Règlement sur les entrepôts de stockage des douanes (DORS/96-46)
Texte complet :
- HTMLTexte complet : Règlement sur les entrepôts de stockage des douanes (Boutons d’accessibilité disponibles) |
- XMLTexte complet : Règlement sur les entrepôts de stockage des douanes [50 KB] |
- PDFTexte complet : Règlement sur les entrepôts de stockage des douanes [194 KB]
Règlement à jour 2023-10-31; dernière modification 2022-10-01 Versions antérieures
16 Il est interdit à l’exploitant d’un entrepôt de stockage d’y recevoir les produits importés ci-après, sauf s’ils sont destinés à être enlevés de l’entrepôt pour être exportés :
a) les spiritueux en vrac;
b) le vin en vrac;
c) l’alcool spécialement dénaturé.
- DORS/2003-241, art. 4
- Date de modification :