Proclamation donnant force de loi aux décrets de représentation électorale avec effet à compter de la première dissolution du Parlement postérieure au 22 avril 2024 (TR/2023-57)

Texte complet :

HTMLTexte complet : Proclamation donnant force de loi aux décrets de représentation électorale avec effet à compter de la première dissolution du Parlement postérieure au 22 avril 2024 (Boutons d’accessibilité disponibles) |
XMLTexte complet : Proclamation donnant force de loi aux décrets de représentation électorale avec effet à compter de la première dissolution du Parlement postérieure au 22 avril 2024 [872 KB] |
PDFTexte complet : Proclamation donnant force de loi aux décrets de représentation électorale avec effet à compter de la première dissolution du Parlement postérieure au 22 avril 2024 [1271 KB]

Règlement à jour 2024-06-11; dernière modification 2023-09-22 Versions antérieures

ANNEXE BLOI SUR LA RÉVISION DES LIMITES DES CIRCONSCRIPTIONS ÉLECTORALES

Décret de représentation électorale

Préparé et transmis au Ministre, conformément à l’article 24Note de bas de page ^a de la Loi sur la révision des limites des circonscriptions électoralesNote de bas de page ^b et du paragraphe 5(5) de la Loi modifiant la Loi Constitutionnelle de 1867 (représentation électorale)Note de bas de page ^c.

Soixante-dix-huit députés à la Chambre des communes doivent être élus pour la province de Québec.

Québec

Les définitions suivantes s’appliquent aux soixante-dix-huit descriptions de circonscriptions pour la province de Québec.

Dans les descriptions suivantes :

a)
aux fins de description des circonscriptions, le terme « municipalité régionale de comté » désigne les entités administratives, créées en 1979 par la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme, qui assurent la gestion régionale des municipalités locales. Toute mention d’une « municipalité régionale de comté » à inclure dans une circonscription signifie que les villes, paroisses, municipalités et villages qui font partie de la municipalité régionale de comté sont inclus, à moins d’indication contraire;
b)
toute mention de « boulevard », « chemin », « rue », « estuaire », « fleuve », « rivière », « autoroute », « route », « avenue », « voie ferrée », « ligne de transport d’énergie », « chenal », « pont », « canal », « croissant », « bassin » et « décharge » fait référence à leur ligne médiane, à moins d’indication contraire;
c)
tous les villages, paroisses, municipalités, villes et réserves indiennes situés à l’intérieur du périmètre d’une circonscription en font partie, à moins d’indication contraire;
d)
tous les territoires des Premières Nations situés à l’intérieur du périmètre d’une circonscription en font partie, à moins d’indication contraire;
e)
partout où il est fait usage d’un mot ou d’une expression pour désigner une division territoriale, ce mot ou cette expression indique la division territoriale telle qu’elle existait ou était délimitée le premier jour de janvier 2021;
f)
la traduction des termes « rue », « avenue » et « boulevard » suit les normes du Conseil du Trésor. La traduction de toutes autres désignations de voie publique est basée sur des expressions fréquemment employées, mais n’est pas reconnue de façon officielle;
g)
toutes les coordonnées géographiques renvoient au Système de référence nord-américain de 1983 (NAD 83).

Le chiffre de population de chaque circonscription est tiré du recensement décennal de 2021 mené par Statistique Canada.

1. Abitibi — Baie-James — Nunavik — Eeyou

(Population : 89 087)

Comprend :

a)
la municipalité régionale de comté de La Vallée-de-l’Or, incluant la réserve indienne de Lac-Simon et l’établissement amérindien de Kitcisakik;
b)
le territoire du Gouvernement régional d’Eeyou Istchee Baie-James, les municipalités de village cri et les terres des catégories I et II des communautés cries, en vertu de la Convention de la Baie-James et du Nord québécois, de Chisasibi, Eastmain, Mistissini, Nemaska, Oujé-Bougoumou, Waskaganish, Waswanipi et Wemindji et toutes les terres à l’intérieur du périmètre du Gouvernement régional d’Eeyou Istchee Baie-James sont incluses dans la description;
c)
le territoire de l’Administration régionale Kativik, les municipalités de village nordique de Akulivik, Aupaluk, Inukjuak, Ivujivik, Kangiqsualujjuaq, Kangiqsujuaq, Kangirsuk, Kuujjuaq, Kuujjuarapik, Puvirnituq, Quaqtaq, Salluit, Tasiujaq et Umiujaq; la municipalité de village naskapi et les terres de catégorie I-N et II-N de la communauté naskapie, en vertu de la Convention Naskapis-Nord-Est québécois, de Kawawachikamach.

2. Abitibi — Témiscamingue

(Population : 103 735)

Comprend :

a)
la ville de Rouyn-Noranda;
b)
la municipalité régionale de comté de Témiscamingue, incluant les réserves indiennes de Timiskaming et de Kebaowek; les établissements amérindiens de Hunter’s Point (Wolf Lake) et de Winneway;
c)
la municipalité régionale de comté d’Abitibi-Ouest;
d)
la municipalité régionale de comté d’Abitibi, incluant la réserve indienne de Pikogan.

3. Ahuntsic-Cartierville

(Population : 111 511)

Comprend la partie de la ville de Montréal constituée de la partie de l’arrondissement d’Ahuntsic-Cartierville située au sud-ouest de l’avenue Papineau et de l’autoroute 19 (autoroute Papineau), à l’exception de la partie située au sud d’une ligne décrite comme suit : commençant à l’intersection dudit arrondissement avec le boulevard Henri-Bourassa Ouest; de là vers le nord-est suivant ledit boulevard jusqu’au boulevard de l’Acadie; de là généralement vers le sud-est suivant ledit boulevard jusqu’à la limite sud-est de l’arrondissement d’Ahuntsic-Cartierville.

4. Alfred-Pellan

(Population : 113 173)

Comprend la partie de la ville de Laval située au nord-est d’une ligne décrite comme suit : commençant à l’intersection de la limite nord-ouest de ladite ville avec l’avenue Papineau (pont Athanase-David); de là vers le sud-est suivant ladite avenue jusqu’au prolongement vers l’est de l’avenue des Lacasse; de là vers le sud-ouest suivant ledit prolongement et l’avenue des Lacasse jusqu’au boulevard des Laurentides; de là vers le sud-est suivant ledit boulevard jusqu’à la limite sud-est de la ville de Laval.

5. Argenteuil — La Petite-Nation

(Population : 108 903)

Comprend :

a)
la municipalité régionale de comté de Papineau;
b)
la partie de la municipalité régionale de comté d’Argenteuil constituée des villes de Brownsburg-Chatham et de Lachute; des municipalités de Grenville-sur-la-Rouge et de Saint-André-d’Argenteuil; de la municipalité de canton de Harrington; du village de Grenville;
c)
la partie de la municipalité régionale de comté des Collines-de-l’Outaouais constituée des municipalités de L’Ange-Gardien et de Val-des-Monts;
d)
la partie de la ville de Gatineau constituée des secteurs de Masson-Angers et de Buckingham; de la partie située à l’est et au nord du secteur de Gatineau décrite comme suit : commençant à l’intersection du chemin du 6^e Rang avec la montée Paiement; de là vers le sud suivant ladite montée jusqu’à l’autoroute 50 (autoroute de l’Outaouais); de là généralement vers l’est suivant ladite autoroute jusqu’à la montée Mineault; de là généralement vers le sud suivant ladite montée jusqu’au chemin Mongeon; de là vers le sud-ouest suivant ledit chemin jusqu’au boulevard Maloney Est; de là vers l’ouest suivant ledit boulevard jusqu’à la rivière Blanche; de là généralement vers l’ouest suivant ladite rivière jusqu’à l’avenue du Cheval-Blanc; de là vers le sud suivant ladite avenue, la rue Notre-Dame et son prolongement (parc des Pêcheurs) jusqu’à la rive nord de la baie McLaurin; de là généralement vers l’est suivant ladite rive jusqu’à la limite sud de la ville de Gatineau (rivière des Outaouais).

6. Beauce

(Population : 111 034)

Comprend :

a)
les municipalités régionales de comté de Beauce-Sartigan et de Robert-Cliche;
b)
la municipalité régionale de comté de La Nouvelle-Beauce, à l’exception de la municipalité de Saint-Lambert-de-Lauzon;
c)
la partie de la municipalité régionale de comté des Etchemins constituée des municipalités de Saint-Benjamin, Saint-Prosper, Saint-Zacharie et Sainte-Aurélie.

7. Beauharnois — Salaberry — Soulanges — Huntingdon

(Population : 118 474)

Comprend :

a)
la partie de la municipalité régionale de comté de Vaudreuil-Soulanges constituée de la ville de Coteau-du-Lac; des municipalités Les Cèdres, Les Coteaux, Rivière-Beaudette, Saint-Clet, Saint-Polycarpe, Saint-Télesphore, Saint-Zotique, Sainte-Justine-de-Newton, Sainte-Marthe et Très-Saint-Rédempteur; du village de Pointe-des-Cascades;
b)
la municipalité régionale de comté de Beauharnois-Salaberry, à l’exception des municipalités de Saint-Urbain-Premier et de Sainte-Martine;
c)
la partie de la municipalité régionale de comté du Haut-Saint-Laurent constituée de la ville de Huntingdon; des municipalités de Elgin, Hinchinbrooke, Ormstown, Saint-Anicet et Sainte-Barbe; des municipalités de canton de Dundee et de Godmanchester; incluant la réserve indienne d’Akwesasne n^o 15.

8. Beauport — Limoilou

(Population : 113 598)

Comprend la partie de la ville de Québec constituée :

a)
de la partie de l’arrondissement de La Cité-Limoilou située au nord de la rivière Saint-Charles et de son estuaire;
b)
de la partie de l’arrondissement de Beauport située au sud d’une ligne décrite comme suit : commençant à l’intersection de la limite ouest dudit arrondissement avec le boulevard Louis-XIV; de là généralement vers l’est suivant ledit boulevard jusqu’à la rue de la Sérénité; de là généralement vers le nord-est suivant ladite rue et son prolongement jusqu’à la limite ouest de la municipalité de Boischatel;
c)
de la partie de l’arrondissement de Charlesbourg située à l’est et au sud d’une ligne décrite comme suit : commençant à l’intersection de la limite est dudit arrondissement avec la rue de Chamonix; de là généralement vers le sud-ouest suivant ladite rue jusqu’à la 10^e Avenue; de là vers le nord-ouest suivant ladite avenue jusqu’au boulevard Louis-XIV; de là généralement vers le nord-est suivant ledit boulevard jusqu’à la limite est de l’arrondissement de Charlesbourg.

9. Bécancour — Nicolet — Saurel — Alnôbak

(Population : 96 439)

Comprend :

a)
la municipalité régionale de comté de Nicolet-Yamaska, incluant la réserve indienne d’Odanak n^o 12;
b)
la municipalité régionale de comté de Pierre-De Saurel;
c)
la municipalité régionale de comté de Bécancour, incluant la réserve indienne de Wôlinak n^o 11.

10. Bellechasse — Les Etchemins — Lévis

(Population : 111 737)

Comprend :

a)
la municipalité régionale de comté de Bellechasse;
b)
la municipalité régionale de comté des Etchemins, à l’exception des municipalités de Saint-Benjamin, Saint-Prosper, Saint-Zacharie et Sainte-Aurélie;
c)
la partie de la ville de Lévis constituée :
- (i)
  de l’arrondissement de Desjardins;
- (ii)
  de la partie de l’arrondissement des Chutes-de-la-Chaudière-Est située au nord et à l’est d’une ligne décrite comme suit : commençant à l’intersection de la limite est dudit arrondissement avec la rivière Etchemin; de là généralement vers l’ouest et le nord suivant ladite rivière jusqu’à l’autoroute 20 (autoroute Jean-Lesage); de là vers l’ouest suivant ladite autoroute jusqu’à l’avenue Taniata; de là vers le nord-ouest suivant ladite avenue et la rue Montfort jusqu’au chemin du Sault; de là vers le sud-ouest suivant ledit chemin jusqu’à la rue Saint-Eustache; de là vers le nord-ouest suivant ladite rue et son prolongement vers le nord jusqu’à la limite nord de l’arrondissement des Chutes-de-la-Chaudière-Est.

11. Belœil — Chambly

(Population : 114 551)

Comprend :

a)
la partie de la municipalité régionale de comté de Rouville constituée des villes de Marieville et de Richelieu; de la municipalité de Saint-Mathias-sur-Richelieu;
b)
la partie de la municipalité régionale de comté de La Vallée-du-Richelieu constituée des villes de Belœil, Chambly, Mont-Saint-Hilaire et Otterburn Park; des municipalités de McMasterville et de Saint-Jean-Baptiste;
c)
la partie du secteur Sainte-Thérèse de la ville de Carignan.

12. Berthier — Maskinongé

(Population : 108 640)

Comprend :

a)
les municipalités régionales de comté D’Autray et de Maskinongé;
b)
la partie de la municipalité régionale de comté de Matawinie constituée des municipalités de Saint-Félix-de-Valois et de Saint-Jean-de-Matha; de la municipalité de paroisse de Saint-Damien;
c)
la partie de la municipalité régionale de comté de L’Assomption constituée de la municipalité de paroisse de Saint-Sulpice;
d)
la partie de la ville de Trois-Rivières constituée du secteur de Pointe-du-Lac.

13. Bourassa

(Population : 105 637)

Comprend la partie de la ville de Montréal constituée :

a)
de la partie de l’arrondissement d’Ahuntsic-Cartierville située au nord-est de l’avenue Papineau et de l’autoroute 19 (autoroute Papineau);
b)
de l’arrondissement de Montréal-Nord.

14. Brome — Missisquoi

(Population : 113 913)

Comprend :

a)
la municipalité régionale de comté de Brome-Missisquoi;
b)
la partie de la municipalité régionale de comté du Haut-Richelieu constituée des municipalités de Henryville, Noyan, Saint-Georges-de-Clarenceville, Saint-Sébastien et Venise-en-Québec;
c)
la partie de la municipalité régionale de comté de Memphrémagog constituée de la ville de Magog; de la municipalité de village de Stukely-Sud; des municipalités d’Austin, Bolton-Est, Eastman, Saint-Benoît-du-Lac et Saint-Étienne-de-Bolton; des municipalités de canton de Potton et d’Orford.

15. Brossard — Saint-Lambert

(Population : 114 286)

Comprend les villes de Brossard et de Saint-Lambert.

16. Charlesbourg — Haute-Saint-Charles

(Population : 113 308)

Comprend :

a)
la partie de l’arrondissement de Charlesbourg située à l’ouest d’une ligne décrite comme suit : commençant à l’intersection de la limite est dudit arrondissement avec la rue de Chamonix; de là généralement vers le sud-ouest suivant ladite rue jusqu’à la 10^e Avenue; de là généralement vers le nord-ouest suivant ladite avenue jusqu’au boulevard Louis-XIV; de là généralement vers le nord-est suivant ledit boulevard jusqu’à l’avenue du Bourg-Royal; de là généralement vers le nord-ouest suivant ladite avenue jusqu’au chemin de Château-Bigot; de là généralement vers le nord-est et le nord-ouest suivant ledit chemin jusqu’à son extrémité; de là vers le nord en ligne droite jusqu’à l’intersection de la rivière des Roches avec la limite est de l’arrondissement de Charlesbourg;
b)
la partie de l’arrondissement de La Haute-Saint-Charles située au nord-est d’une ligne décrite comme suit : commençant à l’intersection de la limite nord de la ville de Québec avec le boulevard Valcartier; de là généralement vers le sud-est suivant ledit boulevard jusqu’à la rue de la Rivière-Nelson; de là vers le nord-est suivant ladite rue et son prolongement jusqu’à la rivière Saint-Charles; de là généralement vers le nord-est suivant ladite rivière jusqu’à l’extrémité nord-est de la réserve indienne du Village Des Hurons Wendake n^o 7A; de là généralement vers le sud-est, l’ouest et le sud-est suivant ladite limite de la réserve indienne et la limite du Village Des Hurons Wendake n^o 7 jusqu’au boulevard Bastien; de là généralement vers l’est suivant ledit boulevard jusqu’à la limite sud-est de l’arrondissement de La Haute-Saint-Charles (rue Auguste-Renoir); incluant la partie de la réserve indienne du Village Des Hurons Wendake n^o 7A située à l’est de la ligne décrite ci-dessus (est du boulevard de la Colline);
c)
la partie de l’arrondissement des Rivières située au nord d’une ligne décrite comme suit : commençant à l’intersection de la limite nord dudit arrondissement avec le boulevard Bastien et la rue Auguste-Renoir; de là généralement vers le sud-est suivant le boulevard Bastien jusqu’au boulevard Pierre-Bertrand; de là généralement vers le sud-est suivant ledit boulevard jusqu’à l’autoroute 40 (autoroute Félix-Leclerc); de là vers le nord-est suivant ladite autoroute jusqu’à la limite est de l’arrondissement des Rivières.

17. Châteauguay — Les Jardins-de-Napierville

(Population : 114 947)

Comprend :

a)
la municipalité régionale de comté des Jardins-de-Napierville;
b)
la partie de la municipalité régionale de comté de Beauharnois-Salaberry constituée des municipalités de Saint-Urbain-Premier et de Sainte-Martine;
c)
la partie de la municipalité régionale de comté de Roussillon constituée des villes de Châteauguay, de Léry et de Mercier; de la municipalité de paroisse de Saint-Isidore;
d)
la partie de la municipalité régionale de comté du Haut-Saint-Laurent constituée des municipalités de Franklin, de Howick et de Saint-Chrysostome; de la municipalité de paroisse de Très-Saint-Sacrement; de la municipalité de canton de Havelock.

18. Chicoutimi — Le Fjord

(Population : 92 460)

Comprend :

a)
la partie de la municipalité régionale de comté du Fjord-du-Saguenay constituée de la ville de Saint-Honoré; des municipalités de Ferland-et-Boilleau, L’Anse-Saint-Jean, Petit-Saguenay, Rivière-Éternité, Saint-Félix-d’Otis, Saint-Fulgence et Saint-David-de-Falardeau; de la municipalité de paroisse de Sainte-Rose-du-Nord; du territoire non organisé de Lalemant;
b)
la partie de la ville de Saguenay constituée :
- (i)
  de l’arrondissement de La Baie;
- (ii)
  de la partie de l’arrondissement de Chicoutimi située au nord-est d’une ligne décrite comme suit : commençant à l’intersection de la limite nord-ouest dudit arrondissement avec l’autoroute 70; de là généralement vers le sud-est suivant ladite autoroute, le boulevard du Royaume Est et la route 170 jusqu’à la limite sud-est de l’arrondissement de Chicoutimi.

19. Compton — Stanstead

(Population : 113 282)

Comprend :

(a)
les municipalités régionales de comté de Coaticook et du Haut-Saint-François;
b)
la partie de la municipalité régionale de comté du Val-Saint-François constituée de la municipalité de Stoke;
c)
la partie de la municipalité régionale de comté de Memphrémagog constituée de la ville de Stanstead; des municipalités de village d’Ayer’s Cliff et de North Hatley; des municipalités de Hatley, d’Ogden et de Sainte-Catherine-de-Hatley; des municipalités de canton de Hatley et de Stanstead;
d)
la partie de la ville de Sherbrooke constituée des arrondissements de Brompton-Rock Forest-Saint-Élie-Deauville, Lennoxville et d’une partie de l’arrondissement des Nations située au sud et à l’est d’une ligne décrite comme suit : commençant à l’intersection de la limite sud dudit arrondissement avec la rue Belvédère Sud; de là vers le nord suivant ladite rue jusqu’à un point situé à 45°22′54″ de latitude N et 71°53′38″ de longitude O; de là vers le sud-est en ligne droite jusqu’à la limite est de l’arrondissement des Nations.

20. Côte-du-Sud — Rivière-du-Loup — Kataskomiq — Témiscouata

(Population : 116 216)

Comprend les municipalités régionales de comté de Kamouraska, L’Islet, Montmagny, Rivière-du-Loup et Témiscouata, incluant la réserve indienne de Kataskomiq.

21. Côte-Nord — Kawawachikamach — Nitassinan

(Population : 88 525)

Comprend :

a)
la municipalité régionale de comté de Caniapiscau, incluant les réserves indiennes de Lac-John et de Matimekosh n^o 3; la terre réservée de Kawawachikamach;
b)
la municipalité régionale de comté du Golfe-du-Saint-Laurent, incluant la réserve indienne de La Romaine n^o 2; l’établissement amérindien de Pakuashipi;
c)
la municipalité régionale de comté de La Haute-Côte-Nord, incluant la réserve indienne d’Innue Essipit;
d)
la municipalité régionale de comté de Manicouagan, incluant la réserve indienne de Betsiamites (Pessamit);
e)
la municipalité régionale de comté de Minganie, incluant les réserves indiennes de Mingan et de Nutashkuan;
f)
la municipalité régionale de comté de Sept-Rivières, incluant les réserves indiennes de Maliotenam n^o 27A et d’Uashat n^o 7.

22. Dorval — Lachine — LaSalle

(Population : 114 661)

Comprend :

a)
les villes de Dorval et de L’Île-Dorval;
b)
la partie de la ville de Montréal constituée :
- (i)
  de l’arrondissement de Lachine;
- (ii)
  de la partie de l’arrondissement de LaSalle située au nord-ouest d’une ligne décrite comme suit : commençant à l’intersection de la limite sud de l’arrondissement du Sud-Ouest avec l’ancienne voie ferrée du Canadien Pacifique (à l’ouest de la rue Jean-Chevalier); de là vers le sud-ouest suivant ladite ancienne voie ferrée jusqu’à l’avenue Dollard; de là vers le sud-est et le sud suivant ladite avenue jusqu’au boulevard De La Vérendrye; de là généralement vers le sud-ouest suivant ledit boulevard jusqu’à la rue Airlie; de là vers le nord-ouest suivant ladite rue jusqu’à la 90^e Avenue; de là vers le sud-ouest suivant ladite avenue et son prolongement jusqu’à la limite sud de la ville de Montréal.

23. Drummond

(Population : 107 967)

Comprend la municipalité régionale de comté de Drummond.

24. Gaspésie — Les Îles-de-la-Madeleine — Listuguj

(Population : 110 225)

Comprend :

a)
les municipalités régionales de comté de Avignon, Bonaventure, La Côte-de-Gaspé, La Haute-Gaspésie, La Matanie et Le Rocher-Percé;
b)
l’agglomération des Îles-de-la-Madeleine constituée des municipalités de Grosse-Île et des Îles-de-la-Madeleine;
c)
les réserves indiennes Gesgapegiag et Listuguj.

25. Gatineau

(Population : 109 624)

Comprend la partie de la ville de Gatineau décrite comme suit : commençant à l’intersection du chemin du 6^e Rang avec la montée Paiement; de là vers le sud suivant ladite montée jusqu’à l’autoroute 50 (autoroute de l’Outaouais); de là généralement vers l’est suivant ladite autoroute jusqu’à la montée Mineault; de là généralement vers le sud suivant ladite montée jusqu’au chemin Mongeon; de là vers le sud-ouest suivant ledit chemin jusqu’au boulevard Maloney Est; de là vers l’ouest suivant ledit boulevard jusqu’à la rivière Blanche; de là généralement vers l’ouest suivant ladite rivière jusqu’à l’avenue du Cheval-Blanc; de là vers le sud suivant ladite avenue, la rue Notre-Dame et son prolongement (parc des Pêcheurs) jusqu’à la rive nord de la baie McLaurin; de là généralement vers l’est suivant ladite rive jusqu’à la rivière Blanche; de là généralement vers le sud-est suivant ladite rivière jusqu’à la rivière des Outaouais (limite sud de la ville de Gatineau); de là vers l’ouest suivant ladite rivière et la limite sud de ladite ville jusqu’à la rivière Gatineau; de là vers le nord-ouest suivant ladite rivière jusqu’à la limite ouest de la ville de Gatineau et l’avenue du Pont (pont Alonzo-Wright); de là généralement vers le nord et l’est suivant ladite limite jusqu’au point de départ.

26. Hochelaga — Rosemont-Est

(Population : 110 039)

Comprend la partie de la ville de Montréal constituée :

a)
de la partie de l’arrondissement de Mercier-Hochelaga-Maisonneuve située au sud-ouest d’une ligne décrite comme suit : commençant à l’intersection de la limite sud-est de la ville de Montréal avec le prolongement vers le sud-est de l’avenue Haig; de là vers le nord-ouest suivant ledit prolongement et ladite avenue jusqu’à la rue Hochelaga; de là vers le sud-ouest suivant ladite rue jusqu’au boulevard Langelier; de là vers le nord-ouest suivant ledit boulevard jusqu’à la rue Sherbrooke Est; de là vers le nord-est suivant ladite rue jusqu’à la ligne de transport d’électricité située entre les rues du Trianon et Des Groseilliers; de là vers le nord-ouest suivant ladite ligne de transport d’électricité jusqu’à la limite ouest dudit arrondissement; de là généralement vers le sud-ouest et le nord-ouest suivant ladite limite jusqu’à la rue Beaubien Est; de là vers le sud-ouest suivant ladite rue jusqu’au boulevard Langelier; de là vers le nord-ouest suivant ledit boulevard jusqu’à la limite ouest de l’arrondissement de Mercier-Hochelaga-Maisonneuve;
b)
de la partie de l’arrondissement de Rosemont-La Petite-Patrie située au nord-est du boulevard Pie-IX.

27. Honoré-Mercier

(Population : 105 434)

Comprend la partie de la ville de Montréal constituée :

a)
de l’arrondissement d’Anjou;
b)
de la partie de l’arrondissement de Rivière-des-Prairies-Pointe-aux-Trembles située à l’ouest d’une ligne décrite comme suit : commençant à l’intersection de la limite nord-est de la ville de Montréal-Est avec le boulevard Henri-Bourassa Est; de là vers le nord-est suivant ledit boulevard jusqu’à l’autoroute 40 (autoroute Métropolitaine); de là vers le nord suivant ladite autoroute jusqu’à la limite nord de la ville de Montréal;
c)
de la partie de l’arrondissement de Mercier-Hochelaga-Maisonneuve située au nord-est du boulevard Langelier et au nord-ouest de la rue Beaubien Est;
d)
de la partie de l’arrondissement de Saint-Léonard située au nord-ouest et au nord-est d’une ligne décrite comme suit : commençant à l’intersection de la limite nord-est dudit arrondissement avec la rue Bombardier; de là vers le sud-ouest suivant ladite rue jusqu’au boulevard Langelier; de là vers le nord-ouest suivant ledit boulevard et son prolongement jusqu’à la limite nord-ouest de l’arrondissement de Saint-Léonard.

28. Hull — Aylmer

(Population : 105 559)

Comprend :

a)
la partie des secteurs de Hull et Aylmer de la ville de Gatineau située au sud et à l’est d’une ligne décrite comme suit : commençant à l’intersection de la limite ouest de ladite ville avec le chemin Eardley (route 148); de là vers le sud-est suivant ledit chemin jusqu’au boulevard des Allumettières; de là généralement vers l’est suivant ledit boulevard jusqu’au boulevard Saint-Raymond; de là vers le nord et l’est suivant ledit boulevard jusqu’à la promenade de la Gatineau; de là généralement vers le nord-ouest suivant ladite promenade jusqu’à la limite nord de la ville de Gatineau (secteur Hull); de là vers l’est, le nord et généralement vers l’est suivant la limite nord dudit secteur jusqu’à la rivière Gatineau;
b)
la partie du secteur de Gatineau située à l’ouest de la rivière Gatineau.

29. Joliette — Manawan

(Population : 104 882)

Comprend :

a)
la municipalité régionale de comté de Joliette;
b)
la partie de la municipalité régionale de comté de Matawinie constituée des municipalités de Rawdon, Saint-Alphonse-Rodriguez, Saint-Côme, Saint-Michel-des-Saints, Saint-Zénon, Sainte-Béatrix, Sainte-Émélie-de-l’Énergie et Sainte-Marcelline-de-Kildare; des territoires non organisés de Baie-Atibenne, Baie-de-la-Bouteille, Lac-Devenyns, Lac-des-Dix-Milles, Lac-Legendre, Lac-Matawin, Lac-Minaki, Lac-Santé et Saint-Guillaume-Nord; incluant la réserve indienne de la communauté Atikamekw de Manawan;
c)
la partie de la ville de L’Assomption située au nord d’une ligne décrite comme suit : commençant à l’intersection de la limite nord-est de ladite ville avec les chemins de fer Québec-Gatineau; de là vers le sud-ouest suivant lesdits chemins de fer jusqu’à un point situé à environ 45°52′19″ de latitude N et 73°26′46″ de longitude O; de là vers le nord-ouest jusqu’à la limite ouest de ladite ville à l’intersection du chemin du Roy avec la montée Saint-Gérard.

30. Jonquière

(Population : 91 061)

Comprend :

a)
la partie de la municipalité régionale de comté du Fjord-du-Saguenay constituée des municipalités de Bégin, Larouche, Saint-Ambroise et Saint-Charles-de-Bourget; des territoires non organisés de Mont-Valin et de Lac-Ministuk;
b)
la partie de la municipalité régionale de comté de Lac-Saint-Jean-Est constituée des municipalités d’Hébertville, Labrecque, Lamarche, L’Ascension-de-Notre-Seigneur, Saint-Ludger-de-Milot, Saint-Nazaire et Saint-Bruno; du village d’Hébertville-Station;
c)
la partie de la municipalité régionale de comté de Maria-Chapdelaine constituée des municipalités de Saint-Eugène-d’Argentenay et de Saint-Stanislas; de la municipalité de paroisse de Saint-Augustin; du village de Sainte-Jeanne-d’Arc; du territoire non organisé de Passes-Dangereuses;
d)
la partie de la ville de Saguenay constituée :
- (i)
  de l’arrondissement de Jonquière;
- (ii)
  de la partie de l’arrondissement de Chicoutimi située au sud-ouest d’une ligne décrite comme suit : commençant à l’intersection de la limite nord-ouest dudit arrondissement avec l’autoroute 70; de là généralement vers le sud-est suivant ladite autoroute, le boulevard du Royaume Est et la route 170 jusqu’à la limite sud-est de l’arrondissement de Chicoutimi.

31. La Pointe-de-l’Île

(Population : 110 486)

Comprend :

a)
la ville de Montréal-Est;
b)
la partie de la ville de Montréal constituée :
- (i)
  de la partie de l’arrondissement de Rivière-des-Prairies-Pointe-aux-Trembles située au sud-est et à l’est d’une ligne décrite comme suit : commençant à l’intersection de la limite nord-est de la ville de Montréal-Est avec le boulevard Henri-Bourassa Est; de là vers le nord-est suivant ledit boulevard jusqu’à l’autoroute 40 (autoroute Métropolitaine); de là vers le nord suivant ladite autoroute jusqu’à la limite nord de la ville de Montréal;
- (ii)
  de la partie de l’arrondissement de Mercier-Hochelaga-Maisonneuve située au nord-est d’une ligne décrite comme suit : commençant à l’intersection de la limite sud-est de la ville de Montréal avec le prolongement vers le sud-est de l’avenue Haig; de là vers le nord-ouest suivant ledit prolongement et ladite avenue jusqu’à la rue Hochelaga; de là vers le sud-ouest suivant ladite rue jusqu’au boulevard Langelier; de là vers le nord-ouest suivant ledit boulevard jusqu’à la rue Sherbrooke Est; de là vers le nord-est suivant ladite rue jusqu’à la ligne de transport d’électricité située entre les rues du Trianon et Des Groseilliers; de là vers le nord-ouest suivant ladite ligne de transport jusqu’à la limite ouest de l’arrondissement de Mercier-Hochelaga-Maisonneuve.

32. La Prairie — Atateken

(Population : 114 968)

Comprend la partie de la municipalité régionale de comté de Roussillon constituée des villes de Candiac, Delson, La Prairie, Saint-Constant, Saint-Philippe et Sainte-Catherine; de la municipalité de Saint-Mathieu; incluant la réserve indienne de Kahnawake n^o 14.

33. Lac-Saint-Jean

(Population : 92 031)

Comprend :

a)
la municipalité régionale de comté du Domaine-du-Roy, incluant la réserve indienne de Mashteuiatsh;
b)
la municipalité régionale de comté de Maria-Chapdelaine, à l’exception des municipalités de Saint-Eugène-d’Argentenay et de Saint-Stanislas; de la municipalité de paroisse de Saint-Augustin; du village de Sainte-Jeanne-d’Arc; du territoire non organisé de Passes-Dangereuses;
c)
la partie de la municipalité régionale de comté de Lac-Saint-Jean-Est constituée des villes d’Alma, de Desbiens et de Métabetchouan-Lac-à-la-Croix; des municipalités de Saint-Gédéon, de Saint-Henri-de-Taillon et de Sainte-Monique; des territoires non organisés de Belle-Rivière, de Lac-Achouakan et de Lac-Moncouche.

34. Lac-Saint-Louis

(Population : 110 093)

Comprend :

a)
les villes de Baie-D’Urfé, Beaconsfield, Kirkland, Pointe-Claire et Sainte-Anne-de-Bellevue;
b)
la municipalité de village de Senneville;
c)
la partie de la ville de Montréal constituée :
- (i)
  de la partie de l’arrondissement de Pierrefonds-Roxboro située au sud-ouest du boulevard Jacques-Bizard;
- (ii)
  de la partie de l’arrondissement de L’Île-Bizard-Sainte-Geneviève située au sud-est de la rivière des Prairies et au sud-ouest du boulevard Jacques-Bizard.

35. LaSalle — Émard — Verdun

(Population : 112 298)

Comprend la partie de la ville de Montréal constituée :

a)
de l’arrondissement de Verdun, à l’exception de l’île des Sœurs;
b)
de la partie de l’arrondissement de LaSalle située au sud-est d’une ligne décrite comme suit : commençant à l’intersection de la limite sud de l’arrondissement du Sud-Ouest avec l’ancienne voie ferrée du Canadien Pacifique (à l’ouest de la rue Jean-Chevalier); de là vers le sud-ouest suivant ladite ancienne voie ferrée jusqu’à l’avenue Dollard; de là vers le sud-est suivant ladite avenue jusqu’au boulevard De La Vérendrye; de là vers l’ouest suivant ledit boulevard jusqu’à la rue Airlie; de là vers le nord-ouest suivant ladite rue jusqu’à la 90^e Avenue; de là vers le sud-ouest suivant ladite avenue et son prolongement jusqu’à la limite sud de la ville de Montréal;
c)
de la partie de l’arrondissement du Sud-Ouest située à l’ouest et au sud d’une ligne décrite comme suit : commençant à l’intersection de la limite nord-ouest dudit arrondissement avec l’autoroute 15 (autoroute Décarie); de là vers le sud-est suivant ladite autoroute jusqu’au canal de Lachine; de là généralement vers le nord-est suivant ledit canal jusqu’à l’avenue Atwater; de là vers le sud-est suivant ladite avenue jusqu’à la limite de l’arrondissement du Sud-Ouest.

36. Laurentides — Labelle

(Population : 92 897)

Comprend :

a)
la municipalité régionale de comté d’Antoine-Labelle;
b)
la municipalité régionale de comté des Laurentides, incluant la réserve indienne de Doncaster n^o 17;
c)
la partie de la municipalité régionale de comté de Matawinie constituée des municipalités de Notre-Dame-de-la-Merci et de Saint-Donat.

37. Laurier — Sainte-Marie

(Population : 115 704)

Comprend la partie de la ville de Montréal constituée :

a)
de la partie de l’arrondissement du Plateau-Mont-Royal située au nord-est et au sud-est d’une ligne décrite comme suit : commençant à l’intersection de la limite nord-ouest dudit arrondissement avec l’avenue Christophe-Colomb; de là vers le sud-est suivant ladite avenue jusqu’à la rue Saint-Grégoire; de là vers le nord-est suivant ladite rue jusqu’à la rue De Brébeuf; de là vers le sud-est suivant ladite rue jusqu’à l’avenue Laurier Est; de là vers le sud-ouest suivant ladite avenue jusqu’à l’avenue Christophe-Colomb; de là vers le sud-est suivant ladite avenue jusqu’à la rue Rachel Est; de là vers le sud-ouest suivant ladite rue jusqu’à la rue Saint-Denis; de là vers le sud-est suivant ladite rue jusqu’à l’avenue Duluth Est; de là vers le sud-ouest suivant ladite avenue et l’avenue Duluth Ouest jusqu’à l’avenue du Parc; de là vers le sud-est suivant ladite avenue jusqu’à la limite sud-est de l’arrondissement du Plateau-Mont-Royal (rue Sherbrooke Ouest);
b)
de la partie de l’arrondissement de Ville-Marie située au nord-est d’une ligne décrite comme suit : commençant à l’intersection de la limite nord-ouest dudit arrondissement avec la rue De Bleury; de là vers le sud-est suivant ladite rue jusqu’à l’avenue Viger Ouest; de là vers le sud-ouest suivant ladite avenue jusqu’au boulevard Robert-Bourassa; de là vers le sud-est suivant ledit boulevard jusqu’à la limite sud dudit arrondissement; incluant l’île Sainte-Hélène et l’île Notre-Dame.

38. Laval — Les Îles

(Population : 111 784)

Comprend la partie de la ville de Laval située à l’ouest d’une ligne décrite comme suit : commençant à l’intersection de la limite sud-est de la ville de Laval avec le prolongement vers le sud-est de la 83^e Avenue; de là vers le nord-ouest suivant ledit prolongement et ladite avenue jusqu’au boulevard Samson; de là vers le nord-est suivant ledit boulevard jusqu’au boulevard Curé-Labelle; de là vers le nord-ouest suivant ledit boulevard jusqu’au boulevard Saint-Martin Ouest; de là vers le sud-ouest suivant ledit boulevard et son prolongement jusqu’à l’autoroute 13 (autoroute Chomedey); de là vers le nord-ouest suivant ladite autoroute jusqu’à la limite nord-ouest de la ville de Laval; incluant l’île Taillefer.

39. Les Pays-d’en-Haut

(Population : 106 834)

Comprend :

a)
la municipalité régionale de comté des Pays-d’en-Haut;
b)
la partie de la municipalité régionale de comté d’Argenteuil constituée de la municipalité de Mille-Isles et des municipalités de canton de Gore et de Wentworth;
c)
la partie de la municipalité régionale de comté de Matawinie constituée des municipalités de Chertsey et d’Entrelacs;
d)
la partie de la municipalité régionale de comté de Montcalm constituée de la municipalité de Saint-Calixte;
e)
la partie de la municipalité régionale de comté de La Rivière-du-Nord constituée des villes de Prévost et de Saint-Colomban; de la municipalité de Saint-Hippolyte.

40. Lévis — Lotbinière

(Population : 112 830)

Comprend :

a)
la partie de la municipalité régionale de comté de Lotbinière constituée des municipalités de Saint-Agapit, Saint-Antoine-de-Tilly, Saint-Apollinaire, Saint-Gilles, Saint-Patrice-de-Beaurivage, Saint-Sylvestre; de la municipalité de paroisse de Saint-Narcisse-de-Beaurivage;
b)
la partie de la municipalité régionale de comté de La Nouvelle-Beauce constituée de la municipalité de Saint-Lambert-de-Lauzon;
c)
la partie de la ville de Lévis constituée :
- (i)
  de l’arrondissement des Chutes-de-la-Chaudière-Ouest;
- (ii)
  de la partie de l’arrondissement des Chutes-de-la-Chaudière-Est situé au sud et à l’ouest d’une ligne décrite comme suit : commençant à l’intersection de la limite est dudit arrondissement avec la rivière Etchemin; de là généralement vers l’ouest et le nord suivant ladite rivière jusqu’à l’autoroute 20 (autoroute Jean-Lesage); de là vers l’ouest suivant ladite autoroute jusqu’à l’avenue Taniata; de là vers le nord-ouest suivant ladite avenue et la rue Montfort jusqu’au chemin du Sault; de là vers sud-ouest suivant ledit chemin jusqu’à la rue Saint-Eustache; de là vers le nord-ouest suivant ladite rue et son prolongement vers le nord jusqu’à la limite nord de l’arrondissement des Chutes-de-la-Chaudière-Est.

41. Longueuil — Charles-LeMoyne

(Population : 112 257)

Comprend la partie de la ville de Longueuil constituée :

a)
de l’arrondissement de Greenfield Park;
b)
de la partie de l’arrondissement de Saint-Hubert située au sud-ouest de la voie ferrée du Canadien National et de l’emprise de l’ancienne voie ferrée du Canadien National (suivant le boulevard Maricourt et son prolongement);
c)
de la partie de l’arrondissement du Vieux-Longueuil située au sud-ouest d’une ligne décrite comme suit : commençant à l’intersection de la limite nord-ouest dudit arrondissement avec le prolongement vers le nord-ouest de la rue de Châteauguay; de là vers le sud-est suivant ledit prolongement et la rue de Châteauguay jusqu’à la rue Perreault; de là vers le sud-ouest suivant ladite rue jusqu’à la rue Notre-Dame-de-Grâces; de là vers le sud-est suivant ladite rue jusqu’au chemin du Coteau-Rouge; de là vers le sud-ouest suivant ledit chemin jusqu’à la rue Notre-Dame-de-Grâces; de là vers le sud-est suivant ladite rue jusqu’au boulevard Curé-Poirier Ouest; de là vers le nord-est suivant ledit boulevard jusqu’au chemin de Chambly; de là vers le sud-est suivant ledit chemin jusqu’à la limite sud-est de l’arrondissement du Vieux-Longueuil (boulevard Vauquelin).

42. Longueuil — Saint-Hubert

(Population : 115 082)

Comprend la partie de la ville de Longueuil constituée :

a)
de la partie de l’arrondissement de Saint-Hubert située au nord-ouest et nord-est d’une ligne décrite comme suit : commençant à l’intersection de la limite nord-est de la ville de Longueuil avec le boulevard Sir-Wilfrid-Laurier; de là vers l’ouest suivant ledit boulevard jusqu’au prolongement nord de la rue Moreau; de là généralement vers le sud suivant ledit prolongement et la rue Moreau jusqu’à la rue Latour; de là vers le sud-est suivant ladite rue jusqu’au boulevard Gaétan-Boucher; de là vers le sud-ouest suivant ledit boulevard jusqu’à la voie ferrée du Canadien National; de là vers le nord-ouest suivant ladite voie ferrée jusqu’à la limite nord de l’arrondissement de Saint-Hubert;
b)
de la partie de l’arrondissement du Vieux-Longueuil située au nord-est d’une ligne décrite comme suit : commençant à l’intersection de la limite nord-ouest dudit arrondissement avec le prolongement vers le nord-ouest de la rue de Châteauguay; de là vers le sud-est suivant ledit prolongement et la rue de Châteauguay jusqu’à la rue Perreault; de là vers le sud-ouest suivant ladite rue jusqu’à la rue Notre-Dame-de-Grâces; de là vers le sud-est suivant ladite rue jusqu’au chemin du Coteau-Rouge; de là vers le sud-ouest suivant ledit chemin jusqu’à la rue Notre-Dame-de-Grâces; de là vers le sud-est suivant ladite rue jusqu’au boulevard Curé-Poirier Ouest; de là vers le nord-est suivant ledit boulevard jusqu’au chemin de Chambly; de là vers le sud-est suivant ledit chemin jusqu’à limite sud-est de l’arrondissement du Vieux-Longueuil (boulevard Vauquelin).

43. Louis-Hébert

(Population : 106 117)

Comprend la partie de la ville de Québec constituée de la partie de l’arrondissement de Sainte-Foy-Sillery-Cap-Rouge située à l’ouest d’une ligne décrite comme suit : commençant à l’intersection de la limite est dudit arrondissement avec l’avenue Maguire; de là vers le sud-est, l’ouest et le sud suivant ladite avenue, la côte de Sillery et son prolongement jusqu’à la limite nord de la ville de Lévis.

44. Louis-Saint-Laurent — Akiawenhrahk

(Population : 113 220)

Comprend :

a)
la ville de L’Ancienne-Lorette;
b)
la partie de la ville de Québec constituée :
- (i)
  de la partie de l’arrondissement des Rivières située au nord de l’autoroute 40 (autoroute Félix-Leclerc) et d’une ligne droite passant au centre des échangeurs de l’autoroute 40 (autoroute Félix-Leclerc) avec l’autoroute 73 (autoroute Henri-IV); à l’exception de la partie dudit arrondissement située à l’est d’une ligne décrite comme suit : commençant à l’intersection de la limite nord dudit arrondissement avec le boulevard Bastien et la rue Auguste-Renoir; de là généralement vers le sud-est suivant le boulevard Bastien jusqu’au boulevard Pierre-Bertrand; de là généralement vers le sud-est suivant ledit boulevard jusqu’à l’autoroute 40 (autoroute Félix-Leclerc);
- (ii)
  de la partie de l’arrondissement de La Haute-Saint-Charles située au sud-ouest d’une ligne décrite comme suit : commençant à l’intersection de la limite nord de la ville de Québec avec le boulevard Valcartier; de là généralement vers le sud-est suivant ledit boulevard jusqu’à la rue de la Rivière-Nelson; de là vers le nord-est suivant ladite rue et son prolongement jusqu’à la rivière Saint-Charles; de là généralement vers le nord-est suivant ladite rivière jusqu’à l’extrémité nord-est de la réserve indienne du Village Des Hurons Wendake n^o 7A; de là généralement vers le sud-est, l’ouest et le sud-est suivant la limite est de ladite réserve indienne et de la réserve indienne du Village Des Hurons Wendake n^o 7 jusqu’au boulevard Bastien; de là généralement vers l’est suivant ledit boulevard jusqu’au boulevard Robert-Bourassa; incluant la réserve indienne du Village des Hurons de Wendake n^o 7 à l’exception de la partie de la réserve indienne du Village des Hurons Wendake n^o A située à l’est de la ligne décrite ci-dessus (est du boulevard de la Colline).

45. Marc-Aurèle-Fortin

(Population : 104 636)

Comprend la partie de la ville de Laval délimitée comme suit : commençant à l’intersection de la limite nord de ladite ville avec l’avenue Papineau (pont Athanase-David); de là vers le sud-est suivant ladite avenue jusqu’au prolongement vers l’est de l’avenue des Lacasse; de là vers le sud-ouest suivant ledit prolongement et ladite avenue jusqu’au boulevard des Laurentides; de là vers le sud-est suivant ledit boulevard jusqu’à l’autoroute 440 (autoroute Jean-Noël-Lavoie); de là vers le sud-ouest suivant ladite autoroute jusqu’à l’autoroute 13 (autoroute Chomedey); de là vers le nord-ouest suivant ladite autoroute jusqu’à la limite nord-ouest de la ville de Laval; de là généralement vers le nord-est suivant ladite limite jusqu’au point de départ.

46. Mégantic — L’Érable — Lotbinière

(Population : 103 114)

Comprend :

a)
les municipalités régionales de comté du Granit, des Appalaches et de L’Érable;
b)
la partie de la municipalité régionale de comté de Lotbinière constituée des municipalités de Dosquet, Leclercville, Lotbinière, Saint-Flavien, Saint-Janvier-de-Joly, Sainte-Agathe-de-Lotbinière, Sainte-Croix et Val-Alain; des municipalités de paroisse de Notre-Dame-du-Sacré-Cœur-d’Issoudun et de Saint-Édouard-de-Lotbinière; de la municipalité de village de Laurier-Station.

47. Mirabel

(Population : 100 598)

Comprend :

a)
la ville de Mirabel;
b)
la partie de la municipalité régionale de comté de Deux-Montagnes située au sud-ouest d’une ligne décrite comme suit : commençant à l’intersection de la limite sud de la ville de Mirabel avec la montée Laurin; de là généralement vers le sud suivant ladite montée jusqu’au chemin Fresnière (chemin de la Rivière Sud); de là généralement vers l’est suivant le chemin de la Rivière Sud jusqu’au boulevard Industriel; de là généralement vers le sud suivant ledit boulevard jusqu’au boulevard des Promenades; de là vers le sud-est suivant ledit boulevard jusqu’à l’autoroute 640; de là vers l’ouest suivant ladite autoroute jusqu’à la limite nord-est de la ville de Sainte-Marthe-sur-le-Lac; de là vers le sud-est suivant ladite limite jusqu’à la limite sud-est de la municipalité régionale de comté de Deux-Montagnes, incluant le territoire provisoire de Kanesatake.

48. Mont-Royal

(Population : 112 706)

Comprend :

a)
les villes de Côte-Saint-Luc, de Hampstead et de Mont-Royal;
b)
la partie de la ville de Montréal constituée de la partie de l’arrondissement de Côte-des-Neiges-Notre-Dame-de-Grâce située au nord-ouest de la rue Jean-Talon Ouest et de la partie située au sud-ouest et au nord-ouest d’une ligne décrite comme suit : commençant à l’intersection du chemin de la Côte-des-Neiges avec la limite nord-ouest dudit arrondissement; de là vers le sud-est suivant ledit chemin jusqu’au chemin de la Côte-Sainte-Catherine; de là vers le sud-ouest suivant ledit chemin jusqu’à l’avenue Victoria; de là vers le sud-est suivant ladite avenue jusqu’au chemin Queen-Mary; de là vers le sud-ouest suivant ledit chemin jusqu’au boulevard Décarie; de là vers le sud-est suivant ledit boulevard jusqu’au chemin de la Côte-Saint-Luc; de là vers le sud-ouest et l’ouest suivant ledit chemin jusqu’à la limite sud-ouest de l’arrondissement de Côte-des-Neiges-Notre-Dame-de-Grâce.

49. Mont-Saint-Bruno — L’Acadie

(Population : 111 323)

Comprend :

a)
les villes de Saint-Basile-le-Grand, de Saint-Bruno-de-Montarville et de Sainte-Julie;
b)
la ville de Carignan, à l’exception du secteur de Sainte-Thérèse;
c)
la partie de la ville de Longueuil située au sud-est et nord-est d’une ligne décrite comme suit : commençant à l’intersection de la limite sud-est de la ville de Longueuil avec le boulevard Sir-Wilfrid-Laurier; de là vers l’ouest suivant ledit boulevard jusqu’au prolongement nord de la rue Moreau; de là vers le sud et le sud-ouest suivant ledit prolongement et la rue Moreau jusqu’à la rue Latour; de là vers le sud-est et le sud suivant ladite rue jusqu’au boulevard Gaétan-Boucher; de là vers le sud-ouest suivant ledit boulevard jusqu’à la voie ferrée du Canadien National; de là vers le sud-est suivant ladite voie ferrée et l’emprise de l’ancienne voie ferrée du Canadien National (suivant le boulevard Maricourt et son prolongement) jusqu’à la limite sud-est de la ville de Longueuil.

50. Montcalm

(Population : 111 954)

Comprend :

a)
la municipalité régionale de comté de Montcalm, à l’exception de la municipalité de Saint-Calixte;
b)
la partie de la municipalité régionale de comté de L’Assomption constituée de la ville de L’Épiphanie;
c)
la partie de la municipalité régionale de comté des Moulins constituée de la ville de Mascouche.

51. Montmorency — Charlevoix

(Population : 101 119)

Comprend :

a)
les municipalités régionales de comté de L’Île-d’Orléans, La Côte-de-Beaupré, Charlevoix-Est et Charlevoix;
b)
la partie de la ville de Québec constituée des parties des arrondissements de Beauport et de Charlesbourg située au nord et à l’est d’une ligne décrite comme suit : commençant à l’intersection de la limite est de l’arrondissement de Beauport avec le prolongement vers le nord-est de la rue de la Sérénité; de là généralement vers le sud-ouest suivant ledit prolongement et la rue de la Sérénité jusqu’au boulevard Louis-XIV; de là généralement vers le nord-ouest et le sud-ouest suivant ledit boulevard jusqu’à l’avenue du Bourg-Royal; de là généralement vers le nord-ouest suivant ledit boulevard jusqu’au chemin de Château-Bigot; de là généralement vers le nord-est et le nord-ouest suivant ledit chemin jusqu’à son extrémité; de là vers le nord en ligne droite jusqu’à l’intersection de la rivière des Roches avec la limite est de l’arrondissement de Charlesbourg;
c)
la partie de la municipalité régionale de comté de La Jacques-Cartier constituée de la ville de Sainte-Brigitte-de-Laval et de la municipalité de Lac-Beauport.

52. Notre-Dame-de-Grâce — Westmount

(Population : 111 377)

Comprend :

a)
les villes de Montréal-Ouest et de Westmount;
b)
la partie de la ville de Montréal constituée :
- (i)
  de la partie de l’arrondissement de Ville-Marie située au sud-ouest d’une ligne décrite comme suit : commençant à l’intersection de la limite sud-ouest dudit arrondissement (à la rue Tupper) avec l’avenue Atwater; de là vers le nord-ouest suivant ladite avenue jusqu’à la rue Sherbrooke Ouest; de là vers le nord-est suivant ladite rue jusqu’au chemin de la Côte-des-Neiges; de là généralement vers l’ouest suivant ledit chemin jusqu’à l’avenue Cedar; de là vers le nord-est suivant ladite avenue jusqu’à un passage piétonnier à environ 45°29′43″ de latitude N et 73°35′29″ de longitude O; de là vers le nord en ligne droite jusqu’à l’intersection du chemin Remembrance avec la voie Camillien-Houde; de là généralement vers le nord suivant ladite voie jusqu’à la limite nord-ouest de l’arrondissement de Ville-Marie;
- (ii)
  de la partie de l’arrondissement de Côte-des-Neiges-Notre-Dame-de-Grâce située au sud-ouest et au sud-est d’une ligne décrite comme suit : commençant à l’intersection de la limite nord-ouest de la ville de Westmount avec l’avenue Roslyn; de là vers le nord-ouest suivant ladite avenue jusqu’au chemin Queen-Mary; de là vers le sud-ouest suivant ledit chemin jusqu’au boulevard Décarie; de là vers le sud-est suivant ledit boulevard jusqu’au chemin de la Côte-Saint-Luc; de là vers le sud-ouest et l’ouest suivant ledit chemin jusqu’à la rue Dufferin (la limite ouest dudit arrondissement);
- (iii)
  de la partie de l’arrondissement du Sud-Ouest située au nord-ouest d’une ligne décrite comme suit : commençant à l’intersection de la limite nord-ouest dudit arrondissement avec l’avenue Atwater; de là généralement vers le sud suivant ladite avenue jusqu’à la rue Notre-Dame Ouest; de là vers le sud-ouest suivant ladite rue jusqu’à l’autoroute 15 (autoroute Décarie); de là vers le nord-ouest suivant ladite autoroute jusqu’à la limite nord-ouest de l’arrondissement du Sud-Ouest.

53. Outremont

(Population : 115 051)

Comprend la partie de la ville de Montréal constituée :

a)
de l’arrondissement d’Outremont;
b)
de la partie de l’arrondissement de Côte-des-Neiges-Notre-Dame-de-Grâce située au nord-est et au sud-est d’une ligne décrite comme suit : commençant à l’intersection de la limite nord-ouest de la ville de Westmount avec l’avenue Roslyn; de là vers le nord-ouest suivant ladite avenue jusqu’au chemin Queen-Mary; de là vers le sud-ouest suivant ledit chemin jusqu’à l’avenue Victoria; de là vers le nord-ouest suivant ladite avenue jusqu’au chemin de la Côte-Sainte-Catherine; de là vers le nord-est suivant ledit chemin jusqu’au chemin de la Côte-des-Neiges; de là vers le nord-ouest suivant ledit chemin jusqu’à la rue Jean-Talon Ouest; de là vers le nord-est suivant ladite rue jusqu’à la limite nord de l’arrondissement de Côte-des-Neiges-Notre-Dame-de-Grâce;
c)
de la partie de l’arrondissement du Plateau-Mont-Royal située au nord-ouest et sud-ouest d’une ligne décrite comme suit : commençant à l’intersection de la limite nord-ouest dudit arrondissement avec l’avenue Christophe-Colomb; de là vers le sud-est suivant ladite avenue jusqu’à la rue Saint-Grégoire; de là vers le nord-est suivant ladite rue jusqu’à la rue De Brébeuf; de là vers le sud-est suivant ladite rue jusqu’à l’avenue Laurier Est; de là vers le sud-ouest suivant ladite avenue jusqu’à l’avenue Christophe-Colomb; de là vers le sud-est suivant ladite avenue jusqu’à la rue Rachel Est; de là vers le sud-ouest suivant ladite rue jusqu’à la rue Saint-Denis; de là vers le sud-est suivant ladite rue jusqu’à l’avenue Duluth Est; de là vers le sud-ouest suivant ladite avenue et l’avenue Duluth Ouest jusqu’à la limite sud-ouest de l’arrondissement du Plateau-Mont-Royal (avenue du Parc).

54. Papineau

(Population : 110 813)

Comprend la partie de la ville de Montréal constituée de la partie de l’arrondissement de Villeray-Saint-Michel-Parc-Extension située au sud-est et au sud-ouest d’une ligne décrite comme suit : commençant à l’intersection de la limite nord-est dudit arrondissement (entre le boulevard Provencher et la 24^e Avenue) avec l’autoroute 40 (autoroute Métropolitaine); de là vers le sud-ouest suivant ladite autoroute jusqu’à la 24^e Avenue; de là vers le nord-ouest suivant ladite avenue jusqu’à la rue Jarry Est; de là vers le sud-ouest suivant ladite rue et le boulevard Crémazie Est jusqu’à la limite ouest de l’arrondissement de Villeray-Saint-Michel-Parc-Extension (avenue Papineau).

55. Pierre-Boucher — Les Patriotes — Verchères

(Population : 103 020)

Comprend :

a)
la partie de la municipalité régionale de comté de La Vallée-du-Richelieu constituée des municipalités de Saint-Antoine-sur-Richelieu, Saint-Charles-sur-Richelieu, Saint-Denis-sur-Richelieu, Saint-Marc-sur-Richelieu et Saint-Mathieu-de-Belœil;
b)
la municipalité régionale de comté de Marguerite-D’Youville, à l’exception de la ville de Sainte-Julie;
c)
la ville de Boucherville.

56. Pierrefonds — Dollard

(Population : 109 497)

Comprend :

a)
la ville de Dollard-des-Ormeaux;
b)
la partie de la ville de Montréal constituée :
- (i)
  de l’arrondissement de L’Île-Bizard-Sainte-Geneviève, à l’exception de la partie située au sud-est de la rivière des Prairies et au sud-ouest du boulevard Jacques-Bizard;
- (ii)
  de la partie de l’arrondissement de Pierrefonds-Roxboro située au nord-est du boulevard Jacques-Bizard.

57. Pontiac — Kitigan Zibi

(Population : 111 138)

Comprend :

a)
les municipalités régionales de comté de Pontiac et de La Vallée-de-la-Gatineau;
b)
la partie de la municipalité régionale de comté des Collines-de-l’Outaouais constituée des municipalités de Cantley, Chelsea, La Pêche et Pontiac;
c)
la partie de la ville de Gatineau située au nord d’une ligne décrite comme suit : commençant à l’intersection de la limite ouest de ladite ville avec le chemin Eardley (route 148); de là vers le sud-est suivant ledit chemin jusqu’au boulevard des Allumettières; de là généralement vers l’est suivant ledit boulevard jusqu’au boulevard Saint-Raymond; de là vers le nord et l’est suivant ledit boulevard jusqu’à la promenade de la Gatineau; de là généralement vers le nord-ouest suivant ladite promenade jusqu’à la limite nord de la ville de Gatineau;
d)
les réserves indiennes de Kitigan Zibi et Rapid Lake.

58. Portneuf — Jacques-Cartier

(Population : 106 611)

Comprend :

a)
la municipalité régionale de comté de Portneuf;
b)
la municipalité régionale de comté de La Jacques-Cartier, à l’exception de la ville de Sainte-Brigitte-de-Laval et de la municipalité de Lac-Beauport;
c)
la ville de Saint-Augustin-de-Desmaures.

59. Québec-Centre

(Population : 103 977)

Comprend :

a)
la municipalité de paroisse de Notre-Dame-des-Anges;
b)
la partie de la ville de Québec constituée :
- (i)
  de la partie de l’arrondissement de La Cité-Limoilou située au sud de la rivière Saint-Charles et de son estuaire;
- (ii)
  de la partie de l’arrondissement des Rivières située au sud de l’autoroute 40 (autoroute Félix-Leclerc) et d’une ligne droite passant au centre des échangeurs de l’autoroute 40 (autoroute Félix-Leclerc) avec l’autoroute 73 (autoroute Henri-IV) jusqu’à la limite ouest de l’arrondissement des Rivières;
- (iii)
  de la partie de l’arrondissement de Sainte-Foy-Sillery-Cap-Rouge située à l’est de l’avenue Maguire, de la côte de Sillery et de son prolongement jusqu’à la limite sud de la ville de Québec.

60. Repentigny

(Population : 111 373)

Comprend la municipalité régionale de comté de L’Assomption, à l’exception de la ville de L’Épiphanie, de la municipalité de paroisse de Saint-Sulpice et de la partie de la ville de L’Assomption située au nord d’une ligne décrite comme suit : commençant à l’intersection de la limite nord-est de ladite ville avec les chemins de fer Québec-Gatineau; de là vers le sud-ouest suivant lesdits chemins de fer jusqu’à un point situé à environ 45°52′19″ de latitude N et 73°26′46″ de longitude O; de là vers le nord-ouest jusqu’à la limite ouest de ladite ville à l’intersection du chemin du Roy avec la montée Saint-Gérard.

61. Richmond — Arthabaska

(Population : 110 651)

Comprend :

a)
les municipalités régionales de comté d’Arthabaska et des Sources;
b)
la partie de la municipalité régionale de comté du Val-Saint-François constituée des villes de Richmond et de Windsor; des municipalités de Saint-Claude, Saint-Denis-de-Brompton, Saint-François-Xavier-de-Brompton, Ulverton et Val-Joli; des municipalités de canton de Cleveland et de Melbourne; de la municipalité de village de Kingsbury.

62. Rimouski — La Matapédia

(Population : 102 019)

Comprend les municipalités régionales de comté des Basques, de La Matapédia, de La Mitis et de Rimouski-Neigette.

63. Rivière-des-Mille-Îles

(Population : 104 960)

Comprend :

a)
la partie de la municipalité régionale de comté de Thérèse-De Blainville constituée des villes de Boisbriand et de Rosemère;
b)
la partie de la municipalité régionale de comté de Deux-Montagnes constituée de la ville de Deux-Montagnes;
c)
la partie de la ville de Saint-Eustache située à l’est d’une ligne décrite comme suit : commençant à l’intersection de la limite nord de ladite ville avec la montée Laurin; de là vers le sud-est et le sud suivant ladite montée jusqu’au chemin Fresnière; de là généralement vers l’est suivant ledit chemin et le chemin de la Rivière Sud jusqu’au boulevard Industriel; de là généralement vers le sud suivant ledit boulevard jusqu’au boulevard des Promenades; de là vers le sud-est suivant ledit boulevard jusqu’à la limite nord de la ville de Deux-Montagnes.

64. Rivière-du-Nord

(Population : 113 514)

Comprend les villes de Saint-Jérôme et de Sainte-Anne-des-Plaines et la municipalité de Sainte-Sophie.

65. Rosemont — La Petite-Patrie

(Population : 112 909)

Comprend la partie de la ville de Montréal constituée de la partie de l’arrondissement de Rosemont-La Petite-Patrie située au sud-ouest du boulevard Pie-IX.

66. Saint-Hyacinthe — Bagot — Acton

(Population : 105 086)

Comprend les municipalités régionales de comté d’Acton et des Maskoutains.

67. Saint-Jean

(Population : 114 617)

Comprend la partie de la municipalité régionale de comté du Haut-Richelieu constituée de la ville de Saint-Jean-sur-Richelieu; de la municipalité de paroisse de Sainte-Anne-de-Sabrevois; des municipalités de Lacolle, Mont-Saint-Grégoire, Saint-Alexandre, Saint-Blaise-sur-Richelieu, Saint-Paul-de-l’Île-aux-Noix, Saint-Valentin et Sainte-Brigide-d’Iberville.

68. Saint-Laurent

(Population : 108 763)

Comprend la partie de la ville de Montréal constituée :

a)
de l’arrondissement de Saint-Laurent;
b)
de la partie de l’arrondissement d’Ahuntsic-Cartierville située au sud d’une ligne décrite comme suit : commençant à l’intersection dudit arrondissement avec le boulevard Henri-Bourassa Ouest; de là vers le nord-est suivant ledit boulevard jusqu’au boulevard de l’Acadie; de là généralement vers le sud-est suivant ledit boulevard jusqu’à la limite sud-est de l’arrondissement d’Ahuntsic-Cartierville.

69. Saint-Léonard — Saint-Michel

(Population : 112 922)

Comprend la partie de la ville de Montréal constituée :

a)
de l’arrondissement de Saint-Léonard, à l’exception de la partie située au nord et à l’ouest d’une ligne décrite comme suit : commençant à l’intersection de la limite nord-est dudit arrondissement avec la rue Bombardier; de là vers le sud-ouest suivant ladite rue jusqu’au boulevard Langelier; de là vers le nord-ouest suivant ledit boulevard et son prolongement jusqu’à la limite ouest de l’arrondissement de Saint-Léonard;
b)
de la partie de l’arrondissement de Villeray-Saint-Michel-Parc-Extension située au nord-ouest d’une ligne décrite comme suit : commençant à l’intersection de la limite nord-est dudit arrondissement (entre le boulevard Provencher et la 24^e Avenue) avec l’autoroute 40 (autoroute Métropolitaine); de là vers le sud-ouest suivant ladite autoroute jusqu’à la 24^e Avenue; de là vers le nord-ouest suivant ladite avenue jusqu’à la rue Jarry Est; de là vers le sud-ouest suivant ladite rue et le boulevard Crémazie Est jusqu’à la limite sud-ouest de l’arrondissement de Villeray-Saint-Michel-Parc-Extension.

70. Saint-Maurice — Champlain

(Population : 111 997)

Comprend :

a)
la ville de Shawinigan;
b)
la municipalité régionale de comté des Chenaux;
c)
l’agglomération de La Tuque, incluant les réserves indiennes de la communauté de Wemotaci, de Coucoucache n^o 24A et d’Obedjiwan n^o 28;
d)
la partie de la municipalité régionale de comté de Matawinie constituée des territoires non organisés de Baie-Obaoca et de Lac-Cabasta;
e)
la municipalité régionale de comté de Mékinac;
f)
la partie de la ville de Trois-Rivières constituée des secteurs de Saint-Louis-de-France et de Sainte-Marthe-du-Cap.

71. Shefford

(Population : 115 924)

Comprend :

a)
la municipalité régionale de comté de La Haute-Yamaska;
b)
la municipalité régionale de comté de Rouville, à l’exception des villes de Richelieu et de Marieville; de la municipalité de Saint-Mathias-sur-Richelieu;
c)
la partie de la municipalité régionale de comté du Val-Saint-François constituée de la ville de Valcourt; des municipalités de Bonsecours, Maricourt, Racine et Sainte-Anne-de-la-Rochelle; de la municipalité de canton de Valcourt; de la municipalité de village de Lawrenceville.

72. Sherbrooke

(Population : 116 844)

Comprend les parties de la ville de Sherbrooke constituée des arrondissements de Fleurimont et des Nations, à l’exception de la partie de l’arrondissement des Nations située au sud et à l’est d’une ligne décrite comme suit : commençant à l’intersection de la limite sud dudit arrondissement avec la rue Belvédère sud; de là vers le nord suivant ladite rue jusqu’à un point situé à 45°22′54″ de latitude N et 71°53′38″ de longitude O; de là vers l’est en ligne droite jusqu’à la limite est de l’arrondissement des Nations.

73. Terrebonne

(Population : 113 797)

Comprend la ville de Terrebonne, à l’exception de la partie située au sud-ouest d’une ligne décrite comme suit : commençant à l’intersection de la montée Gagnon avec la route 335; de là généralement vers l’est et le sud-est suivant ladite route jusqu’à la limite ouest de ladite ville.

74. Thérèse-De Blainville

(Population : 112 160)

Comprend :

a)
la partie de la municipalité régionale de comté de Thérèse-De Blainville constituée des villes de Blainville, Bois-des-Filion, Lorraine et Sainte-Thérèse;
b)
la partie de la ville de Terrebonne située au sud-ouest d’une ligne décrite comme suit : commençant à l’intersection de la montée Gagnon avec la route 335; de là généralement vers l’est et le sud-est suivant ladite route jusqu’à la limite ouest de ladite ville.

75. Trois-Rivières

(Population : 114 064)

Comprend la partie de la ville de Trois-Rivières constituée des secteurs de Cap-de-la-Madeleine, de Trois-Rivières et de Trois-Rivières-Ouest.

76. Vaudreuil

(Population : 120 653)

Comprend la partie de la municipalité régionale de comté de Vaudreuil-Soulanges constituée des villes de Hudson, L’Île-Cadieux, L’Île-Perrot, Notre-Dame-de-l’Île-Perrot, Pincourt, Rigaud, Saint-Lazare et Vaudreuil-Dorion; de la municipalité de Terrasse-Vaudreuil; des municipalités de village de Vaudreuil-sur-le-Lac et de Pointe-Fortune.

77. Ville-Marie — Le Sud-Ouest — Île-des-Sœurs

(Population : 114 364)

Comprend la partie de la ville de Montréal constituée :

a)
de l’île des Sœurs;
b)
de la partie de la ville de Montréal décrite comme suit : commençant à l’intersection de l’avenue du Mont-Royal Ouest avec l’avenue du Parc; de là vers le sud-est suivant l’avenue du Parc et la rue De Bleury jusqu’à l’avenue Viger Ouest; de là vers le sud-ouest suivant ladite avenue jusqu’au boulevard Robert-Bourassa; de là généralement vers le sud-est suivant ledit boulevard et l’autoroute Bonaventure jusqu’à la rue Bridge; de là vers l’est suivant ladite rue et le boulevard Sir-Wilfrid-Laurier jusqu’à la limite est de la ville de Montréal; de là généralement vers le sud suivant ladite limite jusqu’à la limite sud-ouest de la ville de Brossard; de là vers l’ouest en ligne droite jusqu’à l’intersection du prolongement vers l’est de la rue Brault avec la rive nord du fleuve Saint-Laurent; de là vers le nord-est suivant ladite rive jusqu’à la limite nord-est de l’arrondissement de Verdun; de là vers le nord-ouest suivant ladite limite jusqu’à l’avenue Atwater; de là vers le nord-ouest suivant ladite avenue jusqu’au canal de Lachine; de là vers le sud-ouest suivant ledit canal jusqu’à l’autoroute 15 (autoroute Décarie); de là vers le nord-ouest suivant ladite autoroute jusqu’à la rue Notre-Dame Ouest; de là généralement vers le nord-est suivant ladite rue jusqu’à l’avenue Atwater; de là généralement vers le nord suivant ladite avenue jusqu’au boulevard René-Lévesque Ouest; de là vers l’est suivant ledit boulevard jusqu’à la limite nord-est de la ville de Westmount; de là vers le nord-ouest suivant ladite limite jusqu’à l’intersection de la rue Tupper avec l’avenue Atwater; de là vers nord-ouest suivant ladite avenue jusqu’à la rue Sherbrooke Ouest; de là vers le nord-est suivant ladite rue jusqu’au chemin de la Côte-des-Neiges; de là généralement vers l’ouest suivant ledit chemin jusqu’à l’avenue Cedar; de là vers le nord-est suivant ladite avenue jusqu’à un passage piétonnier à environ 45°29′43″ de latitude N et 73°35′29″ de longitude O; de là vers le nord en ligne droite jusqu’à l’intersection du chemin Remembrance et la voie Camillien-Houde; de là généralement vers le nord suivant ladite voie jusqu’à la limite nord-ouest de l’arrondissement de Ville-Marie; de là généralement vers le nord-est et le nord-ouest suivant ladite limite jusqu’au boulevard du Mont-Royal; de là généralement vers l’est suivant ledit boulevard et l’avenue du Mont-Royal Ouest jusqu’au point de départ.

78. Vimy

(Population : 108 773)

Comprend la partie de la ville de Laval décrite comme suit : commençant à l’intersection de l’autoroute 440 (autoroute Jean-Noël-Lavoie) avec le boulevard des Laurentides; de là vers le sud-est suivant ledit boulevard jusqu’à la limite sud-est de ladite ville; de là généralement vers le sud-ouest suivant ladite limite jusqu’à son intersection avec le prolongement vers le sud-est de la 83^e Avenue; de là vers le nord-ouest suivant ledit prolongement et ladite avenue jusqu’au boulevard Samson; de là vers le nord-est suivant ledit boulevard jusqu’au boulevard Curé-Labelle; de là vers le nord-ouest suivant ledit boulevard jusqu’au boulevard Saint-Martin Ouest; de là vers le sud-ouest suivant ledit boulevard et son prolongement jusqu’à l’autoroute 13 (autoroute Chomedey); de là vers le nord-ouest suivant ladite autoroute jusqu’à l’autoroute 440 (autoroute Jean-Noël-Lavoie); de là vers le nord-est suivant ladite autoroute jusqu’au point de départ.

Date de modification :: 2024-06-27