Proclamation attestant quelles sont les Hautes Parties Contractantes à la Convention de Varsovie (TR/85-202)
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Règlement à jour 2024-10-30
ANNEXE II
PARTIE I
Les Hautes Parties Contractantes à la Convention signée à Varsovie le 12 octobre 1929 et les territoires à l’égard desquels elles sont respectivement Parties (la date d’entrée en vigueur de la Convention à l’égard des parties n’est pas déterminée).
Hautes Parties Contractantes à la Convention | Territoires à l’égard desquels elles sont parties |
---|---|
Cambodge | Cambodge |
Gambie | Gambie |
Ghana | Ghana |
Guyane | Guyane |
Jamaïque | Jamaïque |
Malte | Malte |
Maurice, Île | Maurice, Île |
Somalie | Somalie |
PARTIE II
Les Hautes Parties Contractantes au Protocole signé à La Haye le 28 septembre 1955 (la date d’entrée en vigueur du Protocole à l’égard des parties n’est pas déterminée).
Hautes Parties Contractantes au Protocole de la Haye | Territoires à l’égard desquels elles sont parties |
---|---|
Libéria | Libéria |
Mongolie | Mongolie |
Ouganda | Ouganda |
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