Loi sur la Fondation Asie-Pacifique du Canada
Version de l'article 16 du 2005-06-29 au 2024-04-16 :
Note marginale :Réunions
16 Le conseil se réunit aux date, heure et lieu fixés par le président du conseil; il tient un minimum de deux réunions par an, dont au moins une au siège de la Fondation.
- L.R. (1985), ch. A-13, art. 16
- 2005, ch. 30, art. 80(A)
- Date de modification :