Note marginale :Titre abrégé

1. Loi sur le Centre canadien de lutte contre les toxicomanies.

Note marginale :Constitution

2. Est constitué le Centre canadien de lutte contre les toxicomanies doté de la personnalité morale et désigné dans la présente loi sous le nom de « Centre ».

Note marginale :Mission

3. Le Centre a pour mission de mieux sensibiliser les Canadiens aux questions touchant l’alcoolisme et la toxicomanie, d’encourager une contribution plus active de leur part à l’effort de réduction des méfaits qui en découlent et de promouvoir l’application et l’efficacité des programmes qu’il juge excellents, et ce grâce aux actions suivantes :

• a) encouragement et appui à la consultation et à la coopération entre les pouvoirs publics, les organismes bénévoles, les entreprises et les organisations patronales, syndicales et professionnelles concernés sur ce qui a trait à l’alcoolisme et la toxicomanie;

• b) contribution à l’échange fructueux d’information sur l’alcoolisme et la toxicomanie;

• c) contribution, directe ou indirecte, à la mise au point et en oeuvre d’un corpus de connaissances, notamment spécialisées, en matière d’alcoolisme et de toxicomanie;

• d) encouragement et aide à l’élaboration d’une politique réaliste et de programmes efficaces visant à réduire les dommages causés par l’alcoolisme et la toxicomanie;

• e) information accrue des Canadiens sur la nature et la portée de la lutte entreprise au niveau international contre l’alcoolisme et la toxicomanie, et soutien de la participation canadienne à cette lutte.

Note marginale :Capacité et pouvoirs

4. Le Centre a la capacité d’une personne physique et peut prendre toute mesure utile à l’exécution de sa mission et à l’exercice de ses pouvoirs, et notamment :

• a) en consultation avec les pouvoirs publics, les organismes bénévoles, les entreprises et les organisations patronales, syndicales et professionnelles concernés, suivre et commenter les politiques et programmes de lutte contre l’alcoolisme et la toxicomanie;

• b) faciliter et appuyer leurs efforts communs en matière de mise sur pied de politiques et de programmes sur l’alcoolisme et la toxicomanie;

• c) lancer et financer des programmes et activités relatifs à sa mission en collaboration avec eux;

• d) susciter, parrainer et prendre en charge la tenue de congrès, colloques et réunions se rapportant à sa mission et organisés aussi bien par eux que par d’autres organismes ou institutions;

• e) constituer et exploiter des réseaux d’information pour faciliter et appuyer l’échange d’information de toute nature sur les politiques, recherches et programmes relatifs à l’alcoolisme et la toxicomanie, et collaborer avec les réseaux et installations en place, notamment avec les pouvoirs publics, les établissements d’enseignement et les bibliothèques;

• f) lancer, appuyer et publier des études, rapports et autres documents favorisant la mise au point et l’échange de connaissances, notamment spécialisées, relatives à sa mission;

• g) instituer, encourager et appuyer l’attribution de bourses d’étude, et appuyer et promouvoir de toute autre façon la formation, de base ou avancée, en matière de dépendance et toute autre activité de nature à améliorer les services aux toxicomanes du Canada;

• h) susciter, promouvoir, appuyer ou évaluer des recherches relatives à sa mission et en diffuser les résultats sous forme de publication ou autrement;

• i) acquérir, par don, legs ou autre mode de libéralités, des biens, notamment sous forme d’argent ou de valeurs mobilières, et les détenir, employer, investir, gérer ou aliéner, pourvu qu’il respecte les conditions dont sont assorties ces libéralités.