Loi sur le Conseil des Arts du Canada (L.R.C. (1985), ch. C-2)

Loi à jour 2014-09-29; dernière modification 2009-03-12 Versions antérieures

Loi sur le Conseil des Arts du Canada

L.R.C. (1985), ch. C-2

Loi constituant un conseil canadien pour l’encouragement des arts

TITRE ABRÉGÉ

Note marginale :Titre abrégé

 Loi sur le Conseil des Arts du Canada.

  • L.R. (1985), ch. C-2, art. 1;
  • 2001, ch. 34, art. 14(A).

DÉFINITIONS

Note marginale :Définitions

 Les définitions qui suivent s’appliquent à la présente loi.

« arts »

“arts”

« arts » S’entend de l’architecture, des arts de la scène, de la littérature, de la musique, de la peinture, de la sculpture, des arts graphiques et de toute autre activité semblable de création et d’interprétation.

« Conseil »

“Council”

« Conseil » La personne morale constituée par l’article 3.

  • S.R., ch. C-2, art. 2.

MISE EN PLACE

Note marginale :Constitution

 Est constituée une personne morale dénommée « Conseil des Arts du Canada », composée d’au plus onze membres, ou conseillers, dont le président et le vice-président, nommés par le gouverneur en conseil conformément à l’article 4.

  • L.R. (1985), ch. C-2, art. 3;
  • 1995, ch. 29, art. 6;
  • 2001, ch. 34, art. 15(A).

MEMBRES DU CONSEIL

Note marginale :Durée du mandat — président et vice-président
  •  (1) Le gouverneur en conseil fixe, pour un maximum de cinq ans, la durée du mandat du président et du vice-président.

  • Note marginale :Mandat des autres conseillers

    (2) Les autres conseillers sont nommés pour quatre ans.

  • Note marginale :Non-reconduction du mandat

    (3) Le membre du Conseil qui a rempli deux mandats consécutifs, comme président, vice-président ou simple conseiller, ne peut recevoir un nouveau mandat, à des fonctions identiques, au cours des douze mois qui suivent la fin de son second mandat.

  • L.R. (1985), ch. C-2, art. 4;
  • 1995, ch. 29, art. 10(A);
  • 2006, ch. 9, art. 230.

DIRECTEUR

Note marginale :Directeur
  •  (1) Le gouverneur en conseil nomme, à titre amovible, le directeur du Conseil.

  • Note marginale :Premier dirigeant

    (2) Le directeur est le premier dirigeant du Conseil.

  • L.R. (1985), ch. C-2, art. 5;
  • 1995, ch. 29, art. 7;
  • 2009, ch. 2, art. 376.