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Loi sur la journée de l’enfant (L.C. 1993, ch. 18)

Loi à jour 2024-03-06

Loi sur la journée de l’enfant

L.C. 1993, ch. 18

Sanctionnée 1993-05-06

Loi instituant la journée nationale de l’enfant

Préambule

Considérant :

que, le 20 novembre 1989, la Convention relative aux droits de l’enfant a été adoptée par l’Assemblée générale des Nations Unies;

que le Canada a ratifié cette convention;

qu’il y a lieu de favoriser la prise de conscience de cette convention au Canada,

Sa Majesté, sur l’avis et avec le consentement du Sénat et de la Chambre des communes du Canada, édicte :

Titre abrégé

Note marginale :Titre abrégé

 Loi sur la journée de l’enfant.

Journée de l’enfant

Note marginale :Journée de l’enfant

 Chaque année, dans tout le Canada, le 20 novembre — date à laquelle, en 1989, la Convention des Nations Unies relative aux droits de l’enfant a été adoptée par l’Assemblée générale des Nations Unies — est la « Journée de l’enfant ».


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