Loi sur les Territoires du Nord-Ouest (L.R.C. (1985), ch. N-27)
Texte complet :
Loi à jour 2013-04-29; dernière modification 2013-03-08 Versions antérieures
Notes :
- Voir les dispositions d'entrée en vigueur et les notes, le cas échéant.
- Les dispositions ombrées ne sont pas en vigueur. Aide
Table des matières
Règlements pris en vertu de cette loi
- Emprunts des Territoires du Nord-Ouest, Règlement sur le plafond des
- Gibier déclaré menacé d’extinction
- Lieux archéologiques des Territoires du Nord-Ouest, Règlement sur les
- Plafond des emprunts du Nunavut, Règlement sur le
- Pouvoirs législatifs additionnels, Décret désignant des
- Rennes des Territoires du Nord-Ouest, Règlement sur les
- Serments d’allégeance et d’office et le siège du gouvernement (T.N.-O.), Décret sur les
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