Loi sur les titres royaux (L.R.C. (1985), ch. R-12)

Loi à jour 2014-06-12

Loi sur les titres royaux

L.R.C. (1985), ch. R-12

Loi concernant les titres royaux

Préambule

Considérant :

que les premiers ministres et autres représentants des pays du Commonwealth réunis à Londres en décembre mil neuf cent cinquante-deux, sont arrivés à la conclusion que les titres royaux, dans leur forme actuelle, ne réflètent pas la nature des liens constitutionnels existant au sein du Commonwealth et qu’en conséquence, à ce stade de l’évolution de celui-ci, il serait conforme à la réalité constitutionnelle que chaque pays membre adopte un libellé adapté à sa situation tout en conservant un élément de fond commun;

que les représentants de tous les pays intéressés sont convenus de prendre, dans leur pays respectif, les mesures nécessaires en vue d’obtenir l’agrément constitutionnel requis pour l’adoption des modifications envisagées;

que, pour donner effet à ce qui précède, il convient que le Parlement du Canada donne son accord à une proclamation royale fixant le libellé des titres royaux à employer au Canada,

Sa Majesté, sur l’avis et avec le consentement du Sénat et de la Chambre des communes du Canada, édicte :

Note marginale :Titre abrégé

 Titre abrégé : « Loi sur les titres royaux ».

Note marginale :Agrément

 Le Parlement du Canada consent à ce que soit prise par Sa Majesté une proclamation royale sous le grand sceau du Canada fixant la forme des titres royaux pour le Canada, de la façon suivante :

Elizabeth Deux, par la grâce de Dieu Reine du Royaume-Uni, du Canada et de ses autres royaumes et territoires, Chef du Commonwealth, Défenseur de la Foi.

  • S.R., ch. R-12, art. 1.