Loi sur les titres royaux (L.R.C. (1985), ch. R-12)
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Loi à jour 2024-11-26
Loi sur les titres royaux
L.R.C. (1985), ch. R-12
Loi concernant les titres royaux
Préambule
Considérant :
que les premiers ministres et autres représentants des pays du Commonwealth réunis à Londres en décembre mil neuf cent cinquante-deux, sont arrivés à la conclusion que les titres royaux, dans leur forme actuelle, ne réflètent pas la nature des liens constitutionnels existant au sein du Commonwealth et qu’en conséquence, à ce stade de l’évolution de celui-ci, il serait conforme à la réalité constitutionnelle que chaque pays membre adopte un libellé adapté à sa situation tout en conservant un élément de fond commun;
que les représentants de tous les pays intéressés sont convenus de prendre, dans leur pays respectif, les mesures nécessaires en vue d’obtenir l’agrément constitutionnel requis pour l’adoption des modifications envisagées;
que, pour donner effet à ce qui précède, il convient que le Parlement du Canada donne son accord à une proclamation royale fixant le libellé des titres royaux à employer au Canada,
Sa Majesté, sur l’avis et avec le consentement du Sénat et de la Chambre des communes du Canada, édicte :
Note marginale :Titre abrégé
1 Titre abrégé : « Loi sur les titres royaux ».
Note marginale :Agrément
2 Le Parlement du Canada consent à ce que soit prise par Sa Majesté une proclamation royale sous le grand sceau du Canada fixant la forme des titres royaux pour le Canada, de la façon suivante :
Elizabeth Deux, par la grâce de Dieu Reine du Royaume-Uni, du Canada et de ses autres royaumes et territoires, Chef du Commonwealth, Défenseur de la Foi.
- S.R., ch. R-12, art. 1
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