Loi visant à changer le nom de certaines circonscriptions électorales ainsi qu’à modifier la Loi sur la révision des limites des circonscriptions électorales (L.C. 2014, ch. 19)

Titre abrégé

Note marginale :Titre abrégé

1 Loi de 2014 sur les changements de noms de circonscriptions.

Circonscriptions électorales du Québec, de l’Ontario, de la Saskatchewan, de l’Alberta et de la Colombie-Britannique

Québec

Note marginale :Nouveau nom : « Thérèse-De Blainville »

2 Dans le décret de représentation électorale déclaré en vigueur par la proclamation prise en vertu de la Loi sur la révision des limites des circonscriptions électorales le 1^er octobre 2013, le paragraphe 13 de la partie relative au Québec est modifié par la substitution du nom « Thérèse-De Blainville » au nom « Blainville ».

Note marginale :Nouveau nom : « Pierre-Boucher — Les Patriotes — ​Verchères »

3 Dans le décret de représentation électorale déclaré en vigueur par la proclamation prise en vertu de la Loi sur la révision des limites des circonscriptions électorales le 1^er octobre 2013, le paragraphe 14 de la partie relative au Québec est modifié par la substitution du nom « Pierre-Boucher — Les Patriotes — Verchères » au nom « Boucher — Les Patriotes — Verchères ».

Note marginale :Nouveau nom : « Rimouski-Neigette — ​Témiscouata — ​Les Basques »

4 Dans le décret de représentation électorale déclaré en vigueur par la proclamation prise en vertu de la Loi sur la révision des limites des circonscriptions électorales le 1^er octobre 2013, le paragraphe 18 de la partie relative au Québec est modifié par la substitution du nom « Rimouski-Neigette — Témiscouata — Les Basques » au nom « Centre-du-Bas-Saint-Laurent ».

Note marginale :Nouveau nom : « Beauport — ​Côte-de-Beaupré — ​Île d’Orléans — ​Charlevoix »

5 Dans le décret de représentation électorale déclaré en vigueur par la proclamation prise en vertu de la Loi sur la révision des limites des circonscriptions électorales le 1^er octobre 2013, le paragraphe 20 de la partie relative au Québec est modifié par la substitution du nom « Beauport — Côte-de-Beaupré — Île d’Orléans — ​Charlevoix » au nom « Charlevoix — Montmorency ».

Note marginale :Nouveau nom : « Chicoutimi — Le Fjord »

6 Dans le décret de représentation électorale déclaré en vigueur par la proclamation prise en vertu de la Loi sur la révision des limites des circonscriptions électorales le 1^er octobre 2013, le paragraphe 22 de la partie relative au Québec est modifié par la substitution du nom « Chicoutimi — Le Fjord » au nom « Chicoutimi ».

Note marginale :Nouveau nom : « Dorval — ​Lachine — ​LaSalle »

7 Dans le décret de représentation électorale déclaré en vigueur par la proclamation prise en vertu de la Loi sur la révision des limites des circonscriptions électorales le 1^er octobre 2013, le paragraphe 24 de la partie relative au Québec est modifié par la substitution du nom « Dorval — Lachine — LaSalle » au nom « Dorval — Lachine ».

Note marginale :Nouveau nom : « LaSalle — ​Émard — ​Verdun »

8 Dans le décret de représentation électorale déclaré en vigueur par la proclamation prise en vertu de la Loi sur la révision des limites des circonscriptions électorales le 1^er octobre 2013, le paragraphe 37 de la partie relative au Québec est modifié par la substitution du nom « LaSalle — Émard — Verdun » au nom « LaSalle — Verdun ».

Note marginale :Nouveau nom : « Longueuil — ​Charles-LeMoyne »

9 Dans le décret de représentation électorale déclaré en vigueur par la proclamation prise en vertu de la Loi sur la révision des limites des circonscriptions électorales le 1^er octobre 2013, le paragraphe 41 de la partie relative au Québec est modifié par la substitution du nom « Longueuil — Charles-LeMoyne » au nom « LeMoyne ».

Note marginale :Nouveau nom : « Longueuil — ​Saint-Hubert »

10 Dans le décret de représentation électorale déclaré en vigueur par la proclamation prise en vertu de la Loi sur la révision des limites des circonscriptions électorales le 1^er octobre 2013, le paragraphe 43 de la partie relative au Québec est modifié par la substitution du nom « Longueuil — Saint-Hubert » au nom « Longueuil ».

Note marginale :Nouveau nom en anglais : « Mount Royal »

11 Dans la version anglaise du décret de représentation électorale déclaré en vigueur par la proclamation prise en vertu de la Loi sur la révision des limites des circonscriptions électorales le 1^er octobre 2013, le paragraphe 52 de la partie relative au Québec est modifié par la substitution du nom « Mount Royal » au nom « Mont-Royal ».

Note marginale :Nouveau nom : « Marc-Aurèle-Fortin »

12 Dans le décret de représentation électorale déclaré en vigueur par la proclamation prise en vertu de la Loi sur la révision des limites des circonscriptions électorales le 1^er octobre 2013, le paragraphe 65 de la partie relative au Québec est modifié par la substitution du nom « Marc-Aurèle-Fortin » au nom « Sainte-Rose ».

Note marginale :Nouveau nom : « Vaudreuil — ​Soulanges »

13 Dans le décret de représentation électorale déclaré en vigueur par la proclamation prise en vertu de la Loi sur la révision des limites des circonscriptions électorales le 1^er octobre 2013, le paragraphe 74 de la partie relative au Québec est modifié par la substitution du nom « Vaudreuil — Soulanges » au nom « Soulanges — Vaudreuil ».

Note marginale :Nouveau nom : « Ville-Marie — ​Le Sud-Ouest — ​Île-des-Soeurs »

14 Dans le décret de représentation électorale déclaré en vigueur par la proclamation prise en vertu de la Loi sur la révision des limites des circonscriptions électorales le 1^er octobre 2013, le paragraphe 77 de la partie relative au Québec est modifié par la substitution du nom « Ville-Marie — Le Sud-Ouest — Île-des-Soeurs » au nom « Ville-Marie ».

Ontario

Note marginale :Nouveau nom : « Brantford — ​Brant »

15 Dans le décret de représentation électorale déclaré en vigueur par la proclamation prise en vertu de la Loi sur la révision des limites des circonscriptions électorales le 1^er octobre 2013, le paragraphe 13 de la partie relative à l’Ontario est modifié par la substitution du nom « Brantford — Brant » au nom « Brant ».

Note marginale :Nouveau nom : « Lanark — ​Frontenac — ​Kingston »

16 Dans le décret de représentation électorale déclaré en vigueur par la proclamation prise en vertu de la Loi sur la révision des limites des circonscriptions électorales le 1^er octobre 2013, le paragraphe 49 de la partie relative à l’Ontario est modifié par la substitution du nom « Lanark — Frontenac — Kingston » au nom « Lanark — Frontenac ».

Note marginale :Nouveau nom : « Leeds — ​Grenville — ​Thousand Islands et Rideau Lakes »

17 Dans le décret de représentation électorale déclaré en vigueur par la proclamation prise en vertu de la Loi sur la révision des limites des circonscriptions électorales le 1^er octobre 2013, le paragraphe 50 de la partie relative à l’Ontario est modifié par la substitution du nom « Leeds — Grenville — Thousand Islands et Rideau Lakes » au nom « Leeds — Grenville ».

Note marginale :Nouveau nom : « Mississauga-Est — ​Cooksville »

18 Dans le décret de représentation électorale déclaré en vigueur par la proclamation prise en vertu de la Loi sur la révision des limites des circonscriptions électorales le 1^er octobre 2013, le paragraphe 59 de la partie relative à l’Ontario est modifié par la substitution du nom « Mississauga-Est — Cooksville » au nom « Mississauga — Cooksville ».

Note marginale :Nouveau nom : « Northumberland — ​Peterborough-Sud »

19 Dans le décret de représentation électorale déclaré en vigueur par la proclamation prise en vertu de la Loi sur la révision des limites des circonscriptions électorales le 1^er octobre 2013, le paragraphe 71 de la partie relative à l’Ontario est modifié par la substitution du nom « Northumberland — Peterborough-Sud » au nom « Northumberland — Pine Ridge ».

Note marginale :Nouveau nom : « Orléans »

20 Dans le décret de représentation électorale déclaré en vigueur par la proclamation prise en vertu de la Loi sur la révision des limites des circonscriptions électorales le 1^er octobre 2013, le paragraphe 76 de la partie relative à l’Ontario est modifié par la substitution du nom « Orléans » au nom « Ottawa — Orléans ».

Note marginale :Nouveau nom : « Peterborough — ​Kawartha »

21 Dans le décret de représentation électorale déclaré en vigueur par la proclamation prise en vertu de la Loi sur la révision des limites des circonscriptions électorales le 1^er octobre 2013, le paragraphe 84 de la partie relative à l’Ontario est modifié par la substitution du nom « Peterborough — Kawartha » au nom « Peterborough ».

Note marginale :Nouveau nom : « Carleton »

22 Dans le décret de représentation électorale déclaré en vigueur par la proclamation prise en vertu de la Loi sur la révision des limites des circonscriptions électorales le 1^er octobre 2013, le paragraphe 88 de la partie relative à l’Ontario est modifié par la substitution du nom « Carleton » au nom « Rideau — Carleton ».

Note marginale :Nouveau nom : « Toronto — ​St. Paul’s »

23 Dans le décret de représentation électorale déclaré en vigueur par la proclamation prise en vertu de la Loi sur la révision des limites des circonscriptions électorales le 1^er octobre 2013, le paragraphe 90 de la partie relative à l’Ontario est modifié par la substitution du nom « Toronto — St. Paul’s » au nom « St. Paul’s ».

Note marginale :Nouveau nom : « Humber River — ​Black Creek »

24 Dans le décret de représentation électorale déclaré en vigueur par la proclamation prise en vertu de la Loi sur la révision des limites des circonscriptions électorales le 1^er octobre 2013, le paragraphe 121 de la partie relative à l’Ontario est modifié par la substitution du nom « Humber River — Black Creek » au nom « York-Ouest ».

Saskatchewan

Note marginale :Nouveau nom : « Sentier Carlton — ​Eagle Creek »

25 Dans le décret de représentation électorale déclaré en vigueur par la proclamation prise en vertu de la Loi sur la révision des limites des circonscriptions électorales le 1^er octobre 2013, le paragraphe 4 de la partie relative à la Saskatchewan est modifié par la substitution du nom « Sentier Carlton — Eagle Creek » au nom « Humboldt — Warman — Martensville — Rosetown ».

Alberta

Note marginale :Nouveau nom : « Grande Prairie — ​Mackenzie »

26 Dans le décret de représentation électorale déclaré en vigueur par la proclamation prise en vertu de la Loi sur la révision des limites des circonscriptions électorales le 1^er octobre 2013, le paragraphe 24 de la partie relative à l’Alberta est modifié par la substitution du nom « Grande Prairie — Mackenzie » au nom « Grande Prairie ».

Note marginale :Nouveau nom : « Medicine Hat — ​Cardston — ​Warner »

27 Dans le décret de représentation électorale déclaré en vigueur par la proclamation prise en vertu de la Loi sur la révision des limites des circonscriptions électorales le 1^er octobre 2013, le paragraphe 27 de la partie relative à l’Alberta est modifié par la substitution du nom « Medicine Hat — Cardston — Warner » au nom « Medicine Hat ».

Note marginale :Nouveau nom : « Red Deer — ​Lacombe »

28 Dans le décret de représentation électorale déclaré en vigueur par la proclamation prise en vertu de la Loi sur la révision des limites des circonscriptions électorales le 1^er octobre 2013, le paragraphe 30 de la partie relative à l’Alberta est modifié par la substitution du nom « Red Deer — Lacombe » au nom « Red Deer — Wolf Creek ».

Note marginale :Nouveau nom : « Sturgeon River — ​Parkland »

29 Dans le décret de représentation électorale déclaré en vigueur par la proclamation prise en vertu de la Loi sur la révision des limites des circonscriptions électorales le 1^er octobre 2013, le paragraphe 33 de la partie relative à l’Alberta est modifié par la substitution du nom « Sturgeon River — Parkland » au nom « Sturgeon River ».

Colombie-Britannique

Note marginale :Nouveau nom : « Esquimalt — ​Saanich — ​Sooke »

30 Dans le décret de représentation électorale déclaré en vigueur par la proclamation prise en vertu de la Loi sur la révision des limites des circonscriptions électorales le 1^er octobre 2013, le paragraphe 26 de la partie relative à la Colombie-Britannique est modifié par la substitution du nom « Esquimalt — Saanich — Sooke » au nom « Saanich — Esquimalt — Juan de Fuca ».

Note marginale :Nouveau nom : « North Island — ​Powell River »

31 Dans le décret de représentation électorale déclaré en vigueur par la proclamation prise en vertu de la Loi sur la révision des limites des circonscriptions électorales le 1^er octobre 2013, le paragraphe 37 de la partie relative à la Colombie-Britannique est modifié par la substitution du nom « North Island — Powell River » au nom « Île de Vancouver-Nord — Comox — Powell River ».

Modification à la Loi sur la révision des limites des circonscriptions électorales

32 [Modification]