1. Le présent règlement peut être cité sous le titre : Règlement sur les refuges d’oiseaux migrateurs.

• 2. (1) Dans le présent règlement,

  « chasser »

  « chasser » signifie pourchasser, poursuivre, harceler, suivre un oiseau migrateur ou suivre la piste, le traquer, se mettre à l’affût en vue de le prendre, le piéger, tenter de le piéger ou le tirer, que l’oiseau soit ou non capturé, abattu ou blessé, à l’instant même ou plus tard; (hunt)

  « Loi »

  « Loi » désigne la Loi sur la Convention concernant les oiseaux migrateurs; (Act)

  « ministre »

  « ministre » désigne le ministre de l’Environnement; (Minister)

  « nid »

  « nid » désigne le nid d’un oiseau migrateur ou une partie de ce nid; (nest)

  « oeufs »

  « oeufs » désigne des oeufs d’oiseaux migrateurs, y compris les parties de ces oeufs; (eggs)

  « oiseaux migrateurs »

  « oiseaux migrateurs » désigne des oiseaux migrateurs considérés comme gibier, des oiseaux insectivores migrateurs et des oiseaux migrateurs non considérés comme gibier; (migratory birds)

  « permis »

  « permis » désigne un permis délivré en vertu du présent règlement; (permit)

  « refuge d’oiseaux migrateurs »

  « refuge d’oiseaux migrateurs » désigne une zone dont il est question au paragraphe 3(1); (migratory birds sanctuary)

  « titulaire d’un permis »

  « titulaire d’un permis » désigne une personne à qui un permis est délivré. (permit holder)

• 3. (1) Les zones décrites à l’annexe sont établies comme refuges d’oiseaux migrateurs.

• (2) Dans un refuge d’oiseaux migrateurs, il est interdit

  • a) de chasser des oiseaux migrateurs,

  • b) de déranger, de détruire ou de prendre des nids d’oiseaux migrateurs, ou

  • c) d’avoir en sa possession un oiseau migrateur vivant, ou le cadavre, la peau, le nid ou l’oeuf d’un oiseau migrateur,

  si ce n’est en vertu d’un permis délivré à cette fin.

• (3) Malgré l’alinéa (2)c), la personne qui réside ou qui est domiciliée dans un refuge d’oiseaux migrateurs peut avoir en sa possession des oiseaux migrateurs tués légalement à l’extérieur d’un refuge d’oiseaux migrateurs.