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Règlement de zonage de l’aéroport de Pitt Meadows (C.R.C., ch. 102)

Règlement à jour 2024-04-01

Règlement de zonage de l’aéroport de Pitt Meadows

C.R.C., ch. 102

LOI SUR L’AÉRONAUTIQUE

Règlement de zonage concernant l’aéroport de Pitt Meadows

Titre abrégé

 Le présent règlement peut être cité sous le titre : Règlement de zonage de l’aéroport de Pitt Meadows.

Interprétation

 Dans le présent règlement,

aéroport

aéroport désigne l’aéroport de Pitt Meadows, dans la Corporation du district de Pitt Meadows, en Colombie-Britannique; (airport)

bande

bande désigne la partie rectangulaire de l’aire d’atterrissage de l’aéroport qui comprend la piste spécialement aménagée pour le décollage et l’atterrissage des aéronefs dans une direction déterminée; cette bande est décrite de façon plus détaillée à la partie V de l’annexe; (strip)

ministre

ministre désigne le ministre des Transports; (Minister)

point de repère de l’aéroport

point de repère de l’aéroport désigne le point de repère déterminé de la manière visée à la partie I de l’annexe; (airport reference point)

surface d’approche

surface d’approche désigne un plan incliné imaginaire s’étendant vers le haut et vers l’extérieur à partir de chaque extrémité d’une bande, dans le sens du prolongement de l’axe de cette bande et perpendiculairement à cet axe; cette surface d’approche est décrite de façon plus détaillée à la partie III de l’annexe; (approach surface)

surface de transition

surface de transition désigne un plan incliné imaginaire s’étendant vers le haut et vers l’extérieur à partir des limites latérales d’une bande et de ses surfaces d’approche; cette surface de transition est décrite de façon plus détaillée à la partie VI de l’annexe; (transitional surface)

surface extérieure

surface extérieure désigne une surface imaginaire située au-dessus et dans le voisinage immédiat de l’aéroport; cette surface extérieure est décrite de façon plus détaillée à la partie IV de l’annexe. (outer surface)

 Aux fins du présent règlement, le point de repère de l’aéroport est considéré à neuf pieds au-dessus du niveau de la mer.

Application

 Le présent règlement s’applique à tous les terrains et les terrains recouverts d’eau, y compris les emprises de voies publiques, contigus ou situés dans le voisinage de l’aéroport et dont les limites extérieures sont décrites à la partie II de l’annexe, à l’exception des terrains pouvant éventuellement faire partie de l’aéroport.

Disposition générales

 Il est interdit d’ériger ou de construire, sur un terrain visé par le présent règlement, un édifice, ouvrage ou objet, ou de faire un rajout à un édifice, ouvrage ou objet existant, dont le sommet serait plus élevé que l’une des surfaces qui se situent juste au-dessus de la surface du terrain à cet endroit, à savoir :

  • a) les surfaces d’approche;

  • b) la surface extérieure; ou

  • c) les surfaces de transition.

Végétation

 Au propriétaire ou à l’occupant d’un terrain, visé par le présent règlement, où la végétation croît au-delà du niveau des surfaces mentionnées à l’article 5, le ministre peut établir une directive ordonnant d’enlever l’excédent de végétation.

  • DORS/81-201, art. 1

 [Abrogé, DORS/81-201, art. 1]

ANNEXE(articles 2 et 4)

PARTIE IPoint de repère de l’aéroport

Un point situé perpendiculairement et à 929,07 pieds au nord-est de l’axe de la piste 07R-25L, et perpendiculairement et à 500 pieds au nord-ouest de l’axe de la piste 18-36.

PARTIE IILimites extérieures des terrains

COMMENÇANT à l’angle nord-est de la section 15, bloc 6 nord, rang 1 est du méridien côtier, district de New Westminster, et à la limite ouest du chemin Reichenback; DE LÀ, vers l’est en traversant ce chemin Reichenback jusqu’à l’angle nord-ouest du lot 2, section 14, bloc 6 nord, rang 1 est, plan 4730; DE LÀ, vers l’est le long de la limite nord du lot 2 jusqu’à l’angle nord-est de ce lot; DE LÀ, vers l’est le long de la limite nord du lot 8, plan 11321, jusqu’à l’angle nord-est de ce lot; DE LÀ, vers l’est en traversant le chemin Rippington jusqu’à l’angle nord-ouest du lot 27, section 13, bloc 6 nord, rang 1 est, plan 19711; DE LÀ, vers l’est le long de la limite nord du lot 27 jusqu’à l’angle nord-est de ce lot; DE LÀ, vers le sud le long de la limite est du lot 27 jusqu’à l’angle nord-ouest du lot 31, plan 23178; DE LÀ, vers l’est le long de la limite nord du lot 31 jusqu’à son angle nord-est le plus au nord; DE LÀ, vers le sud le long de la limite ouest du lot 7, plan 9089, jusqu’à l’angle sud-ouest de ce lot; DE LÀ, vers l’est le long de la limite sud du lot 7 jusqu’à l’angle sud-est de ce lot; DE LÀ, vers le sud-est en traversant le chemin Harris jusqu’à l’angle nord-ouest du reste du lot 7 du quartier nord-ouest de la section 27, canton 9, plan 3710; DE LÀ, vers le sud le long de la limite ouest du reste du lot 7 jusqu’à l’angle sud-ouest de ce lot; DE LÀ, vers l’est le long de la limite sud du reste du lot 7 jusqu’à l’angle sud-est de ce lot; DE LÀ, vers le sud le long de la limite ouest du lot 5, plan 3710, jusqu’à l’angle sud-ouest de ce lot; DE LÀ, vers l’est le long de la limite sud du lot 5 jusqu’à l’angle sud-est de ce lot; DE LÀ, vers l’est en traversant le chemin Hale jusqu’à l’angle nord-ouest du lot 24 du quartier nord-est de la section 27, canton 9, plan 4360; DE LÀ, vers le sud, sur 700 pieds, le long de la limite ouest du lot 24; DE LÀ, vers l’est, sur 660 pieds, plus ou moins, en traversant le lot 24 jusqu’à un point d’intersection avec la limite est du lot 24, distant de 620 pieds au nord de l’angle sud-est du lot 24 susmentionné; DE LÀ, vers le sud le long de cette limite est jusqu’à l’angle sud-est susmentionné; DE LÀ, vers le sud-est en traversant la route Dewdney Trunk jusqu’à l’angle nord-ouest du lot 5 du quartier sud-est de la section 27, canton 9, plan 41254; DE LÀ, vers l’est le long de la limite sud de cette route Dewdney Trunk jusqu’à l’angle nord-est du lot A, plan 5387; DE LÀ, vers le sud, sur 1 250 pieds, le long de la limite est du lot A; DE LÀ, vers le sud-est, sur 670 pieds, plus ou moins, en traversant le lot « B », plan 5387, jusqu’à l’angle sud-ouest du reste du lot 7, lot de district 267, groupe un, plan 31575; DE LÀ, vers le sud-est, sur 2 450 pieds, plus ou moins, en traversant le lot 11, plan 33393; le reste du lot « C », plan explicatif 5113 et la 126e Avenue jusqu’à l’angle nord-ouest du lot 65, lot de district 263, groupe un, plan 38722; DE LÀ, vers le sud le long de la limite est du reste du lot « 1 », plan explicatif 17262, jusqu’à un point d’intersection avec la limite sud de l’avenue Powell; DE LÀ, vers l’ouest le long de la limite nord du lot 70, plan 38722, jusqu’à l’angle nord-ouest de ce lot; DE LÀ, vers le sud le long de la limite ouest du lot 70 jusqu’à l’angle nord-est du lot 7, plan 21483; DE LÀ, vers l’est, sur 120 pieds, plus ou moins, jusqu’à l’angle nord-ouest du lot 9, plan 21483; DE LÀ, vers le sud le long de la limite ouest du lot 9 jusqu’à l’angle sud-ouest le plus à l’ouest de ce lot; DE LÀ, vers le sud le long de la limite est de l’avenue Gordon jusqu’à l’angle sud-ouest du lot 11, plan 21483; DE LÀ, vers l’est le long de la limite sud du lot 11 jusqu’à l’angle nord-est du lot 87, plan 42230; DE LÀ, vers le sud-est le long de la limite est du lot 87 jusqu’à l’angle sud-est de ce lot; DE LÀ, vers le sud-est en traversant la 124e Avenue jusqu’à l’angle nord-ouest du lot 83, plan 42230; DE LÀ, vers le sud le long de la limite ouest du lot 83 jusqu’à l’angle sud-ouest de ce lot; DE LÀ, vers l’est le long de la limite sud du lot 83 jusqu’à l’angle nord-est du lot 44, plan 21555; DE LÀ, vers le sud le long de la limite est du lot 44 jusqu’à l’angle sud-est de ce lot; DE LÀ, vers le sud en traversant l’avenue Chatwin jusqu’à l’angle nord-ouest du lot 64, plan 32902; DE LÀ, vers le sud le long de la limite ouest du lot 64 jusqu’à l’angle sud-ouest de ce lot; DE LÀ, vers l’est le long de la limite sud du lot 64 jusqu’à l’angle nord-est du lot 20, plan 19098; DE LÀ, vers le sud le long de la limite est du lot 20 jusqu’à l’angle sud-est de ce lot; DE LÀ, vers le sud-est en traversant la 123e Avenue jusqu’à l’angle nord-ouest du lot 6, plan 19038; DE LÀ, vers le sud le long de la limite ouest du lot 6 jusqu’à l’angle sud-ouest de ce lot; DE LÀ, vers l’est le long de la limite nord du lot « 1 », plan de référence 8692, jusqu’à l’angle nord-est de ce lot; DE LÀ, vers le sud le long de la limite ouest de la 203e Rue jusqu’à l’angle sud-est du lot « M », plan 18612; DE LÀ, vers le sud-est en traversant la route Dewdney Trunk jusqu’à l’angle nord-ouest du lot 1, lot de district 222, groupe un, plan 30754; DE LÀ, vers le sud-ouest le long de la limite est de cette 203e Rue jusqu’à l’angle sud-ouest du lot 3, plan 8248; DE LÀ, vers l’est le long de la limite sud du lot 3 jusqu’à l’angle nord-est du lot 4, plan 11722; DE LÀ, vers le sud-ouest le long de la limite est du lot 4 jusqu’à l’angle sud-est de ce lot; DE LÀ, vers le sud en traversant la route Lougheed jusqu’à l’angle nord-ouest du lot 6, plan 12160; DE LÀ, vers le sud le long de la limite ouest du lot 6 jusqu’à l’angle sud-ouest de ce lot; DE LÀ, vers le sud-est, sur 110 pieds, plus ou moins, jusqu’à l’angle nord-est du lot 33, plan 28876; DE LÀ, vers le sud le long de la limite est du lot 33 jusqu’à l’angle sud-est de ce lot; DE LÀ, vers le sud-est en traversant la 118e Avenue jusqu’à l’angle nord-est du lot « B », lot de district 279, groupe un, plan de référence 6563; DE LÀ, vers le sud le long de la limite est du lot « B » jusqu’à l’angle sud-est de ce lot; DE LÀ, vers le sud-ouest, sur 865 pieds, plus ou moins, jusqu’à l’angle nord-est du lot 30, plan 14608; DE LÀ, vers le sud le long de la limite est du lot 30 jusqu’à l’angle sud-est de ce lot; DE LÀ, vers le sud-ouest en traversant la 116e Avenue jusqu’à l’angle nord-est du lot 7, plan 14608; DE LÀ, vers le sud le long de la limite est du lot 7 jusqu’à l’angle sud-est de ce lot; DE LÀ, vers le sud-ouest, sur 270 pieds, plus ou moins, en traversant le lot 836, plan 36118, jusqu’à la base de l’angle de la limite sud du lot 836; DE LÀ, vers le sud-ouest, sur 210 pieds, plus ou moins, en traversant le lot « H », plan de référence 1167, jusqu’à l’angle le plus au nord du lot « J », plan enregistré sous le numéro Sk. 52233F; DE LÀ, vers le sud-est le long de la limite est du lot « J » jusqu’à l’angle le plus à l’est de ce lot; DE LÀ, vers le sud-ouest en traversant la 115e Avenue jusqu’à l’angle le plus au nord du lot 6, bloc 1, plan 2584; DE LÀ, vers le sud-est le long de la limite la plus à l’est des lots 6 et 5, bloc 1, plan 2584, jusqu’à l’angle le plus à l’est du lot 5; DE LÀ, vers le sud-ouest le long de la limite sud du lot 5 jusqu’à l’angle le plus au sud de ce lot; DE LÀ, vers le sud-est le long de la limite ouest du lot 809, plan 26736; DE LÀ, vers le sud-ouest, sur 240 pieds, plus ou moins, en traversant la route Hammond, l’emprise des chemins de fer du Canadien Pacifique, plan 908 et la route (sans nom) jusqu’à l’angle nord-est du lot « A », lots de district 279 et 281, groupe un, plan 8878; DE LÀ, vers le sud-ouest le long de la limite nord du lot « A » jusqu’à l’angle nord-ouest de ce lot; DE LÀ, vers le sud-est le long de la limite ouest du lot « A » jusqu’à l’angle sud-ouest de ce lot; DE LÀ, vers le sud-ouest en traversant les rues Melville et Ospringe jusqu’à l’angle nord-est du lot 458, plan 114; DE LÀ, vers le sud-ouest le long de la limite nord du lot 458 jusqu’à l’angle nord-ouest de ce lot; DE LÀ, vers le sud-est le long de la limite ouest du lot 458 jusqu’à l’angle sud-ouest de ce lot; DE LÀ, vers le sud-ouest le long de la limite nord du lot 460, plan 114, et la limite nord du lot 463, plan 114, jusqu’à l’angle nord-ouest du lot 463; DE LÀ, vers le sud-est le long de la limite ouest du lot 463 jusqu’à l’angle sud-ouest de ce lot; DE LÀ, vers le sud-ouest le long de la limite sud du lot 464, plan 114, jusqu’à l’angle sud-ouest de ce lot; DE LÀ, vers le sud-ouest en traversant les rues Eltham et Wanstead jusqu’à l’angle nord-est du lot 443, plan 114; DE LÀ, vers le sud-est le long de la limite est du lot 443 jusqu’à l’angle sud-est de ce lot; DE LÀ, vers le sud-ouest le long de la limite nord du lot 442, plan 114, et de la limite nord du lot 441, plan 114, jusqu’à l’angle nord-ouest du lot 441; DE LÀ, vers le sud-est le long de la limite ouest du lot 441 jusqu’à l’angle sud-ouest de ce lot; DE LÀ, vers le sud-ouest le long de la limite nord de la rue Lorne jusqu’à l’angle sud-ouest du lot 437, plan 114; DE LÀ, vers le sud-ouest en traversant la rue Charlton et la rue Lorne jusqu’à l’angle nord-est du lot 338, plan 114; DE LÀ, vers le sud-est le long de la limite est du lot 338 jusqu’à l’angle sud-est de ce lot; DE LÀ, vers le sud-ouest le long de la limite nord du lot 339, plan 114, et de la limite nord du lot 340, plan 114, jusqu’à l’angle nord-ouest du lot 340; DE LÀ, vers le sud-est le long de la limite ouest du lot 340 jusqu’à l’angle sud-ouest de ce lot; DE LÀ, vers le sud-ouest le long de la limite nord de la rue Hampton jusqu’à l’angle sud-ouest du lot 344, plan 114; DE LÀ, vers le sud-ouest en traversant la rue Princess et la rue Hampton jusqu’à l’angle nord-est du lot « F », plan 114; DE LÀ, vers le sud-est le long de la limite est du lot « F » jusqu’à l’angle sud-est de ce lot; DE LÀ, vers le sud-ouest le long de la limite sud du lot « F » jusqu’à l’angle nord-est du lot 277, plan 114; DE LÀ, vers le sud-est le long de la limite est du lot 277 jusqu’à l’angle sud-est de ce lot; DE LÀ, vers le sud-ouest le long de la limite sud du lot 277 jusqu’à l’angle sud-ouest de ce lot; DE LÀ, vers le sud-ouest en traversant les rues Beckley et Ditton jusqu’à l’angle nord-est du lot 221, plan 114; DE LÀ, vers le sud-est le long de la limite est du lot 221 jusqu’à l’angle sud-est de ce lot; DE LÀ, vers le sud-ouest le long de la limite nord de l’impasse entre la rue Chigweel et de la rue Ditton jusqu’à l’angle sud-ouest du lot 225, plan 114; DE LÀ, vers le sud-ouest en traversant la rue Bromley jusqu’à l’angle nord-est du lot 227, plan 114; DE LÀ, vers le sud-est le long de la limite est du lot 227 jusqu’à l’angle sud-est de ce lot; DE LÀ, vers le sud-ouest le long de la limite nord de la rue Chigweel jusqu’à l’angle sud-ouest du lot 228, plan 114; DE LÀ, vers le sud-ouest en traversant la rue Chigweel jusqu’à l’angle nord-est du lot 65, plan 114; DE LÀ, vers le sud-est le long de la limite est du lot 65 jusqu’à l’angle sud-est de ce lot; DE LÀ, vers le sud-ouest le long de la limite sud du lot 65 jusqu’à l’angle sud-ouest de ce lot; DE LÀ, vers le sud-ouest en traversant la rue Kingston jusqu’à l’angle nord-est du lot 58, plan 114; DE LÀ, vers le sud-est le long de la limite est du lot 58 jusqu’à l’angle sud-est de ce lot; DE LÀ, vers le sud-ouest le long de la limite sud du lot 58 jusqu’à l’angle sud-ouest de ce lot; DE LÀ, vers le sud-est le long de la limite est du lot 55, plan 114, jusqu’à l’angle sud-est de ce lot; DE LÀ, vers le sud-ouest le long de la limite nord de la rue Wharf jusqu’à l’angle sud-ouest du lot 54, plan 114; DE LÀ, vers le sud-ouest en traversant la rue Wharf jusqu’à l’angle nord-est du lot 12, lot de district 281, groupe un, plan 4183; DE LÀ, vers le sud-est le long de la limite est du lot 12 jusqu’à l’angle sud-est de ce lot formant le point d’intersection avec la limite naturelle du fleuve Fraser; DE LÀ, vers le sud-ouest en traversant le lit et la plage du fleuve Fraser et du chenal Parsons sur le fleuve Fraser jusqu’à l’angle nord-ouest du reste du lot « E », lot de district 387A, groupe deux, plan de référence 21160E; DE LÀ, vers le sud le long de la limite ouest du reste du lot « E » jusqu’à l’angle nord-est du lot 2, plan 16079; DE LÀ, vers le sud-ouest le long des méandres de la limite naturelle du chenal Parsons, formant la limite nord du lot 2, jusqu’à l’angle nord-ouest de ce lot; DE LÀ, vers le sud, nord et sud-ouest le long des méandres de la limite naturelle du chenal Parsons, formant la limite nord du lot 1, plan 16079, jusqu’à l’angle nord-ouest de ce lot; DE LÀ, vers le sud-ouest le long des méandres de la limite naturelle du chenal Parsons, formant la limite nord de la 192e Rue, jusqu’à l’angle nord-est du lot « A » du quartier sud-est de la section 9, canton 9, plan 5967; DE LÀ, vers le sud-ouest le long des méandres de la limite naturelle du chenal Parsons, formant la limite nord du lot « A » jusqu’à l’angle nord-ouest de ce lot; DE LÀ, vers le sud-ouest le long des méandres de la limite naturelle du chenal Parsons, formant la limite nord de la 191e Rue jusqu’à l’angle nord-est du lot 31, plan 26967; DE LÀ, vers le sud le long de la limite est du lot 31 jusqu’à l’angle sud-est de ce lot; DE LÀ, vers l’ouest le long de la limite sud du lot 31 jusqu’à l’angle sud-ouest de ce lot; DE LÀ, vers le sud le long de la limite est du lot 14, plan 3736, jusqu’à l’angle sud-est de ce lot; DE LÀ, vers l’ouest le long de la limite nord de l’avenue 98A jusqu’au point d’intersection avec la limite est de la 189e Rue; DE LÀ, vers le sud-ouest en traversant l’avenue 98A et la 189e Rue jusqu’à l’angle nord-est du lot « B », plan 6049; DE LÀ, vers l’ouest, le long de la limite nord du lot « B » jusqu’à l’angle nord-ouest de ce lot; DE LÀ, vers le sud le long de la limite ouest du lot « B » jusqu’à l’angle sud-ouest de ce lot; DE LÀ, vers le nord-ouest en traversant la 188e Rue jusqu’au point d’intersection avec la limite sud de l’emprise des chemins de fer du Canadien National, lot de district 388A, groupe 2, plan de référence 1751, et la limite est de ce lot de district 388A; DE LÀ, vers le sud-ouest le long de la limite sud de cette emprise des chemins de fer du Canadien National jusqu’au point d’intersection avec la limite ouest du lot de district 388A; DE LÀ, vers le sud-ouest et nord-ouest le long de la limite sud de cette emprise des chemins de fer du Canadien National, lot de district 99, groupe deux, plan de référence 1839, jusqu’au point d’intersection avec le prolongement vers le sud de la limite nord de cette emprise des chemins de fer du Canadien National indiquée sur le plan 3379; DE LÀ, vers le sud-est et nord-ouest le long de la limite sud de cette emprise des chemins de fer du Canadien National jusqu’au point d’intersection avec le prolongement indiqué sur le plan de référence 6292 vers le nord de la limite est du lot 12, plan 19756; DE LÀ, vers le sud le long du prolongement de cette limite est et la limite est du lot 12 jusqu’à l’angle sud-est du lot 12; DE LÀ, vers l’ouest le long de la limite sud du lot 12 jusqu’à l’angle sud-ouest de ce lot; DE LÀ, vers le nord-ouest en traversant la rue 182A jusqu’à l’angle sud-est du lot 7, lot de district 121, groupe deux, plan 3519; DE LÀ, vers l’ouest le long de la limite nord de la 98e Avenue jusqu’à l’angle sud-est du lot 4, plan 9194; DE LÀ, vers le nord le long de la limite est du lot 4 jusqu’à l’angle nord-est de ce lot; DE LÀ, vers l’ouest le long de la limite nord du lot 4 jusqu’à l’angle nord-ouest de ce lot; DE LÀ, vers le nord-ouest en traversant la 179e Rue jusqu’à l’angle sud-est du lot 46, lot de district 389A, groupe deux, plan 43614; DE LÀ, vers l’ouest le long de la limite sud du lot 46 jusqu’à l’angle sud-ouest de ce lot; DE LÀ, vers le nord le long de la limite ouest du lot 46 jusqu’à l’angle nord-ouest de ce lot; DE LÀ, vers l’ouest le long de la limite sud du lot « E », plan 12297, jusqu’à l’angle sud-est du lot « E »; DE LÀ, vers le nord le long de la limite est du lot 43, plan 43614, jusqu’à l’angle nord-est de ce lot; DE LÀ, vers l’ouest le long de la limite nord du lot 43 jusqu’à l’angle nord-ouest de ce lot; DE LÀ, vers le sud-ouest en traversant la promenade Lyncean jusqu’à l’angle sud-est du lot 40, plan 43614; DE LÀ, vers l’ouest le long de la limite sud du lot 40 jusqu’à l’angle sud-ouest de ce lot; DE LÀ, vers le nord le long de la limite ouest du reste des 40 acres nord-ouest du lot de district 390A, groupe deux, jusqu’à l’angle nord-est de ce lot; DE LÀ, vers l’ouest le long de la limite nord de ce reste des 40 acres nord-ouest du lot de district 390A jusqu’à l’angle nord-ouest de ce lot; DE LÀ, vers le nord-ouest en traversant la 176e Rue jusqu’à l’angle sud-est du lot 6 du quartier nord-est de la section 6, canton 9, plan 13306; DE LÀ, vers l’ouest le long de la limite nord de la 100e Avenue jusqu’à l’angle sud-est du lot 8, plan 13306; DE LÀ, vers le nord le long de la limite est du lot 8 jusqu’à l’angle nord-est de ce lot; DE LÀ, vers l’ouest le long de la limite sud la plus au nord du lot 17, plan 25177, jusqu’à l’angle sud-ouest le plus au nord de ce lot; DE LÀ, vers le nord le long de la limite la plus à l’ouest du lot 17 jusqu’à l’angle sud-est du lot 37, plan 45086; DE LÀ, vers l’ouest le long de la limite nord de la 101e Avenue jusqu’à l’angle sud-est du lot 33, plan 45086; DE LÀ, vers le nord le long de la limite est du lot 33 jusqu’à l’angle nord-est de ce lot; DE LÀ, vers l’ouest le long de la limite nord du lot 33 jusqu’à l’angle nord-ouest de ce lot; DE LÀ, vers l’ouest le long de la limite nord du lot 31, plan 45086, jusqu’à l’angle nord-ouest de ce lot; DE LÀ, vers le nord-ouest en traversant la 173e Rue jusqu’à l’angle sud-est du reste de la moitié nord du lot 3, plan 4394; DE LÀ, vers l’ouest le long de la limite sud de ce reste de la moitié nord du lot 3 jusqu’à l’angle sud-ouest de ce lot; DE LÀ, vers le nord le long de la limite ouest du reste de la moitié nord du lot 3 jusqu’à l’angle le plus au sud du lot « A », plan de référence 14126; DE LÀ, vers le nord-ouest en traversant la 172e Rue jusqu’au point d’intersection avec la limite est du reste du lot 19 du quartier nord-ouest de la section 6, canton 9, plan 5980, distant de 640 pieds au sud, à partir de l’angle nord-est de ce lot; DE LÀ, vers l’ouest, sur 676 pieds, plus ou moins, jusqu’au point d’intersection avec la limite ouest du reste du lot 19, distant de 640 pieds au sud, à partir de l’angle nord-ouest de ce lot; DE LÀ, vers le nord le long de cette limite ouest jusqu’à l’angle nord-ouest du reste du lot 19 susmentionné; DE LÀ, vers l’ouest le long de la limite nord du reste du lot 18, plan 5980, jusqu’à l’angle nord-ouest de ce lot; DE LÀ, vers le nord-ouest en traversant la 104e Avenue jusqu’à l’angle sud-est du lot 28 du quartier sud-ouest de la section 7, canton 9, plan 1799; DE LÀ, vers l’ouest le long de la limite sud du lot 28 jusqu’à l’angle sud-ouest de ce lot; DE LÀ, vers le nord le long de la limite ouest du lot 28 jusqu’à l’angle nord-ouest de ce lot; DE LÀ, vers l’ouest le long de la limite nord du lot 29, plan 1799, jusqu’à l’angle nord-ouest de ce lot; DE LÀ, vers l’ouest en traversant le lot 35, plan 25218, et le lot 34, plan 25218, sur 322 pieds, plus ou moins, jusqu’à l’angle sud-est des 313,5 pieds sud du lot « A », plan 5423; DE LÀ, vers le nord le long de la limite ouest du lot 34, plan 25218, jusqu’à l’angle nord-ouest de ce lot; DE LÀ, vers le nord-ouest en traversant la 106e Avenue jusqu’à l’angle sud-ouest du lot 60, plan 46835; DE LÀ, vers le nord-ouest en traversant la promenade Salisbury jusqu’à l’angle sud-est du lot 43, plan 46835; DE LÀ, vers le nord-ouest le long de la limite est du lot 43 jusqu’à l’angle nord-est de ce lot; DE LÀ, vers le nord le long de la limite est du lot 41, plan 46835, jusqu’à l’angle nord-est de ce lot; DE LÀ, vers l’ouest le long de la limite nord du lot 41 jusqu’à l’angle nord-ouest de ce lot; DE LÀ, vers le nord-ouest en traversant la 168e Rue jusqu’à l’angle sud-est des 156 pieds nord du lot 10, section 24, bloc 5 nord, rang 1 ouest, plan 5325; DE LÀ, vers le nord le long de la limite ouest de la 168e Rue jusqu’à l’angle sud-est du lot « A », plan explicatif 40103; DE LÀ, vers l’ouest le long de la limite sud du lot « A » jusqu’à l’angle sud-ouest de ce lot; DE LÀ, vers le nord le long de la limite ouest du lot « A » jusqu’à l’angle nord-ouest de ce lot; DE LÀ, vers le nord-ouest en traversant la 108e Avenue jusqu’à l’angle sud-est du lot 2, section 13, bloc 5 nord, rang 1 ouest, plan 13568; DE LÀ, vers l’ouest le long de la limite nord de la 108e Avenue jusqu’à l’angle sud-ouest du lot 3, plan 13568; DE LÀ, vers le nord le long de la limite ouest du lot 3 jusqu’à l’angle nord-ouest de ce lot; DE LÀ, vers l’ouest le long de la limite sud de la 110e Avenue jusqu’à l’angle nord-ouest du lot 5, plan 13568; DE LÀ, vers le nord-ouest en traversant la 110e Avenue et le reste de la moitié nord de la section 13, bloc 5 nord, rang 1 ouest, sur 1 440 pieds, plus ou moins, jusqu’à l’angle sud-est du reste du lot 4, section 12, bloc 5 nord, rang 1 ouest, plan 557; DE LÀ, vers le nord le long de la limite est du reste du lot 4 jusqu’au point d’intersection avec la limite sud de l’emprise élargie des chemins de fer du Canadien National, plan 12609; DE LÀ, vers le nord-ouest le long de la limite sud de l’emprise élargie des chemins de fer du Canadien National, plan 12609, jusqu’au point d’intersection avec la limite ouest du reste du lot 4, plan 557; DE LÀ, vers le nord en traversant le plan 12609 et l’emprise des chemins de fer du Canadien National, plan 3379, jusqu’au point d’intersection avec la limite nord de cette emprise des chemins de fer du Canadien National et la limite ouest du reste du lot 4, plan 557; DE LÀ, vers le nord le long de la limite ouest du reste du lot 4 jusqu’à l’angle nord-ouest de ce lot, formant le point d’intersection avec la limite naturelle du fleuve Fraser; DE LÀ, vers le nord-ouest en traversant le lit et la plage du fleuve Fraser, situés au sud de l’île Douglas, jusqu’au point d’intersection avec la limite naturelle de ce fleuve Fraser et la limite ouest de la section 1, bloc 5 nord, rang 1 ouest sur cette île Douglas; DE LÀ, vers le nord le long de la limite ouest de la section 1 jusqu’à l’angle nord-ouest de cette section; DE LÀ, vers le nord le long de la limite ouest de la section 36, bloc 6 nord, rang 1 ouest, jusqu’au point d’intersection avec la limite naturelle du fleuve Fraser située au nord-est de l’île Douglas; DE LÀ, vers le nord-est en traversant le lit et la plage du fleuve Fraser, situés au nord-est de l’île Douglas, et le lit et la plage de la rivière Pitt, jusqu’au point d’intersection avec la limite naturelle de cette rivière Pitt et la limite nord du lot « B », lot de district 467, groupe un, plan de référence 6859; DE LÀ, vers le nord-est en traversant le lit et la plage de la rivière Pitt jusqu’au point d’intersection avec la limite naturelle de cette rivière Pitt et la limite sud-ouest du lot 1, section 18, bloc 6 nord, rang 1 est, plan 8850; DE LÀ, vers le nord-est le long des méandres de la limite naturelle de la rivière Pitt jusqu’au point d’intersection avec la limite naturelle de cette rivière Pitt et la limite nord de la route Lougheed, plan 28515, sise à l’ouest de cette rivière Pitt; DE LÀ, vers le nord-est en traversant le lit et la plage de la rivière Pitt jusqu’au point d’intersection avec la limite naturelle de cette rivière Pitt et la limite nord du lot « A », section 15, bloc 6 nord, rang 1 est, plan de référence 3141; DE LÀ, vers l’est le long de la limite nord du lot « A » jusqu’à l’angle nord-est de ce lot; DE LÀ, vers l’est le long de la limite nord de la parcelle « K », plan de référence 14731F, jusqu’à l’angle nord-est de cette parcelle; DE LÀ, vers l’est le long de la limite nord de la section 15, bloc 6 nord, rang 1 est, jusqu’au point de départ indiqué en jaune sur le plan ci-joint, mais à l’exclusion des réserves numéros 1 et 3 du cimetière des Indiens Katzie, situés dans le lot de district 279, groupe un, tel qu’indiqué sur ce plan.

PARTIE IIISurfaces d’approche

Surfaces imaginaires attenantes à chacune des extrémités de la bande associée à la piste 07R-25L et décrites de façon plus précise ci-dessous :

  • a) une surface dont la limite inférieure touche à l’extrémité de la bande associée à l’approche de la piste 07R constituée d’un plan incliné à raison d’un (1) pied dans le sens vertical contre quarante (40) pieds dans le sens horizontal et dont la limite supérieure s’élève jusqu’à une ligne horizontale imaginaire tracée perpendiculairement au prolongement de l’axe de la bande, à deux cent cinquante (250) pieds dans le sens vertical, au-dessus d’un point qui est au même niveau que l’extrémité de la bande et à une distance de dix mille (10 000) pieds dans le sens horizontal, de l’extrémité de la bande les extrémités extérieures de la ligne horizontale imaginaire étant à mille deux cent cinquante (1 250) pieds du prolongement de l’axe; et

  • b) une surface dont la limite inférieure touche à l’extrémité de la bande associée à l’approche de la piste 25L constituée d’un plan incliné à raison d’un (1) pied dans le sens vertical contre quarante (40) pieds dans le sens horizontal et dont la limite supérieure s’élève jusqu’à une ligne horizontale imaginaire tracée perpendiculairement au prolongement de l’axe de la bande, à deux cent cinquante (250) pieds dans le sens vertical, au-dessus d’un point qui est au même niveau que l’extrémité de la bande et à une distance de dix mille (10 000) pieds dans le sens horizontal, de l’extrémité de la bande les extrémités extérieures de la ligne horizontale imaginaire étant à mille deux cent cinquante (1 250) pieds du prolongement de l’axe.

Surfaces imaginaires attenantes à chacune des extrémités de la bande associée à la piste 07L-25R et décrites de façon plus précise ci-dessous :

  • a) une surface dont la limite inférieure touche à l’extrémité de la bande associée à l’approche de la piste 07L constituée d’un plan incliné à raison d’un (1) pied dans le sens vertical contre vingt (20) pieds dans le sens horizontal et dont la limite supérieure s’élève jusqu’à une ligne horizontale imaginaire tracée perpendiculairement au prolongement de l’axe de la bande, à trois cent vingt-cinq (325) pieds dans le sens vertical, au-dessus d’un point qui est au même niveau que l’extrémité de la bande et à six mille cinq cents (6 500) pieds dans le sens horizontal, de l’extrémité de la bande les extrémités extérieures de la ligne horizontale imaginaire étant à sept cent cinquante (750) pieds du prolongement de l’axe; et

  • b) une surface dont la limite inférieure touche à l’extrémité de la bande associée à l’approche de la piste 25R constituée d’un plan incliné à raison d’un (1) pied dans le sens vertical contre vingt (20) pieds dans le sens horizontal et dont la limite supérieure s’élève jusqu’à une ligne horizontale imaginaire tracée perpendiculairement au prolongement de l’axe de la bande, à trois cent vingt-cinq (325) pieds dans le sens vertical, au-dessus d’un point qui est au même niveau que l’extrémité de la bande à six mille cinq cents (6 500) pieds dans le sens horizontal, de l’extrémité de la bande les extrémités extérieures de la ligne horizontale imaginaire étant à sept cent cinquante (750) pieds du prolongement de l’axe.

Surfaces attenantes à chacune des extrémités de la bande associée à la piste 36-18 et décrites de façon plus précise ci-dessous :

  • a) une surface dont la limite inférieure touche à l’extrémité de la bande associée à l’approche de la piste 36 constituée d’un plan incliné à raison d’un (1) pied dans le sens vertical contre quarante (40) pieds dans le sens horizontal et dont la limite supérieure s’élève jusqu’à une ligne horizontale imaginaire tracée perpendiculairement au prolongement de l’axe de la bande, à deux cent sept décimale [virgule] cinq (207,5) pieds dans le sens vertical, au-dessus d’un point qui est au même niveau que l’extrémité de la bande et à huit mille trois cents (8 300) pieds dans le sens horizontal, de l’extrémité de la bande les extrémités extérieures de la ligne horizontale imaginaire étant à neuf cent trente (930) pieds du prolongement de l’axe; et

  • b) une surface dont la limite inférieure touche à l’extrémité de la bande associée à l’approche de la piste 18 constituée d’un plan incliné à raison d’un (1) pied dans le sens vertical contre quarante (40) pieds dans le sens horizontal et dont la limite supérieure s’élève jusqu’à une ligne horizontale imaginaire tracée perpendiculairement au prolongement de l’axe de la bande, à deux cent sept décimale [virgule] cinq (207,5) pieds dans le sens vertical, au-dessus d’un point qui est au même niveau que l’extrémité de la bande et à huit mille trois cents (8 300) pieds dans le sens horizontal, de l’extrémité de la bande les extrémités extérieures de la ligne horizontale imaginaire étant à neuf cent trente (930) pieds du prolongement de l’axe.

PARTIE IVSurfaces extérieures

Une surface imaginaire constituée

  • a) d’un plan commun établi à une hauteur constante de cent cinquante (150) pieds au-dessus du niveau du point de repère de l’aéroport, et

  • b) d’une surface imaginaire à trente (30) pieds au-dessus de la surface du sol, lorsque le plan commun décrit à l’alinéa a) est à moins de trente (30) pieds de la surface du sol,

cette surface extérieure apparaissant sur le plan no B.C. 1207A du ministère des Transports, daté du 21 septembre 1976.

PARTIE VBandes

La bande associée à

  • a) la piste 07R-25L a une largeur de cinq cents (500) pieds, soit deux cent cinquante (250) pieds de chaque côté de l’axe de la piste, et une longueur de quatre mille sept cents (4 700) pieds,

  • b) la piste 07L-25R a une largeur de deux cents (200) pieds, soit cent (100) pieds de chaque côté de l’axe de la piste, et une longueur de deux mille sept cents (2 700) pieds, et

  • c) la piste 18-36 a une largeur de deux cents (200) pieds, soit cent (100) pieds de chaque côté de l’axe de la piste, et une longueur de deux mille sept cents (2 700) pieds,

ces bandes apparaissent sur le plan no B.C. 1207A du ministère des Transports, daté du 21 septembre 1976.

PARTIE VISurfaces de transition

Une surface associée à la piste 07R-25L constituée d’un plan incliné à raison d’un (1) pied dans le sens vertical contre sept (7) pieds dans le sens horizontal, perpendiculairement à l’axe et au prolongement de l’axe de chaque bande, et qui s’étend vers l’extérieur et vers le haut à partir des limites latérales de chaque bande et de ses surfaces d’approche, jusqu’à son intersection avec la surface extérieure. Cette surface de transition apparaissant sur le plan no B.C. 1207A du ministère des Transports, daté du 21 septembre 1976.

Une surface associée à la piste 07L-25R constituée d’un plan incliné à raison d’un (1) pied dans le sens vertical contre cinq (5) pieds dans le sens horizontal, perpendiculairement à l’axe et au prolongement de l’axe de chaque bande, et qui s’étend vers l’extérieur et vers le haut à partir des limites latérales de chaque bande et de ses surfaces d’approche, jusqu’à son intersection avec la surface extérieure. Cette surface de transition apparaissant sur le plan no B.C. 1207A du ministère des Transports, daté du 21 septembre 1976.

Une surface associée à la piste 18-36 constituée d’un plan incliné à raison d’un (1) pied dans le sens vertical contre cinq (5) pieds dans le sens horizontal, perpendiculairement à l’axe et au prolongement de l’axe de chaque bande, et qui s’étend vers l’extérieur et vers le haut à partir des limites latérales de chaque bande et de ses surfaces d’approche, jusqu’à son intersection avec la surface extérieure. Cette surface de transition apparaissant sur le plan no B.C. 1207A du ministère des Transports, daté du 21 septembre 1976.


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