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Règlement sur les eaux et les égouts dans les parcs nationaux du Canada (C.R.C., ch. 1134)

Règlement à jour 2024-10-14; dernière modification 2018-11-23 Versions antérieures

ANNEXE IV(articles 15 et 23)

Réseaux de distribution d’eau et réseaux d’égouts du parc national Kootenay du Canada

EauÉgouts

  • A Droits proportionnels annuels

1Logement :

  • a) droit de baseline blanc

6,85 $3,45 $

  • b) droit additionnel par pièce louéeline blanc

1,370,69
2Cabine de touristes ou suite dans un motel, par unitéline blanc3,431,73
3Chambre à louer, par chambreline blanc1,370,69
4Hôtel, par chambreline blanc1,370,69
5Restaurant :

  • a) catégorie A — superficie totale de parquet dépassant 251 m2line blanc

34,2717,25

  • b) catégorie B — superficie totale de parquet de plus de 168 m2 sans dépasser 251 m2line blanc

27,4213,80

  • c) catégorie C — superficie totale de parquet de plus de 84 m2 sans dépasser 168 m2line blanc

20,5610,35

  • d) catégorie D — superficie totale de parquet ne dépassant pas 84 m2line blanc

13,716,90
6Buanderie commercialeline blanc47,9824,15
7Bar :

  • a) catégorie A — superficie totale de parquet de plus de 502 m2 sans dépasser 837 m2line blanc

68,5434,50

  • b) catégorie B — superficie totale de parquet de plus de 335 m2 sans dépasser 502 m2line blanc

47,9824,15

  • c) catégorie C — superficie totale de parquet ne dépassant pas 335 m2line blanc

34,2717,25
8Magasin ou établissement commercial généralline blanc11,655,87
9Salle de danse, cinéma, salle de quilles ou autre établissement récréatifline blanc11,655,87
10Station-service ou garage :

  • a) catégorie A — toilettes seulementline blanc

20,5610,35

  • b) catégorie B — toilettes et lave-autoline blanc

30,8415,53
11Église, école publique ou salle communautaireline blanc4,802,42
12Studio commercial de photographieline blanc13,716,90
13Salon de beauté :

  • a) premier fauteuilline blanc

6,853,45

  • b) chaque fauteuil additionnelline blanc

3,431,73
14Salon de coiffure pour hommes :

  • a) les deux premiers fauteuilsline blanc

6,853,45

  • b) chaque fauteuil additionnelline blanc

1,370,69
15Écurie de louage :

  • a) 10 chevaux ou moinsline blanc

13,716,90

  • b) chaque cheval additionnelline blanc

0,690,35

  • B Droits annuels de raccordement

16Droit par raccordementline blanc11,5040,75

  • C Droits annuels de cotisation générale

17Chaque lot, par dollar de l’évaluationline blanc0,002000,00054

  • D Droits annuels de cotisation spéciale

18Droit unitaire, par 0,3048 mètre linéaire (1 pied linéaire) de façade du lotline blanc0,170,12

  • E Droits pour l’eau utilisée aux fins de construction

19Plâtre ou stuc, par 83,61 m2 (100 verges carrées)line blanc0,35
20Briques, le milleline blanc0,23
21Pierre ou ciment, par 0,7646 m3 (1 verge cube)line blanc0,17
  • DORS/88-38, art. 5
  • DORS/93-165, art. 2
  • DORS/96-171, art. 14 et 15(F)
  • DORS/2001-320, art. 16

Table des matières

 

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