Règlement sur la sécurité de la vieillesse (C.R.C., ch. 1246)
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Règlement à jour 2024-10-14; dernière modification 2022-12-05 Versions antérieures
ANNEXE(article 22.01)
| Pays | Accord |
|---|---|
| Accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République fédérale d’Allemagne, signé à Bonn le 14 novembre 1985 |
| Accord sur la sécurité sociale entre le Canada et Antigua et Barbuda, signé à Ottawa le 2 septembre 1992 |
| Accord réciproque de sécurité sociale entre le Gouvernement du Canada et le Gouvernement de l’Australie, signé à Canberra le 4 juillet 1988 Protocole modifiant l’Accord réciproque de sécurité sociale entre le Gouvernement du Canada et le Gouvernement de l’Australie, signé à Ottawa le 11 octobre 1990 |
| Accord sur la sécurité sociale entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République d’Autriche, signé à Vienne le 24 février 1987 Accord supplémentaire à l’Accord de sécurité sociale entre le Canada et la République d’Autriche, signé à Vienne le 12 septembre 1995 |
| Accord sur la sécurité sociale entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la Barbade, signé à Bridgetown le 11 février 1985 |
| Accord entre le Gouvernement du Canada et le Gouvernement de la Belgique, signé à Bruxelles le 10 mai 1984 |
| Accord sur la sécurité sociale entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République du Chili, signé le 18 novembre 1996 |
| Accord sur la sécurité sociale entre le Canada et la République de Chypre, signé à Ottawa le 24 janvier 1990 |
| Accord sur la sécurité sociale entre le Canada et la République de Corée, signé à Séoul le 10 janvier 1997 |
| Accord sur la sécurité sociale entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République de Croatie, signé le 22 avril 1998 |
| Accord sur la sécurité sociale entre le gouvernement du Canada et le gouvernement du Danemark, signé à Copenhague le 12 avril 1985 |
| Accord sur la sécurité sociale entre le gouvernement du Canada et le gouvernement du Commonwealth de la Dominique, signé à Roseau le 14 janvier 1988 |
| Protocole de la Convention sur la sécurité sociale entre le Canada et l’Espagne, signé à Ottawa le 19 octobre 1995 |
| Accord entre le Gouvernement du Canada et le Gouvernement des États-Unis d’Amérique en matière de sécurité sociale, signé à Ottawa le 11 mars 1981 Accord supplémentaire entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d’Amérique en matière de sécurité sociale, signé à Ottawa le 10 mai 1983 Deuxième Accord supplémentaire modifiant l’Accord entre le Gouvernement du Canada et le Gouvernement des États-Unis d’Amérique en matière de sécurité sociale, signé le 28 mai 1996 Entente administrative sur l’assistance mutuelle, conclue en vertu de l’Accord entre le Gouvernement du Canada et le Gouvernement des États-Unis d’Amérique en matière de sécurité sociale et signée le 4 décembre 1996 |
| Accord sur la sécurité sociale entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République de Finlande, signé à Ottawa le 28 octobre 1986 |
| Accord sur la sécurité sociale entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la France, signé à Ottawa le 9 février 1979 |
| Accord sur la sécurité sociale entre le Canada et la République hellénique, signé à Toronto le 10 novembre 1995 |
| Accord sur la sécurité sociale entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la Grenade, signé le 8 janvier 1998 |
| Accord sur la sécurité sociale entre Jersey, Guernesey et le Canada, en vigueur au Canada à compter du 1er janvier 1994 |
| Accord sur la sécurité sociale entre le Canada et l’Irlande, signé à Ottawa le 29 novembre 1990 |
| Accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de l’Islande, signé à Gimli le 25 juin 1988 |
| Accord intérimaire sur la sécurité sociale entre le gouvernement du Canada et le gouvernement d’Israël, signé à Jérusalem le 9 avril 2000 |
| Accord sur la sécurité sociale entre le Canada et l’Italie, signé à Toronto le 17 novembre 1977 Accord sur la sécurité sociale entre le Canada et la République italienne, signé à Rome le 22 mai 1995 |
| Accord en matière de sécurité sociale entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la Jamaïque, signé à Kingston, Jamaïque, le 10 janvier 1983 |
| Accord sur la sécurité sociale entre Jersey, Guernesey et le Canada, en vigueur au Canada à compter du 1er janvier 1994 |
| Accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement du Luxembourg, signé à Ottawa le 22 mai 1986 |
| Accord sur la sécurité sociale entre le Canada et la République de Malte, signé à Toronto le 4 avril 1991 |
| Convention sur la sécurité sociale entre le gouvernement du Canada et le gouvernement du Royaume du Maroc, signée le 1er juillet 1998 |
| Convention de sécurité sociale entre le Canada et les États-Unis du Mexique, signée à Ottawa le 25 avril 1995 |
| Accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement du royaume de Norvège, signé à Oslo le 12 novembre 1985 |
| Accord sur la sécurité sociale entre le Canada et la Nouvelle-Zélande, signé le 9 avril 1996 |
| Accord sur la sécurité sociale entre le gouvernement du Canada et le gouvernement du Royaume des Pays-Bas, signé à La Haye le 26 février 1987 |
| Accord sur la sécurité sociale entre le Canada et la République des Philippines, signé à Winnipeg le 9 septembre 1994 Accord supplémentaire à l’Accord sur la sécurité sociale entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République des Philippines, signé à Winnipeg le 13 novembre 1999 |
| Accord entre le Canada et le Portugal en matière de sécurité sociale, signé à Toronto le 15 décembre 1980 |
| Protocole d’entente entre le gouvernement du Canada et le gouvernement du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord concernant la coopération et l’assistance mutuelle en vue de l’administration des programmes de sécurité sociale, signé le 16 janvier 1997 |
| Accord sur la sécurité sociale entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de Sainte-Lucie, signé à Castries le 5 janvier 1987 |
| Accord sur la sécurité sociale entre le Canada et la Fédération de Saint-Kitts-et-Nevis, signé à Ottawa le 17 août 1992 |
| Accord sur la sécurité sociale entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de Saint-Vincent et les Grenadines, signé le 6 janvier 1998 |
| Accord sur la sécurité sociale entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République de Slovénie, signé le 17 mai 1998 |
| Accord sur la sécurité sociale entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la Suède, signé à Stockholm le 10 avril 1985 |
| Convention de sécurité sociale entre le Canada et la Confédération suisse, signée à Ottawa le 24 février 1994 |
| Accord sur la sécurité sociale entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République de Trinité et Tobago, signé le 9 avril 1997 |
| Accord sur la sécurité sociale entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République de la Turquie, signé le 19 juin 1998 |
| Accord sur la sécurité sociale entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République orientale de l’Uruguay, signé à Ottawa le 2 juin 1999 |
- DORS/2000-412, art. 13
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