Règlement de l’Administration de pilotage des Laurentides

26.3 Le candidat à un permis d’apprenti pilote de classe D doit, au moment de présenter sa demande, fournir à l’Administration des copies conformes des documents suivants :

• a) des documents établissant qu’il est un citoyen canadien ou un résident permanent aux termes de l’alinéa 22(2)b) de la Loi;

• b) de son acte de naissance ou de tout autre document officiel indiquant la date et le lieu de sa naissance;

• c) des diplômes, des certificats de navigation et des documents établissant qu’il satisfait aux exigences de service en mer prévues par le présent règlement;

• d) du rapport médical exigé par le Règlement général sur le pilotage;

• e) selon le cas :

  • (i) d’une lettre de recommandation :

    • (A) soit de son dernier employeur,

    • (B) soit de ses deux derniers employeurs, s’il a travaillé pour son dernier employeur moins de deux ans,

  • (ii) de ses attestations de service en mer préparées conformément aux exigences du Règlement sur le personnel maritime pour les deux années qui précèdent la date de la demande.