Règlement sur les locaux d’habitation de l’équipage des remorqueurs (C.R.C., ch. 1498)
Texte complet :
- HTMLTexte complet : Règlement sur les locaux d’habitation de l’équipage des remorqueurs (Boutons d’accessibilité disponibles) |
- XMLTexte complet : Règlement sur les locaux d’habitation de l’équipage des remorqueurs [1 KB] |
- PDFTexte complet : Règlement sur les locaux d’habitation de l’équipage des remorqueurs [61 KB]
Règlement à jour 2024-10-14; dernière modification 2023-12-20 Versions antérieures
Loi habilitante : LOI DE 2001 SUR LA MARINE MARCHANDE DU CANADA
Notes :
- Voir les dispositions d'entrée en vigueur et les notes, le cas échéant.
- Les dispositions ombrées ne sont pas en vigueur. Aide
Table des matières
Modifications *
| Citation modificative | Date de modification |
|---|---|
| DORS/2023-257 | 2023-12-20 |
* Liste des modifications depuis le 1er janvier 2019 (limitée aux dix dernières modifications) [plus de détails]
- Date de modification :