Décret de 1971 soustrayant certaines terres à l’aliénation (rivière Nahanni-Sud T.N.-O.) (C.R.C., ch. 1540)
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Règlement à jour 2024-10-14
ANNEXE(articles 2 et 3)
La présente annexe concerne la parcelle ou étendue de terrain située le long de la rivière Nahanni-Sud (T.N.-O.) et plus précisément décrite ci-après, les données topographiques mentionnées ayant été établies d’après la seconde édition des cartes 95-E, 95-F et 95-G « Flat River », « Virginia Falls and Sibbeston Lake » (rivière Flat, chute Virginia et lac Sibbeston), faisant toutes trois partie du Système national de référence topographique et ayant été tracées à l’échelle de 1:250 000 par le Service des levés de l’Armée, Génie royal canadien, à Ottawa (Ont.) :
À PARTIR de la borne 63-A-152 des Levés topographiques du Canada, c’est-à-dire un jalon en cuivre jaune situé sur la crête Yohin, à 61°12′07″ de latitude et 123°50′51″ de longitude, environ;
DE LÀ, en droite ligne vers le nord-est, à travers la rivière Nahanni-Sud, jusqu’à 61°18′00″ de latitude et 123°46′00″ de longitude;
DE LÀ, en droite ligne vers l’ouest, jusqu’à 61°17′00″ de latitude et 123°56′00″ de longitude;
DE LÀ, en droite ligne vers le nord-ouest, jusqu’à un pic situé à 61°24′00″ de latitude et 124°35′00″ de longitude, environ, ledit pic se trouvant à 6 105 pieds d’altitude environ, altitude indiquée sur ladite carte de la chute Virginia;
DE LÀ, en droite ligne vers l’ouest, jusqu’à 61°24′00″ de latitude et 124°51′00″ de longitude;
DE LÀ, en droite ligne vers le nord-ouest, jusqu’à la borne « Scrub » du Service des levés de l’Armée, c’est-à-dire un tumulus de pierres situé à 61°37′20″ de latitude et 125°18′03″ de longitude, environ;
DE LÀ, en droite ligne vers le nord-ouest, jusqu’à la borne « Lock » du Service des levés de l’Armée, c’est-à-dire un tumulus de pierres situé à 61°45′26″ de latitude et 125°43′41″ de longitude, environ;
DE LÀ, en droite ligne vers le sud-ouest, à travers la rivière Nahanni-Sud, jusqu’à la borne « Andy » du Service des levés de l’Armée, c’est-à-dire un tumulus de pierres situé à 61°38′11″ de latitude et 126°10′53″ de longitude, environ;
DE LÀ, en droite ligne vers le sud-est, jusqu’à la borne « Trio » du Service des levés de l’Armée, c’est-à-dire un tumulus de pierres situé à 61°33′22″ de latitude et 125°55′25″ de longitude, environ;
DE LÀ, en droite ligne vers le sud, jusqu’à un pic situé à 61°22′00″ de latitude et 125°49′00″ de longitude, environ, ledit pic se trouvant à 4 511 pieds d’altitude environ, altitude indiquée sur ladite carte de la chute Virginia;
DE LÀ, en droite ligne vers l’est, jusqu’à la borne « Blue » du Service des levés de l’Armée, c’est-à-dire un arbre servant de repère à 61°26′25″ de latitude et 125°21′06″ de longitude, environ;
DE LÀ, en droite ligne vers l’est, jusqu’à la borne « Nubby » du Service des levés de l’Armée, c′est-à-dire un tumulus de pierres situé à 61°24′05″ de latitude et 125°04′19″ de longitude, environ;
DE LÀ, en droite ligne vers le sud-est, jusqu’à la borne 63-A-107 des Levés topographiques du Canada, c’est-à-dire un jalon en cuivre jaune situé à 61°16′38″ de latitude et 124°42′32″ de longitude, environ;
DE LÀ, en droite ligne vers le sud-est, jusqu’à la borne « Mary » du Service des levés de l’Armée, c’est-à-dire un tumulus de pierres situé à 61°08′04″ de latitude et 124°34′02″ de longitude, environ;
DE LÀ, en droite ligne vers le nord-est, jusqu’à 61°16′00″ de latitude et 124°09′00″ de longitude;
DE LÀ, en droite ligne vers le sud-est, jusqu’à 61°13′00″ de latitude et 124°00′00″ de longitude;
DE LÀ, en droite ligne vers l’est, jusqu’au point de départ; toutes les coordonnées susmentionnées étant géodésiques et conformes à celles de la Station origine de la triangulation américaine de 1927; la superficie de ladite parcelle étant de 870 milles carrés.
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