Proclamation visant l’Office canadien de commercialisation des oeufs (C.R.C., ch. 646)

Sachez que, sur et avec l’avis de Notre Conseil privé pour le Canada, Nous créons, en vertu de Notre présente proclamation, un office qui sera appelé Office canadien de commercialisation des oeufs et sera composé de quinze membres nommés de la manière et pour la durée mentionnées dans l’annexe ci-jointe.

Sachez de plus qu’il Nous plaît de préciser que le produit de ferme pour lequel l’Office canadien de commercialisation des oeufs peut exercer ces pouvoirs comprend les oeufs de poules domestiques, et que ces pouvoirs peuvent être exercés relativement aux oeufs produits au Canada.

Sachez de plus qu’il Nous plaît de préciser que le mode de désignation du président et du vice-président de l’Office canadien de commercialisation des oeufs, le lieu où se trouve situé au Canada le siège social de l’Office, et les modalités du plan de commercialisation que l’Office a le pouvoir d’exécuter sont celles qui sont fixées dans l’annexe ci-jointe.

Sachez de plus qu’il Nous plaît de préciser que la présente proclamation et l’annexe y afférente peuvent être citées sous le titre de Proclamation visant l’Office canadien de commercialisation des oeufs.