Règlement sur les effluents de l’industrie de la viande et de la volaille (C.R.C., ch. 818)
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Règlement à jour 2024-10-14
ANNEXE II(article 6)
Fréquence des contrôles de la létalité aiguë
| Colonne I | Colonne II | ||
|---|---|---|---|
| Catégorie et taille de l’établissement | Fréquence des échantillonnages et des analyses | ||
| |||
| Une fois par année civile, lors d’une journée d’abattage | ||
| Deux fois par année civile, lors de journées d’abattage, à des intervalles de plus de quatre mois civils | ||
| Une fois par période de 13 semaines, lors de journées d’abattage, à des intervalles de plus d’un mois civil | ||
| |||
| Une fois par année civile, lors d’une journée de préparation | ||
| Deux fois par année civile lors de journées de préparation, à des intervalles de plus de quatre mois civils | ||
| |||
| Une fois par année civile, lors d’une journée d’abattage | ||
| Deux fois par année civile, lors de journées d’abattage, à des intervalles de plus de quatre mois civils | ||
| Une fois par période de 13 semaines, lors de journées d’abattage, à des intervalles de plus d’un mois civil | ||
| Une fois par période de 13 semaines, lors d’une journée de préparation, à des intervalles de plus d’un mois civil | ||
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