Règlement sur l’indemnisation en cas de destruction d’animaux (DORS/2000-233)

Règlement à jour 2012-05-14; dernière modification 2011-03-17 Versions antérieures

Règlement sur l’indemnisation en cas de destruction d’animaux

DORS/2000-233

LOI SUR LA SANTÉ DES ANIMAUX

Enregistrement 2000-06-08

Règlement sur l’indemnisation en cas de destruction d’animaux

En vertu des alinéas 55b)Note de bas de page a et c) de la Loi sur la santé des animauxNote de bas de page b, le ministre de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire prend le Règlement sur l’indemnisation en cas de destruction d’animaux, ci-après.

Ottawa, le 8 juin 2000

Le ministre de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire,
Lyle Vanclief

DÉFINITIONS

[DORS/2007-169, art. 1(F)]

 Les définitions qui suivent s’appliquent au présent règlement.

« Loi »

« Loi » La Loi sur la santé des animaux. (Act)

« reproducteur grand-parent »

« reproducteur grand-parent » Oiseau originaire d’un troupeau de volailles de lignée pure qui est composé d’une ou de plusieurs générations de volailles, qui est entretenu pour la création, la multiplication ou l’amélioration des lignées parentales, et qui peut servir à la création de lignées parentales. (grandparent breeder)

« reproducteur parent »

« reproducteur parent » Oiseau originaire d’un troupeau de volailles qui est composé d’une ou de plusieurs générations de volailles et qui est entretenu pour la multiplication du troupeau parent ou la production d’oiseaux commerciaux. (parent breeder)

  • DORS/2007-169, art. 2.

PLAFOND DE LA VALEUR MARCHANDE

 Pour l’application du paragraphe 51(3) de la Loi, la valeur marchande d’un animal qui est détruit ou qui doit l’être en application du paragraphe 48(1) de la Loi ne peut dépasser :

  • a) le montant prévu à la colonne 3 de l’annexe, pour tout animal visé à la colonne 1;

  • b) 30 $, dans tout autre cas.

INDEMNISATION POUR FRAIS DE DISPOSITION

  •  (1) Une indemnité pour les frais ci-après de disposition d’un animal peut être versée à son propriétaire :

    • a) sous réserve du paragraphe (2), dans le cas d’un animal qui, en application du paragraphe 48(1) de la Loi, est détruit ou doit l’être à un abattoir et qui y est transporté selon le délai et les modalités d’exécution précisés dans l’ordre de destruction signifié conformément au paragraphe 48(3) de la Loi :

      • (i) les frais raisonnables payés ou engagés par le propriétaire pour le transport de l’animal à l’abattoir, à concurrence du prix qu’une entreprise exigerait normalement pour ce service si la destruction n’avait pas été ordonnée,

      • (ii) les frais raisonnables payés ou engagés par le propriétaire pour l’abattage de l’animal liés au motif sur lequel est fondé l’ordre de destruction;

    • b) dans le cas d’un animal qui, en application du paragraphe 48(1) de la Loi, est détruit ou doit l’être ailleurs qu’à un abattoir et dont la destruction et la disposition du cadavre sont faites selon le délai et les modalités d’exécution précisés dans l’ordre de destruction signifié conformément au paragraphe 48(3) de la Loi :

      • (i) les frais raisonnables payés ou engagés par le propriétaire pour le transport de l’animal au lieu de destruction et celui du cadavre au lieu de disposition, à concurrence du prix qu’une entreprise exigerait normalement pour ce service,

      • (ii) les frais raisonnables payés ou engagés par le propriétaire pour le nettoyage et la désinfection du véhicule ayant servi au transport de l’animal ou du cadavre, à concurrence du prix qu’une entreprise exigerait normalement pour ce service,

      • (iii) les frais raisonnables payés ou engagés par le propriétaire pour la destruction de l’animal et la disposition du cadavre, à concurrence du prix qu’une entreprise exigerait normalement pour ce service :

        • (A) soit pour le matériel, l’équipement et la main-d’oeuvre utilisés par le propriétaire de l’animal pour ce faire,

        • (B) soit pour les services fournis par une entreprise pour ce faire.

  • (2) Le plafond de l’indemnité qui peut être versée au titre de l’alinéa (1)a) est :

    • a) dans le cas où le cadavre de l’animal n’a pas été condamné, la valeur du cadavre déterminée conformément au paragraphe 51(2) de la Loi;

    • b) dans le cas où le cadavre de l’animal a été condamné, la valeur du cadavre qui aurait été déterminée conformément au paragraphe 51(2) de la Loi si le cadavre n’avait pas été condamné.

ABROGATION

 Le Règlement de 1992 sur les plafonds des valeurs marchandes des animaux détruitsNote de bas de page 1 est abrogé.

ENTRÉE EN VIGUEUR

 Le présent règlement entre en vigueur à la date de son enregistrement.

ANNEXE

(article 2)

Colonne 1Colonne 2Colonne 3
ArticleAnimalFamilleMontant maximal ($)
ANIMAUX CLASSÉS AUTREMENT QUE SELON LES ORDRES DU RÈGNE ANIMAL
Animaux de compagnie
1.Chien (Canis familiaris) enregistréCanidés2500
2.Chien (Canis familiaris) non enregistréCanidés1500
3.Chat (Felix silvestrus) enregistréFélidés500
4.Chat (Felix silvestrus) non enregistréFélidés200
5.Furet (Mustela putorius furo)Mustélidés100
6.Chinchilla (Chinchilla brevicadata et Chinchilla laniger) autre que celui visé à l’article 56Chinchillidés50
Animaux de ferme
7.Bovin (Bos taurus et Bos indicus) enregistréBovidés8000
8.Bovin (Bos taurus et Bos indicus) non enregistréBovidés2500
9.Bison (Bison bison) mâle non castré âgé d’un an ou plusBovidés4000
10.Bison (Bison bison) autre que celui visé à l’article 9Bovidés2500
11.Mouton (Ovis aires) enregistréBovidés1200
12.Mouton (Ovis aires) non enregistréBovidés300
13.Chèvre (Capra hircus) enregistréeBovidés1000
14.Chèvre (Capra hircus) non enregistréeBovidés600
15.Porc (Sus scrofa) enregistréSuidés5000
16.Porc (Sus scrofa) non enregistréSuidés2000
17.Cheval (Equus equus) dont la destruction a été ordonnée en raison de l’anémie infectieuse des équidésÉquidés2000
18.Cheval (Equus equus) autre que celui visé à l’article 17Équidés8000
18.1Poulet (Gallus gallus) destiné à la production d’oeufsPhasianidés30
19.Poulet (Gallus gallus) reproducteur parent destiné à la production d’oeufsPhasianidés60
20.Poulet (Gallus gallus) reproducteur grand-parent destiné à la production d’oeufsPhasianidés120
21.Poulet (Gallus gallus) reproducteur parent destiné à la production de viandePhasianidés60
22.Poulet (Gallus gallus) reproducteur grand-parent destiné à la production de viandePhasianidés100
22.1Poulet (Gallus gallus) Oiseau reproducteur-souchePhasianidés1 200
23.Poulet (Gallus gallus) autre que ceux visés aux articles 18.1 à 22.1Phasianidés20
24.Dindon (Meleagris gallopavo) destiné à la production de viandeMéléagridés70
25.Dindon (Meleagris gallopavo) reproducteur parentMéléagridés250
26.Dindon (Meleagris gallopavo) reproducteur grand-parentMéléagridés700
26.1Dindon (Meleagris gallopavo) Oiseau reproducteur-soucheMéléagridés1 050
27.Canard (Cairina moschata) destiné à la production de viandeAnatidés28
28.Canard (Cairina moschata) destiné à la production d’oeufsAnatidés60
29.Canard (Cairina moschata) reproducteur parentAnatidés85
30.Canard (Cairina moschata) reproducteur grand-parentAnatidés250
31.Oie (Anser anser) destinée à la production de viandeAnatidés40
32.Oie (Anser anser) reproducteur parentAnatidés100
33.Oie (Anser anser) reproducteur grand-parentAnatidés300
34.Lapin (Oryctolagus cuniculus) reproducteur destiné à la production de viandeLeporidés40
35.Lapin (Oryctolagus cuniculus) autre que ceux visés aux articles 34 et 60Leporidés30
36.Pigeon (espèces Columba) reproducteur destiné à la production de pigeonneauxColombidés80
37.Abeille domestique (Apis mellifera)Apidés250/colonie
38.Abeille mégachile ou abeille coupeuse de feuilles (espèces Megachile)Mégachilidés100/nid
39.Cerf (Cervus elaphus) mâle non castré âgé d’un an ou plusCervidés8000
40.Cerf (Cervus elaphus) autre que celui visé à l’article 39Cervidés4000
41.Cerf noble (Cervus elaphus) mâle non castré âgé d’un an ou plusCervidés8000
42.Cerf noble (Cervus elaphus) autre que celui visé à l’article 41Cervidés4000
43.Cerf de Virginie (Odocoileus virginianus) mâle non castré âgé d’un an ou plusCervidés8000
44.Cerf de Virginie (Odocoileus virginianus) autre que celui visé à l’article 43Cervidés4000
45.Cerf-mulet (Odocoileus hemionus) mâle non castré âgé d’un an ou plusCervidés8000
46.Cerf-mulet (Odocoileus hemionus) autre que celui visé à l’article 45Cervidés4000
47.Daim (Dama dama)Cervidés1500
48.Renne (Rangifer tarandus)Cervidés2500
49.Alpaga (Lama pacos)Camélidés8000
50.Lama (Lama glama)Camélidés8000
51.Autruche (Struthio camelus)Struthionidés3000
52.Émeu (Dromaius novaehollandiae)Dromalidés500
53.Nandou d’Amérique (Rhea americana)Rhéidés1500
Animaux à fourrure
54.Vison (Mustela vison)Mustélidés150
55.Renard (Vulpes vulpes)Canidés1500
56.Chinchilla (Chinchilla brevicadata et Chinchilla laniger) destiné à la production de fourrureChinchillidés200
Animaux de laboratoire
57.Cochon d’Inde (Cava porcellus) doté de caractéristiques précises à des fins de rechercheCavidés70
58.Souris (Mus musculus) dotée de caractéristiques précises à des fins de rechercheMuridés60
59.Rat (Rattus norvegicus) doté de caractéristiques précises à des fins de rechercheMuridés100
60.Lapin (Oryctolagus cuniculus) doté de caractéristiques précises à des fins de rechercheLeporidés130
ANIMAUX CLASSÉS SELON LES ORDRES DU RÈGNE ANIMAL
Ordre des ansériformes
61.Anatidés autres que ceux visés aux articles 27 à 33500
62.Ansériformes autres que ceux visés aux articles 27 à 33 et 61200
Ordre des artiodactyles
63.Phacochère (Phachoerus aethiopicus)Suidés8000
64.Suidés autres que ceux visés aux articles 15, 16 et 63800
65.Pécari (Catogonus wagneri)Tayassuidés300
66.Pécari (espèces Tayassu)Tayassuidés300
67.Tayassuidés autres que ceux visés aux articles 65 et 66300
68.Hippopotame (Hippopotamus amphibius)Hippopotamidés5000
69.Hippopotame nain (Choeropis liberiensis)Hippopotamidés8000
70.Hippopotamidés autres que ceux visés aux articles 68 et 695000
71.Chameau de Bactriane (Camelus bactrianus)Camélidés8000
72.Dromadaire (Camelus dromedarius)Camélidés8000
73.Camélidés autres que ceux visés aux articles 49, 50, 71 et 722000
74.Chevrotain aquatique (Hyemoschus aquaticus)Tragulidés500
75.Tragulidés autres que ceux visés à l’article 74500
76.Orignal (Alces alces)Cervidés5000
77.Renne (Rangifer tarandus)Cervidés2500
78.Caribou (Rangifer tarandus)Cervidés2500
79.Muntjac (espèces Muntiacus)Cervidés500
80.Cervidés autres que ceux visés aux articles 39 à 48 et 76 à 79500
81.Okapi (Okapii johnstoni)Giraffidés8000
82.Girafe (Giraffa camelopardalis)Giraffidés8000
83.Giraffidés autres que ceux visés aux articles 81 et 828000
84.Antilope d’Amérique (Antilocapra americana)Antilocapridés1500
85.Antilocapridés autres que celui visé à l’article 841500
86.Bongo (Tragelaphus euryceros)Bovidés8000
87.Élan du Cap (Taurotragus oryx)Bovidés1500
88.Élan de Derby (Taurotragus derbianus)Bovidés8000
89.Buffle d’Asie (espèces Bubalus)Bovidés4000
90.Buffle africain (Syncerus caffer)Bovidés4000
91.Céphalophe (espèces Cephalophus)Bovidés5000
92.Cobe (espèces Kobus)Bovidés1000
93.Hyppotrague (espèces Hippotragus)Bovidés1000
94.Oryx (espèces Oryx)Bovidés1000
95.Addax (Addax nasomasculatus)Bovidés1000
96.Topi (espèces Damaliscus)Bovidés4000
97.Bubale (Alcelaphus buselaphus)Bovidés4000
98.Gnou (espèces Connochaetes)Bovidés1500
99.Impala (Aepyceros melampus)Bovidés1500
100.Gazelle (espèces Gazella)Bovidés1500
101.Saïga (Saiga tatarica)Bovidés2000
102.Bouquetin (Capra ibex)Bovidés1000
103.Tahr (espèces Hemitragus)Bovidés1000
104.Chèvre des montagnes (Oreamus americanus)Bovidés2000
105.Aoudad ou mouflon à manchettes (Ammotragus lervia)Bovidés1000
106.Mouflon d’Amérique (Ovis canadensis)Bovidés1000
107.Mouflon de Dall (Ovis dalli)Bovidés1000
108.Boeuf musqué (Ovibos moschatus)Bovidés8000
109.Bovidés autres que ceux visés aux articles 7 à 14 et 86 à 108600
110.Artiodactyles autres que ceux visés aux articles 7 à 16, 39 à 50 et 63 à 109500
Ordre des caprimulgiformes
111.Grand podarge et autres caprimulgiformes400
Ordre des carnivores
112.Protèle (Proteles cristatus)Hyénidés2000
113.Hyène rayée (Hyaena hyaena)Hyénidés3000
114.Hyène brune (Hyaena brunnea)Hyénidés3000
115.Hyaénidés autres que ceux visés aux articles 112 à 1142000
116.Lynx, couguar et autres petits félins sauvages (espèces Felis)Félidés2000
117.Léopard des neiges (Panthera uncia)Félidés5000
118.Tigre (Panthera tigris)Félidés5000
119.Léopard (Panthera pardus)Félidés5000
120.Jaguar (Panthera onca)Félidés5000
121.Lion (Panthera leo)Félidés5000
122.Guépard (Acinonyx jubatus)Félidés8000
123.Félidés autres que ceux visés aux articles 3, 4 et 116 à 122500
124.Renard (espèces Vulpes)Canidés500
125.Loup (espèces Canis)Canidés1500
126.Canidés autres que ceux visés aux articles 1, 2, 55, 124 et 1251000
127.Ours à lunettes (Tremarctos ornatus)Ursidés3000
128.Panda géant (Ailuropoda melanoleuca)Ursidés8000
129.Ursidés autres que ceux visés aux articles 127 et 1283000
130.Panda rouge ou petit panda (Ailurus fulgens)Procyonidés3000
131.Raton laveur (Procyon lotor)Procyonidés75
132.Procyonidés autres que ceux visés aux articles 130 et 13175
133.Loutre (espèces Lutrinae)Mustélidés2500
134.Putois d’Amérique (Mustela nigripes)Mustélidés5000
135.Mustélidés autres que ceux visés aux articles 5, 54, 133 et 134250
136.Carnivores autres que ceux visés aux articles 1 à 5, 54, 55 et 112 à 135100
Ordre des cétacés
137.Baleine, dauphin, marsouin et autres cétacés8000
Ordre des chéloniens
138.Tortue et autres chéloniens200
Ordre des chiroptères
139.Chauve-souris et autres chiroptères300
Ordre des ciconiiformes
140.Cigogne (espèces Ciconia)Ciconiidés1000
141.Flamant rose (espèces Phoenicoparrus)Phénicoptéridés2500
142.Ibis, spatule et ciconiiformes autres que ceux visés aux articles 140 et 141400
Ordre des colombiformes
143.Goura couronné (Goura cristata)Colombidés1000
144.Nicobar à camail (Caloenas nicobarica)Colombidés150
145.Carpophage blanc (Ducula bicolor)Colombidés100
146.Ptilope jambou (Ptillinopus jambu)Colombidés300
147.Ptilope superbe (Ptillinopus superbus)Colombidés200
148.Colombiformes autres que ceux visés aux articles 36 et 143 à 14780
Ordre des coraciiformes
149.Kookaburra et autres alcédinidés250
150.Momot (Momotus momata)Momotidés1500
151.Calao (Tockus flavirostris)Bucérotidés2500
152.Coraciiformes autres que ceux visés aux articles 149 à 151500
Ordre des crocodiliens
153.Crocodile, alligator et autres crocodiliens1000
Ordre des cuculiformes
154.Touraco, coucou et autres cuculiformes1500
Ordre des dermoptères
155.Galéopithèque ou lémur volant et autres dermoptères2000
Ordre des falconiformes
156.Aigle, faucon et autres falconiformes3000
Ordre des galliformes
157.Dindon ocellé (Agriocharis ocellata)Phasianidés1500
158.Argus géant (Argusianus argus)Phasianidés1000
159.Faisan, pintade et galliformes autres que ceux visés aux articles 19 à 26, 157 et 158500
Ordre des gruiformes
160.Grue et autres gruiformes2000
Ordre des hyracoïdes
161.Daman et autres hyracoïdes500
Ordre des marsupiaux
162.Kangourou (espèces Macropus)Macropodidés2000
163.Wallaby bicolore (Wallabia bicolor)Macropodidés2000
164.Macropodidés autres que ceux visés aux articles 162 et 1632000
165.Koala (Phascolarctos cinereus)Phascolarctidés5000
166.Marsupiaux autres que ceux visés aux articles 162 à 1653000
Ordre des monotrèmes
167.Échidné (Tachyglossus)Tachyglossidés1500
168.Ornithorynque (Ornithorhynchus anatinus)Ornithorhynchidés8000
169.Ornithorhynchidés autres que celui visé à l’article 1688000
170.Monotrèmes autres que ceux visés aux articles 167 à 1691000
Ordre des passériformes
171.Eurylaime vert (Calyptomena viridis)Eurylaimidés1000
172.Roselin, étourneau et passériformes autres que celui visé à l’article 171500
Ordre des perissodactyles
173.Zèbre, âne et équidés autres que ceux visés aux articles 17 et 185000
174.Tapir et autres tapiridés8000
175.RhinocérosRhinocérotidés8000
176.Perissodactyles autres que ceux visés aux articles 17, 18 et 173 à 1752750
Ordre des pholidotes
177.Pangolin et autres pholidotes1000
Ordre des piciformes
178.Toucan Toco (Ramphastos toco)Ramphastidés1500
179.Araçari (espèces Pteroglossus)Ramphastidés1000
180.Barbu, pic et piciformes autres que ceux visés aux articles 178 et 179500
Ordre des pinnipèdes
181.Otarie, phoque et autres pinnipèdes4000
Ordre des primates
182.Grand singe (gorille, chimpanzé et orang-outan)Hominidés8000
183.Singe et primates autres que ceux visés à l’article 1824000
Ordre des proboscidiens
184.Éléphant et autres proboscidiens8000
Ordre des psittaciformes
185.Ara hyacinthe (Anodorhynchus hyacinthinus)Psittacidés8000
186.Perroquet, perruche, aras et psittaciformes autres que celui visé à l’article 1855000
Ordre des reptiles
187.Cobra royal (Ophiophagus hannah)Élapidés1000
188.Serpent et reptiles autres que celui visé à l’article 187500
Ordre des rongeurs
189.Marmotte de l’île de Vancouver (Marmota vancouverensis)Sciuridés8000
190.Castor (Castor canadensis)Castoridés500
191.Porc-épic (Erethizon dorsatum)Erethizondités500
192.Rongeurs autres que ceux visés aux articles 6, 56 à 59 et 189 à 191100
Ordre des siréniens
193.Lamantin, rhytine de Steller, dugong et autres siréniens8000
Ordre des sphenisciformes
194.Pingouin et autres sphenisciformes5000
Ordre des strigiformes
195.Grand-duc d’Europe (Bubo bubo)Strigidés1000
196.Chouette à lunettes (Pulsatrix perspicillata)Strigidés500
197.Strigiformes autres que ceux visés aux articles 195 et 196300
Ordre des struthioniformes
198.Struthioniformes autres que ceux visés aux articles 51 à 531500
Ordre des tinamiformes
199.Tinamou et autres tinamiformes300
Ordre des tubilidentés
200.Oryctérope et autres tubilidentés1000
Ordre des xénarthres
201.Grand fourmilier ou tamanoir (Myrmecophaga tridactyla)Myrmecophagidés8000
202.Myrmecophagidés autres que celui visé à l’article 2015000
203.Paresseux ou aï (espècesBradypus)Bradypodidés1500
204.Tabou géant (Pridontes maximus)Dasypodidés500
205.Xénarthres autres que ceux visés aux articles 201 à 204500
  • DORS/2003-257, art. 2(A) et 3(A);
  • DORS/2004-151, art. 1;
  • DORS/2007-169, art. 3;
  • DORS/2007-269, art. 1;
  • DORS/2011-73, art. 1.