Règlement sur la constitution de réserves intégrales dans les parcs nationaux du Canada

DORS/2000-387

LOI SUR LES PARCS NATIONAUX DU CANADA

Enregistrement 2000-10-19

Règlement sur la constitution de réserves intégrales dans les parcs nationaux du Canada

C.P. 2000-1620  2000-10-19

Sur recommandation de la ministre du Patrimoine canadien et en vertu du paragraphe 5(8)Note de bas de page a de la Loi sur les parcs nationaux, Son Excellence la Gouverneure générale en conseil prend le Règlement sur la constitution de réserves intégrales dans les parcs nationaux, ci-après.

RÉSERVES INTÉGRALES

 Les zones figurant sur les plans cartographiques administratifs énumérés à la colonne 2 de l’annexe qui sont à l’état sauvage — ou susceptibles d’être ramenées à l’état sauvage — sont constituées en réserves intégrales dans le parc national du Canada visé à la colonne 1.

  • DORS/2009-99, art. 2.

ENTRÉE EN VIGUEUR

 Le présent règlement entre en vigueur à la date de son enregistrement.