| 1 | 8(2) | Avis de destruction, de désassemblage ou de mise hors service d’un système | a) nom et adresse du propriétaire du système b) nom de l’opérateur du système c) emplacement précis du système avant la destruction, le désassemblage ou la mise hors service d) description du système e) nom du technicien d’entretien qui a récupéré les halocarbures f) numéro de certificat du technicien (s’il y a lieu) g) nom de l’employeur du technicien (s’il y a lieu) h) type et quantité d’halocarbure récupéré, et date de la récupération i) type de système et capacité de charge j) destination finale du système
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| 2 | 10(1) | Avis d’essais de détection des fuites pour les systèmes de réfrigération et de climatisation | a) nom et adresse du propriétaire du système b) nom de l’opérateur du système c) emplacement précis du système d) description du système e) nom de la personne accréditée f) numéro de certificat g) nom de l’employeur de la personne accréditée (s’il y a lieu) h) type d’halocarbure contenu dans le système i) capacité de charge du système j) date des deux derniers essais de détection des fuites
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| 3 | 18(3) | Avis de chargement d’un halocarbure figurant à l’un des articles 1 à 9 de l’annexe 1 dans un refroidisseur à la suite d’une révision générale | a) nom et adresse du propriétaire du système b) nom de l’opérateur du système c) emplacement précis du système d) description du système e) type et quantité d’halocarbure chargé f) date du chargement g) capacité de charge du système
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| 4 | 30(3) | Avis de chargement d’un halocarbure figurant à l’un des articles 1 à 9 de l’annexe 1 dans un système d’extinction d’incendie | a) nom et adresse du propriétaire du système b) nom de l’opérateur du système c) emplacement précis du système d) description du système e) type et quantité d’halocarbure chargé f) date du chargement g) capacité de charge du système
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| 5 | 31(1) | Registre d’entretien d’un système de réfrigération ou de climatisation | a) nom et adresse du propriétaire du système b) nom de l’opérateur du système c) emplacement précis du système d) description du système e) nom de la personne accréditée f) numéro de certificat g) nom de l’employeur de la personne accréditée (s’il y a lieu) h) liste datée des essais de détection, des fuites détectées et de leur réparation i) type et quantité d’halocarbure récupéré, et date de la récupération j) capacité de charge du système
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| 6 | 31(1) | Registre d’entretien d’un système d’extinction d’incendie | a) nom et adresse du propriétaire du système b) nom de l’opérateur du système c) emplacement précis du système d) description du système e) nom du technicien d’entretien f) numéro de certificat du technicien (s’il y a lieu) g) nom de l’employeur du technicien (s’il y a lieu) h) liste datée des essais de détection, des fuites détectées et de leur réparation i) type et quantité d’halocarbure récupéré, et date de la récupération j) capacité de charge du système
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| 7 | 31(2) | Registre d’entretien d’un système de solvants | a) nom et adresse du propriétaire du système b) nom de l’opérateur du système c) emplacement précis du système d) description du système e) nom du technicien d’entretien f) numéro de certificat du technicien (s’il y a lieu) g) nom de l’employeur du technicien (s’il y a lieu) h) type et quantité d’halocarbure chargé, et date du chargement i) capacité de charge du système
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| 8 | 32b) et 33(1) | Rapport sur les rejets d’halocarbures | a) nom et adresse du propriétaire du système b) type et quantité d’halocarbure rejeté c) date du rejet d) type et description du système e) circonstances ayant mené au rejet et mesures correctives et préventives qui seront prises
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| 9 | 34(1) | Demande de permis pour installer un système d’extinction d’incendie ou un système de solvants | a) nom et adresse du demandeur b) type d’halocarbure et quantité c) capacité de charge du système d) demande de confidentialité prévue au paragraphe 313(1) de la Loi e) déclaration visée au paragraphe 34(2) et renseignements à l’appui
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| 10 | 34(1) | Demande de permis pour charger un halocarbure figurant à l’un des articles 1 à 9 ou 11 ou 12 de l’annexe 1, selon le cas, dans un système d’extinction d’incendie ou un système de solvants | a) nom et adresse du demandeur b) type d’halocarbure et quantité c) capacité de charge du système d) demande de confidentialité prévue au paragraphe 313(1) de la Loi e) déclaration visée au paragraphe 34(2) et renseignements à l’appui
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| 11 | 36(4)b) | Rapport pour un système situé dans un lieu inoccupé | a) nom et adresse du propriétaire b) adresse municipale du lieu inoccupé c) adresse municipale du lieu où se trouvent les documents visés à l’alinéa 36(4)a)
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