Règlement sur les restrictions visant l’utilisation des bâtiments

DORS/2008-120

LOI DE 2001 SUR LA MARINE MARCHANDE DU CANADA

Enregistrement 2008-04-17

Règlement sur les restrictions visant l’utilisation des bâtiments

C.P. 2008-774 2008-04-17

Sur recommandation du ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités et en vertu des articles 136Note de bas de page a et 207 de la Loi de 2001 sur la marine marchande du CanadaNote de bas de page b, Son Excellence la Gouverneure générale en conseil prend le Règlement sur les restrictions visant l’utilisation des bâtiments, ci-après.

Définitions

 Les définitions qui suivent s’appliquent au présent règlement.

administration locale

administration locale Toute administration d’une municipalité, d’un canton, d’une paroisse, d’un comté ou d’un district régional, toute autre administration constituée sous le régime des lois d’une province ou d’un territoire, ou tout ministère d’une administration provinciale ou territoriale ou de l’administration fédérale. (local authority)

autorité provinciale

autorité provinciale Ministère du gouvernement d’une province qui est désigné par celui-ci pour le traitement des demandes visant à restreindre l’utilisation des bâtiments dans les eaux de cette province. (provincial authority)

fleuves, rivières et lacs

fleuves, rivières et lacs Sont assimilées aux fleuves, rivières et lacs les eaux de tout fleuve ou rivière en amont d’une ligne tirée entre les extrémités du fleuve ou de la rivière la plus éloignée de la côte à marée haute. Sont exclues de la présente définition les eaux du fleuve Saint-Laurent à l’est de 70°53′ de longitude O. (rivers and lakes)

ministre

ministre Le ministre des Transports. (Minister)

motomarine

motomarine Bâtiment hydropropulsé, à coque fermée et sans cockpit, qui est conçu pour être utilisé par une ou plusieurs personnes assises, debout, à genoux ou à califourchon. (personal watercraft)

propulsion électrique

propulsion électrique Mode de propulsion obtenu par des machines de propulsion principales constituées d’un moteur électrique alimenté par des accumulateurs électriques. (electrical propulsion)

propulsion mécanique

propulsion mécanique Mode de propulsion obtenu par des machines de propulsion principales constituées d’un moteur à combustion interne ou à vapeur. (power-driven)

puissance motrice

puissance motrice La puissance de moteur, en kilowatts, calculée conformément à la norme internationale ISO 8665, intitulée Navires de plaisance — Moteurs et systèmes de propulsion marins — Mesurage et déclaration de la puissance, deuxième édition, en date du 1er août 1994. (engine power)

Restrictions

Utilisation des bâtiments

  •  (1) Il est interdit d’utiliser un bâtiment dans les eaux indiquées à l’annexe 1, sauf en conformité avec celle-ci.

  • (2) Il est interdit d’utiliser un bâtiment à propulsion mécanique ou à propulsion électrique dans les eaux indiquées à l’annexe 2, sauf en conformité avec celle-ci.

  • (3) Il est interdit d’utiliser un bâtiment à propulsion mécanique dans les eaux indiquées à l’annexe 3, sauf en conformité avec celle-ci.

  • (4) Il est interdit d’utiliser dans les eaux de parcs publics et les étendues d’eau à accès contrôlé indiquées aux colonnes 1 à 3 de l’annexe 4 un bâtiment à propulsion mécanique ou à propulsion électrique dont la puissance motrice est supérieure à la puissance motrice maximale mentionnée à la colonne 4.

  • (5) Il est interdit d’utiliser dans les eaux indiquées aux colonnes 1 à 3 de l’annexe 6 un bâtiment à propulsion mécanique ou à propulsion électrique à une vitesse supérieure à la vitesse maximale mentionnée à la colonne 4 de cette annexe, sauf en conformité avec cette dernière.

  • (6) Il est interdit d’utiliser, dans les eaux indiquées à l’annexe 7, un bâtiment à propulsion mécanique ou à propulsion électrique pour tirer une personne sur des skis nautiques ou tout autre équipement sportif ou récréatif ou pour permettre à une personne de surfer sur le sillage de ce bâtiment, sauf aux heures autorisées qui y sont mentionnées.

  • (7) Il est interdit d’utiliser à une vitesse supérieure à 10 km/h un bâtiment à propulsion mécanique à 30 m ou moins de la rive dans les eaux suivantes :

    • a) les eaux situées en Ontario, au Manitoba, en Saskatchewan et en Alberta;

    • b) les fleuves, rivières et lacs situés en Colombie-Britannique;

    • c) la rivière Nitinat et le lac Nitinat, en amont de la barre Nitinat, en Colombie-Britannique;

    • d) les fleuves, rivières et lacs situés en Nouvelle-Écosse;

    • e) le lac Bras d’Or, en Nouvelle-Écosse, à l’intérieur d’une ligne tracée entre le cap Coffin Point et le cap Red Head dans le chenal Great Bras d’Or et l’extrémité intérieure du canal St. Peters.

  • (8) Le paragraphe (7) ne s’applique pas :

    • a) au bâtiment qui est utilisé pour tirer une personne sur des skis nautiques ou tout autre équipement sportif ou récréatif s’il suit une trajectoire qui s’éloigne perpendiculairement de la rive;

    • b) au bâtiment à propulsion mécanique qui est utilisé :

      • (i) soit dans les fleuves et les rivières de moins de 100 m de large, les canaux ou les chenaux balisés,

      • (ii) soit dans les eaux indiquées à l’annexe 6 pour lesquelles une vitesse maximale est fixée.

  • (9) Les paragraphes (5) et (7) ne s’appliquent pas aux bâtiments qui doivent se conformer à une autre vitesse maximale établie sous le régime de la Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada ou de la Loi maritime du Canada.

  • DORS/2010-34, art. 1;
  • DORS/2017-124, art. 1.
  •  (1) Les paragraphes 2(1) à (4) ne s’appliquent pas :

    • a) à la personne qui utilise un bâtiment uniquement pour avoir accès à une propriété riveraine qui n’est pas accessible par la route et qu’elle occupe;

    • b) au titulaire d’un permis de pêche provincial dont la pêche est le moyen de subsistance.

  • (2) Les paragraphes 2(1) à (5) et (7) ne s’appliquent pas :

    • a) à l’agent de l’autorité qui agit dans le cadre de ses fonctions;

    • b) à l’employé ou au mandataire de Sa Majesté du chef du Canada ou d’une province, ou d’un comté, d’une municipalité ou d’un district régional, qui agit dans le cadre de ses fonctions;

    • c) à la personne qui porte secours à une autre ou qui empêche des dommages aux biens;

    • d) à la personne qui utilise un bateau de sécurité pour des activités de surveillance, d’aide et de sauvetage dans le cadre des activités courantes effectuées par un établissement de loisirs ou un organisme d’enseignement ou de courses établi sous le régime de lois provinciales, fédérales ou étrangères.

  • DORS/2015-123, art. 1.

 L’administration locale qui cherche à faire assujettir certaines eaux à une restriction de même nature que l’une ou l’autre de celles prévues aux paragraphes 2(1) à (6) et 11(2) présente à l’autorité provinciale dans la province pour laquelle la restriction est proposée ou, s’il n’y a pas d’autorité provinciale, au ministre, une demande accompagnée d’un rapport précisant l’emplacement des eaux, la nature de la restriction proposée, des renseignements concernant les consultations publiques tenues, les détails de sa mise en oeuvre et de son application et tout autre renseignement nécessaire pour justifier une approche réglementaire.

  • DORS/2010-34, art. 2;
  • DORS/2014-210, art. 1.

Pancartes

 Il est interdit d’installer une pancarte où que ce soit en vue de restreindre l’utilisation de tout bâtiment dans les eaux canadiennes, sauf dans les cas suivants :

  • a) le ministre a autorisé l’installation de la pancarte en vertu du paragraphe 6(1) et celle-ci est conforme aux articles 8 et 9, à l’exception de la pancarte sur laquelle figurent des renseignements concernant une restriction prévue au paragraphe 2(7) ou à l’article 14;

  • b) l’installation de la pancarte est autorisée sous le régime d’une loi fédérale autre que la Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada.

  •  (1) Le ministre peut autoriser par écrit toute personne ou catégorie de personnes à installer une pancarte dans une zone pour indiquer qu’une restriction visant l’utilisation des bâtiments a été imposée par l’un ou l’autre des paragraphes 2(1) à (6) et 11(2).

  • (2) Il incombe à la personne qui installe la pancarte :

    • a) d’assumer tous les frais de construction, d’installation, d’entretien et d’enlèvement;

    • b) de la conserver dans la forme exigée par les articles 8 et 9 tant qu’elle demeure en place.

  • (3) Si une restriction ne figure plus dans l’une des annexes, le ministre annule l’autorisation et en avise la personne qui a installé la pancarte.

  • (4) Lorsqu’elle en est avisée, la personne enlève immédiatement la pancarte qu’elle a installée et tout support érigé pour celle-ci.

  • DORS/2010-34, art. 3;
  • DORS/2014-210, art. 2.

 Toute personne qui est avisée par le ministre qu’elle a installé une pancarte non autorisée doit l’enlever immédiatement.

  •  (1) La personne autorisée à installer une pancarte veille à ce que celle-ci prenne l’une des formes suivantes, selon la restriction :

    • a) le symbole figurant sous la lettre C du tableau 1 de l’annexe 9, pour indiquer qu’une zone est interdite aux bâtiments;

    • b) un disque bordé d’une bande de couleur orange international, illustré à la figure 1 du tableau 3 de l’annexe 9, en conjonction avec deux des symboles illustrés au tableau 1 de cette annexe, pour indiquer une seule restriction;

    • c) un cercle allongé bordé d’une bande de couleur orange international, illustré à la figure 4 du tableau 3 de l’annexe 9, en conjonction avec deux ou plusieurs des symboles illustrés au tableau 1 de cette annexe, pour indiquer plusieurs restrictions;

    • d) un demi-disque bordé d’une bande de couleur orange international au-dessus d’une ligne noire surmontant un demi-rectangle bordé d’une bande de couleur verte, illustré à la figure 5 du tableau 3 de l’annexe 9, en conjonction avec, dans le demi-disque, les symboles appropriés illustrés au tableau 1 de cette annexe et, dans le demi-rectangle, les symboles illustrés au tableau 2 de cette annexe, pour indiquer les conditions applicables à la restriction.

  • (2) Le disque de direction bordé d’une bande de couleur orange international, illustré aux figures 2 ou 3 du tableau 3 de l’annexe 9, peut être substitué au disque visé à l’alinéa (1)b) pour indiquer les limites des eaux où s’applique la restriction et, au moyen de la flèche du disque de direction, le côté auquel elle s’applique.

  • (3) Le rectangle d’information bordé d’une bande de couleur orange international, illustré à la figure 6 du tableau 3 de l’annexe 9, peut être placé au-dessous de la pancarte visée au paragraphe (1) pour fournir tout renseignement supplémentaire sur la restriction qui y figure.

  • (4) La largeur de la bande de couleur orange international visée dans le présent article est égale au douzième de la largeur ou du diamètre de la pancarte.

  • (5) Chaque pancarte qui est autorisée par le ministre ou, si elle est remplacée, celle qui avait été autorisée en vertu du Règlement sur les restrictions à la conduite des bateaux porte en noir sur son bord inférieur les mentions « TRANSPORT CANADA » et « TRANSPORTS CANADA ».

  •  (1) La pancarte visée à l’article 8 indique :

    • a) si elle porte la barre diagonale qui figure sous la lettre B du tableau 1 de l’annexe 9 et qui traverse derrière un des autres symboles illustrés à ce tableau, qu’est interdite la pratique ou l’activité qui correspond au symbole qui est traversé par celle-ci;

    • b) si elle porte le symbole d’une hélice qui figure sous la lettre D du tableau 1 de l’annexe 9, en conjonction avec la barre diagonale figurant sous la lettre B de ce tableau, qu’il est interdit d’utiliser un bâtiment à propulsion mécanique ou un bâtiment à propulsion électrique dans les eaux visées par la pancarte;

    • c) si elle porte le symbole qui figure sous la lettre E du tableau 1 de l’annexe 9, constitué d’une hélice sur laquelle est superposée une pompe à essence, en conjonction avec la barre diagonale figurant sous la lettre B de ce tableau, qu’il est interdit d’utiliser un bâtiment à propulsion mécanique dans les eaux visées par la pancarte;

    • d) si elle porte le symbole constitué d’un nombre figurant sous la lettre A du tableau 1 de l’annexe 9, au-dessus de la mention « MAX kW » figurant sous la lettre F de ce tableau, qu’il est interdit d’utiliser, dans les eaux visées par la pancarte, un bâtiment à propulsion mécanique dont le moteur a une puissance supérieure à la puissance en kilowatts représentée par ce nombre;

    • e) si elle porte le symbole constitué d’un nombre figurant sous la lettre A du tableau 1 de l’annexe 9, au-dessus de la mention « MAX km/h » figurant sous la lettre G de ce tableau, qu’il est interdit d’utiliser, dans les eaux visées par la pancarte, un bâtiment à propulsion mécanique à une vitesse sur le fond supérieure, en kilomètres par heure, à celle représentée par ce nombre;

    • f) si elle porte le symbole constitué du mot « SKI » qui figure sous la lettre H du tableau 1 de l’annexe 9, en conjonction avec la barre diagonale figurant sous la lettre B de ce tableau, qu’il est interdit d’utiliser un bâtiment à propulsion mécanique dans les eaux visées par la pancarte pour tirer une personne sur des skis nautiques ou tout autre équipement sportif ou récréatif ou pour permettre à une personne de surfer sur le sillage de ce bâtiment.

  • (2) Lorsqu’une interdiction visée au paragraphe (1) ne s’applique qu’à des périodes données, la pancarte visée à l’article 8 porte les symboles suivants :

    • a) si l’interdiction s’applique à certaines heures du jour, l’horloge figurant sous la lettre A du tableau 2 de l’annexe 9, pour indiquer, en rouge, les heures où l’interdiction s’applique et, en vert, celles où il est permis de pratiquer l’activité par ailleurs interdite par la pancarte;

    • b) si l’interdiction s’applique à certains jours de la semaine, la série de sept carrés figurant sous la lettre B du tableau 2 de l’annexe 9, dans lesquels figure en blanc, en français et en anglais, la première lettre de chaque jour de la semaine, pour indiquer, en rouge, les jours où l’interdiction s’applique et, en vert, ceux où il est permis de pratiquer l’activité par ailleurs interdite par la pancarte;

    • c) si l’interdiction s’applique à certains mois de l’année, la série de huit carrés figurant sous la lettre C du tableau 2 de l’annexe 9, dans lesquels figure en blanc la première lettre des mois d’avril à novembre inclusivement, pour indiquer, en rouge, les mois où l’interdiction s’applique et, en vert, ceux où il est permis de pratiquer l’activité par ailleurs interdite par la pancarte.

  • (3) Lorsqu’une interdiction visée au paragraphe (1) ne s’applique qu’à un secteur d’un plan d’eau à partir d’une ligne ou d’un point géographique marqué dans la direction cardinale, il incombe à la personne autorisée par le ministre à installer une pancarte de l’installer à la ligne ou au point et de l’accompagner d’une autre pancarte qui porte la rose des vents noire figurant sous la lettre D du tableau 2 de l’annexe 9, insérée dans un carré, une ou plusieurs sections étant de couleur orange international.

  • (4) Pour l’application du paragraphe (3), les sections ci-après de la rose des vents qui sont de couleur orange international indiquent la direction à laquelle l’interdiction s’applique :

    • a) les coins supérieurs droit et gauche, nord;

    • b) le coin supérieur droit, nord-est;

    • c) les coins supérieur et inférieur droit, est;

    • d) le coin inférieur droit, sud-est;

    • e) les coins inférieurs gauche et droit, sud;

    • f) le coin inférieur gauche, sud-ouest;

    • g) les coins supérieur et inférieur gauche, ouest;

    • h) le coin supérieur gauche, nord-ouest.

  • (5) Lorsqu’une pancarte autorisée par le ministre est installée directement sur une bouée, une bande horizontale est tracée juste au-dessus et juste au-dessous de la pancarte de manière que chaque bande soit conforme aux exigences suivantes :

    • a) elle est d’une largeur égale au douzième de celle de la pancarte;

    • b) elle est de couleur orange international;

    • c) elle s’étend tout autour de la bouée.

  • DORS/2010-34, art. 4;
  • DORS/2015-123, art. 2(F).

 Il est interdit :

  • a) d’enlever une pancarte autorisée, sauf si l’autorisation a été annulée;

  • b) de modifier, de masquer, d’endommager ou de détruire une pancarte autorisée;

  • c) d’utiliser comme point d’amarrage une pancarte autorisée ou tout support érigé pour celle-ci.

Utilisation d’un bâtiment à certaines fins

  •  (1) Le ministre délivre un permis pour la durée qui y est précisée autorisant son titulaire à utiliser un bâtiment dans les eaux visées à l’un ou l’autre des paragraphes 2(1) à (5) ou indiquées au paragraphe 2(7) d’une manière contraire à ce que prévoient ces paragraphes s’il l’est à des fins de développement de l’aquaculture, de recherche scientifique, d’éducation du public concernant le milieu marin, de protection de l’environnement ou de sécurité pendant des activités ou des événements autres que ceux visés aux paragraphes 11(2) et (3).

  • (2) Si besoin est pour protéger l’environnement et réduire au minimum le risque pour la sécurité des personnes et les entraves à la sécurité et à l’efficacité de la navigation des bâtiments, le ministre assortit le permis de conditions à cet égard.

  • (3) Le titulaire du permis est tenu de respecter les conditions qui y figurent.

  • (4) Le ministre peut annuler le permis si son titulaire ne se conforme pas aux conditions qui y figurent, auquel cas il en avise celui-ci.

  • DORS/2010-34, art. 5;
  • DORS/2014-210, art. 3.

Activité ou événement spécial

  •  (1) Il est interdit de tenir une activité ou un événement sportif, récréatif ou public dans les eaux autres que celles indiquées à l’annexe 8 d’une manière ou en un endroit qui entraverait la navigation sécuritaire et efficace des bâtiments.

  • (2) Il est interdit à toute personne de tenir une activité ou un événement sportif, récréatif ou public dans les eaux indiquées à l’annexe 8, à moins d’y être autorisée par un permis délivré en vertu du paragraphe 12(1).

  • (3) Il est interdit à toute personne de tenir dans les eaux visées à l’un ou l’autre des paragraphes 2(1) à (7) une activité ou un événement sportifs, récréatifs ou publics au cours duquel des bâtiments seraient utilisés contrairement à ce que prévoient ces paragraphes, à moins d’y être autorisée par un permis délivré en vertu du paragraphe 12(1).

  • DORS/2010-34, art. 6;
  • DORS/2014-210, art. 4;
  • DORS/2015-123, art. 3;
  • DORS/2017-124, art. 2(F).
  •  (1) Le ministre délivre un permis autorisant une personne à tenir dans les eaux visées à l’un ou l’autre des paragraphes 2(1) à (7) et 11(2) une activité ou un événement sportifs, récréatifs ou publics au cours duquel des bâtiments seront utilisés d’une manière contraire à ce que prévoient ces paragraphes si le ministre est en mesure d’assortir le permis de conditions pour protéger l’intérêt public et l’environnement et réduire au minimum le risque pour la sécurité des personnes et les entraves à la sécurité et à l’efficacité de la navigation des bâtiments.

  • (2) [Abrogé, DORS/2010-34, art. 7]

  • (3) La personne au nom de laquelle un permis est délivré pour la tenue d’une activité ou d’un événement sportif, récréatif ou public et toutes les personnes qui y participent sont tenues de respecter les conditions qui figurent sur le permis.

  • (4) Le ministre peut annuler un permis si la personne au nom de laquelle le permis a été délivré ou les personnes qui participent à l’activité ou à l’événement ne se conforment pas aux conditions qui y figurent.

  • (5) Si le permis est annulé, le ministre en avise la personne au nom de laquelle le permis a été délivré.

  • DORS/2010-34, art. 7;
  • DORS/2014-210, art. 5;
  • DORS/2017-124, art. 3(F).

Mouillage dans la baie de False Creek

 Dans l’article 14, mouiller s’entend notamment du fait d’amarrer un bâtiment à une bouée d’amarrage ou d’attacher un bâtiment à un autre bâtiment qui mouille.

  •  (1) Il est interdit à toute personne qui n’est pas titulaire d’un permis délivré par le ministre de mouiller un bâtiment dans les eaux de la baie de False Creek, dans la ville de Vancouver, qui sont situées à l’est d’une ligne tirée dans une direction de 45° (vrais) à partir de la pointe Kitsilano jusqu’à la rive nord de la baie de False Creek, dans les cas suivants :

    • a) pendant une période cumulative de plus de huit heures entre 9 h et 23 h;

    • b) en tout temps après 23 h et avant 9 h le lendemain.

  • (2) Le ministre délivre un permis pour l’une des périodes maximales prévues aux paragraphes (3) ou (4) si les conditions suivantes sont réunies :

    • a) le propriétaire ou l’utilisateur du bâtiment présente au ministre une demande signée qui comprend les renseignements suivants :

      • (i) le nombre de jours pendant lesquels le bâtiment mouillerait,

      • (ii) les nom et adresse permanente du demandeur,

      • (iii) le numéro de téléphone, ou l’endroit, où il peut être joint durant la période visée par le permis,

      • (iv) l’identification du bâtiment;

    • b) le bâtiment est en état de navigabilité;

    • c) il y a une place libre pour y mouiller le bâtiment.

  • (3) Le permis est valide pour une période d’au plus :

    • a) 14 jours dans le cas d’un permis délivré pendant l’été, soit la période commençant le 1er avril et se terminant le 30 septembre;

    • b) 21 jours dans le cas d’un permis délivré pendant l’hiver, soit la période commençant le 1er octobre et se terminant le 31 mars.

  • (4) Le propriétaire ou l’utilisateur du bâtiment peut présenter une demande en vue d’obtenir un permis pour le mouillage du bâtiment pour une période maximale, calculée de la manière suivante :

    • a) dans le cas d’un permis délivré pendant l’été, 14 jours moins le nombre de jours complets ou partiels où le bâtiment mouillait au cours des 30 jours précédant la date de la demande;

    • b) dans le cas d’un permis délivré pendant l’hiver, 21 jours moins le nombre de jours complets ou partiels où le bâtiment mouillait au cours des 40 jours précédant la date de la demande.

  • (5) Le présent article ne s’applique pas aux personnes ci-après qui agissent dans le cadre de leurs fonctions :

    • a) les agents de l’autorité;

    • b) les employés ou mandataires de Sa Majesté du chef du Canada ou d’une province, ou d’un comté, d’une municipalité ou d’un district régional.

  • DORS/2010-34, art. 8(F);
  • DORS/2015-123, art. 4;
  • DORS/2017-124, art. 4.

Utilisation sécuritaire

[DORS/2008-120, err., Vol. 142, no 10]
  •  (1) Toute personne qui utilise un bâtiment doit :

    • a) tenir compte des circonstances qui pourraient présenter un danger pour le bâtiment ou d’autres bâtiments;

    • b) éviter de compromettre la sécurité des personnes participant à des activités dans les eaux.

  • (2) Toute personne qui utilise un bâtiment pendant la tenue d’une activité ou d’un événement sportifs, récréatifs ou publics pour lequel un permis a été délivré le fait de manière à ne pas gêner l’activité ou l’événement.

  • DORS/2015-161, art. 56;
  • DORS/2017-124, art. 5.

Contrôle d’application

 Les personnes mentionnées au tableau du présent article, individuellement ou par catégories, sont nommées à titre d’agents de l’autorité chargés de l’application des articles 2 à 15.

TABLEAU

Colonne 1Colonne 2
ArticlePersonnes ou catégories de personnesLieu géographique
1Membre de la Gendarmerie royale du CanadaPartout au Canada
2Membre d’une force de police portuaire ou fluvialePartout au Canada
3Membre de toute force de police d’une province, d’un comté ou d’une municipalitéPartout au Canada
4Inspecteur de la sécurité maritimePartout au Canada
5Inspecteur des embarcations de plaisancePartout au Canada
6Personne employée comme garde de parc par Parcs Canada et nommée en vertu de la Loi sur les parcs nationaux du CanadaPartout au Canada
7Personne employée comme garde d’aire marine de conservation par Parcs Canada et nommée en vertu de la Loi sur les aires marines nationales de conservation du CanadaPartout au Canada
8Personne employée comme agent de conservation par la Commission de la capitale nationaleDans la région de la capitale nationale
9Personne employée comme agent des pêches par le ministère des Pêches et des Océans en Colombie-Britannique et au YukonEn Colombie-Britannique, au Yukon et dans leurs eaux adjacentes
10Membre du British Columbia Conservation Officer Service nommé en vertu de la loi de la Colombie-Britannique intitulée Environmental Management Act, S.B.C. 2003, ch. 53En Colombie-Britannique
11Agent de conservation nommé en vertu de la loi de l’Alberta intitulée Government Organization Act, R.S.A. 2000, ch. G-10En Alberta
12Agent forestier nommé en vertu de la loi de l’Alberta intitulée Forests Act, R.S.A. 2000, ch. F-22En Alberta
13Agent de la protection de la faune nommé en vertu de la loi de l’Alberta intitulée Wildlife Act, R.S.A. 2000, ch. W-10En Alberta
14Agent d’application des règlements employé par la Ville de Chestermere, en AlbertaEn Alberta
15Agent de la paix communautaire –– Niveau 1, employé par l’Alberta Special Areas Board et nommé en vertu de la loi de l’Alberta intitulée Peace Officer Act, S.A. 2006, ch. P-3.5En Alberta
16Agent de police spécial employé par la Wascana Centre Authority et nommé en vertu de la loi de la Saskatchewan intitulée The Wascana Centre Act, R.S.S. 1978, ch. W-4En Saskatchewan
17Personne employée comme agent de conservation par le ministère de l’Environnement de la Saskatchewan et nommée à titre d’agent de police spécial en vertu de la loi de la Saskatchewan intitulée The Police Act, 1990, S.S. 1990-91, ch. P-15.01En Saskatchewan
18Agent de police spécial ou inspecteur municipal des entités suivantes au Québec : municipalité d’Austin, municipalité d’Ayer’s Cliff, canton de Potton, canton de Stanstead, canton de Hatley, municipalité de Hatley, ville de Magog, municipalité régionale de comté de Memphrémagog, municipalité du village de North Hatley, municipalité d’Ogden, municipalité de Sainte-Catherine-de-Hatley, municipalité d’Adstock, municipalité de Lambton, municipalité de Saint-Romain, municipalité de Saint-Joseph-de-Coleraine, municipalité de Sainte-Praxède, municipalité de Stornoway, ville de Lac-Brome, municipalité de Saint-Ferdinand, municipalité de Saint-Adolphe-d’Howard, ville d’Estérel, ville de Sainte-Agathe-des-Monts, municipalité du canton d’Orford et municipalité de Saint-HippolyteAu Québec
19Personne employée comme agent de conservation par le ministère des Ressources naturelles de la Nouvelle-ÉcosseEn Nouvelle-Écosse
20Agent de la paix ou agent de police spécial qui est nommé en vertu de la loi de la Nouvelle-Écosse intitulée Police Act, S.N.S. 2004, ch. 31 et qui travaille dans la municipalité régionale de Halifax, en Nouvelle-ÉcosseDans la municipalité régionale de Halifax
21Garde de parc nommé en vertu de la loi de la Colombie-Britannique intitulée Park Act, R.S.B.C. 1996, ch. 344En Colombie-Britannique
22Agent des Premières Nations nommé en vertu de la loi de l’Ontario intitulée Loi sur les services policiers, L.R.O. 1990, ch. P.15En Ontario
23Agent de la paix nommé en vertu de l’article 7 de la loi de l’Alberta intitulée Peace Officer Act, S.A. 2006, ch. P-3.5 et employé par le comté de Leduc ou celui de Parkland, en AlbertaEn Alberta
24Pompier employé par le Service d’incendie de Calgary, à Calgary, en AlbertaEn Alberta
  • DORS/2009-213, art. 1;
  • DORS/2010-34, art. 9;
  • DORS/2010-226, art. 1;
  • DORS/2014-210, art. 6;
  • DORS/2015-123, art. 5;
  • DORS/2017-124, art. 6.

 L’agent de l’autorité peut :

  • a) interdire le déplacement de tout bâtiment ou l’ordonner de la façon qu’il précise;

  • b) immobiliser tout bâtiment et y monter à bord à toute heure convenable et :

    • (i) ordonner à quiconque de faire fonctionner l’équipement à bord du bâtiment ou de cesser de le faire fonctionner,

    • (ii) poser toute question pertinente aux personnes à bord du bâtiment et leur demander toute aide raisonnable,

    • (iii) exiger de toute personne à bord du bâtiment qu’elle lui présente, pour examen, tout document ou tout renseignement qu’elle possède.

  • DORS/2010-34, art. 10.

Interdictions visant l’âge

 Les articles 19 à 21 s’appliquent aux embarcations de plaisance utilisées dans les eaux canadiennes, sauf celles des Territoires du Nord-Ouest et du Nunavut.

  • DORS/2017-124, art. 7.

 Il est interdit à toute personne âgée de moins de 12 ans, et à toute personne de permettre à une personne âgée de moins de 12 ans, d’utiliser une embarcation de plaisance, autre qu’une motomarine, propulsée par un moteur dont la puissance motrice est supérieure à 7,5 kW, à moins que celle-ci ne soit accompagnée dans l’embarcation de plaisance par une personne âgée de 16 ans ou plus qui la supervise directement.

  • DORS/2015-123, art. 6(F).

 Il est interdit à toute personne âgée de moins de 16 ans, et à toute personne de permettre à une personne âgée de moins de 16 ans, d’utiliser une embarcation de plaisance, autre qu’une motomarine, propulsée par un moteur dont la puissance motrice est supérieure à 30 kW, à moins que celle-ci ne soit accompagnée dans l’embarcation de plaisance par une personne âgée de 16 ans ou plus qui la supervise directement.

  • DORS/2015-123, art. 6(F).

 Il est interdit à toute personne âgée de moins de 16 ans, et à toute personne de permettre à une personne âgée de moins de 16 ans, d’utiliser une motomarine.

Abrogation

 [Abrogation]

Entrée en vigueur

 Le présent règlement entre en vigueur à la date de son enregistrement.

ANNEXE 1(paragraphe 2(1))Eaux interdites à tous les bâtiments

PARTIE 1

Alberta

Colonne 1Colonne 2Colonne 3
ArticleNom indiqué dans le Répertoire géographique du Canada ou descriptionNom localCoordonnées géographiques (système de référence de l’Alberta Land Titles Act)
Région du sud
1Lac Elkwater, dans les zones indiquées par des pancartes23,25-8-3-W4
2Lac Outpost, dans les zones indiquées par des pancartesPolice Lake1-26-W4
3Lac Beauvais, dans les zones indiquées par des pancartes29-5-1-W5
4Lac sans nom, dans les zones indiquées par des pancartesPark Lake9,10-22-W4
5Lac Lee, dans les zones indiquées par des pancartes7,8-7-2-W5
6Réservoir St. Mary, dans les zones indiquées par des pancartes4-24,25-W4
7Lac Newell, dans les zones indiquées par des pancartes17-15-W4
8Réservoir Travers, dans les zones indiquées par des pancartes31-14-21-W4
9Lac Keho, dans les zones indiquées par des pancartes11-22,23-W4
10Réservoir Stafford, dans les zones indiquées par des pancartesChin Lakes9-19-W4
11Lacs Beaver Mines, dans les zones indiquées par des pancartes11-5-3-W5
12Réservoir Milk River Ridge, dans les zones indiquées par des pancartesRidge Reservoir5-20-W4
13Lacs Chain, dans les zones indiquées par des pancartes14,15-2-W5
14La partie de la rivière Oldman comprise entre le pont Bitango situé par 30-7-29-W4 et le pont d’accès du projet de barrage de la rivière Oldman situé par 16-7-29-W427-11-13-W4
Région du centre
1Lac Little Fish, dans les zones indiquées par des pancartes28-16-W4
2Rivière Bow au déversoir Carseland, dans les zones indiquées par des pancartes31,32-21-25-W4
3Lac sans nomSikome Lake25-1-22-W5
4Réservoir sans nomCipperley’s Reservoir8-32-1-W5
5Réservoir sans nomHwy No. 2 (Harris) Reservoir36-44-25-W4
6Lac sans nom, dans les zones indiquées par des pancartesLacombe Experimental Farm Pond24-40-27-W4
7Réservoir sans nomPonoka Centennial Park Reservoir43-25-W4
8Réservoir sans nomSimpson Reservoir12-35-6-W4
9Lac Gull, dans les zones indiquées par des pancartes41-28-W4
10Lac Gooseberry, dans les zones indiquées par des pancartes36-5,6-W4
11Lacs Miquelon, dans les zones indiquées par des pancartes49-20,21-W4
12Lac Buffalo, dans les zones indiquées par des pancartes25-40-21-W4
13Lac Pine, dans les zones indiquées par des pancartes36-24,25-W4
14Réservoir sans nomTees Reservoir25-40-24-W4
15Réservoir sans nomHwy No. 2 Reservoir22-42-26-W4
16Lac sans nomPrins’ Pond25-40-28-W4
17Lac sans nomOwen’s Pond28-45-10-W4
18Lac sans nomWallace Park Pond44-6-W4
19Lac sans nomMonitor Pond6-35-4-W4
20Lac Sylvan, dans les zones indiquées par des pancartes39-1-2-W5
21Lac sans nom, dans les zones indiquées par des pancartesHardisty Lake1-43-10-W4
22Lac sans nom, dans les zones indiquées par des pancartesKeivers Lake25-31-26-W4
23Lac Red Deer, dans les zones indiquées par des pancartes43-21,22-W4
24Lacs Twin West, dans les zones indiquées par des pancartes9-46-3-W5
25Rivière Bow au Western Irrigation District Weir de Calgary, dans les zones indiquées par des pancartes13-24-1-5W
26Lac Buck, dans les zones indiquées par des pancartes46-6-W5
27Lac Pigeon, dans les zones indiquées par des pancartes47-1-W5
28Lac Gleniffer, dans les zones indiquées par des pancartesDickson Reservoir35-2,3-W5
29Rivière Red Deer, dans les zones indiquées par des pancartes36-2-W5
Région d’East Slopes
1Lac Jarvis, dans les zones indiquées par des pancartes52-26-W5
2Lac Gregg, dans les zones indiquées par des pancartes52,53-26-W5
3Lac sans nom, dans les zones indiquées par des pancartesBear Lake10-55-15-W5
4Lac McLeod, dans les zones indiquées par des pancartesCarson Lake61-11,12-W5
5Lac sans nom, dans les zones indiquées par des pancartesPegasus Lake61-11-W5
6Lac Goose, dans les zones indiquées par des pancartes61-8-W5
7Lac Wolf, dans les zones indiquées par des pancartes49-14-W5
8Lac sans nomRocky Fish and Game Pond33-39-7-W5
Région du nord-est
1Lac Garner, dans les zones indiquées par des pancartes60-12-W4
2Lac sans nom, dans les zones indiquées par des pancartesLong Lake63-19-W4
3Lac Moose, dans les zones indiquées par des pancartes60,61-6,7-W4
4Lac la Biche, dans les zones indiquées par des pancartes68-15-W4
5Réservoir sans nom, dans les zones indiquées par des pancartesVermilion Reservoir50-6-W4
6Lac Gregoire, dans les zones indiquées par des pancartes13-86-8-W4
7Lac Whitney, dans les zones indiquées par des pancartes16,17-56-4-W4
8Lac Cold, dans les zones indiquées par des pancartes63,65-1,2-W4
9Lac Touchwood, dans les zones indiquées par des pancartes67-10-W4
10Lac Beaver, dans les zones indiquées par des pancartes66-12,13-W4
11Lac Manatokan, dans les zones indiquées par des pancartes63-7-W4
12Lac Namur, dans les zones indiquées par des pancartes97-17-W4
13Lac Lower Thérien, dans les zones indiquées par des pancartes57-10-W4
14Lac Floatingstone, dans les zones indiquées par les pancartesBoyne Lake60-11-W4
15Lac Thunder59-5,6-W5
16Lac Wabamun, dans les zones indiquées par des pancartes52,53-4,5-W5
17Lac Jack Fish, dans les zones indiquées par des pancartes52-2-W5
18Lac Ste. Anne, dans les zones indiquées par des pancartes54,55-3,4-W5
19Lac la Nonne, dans les zones indiquées par des pancartes57-2,3-W5
20Lac Steele, dans les zones indiquées par des pancartesCross Lake65-25,26-W4
21Lac Calling, dans les zones indiquées par des pancartes33-72-22-W4
22Lac Halfmoon, dans les zones indiquées par des pancartes58-23-W4
23Lac sans nomMorinville Pond5-56-25-W4
24Lac sans nomWestlock Pond31-59-25-W4
25Lac sans nomNamepi Reservoir14-58-20-W4
26Lac Sandy, dans les zones indiquées par des pancartes55,56-1-W5
27Lac Isle, dans les zones indiquées par des pancartes53,54-5,6-W5
28Lac Dillberry, dans les zones indiquées par des pancartes41,42-1-W4
29Lac Wizard, dans les zones indiquées par des pancartes48-27,28-W4
30Lac Shorncliffe, dans les zones indiquées par des pancartes40-6,7-W4
31Lac sans nom, dans les zones indiquées par des pancartesHasse Lake13-52-2-W5
32Lac Santé, dans les zones indiquées par des pancartesBig Fish Lake56-11-W4
33Lac Vincent, dans les zones indiquées par des pancartes59-9,10-W4
34Lac Bonnie, dans les zones indiquées par des pancartes59,60-13-W4
35Lac Fork, dans les zones indiquées par des pancartes63-11-W4
36Lac North Buck, dans les zones indiquées par des pancartes66-17-W4
37Lac Hanmore, dans les zones indiquées par des pancartes61-17,18-W4
38Lac Jackfish, dans les zones indiquées par des pancartes67-21-W4
39Lac Moore, dans les zones indiquées par des pancartes64-4-W4
40Lac Skeleton, dans les zones indiquées par des pancartes65-18,19-W4
41Lac Camp, dans les zones indiquées par des pancartes10-48-11-W4
42Lac Long Island, dans les zones indiquées par des pancartes63-25,26-W4
43Lac Muriel, dans les zones indiquées par des pancartes59,60-5-W4
44Lac Ross11-56-4-W4
45Lac Half MoonHalf Moon Lake6-52-21-W4
46Lac Baptiste, dans les zones indiquées par des pancartesBaptiste Lake66-24-W4
Région de Peace River
1Lac Cardinal, dans les zones indiquées par des pancartesCardinal Lake83-24-W5
2Lac Lesser Slave, dans les zones indiquées par des pancartes19-75-12-W5
3Lac Saskatoon, dans les zones indiquées par des pancartes72-7,8-W6
4Lac Sturgeon, dans les zones indiquées par des pancartes70-23-W5
5Lac Winagami, dans les zones indiquées par des pancartes76,77-18,19-W5
6Lac Mirage, dans les zones indiquées par des pancartesMoonshine Lake79-8-W6
7Lac Musreau, dans les zones indiquées par des pancartes64-5-W6
8Étang Rycroft15-78-5-W6
9Étang no 1 de l’Agricultural Society Grimshaw27-83-23-W5
10Rivière Lesser Slave, dans les zones indiquées par des pancartes73-3-W5
11Lac Fawcett, dans les zones indiquées par des pancartes73-26-W4

PARTIE 2

Ontario

Colonne 1Colonne 2Colonne 3
ArticleNom indiqué dans le Répertoire géographique du Canada ou descriptionEndroit précisCoordonnées géographiques (système de référence du Répertoire géographique du Canada)
1

La partie de la rivière Niagara qui est située au Canada et est comprise entre :

  • a) une ligne droite reliant l’extrémité du brise‑lames à l’embouchure de la rivière Welland et le côté ouest de l’embouchure du ruisseau Gill, à Niagara Falls (New York);

  • b) le sommet des chutes Horseshoe, à Niagara Falls (Ontario)

43°04′10″
79°02′13″

2La partie du lac Wilcox qui constitue une zone de 75 m à partir de la rive, laquelle commence au point situé par 43°57′N. et 79°25′50″O. où un cours d’eau pénètre dans le lac sur la rive nord-est, de là, le long de la ligne de la rive vers le sud et l’est jusqu’au point situé par 43°56′45″N. et 79°25′40″O., en face de l’extrémité du cinquième chemin de traverse (chemin Bethesda)43°57′ 79°26′
3

La partie de la rivière Thames, dans la ville de London (Ontario) et les environs, comprise entre :

  • a) le barrage Fanshawe sur le bras nord;

  • b) le pont de la route de Hamilton sur le bras sud;

  • c) en aval, au-delà de la jonction des bras nord et sud jusqu’au pont Delaware sur la route 2

Remarque : Cette partie n’est fermée que pendant les périodes de hautes eaux lorsque le niveau d’eau atteint ou dépasse une élévation de 226,5 m (S.R.G.C.), mesurée à l’altimètre Byron

43°02′30″
81°10′55″
à
42°58′07″
81°09′00″
à
42°54′21″
81°25′28″

42°58′53″
81°15′25″

4

La partie du havre Big Tub, à Tobermory, délimitée par les points suivants :

45°15′19,5″N. et 81°40′51″O.; 45°15′19,5″N. et 81°40′54″O.; 45°15′17″N. et 81°40′54″O.; 45°15′17″N. et 81°40′51″O.

45°16′ 81°41′
5La partie du havre de Tobermory, adjacente à la rive à proximité du phare de la pointe Lighthouse et délimitée par les points suivants : à partir d’un point de la rive situé par environ 45°15′29″N. et 81°40′23″O.; de là, à 45°15′29″N. et 81°40′20″O.; de là, à 45°15′26″N. et 81°40′20″O.; de là, à un autre point de la rive situé par environ 45°15′26″N. et 81°40′25″O.45°16′ 81°40′
6La partie du havre de Tobermory adjacente à la rive du côté est, délimitée par les points suivants : à partir d’un point de la rive situé par environ 45°15′25″N. et 81°39′44″O.; de là, à 45°15′35″N. et 81°39′44″O.; de là, à un autre point de la rive situé par environ 45°15′35″N. et 81°39′39″O.45°16′ 81°40′
7

La partie du lac Huron, sur la rive nord-ouest, délimitée par les points suivants :

45°16′12″N. et 81°45′O.; 45°16′18″N. et 81°45′O.; 45°16′18″N. et 81°45′18″O.; 45°16′08″N. et 81°45′18″O.

45°17′ 81°45′
8La partie du lac Huron adjacente à la rive est de l’île Russel et délimitée par les points suivants : à partir d’un point de la rive situé par environ 45°15′59″N. et 81°41′17″O.; de là, par 45°15′59″N. et 81°41′12″O.; de là, à 45°15′54″N. et 81°41′12″O.; de là, à un autre point de la rive situé par environ 45°15′54″N. et 81°41′23″O.45°16′ 81°42′
9La partie du lac Huron adjacente à la rive nord de l’île Russel et délimitée par les points suivants : à partir d’un point de la rive situé par environ 45°16′06″N. et 81°41′45″O.; de là, à 45°16′09″N. et 81°41′45″O.; de là, à 45°16′09″N. et 81°41′54″O.; de là, à un autre point de la rive situé par environ 45°16′05″N. et 81°41′54″O.45°16′ 81°42′
10La partie du lac Huron adjacente à la rive ouest de l’île Russel et délimitée par les points suivants : à partir d’un point de la rive situé par environ 45°16′02″N. et 81°42′30″O.; de là, à 45°16′06″N. et 81°42′30″O.; de là, à 45°16′06″N. et 81°42′42″O.; de là, à 45°15′54″N. et 81°42′42″O.; de là, à 45°15′54″N. et 81°42′30″O.; de là, à un autre point de la rive situé par environ 45°15′59″N. et 81°42′30″O.45°16′ 81°42′
11La partie du lac Huron adjacente à la rive sud-ouest de l’île Russel et délimitée par les points suivants : à partir d’un point de la rive situé par environ 45°15′36″N. et 81°42′09″O.; de là, à 45°15′33″N. et 81°42′09″O.; de là, à 45°15′33″N. et 81°42′18″O.; de là, à un autre point de la rive situé par environ 45°15′38″N. et 81°42′18″O.45°16′ 81°42′
12La partie de la baie Georgienne adjacente à la rive à la pointe Dunks (base des terrains du parc) et délimitée par les points suivants : à partir d’un point de la rive situé par environ 45°15′53″N. et 81°38′36″O.; de là, à 45°16′N. et 81°38′36″O.; de là, à 45°16′N. et 81°37′54″O.; de là, à un autre point de la rive situé par environ 45°15′36″N. et 81°38′12″O.45°16′ 81°38′
13La partie de la baie Georgienne adjacente à la rive ouest de l’île Bears Rump et délimitée par les points suivants : à partir d’un point de la rive situé par environ 45°18′36″N. et 81°34′12″O.; de là, à 45°18′24″N. et 81°34′12″O.; de là, à 45°18′24″N. et 81°34′36″O.; de là, à 45°18′36″N. et 81°34′36″O.; de là, à un autre point de la rive situé par environ 45°18′36″N. et 81°34′24″O.45°19′ 81°33′
14La partie de la baie Georgienne adjacente à la rive est de l’île Bears Rump et délimitée par les points suivants : à partir d’un point de la rive situé par environ 45°19′06″N. et 81°33′33″O.; de là, à 45°19′06″N. et 81°33′30″O.; de là, à 45°18′54″N. et 81°33′30″O.; de là, à un autre point de la rive situé par environ 45°18′54″N. et 81°33′42″O.45°19′ 81°33′
15La partie de la baie Georgienne adjacente à la rive est de l’île Cove et délimitée par les points suivants : à partir d’un point de la rive situé par environ 45°19′30″N. et 81°44′03″O.; de là, à 45°19′30″N. et 81°43′54″O.; de là, à un autre point de la rive situé par environ 45°19′06″N. et 81°43′54″O.45°17′ 81°44′
16La partie de la baie Georgienne adjacente à la rive est de l’île Cove, comprise dans l’anse connue sous le nom d’Anse Tecumseh et délimitée par les points suivants : à partir du point de la rive situé par environ à 45°17′49″N. et 81°42′30″O. à un autre point de la rive situé par environ 45°17′34″N. et 81°42′30″O.45°18′ 81°43′
17La partie de la baie Georgienne délimitée par les points suivants : 45°18′54″N. et 81°40′12″O.; 45°18′36″N. et 81°40′12″O.; 45°18′36″N. et 81°40′30″O.; 45°18′54″N. et 81°40′30″O.45°15′ 80°45′
18La partie du lac Érié en face de Port Dover à proximité de la rue Walker qui s’étend à 202 m de la rive jusqu’à la limite ouest et à 154 m de la rive jusqu’à la limite est, à l’intérieur des positions indiquées à la colonne 3, telle qu’elle est indiquée par des bouées42°46,872′N.
80°12,140′O. à
42°46,904′N.
80°12,391′O.
19La partie du lac Ontario qui sert de chenal de prise d’eau à la centrale nucléaire située à Pickering et qui est au nord d’une ligne tracée entre les extrémités sud des épis est et ouest (digues armées) de ce chenal, extrémités dont les coordonnées sont indiquées à la colonne 2

43°48′22″
79°04′16″
à
43°48′22″
79°04′10″

43°48′ 79°04′
20La partie du lac Ontario qui est située près de la centrale nucléaire de Darlington, délimitée par les coordonnées indiquées à la colonne 2 (voir note 1)

43°51′59″
78°44′46″
à
43°51′58″
78°43′46″
à
43°51′03″
78°43′48″
à
43°51′05″
78°44′48″

43°52′ 78°43′
21La partie du lac Nipissing qui est adjacente au quai du gouvernement et qui s’étend vers le sud, le long de la rive de ce lac et de la promenade Memorial, jusqu’au parc Lee, dans la ville de North Bay, laquelle est délimitée par les coordonnées indiquées à la colonne 2 (voir note 2)46°16′57″N.46°17′ 80°00′
79°07′12″O.,
46°17′03″N.
79°29′32″O.,
46°18′25″N.
79°30′58″O. et
46°19′21″N.
79°29′48″O.
22La partie du lac Ontario qui se trouve dans le havre de Port Dalhousie, à partir de la centrale hydroélectrique de Heywood, sur le côté ouest du havre, jusqu’à la rive est du havre, et toutes les eaux situées au sud d’une ligne tirée à partir de la pancarte « Interdit à tous les bâtiments », sur le côté ouest du havre à 24 m au nord de la centrale hydroélectrique de Heywood, jusqu’à la pancarte « Interdit à tous les bâtiments », sur le côté est du havre, à 70 m au nord du barrage actuel

43°11′48″
79°15′53″

43°12′ 79°16′
Le havre de Port Dalhousie43°12′ 79°16′
23La partie du lac Huron qui fait face à Port Elgin, dans la ville de Saugeen Shores, et est située au nord d’une ligne tirée à partir d’un point adjacent à l’aménagement connu sous le nom de First Base Restaurant; de là, en direction nord-ouest, à travers l’étendue d’eau, jusqu’à l’extrémité sud du brise-lames sud-ouest44°26′0,5″N.44°30′ 82°15′
81°24′30″O.
24La partie de la rivière des Outaouais connue sous le nom de canal de fuite de la centrale hydroélectrique Des Joachims, à partir d’une ligne passant par des points marqués par des bouées de signalisation et situés par 46°11′44,82″ 77°40′56,10″ et 46°11′43,08″ 77°40′57,12″, en amont jusqu’au barrage de cette centrale46°11′43,95″N.46°11′ 77°41′
77°40′56,61″O. à
46°10′55″N.
77°41′50″O.
25

La partie de la rivière Otonabee qui est :

  • a) décrite comme étant une plage municipale appartenant au canton de Smith-Ennismore-Lakefield;

  • b) d’une longueur approximative de 135 m et d’une profondeur approximative de 45 m;

  • c) indiquée par des bouées et des pancartes

44°09′ 78°14′

Note 1 : L’interdiction ne s’applique pas aux bâtiments en service pour l’Ontario Power Generation.

Note 2 : L’interdiction s’applique le samedi et le dimanche précédant le congé civique, entre 13 h et 17 h.

PARTIE 3

Colombie-Britannique

Colonne 1Colonne 2Colonne 3
ArticleNom indiqué dans le Répertoire géographique du Canada ou descriptionLieu approximatif (le cas échéant)Coordonnées géographiques (système de référence du Répertoire géographique du Canada)
1La partie de la baie Howe Sound située au nord de l’anse Porteau jusqu’à 300 m de la rive du lot 280849.123 N.-E.
2La partie du lac Okanagan connue sous le nom de Traders Cove Regional Park Beach, mesurant environ 195 m de longueur et 30 m de profondeur et indiquée par des bouées et des pancartesBear Creek49°56′ 119°30′
3La partie du lac Okanagan connue sous le nom de Okanagan Centre Community Park Beach, mesurant environ 100 m de longueur et 15 m de profondeur et indiquée par des bouées et des pancartesOkanagan Centre50°03′ 119°27′
4La partie du lac Okanagan connue sous le nom de Pritchard Community Park Beach, mesurant environ 45 m de longueur et 23 m de profondeur et indiquée par des bouées et des pancartesWestbank49°50′ 119°34′
5La partie du lac Okanagan connue sous le nom de Kalamoir Community Park Beach, mesurant environ 75 m de longueur et 20 m de profondeur et indiquée par des bouées et des pancartesKelowna49°51′ 119°32′
6La partie du lac Okanagan connue sous le nom de Killiney Community Park Beach, mesurant environ 300 m de longueur et 30 m de profondeur et indiquée par des bouées et des pancartesVernon50°12′ 119°29′
7La partie du lac Okanagan connue sous le nom de Powers Creek Community Park Beach, mesurant environ 100 m de longueur et 30 m de profondeur et indiquée par des bouées et des pancartesWestbank49°49′ 119°36′
8La partie du lac Okanagan connue sous le nom de Bertram Creek Regional Park Beach, mesurant environ 77 m de longueur et 24 m de profondeur et indiquée par des bouées et des pancartesKelowna49°47′ 119°33′
9La partie du lac Okanagan connue sous le nom de Westside Aquatic Community Park Beach, mesurant environ 48 m de longueur et 50 m de profondeur et indiquée par des bouées et des pancartesWestbank49°49′ 119°36′
10La partie du lac Kalamalka connue sous le nom de Kaloya Regional Park Beach, mesurant environ 200 m de longueur et 24 m de profondeur et indiquée par des bouées et des pancartesOyama50°07′ 119°22′
11Les parties du lac Alouette désignées comme zones de baignade, l’une faisant partie de la plage utilisée par les campeurs à l’extrémité nord du lac, et l’autre étant située à l’extrémité sud du lac, en face de l’aire d’utilisation diurne. Les deux zones sont indiquées par des balises et des pancartesAu nord-est de Maple Ridge49°20′ 122°25′
12La partie du lac Okanagan connue sous le nom de Boyce Gyro Park et indiquée par des bouées et des pancartesKelowna49°52′ 119°29′
13La partie du lac Okanagan connue sous le nom de Sarsons Beach et indiquée par des bouées et des pancartesKelowna49°51′ 119°29′
14La partie du lac Okanagan connue sous le nom de Lakeshore Road Beach et indiquée par des bouées et des pancartesKelowna49°54′ 119°29′
15La partie du lac Okanagan connue sous le nom de Rotary Beach et indiquée par des bouées et des pancartesKelowna49°52′ 119°29′
16La partie du lac Okanagan connue sous le nom de Kinsmen Park Beach et indiquée par des bouées et des pancartesKelowna49°53′ 119°29′
17La partie du lac Okanagan connue sous le nom de Strathcona Park Beach et indiquée par des bouées et des pancartesKelowna49°53′ 119°29′
18La partie de la rivière Campbell depuis la chute Elk jusqu’au barrage de la centrale hydroélectrique John HartCampbell River50°02′ 125°19′
19La partie du lac Skaha connue sous le nom de Sudbury Beach et indiquée par des bouées et des pancartesPenticton49°27′ 119°35′
20La partie du Lac Skaha connue sous le nom d’Airport Beach et indiquée par des bouées et des pancartesPenticton49°27′ 119°35′
21La partie du lac Skaha connue sous le nom de Skaha Lake Main Beach et indiquée par des bouées et des pancartesPenticton49°27′ 119°35′
22La partie du lac Okanagan connue sous le nom de Farmers’ Market Beach et indiquée par des bouées et des pancartesPenticton49°30′ 119°36′
23La partie du lac Okanagan connue sous le nom de Three Mile Beach et indiquée par des bouées et des pancartesPenticton49°32′ 119°34′
24La partie du lac Okanagan connue sous le nom de Okanagan Lake Beach et indiquée par des bouées et des pancartesPenticton49°30′ 125°15′
25La partie du lac Kalamalka connue sous le nom de Kal Beach et indiquée par des bouées et des pancartesColdstream50°13′ 119°15′
26La partie du lac Okanagan connue sous le nom de Paddlewheel Park et indiquée par des bouées et des pancartesOkanagan Landing50°14′ 119°22′
27La partie du lac Kalamalka connue sous le nom de Kirkland Beach et indiquée par des bouées et des pancartesColdstream50°13′ 119°15′
28La partie du lac Kalamalka connue sous le nom de Pumphouse Beach et indiquée par des bouées et des pancartesColdstream50°13′ 119°16′
29La partie du lac Kalamalka connue sous le nom de Kalavista Beach et indiquée par des bouées et des pancartesColdstream50°13′ 119°15′
30La partie du lac Okanagan connue sous le nom de Kin Beach et indiquée par des bouées et des pancartesOkanagan Landing50°15′ 119°21′
31Les parties du lac Cultus indiquées par des bouées et des pancartesÀ environ 11 km au sud de Chilliwack49°03′ 121°58′
32La partie du lac Osoyoos connue sous le nom de Lions Park et indiquée par des bouées et des pancartesOsoyoos49°02′ 119°27′
33La partie du lac Osoyoos connue sous le nom de Gyro Park et indiquée par des bouées et des pancartesOsoyoos49°02′ 119°27′
34La partie du lac Osoyoos connue sous le nom de Legion Beach et indiquée par des bouées et des pancartesOsoyoos49°02′ 119°27′
35La partie du lac Osoyoos connue sous le nom de Sandy Beach et indiquée par des bouées et des pancartesOsoyoos49°02′ 119°27′
36La partie du lac Osoyoos connue sous le nom de Motel Row et indiquée par des bouées et des pancartesOsoyoos49°02′ 119°27′
37La partie du lac Okanagan connue sous le nom de Waterfront Park Beach et indiquée par des bouées et des pancartesKelowna49°53′ 119°29′
38La partie du lac Okanagan connue sous le nom de Bluebird Beach et indiquée par des bouées et des pancartesKelowna49°50′ 119°29′
39La partie du lac Okanagan connue sous le nom de Cedar Creek Beach et indiquée par des bouées et des pancartesKelowna49°48′ 119°31′
40Au cours de toute activité autorisée par le ministre en vertu du présent règlement qui comprend un volet natation, la partie du lac Elk située à l’est d’une ligne tracée à partir d’un point situé par 48°32′04″ 123°23′33″ jusqu’au point situé par 48°31′32″ 123°23′23″Au nord-ouest de Victoria48°N. 123°O.
41La partie du lac Kalamalka connue sous le nom de Tamarack Park Beach au bout du chemin Tamarack et indiquée par des bouées et des pancartesColdstream50°13′ 119°16′

PARTIE 4

Manitoba

Colonne 1Colonne 2Colonne 3
ArticleNom indiqué dans le Répertoire géographique du Canada ou descriptionNom localCoordonnées géographiques (système de référence du Répertoire géographique du Canada)
1Étang St-Georges50°30′52″
96°13′45″
2Étang Pine53°58′57″
101°15′25″
3Étang Spruce53°59′11″
101°15′31″
4Étang Cedar53°59′38″
101°15′53″
5Étang Fir54°01′48″
101°17′13″
6Étang Aspen53°42′33″
101°13′25″
7Étang Birch53°40′10″
101°16′30″
8Étang Camperville51°53′03″
100°08′05″

PARTIE 5

Saskatchewan

Colonne 1Colonne 2Colonne 3
ArticleNom indiqué dans le Répertoire géographique du Canada ou descriptionNom localCoordonnées géographiques (système de référence du Répertoire géographique du Canada)
1La partie du lac Wascana et du ruisseau Wascana qui forme le réservoir Regina telle qu’elle est indiquée sur le plan no U14916 enregistré au bureau des titres de biens-fonds de la circonscription d’enregistrement de Regina et qui est située à l’est du pont qui fait partie de la route connue sous le nom de Wascana Parkway, autrefois appelée Broad Street ou New Broad Street50°26′ 104°36′
2Le passage de la rivière Saskatchewan Sud compris entre les coordonnées indiquées à la colonne 352°08′33″
106°38′13″ et
52°08′88″
106°38′30″
3La partie du lac Codette qui forme une petite baie située immédiatement au sud du barrage François-Finlay qui se trouve en-deçà d’une ligne commençant à un point sur le côté sud du barrage en direction sud-est le long du bord de l’eau jusqu’à la ligne naturelle de la rive du lac; de là, en direction sud-ouest le long de cette ligne sur une distance de 1,5 km jusqu’à un poteau métallique; de là, se prolongeant sur une ligne de 1 km en direction nord jusqu’à un point d’intersection avec la rive nord du lac marqué par un poteau métallique; de là, en direction nord-est sur une distance de 300 m jusqu’à la rive nord du lac; de là, en direction sud-est jusqu’au point de départ au barrage François-Finlay53°16′ 104°17′
4La partie du lac Iroquois connue sous le nom de Pelican Cove et adjacente aux lots 4a, 4b, 4c et 4d, se trouvant tous dans le bloc 3 telle qu’elle est indiquée sur le plan cadastral no 84B13418, s’étendant sur 75,06 m entre les limites nord et sud de ces parcelles de terrain, et s’étendant sur 100 m dans les eaux du lac Iroquois à partir de la limite est de ces parcelles53°10′ 107°01′
5Lac DouglasCreighton Lake54°44′ 101°55′

PARTIE 6

Québec

Colonne 1Colonne 2Colonne 3
ArticleNom indiqué dans le Répertoire toponymique du Québec ou descriptionNom localCoordonnées géographiques (système de référence du Répertoire toponymique du Québec)
1[Abrogé, DORS/2014-210, art. 7]
2Lac CastorLac Castor46°01′ 74°02′
3Lac DavisLac Davis46°01′ 74°19′
4Petit lac des SablesLac Grignon46°01′ 74°18′
5Lac D’AmoursLac D’Amours49°02′ 64°31′
6Lac Leamy, le passage nord reliant le lac Leamy à la rivière Gatineau et la moitié nord du passage sud reliant le lac Leamy au lac de la Carrière, de 10 h le jour où ont lieu des feux d’artifice au lac Leamy à 10 h le lendemainLac Leamy45°27′ 75°43′
7Les Trois Lacs, sur la plage et dans l’aire de baignade, la partie s’étendant perpendiculairement à partir de la rive jusqu’à un point situé par 45°47′35″N. et 71°53′30″O.; de là, jusqu’à un point situé par 45°47′46″N. et 71°53′25″O.; de là, s’étendant perpendiculairement jusqu’à la riveLes Trois Lacs45°48′ 71°54′
8La section de la rivière Saint-Maurice délimitée par la rive sud de l’île Saint-Quentin et une ligne tracée à partir du point E sur la rive situé par 46°21′7,7″N. 72°31′49,2″O. jusqu’au point A situé par 46°21′4,5″N. 72°31′27,7″O.; de là, jusqu’au point B situé par 46°21′2,3″N. 72°31′27,6″O.; de là, jusqu’au point C situé par 46°21′1,3″N. 72°31′44,6″O.; de là, jusqu’au point D sur la rive situé par 46°21′6,0″N. 72°31′51,6″O. et se terminant au point E décrit ci-dessusRivière Saint-Maurice, section délimitée par l’île Saint-Quentin46°21′ 72°31′
  • DORS/2014-210, art. 7;
  • DORS/2015-123, art. 7(F), 8(A) et 9 à 12;
  • DORS/2015-161, art. 57 à 59;
  • DORS/2017-124, art. 8 et 9.

ANNEXE 2(paragraphe 2(2))Eaux dans lesquelles les bâtiments à propulsion mécanique ou à propulsion électrique sont interdits

PARTIE 1

Alberta

Colonne 1Colonne 2Colonne 3
ArticleNom indiqué dans le Répertoire géographique du Canada ou descriptionNom localCoordonnées géographiques (système de référence de l’Alberta Land Titles Act)
Région du sud
1Lac sans nomBurmis Lake13-7-3-W5
2Réservoir sans nomGold Springs Reservoir6-2-15-W4
3Lac Henderson33-8-21-W4
4Réservoir sans nomLehto’s Reservoir2-13-21-W4
5Réservoir sans nomSpruce Coulee Reservoir26-8-2-W4
6Lac sans nomTaber Fish and Game Pond1-10-17-W4
7Réservoir sans nomGranlea Reservoir33-8-9-W4
8Réservoir sans nomUniversity Reservoir25-8-2-W4
9Lac sans nomNicholas Sheran Park Lake26-8-22-W4
10Réservoir sans nomDucks Unlimited Reservoir18-15,16-W4
11Lac sans nomBathing Lake12-4-1-W5
12Lac sans nomBovin Lake19-3-1-W5
13Lac sans nomLittle Beaverdam Lake34-1-28-W4
14Lac sans nomPhillips Lake18-8-5-W5
15Réservoir sans nomAllison Reservoir27-8-5-W5
Région du centre
1Réservoir sans nomAnderson’s Reservoir No. 225-28-21-W4
2Réservoir sans nomAnderson’s Reservoir No. 324-28-21-W4
3Lac sans nomDewitt Pond31-26-1-W5
4Réservoir sans nomHanna-Mattis Reservoir19-31-12-W4
5Réservoir sans nomHilton Reservoir19-24-23-W4
6Réservoir sans nomParks Reservoir14-31-2-W4
7Réservoir sans nomStarland Reservoir26-32-21-W4
8Réservoir sans nomStrathmore Children’s Pond14-24-25-W4
9Réservoir Langdon23-23-27-W4
10Réservoir sans nomBraconnier’s Reservoir20-31-23-W4
11Réservoir sans nomClark’s Reservoir21-30-1-W5
12Réservoir sans nomHansen’s Reservoir29-38-3-W5
13Réservoir sans nomHiller’s Reservoir13-32-29-W4
14Réservoir sans nomMidway Centennial Reservoir16-30-27-W4
15Lac sans nomSedgewick Lake16-44-12-W4
16Réservoir sans nomNeimala Reservoir1-39-3-W5
17Lac sans nomTreasure Island20-46-19-W4
18Réservoir sans nomPrimus Reservoir28-39-23-W4
19Réservoir sans nomPofiango Reservoir1-44-26-W4
20Lac sans nomRosalind Gravel Pit31-43-17-W4
21Réservoir sans nomDonalda Pond20-42-19-W4
22Réservoir sans nomHugh Bower Pond17-38-27-W4
23Lac Pigeon, dans les zones indiquées par des pancartes22-46-28-W4
24Lac sans nomWest Stettler Fish Pond6-39-19-W4
25La partie de la rivière Elbow commençant à la limite ouest de la section 4, canton 24, rang 2, à l’ouest du 5e méridien où elle traverse la limite de la ville de Calgary, et continuant en aval jusqu’à son point de confluence avec la rivière Bow dans la section 14, canton 24, rang 1, à l’ouest du 5e méridienElbow RiverEn aval des coordonnées 04-24-02-W5 à 14-24-1-W5
26La partie de la rivière Bow commençant à la limite ouest de la section 5, canton 25, rang 2, à l’ouest du 5e méridien, et continuant en aval jusqu’à un point où elle traverse la limite de la ville de Calgary à la limite sud de la section 20, canton 22, rang 29, à l’ouest du 4e méridienBow RiverEn aval des coordonnées 05-25-02-W5 à 20-22-29-W4
Région d’East Slopes
1Lac sans nomRuby Lake22-44-22-W5
2Lac Mystery48-26-W5
3Réservoir sans nomPedley Reservoir2-52-24-W5
4Lac sans nomCrystal Lake31-59-18-W5
5Rivière SmokyEn amont de NW 1/4 18-56-8-W6
6Rivière BerlandEn amont de 1-55-4-W6
7Lac sans nomLambert Pond8-53-17-W5
8Lac sans nomElbow Lake26-19-8-W5
9Lac sans nomSibbald Lake14,15-24-7-W5
10Lac Chilver28-24-8-W5
11Ruisseau Shunda31-40-14-W5
12Lac sans nomCow Lake6,7-28-7-W5
13Lac Crimson, dans les zones indiquées par des pancartes40-8-W5
14Lac Gap5-39-13-W5
15Lac Pinto36-21-W5
16Lac Job20-39-20-W5
17Lac sans nom près de SundreEagle Lake11-32-11-W5
Région du nord-est
1Lac sans nomDore Lake12-113-7-W4
2Lac sans nomMaqua Lake13-85-9-W4
3Lac Wolf, dans les zones indiquées par des pancartes66-6,7-W4
4Lac sans nomCrow Lake32-78-14-W4
5Lac George28-57-1-W5
6Lac IsletLa partie située dans les sections 1 et 2-52-20-W4
7Lac Beaverhill51,52-17,18-W4
8Lac sans nomCoyote Lake49-4-W5
9Lac Bennet35-52-21-W4
10Réservoir sans nomLeduc Reservoir27-49-25-W4
11Lac sans nomHappy Hollow Lake64-4-W4
12Lac sans nomProvost Reservoir18-39-2-W4
Région de Peace River
1Lac Nose16-64-11-W6
2Lac sans nomMotto Lake4-87-3-W6
3Lac sans nomBird’s Pond22-79-8-W6
4Lacs Two (nord)29-62-12-W6
5Lac sans nomLong Lake62-6-W6
6Lac Sandhill82,83-4-W6

PARTIE 2

Colombie-Britannique

Colonne 1Colonne 2Colonne 3Colonne 4
ArticleNom indiqué dans le Répertoire géographique du Canada ou descriptionNom localLieu approximatifCoordonnées géographiques (système de référence du Répertoire géographique du Canada)
1Toutes les eaux dans le parc du lac Bowron, y compris celles du lac Bowron Slough (partie de la rivière Bowron et de ses tributaires, qui relie les lacs Swan et Bowron), sauf celles du lac BowronParc provincial à l’est et au sud du lac Bowron, district de Cariboo

53°11′00″
121°02′00″

2La rivière Kispiox et tous ses tributairesElle coule vers le sud-est et se jette dans la rivière Skeena, au nord de la rivière Bulkley, district de Cassiar

55°20′33″
127°41′36″

3Lac DuckAu sud du lac Kootenay, district de Kootenay

49°14′08″
116°38′20″

4Lac Jim SmithSource du ruisseau Jim Smith, au sud-ouest de Cranbrook, district de Kootenay

49°28′49″
115°50′54″

5Lac TsitnizÉlargissement du ruisseau Tsitniz, district de Cariboo

53°40′52″
122°10′42″

6Lac KempÀ l’ouest du port de Sooke, à Sooke

48°22′45″
123°46′51″

7Lac Nancy GreeneSheep LakePrès de Kinnaird

49°15′12″
117°56′40″

8Lac CecilPrès de Fort St. John

56°20′13″
120°36′07″

9Lac sans nomAntler LakePrès de Gold River

49°48′17″
126°03′06″

10Lacs ChampionPrès de Trail

49°11′06″
117°36′48″

11Lac BridalPrès de Creston

49°03′37″
117°02′24″

12Lacs NorburyPeckhams Lake et Garbutts LakePrès de Cranbrook

49°31′57″
115°28′54″

13Lac BearParc provincial Crooked River, district de Cariboo

54°28′37″
122°40′36″

14Lac sans nomSquaw LakeÀ l’ouest de la rivière Crooked, district de Cariboo

54°29′00″
122°42′00″

15Lac BurnabyPrès de New Westminster

49°14′35″
122°56′46″

16Lac DeerPrès de Burnaby

49°14′10″
122°58′19″

17Lac BlackburnÎle Saltspring

48°49′19″
123°29′04″

18Lac LightningParc Manning

49°02′58″
120°50′25″

19Lac MikeParc Golden Ears

49°16′29″
122°32′26″

20Lac RolleyParc Rolley Lake

49°14′42″
122°23′11″

21Lac AliceParc Alice Lake

49°46′43″
123°07′18″

22Lac BrowningÀ l’est de la pointe Watts, détroit de Howe

49°38′39″
123°12′22″

23Lac DavisParc Davis Lake

49°17′55″
122°14′33″

24L’extrémité sud du lac Mara qui se trouve au sud de la voie ferrée et du pont du C.P.Rosemond LakeÀ l’est de Salmon Arm

50°42′48″
119°03′20″

25Lac GlenPrès de Victoria

48°26′13″
123°31′19″

26Lac HorseshoeAu sud-est de Fort Steel

49°34′22″
115°31′09″

27Lac KathlynKathlyn LakePrès de Smithers

54°49′27″
127°12′21″

28Lac IspahPrès de Prince George

53°39′59″
122°09′39″

29Lac TroutParc provincial de Sasquatch

49°20′55″
121°44′19″

30Lac Lower ElkParc provincial du lac Elk

50°33′02″
115°05′20″

31Lac Upper ElkParc provincial du lac Elk

50°33′09″
115°06′30″

32Lac DonnerParc provincial de Strathcona

49°43′11″
125°54′06″

33Lac sans nomHidden LakeParc provincial de Kikomun Creek

49°15′06″
115°14′26″

34Lac SeymourPrès de Smithers

54°44′35″
127°09′34″

35Lac HushPrès de Quesnel

53°09′09″
122°21′37″

36Lac SteinPrès de Lytton

50°09′41″
122°11′04″

37Lac RosebudPrès de Salmo

49°02′51″
117°16′00″

38Lac sans nomGrace LakeAu nord-ouest de Harrison Hot Springs

49°19′57″
121°51′47″

39Lac sans nomFrancis LakeAu nord-ouest de Harrison Hot Springs

49°20′39″
121°51′01″

40Lac sans nomBear LakeAu nord-est de Harrison Hot Springs

49°19′05″
121°44′03″

41Lac sans nomWood LakeAu nord-ouest de Harrison Hot Springs

49°27′30″
121°51′21″

42Lac sans nomWolf LakeAu nord-ouest de Harrison Hot Springs

49°19′40″
121°51′36″

43Lac MichaelPrès de Ladysmith

49°02′25″
123°48′36″

44Lac CranberryPrès de la rivière Powell

49°52′03″
124°30′56″

45Lac PriorPrès de Victoria

48°28′35″
123°28′01″

46Lac McKenziePrès de Victoria

48°28′55″
123°28′50″

47Abrogé, DORS/2017-124, art. 15
48Lac Surveyor’sParc Kikomun Creek

49°14′44″
115°14′08″

49Lac sans nomStink Lake

49°14′27″
115°14′23″

50Lac sans nomFisher Lake

49°14′20″
115°14′59″

51Lac sans nomMuskrat Lake

49°14′10″
115°13′59″

52Lac SpiderÀ l’ouest de Qualicum Beach

49°20′37″
124°37′42″

53Lacs IllusionÀ l’ouest de Qualicum Beach

49°21′09″
124°38′16″

54Lac FlyAu nord de 100 Mile House

51°54′23″
121°18′53″

55Lac JackfishAu sud-est de Fort Nelson

55°48′02″
121°30′27″

56La partie de la rivière Dean comprise entre le pont du km 4 et les pancartes de limite situées environ au km 8 sur la rivière (voir note 1)À environ 80 km au nord de Bella Coola

52°48′18″
126°58′06″

57Rivière KitimatAu nord du bras Kitimat

54°00′39″
128°39′44″

58Lac HollandAu sud-ouest de Ladysmith

48°56′53″
123°51′55″

59Barrage ProvostAu sud-ouest de Ladysmith

48°55′58″
123°54′37″

60Lac StockingAu sud-ouest de Ladysmith

48°57′35″
123°49′31″

61Lac EmeraldÀ environ 57 km au nord de Prince George

54°25′35″
122°36′32″

62Rivière YakounÎles de la Reine-Charlotte53°39′ 132°12′
63Rivière LakelseTerrace54°25′ 128°40′
64Lac RadarDawson Creek55°40′ 120°21′
65Lacs La SalleMcBride53°31′ 120°40′
66Lac Sasamat (voir note 2)Port Moody49°19′ 122°54′
67La partie de la rivière Okanagan comprise entre le lac Skaha et le lac OkanaganPenticton49°24′ 119°36′
68Lac EchoAu sud de Fort St. James54°13′ 124°13′
69Lac Ferguson au sud-est des lacs Nukko et Swamp, et au nord-ouest de Prince GeorgePrince George54°02′ 122°51′
70Lac sans nom; petit lac situé au nord-ouest du lac Moberly, entre Chetwynd et Hudson HopeSouth Cameron LakeMoberly Lake Chetwynd55°53′ 121°52′
71Rivière Stellako, de la sortie du lac François à la chute située en amont du lac Fraser et à environ 7 km en avalFraser Lake à l’ouest de Prince George54°03′ 124°53′
72Tyee Pool, zone rectangulaire située aux abords de la flèche Tyee, près de Campbell River, et délimitée par les points situés par 50°03′10″ et 125°15′08″ au nord-est; 50°02′47″ et 125°14′43″ au sud-est; 50°02′42″ et 125°14′55″ au sud-ouest; 50°03′03″ et 125°15′17″ au nord-ouest (voir note 3)Flèche Tyee, Campbell River50°03′10″
125°15′08″ à
50°02′42″
125°14′55″
73La partie de la baie Boundary à partir de la pointe de la flèche Blackie jusqu’à la pointe Sullivan et, en direction sud, de cette pointe jusqu’à la rue MapleCrescent BeachSurrey49°03′ 122°53′
74Lac Little HeffleyKamloops50°51′ 120°06′
75La partie de la rivière Coquitlam à partir d’environ 2 km au sud de Port Coquitlam jusqu’au fleuve FraserCoquitlam49°14′ 122°48′
76Lac WhonnockMaple Ridge49°13′ 122°27′
77Rivière AlouettePitt Meadows49°16′ 122°42′
78Rivière Alouette NordPitt Meadows49°16′ 122°42′
79Lac KwitzilÀ l’ouest de Prince George53°51′ 123°15′
80Toutes les eaux dans le parc provincial de Strathcona, à l’exception des lacs Gold, Upper, Campbell et ButtleÀ l’ouest de Campbell River49°40′ 125°40′
81Lac sans nomBoulder LakeAu sud de Chetwynd55°20′ 121°38′
82Lac McArthur Island Slough (à partir de l’entrée ouest jusqu’à l’entrée de la 12e Rue du parc)Kamloops50°41′ 120°23′
83Ruisseau WidgeonLac Pitt, à l’est de Vancouver, au nord de Pitt Meadows40°21′ 122°38′
84Rivière Salmon (à partir de son point de confluence avec la rivière White vers l’amont)Sayward50°23′ 125°57′
85Rivière Lower Moyie (à partir du pont à l’extrémité sud du lac Moyie jusqu’à la frontière des É.-U.)Au sud de Cranbrook49°00′ 116°11′
86

Du 1er novembre au 30 avril et au cours de toute activité qui comprend un volet natation et qui est autorisée par permis en vertu du présent règlement, le lac Beaver et la partie des lacs Elk et Beaver située dans l’interlac et au sud d’une ligne tracée d’un point situé par 48°31′31″ 123°23′29″ jusqu’au point situé par 48°31′58″ 123°24′03″, sauf les parties suivantes auxquelles s’applique la restriction prévue à l’article 19 de la partie 1 de l’annexe 4 :

  • a) la partie délimitée par une ligne tracée à partir de 48°31′35″ 123°23′49″ jusqu’à 48°31′36″ 123°23′55″; de là, jusqu’à 48°31′21″ 123°23′40″; de là, jusqu’à 48°31′23″ 123°23′36″;

  • b) la partie délimitée par une ligne tracée à partir de 48°31′22″ 123°23′33″ jusqu’à 48°31′32″ 123°23′31″; de là, jusqu’à 48°31′32″ 123°23′34″; de là, jusqu’à 48°31′23″ 123°23′36″;

  • c) la partie délimitée par une ligne tracée à partir de 48°31′21″ 123°23′40″ jusqu’à 48°31′14″ 123°23′40″; de là, jusqu’à 48°31′37″ 123°23′37″; de là, jusqu’à 48°31′15″ 123°23′33″; de là, jusqu’à 48°31′22″ 123°23′33″; de là, jusqu’à 48°31′23″ 123°23′36″;

  • d) la partie délimitée par une ligne tracée à partir de 48°31′14″ 123°23′40″ jusqu’à 48°30′59″ 123°23′48″; de là, jusqu’à 48°30′58″ 123°23′46″; de là, jusqu’à 48°31′37″ 123°23′37″

Elk Lake et Beaver LakePrès de Victoria48°32′ 123°24′
87Lac RosenÎle Read50°09′ 125°08′
88Lac Donnely100 Mile House51°45′ 120°40′
89Lac sans nomSnag Lake100 Mile House51°40′ 121°44′
90Lac Grassy100 Mile House49°05′ 120°55′
91Lac sans nomBluff Lake100 Mile House51°45′ 124°43′
92Rivière Harrison (petite baie)Lac Harrison49°13′ 121°57′
93Rivière AdamsSorrento50°54′ 119°53′
94Lac DahlPrince George53°47′ 123°18′
95Lac PowellConnu localement sous le nom de One ile BayPowell River49°53′ 124°33′
96Lac ChilkoConnu localement sous le nom de Big LagoonLac Chilko51°16′ 124°04′
97Rivière GoldGold River49°41′ 126°06′
98Lac Natadesleen et rivière Iskut, entre le lac Natadesleen et le lac KinaskanRoute 37, au nord-ouest de la Colombie-Britannique57°29′ 130°15′
99La rivière Atnarko entre la passerelle située au point 52°20′19′′N. 125°46′08′′O. juste au-dessus de la jonction avec le ruisseau Goat au chenal d’écoulement du lac Stillwater en aval jusqu’à l’endroit où les rivières Atnarko et Talchako se rencontrentAtnarko River52°22′ 126°06′
100Les eaux du fleuve Columbia et ses tributaires se trouvant dans la plaine inondable du fleuve Columbia au nord de la latitude 50°21′10″ N. (à environ 1,6 km au nord-ouest de Fairmont Hot Springs) et au sud et à l’est d’un point situé par 51°28′48″ N. 117°09′33″ O., sur la pointe la plus au nord d’une petite île, à environ 1,8 km au sud du pont de la Transcanadienne à Donald (Colombie-Britannique), à l’exclusion des eaux du lac Windermere et du chenal principal du fleuve Columbia et de ses tributaires (voir note 3)Columbia WetlandsDe Fairmont Hot Springs à Golden48°59′59″ N.
117°37′59″ O.
100.1Les eaux du chenal principal du fleuve Columbia et ses tributaires se trouvant dans la plaine inondable du fleuve Columbia au nord de la latitude 50°21′10″ N. (à environ 1,6 km au nord-ouest de Fairmont Hot Springs) et au sud et à l’est d’un point situé par 51°28′48″ N. 117°09′33″ O., sur la pointe la plus au nord d’une petite île, à environ 1,8 km au sud du pont de la Transcanadienne à Donald (Colombie-Britannique), à l’exclusion des eaux du lac Windermere (voir note 4)Chenal principal du fleuve ColumbiaDe Fairmont Hot Springs à Golden

48°‍59′‍59″ N.
117°‍37′‍59″ O.

101Baie CowichanCowichan Bay (Cow Bay)Près de Duncan, à l’extrémité sud-est de l’île de Vancouver48°45′
123°36′

Note 1 : L’interdiction s’applique durant la période commençant le 1er août et se terminant le 31 août.

Note 2 : L’interdiction s’applique durant la période commençant le 1er mai et se terminant le 30 septembre.

Note 3 : L’interdiction ne s’applique ni à la personne qui s’adonne au trappage commercial et qui est titulaire d’un permis délivré par la province de la Colombie-Britannique pour l’exercice de cette activité ni à la personne qui pratique la chasse ou le trappage de subsistance.

Note 4 : L’interdiction ne s’applique pas aux bâtiments propulsés par un moteur dont la puissance motrice est de 15 kW ou moins.

PARTIE 3

Ontario

Colonne 1Colonne 2Colonne 3
ArticleNom indiqué dans le Répertoire géographique du Canada ou descriptionEndroit précisCoordonnées géographiques (système de référence du Répertoire géographique du Canada)
1La partie de la rivière Rouge comprise entre son embouchure et la route 401

43°47′32″
79°07′10″
à
43°48′15″
79°08′01″

43°47′51″
79°07′39″

2La partie du Grand Lac Rideau connue sous le nom de baie Hoggs et comprise dans les lots 8 à 11, concession 4, dans le canton de Tay Valley, comté de Lanark

44°46′34″
76°13′43″

3Lac Loon, dans le canton de Tay Valley, comté de Lanark

44°46′46″
76°14′12″

4Lac Bow, dans le canton de Lanark Highlands, comté de Lanark

45°08′32″
76°27′53″

5La partie de la rivière Detroit qui se trouve dans la partie des eaux de Peche Island et qui est délimitée par les coordonnées suivantes : à partir d’un point de la rive situé à environ 42°20′41″ 82°55′50″; de là, à 42°20′37″ 82°55′46″; de là, à 42°20′39″ 82°55′36″; de là, à 42°20′42″ 82°55′32″; de là, à un autre point de la rive situé à environ 42°20′43″ 82°55′28″

42°20′48″
82°55′34″

6La partie du lac Huron qui se trouve dans une zone de 335 m à partir de la rive en face du lot 1 du rang Lake, concession ouest, village de Grand Bend, comté de Lambton43°19′ 81°45′44°30′ 82°15′
7La partie de la baie de Long Point, dans le lac Érié, située devant le lot 13 du canton de Norfolk, dans la municipalité régionale de Haldimand-Norfolk, et délimitée par les coordonnées suivantes : à partir d’un point de la rive situé à environ 42°41′30,7″ 80°19′37,2″; de là, à 42°41′30,2″ 80°19′35,8″; de là, à 42°41′21,1″ 80°19′39,4″; de là, jusqu’à un autre point de la rive situé à environ 42°41′21,6″ 80°19′40,8″

42°41′26″
80°19′37″

8Lac MirrorLa partie des lots 15 et 16, concession 13, canton de Minden, comté de Haliburton

45°02′52″
78°41′47″

9Lac Chalk, canton de Scugog, municipalité régionale de Durham

44°01′23″
79°02′43″

44°01′ 79°03′
10Défluent de crue Neebing McIntyre situé dans la ville de Thunder Bay, selon les coordonnées indiquées à la colonne 2

48°23′58″
89°15′50″

48°23′ 89°13′
11Lac Doctor, dans le canton Drummond/North Elmsley

44°51′36″
76°14′13″

44°52′ 76°14′
12La partie du lac Chandos située dans le lot 21, concession 11, canton de Kawartha Nord, qui est une zone s’avançant sur 150 m dans le lac, à partir d’un point sur la rive situé à 415 m à l’ouest de l’embouchure de la rivière Deer et, de là, le long de la rive en direction ouest sur 150 m44°49′ 78°00′
13Lac Joselin, canton de Seguin, district de Parry Sound (voir note 1)

45°14′11″
79°50′32″

14La partie du ruisseau Twenty Mile située dans la ville de Lincoln à partir d’un point situé approximativement à 90 m au sud du pont ferroviaire de métal situé par 43°09′54″ 79°22′14″; de là, vers le sud le long du chenal ouest (connu également sous le nom de Blind Channel); et, de là, jusqu’au chenal est du ruisseau Twenty Mile

43°09′54″
79°22′14″

43°10′ 79°22′
15La partie du ruisseau Twenty Mile située dans la ville de Lincoln au sud du pont de la 21‍e Rue situé par 43°09′07″ 79°22′28″

43°09′07″
79°22′28″

43°10′ 79°22′
16Lac Maki, district d’Algoma

46°38′16″
84°17′09″

46°38′ 84°17′
17La partie de la baie de Kempenfelt, au lac Simcoe, adjacente à la plage Centennial, entre la rive et une ligne tracée à partir d’un point situé par 44°22′45,30″ N. 79°41′20,42″ O. jusqu’à 44°22′45,84″ N. 79°41′17,16″ O.; de là, jusqu’à 44°22′57,00″ N. 79°41′17,88″ O.; de là, jusqu’à 44°22′56,41″ N. 79°41′22,39″ O.44°23′24″ N.
79°36′21″ O.
18La partie de la baie de Kempenfelt, au lac Simcoe, adjacente à la plage Johnson, entre la rive et une ligne tracée à partir d’un point situé par 44°23′34,65″ N. 79°39′26,35″ O. jusqu’à 44°23′33,36″ N. 79°39′26,64″ O.; de là, jusqu’à 44°23′35,16″ N. 79°39′30,60″ O.; de là, jusqu’à 44°23′36,42″ N. 79°39′30,56″ O.44°23′24″ N.
79°36′21″ O.
19La partie de la baie de Kempenfelt, au lac Simcoe, située près de la rampe de mise à l’eau de la rue Tiffin, à 30 m ou moins de la bouée de plongée située par 44°22′40,08″ N. 79°41′11,76″ O. (voir note 2)44°23′24″ N.
79°36′21″ O.
20La partie de la baie de Kempenfelt, au lac Simcoe, adjacente à la plage de la pointe de Minet, entre la rive et une ligne tracée à partir d’un point situé par 44°22′35,37″ N. 79°40′04,75″ O. jusqu’à 44°22′36,48″ N. 79°40′06,96″ O.; de là, jusqu’à 44°22′33,96″ N. 79°40′08,76″ O.; de là, jusqu’à 44°22′33,42″ N. 79°40′07,35″ O.44°23′24″ N.
79°36′21″ O.
21La partie de la baie de Kempenfelt, au lac Simcoe, connue dans la région sous le nom de propriété Gables, située entre la rive et une ligne tracée à partir d’un point situé par 44°22′30,2″ N. 79°39′28,46″ O. jusqu’à 44°22′33,31″ N. 79°39′29,16″ O.; de là, jusqu’à 44°22′33,96″ N. 79°39′39,19″ O.; de là, jusqu’à 44°22′31,04″ N. 79°39′38,42″ O.44°23′24″ N.
79°36′21″ O.
22La partie de la baie de Kempenfelt, au lac Simcoe, adjacente à la plage Tyndale, entre la rive et une ligne tracée à partir d’un point situé par 44°22′26,88″ N. 79°38′33,96″ O. jusqu’à 44°22′28,20″ N. 79°38′32,28″ O.; de là jusqu’à 44°22′29,64″ N. 79°38′34,44″ O.; de là, jusqu’à 44°22′28,48″ N. 79°38′36,05″ O.44°23′24″ N.
79°36′21″ O.
23La partie de la baie de Kempenfelt, au lac Simcoe, située à proximité de la route Dock, entre la rive et une ligne tracée à partir d’un point situé par 44°22′17,04″ N. 79°38′21,21″ O. jusqu’à 44°22′17,40″ N. 79°38′19,68″ O.; de là, jusqu’à 44°22′18,48″ N. 79°38′20,04″ O.; de là, jusqu’à 44°22′18,27″ N. 79°38′21,52″ O.44°23′24″ N.
79°36′21″ O.
24La partie de la baie de Kempenfelt, au lac Simcoe, adjacente aux plages Hewitt’s et Wilkins, entre la rive et une ligne tracée à partir d’un point situé par 44°22′11,88″ N. 79°37′57,05″ O. jusqu’à 44°22′13,80″ N. 79°37′57,36″ O.; de là, jusqu’à 44°22′12,36″ N. 79°38′01,68″ O.; de là, jusqu’à 44°22′10,52″ N. 79°38′01,18″ O.44°23′24″ N.
79°36′21″ O.

Note 1 : L’interdiction s’applique durant la période commençant le 15 juin et se terminant le 1er septembre.

Note 2 : L’article 19 ne s’applique pas aux bâtiments qui aident les plongeurs.

PARTIE 4

Manitoba

Colonne 1Colonne 2Colonne 3
ArticleNom indiqué dans le Répertoire géographique du Canada ou descriptionNom localCoordonnées géographiques (système de référence du Répertoire géographique du Canada)
1Lac sans nomNoble Lake49°35′ 99°38′
2La partie du lac Minnewasta située au nord d’une ligne parallèle à la limite sud de la section 6-3-5O. et située à 366 m au nord de cette limite49°11′ 98°08′
3Lac One50°02′ 95°13′
4Lac Two50°02′ 95°13′
5Rivière LaSalleLaSalle River49°43′53″
97°10′05″
à
49°45′22″
97°08′28″
6Rivière SeineSeine River49°46′45″
97°02′34″
à
49°54′01″
97°06′34″
7Ruisseau SturgeonSturgeon Creek49°55′23″
97°19′53″
à
49°53′02″
97°16′13″
8Ruisseau Omand’sOmand’s Creek49°55′44″
97°13′44″
à
49°52′43″
97°11′27″
9Bassins de retenue, sauf le bassin de retenue de South TransconaRetention PondsDans les limites de la ville de Winnipeg

PARTIE 5

Saskatchewan

Colonne 1Colonne 2Colonne 3
ArticleNom indiqué dans le Répertoire géographique du Canada ou descriptionNom localCoordonnées géographiques (système de référence du Répertoire géographique du Canada)
1La partie du lac Wascana et du ruisseau Wascana qui forme le réservoir Regina, telle qu’elle est indiquée sur le plan no U14916 enregistré au Bureau des titres de biens-fonds du district de Regina, et qui est située à l’est du pont qui fait partie de la route connue sous le nom de Wascana Parkway, autrefois appelée Broad Street ou New Broad Street50°26′ 104°36′
2Réservoir Condie50°34′ 104°43′
3La partie du lac Wascana et du ruisseau Wascana qui forme le réservoir Regina, telle qu’elle est indiquée sur le plan no V14916 enregistré au bureau des titres de biens-fonds du district de Regina et qui est située à l’ouest du pont qui fait partie de la route connue sous le nom de Wascana Parkway, autrefois appelée Broad Street ou New Broad Street50°26′ 104°36′
4Le passage de la rivière Saskatchewan Sud compris entre 52°07′14″ 106°40′17″ et 52°05′50″ 106°41′25″
5[Abrogé, DORS/2010-226, art. 2]
6Étang Muenster52°11′ 104°14′
7Trutticulture de Buffalo Pound50°35′ 105°25′
8Trutticulture du lac Candle53°49′ 150°20′
9Ruisseau Fisher (entre la route 265 et le lac Candle)53°47′ 105°19′
10Lac Emerald54°43′ 105°41′
11Lac sans nomNisbet Pond53°13′ 105°54′
12Lac sans nomSteistol ou Hill Lake52°35′ 103°26′

PARTIE 6

Québec

Colonne 1Colonne 2Colonne 3
ArticleNom indiqué dans le Répertoire toponymique du Québec ou descriptionNom localCoordonnées géographiques (système de référence du Répertoire toponymique du Québec)
1Lac BouchetteLac Bouchette45°56′ 74°15′
2Lac Sainte-MarieLac Sainte-Marie

47°40′54″
70°17′32″

3Lac des HauteursLac des Hauteurs

48°26′11″
78°11′00″

4Lac CrocheLac Croche46°02′ 74°43′
5La partie de la rivière Quillians comprise entre un point de son embouchure situé par 45°16′ 72°30′ et un point en amont situé par 45°17′ 72°28′Rivière Quillians
6La partie de la rivière connue localement sous le nom de la rivière Plage Tiffany entre son embouchure dans le lac Brome et un point en amont situé par 45°15′ 72°28′Rivière Plage Tiffany
7La partie de la rivière Pearson comprise entre un point de son embouchure situé par 45°14′ 72°31′ et un point en amont situé par 45°13′ 72°31′Rivière Pearson
8La partie de la rivière Coldbrook comprise entre un point de son embouchure situé par 45°14′ 72°31′ et un point en amont situé par 45°13′ 72°30′Rivière Coldbrook
9Lac aux BrochetsLac aux Brochets46°44′ 79°05′
10Lac du Grand HéronLac du Grand Héron46°54′10″
71°37′00″
11La partie du lac Saint-Joseph entre la rive et une ligne tracée entre les points situés par 46°52′25″ 71°37′13″ et 46°52′27″ 71°37′04″Lac Saint-Joseph46°54′50″
71°38′39″
12La partie du lac Saint-Joseph entre la rive et une ligne tracée entre les points situés par 46°52′37″ 71°36′52″ et 46°52′59″ 71°36′52″Lac Saint-Joseph46°54′50″
71°38′39″
13La partie du lac Saint-Joseph entre la rive et une ligne tracée entre les points situés par 46°54′11″ 71°37′23″ et 46°54′17″ 71°37′26″Lac Saint-Joseph46°54′50″
71°38′39″
14La partie du lac Saint-Joseph entre la rive et une ligne tracée entre les points situés par 46°52′23″ 71°37′23″ et 46°52′24″ 71°37′10″Lac Saint-Joseph46°54′50″
71°38′39″
15Lac à BobLac Bob45°57′ 73°49′
16Lac MénardLac Ménard46°07′ 74°11′
17Lac Mégantic, zone R à la position 45°27′ 70°53′ (voir note)Lac Mégantic45°32′ 70°53′
18Lac Mégantic, zone S à la position 45°33′ 70°56′ (voir note)Lac Mégantic45°32′ 70°53′
19Lac ÉchoLac Écho45°53′ 74°15′
20Lac Saint-LouisLac Saint-Louis45°53′ 74°17′
21Lac aux Araignées, dans un rayon de 200 m de l’exutoire du lac (point C à la position 45°27′35″ 70°51′), soit à l’extrémité sud-ouest du lacLac aux Araignées45°28′ 70°49′
22

Lac Memphrémagog, dans la baie de Magog, dans les zones suivantes :

  • a) zone A, soit une bande d’une largeur de 100 m mesurée à partir de la berge et située entre une ligne tracée de 45°16′06″ 72°09′41″ à 45°15′59″ 72°10′05″ et une ligne tracée de 45°16′18″ 72°10′02″ à 45°16′13″ 72°10′02″;

  • b) zone B, soit une bande d’une largeur de 100 m mesurée à partir de la berge et située entre une ligne tracée de 45°16′14″ 72°10′26″ à 45°16′10″ 72°10′26″ et une ligne tracée de 45°16′13″ 72°10′46″ à 45°16′09″ 72°10′45″;

  • c) zone C, soit une bande d’une largeur de 100 m mesurée à partir de la berge et située entre une ligne tracée de 45°15′58″ 72°09′38″ à 45°15′57″ 72°09′43″ et une ligne tracée de 45°16′03″ 72°09′40″ à 45°16′01″ 72°09′43″

Lac Memphrémagog45°08′ 72°16′
23Lac Berthier, à l’ouest d’une ligne reliant le point A à la position 46°15′58″ 73°27′50″ et le point B à la position 46°16′08″ 73°28′00″Lac Pelletier46°16′ 73°28′
24Lac GodonLac Godon

46°09′29″
73°46′56″

25Lac Saint-François, dans une zone de la baie aux Rats Musqués délimitée par les points C (45°58′40″ 71°10′30″), D (45°58′35″ 71°10′35″), E (45°58′45″ 71°10′20″) et F (45°58′50″ 71°10′10″)Lac Saint-François45°55′ 71°10′
26Lac Matagami, dans une zone délimitée par les points E (49°53′23″ 77°16′04″), F (49°53′23″ 77°16′06″), G (49°53′19″ 77°16′06″) et H (49°53′19″ 77°16′04″)Lac Matagami49°53′ 77°30′
27Lac BlondinLac Blondin46°22′ 73°26′
28Lac de la HéronnièreLac Solbec45°49′12″
71°16′20″
29Lac GustaveLac Gustave45°50′52″
74°20′07″
30Lac Leamy, le passage nord reliant le lac Leamy à la rivière Gatineau et la moitié nord du passage sud reliant le lac Leamy au lac de la Carrière, sauf la partie du lac Leamy décrite à l’article 193 de la partie 3 de l’annexe 6 au cours de la période commençant le vendredi précédant le jour de Victoria et se terminant le jour de l’Action de grâcesLac Leamy45°27′ 75°43′
31Lac RicherLac Richer45°47′00″
74°28′51″
32Lac LarderLac Larder

48°11′18″
77°31′47″

33

Lac Memphrémagog :

  • a) à 30 m ou moins de sa rive à partir du point situé par 45°01′23″ 72°13′00″ (quai de Cedarville) jusqu’au point situé par 45°01′22″ 72°12′53″ (limite sud-est du parc Weir);

  • b) une zone triangulaire délimitée par les points situés par 45°05′31″ 72°17′38″ (extrémité nord-est du quai de Vale Perkins), 45°05′32″ 72°17′41″ et 45°05′32″ 72°17′38″

Lac Memphrémagog45°08′ 72°16′
34Cours d’eau de la Longue PointeCours d’eau de la Longue Pointe45°51′ 71°22′
35Rivière ColeraineRivière Coleraine45°55′ 71°23′
36Lac FiddlerLac Fiddler

45°48′23″
74°13′38″

37Lac VertLac Vert46°15′ 73°32′
38Lac des SoeursLac des Soeurs

48°10′49″
77°43′11″

39Lac Nairne, entre la rive et une ligne tracée à partir d’un point situé par 47°41,164′ N. 70°20,085′ O. jusqu’à 47°41,133′ N. 70°20,160′ O.; de là, jusqu’à 47°41,047′ N. 70°20,108′ O.Lac Nairne47°41′09″ N.
70°20′57″ O.

Note : L’interdiction s’applique durant la période commençant le 15 avril et se terminant le 15 août.

PARTIE 7

Nouvelle-Écosse

Colonne 1Colonne 2Colonne 3
ArticleNom indiqué dans le Répertoire géographique du Canada ou descriptionNom localCoordonnées géographiques (système de référence du Répertoire géographique du Canada)
1Section du lac Mushamush délimitée par la rive de la plage Mushamush et une ligne tracée à partir du point A sur la rive situé par 44°28′33″N. 64°31′49″O.; de là, jusqu’au point B situé par 44°28′34″N. 64°31′51″O.; de là, jusqu’au point C situé par 44°28′32″N. 64°31′53″O.; de là, jusqu’au point D sur la rive situé par 44°28′31″N. 64°31′52″O.Mushamush Lake44°28′32″
64°31′51″
  • DORS/2009-213, art. 2 à 6, 7(A) et 8;
  • DORS/2010-34, art. 11;
  • DORS/2010-226, art. 2 à 4;
  • DORS/2014-210, art. 8 à 10;
  • DORS/2015-123, art. 13 à 28;
  • DORS/2015-161, art. 60 à 63;
  • DORS/2016-268, art. 1 et 2;
  • DORS/2017-124, art. 10 à 22, 23(A) et 24(A).

ANNEXE 3(paragraphe 2(3))Eaux dans lesquelles les bâtiments à propulsion mécanique sont interdits

PARTIE 1

Colombie-Britannique

Colonne 1Colonne 2Colonne 3Colonne 4
ArticleNom indiqué dans le Répertoire géographique du Canada ou descriptionNom localLieu approximatifCoordonnées géographiques (système de référence du Répertoire géographique du Canada)
1Lac HagueÎle Cortes, près de l’extrémité sud, district de Sayward

50°03′42″
124°58′07″

2Lac GunflintÎle Cortes, près de l’extrémité sud, district de Sayward

50°04′16″
124°57′16″

3Lac AlphaPrès d’Alta Lake

50°05′32″
123°00′15″

4Lac NitaPrès d’Alta Lake

50°05′58″
122°59′43″

5Lac sans nomLost LakePrès d’Alta Lake

50°07′42″
122°56′14″

6Lac TugulnuitPrès d’Oliver

49°11′55″
119°32′25″

7Hope SloughPrès de Chilliwack

49°10′50″
121°52′10″

8Lac SchkamLake of the WoodsPrès de Hope

49°24′38″
121°26′50″

9Lac Garden BayPrès de Pender Harbour

49°38′36″
124°01′14″

10Lac PaqLillies LakePrès de Pender Harbour

49°36′45″
124°01′20″

11Lac HotelPrès de Pender Harbour

49°38′23″
124°02′42″

12Lac MixalBear LakePrès de Pender Harbour

49°39′04″
124°02′19″

13Lac NorthPéninsule Sechelt

49°44′54″
123°58′12″

14Lac KleinKillarney LakePéninsule Sechelt

49°43′45″
123°58′07″

15Lac WaughWorm LakePéninsule Sechelt

49°44′37″
123°56′38″

16Lac sans nomTrout LakePéninsule Sechelt

49°30′29″
123°52′33″

17Lac sans nomKokomo LakePéninsule Sechelt

49°41′37″
124°03′16″

18Lac LajoieLittle Gun LakePrès de Lillooet, district de Lillooet

50°50′16″
122°54′24″

19Lac LucillePrès de Garibaldi

49°57′52″
123°09′47″

20Lac LangfordPrès d’Esquimalt

48°26′53″
123°31′49″

21Lac StowellÎle Saltspring

48°46′54″
123°26′37″

22Lac ChicadeeÎle Denman

49°33′36″
124°48′53″

23Lac GrahamÎle Denman

49°30′41″
124°45′27″

24Lac EchoPrès de Campbell River

49°59′12″
125°24′37″

25Lac JackpinePrès de Peachland

49°54′58″
119°48′28″

26Lac DiverPrès de Nanaimo

49°12′14″
124°00′49″

27Lac GreenPrès de Nanaimo

49°13′51″
124°03′39″

28Lac KwotlenemoFountain LakePrès de Lillooet

50°39′53″
121°48′23″

29Lac ElkPrès de Williams Lake

52°28′18″
122°03′30″

30Lac 108 Mile100 Mile House

51°44′32″
121°21′44″

31Lac Sepa100 Mile House

51°44′04″
121°21′10″

32Lac ClearÎle Quadra

50°13′33″
125°14′42″

33Lac Little MainÎle Quadra

50°12′35″
125°15′11″

34Lac StrambergÎle Quadra

50°11′25″
125°14′50″

35Lac MorteÎle Quadra

50°08′40″
125°17′56″

36Lac DurrancePrès de Victoria

48°32′53″
123°28′40″

37Lac ThetisUpper and Lower ThetisPrès de Victoria

48°28′04″
123°28′14″

38Lac WowoPrès de Campbell River

49°51′26″
125°22′49″

39Lac BoxPrès de Nakusp

50°12′35″
117°43′00″

40Lac LoonPrès de Grasmere

49°06′49″
115°06′23″

41Lac sans nomEdwards LakePrès de Grasmere

49°05′35″
115°06′00″

42Lac GarnetPrès de Summerland

49°41′18″
119°47′03″

43Lacs TwinPrès de Keremeos

49°18′43″
119°44′23″

44Lac ThirskPrès de Princeton

49°42′43″
120°05′33″

45Lac DouganPrès de Cowichan Bay

48°42′54″
123°36′48″

46Lac FoleyÀ l’est de Chilliwack

49°07′38″
121°34′38″

47Lac SnowshoePrès d’Edgewood

49°55′04″
118°10′42″

48Lac ValentinePrès de 100 Mile House

51°35′08″
121°27′02″

49Lac TumuchAu nord-ouest de McBride

53°43′10″
121°28′43″

50Lac SlimAu nord-ouest de McBride

53°44′48″
121°24′33″

51Lac ShandyAu nord-ouest de McBride

53°42′00″
121°29′00″

52Lac ErnestAu sud de Kamloops

50°28′28″
120°06′25″

53La partie du lac Roche située au sud d’une ligne de relèvement orientée à 244° (V) à partir d’un point situé à l’extrémité sud de la plus grande île du bras sud du lac Roche jusqu’à la rive ouest et inversement à 64° jusqu’à la rive estAu sud de Kamloops

50°28′20″
120°09′10″

54Lac LizardPrès de Port Renfrew

48°36′22″
124°13′25″

55Lac GlimpseNord-est de Merritt

50°14′47″
120°16′29″

56Lac GantahazMackenzie

55°22′50″
123°08′45″

57Lac BottsÀ l’ouest de Brisco

50°47′52″
116°21′45″

58Lac CubÀ l’ouest de Brisco

50°49′41″
116°22′38″

59Lac TopazÀ l’ouest de Brisco

50°50′02″
116°24′25″

60Lac BairdPrès d’Enderby

50°34′07″
118°47′34″

61Lac HallÀ l’ouest de Brisco

50°44′56″
116°19′10″

62Lacs TwinÀ l’ouest de Brisco

50°47′06″
116°21′41″

63Lac LeadqueenÀ l’ouest de Brisco

50°45′38″
116°22′52″

64Lac SteamboatÀ l’ouest de Brisco

50°44′52″
116°17′31″

65Lac Upper HalgraveÀ l’ouest de Brisco

50°44′01″
116°16′49″

66Lac Lower HalgraveÀ l’ouest de Brisco

50°43′44″
116°17′05″

67Lac Sam’s FolleyÀ l’ouest de Brisco

50°00′00″
116°00′00″

68Lac JadeÀ l’ouest de Brisco

50°49′18″
116°22′37″

69Lac SilverAu nord-ouest de Peachland

49°49′45″
119°50′19″

70Lacs MorfeeMackenzie

55°20′55″
123°04′35″

71Lac HaslamPrès de Powell River

49°54′45″
124°25′00″

72Lac BrookPrès de Brookmere

49°44′52″
120°56′31″

73Lac AndysPrès de Brookmere

49°44′46″
120°55′41″

74Lac GreenleeÀ l’ouest du lac Canim, dans le district de Lillooet

51°50′27″
120°53′09″

75Lac LillianPrès d’Invermere

50°30′30″
116°05′48″

76Lac BeaverAu nord de Roseberry

52°27′22″
121°49′21″

77Lac CaribouÀ l’ouest de Nakusp

51°01′50″
120°28′27″

78Lac CottonwoodParc provincial de Cottonwood

49°25′43″
117°15′11″

79Lac CusheonSur le côté est de l’île Saltspring

48°48′57″
123°28′02″

80Lac IdlebackSur le côté est du lac Okanagan

49°30′29″
119°17′42″

81Lac MaxwellSur le côté ouest de l’île Saltspring

48°49′24″
123°32′36″

82Lac WestonSur le côté est de l’île Saltspring

48°47′05″
123°25′28″

83Lac WhitestoneÀ l’ouest du lac Hart

52°27′16″
122°02′29″

84Lac TroutAu nord-est du lac Yellow

49°20′47″
119°43′02″

85Lac sans nomBlue LakePrès de Soda Creek

52°19′58″
122°14′18″

86Lac sans nomJackson’s PotholeÀ l’est de McLeese Lake

52°25′44″
122°04′15″

87Lac DeerParc provincial Sasquatch

49°22′02″
121°40′22″

88Lac StewartAu sud de Sayward

50°02′47″
126°00′28″

89Lac TlowilsAu sud de Sayward

50°15′33″
125°59′54″

90Lac LynxAu sud de Prince George

53°37′29″
122°54′24″

91Lac St. MaryÎle Saltspring

48°53′30″
123°32′44″

92Lac HeartAu sud de Chetwynd55°29′ 122°34′
93Lac LodgepoleAu sud de Kamloops50°31′ 120°31′
94Lac SkulowAu nord-est de Williams Lake52°18′ 121°54′
95Lac FlapjackLittle Fort51°34′ 120°25′
96Lac LoganKamloops50°40′ 120°40′
97Lac Sasamat (voir note)Port Moody49°19′ 122°54′
98Lac RossParc provincial du lac Ross55°16′ 127°31′
99Lacs TepeeÀ l’ouest de Peachland49°47′ 120°16′
100Lac LostÀ l’est de Oyama119°11′ 50°05′
101Lac EleanorBlue River52°07′ 119°18′
102Lac FullerChemainus48°54′ 123°43′
103Ruisseau MiamiHarrison Hot Springs49°18′ 121°48′
104Lac IrishÀ environ 15 km au sud-est de 100 Mile House51°33′ 121°10′
105Lac EenaÀ environ 15 km au nord-ouest de Prince George54°03′ 123°01′
106Lac Glen, au sud du lac Langford, à l’est du mont Wells, district d’EsquimaltGlen LakeVictoria-Langford48°26′ 123°31′
107Lac HammerPrès du lac Bonaparte51°14′ 120°42′
108Lac MeridianPrès de 100 Mile House51°35′ 120°34′
109Lac sans nomWindy Point LakeAu sud-ouest de Mackenzie55°06′ 122°58′
110Lac sans nomDina Lake #2Au nord de Mackenzie55°32′ 123°17′
111Lac LevetteAu nord-ouest de Brackendale49°50′ 123°11′
112Lac TupperAu sud-ouest de Logan Lake50°26′ 120°53′
113Lac AbbottAu nord-est de Williams Lake52°20′ 121°30′
114Lac AmanitaAu nord-est de Prince George54°09′ 121°50′
115Lac MathesonAu sud-ouest de Victoria48°22′ 123°36′
116Lac BaynesAu sud de Fernie49°14′ 115°13′
117Lac GracieÀ l’ouest de Port Alberni49°13′ 125°05′
118Lac HigginsÀ l’est de 100 Mile House51°38′ 120°53′
119Lac LinkAu nord-est de Princeton49°42′ 120°14′
120Lac AlcesÀ l’est de Canal Flats50°07′ 115°32′
121Lac SayresAu nord-ouest de Mission40°19′ 122°20′
122Lac AlexisÀ l’ouest de Williams Lake52°16′ 123°31′
123Lac Little AlexisÀ l’ouest de Williams Lake52°16′ 123°31′
124One LakeÀ l’ouest de Williams Lake52°16′ 123°31′
125Two LakeÀ l’ouest de Williams Lake52°16′ 123°31′
126Lac Fawn100 Mile House51°33′ 120°59′
127Rivière West RoadRivière Quesnel (Blackwater) (secteur entre les pancartes)53°19′ 122°52′
128Lac Lambly (Bear)Westbank49°57′ 119°42′
129Lac Islaht (Horseshoe)Westbank49°59′ 119°48′
130Lac DobbinWestbank49°59′ 119°49′
131Lac JimmyKamloops50°20′ 119°49′
132Lac PlateauKamloops50°19′ 120°16′
133Lac LoloKamloops51°38′ 120°10′
134Lac ChatawayKamloops50°22′ 120°55′
135Lac GypsumKamloops50°21′ 120°51′
136Lac et ruisseau MorrisLac Harrison49°18′ 121°53′
137Lac MapleCourtenay49°38′ 125°01′
138Lac LoonPort Alberni49°15′ 124°42′
139Lac PinantanKamloops50°43′ 120°01′
140Lac RobertsonAspen Grove49°44′ 120°40′
141Lac Harvey HallAspen Grove49°44′ 120°41′
142Lac Tommy LeeAspen Grove49°44′ 120°40′
143Lac StonyAspen Grove49°45′ 120°42′
144Lac GooseAspen Grove49°45′ 120°44′
145Lac JohnnyAspen Grove49°45′ 120°45′
146Lac RickeyAspen Grove49°45′ 120°44′
147Lac CliffordAspen Grove50°25′ 120°53′
148Lac LarryAspen Grove49°07′ 125°26′
149Lac CedarGolden51°16′ 116°59′
150Réservoir Big HornKelowna49°54′ 119°34′
151Réservoir Rose ValleyKelowna49°54′ 119°34′
152Lac Dunalter (Irrigation)Houston54°28′ 126°45′
153Lac SeeleyNew Hazelton55°10′ 127°40′
154Lac HartHart LakeÀ l’est de la rivière Crooked, district de Cariboo54°28,02′
122°39,00′
155Lac KiddKidd LakeMerritt49°55′ 120°37′
156Faux chenal CameronCameron Lake30 km à l’est de Kimberly49°46′ 115°44′
157Rivière Elk, la section de la rivière Elk entre les points situés par 50°33′30″N. 115°05′20″O. et par 49°11′57″N. 115°08′51″O.Elk RiverDistrict régional d’East Kootenay50°00′
158Lac GardomEnderby50°36′12″
119°12′02″

Note : L’interdiction s’applique durant la période commençant le 1er octobre et se terminant le 30 avril.

PARTIE 2

Ontario

Colonne 1Colonne 2Colonne 3
ArticleNom indiqué dans le Répertoire géographique du Canada ou descriptionEndroit précisCoordonnées géographiques (système de référence du Répertoire géographique du Canada)
1Lac Basshaunt, dans les cantons unis de Dysart, Dudley, Harcourt, Guilford, Harburn, Bruton, Havelock, Eyre et Clyde, comté de Haliburton

45°07′20″
78°27′57″

45°07′ 78°28′
2Lac White, dans le canton de Central Frontenac, comté de Frontenac44°47′ 76°45′
3Lac Atkins, dans la ville de Bracebridge, district de Muskoka

45°07′09″
79°13′44″

45°07′ 79°14′
4Lac Green, district d’Algoma48°21′N.
84°33′O.
5Lac Samally, dans le canton d’Admaston/Bromley, comté de Renfrew45°26′47″N. à45°26′ 76°52′
45°26′20″N. et
76°51′37″O. à
76°51′57″O.
6Lac Big Hardings, dans la municipalité de Highlands Est, comté d’Haliburton

45°00′35″
78°05′32″

45°01′ 78°06′
7Lac Tamarack, dans la municipalité de Highlands Est, comté d’Haliburton

44°53′04″
78°22′16″

44°53′ 78°22′
8Lac Cyprus (voir note)45°14′ 81°32′
9Lac Brewster’s, dans la municipalité de Grey Highlands, comté de Grey

44°20′30″
80°18′20″

44°20′ 80°18′
10Lac Irish, dans la municipalité de Grey Highlands, comté de Grey

45°15′46″
80°38′23″

44°16′ 80°39′

Note : L’interdiction s’applique durant la période commençant le 15 juin et se terminant le 15 septembre.

PARTIE 3

Alberta

Colonne 1Colonne 2Colonne 3
ArticleNom indiqué dans le Répertoire géographique du Canada ou descriptionNom localCoordonnées géographiques (système de référence de l’Alberta Land Titles Act)
Région du sud
1Réservoir sans nomMichelle Reservoir5-7-3-W4
2Lac sans nomReesor Lake20-8-1-W4
3Lac sans nomMcQuillan Lake13-8-19-W4
4Lac sans nomRound Lake16,17-1,2-W4
5Lac Beaverdam1,2-27,28-W4
6Lac Cochrane30-4-27-W4
7Réservoir sans nomBullshead Reservoir28,29-8-4-W4
8Lac sans nomEmerald Lake8-8-5-W5
9Lac sans nomBrooks Aqueduct Pond15-18-14-W4
Région du centre
1Réservoir sans nomDobson Reservoir12-30-8-W4
2Réservoir sans nomFyten Reservoir9-30-24-W4
3Réservoir sans nomMichichi Reservoir19-30-18-W4
4Réservoir sans nomSevern Creek Reservoir11-26-22-W4
5Lac sans nomStafford Lake (Brooks Children’s Pond)4-19-14-W4
6Réservoir sans nomTilley A Reservoir8-18-12-W4
7Réservoir sans nomTilley B Reservoir31-18-12-W4
8Réservoir sans nomHuber Reservoir36-37-13-W4
9Réservoir sans nomMound Red Reservoir11-45-28-W4
10Lac sans nomSardine Lake32-48-4-W5
11Lacs sans nomTwin Lakes46-3-W5
12Lac sans nomShort Hills (Cran) Pond2-42-19-W4
13Lac sans nomWindsor Lake10-42-22-W4
14Lac sans nomAshland Dam32-48-4-W5
15Lac sans nomGooseberry Park Pond22-36-6-W4
16Lac sans nomWinchell Lake2-29-5-W5
17Lac sans nomFish Lake2-43-10-W4
18Réservoir sans nomBigelow Reservoir34-25-W4
19Réservoir sans nomMirror Reservoir29-40-22-W4
20Lac LacombeLacombe Lake40-27-W4
21Réservoir sans nomCoronation Reservoir24-36-11-W4
Région d’East Slopes
1Lac sans nomEccles Pond8-53-24-W5
2Lac Cache52-26-W5
3Lac Donald4-53-1-W6
4Lac sans nomEmerald Lake5-62-11-W5
5Lacs sans nomEmerson Lakes52-21-W5
6Lac Graveyard52-26-W5
7Lacs Joachim18-57-3-W6
8Lac Kinky50-26-W5
9Lac sans nomLaura Lake32-61-11-W5
10Lac Mary Gregg48-24-W5
11Lac à la Pêche33-55-6-W6
12Lacs Wildhorse49-26-W5
13Lac sans nomMillers Lake8-53-19-W5
14Lac SangSurprise Lake9-53-15-W5
15Lac sans nomSchuman Lake61-8-W5
16Lac sans nomMargaret Lake15-28-9-W5
17Lac sans nomRat Lake11-38-9-W5
18Lac Peppers30-35-12-W5
19Lac sans nomGoldeye Lake14-40-16-W5
20Lac ShundaFish Lake40-15-W5
21Lac sans nomTay Lake6-36-8-W5
22Lac sans nomPhyllis Lake17-36-7-W5
23Lac sans nomMitchell Lake36-37-8-W5
24Lac sans nomAlford Lake4-36-8-W5
25Lacs Pierre Greys6-57-4-W6
26Réservoir sans nomOpen Creek Reservoir31-42-4-W5
27Lac sans nomDunn Lake7-54-25-W5
28Lac sans nomPetite Lake12-54-26-W5
29Lac sans nomUpper Moose Horn Lake31-50-1-W6
30Lac sans nomLower Moose Horn Lake6-51-1-W6
31Lac Kia Nea49-26-W5
32Lac sans nomPeanut Lake9-55-15-W5
33Lac sans nomPegasus Lake61-11-W5
34Lac Victor35-56-8-W6
35Lac sans nom près de CarolineBeaver Lake16-35-6-W5
Région du nord-est
1Lac sans nomBlack Nugget Mine Pit2,11-49-18-W4
2Lac Eden13-53-2-W5
3Lac Chickakoo34-53-1-W5
4Lac Hubbles9-53-1-W5
5Lac sans nomLower Chain Lake17,18-69-23-W5
6Lac sans nomSauer Lake33-53-1-W5
7Lac sans nomStar Lake20-52-2-W5
8Lac sans nomMile 18 Lake18-71-13-W4
9Lac Hamilton59-13,14-W4
10Lac sans nomAshland Dam20-48-3-W5
11Lac sans nomShuster Lake35-43-5-W4
Région de Peace River
1Lac sans nomFigure Eight Lake20-84-25-W5
2Lac Mirage79-8-W6
3Lac sans nomRunning Lake34-88-7-W6
4Lac sans nomSpring Lake23-75-11-W6
5Lac sans nomStoney Lake31-86-3-W6
6Lac sans nomOle Lake30-84-12-W6
7Lac sans nomTwin Lake97-22-W5
8Lac sans nomHilltop Lake75-7-W6
9Lac sans nomMachaeisis Lake23,27-107-16-W5
10Lac SwanSwan Lake70-25,26-W5

PARTIE 4

Manitoba

Colonne 1Colonne 2Colonne 3Colonne 4
ArticleNom indiqué dans le Répertoire géographique du Canada ou descriptionNom localLieu approximatifCoordonnées géographiques (système de référence du Répertoire géographique du Canada)
1Réservoir KentonAu sud-est de Kenton49°59′ 100°37′
2Lac ChainAu nord-est de Roblin51°19′ 101°05′
3Lac St. MaloRégion du réservoir St. Malo49°19′ 96°55′
4Réservoir VermillionRéservoir Vermillion51°00′35″
100°10′00″

PARTIE 5

Québec

Colonne 1Colonne 2Colonne 3
ArticleNom indiqué dans le Répertoire toponymique du Québec ou descriptionNom localCoordonnées géographiques (système de référence du Répertoire toponymique du Québec)
1Lac MontjoieLac Montjoie45°24′ 72°06′
2Rivière Yamaska à partir du point A situé à la position 45°17′ par 72°58′ vers l’amont jusqu’au point B situé à la position 45°16,5′ par 72°57,5′Rivière Yamaska45°17′ 72°58′
45°16,5′ 72°57,5′
3Lac MorencyLac Morency45°56′ 74°02′
4Lac en CoeurLac en Coeur45°58′ 74°01′
5Lac des SourcesLac des Sources46°33′23″
75°34′44″
6Lac ParadisLac Paradis46°33′ 75°37′
7Lac RenéLac Thouin46°38′ 75°41′
8Lac sans nomLac Clair46°37′ 75°41′
9Lac sans nomLac Portage46°38′ 75°42′
10Lac des SittellesLac des Sittelles45°14′46″
72°16′07″
11Lac WebsterLac Webster45°16′ 72°16′
12Lac MalagaLac Malaga45°15′ 72°16′
13Étang O’MalleyLac O’Malley45°17′ 72°15′
14Lac GilbertPlace Pond45°13′ 72°18′
15Lac TrousersLac Trousers45°15′ 72°21′
16Étang LibbyLac Libby45°17′ 72°22′
17Lac RawdonLac Rawdon

46°02′55″
73°42′26″

18Lac LavioletteLac Laviolette46°00′ 74°08′
19Lac MorelleLac Morelle45°59′48″
74°06′29″
20Lac DeauvilleLac Deauville45°59′ 74°06′
21Lac Pas de PoissonLac Pas de Poisson46°01′ 74°07′
22Lac LenoreLac Lenore46°00′ 74°07′
23Lac TondoharLac Tondohar46°00′ 74°07′
24Lac QuévillonLac Quévillon46°00′ 74°06′
25Lac MimiLac Mimi46°00′ 74°09′
26Lac GasconLac Gascon45°59′ 74°08′
27Lac Sainte-AdèleLac Sainte-Adèle45°57′ 74°09′
28Lac MilletteLac Millette45°58′ 74°11′
29Lac BouthillierLac Bouthillier45°57′19″
74°12′46″
30Lac RenaudLac Renaud45°56′ 74°12′
31Lac MatleyLac Matley45°57′ 74°11′
32Lac RicherLac Richer45°57′ 74°12′
33Lac ArthurLac Arthur48°37′ 78°10′
34Lac AliceLac Alice46°02′ 74°08′
35Lac AshtonLac Ashton46°04′ 73°58′
36Lac AngemmaLac Croche46°04′ 74°00′
37Lac BeaudriaLac Beaudria45°59′49″
74°04′22″
38Lac BonnyLac Rond46°05′ 74°06′
39Lac BourgoinLac aux Oies46°04′ 74°04′
40Lac BrunetLac Brunet46°04′ 74°04′
41Lac ClairLac Clair46°05′ 74°04′
42Lac CochandLac Cochand46°01′ 74°07′
43Lac CreuxLac Creux46°06′ 74°06′
44Lac DenisLac Denis46°04′ 74°04′
45Lac DorionLac Cambell46°03′ 74°04′
46Lac ÉlevéLac Saint-Louis46°05′ 74°08′
47Lac GuénetteLac Jumeau46°05′ 74°06′
48Lac GouletLac Goulet46°05′ 73°59′
49Lac GrenierLac Grenier46°03′09″
74°00′32″
50Lac LacroixLac Lacroix46°02′ 74°06′
51Lac LaframboiseLac Laframboise46°00′ 74°05′
52Lac LucerneLac Lucerne46°00′ 74°06′
53Lac MoreauLac Marier46°05′ 74°06′
54Lac OvaleLac Chardonneau46°03′ 74°04′
55Lac PichéLac Piché46°01′ 74°05′
56Lac PittLac Castor46°01′ 74°02′
57Lac de La RocheLac de La Roche46°02′ 74°05′
58Lac SanguinetLac Noir46°06′ 74°04′
59Lac SauvageLac Sauvage46°01′ 74°05′
60Lac des ScoutsLac des Scouts46°03′ 74°10′
61Lac SéguinLac Séguin46°00′ 74°05′
62Lac du SerpentLac du Serpent46°06′ 74°06′
63Lac des SommetsLac des Sommets46°05′ 74°04′
64Lac SpringLac Spring46°02′ 74°07′
65Lac Trente-CinqLac Trente-Cinq46°05′ 74°05′
66Lac ViolonLac Violon46°06′ 74°05′
67Lac WalfredLac Walfred46°03′ 74°04′
68Lac du BrochetLac du Brochet46°03′ 74°43′
69Lac StokeLac Stoke

45°31′07″
71°48′41″

70Lac du Gros BrochetLac du Gros Brochet46°35′ 74°50′
71Lac du Petit BrochetLac du Petit Brochet46°36′ 74°50′
72Lac BlancLac Blanc46°29′ 74°50′
73Lac SumasLac Sumas46°31′ 74°50′
74Lac FrancisLac Francis46°32′ 74°54′
75Lac BriseboisLac à Brisebois46°31′ 74°52′
76Lac DorusLac Dorus46°31′ 74°53′
77Lac ColaLac Cola46°35′ 74°53′
78Lac LeclercLac Leclerc46°36′ 74°49′
79Lac DelisleLac Delisle46°36′ 74°49′
80Lac de la MineLac de la Mine46°31′ 74°49′
81Lac MeilleurLac Meilleur46°30′ 74°49′
82Lac OvaleLac Ovale46°04′ 74°27′
83Lac de la RougeLac Rougeau46°06′ 74°25′
84Lac NantelLac Nantel46°07′ 74°24′
85Lac SauvageLac Sauvage46°03′ 74°31′
86Lac CachéLac Caché46°03′ 74°27′
87Lac CachéLac Caché46°06′ 74°29′
88Lac CornuLac Cornu46°05′ 74°26′
89Lac LongLac Larin46°04′ 74°27′
90Lac PaquetteLac Pascalet46°08′ 74°27′
91Lac RenversiLac Renversi46°03′ 74°29′
92Lac du CordonLac du Cordon46°03′ 74°29′
93Lac de la GrosseLac Bonnet46°02′ 74°29′
94Lac à la TruiteLac Troissy46°02′ 74°29′
95Lac FournelleLac Fournelle45°55′ 74°02′
96Lac de la CabaneLac de la Cabane45°59′ 74°18′
97Lac de la MontagneLac de la Montagne45°59′ 74°19′
98Lac Vingt SousLac Vingt Sous45°57′ 74°22′
99Lac à la BarbotteLac à la Barbotte46°04′ 71°06′
100Lac ParkerLac Parker

45°19′40″
72°18′50″

101Lac MontauboisLac Montaubois45°55′ 74°04′
102Lac DesjardinsLac Desjardins45°55′ 74°04′
103Lac TracyLac Tracy45°56′ 74°04′
104Lac BeaverLac Beaver45°55′ 74°04′
105Lac TrécarréLac Trécarré45°55′ 74°04′
106Lac ByetteLac Byette46°02′ 74°17′
107Rivière aux CastorsRivière aux Castors46°01′ 74°17′
108Lac MoffatLac Moffat45°34′ 71°19′
109Lac HughesLac Hughes

45°48′20″
74°15′06″

110Lac SolarLac Solar

45°45′59″
74°14′53″

111Lac CarolineLac Caroline

45°46′29″
74°14′25″

112Lac BeauchampLac Beauchamp46°18′ 74°12′
113Lac StevensLac Stevens

46°09′40″
73°39′17″

114Lac BoucanéLac Boucané

45°51′53″
74°09′12″

115Lac BretonLac Breton

45°52′25″
74°13′46″

116Lac MilletteLac Millette

45°52′17″
74°10′02″

117Lac DuffyLac Duffy

46°00′12″
73°55′40″

118Rivière aux SablesRivière aux Sables

48°26′34″
71°14′49″

119Lac NickLac Nick

45°12′41″
72°19′33″

120Lac Long PondLac Long Pond

45°14′45″
72°19′40″

121Étang OliveÉtang Olive

45°13′07″
72°20′22″

122Étang GeorgeÉtang George

45°09′51″
72°19′00″

123Lac du Pin RougeLac du Pin Rouge45°58′ 74°03′
124Lac à la TruiteLac à la Truite45°21′ 72°09′
125Lac RoseLac Rose

46°20′56″
72°09′18″

126Lac LafrenièreLac Lafrenière46°23′ 73°30′
127Lac MaloLac Malo

46°26′28″
74°49′46″

128Lac ClocheLac Cloche

46°27′06″
74°50′13″

129Lac GeorgesLac Georges

46°54′03″
72°19′34″

130Lac CharestLac Charest

46°49′52″
72°19′31″

131Lac des PinsLac des Pins

46°53′04″
72°15′14″

132Lac de la BlancheLac de la Blanche46°05′ 74°27′
133Lac LéonardLac Léonard

45°50′54″
74°11′08″

134Lac BeckwithLac Ricard45°45′ 76°11′
135Lac GuindonLac Guindon45°52′ 74°07′
136Lac des SeigneursLac des Seigneurs45°52′ 74°07′
137Lac Saint-AmourLac Saint-Amour45°51′ 74°07′
138Lac MaroisLac Marois45°51′ 74°08′
139Lac OuimetLac Ouimet45°50′ 74°10′
140Lac JohanneLac Johanne45°50′ 74°08′
141Lac OuimetLac Ouimet46°10′ 74°35′
142Lac Saint-DenisLac Saint-Denis45°56′ 74°19′
143Lac à la TruiteLac à la Truite45°56′ 74°31′
144Lac MohawkLac Mohawk45°56′ 74°21′
145Lac NoirLac Noir45°56′ 74°22′
146Lac RaymondLac Raymond46°00′ 74°10′
147Rivière du Nord entre les points portant les coordonnées 46°01′06″ 74°11′57″ et 46°00′22″ 74°09′07″Rivière du Nord46°01′06″
74°11′57″ à
46°00′07″
74°08′53″
148Rivière Doncaster entre les points situés par 74°03′ 45°59′ et 74°06′ 45°57′Rivière Doncaster74°03′ 45°59′ à
74°06′ 45°57′
149Rivière du Nord entre les points situés par 74°06′ 45°57′ et 74°07′ 45°56′Rivière du Nord74°06′ 45°57′ à
74°07′ 45°56′
150Lac ViolonLac Violon45°57′ 74°05′
151Lac BellevueLac Bellevue45°58′ 74°04′
152Lac PilonLac Pilon46°00′ 74°01′
153Lac AschLac Asch45°59′ 74°04′
154Lac PinsonnaultLac Pinsonnault45°57′52″
74°04′57″
155Lac des AtacasLac des Atacas45°57′ 74°04′
156Lac de la PocheLac de la Poche45°59′ 74°02′
157Lac des PèresLac des Pères45°58′ 74°02′
158Lac du MoulinLac du Moulin45°59′ 74°03′
159Lac JimmyLac Jimmy45°59′ 74°02′
160Lac LongLac Long45°59′50″
74°00′30″
161Lac CampbellLac Campbell46°00′20″
74°01′30″
162Lac Grande LigneLac Grande Ligne46°00′50″
74°00′30″
163Lac ThomsonLac Thomson46°00′ 74°02′
164Lac du CampLac du Camp46°01′45″
74°00′
165Lac du RaquetteurLac du Raquetteur46°04′ 74°28′
166Lac BerryLac Berry48°47′ 78°22′
167Lac FilionLac Filion48°50′ 78°24′
168Lac MagnyLac Magny48°51′ 78°23′
169Lac JallyLac Jally46°46′03″
70°16′23″
170Lac CharleboisLac Charlebois46°05′ 74°03′
171Lac JosephLac Joseph-Nateldas46°11′ 74°19′
172Lac GélinasLac Gélinas46°10′ 74°38′
173Lac DesmaraisLac Desmarais46°11′ 74°39′
174Lac CornuLac Cornu45°53′ 74°00′
175Lac à l’OursLac à l’Ours45°58′ 74°03′
176Lac BélangerLac Bélanger

46°27′39″
73°11′10″

177Lac BeaulneLac Beaulne

46°01′29″
73°56′36″

178Lac ParéLac Paré

46°09′13″
73°55′51″

179Lac des Trois FrèresLac des Trois Frères45°59′ 74°22′
180Lac des PinsLac des Pins

46°11′45″
73°44′36″

181Lac LoyerLac Loyer

46°11′36″
73°40′32″

182Lac LouiseLac Louise

46°12′10″
73°42′59″

183Lac Notre-DameLac Notre-Dame45°51′39″
74°22′26″
184Lac DawsonLac Dawson

45°44′52″
74°15′29″

185Lac des FrançaisLac des Français45°26′ 72°13′
186Lac à la LoutreLac à la Loutre46°05′ 74°54′
187Petit lac LanthierPetit lac Lanthier

46°26′19″
74°50′31″

188Grand lac des Sept LacsGrand lac des Sept Lacs et lac Fleuriault48°28′ 68°11′
189Lac CoutureLac Clair

46°10′27″
73°46′59″

190Lac CaribouLac du Caribou46°01′ 71°19′
191Lac à BreenLac Brême45°40′24″
76°17′02″
192Petit lac Saint-FrançoisPetit lac Saint-François45°32′ 72°02′
193Lac d’ArgentLac d’Argent

45°18′37″
72°18′51″

194Lac BurtonLac Burton

46°03′11″
73°56′29″

195Lac HérouxLac Héroux

46°32′29″
72°53′27″

196Lac des SixLac des Six

46°31′59″
72°54′44″

197Petit lac NoirPetit lac Noir45°51′32″
74°26′49″
198Rivière aux Cerises, la partie de la rivière située entre les points situés par 45°16′19″ 72°10′15″ et 45°17′22″ 72°10′08″Rivière aux Cerises45°16′ 72°10′
199Rivière de la Petite Nation, la section comprise entre un point situé par 46°01′59″N. et 75°04′41″O. et un point situé par 46°00′26″N. et 75°01′59″O.Rivière de la Petite Nation45°35′ 75°06′
200Rivière Preston, la section comprise entre un point situé par 46°00′59″N. et 75°03′44″O. et un point situé par 46°00′35″N. et 75°04′05″O.Rivière Preston46°00′ 75°05′
201Lac VertLac Vert

46°34′02″
72°55′52″

202Lac des ÉrablesLac des Érables

46°35′05″
72°52′54″

203Lac BixleyLac Bixley45°46′ 74°20′
204Lac TraversLac Travers46°01′ 74°24′
205Rivière Petite Décharge, sur une section de 5 km de long, depuis l’embouchure de la rivière Bédard à un point situé par 48°33′37″N. et 71°43′02″O. en aval du barrage de l’île Sainte-Anne jusqu’à un point situé par 48°33′19″N. et 71°39′35″O.Rivière Petite Décharge48°32′ 71°37′
206Lac LongLac Long

46°25′05″
73°16′28″

207Lac RondLac Rond46°01′ 71°15′
208Lac PauzéLac Pauzé46°08′ 73°59′
209Lac BobLac Bob

45°56′50″
73°48′50″

210Lac MonetteLac Monette45°42′ 76°02′
211Lac à PichéLac à Piché45°42′ 76°02′
212Lac RenaudLac Forget46°07′ 74°38′
213Lac DufourLac du Cinq46°08′ 74°38′
214Lac FortierLac Brière46°06′ 74°38′
215Lac GilmanLac Gilman

49°54′41″
74°20′19″

216Lac CarillonLac Carillon

46°50′48″
72°12′14″

217Lac MapleLac Vert45°51′03″
74°30′20″
218Lac Pierre-PaulLac Pierre-Paul

46°41′11″
70°41′42″

219Lac Elgin, Décharge duLac Elgin, Décharge du45°47′ 71°21′
220Lac BellLac Bell45°38′56″
75°58′08″
221Lac FraserLac Fraser45°39′01″
75°58′30″
222Lac CanardLac Canard45°51′ 74°07′
223Lac CastorLac Castor45°50′ 74°06′
224Lac ColetteLac Colette45°50′ 74°07′
225Lac LoiselleLac Loiselle45°52′ 74°09′
226Lac MelançonLac Melançon45°50′12″
74°06′10″
227Lac ParentLac Parent45°50′ 74°06′
228Lac PelletierLac Pelletier45°51′ 74°07′
229Lac RochonLac Rochon45°52′ 74°09′
230Lac SuzanneLac Suzanne45°50′ 74°07′
231Lac GagnonLac Gagnon46°10′33″
74°20′37″
232Lac DurocherLac Durocher46°14′ 74°20′
233Lac VeilletteLac Veillette

46°53′46″
72°23′24″

234Lac RochemaureLac Rochemaure46°22′ 74°10′
235Lac GareauLac Gareau

46°32′56″
72°56′37″

236Petit lac GareauPetit lac Gareau

46°33′02″
72°56′52″

237Lac DelageLac Delage

46°57′53″
71°24′17″

238Lac MooneyLac Mooney

46°04′16″
73°56′40″

239Lac MunichLac Munich45°58′09″
74°30′09″
240Lac CharestLac Charest45°58′10″
74°30′51″
241Lac du BrochetLac du Brochet45°57′32″
74°32′37″
242Lac VerdureLac Verdure46°01′ 74°28′
243Lac NoiretLac Noiret45°52′25″
74°18′07″
244Lac LambertLac Lambert46°26′19″
73°13′47″
245Lac à la PerchaudeLac à la Perchaude

46°44′43″
72°18′18″

246Lac SimonLac Simon

46°53′42″
72°01′37″

247Lac des PinsLac des Pins45°55′44″
74°29′41″
248Lac BeaulneLac Beaulne45°51′ 74°09′
249Lac ViolonLac Violon45°52′ 74°08′
250Lac HotteLac Hotte45°47′33″
75°03′21″
251Lac CaribouLac Caribou46°02′ 74°27′
252Lac Bleu, à 20 m ou moins de la rive près du Club des familles de demain, le long d’une ligne tracée joignant les points situés par 45°53′05,20″ N. 73°58′56,79″ O., 45°53′03,95″ N. 73°58′57,76″ O. et 45°53′03,13″ N. 73°58′57,24″ O.Lac Bleu45°53´08″ N.
73°59′04″ O.

PARTIE 6

Saskatchewan

Colonne 1Colonne 2Colonne 3
ArticleNom indiqué dans le Répertoire géographique du Canada ou descriptionNom localCoordonnées géographiques (système de référence du Répertoire géographique du Canada)
1Lac Birch49°49′ 102°13′
2Lac Jackfish51°39′ 101°35′
3Lac Fox54°11′ 104°47′
4Lac Topaz54°12′ 104°49′
5Lac Jade54°11′ 104°48′
6Lac Opal54°11′ 104°48′
7Lac Diamond54°11′ 104°48′
8Lac Sapphire54°11′ 104°48′
9Lac Pearl54°11′ 104°48′
10Barrage WillowsWillows Dam49°37′ 105°59′
11Barrage MelvilleMelville Reservoir (Crescent Creek Reservoir)50°55′ 102°48′
12Lac Burton52°16′ 105°07′
  • DORS/2009-213, art. 9(A) et 10;
  • DORS/2010-34, art. 12 à 15;
  • DORS/2010-226, art. 5 à 12;
  • DORS/2014-210, art. 11 à 17;
  • DORS/2015-123, art. 29 à 56;
  • DORS/2015-161, art. 64;
  • DORS/2017-124, art. 25, 26(F) et 27 à 41.

ANNEXE 4(paragraphe 2(4))Eaux de parcs publics et étendues d’eau à accès contrôlé dans lesquelles les bâtiments à propulsion mécanique ou à propulsion électrique sont assujettis à une puissance motrice maximale

PARTIE 1

Colombie-Britannique

Colonne 1Colonne 2Colonne 3Colonne 4
ArticleNom indiqué dans le Répertoire géographique du Canada ou descriptionLieu approximatifCoordonnées géographiques (système de référence du Répertoire géographique du Canada)Puissance motrice maximale (en kilowatts)
1Lac HicksParc provincial Sasquatch49°20′ 121°42′7,5
2Lac sans nom, connu localement sous le nom de Boot Lake, approximativement 70 km au sud de Dawson CreekDawson Creek, district régional de Peace River55°11′27″7,45
120°27′28″
3Lac sans nom, connu localement sous le nom de Dina Lake #1Au nord de Mackenzie55°31′ 123°18′7,45
4Lac ChuteAu nord-est de Penticton49°42′ 119°32′7,45
5La partie de la rivière Cowichan, à partir du pont sur chevalets de la route Greendale dans le village de Lake Cowichan jusqu’au pont de l’autoroute Island à DuncanDuncan48°46′ 123°38′7,45
6La partie de la rivière Nanaimo, à partir du pont de l’autoroute Island jusqu’à l’embouchure de la rivièreAu sud de Nanaimo49°04′ 123°52′7,45
7Rivière Somass, du barrage Paper Mill jusqu’à la confluence des rivières Sprout et StampPort Alberni49°14′ 124°49′7,45
8Rivière Stamp, de la confluence des rivières Somass et Sprout jusqu’au lac Great CentralPort Alberni49°18′ 124°53′7,45
9Lac WeaverAu nord-ouest de Harrison Hot Springs49°21′ 121°52′7,45
10Lac PillarFalkland50°35′ 119°38′7,45
11Lac StewartAu nord-ouest de Dawson Creek55°58′ 121°10′7,45
12Lac HawkinsAu nord-est de 100 Mile House51°51′ 120°55′7,45
13Lac NahmintÀ l’ouest de Port Alberni49°10′ 125°02′7,45
14Lac CaseyÀ l’ouest du lac Fraser54°03′ 125°03′7,45
15Lac TunkwaAu sud-ouest de Kamloops50°36′ 120°51′7,45
16Lac RedAu nord-ouest de Kamloops50°53′ 120°47′7,45
17Lac MainÎle Quadra50°12′ 125°10′7,45
18Lac MineÎle Quadra50°12′ 125°10′7,45
19Sauf si l’interdiction prévue à l’article 40 de la partie 3 de l’annexe 1 ou à l’article 86 de la partie 2 de l’annexe 2 s’applique, les lacs Elk et Beaver et la partie des lacs Elk et Beaver qui se trouve dans l’interlac, à l’exclusion de la partie du lac Elk qui est délimitée par une ligne tracée à partir des coordonnées 48°31′58″ 123°24′03″ jusqu’aux coordonnées 48°31′37″ 123°23′34″; de là, jusqu’aux coordonnées 48°31′45″ 123°23′37″; de là, jusqu’aux coordonnées 48°32′04″ 123°24′ et qui est située au sud d’une bande de 30 m mesurée à partir de la berge entre une ligne tracée sur un azimut de 210° passant par un point situé par 48°32′16″ 123°24′12″ et une ligne tracée sur un azimut de 180° passant par un point situé par 48°32′03″ 123°24′00″, et la totalité des lacs Elk et Beaver et de l’interlac, durant une activité de canotage pour laquelle un permis a été délivré en vertu du présent règlementAu nord-ouest de Victoria48°N. 123°O.7,5
20Lac DutchClearwater51°00′ 120°00′7,45
21Lac French100 Mile House51°35′ 120°45′7,45
22Lac West King100 Mile House51°30′ 120°30′7,45
23Lac East King100 Mile House51°30′ 120°30′7,45
24Lac Peach100 Mile House52°00′ 121°10′7,45
25Lac KentuckyAspen Grove49°55′ 120°40′7,45
26Lac AlleyneAspen Grove49°55′ 120°40′7,45
27Lac Forest100 Mile House52°10′ 122°00′7,45
28Lac Headwaters #1Peachland49°49′ 120°00′7,45
29Lac InlandPowell River49°57′ 124°30′7,45
30Lac NiskonlithChase50°45′ 119°52′7,45
31Lac BirchKamloops51°27′ 120°30′7,45
32Lac HihiumKamloops51°03′ 121°06′7,45
33Lac Village BayÎle Quadra50°14′ 125°10′7,45
34Lac OspreyPeachland49°42′ 120°11′7,45
35Lac CartwrightBriscoe50°50′ 116°10′7,45
36Lac HowardCanim Lake52°00′ 121°00′7,45
37Lac YellowPenticton49°10′ 119°00′7,45
38Lac ChubbPrince George53°30′ 122°00′7,45
39Lac ClelandBriscoe50°50′ 116°10′7,45
40[Abrogé, DORS/2014-210, art. 18]
41Lac SquakumBaie Harrison49°15′ 122°00′7,45
42Lac FairyPort Renfrew48°30′ 124°20′7,45
43Lac BuntingWilliams Lake52°00′ 122°00′7,45
44Lac ConkleWestbridge49°05′ 119°05′7,45
45Lac GreenyLac Timothy51°00′ 121°00′7,45
46Lac Big FishBriscoe50°50′ 116°10′7,45
47Lac ChainPrinceton49°30′ 120°30′7,45
48Lac StarClearwater51°00′ 120°00′7,45
49Réservoir McCullockKelowna49°45′ 119°00′7,45
50Lac HatheumePeachland49°59′ 120°02′7,45
51Lac StonyDawson Creek54°50′ 120°35′7,45
52Lac TrappingPrince George53°35′ 122°35′7,45
53Lac PaskaKamloops50°31′ 120°39′7,45
54Lac Pressy70 Mile House51°23′ 121°59′7,45
55Lac RavenWilliams Lake52°00′ 122°50′7,45
56Lac JewelGreenwood49°10′ 118°37′7,45
57Lac VivianPrince George54°02′ 123°06′7,45
58Lac IngaAu sud de la route de l’Alaska56°37′ 121°38′7,45
59Lac DryPrinceton49°39′ 120°37′7,45
60Lac CarbonHudson Hope55°58′ 122°34′7,45
61Lacs Elk et BeaverVictoria48°00′ 123°24′7,45
62Lac MainÎle Quadra50°14′ 125°10′7,45
63Lac MineÎle Quadra50°14′ 125°10′7,45

PARTIE 2

Saskatchewan

Colonne 1Colonne 2Colonne 3Colonne 4
ArticleNom indiqué dans le Répertoire géographique du Canada ou descriptionLieu approximatifCoordonnées géographiques (système de référence du Répertoire géographique du Canada)Puissance motrice maximale (en kilowatts)
1Loch LevenParc provincial Cypress Hills49°40′ 109°30′3,75
2Lac PikeParc provincial de Pike Lake51°54′ 106°49′7,50
3Lac Burtlein54°15′ 104°38′3,75
4Lac Nipawin54°03′ 104°38′3,75
5Lac Mitten53°58′ 104°39′3,75
6Lac Pine54°01′ 104°40′3,75
7Lac Mackie56°21′ 105°29′3,75

PARTIE 3

Ontario

Colonne 1Colonne 2Colonne 3Colonne 4
ArticleNom indiqué dans le Répertoire géographique du Canada ou descriptionLieu approximatifCoordonnées géographiques (système de référence du Répertoire géographique du Canada)Puissance motrice maximale (en kilowatts)
1Lac Wilcox, municipalité de Grey Highlands, comté de Grey44°14′ 80°33′7,5
2Lac Spar

44°46′34″
78°46′46″

44°46′33″
78°46′45″

7,5
  • DORS/2014-210, art. 18;
  • DORS/2015-123, art. 57;
  • DORS/2017-124, art. 42.

ANNEXE 5

[Abrogée, DORS/2017-124, art. 43]

ANNEXE 6(paragraphe 2(5) et sous-alinéa 2(8)b)(ii))Eaux dans lesquelles les bâtiments à propulsion mécanique ou électrique sont assujettis à une vitesse maximale

PARTIE 1

Colombie-Britannique

Colonne 1Colonne 2Colonne 3Colonne 4
ArticleNom indiqué dans le Répertoire géographique du Canada ou descriptionLieu approximatif (le cas échéant)Coordonnées géographiques (système de référence du Répertoire géographique du Canada)Vitesse maximale sur le fond (km/h)
1Partie sud du lac Harrison, indiquée par des bouées et des pancartesHarrison Hot Springs49°33′ 121°50′10
2Canal PenderChenal entre les îles North Pender et South Pender48°46′ 123°15′10
3Lac Stump, élargissement du ruisseau Stump Lake, au nord-est du lac Nicola, à environ 30 km au sud de KamloopsMerritt-Kamloops50°23′ 120°20′70
4Baie sans nom, connue localement sous le nom de Gunkhole, à l’ouest de l’île James, au sud-est de Sidney et au nord-est de VictoriaCoté ouest de l’île James54°36′ 123°21′10
5La partie du lac Osoyoos connue sous le nom de Solana Bay et indiquée par des bouées et des pancartesOsoyoos49°02′ 119°27′10
6Les parties du lac Green indiquées par des pancartesWhistler50°09′ 122°57′10
7Lac Big BarÀ proximité de Clinton51°19′ 121°48′10
8Havre de Nanaimo, à l’intérieur dans une ceinture de 150 m de toutes les rives excepté celle du passage DoddNanaimo49°10′ 123°54′10
9Lac Widgeon SloughLac Pitt, à l’est de Vancouver, au nord de Pitt Meadows49°21′ 122°39′5
10Baie Hardy (havre intérieur)Port Hardy50°43′ 127°29′5
11Passage SicamousEntre les lacs Shuswap et Mara50°50′ 118°59′5
12Passage GrantLac Pitt, à l’est de Vancouver, au nord de Pitt Meadows49°21′ 122°37′10
13Rivière EagleSicamous50°51′ 119°00′5
14Chenal BedfordLangley City49°10′ 122°35′10
15Rivière Salmon (à partir de l’estuaire jusqu’à son point de confluence avec la rivière White)Sayward50°23′ 125°57′10
16Havre GangesÎle Saltspring48°51′ 123°28′10
17La partie du lac Okanagan connue sous le nom de Lakeshore Boat Launch, indiquée par des bouées et des pancartesKelowna49°50′ 119°29′10
18La partie du lac Okanagan connue sous le nom de Water Street Boat Launch, indiquée par des bouées et des pancartesKelowna49°53′ 119°29′10
19Chenal Bedford, à partir de la pointe nord de l’île Bray (pointe Tavistock) jusqu’au croisement du chemin Glover (pont Jacob Haldi)Langley City49°10′ 122°35′10
20Lac Cowichan, à 60 m ou moins de la riveLac Cowichan, île de Vancouver48°51′13″10
124°12′10″
21Lac Cultus, entrée à la plage Main, au nord d’une ligne qui s’étend du point A, aux coordonnées 49°04′10″ 121°58′43,6″, jusqu’au point B, aux coordonnées 49°04′19,0″ 121°59′0,5″, indiqué par des bouées et des pancartes49°04′ 121°59′5
22Baie de False Creek, à l’est d’une ligne tracée depuis la pointe Kitsilano située par 49°16′39″N. 123°9′8″O. dans la direction de 45° (vrais) jusqu’au point situé par 49°17′01″N. 123°8′34″O.Baie de False Creek49°16′ 123°08′10
23Dans le lac Columbia, la partie du chenal reliant le lac Columbia au lac Mud, depuis un point situé par 50°21′10″N. 115°52′47″O. jusqu’à une ligne tracée entre les points situés par 50°18′02″N. 115°51′47″O. et par 50°18′08″N. 115°50′49″O., indiquée par des pancartes; à 100 m ou moins de la rive sur le côté est du lac, entre les lignes allant dans une direction est-ouest entre les points situés par 50°16′05″N. 115°51′16″O. et par 50°12′39″N. 115°50′34″O., indiquées par des bouées et des pancartes, au sud d’une ligne tirée entre les points situés par 50°10′44″N. 115°50′50″O. et par 50°10′44″N. 115°48′54″O., indiquée par des bouées et des pancartesLac Columbia, au sud d’Invermere50°15′ 115°50′10
24La partie de la baie de Pendrell qui s’étend au nord d’une ligne joignant le point A, aux coordonnées 50°15′12″ 124°43′50″, au point B, aux coordonnées 50°14′47″ 124°43′21″Île East Redonda50°15′05″6
124°43′25″
25Lac AltaLac Alta50°06′53″12
122°58′55″
26Lac WestÎle Nelson49°43′49″12
124°05′31″
27
  • (1) Les parties suivantes du lac Hatzic :

nord du fleuve Fraser, district de New Westminster49°09′37″8
122°14′22″
  • a) la zone qui s’étend de la rive jusqu’à 30 m dans le lac;

  • b) la zone délimitée au sud par la route Lougheed et, au nord, par une ligne tracée parallèlement à cette route, à partir d’un point situé sur l’extrême rive ouest, à 300 m au nord du pont de l’île Hatzic; de là, vers le nord-est, par la traversée du lac jusqu’à l’extrême rive est

  • (2) Toute la partie du lac Hatzic qui n’est pas décrite au paragraphe (1)

50
28Lac Le Jeunesud de Kamloops50°28′59″20
120°28′44″
29Les parties suivantes du lac Shawnigan :Près de Victoria48°37′54″
123°38′25″
  • a) la zone qui s’étend de la rive jusqu’à 30 m dans le lac;

8
  • b) toutes les autres zones du lac

65
30La partie suivante du lac Kalamalka : une zone qui s’étend à 75 m de la rive et du coin nord-ouest du lot 12, du plan 10525; de là, suivant la ligne de la rive en direction nord jusqu’à la limite est du lot 1, du plan 20911près de Vernon50°10′25″8
119°19′48″
31La partie suivante du lac et de la rivière Cowichan : depuis les pilotis indiqués par une pancarte, à l’extrémité est du lac Cowichan située près de l’entrée de la rivière Cowichan et adjacente au lot 8 de la section 3 du lac Cowichan; de là, s’étendant en aval sur la rivière Cowichan jusqu’à l’extrémité inférieure de la région connue localement sous le nom de « Big Pool », qui est indiquée par une pancarte, y compris toutes les parties du lac et de la rivière Cowichan situées dans cette zonePrès de Duncan, l’île de Vancouver48°52′30″8
124°15′36″
32Lac Hatzic Sloughlac Hatzic49°11′22″8
122°14′51″
33Lac Chilqua Sloughlac Hatzic49°10′12″8
122°13′08″
34La partie suivante du lac Osoyoos : la zone passant par les barrières à la pointe Haynes et au pont de la route no 3Osoyoos49°02′40″8
119°27′30″
35Lac Jewelprès de Greenwood49°10′28″8
118°36′36″
36La partie suivante de la rivière Nicomekl : du pont ferroviaire sur chevalets à Mud Bay jusqu’au barrage à l’ouest de la route King GeorgeSurrey49°03′29″16
122°52′10″
37Lac Watchest de 70 Mile House51°27′41″8
121°06′18″
38Lac Lazynord-est de Wasa49°49′27″8
115°37′24″
39La partie suivante de la rivière Courtenay : à partir de la marina de la 20e Rue jusqu’à la limite nord des maréesCourtenay49°40′49″8
124°58′31″
40La partie du brise-lames de la baie Oak comprise entre une ligne de relèvement orientée à 270° (V) à partir de l’extrémité sud du brise-lames situé sur l’île Mary Tod jusqu’au brise-lames du cap Turkey et une ligne de relèvement orientée à 310° (V) à partir de la pointe nord-ouest de l’île Mary Tod qui passe par le pilotis supportant l’indicateur de niveau des marées et, de là, jusqu’à la côteOak Bay48°25′52″8
123°18′01″
41Toute la partie du port de Tsehum s’étendant vers l’est jusqu’à une ligne tracée à partir de la pointe Armstrong jusqu’à la pointe Curteis et la zone qui s’étend de la pointe Curteis jusqu’à la pointe Kamaree le long de la côte ouest de l’île Fernie jusqu’à l’extrémité nord de l’île Fernie et, de là, franc nord jusqu’à l’île Goudge et le long de la côte ouest de l’île Goudge jusqu’à l’extrémité nord et, de là, en direction ouest jusqu’au cap SwartzNorth Saanich48°40′20″8
123°24′40″
42La partie du lac Premier au sud d’une ligne s’étendant du coin sud-est du lot 11021 jusqu’au coin nord-ouest du lot 11869nord-est de Wasa49°56′31″16
115°39′20″
43Tout le bras Todd et la baie Brentwood, en direction ouest jusqu’à une ligne tracée de l’angle nord-est du parc provincial Gowlland Tod au chemin Morning Dew jusqu’au terminal du transbordeur de la baie Brentwoodprès de Victoria48°34′31″8
123°28′14″
44
  • (1) Sous réserve du paragraphe (2), tout le lac Prospect

près de Victoria48°30′48″8
123°26′28″
  • (2) La partie intérieure du lac Prospect à 91 m de la rive, désignée par des bouées, à partir de 10 h et jusqu’à une demi-heure avant le coucher du soleil

60
45Les passages étroits et petites baies situés à chaque extrémité du lac Heffley et indiqués par des pancartes appropriéesnord-est de Kamloops50°49′55″15
120°04′01″
46Lac LongNanaimo49°12′39″60
124°00′54″
47Lac BrannenNanaimo49°12′51″60
124°03′19″
48Lac Quennell, à l’exception de la zone située dans le bras le plus au nord et à l’ouest du lac et indiquée par des pancartes appropriéesNanaimo49°04′02″8
123°49′11″
49La zone située à l’extrémité ouest du lac Williams à proximité de l’île Scout et indiquée par des pancartes appropriéeslac Williams52°07′01″8
122°04′19″
50Anse Birds EyeMaple Bay48°48′04″8
123°36′02″
51Strawberry Sloughest de Mission49°09′07″8
122°10′19″
52Lac MarshallGold Bridge50°55′12″15
122°35′05″
53Lac Nicomen Slough (à l’exception de la partie située entre les ponts Dewdney et DeRoche)Mission49°10′50″8
122°06′05″
54La partie du lac Alouette située au sud d’une ligne tracée en direction sud-est de la rive ouest du lac à la rampe à bateaux située au nord, jusqu’aux pancartes situées sur la rive est du lacnord-est de Maple Ridge49°20′27″8
122°24′14″
55La partie du lac Okanagan connue sous le nom de City Park Beach et indiquée par des bouées et des pancartesKelowna49°54′ 119°29′8
56La partie du lac Okanagan connue comme étant les sections de passage des bâtiments au pont du lac OkanaganKelowna49°53″ 119°30′8
57La partie du lac Skaha connue sous le nom de Skaha Marina Harbour et indiquée par des bouées et des pancartesPenticton49°25′21″8
119°35′16″
58La partie du lac Okanagan connue sous le nom de Okanagan Lake Marina et indiquée par des bouées et des pancartesPenticton49°30′19″8
119°35′19″
59Lac des RochesBridge Lake51°28′04″20
120°34′02″
60Rivière Harrison (petite baie)Harrison Lake49°13′44″10
121°56′47″
61Rivière Chilko (la partie de la rivière à partir du lac Chilko en aval jusqu’au centre d’études sur les eaux, selon les indications des pancartes)lac Chilko52°05′42″5
123°27′43″

PARTIE 2

Ontario

Colonne 1Colonne 2Colonne 3Colonne 4
ArticleNom indiqué dans le Répertoire géographique du Canada ou descriptionEndroit précisCoordonnées géographiques (système de référence du Répertoire géographique du Canada)Vitesse maximale sur le fond (km/h)
Voie navigable Trent-Severn
1La partie du canal Murray qui s’étend de la pointe Sherwood à la pointe Twelve O’Clock44°03′ 77°38′10
2La partie de la voie navigable Trent-Severn qui s’étend d’un point en amont du pont no 3 (C.P.) jusqu’à un point en amont de l’écluse no 1 (km 1,61 — 2,74)

44°06′33″
77°35′19″
à
44°07′21″
77°35′27″

10
3La partie de la voie navigable Trent-Severn qui s’étend d’un point en aval de l’écluse no 3 jusqu’à un point en aval de l’écluse no 4 (km 6,28 — 7,40)

44°09′00″
77°34′50″
à
44°10′05″
77°35′11″

10
4La partie de la voie navigable Trent-Severn qui s’étend d’un point en aval de l’écluse no 6 jusqu’à la porte de sécurité en aval de l’île Sill (km 11,75 — 13,04)

44°11′52″
77°35′28″
à
44°12′31″
77°35′37″

44°12′ 77°35′10
5La partie de la rivière Trent qui s’étend du passage Danger jusqu’à un point en amont de l’écluse no 7 (km 20,76 — 23,01)

44°16′09″
77°34′39″
à
44°15′52″
77°36′21

44°16′ 77°36′10
6La partie de la voie navigable Trent-Severn qui s’étend d’un point en aval de l’écluse no 8 jusqu’à un point en amont de l’écluse no 9 (km 40,72 — 42,33)

44°14′08″
77°47′01″
à
44°14′52″
77°48′00″

10
7La partie de la voie navigable Trent-Severn qui s’étend d’un point en aval de l’écluse no 10 jusqu’à l’île Meyers (km 45,06 — 46,35)44°16′03″N.10
77°47′39″O. à
44°16′41″N.
77°47′46″O.
8La partie de la rivière Trent qui s’étend d’un point en aval des écluses nos 11 et 12 jusqu’au barrage en amont de l’écluse no 13 (km 47,96 — 52,46)44°06′ 77°34′10
9La partie de la rivière Trent qui s’étend de la pointe Coles jusqu’à un point en amont des écluses nos 16 et 17 (km 57,78 — 58,90)44°06′ 77°34′10
10La partie de la rivière Trent, connue sous le nom de Northumberland Narrows, comprise entre la baie Burnt Point et le lac Seymore (km 62,44 — 63,09)44°24′ 77°49′10
11La partie de la rivière Trent qui s’étend de l’extrémité nord de l’île Graham à la bouée espar T322 jusqu’au pont de la route 30 qui franchit la rivière (km 68,56 — 70,01)44°06′ 77°34′10
12La partie de la rivière Trent en amont de l’île Preston jusqu’au pont ferroviaire en amont de l’écluse no 18 (km 81,27 — 82,88)44°06′ 77°34′10
13La partie du lac Rice située dans le voisinage de l’île Margaret (km 94,31 — 95,11)44°12′ 78°10′10
14La partie de la rivière Otonabee qui s’étend du pont no 21A (voie d’évitement Peterborough) jusqu’à un point en aval de l’écluse no 19 (km 140,50 — 142,75)44°09′ 78°14′10
15La partie de la voie navigable Trent-Severn située dans le voisinage de l’écluse no 20 (km 144,20 — 147,42)44°17′56″N.10
78°18′16″O. à
44°19′43″N.
78°18′15″O.
16La partie de la voie navigable Trent-Severn située dans le voisinage de Nassau (km 149,67 — 150,31)44°20′49″N.10
78°17′42″O. à
44°21′11″N.
78°17′34″O.
17La partie de la rivière Otonabee qui s’étend du mur d’approche en amont de l’écluse no 24 jusqu’au mur d’approche inférieur de l’écluse no 25 (km 155,15 — 156,49)44°09′ 78°14′10
18La partie de la rivière Otonabee qui s’étend d’un point en aval de l’écluse no 26 jusqu’à la pointe Haig (km 158,84 — 160,77)44°09′ 78°14′10
19La partie du lac Katchewanooka située dans le voisinage de l’île Second et de la terre ferme (km 161,74 — 162,22)44°27′ 78°16′10
20La partie du lac Katchewanooka située dans le voisinage de l’île Douglas (km 165,60 — 165,92)44°27′ 78°16′10
21La partie du lac Katchewanooka située dans le voisinage de l’île Polly (km 167,21 — 167,37)44°27′ 78°16′10
22La partie du lac Clear située dans le voisinage de la pointe Youngs (km 168,18 — 168,66)44°30′ 78°12′10
23La partie du chenal principal de la voie navigable Trent-Severn située dans le voisinage du chenal Hells Gate, à partir d’une île sans nom près de la bouée C178 jusqu’à l’extrémité de l’île Hitchins (km 176,46 — 177,74)44°32′ 78°09′10
24La partie de la voie navigable Trent-Severn depuis le mur d’approche en amont de l’écluse no 28 jusqu’au haut-fond Scow Rock (km 181,85 — 183,05)44°33′33″N.44°33′ 78°13′10
78°12′31″O. à
44°33′19″N.
78°13′17″O.
25La partie de la voie navigable Trent-Severn qui s’étend de la balise de jour de tribord C278 près de Johnsons Point sur le lac Lower Buckhorn jusqu’au mur d’approche inférieur de l’écluse no 31 (km 192,71 — 194,35)44°33′30,1″N.44°33′ 78°20′10
78°19′43,6″O.
à 44°33′21″N.
78°20′45,1″O.
26La partie du lac Chemong située à 224 m ou moins de chaque côté du pont-jetée de Bridgenorth, telle qu’elle est indiquée à la colonne 244°23′17″N.44°24′ 78°23′10
78°23′10″O. à
44°23′01″N.
78°23′15″O.
27La partie du lac Buckhorn près du passage Gannon (km 208,98 — 210,43)44°29′ 78°23′10
28La partie du chenal Big Bob qui s’étend de la pointe North River, à Bobcaygeon, jusqu’à un point en amont de la pointe Cottage, à Bobcaygeon (km 221,12 — 224,02)44°32′ 78°32′10
29La partie de la rivière Scugog située dans le voisinage de Lindsay, à partir de la culée de l’ancien pont ferroviaire située à la hauteur de la bouée CP68 jusqu’au pont des routes 7 et 35 (km 248,54 — 255,89)44°24′ 78°45′10
30La partie de la rivière Fenelon depuis le lac Sturgeon jusqu’au lac Cameron (km 245,58 — 247,52)44°32′ 78°44′10
31La partie de la voie navigable Trent-Severn qui s’étend du lac Cameron jusqu’au lac Balsam (km 252,02 — 254,76)44°34′08″N.10
78°46′05″O. à
44°34′24″N.
78°47′53″O.
32La partie de la rivière Gull qui s’étend du pont de la route 35, à Coboconk, en direction sud-ouest jusqu’au passage de cette rivière, sur une distance d’environ 2 km44°38′ 78°49′10
33La partie de la voie navigable Trent-Severn qui s’étend du lac Balsam jusqu’au lac Canal (km 263,29 — 273,43)44°34′37″N.10
78°53′37″O. à
44°35′09″N.
79°00′04″O.
34La partie de la rivière Talbot qui s’étend du lac Canal jusqu’au lac Simcoe (km 281,47 — 293,22)44°28′ 79°10′10
35La partie de la rivière Holland depuis sa confluence avec le bras est de la rivière Holland jusqu’à un point en amont à environ 400 m, telle qu’elle est indiquée à la colonne 244°09′56″N.44°12′ 79°31′10
79°31′00″O.
36La partie du bras est de la rivière Holland depuis sa confluence avec la rivière Holland jusqu’à Queensville Side Road dans le parc River Drive, telle qu’elle est indiquée à la colonne 244°09′56″N.44°10′ 79°31′10
79°31′00″O. à
44°07′36″N.
79°30′18″O.
37La partie de la rivière Holland qui s’étend de la route 11 en aval à environ 1 800 m, telle qu’elle est indiquée à la colonne 244°06′47″N.44°12′ 79°31′10
79°32′47″O.
38La partie du lac Simcoe située dans le voisinage du passage Atherley, à partir d’un point adjacent au quai public d’Orchard Point jusqu’à un point situé à mi-chemin entre les bouées S308 et S310 (km 317,53 — 318,60)44°25′ 79°20′10
39La partie de la voie navigable Trent-Severn qui s’étend du lac Couchiching jusqu’au lac Sparrow (km 334,74 — 344,40)44°44′36″N.10
79°20′25″O. à
44°48′01″N.
79°23′34″O.
40La partie du lac Sparrow située dans le voisinage de la pointe Grand View (km 346,97 — 347,62)44°47′ 79°24′10
41La partie de la rivière Severn située dans le voisinage de First Cut, également appelée Sparrow Lake Chute (km 352,93 — 353,41)44°48′ 79°43′10
42La partie de la rivière Severn située dans le voisinage de Second Cut, également appelée McDonald’s Cut (km 355,99 — 356,47)44°48′ 79°43′10
43La partie de la rivière Severn située dans le voisinage de Hydro Glen (km 357,31 — 358,40)44°48′ 79°43′10
44La partie de la rivière Severn située dans le voisinage de Severn Falls (km 366,29 — 366,93)44°48′ 79°43′10
45La partie de la rivière Severn qui s’étend de l’emplacement indiqué sur la carte de la bouée de tribord S106 jusqu’à la limite du mur d’approche supérieure du ber roulant à Big Chute (km 373,00 — 374,06)44°48′ 79°43′10
46La partie de la rivière Severn située dans le voisinage de Little Chute (km 375,46 — 376,58)44°48′ 79°43′10
47La partie du lac Gloucester Pool comprise entre les îles Deer et Porcupine, telle qu’elle est indiquée à la colonne 244°51′16″N.44°51′ 79°42′10
79°41′33″O. à
44°51′30″N.
79°41′21″O.
48La partie du lac Gloucester Pool appelée The Narrows (km 383,51 — 384,15)44°49′ 79°42′10
49La partie de la voie navigable Trent-Severn qui s’étend des environs de l’île Calf, dans le lac Little, jusqu’au pont de la route 69 en aval de l’écluse no 45 (km 386,24 — 387,44)44°48′40″N.10
79°43′12″O. à
44°47′01″N.
79°43′22″O.
50La partie de la rivière Holland qui s’étend jusqu’à 90 m en amont et 90 m en aval de la marina Halfway Haven, telle qu’elle est indiquée à la colonne 244°09′00″N.44°12′ 79°31′10
79°31′53″O.
51La partie du lac Stony à proximité de l’île Juniper et de l’île Big Otter située à l’intérieur des positions indiquées à la colonne 2, telle qu’indiqué par des bouées ou des pancartes44°32′59″N.44°33′10
78°09′01″O.78°06′
44°32′57″N.
78°08′46″O.
44°32′47″N.
78°08′55″O.
44°32′45″N.
78°08′59″O.
44°32′54″N.
78°09′12″O.
Région de Kingston — Cornwall
1La partie du lac Bobs qui constitue le chenal de 100 m entre la baie Green et la partie principale du lac Bobs, telle qu’elle est indiquée à la colonne 244°40′16″N.44°41′ 76°35′10
76°35′39″O.
2La partie du lac Bobs qui constitue le chenal de 10 m entre la baie Crow et la partie principale du lac Bobs, telle qu’elle est indiquée à la colonne 244°40′27″N.44°41′ 76°35′10
76°36′20″O.
3Le chenal de 20 m entre le lac Crow et la baie Crow du lac Bobs, tel qu’il est indiqué à la colonne 244°40′45″N.44°42′ 76°35′10
76°37′02″O.44°41′ 76°37′
4La partie du lac Bobs qui constitue le chenal de 200 m entre la baie Buck et la partie principale du lac Bobs, telle qu’elle est indiquée à la colonne 244°38′28″N.44°41′ 76°35′10
76°37′34″O.
5La partie du lac Little Silver qui s’étend de la rampe de mise à l’eau, à l’extrémité sud du bras sud de ce lac, jusqu’au passage formé par l’île située à l’extrémité nord du même bras, le tout délimité par les coordonnées indiquées à la colonne 244°47′24″N.44°48′ 76°30′10
76°30′16″O. à
44°48′22″N.
76°29′50″O.
6La partie du fleuve Saint-Laurent connue sous le nom de Bateau Channel à partir d’une ligne située entre le phare de l’île Grog par 44°18′14,5″N. 76°14′58″O. et la pointe Cooks par 44°17′58″N., 76°15′09″O.; de là, en direction ouest, sur environ 1,4 km jusqu’à une ligne située entre la rive nord de Bateau Channel par 44°18′18,5″N. 76°16′04″O. et la rive sud de Bateau Channel par 44°18′7,5″N. 76°16′04″O.44°17′ 76°16′10
7La partie du ruisseau Old Mill traversant des sections des lots 23, 24 et 25, dans la concession 9 du canton de Rideau Lakes, comté de Leeds et Grenville, qui s’étend de la route 42 jusqu’au point de confluence avec le lac Lower Beverly44°38′ 75°49′9
8La partie de la rivière Raisin, dans le canton de Glengarry Sud, les comtés unis de Stormont, Dundas et Glengarry, qui s’étend vers le nord-ouest en amont d’un point situé à 45 m au sud du pont de la route 2 jusqu’à la limite ouest du lot V de la concession 1 SSR45°08′ 74°30′9
9La partie de la baie Collins comprise dans le canton de Kingston et s’étendant au nord et à l’est de la ligne joignant la limite entre les lots 1 et 2 des concessions 1 et 2 de ce canton44°14′ 76°37′9
10La partie du fleuve Saint-Laurent connue localement sous le nom de « Canadian Middle Channel », qui commence à l’extrémité est de l’île Wood à l’emplacement indiqué sur la carte de la bouée espar rouge H-16; de là, en direction sud-ouest le long du Canadian Middle Channel entre les îles Ash et Wallace jusqu’à l’extrémité sud-ouest de l’île Ash à l’emplacement indiqué sur la carte de la bouée espar verte H-17, telle qu’elle est indiquée à la colonne 244°21′33,5″44°21′ 76°00′18
75°59′33,5″
à
44°20′56,5″
76°00′21,5″
11La partie du fleuve Saint-Laurent connue sous le nom du The Lost Channel qui commence à l’extrémité est du The Lost Channel au nord de l’île Sunset; de là, en direction sud-ouest le long du The Lost Channel jusqu’au sud de l’île Georgina en passant sous le pont international des Mille-Îles; de là, entre les îles Constance et 92; de là, entre les îles Rabbit et Tom Thumb; de là, en direction ouest-sud-ouest, entre les îles Hill et Wallace jusqu’au nord de l’île Needle; de là, entre les îles Palm et Butts pour se terminer à l’extrémité sud-ouest de l’île Butts, telle qu’elle est indiquée à la colonne 244°21′45″44°21′ 76°00′15
75°58′36″
à
44°20′54″
76°00′09″
12La partie du fleuve Saint-Laurent qui commence à un point situé entre les extrémités nord des îles Pine et Reveille; de là, en direction sud; de là, en direction ouest-sud-ouest entre les îles Wiser et Kittner, les îles Carnegie et Hill, les îles Reciprocity et Hill, puis sous le pont international des Mille-Îles; de là, entre les îles Trois et Hill, puis le long du chenal Bensons entre les îles Rabbit et Hill et qui se termine à l’extrémité ouest de l’île Rabbit, telle qu’elle est indiquée à la colonne 244°21′48″44°21′ 76°00′9
75°58′06″
à
44°21′21″
75°59′08″
13La partie du fleuve Saint-Laurent connue sous le nom de Needle’s Eye comprise entre la rive sud de l’île Needles Eye et l’extrémité ouest de l’île Hill, telle qu’elle est indiquée à la colonne 244°21′00″44°21′ 76°00′9
75°59′53″
14La partie du fleuve Saint-Laurent connue sous le nom de Gananoque Narrows qui commence sur une ligne tracée entre les îles Princess Charlotte et Blueberry à l’emplacement indiqué sur la carte de la bouée espar verte J1; de là, en direction nord-ouest entre le feu vert de Prince Regent (L.F. no 365) et le feu rouge à l’est du passage Gananoque (L.F. no 364,9); de là, en direction ouest entre l’emplacement indiqué sur la carte de la bouée espar rouge J2 et l’île Prince Regent jusqu’à un point situé à mi-distance entre le feu ouest du passage Gananoque (L.F. no 365,2) et la rive de l’île Prince Regent, telle qu’elle est indiquée à la colonne 244°19′26″44°20′ 76°05′15
76°04′44,5″
à
44°19′24″
76°05′12″
15La partie du fleuve Saint-Laurent qui commence à un point situé à 100 m au nord de l’emplacement indiqué sur la carte de la bouée espar rouge JE10, entre les îles Hay et Forsyth; de là, en direction sud entre l’emplacement indiqué sur la carte de la bouée espar rouge I-2 et l’île Hay; de là, en direction sud-ouest entre les emplacements indiqués sur la carte de la bouée espar rouge JE14 et de la bouée espar verte JE13, telle qu’elle est indiquée à la colonne 244°18′40″44°18′ 76°09′24
76°09′30″
à
44°18′22″
76°09′37″
16La partie du fleuve Saint-Laurent connue sous le nom de Wanderers Channel qui commence à une ligne tracée entre l’île White Calf et l’emplacement indiqué sur la carte de la bouée espar verte JE-8; de là, en direction ouest-sud-ouest, entre les îles Little White Calf et D; de là, entre les îles Water Lily et Burnt; de là, entre les îles Stonesthrow et Pitchpine; de là, entre les îles Lindsay et Sagastaweka; de là, le long de la rive nord de l’île Bostwick entre les îles Bostwick et Indiana et qui se termine à une ligne tracée entre les extrémités sud-ouest des îles Aubrey et Mermaid, telle qu’elle est indiquée à la colonne 244°18′52″44°18′ 76°11′9
76°09′44″
à
44°17′38″
76°11′30″
17Lac Graham, canton de Front of Yonge, comté de Leeds (voir note 1)44°34′ 75°53′50
18Lac Graham, canton de Front of Yonge, comté de Leeds (voir note 2)44°34′ 75°53′8
19La partie du fleuve Saint-Laurent connue sous le nom du passage Raft, qui s’étend vers l’ouest entre l’île Club et la terre ferme; de là, entre l’île Hill et le continent jusqu’à un point situé sous le pont international des Mille-Îles, telle qu’elle est indiquée à la colonne 2 (voir note 3)44°22′30″44°22′ 75°58′40
75°55′54″
à
44°21′48″
75°59′00″
20La partie du fleuve Saint-Laurent connue sous le nom de Canadian Small Vessel Channel qui commence à l’emplacement indiqué sur la carte de la bouée espar verte U-17; de là, en direction sud-ouest entre les îles Goose et Grenadier; de là, entre les îles Van Buren et Grenadier; de là, entre les îles Tar et Grenadier; de là, entre les îles Tar et Buck; de là, entre les îles Tar et Little Grenadier; de là, entre les îles Tar et Doctor et qui se termine au feu à éclats rouge intermittents (44°22′46″ 75°55′20″) (voir note 3)44°24′30″44°24′ 75°55′40
75°53′06″
à
44°22′46″
75°55′20″
21La partie du fleuve Saint-Laurent connue sous le nom de Tar Island Narrows, qui commence à l’extrémité nord-est de l’île Tar et s’étend en direction sud-ouest entre l’île Tar et le continent jusqu’à l’extrémité sud-ouest de l’île Tar, telle qu’elle est indiquée à la colonne 2 (voir note 3)44°24′12″44°24′ 75°55′40
75°54′00″
à
44°22′48″
75°55′36″
22La partie du fleuve Saint-Laurent située à l’intérieur du canton de Leeds et les Mille-Îles, comté de Leeds, telle qu’elle est indiquée à la colonne 2 (voir note 4)44°22′03″44°24′ 75°55′8
75°58′16″
à
44°20′38″
75°57′57″
à
44°24′34″
75°51′09″
à
44°26′12″
75°52′30″
23Le port de Belleville, soit toutes les eaux du secteur qui commence au brise-lames sud-est du quai Meyers, en direction ouest jusqu’à la pointe sud-est du parc Zwicks Centennial, en direction nord jusqu’au pont ferroviaire du C.P., en direction est jusqu’au havre intérieur du parc Victoria, en direction sud le long de la berge est du port de Victoria et en direction est le long de la berge de la propriété Anchorage jusqu’au quai Meyers44°09′13″44°09′ 77°23′9
77°22′25″
à
44°09′09″
77°22′56″
à
44°10′36″
77°22′53″
Région de la baie Georgienne
1Havre Snug, canton de Carling, district de Parry Sound45°22′ 80°18′10
2La partie du chenal Hangdog à partir du coin nord-ouest de l’île 104, en direction sud-est sur environ 500 m, telle qu’elle est indiquée à la colonne 244°56′54″N.44°56′ 79°55′10
79°55′54″O. à
44°56′30″N.
79°55′44″O.
3La partie de la baie Georgienne connue sous le nom de South Channel, entre l’île Parry et la pointe Rose, s’étendant vers le nord-est sur 130 m et vers le sud-ouest sur 120 m depuis l’axe du pont tournant de Wasauksing

45°18′59″
80°02′32″
à
45°18′52″
80°02′42″

45°19′ 80°02′5
4La partie de la baie Georgienne comprise entre les îles et la rive de Honey Harbour à partir d’un point situé à 365 m au sud de la balise de jour à l’extrémité nord de l’île Picnic jusqu’au lit rocheux submergé à l’extrémité nord du chenal connu localement sous le nom de Delawana Channel, cette partie étant délimitée par les coordonnées suivantes : 44°52′25″ 79°49′24″; 44°52′01″ 79°49′26″; 44°51′56″ 79°49′33″; 44°51′48″ 79°49′36″; 44°51′45″ 79°49′40″; 44°51′47″ 79°49′44″; 44°52′11″ 79°49′48″; 44°52′18″ 79°49′37″; 44°52′20″ 79°49′30″44°52′ 79°49′9
5La partie de la rivière Key qui est à proximité de Key Harbour45°53′13″45°53′ 80°44′9
80°43′28″
à
45°53′15″
80°43′57″
6La partie du chenal principal s’étendant du rocher marqué d’une bouée espar noire, au large de la pointe Minnehaha, jusqu’à une balise de jour rouge placée au sud de l’île Deer44°53′15″44°53′ 79°50′9
79°50′03″
à
44°53′00″
79°49′40″
7La partie de la baie North située à 365 m au sud et à 640 m au nord de Wood Landing44°53′39″44°53′ 79°48′9
79°47′17″
à
44°54′04″
79°46′49″
8La partie du havre Honey qui s’étend du côté nord de l’île Mermaid en travers de l’entrée de la baie Pratt et vers l’est au delà de l’extrémité est de l’île Mermaid44°52′31″44°52′ 79°49′9
79°48′20″
à
44°52′37″
79°48′40″
9Le chenal étroit de la baie Twelve Mile qui est en face des lots 14, 15, 16 et 17, plan M312, canton de la baie Georgienne, district de Muskoka45°04′52″45°05′ 80°00′9
79°58′00″
à
45°04′52″
79°57′45″
10La partie du chenal Canoe qui s’étend entre l’île Squaw et les lots 74 et 75, concession 10, canton de Carling45°21′17″45°21′ 80°18′8
80°17′50″
à
45°21′19″
80°17′35″
11La partie du chenal Ukuwaube qui s’étend entre l’île Snug et le lot 41, concession 1, canton de Carling45°22′35″45°23′ 80°19′8
80°18′50″
à
45°22′46″
80°18′55″
12La partie de la baie Georgienne connue sous le nom de Freddy Channel, ainsi que les eaux adjacentes, à partir de l’extrémité nord-ouest de l’île Kennebeck et de la pointe Wabena jusqu’à l’extrémité nord-ouest de l’île Portage44°55′49″44°56′ 79°54′9
79°55′03″
et
44°55′49″
79°54′44″
à
44°56′22″
79°53′45″
13La partie de la rivière Black qui s’étend de la fosse Gloucester (44°48′55″ 79°40′34″) au lac McLean (44°49′00″ 79°40′00″)44°49′ 79°41′9
14Entrée dans la baie Mannings, dans le lac Go Home, district de Muskoka, à partir d’un point situé par 45°01′45″ et 79°51′22″; de là, vers l’ouest sur une distance d’environ 100 m jusqu’à un point situé par 45°01′45″ et 79°51′26″45°02′ 79°52′40
15Rapides Flat, dans le lac Go Home, district de Muskoka, à partir d’un point situé par 44°59′22″ et 79°50′10″; de là, vers le nord-ouest sur une distance d’environ 300 m jusqu’à un point situé par 44°59′30″ et 79°50′20″45°00′ 79°50′40
16La partie de la rivière Go Home, dans le canton de baie Georgienne, à partir d’un point situé par 45°01′15″ et 79°51′54″; de là, vers le sud-ouest sur une distance d’environ 2 000 m jusqu’à un point situé par 45°00′59″ et 79°53′18″45°00′ 79°58′60
17Baie Four Seasons, dans le lac Go Home, district de Muskoka, à partir d’un point situé par 44°59′39″ et 79°59′48″; de là, vers le nord-ouest sur une distance d’environ 1 500 m jusqu’à un point situé par 45°00′10″ et 79°51′42″45°00′ 79°51″60
18Passage Haunted, dans le lac Go Home, district de Muskoka, à partir d’un point situé par 45°00′47″ et 79°51′22″; de là, vers le nord sur une distance d’environ 100 m jusqu’à un point situé par 45°00′50″ et 79°51′22″45°01′ 79°51′40
19La partie du lac Go Home connue localement sous le nom de « New Cut », dans le canton de la baie Georgienne, district de Muskoka, à partir d’un point situé par 45°00′47″ et 79°50′51″; de là, vers le nord-ouest sur une distance d’environ 100 m jusqu’à un point situé par 45°00′50″ et 79°50′55″45°01′ 79°51′9
20La partie de la baie Minors, dans le lac Go Home, district de Muskoka, à partir d’un point situé par 44°59′25″ et 79°48′30″; de là, vers le sud-ouest sur une distance d’environ 1 200 m jusqu’à un point situé par 44°59′10″ et 79°49′20″44°59′ 79°49′60
21La partie de la baie Minors, dans le lac Go Home, district de Muskoka, à partir d’un point situé par 44°59′10″ et 79°49′20″; de là, vers le sud-ouest sur une distance d’environ 380 m jusqu’à un point situé par 44°59′06″ et 79°49′35″44°59′ 79°49′40
22Baie Echo et baie Stumpy, dans le lac Go Home, et une partie de la rivière Musquash, dans le canton de la baie Georgienne, district de Muskoka, à partir d’un point situé par 44°58′56″ et 79°50′25″; de là, vers l’ouest et vers le sud sur une distance d’environ 1 800 m jusqu’à un point situé par 44°58′12″ et 79°50′42″Baie Echo60
44°59′ 79°51′
Baie Stumpy
44°59′ 79°51′
Rivière Musquash
44°57′ 79°52′
23La baie Keyhole dans le lac Go Home, district de Muskoka, le tout étant situé dans les eaux de la baie Keyhole à l’ouest du 45°00′11″ 79°50′51″45°00′ 79°51′60
24Baie Heart et baie Crystal, dans le lac Go Home, district de Muskoka, et la partie du lac Go Home située au sud-ouest de l’île Rabbit, dans le canton de la baie Georgienne, district de Muskoka, à partir d’un point situé par 45°01′00″ et 79°51′30″; de là, vers le nord-ouest sur une distance de 500 m jusqu’à un point situé par 45°01′10″ et 79°51′35″Baie Heart60
45°00′ 79°52′
Baie Crystal
45°01′ 79°52′
Lac Go Home
45°01′ 79°51′
25La partie de la rivière Nottawasaga qui se trouve à l’intérieur de la municipalité de Wasaga Beach44°32′19″44°32′ 80°00′50
80°00′37″
à
44°29′20″
79°58′59″
26Le plan d’eau situé entre la baie Collins et la baie Deep, connu sous le nom de Collins Channel, tel qu’il est indiqué à la colonne 245°23′00″45°23′ 80°13′8
80°12′30″
à
45°23′38″
80°13′22″
27La partie de la baie Georgienne connue sous le nom de Skerryvore Bay et le chenal qui se trouve entre l’île Hunters et les lots 33 et 34, concession 9, canton de The Archipelago, telle qu’elle est indiquée à la colonne 245°32′08″45°15′ 80°45′8
80°23′03″
à
45°32′04″
80°23′02″
28La partie de la baie Georgienne, sur la rive ouest du canton Tiny entre la concession 1 (route de comté 27) et la concession 16 (route Lafontaine), qui s’étend à 300 m à partir de la rive et qui se trouve à l’intérieur des positions indiquées à la colonne 244°33′33″44°42′ 79°56′10
79°59′42″
à
44°44′30″
80°05′30″
Région de Kenora
1La baie Golf Course dans la ville de Kenora, district de Kenora49°45′00″N.49°45′ 94°29′10
94°28′40″O.
2La partie du Lake of the Woods connue sous le nom de Portage Bay et la baie Keewatin, au nord du pont de la route 1749°46′ 94°33′9
3Ruisseau Laurensons49°45′45″49°26′ 94°29′9
94°29′15″
à
49°45′53″
94°27′41″
Région de Pembroke
1Lac Virgin (anciennement lac Dempseys), canton de Greater Madawaska45°16′06″N.45°16′ 76°40′10
76°39′30″O.
2La partie de la rivière Madawaska depuis sa confluence avec la rivière des Outaouais en amont jusqu’à la centrale hydroélectrique d’Arnprior, le tout dans la ville d’Arnprior, telle qu’elle est indiquée à la colonne 2

45°26′34″
76°20′54″
à
45°25′08″
76°20′50″

45°27′ 76°21′10
3Lac White, dans le canton de Lanark Highlands et la ville de Mississippi Mills, comté de Lanark, et dans les cantons de Greater Madawaska et de McNab/Braeside, comté de Renfrew45°18′ 76°31′70
4La partie de la rivière Bonnechere en amont du lac Golden sur une distance de 250 m, dans le canton de North Algoma Wilberforce, comté de Renfrew, telle qu’elle est indiquée à la colonne 2

45°36′06″
77°22′48″
à
45°36′13″
77°23′02″

45°31′ 76°33′10
5La partie de la rivière Bonnechere à partir du lac Round jusqu’au pont Bailey, à l’est du barrage Tramore dans les cantons unis de Killaloe, Hagarty et Richards, telle qu’elle est indiquée à la colonne 2

45°37′34″
77°28′46″
à
45°37′23″
77°27′10″

45°31′ 76°33′10
6La partie de la rivière Madawaska comprise dans le lot 6 de la concession 7, dans le canton de Madawaska, comté de Renfrew, telle qu’elle est indiquée à la colonne 2

45°23′03″
77°37′37″
à
45°22′30″
77°37′37″

45°27′ 76°21′8
Région de Thunder Bay
1La partie de la rivière Kaministiquia, dans la ville de Thunder Bay, qui s’étend de 20th Side Road en aval jusqu’à la limite ouest du lot 14, concession 1, S.K.R., telle qu’elle est indiquée à la colonne 248°20′58″N.48°24′ 89°13′10
89°21′35″O. à
48°21′02″N.
89°19′58″O.
2La partie de la rivière Nipigon qui constitue l’emplacement du plan d’eau TW152 en face des lots 12 et 13, concession 1, canton de Nipigon, district de Thunder Bay, et qui est connue localement sous le nom de Nipigon Harbour48°57′ 88°14′10
Région de Haliburton
1La partie de la rivière Head comprise entre les lacs Head et Fishog, ville de Kawartha Lakes, comté de Victoria, telle qu’elle est indiquée à la colonne 2

44°45′22″
78°53′39″
à
44°46′25″
78°52′55″

44°45′ 78°53′10
2La partie de la rivière Redstone comprise entre les lacs Little Redstone et Redstone, dans les cantons unis de Dysart, Dudley, Harcourt, Guilford, Harburn, Bruton, Havelock, Eyre et Clyde, comté de Haliburton, telle qu’elle est indiquée à la colonne 2

45°12′31″
78°33′22″
à
45°12′26″
78°33′16″

45°12′ 78°33′10
3La partie de la rivière Redstone comprise entre les lacs Pelaw et Little Redstone, dans les cantons unis de Dysart, Dudley, Harcourt, Guilford, Harburn, Bruton, Havelock, Eyre et Clyde, comté de Haliburton, telle qu’elle est indiquée à la colonne 2

45°13′02″
78°32′36″
à
45°12′48″
78°33′29″

45°12′ 78°33′10
4Le prolongement du lac Horseshoe, connu localement sous le nom de Mirror Lake, canton de Minden Hills, comté de Haliburton44°59′ 78°41′10
5La partie de la rivière Kennisis qui traverse les lots 16 et 17 des concessions 7 et 8, dans le canton d’Algonquin Highlands, comté de Haliburton45°07′ 78°44′10
6Le passage étroit Ox du lac Kushog, dans le canton d’Algonquin Highlands, comté de Haliburton45°07′ 78°49′45°04′ 78°47′9
7Le passage étroit entre le lac au Kashagawigamog et le lac Soyers, dans le canton de Minden Hills, comté de HaliburtonDu lac Soyers au lac Kashagawigamog45°01′ 78°37′9
44°59′ 78°36′
8La partie du passage entre le lac Paudash dans le canton de Highlands East, comté de Haliburton, et le lac Lower Paudash, comprise dans un rayon de 100 m du pont du chemin McGillivray44°58′ 78°02′8
9Le passage entre le lac Little Boshkung, dans le canton de Minden Hills, et le lac Boshkung, dans le canton d’Algonquin Highlands, comté de Haliburton42°02′38″45°02′ 78°44′9
à45°04′ 78°44′
45°02′52″
et
78°43′19″
à
78°43′07″
10La partie de la rivière Gull comprise entre les limites du canton d’Algonquin Highlands et celles des cantons unis de Dysart, Dudley, Harcourt, Guilford, Harburn, Bruton, Havelock, Eyre et Clyde (45°02′ 78°33′) et le lac Maple, dans le canton d’Algonquin Highlands (45°06′ 78°40′), le tout étant situé dans le comté de Haliburton44°56′30″44°53′ 78°45′9
78°42′48″
à
44°53′13″
78°45′21″
11La partie de la rivière Gull qui s’étend du pont situé sur la route principale 35, dans le canton de Minden Hills vers le sud jusqu’au lac Gull, dans le canton de Minden Hills, le tout étant situé dans le comté de Haliburton44°56′30″44°53′ 78°45′16
78°42′48″
à
44°53′13″
78°45′21″
12La partie de la rivière Gull qui s’étend de l’écoulement du lac Moore, dans le canton de Minden Hills, comté de Haliburton, vers le sud jusqu’au barrage à Norland, dans la ville de Kawartha Lakes44°48′ 78°48′44°38′ 78°49′16
à
44°43′ 78°49′
13La partie de la rivière Gull comprise entre le lac Beech (45°04′28″ 78°42′20″) et le lac Boshkung (45°04′06″ 78°43′00″), dans le canton d’Algonquin Highlands, comté de Haliburton45°04′ 78°43′9
Région de Toronto
1La partie du havre Whitby délimitée par les bouées dont les coordonnées sont indiquées à la colonne 243°50′58″N.43°52′ 78°56′10
78°55′40″O. à
43°50′57″N.
78°55′37″O.
2La partie du ruisseau Carruthers, dans la ville d’Ajax, qui s’étend du pont de la route Shoal Point en direction sud jusqu’au lac Ontario

43°49′54″
78°59′25″
à
43°49′38″
78°59′06″

43°50′ 78°59′10
3La partie du ruisseau Duffins, dans la ville d’Ajax, qui s’étend du pont John Mills à la rue Bayly Ouest, en direction sud jusqu’au lac Ontario

43°50′21″
79°02′23″
à
43°48′59″
79°02′04″

43°50′ 79°02′10
4Baie Frenchman’s, dans la ville de Pickering43°49′ 79°05′10
5La partie de la rivière Credit située dans la ville de Mississauga, connue sous le nom de Port Credit Harbour et se trouvant entre l’embouchure de cette rivière et l’autoroute Queen Elizabeth Way

43°32′52″
79°34′51″
à
43°33′24″
79°36′35″

43°33′ 79°35′10
6La partie du lac Ontario constituant une zone de 150 m à partir de la rive commençant à la ligne de prolongement ouest de l’usine de filtration d’eau R.C. Harris et se terminant à l’embouchure de la rivière Rouge43°40′00″43°45′ 78°00′9
79°16′30″
à
43°47′30″
79°07′00″
7La partie du lac Ontario constituant une zone de 150 m à partir de la rive commençant à l’embouchure du ruisseau Etobicoke et se terminant à celle de la rivière Humber43°35′00″43°45′ 78°00′9
79°32′40″
à
43°38′00″
79°28′30″
8La partie du lac Wilcox, dans la ville de Whitchurch-Stouffville, comté de York, comprise entre les latitudes 43°56′35″ et 43°57′00″ et les longitudes 79°25′00″ et 79°26′50″, à l’exception de la zone interdite aux bateaux43°57′ 79°26′9
9Le port de Bronte et la partie du ruisseau Twelve Mile qui s’étend du port de Bronte en amont jusqu’à un point situé à 1,7 km du lac Ontario, le tout situé dans la ville d’Oakville et tel qu’il est indiqué à la colonne 243°23′33″Bronte Harbour9
79°42′23″43°23′ 79°42′
àTwelve Mile Creek
43°23′43″43°11′ 79°17′
79°43′22″
10Le port d’Oakville et la partie du ruisseau Sixteen Mile qui s’étend du port d’Oakville en amont jusqu’à un point situé à 3,2 km du lac Ontario, le tout situé dans la ville d’Oakville et tel qu’il est indiqué à la colonne 243°26′21″43°26′ 79°40′9
79°39′58″
à
43°27′06″
79°42′03″
Région de Chatham
1La partie de la rivière Detroit à partir du point de l’île Fighting situé le plus au nord-est; de là, sur environ 600 m vers l’est jusqu’à la rive ouest du canton de LaSalle (concession 1, partie du lot 34); de là, sur environ 6 000 m vers le sud, le long de la rive ouest du canton de LaSalle, jusqu’à la limite la plus au sud de la concession 1, partie du lot 3; de là, sur environ 1 000 m vers l’ouest, sur les eaux de la rivière Detroit, jusqu’à l’extrémité sud-est de l’île Fighting; de là, sur environ 2 200 m vers le nord, le long de la rive est de l’île Fighting; de là, sur environ 600 m vers l’est, traversant les eaux de la rivière Detroit, jusqu’à l’extrémité sud-ouest de l’île Grass; de là, sur environ 1 900 m vers le nord, le long de la rive ouest de l’île Grass jusqu’à son extrémité nord-ouest; de là, en direction ouest, traversant les eaux de la rivière Detroit, jusqu’à la rive est de l’île Fighting; de là, sur environ 1 900 m vers le nord, le long de la rive est de l’île Fighting jusqu’au point de départ, le tout délimité par les coordonnées indiquées dans la colonne 2.

42°14′37″
83°06′53″
à
42°14′36″
83°06′21″
à
42°11′31″
83°06′14″
à
42°11′26″
83°06′53″
à
42°12′37″
83°06′52″
à
42°12′36″
83°06′25″
à
42°13′34″
83°06′35″
à
42°13′34″
83°06′53″

42°13′ 83°07′10
2La partie de la rivière Ausable depuis l’embouchure du havre jusqu’à la limite sud du village de Grand Bend43°19′00″N.43°18′ 81°45′10
81°46′38″O. à
43°18′00″N.
81°44′30″O.
3La partie du havre de Port Dalhousie, à partir du phare extérieur vers le sud jusqu’à une ligne tracée à partir de la pancarte « Interdit à tous les bâtiments » se trouvant à 24 m au nord de la centrale hydroélectrique de Heywood du côté ouest du havre, jusqu’à la pancarte « Interdit à tous les bâtiments » se trouvant du côté est du havre, à 70 m au nord du barrage servant d’ouvrage de régulation des eaux43°12′34,5″43°12′ 79°15′10
79°15′50″ à
43°11′55″
79°15′53″ à
43°11′55″
79°15′51″
4La partie de la rivière Ausable qui s’étend de l’embouchure de la rivière au lac Huron, traversant Port Franks, jusqu’à un point situé à 250 m à l’est de la rampe de mise à l’eau de la zone de conservation de Port Franks43°14′03″43°14′ 81°54′10
81°54′17″ à
43°14′00″
81°53′10″
5La partie du Promenade Launch Basin à Mississauga à partir d’une ligne tracée entre les pancartes à l’embouchure du bassin, sur les caps est et ouest dont les coordonnées sont indiquées à la colonne 243°33,79′N.43°33′ 79°33′10
79°33,61′O. à
43°33,95′N.
79°33,74′O.
6La partie du Lakefront Promenade Basin/port à Mississauga, à partir d’une ligne tracée entre les pancartes à l’embouchure du port, sur les murs de bris nord et sud dont les coordonnées sont indiquées à la colonne 243°33,80′N.49°33′ 79°33′10
79°33,36′O. à
43°34,03′N.
79°33,31′O.
7La rivière Sydenham, du point où elle conflue avec le chenal Ecarté, point connu localement sous le nom de The Forks, jusqu’au chemin Base Line42°33′38″42°33′40″8
82°24′41″82°24′39″
à
42°34′49″
82°23′33″
8Le chenal Ecarté, du point où il conflue avec la rivière St. Clair au point où il se jette dans le lac Sainte-Claire42°38′17″42°28′ 82°29′8
82°30′13″
à
42°28′13″
82°28′32″
9Le chenal Johnston, du point où il conflue avec le chenal Ecarté jusqu’à sa jonction avec le lac Sainte-Claire42°34′56″42°34′ 82°27′8
82°26′46″
à
42°28′34″
82°31′38″
10La partie de la rivière Sydenham qui s’étend du chemin Base Line au chemin McKee et au chemin Kimball42°34′49″42°33′40″8
82°23′33″82°24′39″
à
42°36′18″
82°23′19″
à
42°35′52″
82°21′30″
11La rivière Thames, du point où elle conflue avec le ruisseau McGregor au point où elle se jette dans le lac Sainte-Claire42°24′23″42°19′ 82°27′8
82°11′06″
à
42°19′08″
82°27′14″
12La partie de la rivière Detroit qui se trouve dans les eaux intérieures de l’île Pêche et qui est délimitée par les coordonnées suivantes : à partir d’un point de la rive situé à environ 42°20′35″ 82°55′44″; de là, à 42°20′37″ 82°55′46″; de là, à 42°20′39″ 82°55′36″; de là, à 42°20′42″ 82°55′32″; de là, à un autre point de la rive situé à environ 42°20′43″ 82°55′28″42°20′48″6
82°55′34″
13La partie de la rivière Ruscom qui s’étend de sa jonction avec l’emprise de la voie ferrée du C.P. jusqu’à son embouchure42°18′00″42°18′ 82°37′9
82°37′16″
à
42°18′06″
82°37′11″
14La partie du ruisseau Cedar qui s’étend de la limite est du lot 17 à la limite ouest du lot 19, division de l’ouest, ville de Kingsville, comté d’Essex42°01′ 82°46′9
15La partie du ruisseau Cedar qui s’étend de sa jonction avec la route Heritage, vers l’est, jusqu’à sa jonction avec le 3e boulevard, sur la promenade Cedar Island, et le chenal entre la route Heritage et la route Cedar Island qui mène à la rampe publique de mise à l’eau de bateaux à partir de ce ruisseau42°00′47″42°01′ 82°46′6
82°45′51″
16La partie du lac Érié située devant la municipalité de Leamington, du quai public fédéral jusqu’à la limite est de la marina de Leamington selon les indications des pancartes42°01′30″42°01′ 82°36′7
82°36′00″
Région du canal Rideau
1La partie du canal Rideau à partir du côté du pont Plaza en amont près des écluses d’Ottawa jusqu’à l’entrée des écluses de Hogs Back, en aval (km 0,35 — 8,45)45°25′26″N.44°53′ 76°00′10
75°41′38″O. à
45°22′16″N.
75°42′02″O.
2La partie du canal Rideau entre Hogs Back et les rapides Black, y compris la baie Mooneys, telle qu’elle est indiquée à la colonne 245°22′12″N.44°53′ 76°00′10
75°41′57″O. à
45°20′54″N.
75°41′59″O.
3La partie du canal Rideau immédiatement en amont et en aval du pont de Manotick (km 25,35 — 26,28)44°53′ 76°00′10
4La partie du canal Rideau dans les environs de la marina se trouvant au sud de la pointe Collins, ville d’Ottawa (km 30,6 — 30,4), telle qu’elle est indiquée à la colonne 245°12′10″N.44°53′ 76°00′10
75°38′45″O. à
45°12′08″N.
75°38′33″O.
5La partie du canal Rideau immédiatement en amont de The Catchall sur la rivière Rideau jusqu’à l’entrée côté aval de l’écluse de Burritts Rapids, (km 59,06 — 62,65)45°00′16,5″N.44°53′ 76°00′10
75°45′17,5″O.
à 44°58′57″N.
75°47′08″O.
6La partie du canal Rideau à partir de l’entrée côté amont de l’écluse de Burritts Rapids jusqu’à immédiatement en amont de l’île Burritts Rapids (km 62,65 — 64,78)44°53′ 76°00′10
7La partie du canal Rideau entre l’écluse de Lower Nicholsons (no 18) et le chenal d’approche en amont de l’écluse de Upper Nicholsons (no 19) (km 67,32 — 68,11)44°53′ 76°00′10
8La partie de la tranchée du canal Rideau en amont des écluses de Merrickville (km 71,86 — 72,61)44°53′ 76°00′10
9La partie de la tranchée du canal Rideau en amont de l’écluse de Kilmarnock (km 84,81 — 85,30)44°53′ 76°00′10
10La partie de la tranchée du canal Rideau en amont de l’écluse Edmonds (km 90,44 — 90,64)44°53′ 76°00′10
11La partie du canal Rideau commençant près de l’entrée côté aval de l’écluse Old Slys jusqu’au pont basculant du CN immédiatement en amont de l’entrée côté amont de l’écluse détachée de Smiths Falls (km 90,77 — 95,06)44°53′ 76°00′10
12La partie du canal Rideau comprenant la tranchée de l’écluse Poonamalie (km 97,45 — 99,17)44°53′ 76°00′10
13La partie du canal Tay entre les entrées amont et aval de la tranchée du canal aux écluses Beveridges (km 105,73 — 107,99)44°53′ 76°08′10
14La partie du canal Tay à partir d’un point immédiatement en aval du pont de la rue Craig jusqu’à l’extrémité côté amont du bassin du canal à la rue Gore dans la ville de Perth (km 114,96 — 115,74)44°53′ 76°08′10
15La partie du lac Big Rideau dans les environs de Rideau Ferry délimitée par des lignes tirées parallèlement au pont de Rideau Ferry à une distance de 535 m en aval et de 650 m en amont de la ligne médiane de ce pont44°51′00″N.44°51′ 76°09′10
76°08′09″O. à
44°50′39″N.
76°08′50″O.
16La partie du lac Big Rideau aux abords du lac Adams (lot 3, concession 5, canton de Tay Valley, comté de Lanark) à partir d’une ligne tirée entre les promontoires de chaque côté de l’entrée du chenal du lac Big Rideau; de là, en direction nord-ouest, jusqu’au commencement du lac Adams, sur une distance de 300 m44°48′23″N.44°46′ 76°13′10
76°12′07″O. à
44°48′39″N.
76°12′22″O.
17La partie du lac Big Rideau à l’entrée de la baie Hoggs sur le lac Rideau, à partir d’une ligne tirée dans une direction sud-ouest à partir de l’extrémité sud de l’île no 228 jusqu’à la terre ferme à la rampe de lancement dans le parc provincial de la Pointe Murphys44°46′41″N.44°46′ 76°13′10
76°13′03″O. à
44°46′48″N.
76°13′03″O.
18La partie du lac Big Rideau entre les extrémités nord et sud de l’île Fancy Free44°44′57″N.44°46′ 76°13′10
76°12′45″O. à
44°44′37″N.
76°12′43″O.
19La partie du lac Big Rideau, au sud de l’île Colonel By, appelée autrefois Livingstone Island et adjacente à l’île Long comprise à l’intérieur des points portant les coordonnées indiquées à la colonne 244°44′04″N.44°46′ 76°13′10
76°13′28″O. à
44°43′47″N.
76°13′28″O. à
44°44′01″N.
76°12′52″O. à
44°44′25″N.
76°12′56″O.
20La partie du lac Big Rideau au havre Portland et à la baie Mill située dans une zone bornée par la rive et une ligne tirée à partir de la pointe Amis jusqu’à l’extrémité sud de l’île Sheep et à partir de l’île Sheep jusqu’à la terre ferme à la baie Mill, telle qu’elle est indiquée à la colonne 244°20′02″N.44°42′ 76°11′10
76°11′39″O. à
44°42′13″N.
76°11′21″O.
21La partie du lac Big Rideau à partir d’une ligne tirée entre les promontoires situés de chaque côté de l’entrée de la baie Muskrat Hole et s’étendant sur une distance de 100 m dans le lac Big Rideau44°43′56″N.44°46′ 76°13′10
76°14′58″O. à
44°43′50″N.
76°15′05″O.
22Baie Muskrat Hole44°44′ 76°15′5
23La partie du chenal latéral du canal Rideau vers Westport, dans les environs du quai public dans le village de Westport (km 137,0 — 137,32)44°53′ 76°00′10
24La partie du canal Rideau comprenant la tranchée du canal aux écluses de Newboro (km 133,90 — 136,38)44°53′ 76°00′10
25La partie du canal Rideau à partir de l’extrémité nord de l’île Goat jusqu’à l’entrée sud du chenal Elbow (km 140,42 — 140,93)44°53′ 76°00′10
26La partie du canal Rideau à partir d’un point situé au-delà de l’extrémité nord-est de l’île Scott jusqu’à un point situé au-delà de l’extrémité sud-ouest de l’île Scott à l’isthme (km 141,93 — 142,27)44°53′ 76°00′10
27La partie du canal Rideau à partir de l’extrémité nord de l’île Rocky dans le lac Indian jusqu’à l’entrée côté aval de la tranchée du canal à l’écluse Chaffeys (km 143,79 — 145,32)44°53′ 76°00′10
28La partie du canal Rideau à partir de l’île Freed dans le lac Sand jusqu’à un point situé entre l’île Hog et l’île Goose dans le lac Whitefish (km 153,88 — 156,59)44°53′ 76°00′10
29La partie du canal Rideau dans le lac Little Cranberry à partir de l’entrée côté amont du passage Murphys jusqu’à la pointe Haskins (km 159,94 — 162,75)44°28′ 76°15′10
30La partie du chenal latéral du canal Rideau jusqu’à la baie Seeleys entre la jonction du chenal principal et le chenal bifurquant au quai public de Seeleys Bay (km 162,35 — 163,40)44°29′04″N.44°53′ 76°00′10
76°14′43″O. à
44°28′44″N.
76°14′17″O.
31La partie de la rivière Cataraqui de The Round Tail à la sortie sud du lac Cranberry jusqu’à l’entrée nord de la rivière Styx (km 170,91 — 188,13)44°14′ 76°28′10
32La partie de la rivière Cataraqui à partir de la pointe Charon jusqu’à la pointe Harriet (km 187,33 — 188,13)44°14′ 76°28′10
33La partie de la rivière Cataraqui à partir de l’entrée côté aval de l’écluse Kingston Mills jusqu’au côté aval des jetées du pont à haut niveau, à la route 401 (km 191,53 — 192,41)44°14′ 76°28′10
Région de Lindsay — Peterborough
1La partie de la rivière Burnt, à partir du lot 11, concessions 6 et 7, jusqu’à l’embouchure du lac Goose, lot 24, concession 1, le tout situé dans la ville de Kawartha Lakes44°41′N.44°35′ 78°46′10
78°42′O. à
44°35′N.
78°46′O.
2Le lac Catchacoma, à l’exception de la partie comprise entre la terre ferme et le côté est de l’île McGee, canton de Galway-Cavendish et Harvey44°45′ 78°19′70
3Le lac Mississagua, dans le canton de Galway-Cavendish et Harvey, à l’exception de la partie appelée Catchacoma Narrows, dans le canton de Galway-Cavendish et Harvey, comté de Peterborough44°42′ 78°19′70
4Le lac Beaver dans les cantons de Cavendish et de Anstruther, comté de Peterborough44°44′ 78°17′70
5Le lac Gold, dans les cantons de Galway-Cavendish et Harvey et de North Kawartha, à l’exception de la partie appelée Cavendish Narrows, dans le canton de Galway-Cavendish et Harvey, comté de Peterborough44°43′ 78°16′70
6Le lac Cavendish, dans le canton de Galway-Cavendish et Harvey, comté de Peterborough44°44′ 78°17′70
7Le passage Catchacoma, dans le canton de Galway-Cavendish et Harvey, comté de Peterborough44°43′ 78°18′10
8Le passage entre les lacs Beaver et Catchacoma, connu localement sous le nom de McGinnis Lake, dans le canton de Galway-Cavendish et Harvey, comté de PeterboroughLac Beaver et lac Catchacoma

44°44′32″
78°17′47″
44°44′38″
78°18′42″

10
9La partie du ruisseau Beaver située dans la municipalité de Marmora et Lake, comté de Hastings, à partir de l’embouchure du ruisseau, à la rivière Crowe, en amont jusqu’aux rapides Fidlar, telle qu’elle est indiquée à la colonne 244°29′43″44°30′ 77°42′10
77°42′10″ àà
44°31′30″44°32′ 77°42′
77°42′02″
10La partie de la rivière Crowe située dans la municipalité de Marmora et Lake, comté de Hastings, à partir de la ligne séparant les lots 11 et 12, concession 3, en amont et dans le lac Crowe jusqu’à une ligne tracée vers le nord-est, là où le lac s’élargit pour atteindre 100 m, à partir du point situé par 44°30′18″ 77°42′42″ jusqu’à un point situé par 44°30′15″ 77°42′40″44°30′10″44°29′ 77°44′10
77°42′38″ à
44°30′11″
77°42′34″ à
44°30′15″
77°42′42″ à
44°30′18″
77°42′40″
11La partie du lac Chandos connue sous le nom de Gilmour Bay Narrows44°47,23′44°47′ 78°57′10
77°57,54′ à
44°47,66′
77°57,40′
12La partie du lac Stoney, au nord du passage Boshing, depuis la terre ferme jusqu’à la voie navigable comprise, située entre les points indiqués à la colonne 244°33,56′44°33′ 78°07′10
78°07,13′ à
44°33,80′
78°06,70′
13La partie du lac Jack connue sous le nom de Jack Lake Narrows44°41,82′44°41′ 78°01′10
78°01,22′ à
44°41,58′
78°01,51′
14La partie de la rivière Gull qui s’étend du barrage dans la ville de Kawartha Lakes jusqu’à l’entrée du lac Shadow44°43′44″44°44′ 78°48′9
78°48′39″
à
44°44′11″
78°47′46″
15La partie de la rivière Gull qui s’étend du lac Shadow au lac Silver, dans la ville de Kawartha Lakes44°41′58″44°41′ 78°48′9
78°47′51″
à
44°41′25″
78°47′55″
16La partie de la rivière Gull qui s’étend du lac Silver au lot 41, rang de front, dans la ville de Kawartha Lakes44°40′07″44°38′ 78°49′9
78°47′42″
à
44°40′54″
78°47′42″
17La partie du lac Big Bald dans le canton de Galway-Cavendish et Harvey, comté de Peterborough, entre les points indiqués dans la colonne 244°34′46″44°34′ 78°23′9
78°22′35,5″
à
44°35′01″
78°22′15″
18La partie du lac Pigeon comprise entre une île sans nom et la rive nord de l’île Snake sur une distance d’environ 150 m44°28′18″44°47′ 78°49′9
78°29′42″
19La partie du ruisseau Deer Bay qui s’étend sur une distance d’environ 800 m au nord du lac Lower Buckhorn, dans le canton de Galway-Cavendish et Harvey44°34′ 78°16′9
Région de Muskoka — Parry Sound
1La partie de la rivière North Branch Muskoka à partir de Bracebridge Falls jusqu’à son point de confluence avec la rivière South Branch Muskoka

45°02′18″
79°18′28″
à
45°01′52″
79°18′47″

45°02′ 79°19′5
2La rivière Muskoka à partir de son point de confluence avec les rivières North Branch Muskoka et South Branch Muskoka jusqu’à l’embouchure de la rivière au lac Muskoka

45°01′52″
79°18′47″
à
45°01′25″
79°23′33″

45°01′ 79°23′10
3Le lac Moot, dans le canton de Lake of Bays, district de Muskoka

45°08′43″
79°10′25″

10
4La partie de la rivière North Branch Muskoka comprise entre la baie Hunters du lac Vernon et le lac Fairy45°20′ 79°14′45°02′ 79°19′9
5La partie de la rivière North Branch Muskoka qui s’étend du lac Mary au lac Fairy45°17′ 79°14′45°02′ 79°19′9
à
45°19′ 79°12′
6Le canal reliant le lac Fairy au lac PeninsulaLac Fairy au lac Peninsula45°20′ 79°11′9
45°20′ 79°06′
7La partie de la rivière North Branch Muskoka qui s’étend des chutes Bracebridge en amont jusqu’au lac Mary45°02′ 79°18′45°02′ 79°19′9
à
45°13′ 79°16′
8La partie de la rivière South Branch Muskoka qui s’étend de sa jonction avec la rivière North Branch Muskoka jusqu’à la limite nord de la concession 3 du canton de Central Frontenac, à l’exception de la partie de la rivière connue sous le nom d’Orillia Lake45°02′ 79°18′45°02′ 79°19′9
à
45°07′ 79°08′
9Lac Muskoka (voir note 5)45°00′ 79°25′9
10Lac Joseph (voir note 5)45°10′ 79°44′9
11Lac Rosseau (voir note 5)45°10′ 79°35′9
12Petit lac Joseph (voir note 5)45°13′ 79°41′9
13Rivière Joseph qui relie le lac Joseph au lac Rosseau de l’entrée de la pointe Ames jusqu’au haut-fond de la rivière Joseph, telle qu’elle est indiquée à la colonne 2 (voir note 6)45°09′58″45°08′ 79°39′9
79°41′42″
à
45°08′28″
79°38′50″
14Rivière Shadow45°15′ 79°39′9
15Rivière Indian, y compris le lac Mirror, dans le canton de Muskoka Lakes, district de Muskoka (voir note 6)45°06′ 79°34′9
16Lac Walker, district de Muskoka45°22′52″12
79°05′11″
17La partie de la rivière Oxtongue, dans le canton de Lake of Bays, district de Muskoka, qui s’étend du Lake of Bays en amont jusqu’aux chutes Marshs sur l’ancienne route 3545°19′ 79°01′9
18La partie de la rivière Magnetawan qui s’étend du barrage (45°37′ 79°25′) en aval jusqu’au pont de la route d’évitement 11 (45°38′ 79°25′)45°37′ 79°25′45°46′ 80°37′9
19La partie de la rivière Magnetawan qui s’étend du pont de la route 11 au sud de Katrine, y compris le ruisseau donnant accès au lac Doe (45°34′ 79°21′), jusqu’à la fourche de la partie ouest de la rivière Magnetawan située au nord du village de Burk’s Falls45°34′ 79°21′45°46′ 80°37′9
à
45°38′ 79°24′
20La partie de la rivière Magnetawan en face du village de Magnetawan, dans la municipalité de Magnetawan, district de Parry Sound45°39′40″45°46′ 80°37′9
79°38′50″
à
45°40′00″
79°38′20″
21Le passage étroit dans le lac Whitestone qui fait face aux lots nos 30 et 31, dans la concession 7, dans la municipalité de Whitestone45°37′47″45°39′ 79°52′15
79°51′45″
à
45°37′40″
79°51′24″
22Le passage étroit dans le lac Whitestone situé entre les coordonnées indiquées à la colonne 245°38′52″45°39′ 79°52′9
79°51′20″
à
45°38′46″
79°51′09″
23La partie de la rivière Severn qui s’étend des chutes Wasdell jusqu’à la voie navigable Trent-Severn en aval de l’écluse 42 adjacente à la ville d’Orillia, comté de Simcoe, et à la ville de Gravenhurst, district de Muskoka44°46′51″44°46′ 79°20′9
79°17′35″
à
44°46′11″
79°21′00″
24Lac Little, dans le canton de Baxter, district de Muskoka et canton de Tay, comté de Simcoe selon les indications des pancartes44°49′ 79°43′9
25Le chenal étroit situé entre les coordonnées indiquées à la colonne 2, district de Parry Sound45°24′26″45°24′ 79°42′80
79°42′00″
à
45°24′20″
79°42′08″
26Lac Healey, dans le canton de The Archipelago, district de Parry Sound45°10′ 79°55′9
27La partie du port de Parry Sound connue localement sous le nom de « Inner Harbour », située au nord d’une ligne reliant la pointe Bob’s et la rue Champaigne, à Parry Sound, district de Parry Sound45°20′18″45°20′ 80°03′9
80°02′28″
à
45°20′09″
80°01′52″
28Lake of Bays (voir note 7)45°15′ 79°04′9
29La partie de la rivière South Branch Muskoka qui s’étend du Lake of Bays jusqu’au barrage de Baysville dans le village de Baysville (voir note 7)45°08′54″45°09′ 79°07′9
79°06′44″
à
45°09′13″
79°06′50″
30La partie du lac Hassard et du lac Perry à partir de 400 m au nord du pont de la route jusqu’à 800 m au sud de ce pont dans la ville de Kearney, telle qu’elle est indiquée à la colonne 245°33′39″45°33′ 79°13′9
79°13′25″
à
45°33′04″
79°13′37″
31Lac Kahshe44°51′ 79°18′70
32Lac Bass dans le district de Muskoka44°52′18″70
79°12′28″
33Lac Blackstone dans le canton de The Archipelago, district de Parry Sound (voir note 3)45°14′ 79°53′70
34Lac Blackstone dans le canton de The Archipelago, district de Parry Sound (voir note 7)45°14′ 79°53′9
35La partie de la rivière Manitouwabing dans le lot 22, dans les concessions 4 et 5 du canton de McKellar, district de Parry Sound45°27′42″45°28′ 79°51′9
79°51′20″
à
45°28′02″
79°51′50″
Région de London
1La partie de la rivière Thames située dans les limites de la ville de London (voir note 8)42°59′ 81°15′10
2La partie de la rivière North Thames située dans les limites de la ville de London (voir note 8)42°59′ 81°15′10
3La partie du ruisseau Kettle qui s’étend du pont King George en direction nord jusqu’à la limite du village de Port Stanley, canton de Southwold, comté d’Elgin42°38′ 81°13′9
4La partie du ruisseau Catfish de son embouchure au lac Érié en amont sur une distance d’environ 5,59 km jusqu’au pont municipal connu sous le nom de Jamestown Crossing, située dans le canton de Malahide, comté d’Elgin42°39′13″42°39′ 81°00′6
81°00′28″
à
42°40′32″
81°02′15″
Région de Niagara — Simcoe
1La partie du ruisseau Big située dans le comté de Norfolk, à partir de l’embouchure du ruisseau à la baie Long Point dans le comté de Norfolk en amont jusqu’à la deuxième intersection du ruisseau avec la route no 59, lot 12, concession 7, comté de Norfolk, telle qu’elle est indiquée à la colonne 242°35′45″N.42°36′ 80°27′5
80°27′13″O. à
42°41′22″N.
80°32′46″O.
2La partie du ruisseau Twenty Mile dans la ville de Lincoln à partir d’un point situé à environ 90 m au sud du pont ferroviaire de métal; de là, vers le sud le long du chenal est jusqu’au pont de la 21e Rue

43°09′54″
79°22′14″
à
43°09′07″
79°22′28″

43°10′ 79°22′5
3La partie du ruisseau Black qui s’étend de son embouchure, dans la rivière Niagara, jusqu’à un point situé à 2,4 km vers le sud au pont de la route Queen Elizabeth42°58′45″42°58′ 79°02′6
79°01′30″
à
42°57′50″
79°01′15″
4La partie du ruisseau Black, comté de Norfolk, qui s’étend de sa jonction avec la rivière Lynn en amont jusqu’au pont Black Creek, situé entre les concessions 1 et 2, dans l’ancien canton de Woodhouse42°47′22″42°47′23″6
80°11′54″80°11′53″
à
42°48′05″
80°11′02″
5La partie de la rivière Welland qui s’étend de son embouchure, dans la rivière Niagara, jusqu’à un point situé à 160 m à l’ouest du club nautique Greater Niagara Boating Club43°03′50″43°04′ 79°03′12
79°02′44″
à
43°02′49″
79°04′17″
6La partie de la rivière Lynn, comté de Norfolk, qui s’étend de la limite nord du port fédéral de la ville de Port Dover en amont jusqu’au barrage Misner’s42°47′00″42°47′04″6
80°11′58″80°11′56″
à
42°47′28″
80°12′00″
Lac Simcoe et les régions avoisinantes
1La partie du lac Simcoe depuis la pile de tête du brise-lames située au lotissement connu sous le nom de Lagoon City jusqu’aux canaux artificiels de ce lotissement, ceux-ci compris, situés dans les lots 14 et 15, concessions 4 et 5, Corporation of the Township of Ramara, comté de Simcoe44°33′ 79°13′10
2La partie de la rivière Severn connue localement sous le nom d’East Branch of the Severn River (et également connue sous le nom de Green River), qui s’étend du pont ferroviaire du CN le plus au sud, près du lac Couchiching, en aval jusqu’au confluent avec le débit principal de la rivière Severn qui constitue la limite municipale, le tout étant situé dans le territoire de la Corporation of the Township of Ramara aux coordonnées indiquées à la colonne 244°44′17,5″N.44°48′ 79°43′10
79°20′04,5″O.
à
44°45′15,6″N.
79°19′07,4″O.
3La partie de la rivière Black qui s’étend du pont du chemin Switch en aval jusqu’au confluent avec la rivière Severn, cette partie étant située dans le territoire de la Corporation of the Township of Ramara aux coordonnées indiquées à la colonne 244°43′35″N.44°42′ 79°19′10
79°18′34,4″O.
à
44°45′09,1″N.
79°18′43,5″O.
4La partie du ruisseau sans nom, connu localement sous le nom de ruisseau Murphy, depuis son embouchure, au lac Simcoe, jusqu’au franchissement routier du chemin Muley Point44°34′53″44°35′ 79°18′10
79°18′46″ à
44°35′25″
79°18′06″
5La partie de la baie de Kempenfelt, au lac Simcoe, adjacente à la rampe de mise à l’eau de la rue Tiffin, entre la rive et une ligne tracée à partir d’un point situé par 44°22′31,08″ N. 79°41′06,72″ O. jusqu’à 44°22′42,96″ N. 79°41′15,36″ O.44°23′24″ N.10
79°36′21″ O.
6Le ruisseau Pefferlaw, dans la ville de Georgina, à partir de son embouchure jusqu’à un point situé à 800 m en aval du village de Pefferlaw44°20′ 79°13′44°20′ 79°13′9
à
44°19′30″
79°12′30″
7La rivière Black, dans la ville de Georgina, à partir de son embouchure jusqu’au quai du gouvernement au barrage Sutton44°19′21″44°19′ 79°21′9
79°20′49″
à
44°18′17″
79°21′37″
8La rivière Jersey, dans la ville de Georgina, à partir de son embouchure jusqu’à la rivière Jersey, au chemin Don Mills44°13′30″44°14′ 79°28′9
79°28′30″
à
44°13′30″
79°28′00″
9La partie des sections du canal au sud de la baie Cook, dans la ville de Georgina, qui s’étend jusqu’au chemin Ravenshoe44°11′48″44°12′ 79°29′9
79°29′02″
à
44°11′23″
79°28′49″
Région de Sudbury
1La partie du ruisseau Maskinonge, dans le canton de St.-Charles, qui s’étend de son embouchure jusqu’au premier pont en amont de celle-ci46°17′42″46°17′ 80°23′9
80°22′39″
à
46°17′56″
80°22′46″
Région de North Bay
1La partie de la rivière South, dans le canton de Nipissing, comprise entre la limite ouest du lot 13 de la concession 11 et le prolongement de la limite nord-ouest de la concession B46°08′ 79°34′9
2La partie de la rivière La Vase, dans la ville de North Bay, comprise entre le chemin Riverbend et le lac Nipissing46°15′29″46°14′ 79°26′9
79°24′11″
à
46°14′36″
79°25′21″
3La partie de la rivière Sturgeon, dans la municipalité de West Nipissing, comprise entre l’hôtel-motel Sunbeam et la marina Starlite46°21′00″46°19′ 79°58′9
79°58′30″
Région de Dryden
1La partie de la rivière Wabigoon entre le pont de la rue Duke et le prolongement en direction ouest de la rue Ross, dans la ville de Dryden, telle qu’elle est indiquée à la colonne 249°46′17,5″49°46′ 92°51′9
92°50′50″
à
49°46′55″
92°50′30″
Région du lac Kirkland
1La partie du lac Long, dans les limites de la municipalité de Charlton et Dack, telle qu’elle est indiquée à la colonne 247°48′37″47°50′16″9
79°59′54″80°09′53″
à
47°48′36″
80°00′10″
Région d’Owen Sound
1La partie de la rivière Sauble qui s’étend du lac Huron jusqu’aux chutes Sauble dans la ville de South Bruce Peninsula, comté de Bruce44°39′43″44°40′ 81°16′′9
81°16′44″
à
44°40′36″
81°15′22″

Note 1 : La restriction s’applique aux bâtiments qui se trouvent à plus de 45 m de la rive.

Note 2 : La restriction s’applique aux bâtiments qui se trouvent à 45 m ou moins de la rive.

Note 3 : La restriction s’applique aux bâtiments qui se trouvent à plus de 30 m de la rive.

Note 4 : La restriction s’applique aux bâtiments qui se trouvent à 30 m ou moins de la rive.

Note 5 : La restriction s’applique aux bâtiments qui se trouvent à 30 m ou moins de la rive ou d’un quai, d’un ponton, d’un radeau, d’une plate-forme flottante ou d’un autre bâtiment mouillé, amarré ou en mouvement, mais ne s’applique pas aux bâtiments qui s’éloignent perpendiculairement de la rive et qui sont utilisés pour le ski nautique au moment où le skieur est en voie de partir ou pour le vol à ski au moment où le skieur décolle.

Note 6 : La restriction s’applique aux bâtiments qui se trouvent à 30 m ou moins de la rive ou d’un quai, d’un ponton, d’un radeau, d’une plate-forme flottante ou d’un autre bâtiment mouillé, amarré ou en mouvement.

Note 7 : La restriction s’applique aux bâtiments qui se trouvent à 30 m ou moins de la rive, mais ne s’applique pas aux bâtiments qui s’éloignent perpendiculairement de la rive et qui sont utilisés pour le ski nautique au moment où le skieur est en voie de partir ou pour le vol à ski au moment où le skieur décolle.

Note 8 : La restriction ne s’applique pas aux événements spéciaux tels que les compétitions de ski nautique approuvées ou sanctionnées par la City of London.

PARTIE 3

Québec

Colonne 1Colonne 2Colonne 3Colonne 4
ArticleNom indiqué dans le Répertoire toponymique du Québec ou descriptionNom localCoordonnées géographiques (système de référence du Répertoire toponymique du Québec)Vitesse maximale sur le fond (km/h)
1Lac des Sables à l’extérieur des zones indiquées aux articles 2 à 4Lac des Sables46°02′ 74°18′55
2À 30,5 m ou moins de la rive du lac des SablesLac des Sables46°02′ 74°18′5
3La baie Major du lac des SablesLac des Sables46°02′ 74°17′5
4La baie Centre-Ville du lac des SablesLac des Sables46°02′ 74°17′5
5Lac Archambault à l’extérieur de la zone indiquée à l’article 27Lac Archambault46°19′ 74°15′55
6Lac Baribeau à l’extérieur de la zone indiquée à l’article 28Lac Baribeau46°21′ 74°10′55
7Lac Beauchamp à l’extérieur de la zone indiquée à l’article 29Lac Beauchamp46°18′ 74°12′55
8Lac Bouillon à l’extérieur de la zone indiquée à l’article 30Lac Bouillon46°16′ 74°11′55
9Lac la Clef à l’extérieur de la zone indiquée à l’article 31Lac la Clef46°23′ 74°13′55
10Lac CrocheLac Croche46°21′ 74°06′55
11Lac des Aulnes (Isidore et Garon) à l’extérieur de la zone indiquée à l’article 32Lac des Aulnes46°22′ 74°11′55
12Lac Léon à l’extérieur de la zone indiquée à l’article 33Lac Léon46°22′ 74°16′55
13Lac Major à l’extérieur de la zone indiquée à l’article 34Lac Major46°21′ 74°12′55
14Lac de la Montagne Noire à l’extérieur de la zone indiquée à l’article 35Lac de la Montagne Noire46°12′ 74°16′55
15Lac Ouareau à l’extérieur de la zone indiquée à l’article 36Lac Ouareau46°17′ 74°09′55
16Lac du PimbinaLac du Pimbina46°23′ 74°14′55
17Lac Perreault à l’extérieur de la zone indiquée à l’article 37Lac Perreault46°20′ 74°07′55
18Lac ProvostLac Provost46°24′ 74°16′55
19Lac Raquette à l’extérieur de la zone indiquée à l’article 38Lac Raquette46°15′ 74°20′55
20Lac Rochemaure à l’extérieur de la zone indiquée à l’article 39Lac Rochemaure46°22′ 74°10′55
21Lac Saint-Onge à l’extérieur de la zone indiquée à l’article 40Lac Saint-Onge46°22′ 74°08′55
22Lac Sombre à l’extérieur de la zone indiquée à l’article 41Lac Sombre46°20′ 74°05′55
23Lac Sylvère à l’extérieur de la zone indiquée à l’article 42Lac Sylvère46°21′ 74°04′55
24Rivière Saint-Michel (Michel) à l’extérieur de la zone indiquée à l’article 43Rivière Saint-Michel (Michel)46°18′ 74°16′55
25Ruisseau Noir à l’extérieur de la zone indiquée à l’article 44Ruisseau Noir46°23′ 74°16′55
26Ruisseau du Pimbina à l’extérieur de la zone visée à l’article 45Ruisseau du Pimbina46°21′ 74°14′55
27À l’intérieur d’une ceinture de 100 m de la rive du lac ArchambaultLac Archambault46°19′ 74°15′10
28À 100 m ou moins de la rive du lac BaribeauLac Baribeau46°21′ 74°10′10
29À 100 m ou moins de la rive du lac BeauchampLac Beauchamp46°18′ 74°12′10
30À 100 m ou moins de la rive du lac BouillonLac Bouillon46°16′ 74°11′10
31À 100 m ou moins de la rive du lac la ClefLac la Clef46°23′ 74°13′10
32À 100 m ou moins de la rive du lac des Aulnes (Isidore et Garon)Lac des Aulnes46°22′ 74°11′10
33À 100 m ou moins de la rive du lac LéonLac Léon46°22′ 74°16′10
34À 100 m ou moins de la rive du lac MajorLac Major46°21′ 74°12′10
35À 100 m ou moins de la rive du lac de la Montagne NoireLac de la Montagne Noire46°12′ 74°16′10
36À 100 m ou moins de la rive du lac OuareauLac Ouareau46°17′ 74°09′10
37À 100 m ou moins de la rive du lac PerreaultLac Perreault46°20′ 74°07′10
38À 100 m ou moins de la rive du lac RaquetteLac Raquette46°15′ 74°20′10
39À 100 m ou moins de la rive du lac RochemaureLac Rochemaure46°22′ 74°10′10
40À 100 m ou moins de la rive du lac Saint-OngeLac Saint-Onge46°22′ 74°08′10
41À 100 m ou moins de la rive du lac SombreLac Sombre46°20′ 74°05′10
42À 100 m ou moins de la rive du lac SylvèreLac Sylvère46°21′ 74°04′10
43À 100 m ou moins de la rive de la rivière Saint‑Michel (Michel)Rivière Saint-Michel (Michel)46°18′ 74°16′10
44À 100 m ou moins de la rive du ruisseau NoirRuisseau Noir46°23′ 74°16′10
45À 100 m ou moins de la rive du ruisseau du PimbinaRuisseau du Pimbina46°21′ 74°14′10
46Baie du Château du lac ArchambaultLac Archambault46°19′ 74°15′10
47Lac Blanc à l’extérieur de la zone indiquée à l’article 48Lac Blanc46°20′ 74°13′55
48À 50 m ou moins de la rive du lac BlancLac Blanc46°20′ 74°13′10
49Lac PimodanLac Pimodan46°23′ 75°18′25
50Lac Manitou à l’extérieur des zones indiquées aux articles 51 à 53Lac Manitou46°03′36″55
74°22′30″
51À 23 m ou moins de la rive du lac ManitouLac Manitou46°03′36″10
74°22′30″
52Lac Manitou entre la baie Nord et la pointe AdamsLac Manitou46°03′36″10
74°22′30″
53Lac Manitou dans le détroit de l’île connue localement sous le nom de l’île McCallLac Manitou46°03′36″10
74°22′30″
54Lac BleuLac Bleu Inc.45°53′ 73°59′40
55Lac Bowker à l’extérieur des zones indiquées aux articles 56 et 57Lac Bowker45°25′ 72°13′55
56Dans la baie du lac BowkerLac Bowker45°25′ 72°13′10
57À 75 m ou moins de la rive du lac BowkerLac Bowker46°25′ 72°13′10
58Lac des Écorces à l’extérieur de la zone indiquée à l’article 59Lac des Écorces46°00′ 74°32′55
59À 23 m ou moins de la rive du lac des ÉcorcesLac des Écorces46°00′ 72°32′5
60Rivière L’Assomption entre les points situés par 46°01′32″ 73°26′08″ et 46°03′00″ 73°28′00″Rivière L’Assomption45°42′52″25
73°28′51″
61Lac McGregor, y compris les baies Mud, Courville et MartinLac McGregor45°38′ 75°39′70
62Lac Massawippi à l’extérieur de la zone indiquée à l’article 63Lac Massawippi45°13′ 72°00′70
63À 100 m ou moins de la rive du lac MassawippiLac Massawippi45°13′ 72°00′10
64Rivière Tomifobia entre le point A situé par 45°11′ 72°02′ et le point B situé par 45°10′ 72°02′Rivière Tomifobia45°11′ 72°02′5
45°10′ 72°02′
65Rivière Massawippi entre le point A situé par 45°17′ 71°58′ et le point B situé par 45°18′ 72°55′Rivière Massawippi45°17′ 71°58′5
45°18′ 72°55′
66Lac Maskinongé à l’extérieur de la zone indiquée à l’article 67Lac Maskinongé46°19′ 73°23′70
67À 150 m ou moins de la rive du lac MaskinongéLac Maskinongé46°19′ 73°23′10
68Le fleuve Saint-Laurent entre les points situés par 45°35′ 73°28′ et par 45°39′ 73°26′ au sud des îles de BouchervilleFleuve Saint-Laurent45°35′ 73°28′70
45°39′ 73°26′
69Le fleuve Saint-Laurent à 50 m ou moins par rapport au sud des îles de Boucherville entre les points situés par 45°35′ 73°28′ et par 45°38′ 73°27′Fleuve Saint-Laurent45°35′ 73°28′10
45°38′ 73°27′
70Le fleuve Saint-Laurent à 100 m ou moins par rapport au nord de la ville de Boucherville entre les points situés par 45°35′ 73°28′ et par 45°39′ 73°26′Fleuve Saint-Laurent45°35′ 73°28′10
45°39′ 73°26′
71La partie du fleuve Saint-Laurent connue sous le nom de la Grande Rivière entre les îles Saint-Jean et Sainte-Marguerite entre les points situés par 45°35′ 73°29′ et par 45°36′ 73°28′Fleuve Saint-Laurent45°35′ 73°29′10
45°36′ 73°28′
72La partie du fleuve Saint-Laurent connue sous le nom de Bras Nord de la Grande Rivière entre l’île Saint-Jean et l’île à Pinard entre les points situés par 45°36′ 73°29′ et par 45°36′ 73°28′Fleuve Saint-Laurent45°36′ 73°29′10
45°36′ 73°28′
73La partie du fleuve Saint-Laurent connue sous le nom de La Passe entre l’île de la Commune et l’île Grosbois entre les points situés par 45°37′ 73°28′ et par 45°37′01″ 73°28′01″Fleuve Saint-Laurent45°37′ 73°28′10
45°37′01″
73°28′01″
74Lac Saint-Joseph à l’extérieur de la zone indiquée à l’article 77Lac Saint-Joseph45°58′ 74°20′70
75Lac Sainte-Marie à l’extérieur de la zone indiquée à l’article 78Lac Sainte-Marie45°57′50″70
74°17′40″
76La Petite Rivière reliant les lacs Sainte-Marie et Saint-Joseph, à l’extérieur de la zone indiquée à l’article 79La Petite Rivière45°58′ 74°19′70
77À 30 m ou moins de la rive du lac Saint-JosephLac Saint-Joseph45°58′ 74°20′10
78À 30 m ou moins de la rive du lac Sainte-MarieLac Sainte-Marie45°57′50″10
74°17′40″
79À 30 m ou moins de la rive de la Petite Rivière reliant les lacs Sainte-Marie et Saint-JosephLa Petite Rivière45°58′ 74°19′10
80Petit lac du Cerf à l’extérieur de la zone indiquée à l’article 85Petit lac du Cerf46°16′ 75°30′70
81Grand lac du Cerf à l’extérieur de la zone indiquée à l’article 86Grand lac du Cerf46°16′ 75°31′70
82Lac Lefebvre à l’extérieur de la zone indiquée à l’article 87Lac Lefebvre46°16′ 75°29′70
83Lac Mallonne à l’extérieur de la zone indiquée à l’article 88Lac Mallonne46°19′ 75°31′70
84Lac à Dick à l’extérieur de la zone indiquée à l’article 89Lac à Dick46°20′ 75°30′70
85À 60 m ou moins de la rive du Petit lac du CerfPetit lac du Cerf46°16′ 75°30′10
86À 60 m ou moins de la rive du Grand lac du CerfGrand lac du Cerf46°16′ 75°31′10
87À 60 m ou moins de la rive du lac LefebvreLac Lefebvre46°16′ 75°29′10
88À 60 m ou moins de la rive du lac MallonneLac Mallonne46°19′ 75°31′10
89À 60 m ou moins de la rive du lac à DickLac à Dick46°20′ 75°30′10
90Lac Saint-AugustinLac Saint-Augustin46°45′ 71°23′55
91Lac GuindonLac Guindon45°52′ 74°07′10
92[Abrogé, DORS/2010-34, art. 24]
93Lac des SeigneursLac des Seigneurs45°52′ 74°07′10
94Lac Saint-AmourLac Saint-Amour45°51′ 74°07′10
95Lac MaroisLac Marois45°51′ 74°08′10
96Lac OuimetLac Ouimet45°50′ 74°10′10
97Lac JohanneLac Johanne45°50′ 74°08′10
98Lac FraserLac Fraser45°23′ 72°11′10
99Lac Saint-Joseph à l’extérieur de la zone indiquée à l’article 100Lac Saint-Joseph45°54′ 71°38′70
100À 100 m ou moins de la rive du lac Saint-JosephLac Saint-Joseph45°54′ 71°38′10
101Lac Saint-Joseph (voir note 1)Lac Saint-Joseph45°54′ 71°38′40
102Rivière aux PinsRivière aux Pins46°54′00″5
71°37′28″
103À 50 m ou moins de la ligne des bouées entre les points situés par 46°52′25″ 71°37′13″ et par 46°52′27″ 71°37′04″Lac Saint-Joseph46°52′25″10
71°37′13″
46°52′27″
71°37′04″
104À 50 m ou moins de la ligne des bouées entre les points situés par 46°52′37″ 71°36′52″ et par 46°52′59″ 71°36′52″Lac Saint-Joseph46°52′37″10
71°36′52″
46°52′59″
71°36′52″
105À 50 m ou moins de la ligne des bouées entre les points situés par 46°54′11″ 71°37′23″ et par 46°54′17″ 71°37′26″Lac Saint-Joseph46°54′11″10
71°37′23″
46°54′17″
71°37′26″
106À 50 m ou moins de la ligne des bouées entre les points situés par 46°52′23″ 71°37′23″ et par 46°52′24″ 71°37′10″Lac Saint-Joseph46°52′23″10
71°37′23″
46°52′24″
71°37′10″
107Le lac Connelly à l’extérieur de la zone indiquée à l’article 108Lac Connelly45°54′ 73°58′70
108À 50 m ou moins de la rive du lac ConnellyLac Connelly45°54′ 73°58′25
109Rivière Magog — affluent ouest : à partir du barrage au point A situé par 46°16′23″ 72°09′22″ jusqu’au lac Magog délimité par une ligne reliant le point D situé par 45°16′38″ 72°03′26″ et le point E situé par 45°16′52″ 72°03′29″Rivière Magog46°16′23″25
72°09′22″
à
45°16′38″
72°03′26″
à
45°16′52″
72°03′29″
110Lac Magog à l’extérieur des zones indiquées aux articles 111 et 112Lac Magog45°18′ 72°02′70
111À 100 m ou moins de la rive du lac MagogLac Magog45°18′ 72°02′10
112Lac Magog, au sud d’une ligne reliant le point B situé par 45°16′18″ 72°03′47″ et le point C situé par 45°16′04″ 72°02′55″Lac Magog45°16′18″10
72°03′47″
et
45°16′04″
72°02′55″
113Rivière Magog — affluent est (exutoire) : à partir du lac Magog, sur 1 km vers l’est jusqu’à une ligne reliant le point G situé par 45°20′25″ 72°00′49″ et le point F situé par 45°20′22″ 72°00′47″Rivière Magog45°20′25″10
72°00′49″
et
45°20′22″
72°00′47″
114Rivière Magog — affluent est (exutoire) : à l’est de la ligne reliant le point G situé par 45°20′25″ 72°00′49″ et le point F situé par 45°20′22″ 72°00′47″Rivière Magog45°20′25″55
72°00′49″
et
45°20′22″
72°00′47″
115Lac Tremblant à l’extérieur de la zone indiquée à l’article 116Lac Tremblant46°15′ 74°38′55
116À 60 m ou moins de la rive du lac Tremblant (voir note 2)Lac Tremblant46°15′ 74°38′10
117Lac aux Quenouilles à l’extérieur de la zone indiquée à l’article 118Lac aux Quenouilles46°10′ 74°23′55
118À 60 m ou moins de la rive du lac aux Quenouilles (voir note 2)Lac aux Quenouilles46°10′ 74°23′5
119Baie de l’Auberge du Petit BonheurLac aux Quenouilles46°10′ 74°23′10
120Lac Lyster, à l’extérieur des zones indiquées aux articles 121 et 122Lac Lyster45°02′ 71°54′55
121Lac Lyster, à 100 m ou moins de sa riveLac Lyster45°02′ 71°54′10
122Lac Lyster, au nord d’une ligne tracée à partir du point A situé par 45°01′ 71°55′ jusqu’au point B situé par 45°02′ 71°54′Lac Lyster45°02′ 71°54′10
123Rivière de la Petite Nation entre le pont du canal situé par 45°35′50″ 75°06′15″ et le pont de la route 148 situé par 45°36′20″ 75°07′45″Rivière de la Petite Nation45°36′ 75°07′10
124Lac MéganticLac Mégantic45°32′ 70°53′55, de 18 h à 6 h
125Lac Mégantic, à l’extérieur des zones indiquées aux articles 126 à 132Lac Mégantic45°32′ 70°53′70, de 6 h à 18 h
126Lac Mégantic, à 100 m ou moins de la riveLac Mégantic45°32′ 70°53′10
127Le marais à la tête du lac Mégantic, zone R situé par 42°27′ 70°53′ (voir note 3)Lac Mégantic45°32′ 70°53′5
128Le marais de la rivière Victoria, zone S situé par 45°32′ 70°53′ (voir note 3)Lac Mégantic45°32′ 70°53′5
129Lac Mégantic, dans le secteur de la baie des Sables, au nord d’une ligne reliant le point J situé par 45°34′45″ 70°55′20″ au point K situé par 45°35′ 70°55′Lac Mégantic45°32′ 70°53′15
130Lac Mégantic, à l’est du quai fédéral, dans la marina, zone L situé par 45°34′ 70°53′Lac Mégantic45°32′ 70°53′5
131Lac Mégantic, dans le secteur du lac des Joncs, zone Q situé par 45°27′ 70°51′Lac des Joncs45°32′ 70°53′10
132Lac Mégantic, dans le secteur du lac des Joncs, entre le point M situé par 45°29′ 70°52′ et le point N situé par 45°27′ 70°51′Rivière du lac des Joncs45°32′ 70°53′10
133Rivière Arnold entre le point O situé par 45°27′ 70°52′ et le point P situé par 45°26′ 70°52′Rivière Arnold45°32′ 70°52′10
134Rivière Victoria entre le point T situé par 45°32′35,215″ 70°55′42,934″ et le point U situé par 45°32′17,638″ 70°56′17,447″Rivière Victoria45°33′ 70°56′10
135Lac Viceroi, à l´extérieur de la zone indiquée à l’article 136Lac Vert45°51′ 75°06′55, sauf de 21 h à 7 h, où une limite de vitesse de 25 km/h s’applique
136Lac Viceroi, 70 m ou moins de sa rive, sauf le passage de la baie Saint-Pierre (voir note 2)Lac Vert45°51′ 75°06′10
137Lac AlainLac Alain

46°56′33″
71°49′51″

10
138Lac BromptonLac Brompton45°26′ 72°09′30, sauf de 20 h à 7 h
139Lac Brompton, au nord d’une ligne reliant le point A situé par 45°24′25″ 72°08′41″ et le point B situé par 45°24′26″ 72°08′24″Lac Brompton45°26′ 72°09′70
140Lac Brompton, à 100 m ou moins de la rive (voir note 2)Lac Brompton45°26′ 72°09′10
141Lac Brompton, au sud d’une ligne reliant le point A situé par 45°24′25″ 72°08′41″ et le point B situé par 45°24′26″ 72°08′24″Lac Brompton45°26′ 72°09′10
142Lac Brompton, à 100 m ou moins de la rive des îles Mitchell et Allen et d’une île indiquée par le point C situé par 45°25′53″ 72°09′30″Lac Brompton45°26′ 72°09′10
143Lac Barrière, à l’extérieur de la zone indiquée à l’article 144Lac Barrière45°53′ 75°06′70
144Lac Barrière, à 70 m ou moins de sa rive (voir note 2)Lac Barrière45°53′ 75°06′25
145Le passage entre les lacs Dasserat et DesvauxLe passage entre les lacs Dasserat et Desvaux

48°12′09″
79°21′41″
à
48°12′12″
79°21′48″

10
146Lac Papineau, à l’extérieur des zones indiquées à l’article 147Lac Papineau46°08′ 74°19′70, sauf entre 21 h et 8 h 30, lorsque la vitesse maximale de 10 km/h s’applique
147Lac Papineau, à 23 m ou moins de la rive ou de celle de ses îlesLac Papineau46°08′ 74°19′10
148Lac à la LoutreLac à la Loutre46°05′ 74°54′10
149Lac de l’Achigan, à l’extérieur de la zone indiquée à l’article 150Lac de l’Achigan46°56′ 73°58′70
150Lac de l’Achigan, à 75 m ou moins de la rive ou de celle de ses îlesLac de l’Achigan46°56′ 73°58′10
151Rivière Beaudette entre le point A situé par 45°12′30″ 74°19′00″ et le point B situé par 45°13′50″ 74°22′30″Rivière Beaudette45°12′ 74°19′5
152Rivière des Outaouais entre le point A situé par 45°33′50″ 74°22′31″ et le point B situé par 45°33′58″ 74°22′30″Barrage de Carillon45°34′ 74°23′10
153Lac Lovering, à l’extérieur de la zone indiquée à l’article 154Lac Lovering45°10′ 72°09′70
154Lac Lovering, à 100 m ou moins de la riveLac Lovering45°10′ 72°09′10
155Lac aux Araignées, à l’extérieur des zones indiquées aux articles 156 à 160Lac aux Araignées45°28′ 70°49′50
156Lac aux Araignées, à 100 m ou moins de la rive et à l’est d’une ligne reliant le point A situé par 45°28′45″ 70°47′45″ et le point B situé par 45°27′50″ 70°47′45″Lac aux Araignées45°28′ 70°49′10
157Lac aux Araignées, dans le secteur du marécage de la rivière aux AraignéesMarécage de la rivière aux Araignées45°28′ 70°49′5
158Lac aux Araignées, dans le secteur du marécage de la rivière des IndiensMarécage de la rivière des Indiens45°29′ 70°48′5
159La partie du lac aux Araignées située dans la rivière aux AraignéesRivière aux Araignées45°28′ 70°52′10
160La partie du lac aux Araignées située dans la rivière des IndiensRivière des Indiens45°29′ 70°48′10
161Lac Memphrémagog, dans la baie de Magog dans la zone délimitée au nord par la rive et la limite sud des zones A et C indiquées à l’article 22 de la partie 6 de l’annexe 2 et délimitée au sud par une ligne tracée en partant d’un point situé à la pointe Cabana par 45°15′10″ 72°10′14″ jusqu’à la bouée de navigation située aux coordonnées 45°15′59″ 72°10′05″; de là, jusqu’à un point situé à la pointe Merry par 45°15′52″ 72°09′44″, à l’exclusion d’un chenal d’une largeur de 100 m qui est délimité et situé au sud-est d’une ligne droite tracée entre la bouée de navigation et un point de la rive situé par 45°16′06″ 72°09′41″Lac Memphrémagog45°08′ 72°16′10
162Lac Memphrémagog, à 100 m ou moins de la rive de l’île Charest située par 45°15′46″ 72°09′42″, dans la baie de MagogLac Memphrémagog45°08′00″10
72°16′11″
163Lac aux SablesLac aux Sables46°53′ 72°22′25
164Rivière du Cap Rouge, à l’est du pont Gaudaville situé par 46°45′21″ 71°20′58″ jusqu’à son point de confluence avec le fleuve Saint-LaurentRivière du Cap Rouge46°45′ 71°21′10
165Rivière du Cap Rouge, dans une zone située à son point de confluence avec le fleuve Saint-Laurent (une partie des lots 288 et 292) et délimitée au sud par une ligne tirée à 30 m au sud du quai de la marina de Cap-Rouge et situé par 46°44′47″ 71°20′34″, au nord par la limite des hautes eaux et le pont Galarneau, à l’est par les lots 291 et 71-31, et à l’ouest par le lot 71-49Rivière du Cap Rouge46°45′ 71°21′10
166Grand lac Saint-François, dans la baie aux Rats Musqués, à l’est d’une ligne reliant le point A situé par 45°57′55″ 71°11′05″ et le point B situé par 45°57′50″ 71°10′50″Grand lac Saint-François45°53′55″10
71°09′30″
167Lac Matagami, dans une zone délimitée par les points A (49°53′26″ 77°16′04″), B (49°53′25″ 77°16′12″), C (49°52′58″ 77°16′24″) et D (49°52′54″ 77°16′21″)Lac Matagami49°53′ 77°30′5
168Lac SupérieurLac Supérieur46°12′ 74°28′10
169Lac de la Grande Fourche, à 60 m ou moins de la riveLac de la Grande Fourche47°46′ 69°12′10
170Chenal du Moine, entre les points situés par 46°03′54″ 73°01′37″ et 46°03′45″ 73°01′09″Chenal du Moine46°05′ 72°58′5
171Chenal du Moine, entre les points situés par 46°03′45″ 73°01′09″ et 46°05′10″ 72°57′21″Chenal du Moine46°05′ 72°58′10
172Chenaux entre le chemin du Chenail-du-Moine et l’île Létourneau et l’île aux Fantômes, entre les points situés par 46°04′15″ 72°59′16″ et 46°04′42″ 72°58′14″Chenal de l’Île Létourneau et chenal de l’Île aux Fantômes46°04′ 72°59′5
173Chenal d’EmbarrasChenal d’Embarras46°05′ 72°58′5
174Chenal du DoréChenal du Doré46°05′ 72°57′10
175Chenal à CôtéChenal à Côté46°05′ 72°57′10
176Chenal aux Corbeaux, entre les points situés par 46°04′37″ 73°02′12″ et 46°06′11″ 73°00′07″Chenal aux Corbeaux46°05′ 73°01′10
177Baie de l’Île à LapierreBaie de l’Île à Lapierre46°06′ 73°00′5
178Réserve de la baie de l’Île de GrâceBaie de l’Île de Grâce46°06′ 73°01′5
Vieille Baie
Baie de l’Île aux Corbeaux
179Rivière Jacques-Cartier entre les points situés par 46°51′47″ 71°32′46″ et 46°53′57″ 71°30′46″Rivière Jacques‑Cartier46°40′ 71°45′25
180Grand lac Saint-François, dans les eaux autres que celles indiquées aux articles 166 et 181 à 188Grand lac Saint-François45°53′55″70
71°09′30″
181Grand lac Saint-François, à 100 m ou moins de sa rive sur la majeure partie de la circonférence du lac dans les eaux autres que celles indiquées aux articles 182 et 183Grand lac Saint-François45°53′55″10
71°09′30″
182Grand lac Saint-François, dans la baie Sauvage, à 35 m ou moins de sa rive entre les points situés par 45°50′19″ 71°08′57″ et 45°50′20″ 71°08′41″Grand lac Saint-François45°53′55″10
71°09′30″
183Grand lac Saint-François, dans la baie Sauvage, à 50 m ou moins de sa rive entre les points situés par 45°50′06″ 71°09′34″ et 45°49′53″ 71°09′34″Grand lac Saint-François45°53′55″10
71°09′30″
184Grand lac Saint-François, à 100 m ou moins de la rive des trois îles entre les points situés par 45°52′35″ 71°09′27″, 45°48′12″ 71°08′57″ et 45°47′36″ 71°08′51″Grand lac Saint-François45°53′55″10
71°09′30″
185Grand lac Saint-François, dans la baie Sauvage, dans la partie délimitée par une ligne tracée entre les points situés par 45°49′03″ 71°09′56″, 45 49′12″ 71°09 37″, 45°50′41″ 71°08′50″ et 45°50′20″ 71°08′40″Grand lac Saint-François45°53′55″40
71°09′30″
186Grand lac Saint-François, dans la baie Sauvage, dans la partie délimitée par une ligne tracée entre les points situés par 45°49′03″ 71°09′56″, 45°49′12″ 71°09′37″, 45°47′26″ 71°08′20″ et 45°47′21″ 71°08′36″Grand lac Saint-François45°53′55″25
71°09′30″
187Grand lac Saint-François, dans la rivière Ashberham, entre les points situés par 45°58′34″ 71°15′35″ et 45°58′21″ 71°15′09″Grand lac Saint-François45°53′55″10
71°09′30″
188Grand lac Saint-François, dans la rivière aux Bleuets, entre les points situés par 45°55′45″ 71°07′26″ et 45°55′48″ 71°08′59″Grand lac Saint-François45°53′55″10
71°09′30″
189Lac des Deux Montagnes, à 600 m de la rive de la municipalité de Saint-PlacideLac des Deux Montagnes45°27′ 74°00′10
190Lac des Deux Montagnes, dans la baie de Vaudreuil, la partie située à l’ouest d’une ligne droite reliant la limite nord de la rue du Club située par 45°23′29″ 74°00′47″ et un point du lot 2257 situé par 45°24′55″ 74°00′45″Lac des Deux Montagnes45°27′ 74°00′10
191

Lac Simon :

Lac Simon45°58′ 75°05′
  • a) à 70 m ou moins de la laisse des hautes eaux;

25
  • b) à plus de 70 m de la laisse des hautes eaux

70
192

Lac Gagnon :

Lac Gagnon46°10′33″
  • a) à 70 m ou moins de la laisse de haute mer (voir note 2);

74°20′37″25
  • b) à plus de 70 m de la laisse de haute mer

70
193Le chenal de navigation du lac Leamy, à savoir la partie du lac Leamy, le passage nord reliant le lac Leamy à la rivière Gatineau et la moitié nord du passage sud reliant le lac Leamy au lac de la Carrière, tel qu’il est indiqué par des pancartes et des bouées de navigationLac Leamy45°27′ 75°43′10
194

Rivière Ernest :

Rivière Ernest46°08′ 75°08′
  • a) la section comprise entre un point situé par 46°08′18″ 75°09′32″ et un point situé par 46°08′18″ 75°07′30″;

5
  • b) la section comprise entre un point situé par 46°08′18″ 75°07′30″ et un point situé par 46°08′23″ 75°07′30″

10
195Rivière de la Petite Nation, la section comprise entre un point situé par 46°04′04″ 75°05′54″ et un point situé par 46°01′59″ 75°04′41″Rivière de la Petite Nation45°35′ 75°06′10
196Rivière Preston, la section comprise entre un point situé par 46°00′35″ 75°04′05″ et un point situé par 46°00′07″ 75°05′05″Rivière Preston46°00′ 75°05′10
197Canal de Grenville : la section comprise entre un point situé par 45°37′04″ 74°35′14″ et un point situé par 45°37′51″ 74°36′34″, et le long de la rive sud-ouest de l’île formant la rive sud-ouest du canal de Grenville et s’étendant sur une distance de 50 m à partir de la rive jusqu’à la rivière Gatineau, entre une ligne tracée en direction de l’ouest et passant par un point situé par 45°37′51″ 74°36′34″, et une ligne tracée en direction du sud et passant par un point situé par 45°37′04″ 74°35′14″ et un point situé par 45°37′02″ 74°35′15″45°37′ 74°36′10
45°20′ 73°55′
198

Les Trois Lacs :

Les Trois Lacs45°48′ 71°54′
  • a) jusqu’à 50 m de la rive et dans les voies interlacustres;

10
  • b) le reste du lac

55
199

Rivière Nicolet Sud-Ouest :

Rivière Nicolet Sud-Ouest46°13′ 72°36′10
  • a) depuis la sortie des Trois Lacs à un point situé par 45°48′10″ 71°54′40″ jusqu’au barrage existant à un point situé par 45°47′50″ 71°55′00″;

  • b) depuis l’entrée des Trois Lacs à un point situé par 45°47′32″ 71°52′15″ jusqu’à la Petite Île à un point situé par 45°47′37″ 71°51′47″

Rivière Parenteau
200Lac Saint-Georges45°38′42″10
71°52′58″
201Lac Saint-Louis, à 300 m ou moins de la rive dans la partie du lac située entre une ligne reliant la jetée du parc Saint-Louis à la limite ouest du parc René-Lévesque et une ligne tracée en direction et à partir de la 6e Avenue, dans la ville de LachineLac Saint-Louis45°26′ 73°42′10
202Ruisseau Pearson, depuis son embouchure à un point situé par 45°14′ 72°31′ jusqu’à un point situé par 45°13′ 72°31′Ruisseau Pearson45°14′ 72°32′5
203

Bassin de Chambly :

Bassin de Chambly45°27′40″
  • a) à 125 m ou moins de sa rive dans la partie délimitée par une ligne tracée entre les points situés par 45°26′59″ 73°16′39″, 45°26′58″ 73°17′23″, 45°27′50″ 73°17′22″ et 45°27′56″ 73°16′36″;

73°17′00″10
  • b) le reste du bassin

40
204Rivière Blanche, entre le lac Blanc aux points situés par 46°19′42″ 74°12′38,1″ et 46°19′42,8″ 74°12′32,9″ et le lac Ouareau aux points situés par 46°18′11,9″ 74°10′12,6″ et 46°18′06,6″ 74°10′05,6″Rivière Blanche (Ouareau)46°18′09″10
74°10′10″
205Lac Croche, à 50 m ou moins de la riveLac Croche46°21′ 74°06′10
206Lac du Pimbina, à 50 m ou moins de la riveLac du Pimbina46°23′ 74°14′10
207Lac Provost, à 50 m ou moins de la riveLac Provost46°24′ 74°16′10
208

Lac Simoneau :

Lac Simoneau45°24′ 72°11′
  • a) à 30 m ou moins de la rive;

10
  • b) le reste du lac

40
209Lac LeclercLac Leclerc45°24′ 72°12′10
210

Lac des Monts :

Lac des Monts45°24′ 72°11′
  • a) à 30 m ou moins de la rive;

10
  • b) le reste du lac

40
211

Lac Bran de Scie :

Lac des Monts45°24′ 72°12′
  • a) à 30 m ou moins de la rive;

10
  • b) le reste du lac

40
212Lac WaterlooLac Waterloo45°20′ 72°31′10
213

Lac Matambin :

Lac Matambin46°19′50″
  • a) à 30 m ou moins de la rive

73°32′20″10
  • b) le reste du lac

55
214

Lac Aylmer :

Lac Aylmer45°49′ 71°21′
  • a) à 75 m ou moins de la laisse des hautes eaux sur le périmètre du lac, du côté nord du barrage d’Aylmer situé par 45°45′35″ 71°24′20″ (voir note 2);

10
  • b) dans la baie Bullfrog, la zone adjacente au Domaine-Saint-Laurent, à l’ouest d’une ligne reliant le point A situé par 45°46′30″ 71°23′15″ et le point B situé par 45°47′00″ 71°22′30″;

10
  • c) dans la baie Ward, dans le Domaine-Saint-Laurent, à l’ouest de la longitude 71°23′05″, entre les latitudes 45°47′45″ et 45°47′55″, et au confluent de la rivière Coulombe et du lac Aylmer, à l’ouest de la longitude 71°23′30″ et au nord de la latitude 45°49′25″, et dans la même baie, la zone à l’est de la longitude 71°22′00″ entre les latitudes 45°48′45″ et 45°49′25″;

10
  • d) dans la baie Moose, la partie de l’embouchure du cours d’eau de la Longue Pointe située à l’ouest d’une ligne tracée entre le point A situé par 45°51′15″ 71°21′30″ et le point B situé par 45°51′45″ 71°21′45″ jusqu’au confluent du cours d’eau de la Longue Pointe et du lac Aylmer, au point situé par 45°51′10″ 71°22′05″;

10
  • e) dans la partie de l’embouchure de la rivière Maskinongé située à l’est de la longitude 71°21′00″ et au sud de la latitude 45°49′25″, jusqu’au confluent de la rivière Maskinongé et du lac Aylmer, au point situé par 45°47′00″ 71°20′45″;

10
  • f) dans l’embouchure du ruisseau Troisième, à l’est de la longitude 71°20′00″ et entre les latitudes 45°50′10″ et 45°50′20″;

10
  • g) dans l’embouchure du ruisseau Jackman, à l’est de la longitude 71°20′20″ et entre les latitudes 45°50′40″ et 45°50′50″;

10
  • h) à l’intérieur du secteur du bassin de la marina, entre les latitudes 45°53′25″ et 45°53′55″, et à partir du pont de la route 112 jusqu’aux rapides de la rivière Saint-François à la latitude 45°54′15″;

10
  • i) dans la zone comprise entre l’entrée du chemin Pansu à la latitude 45°55′10″ et l’embouchure de la rivière Coleraine à la latitude 45°56′50″;

10
  • j) à 100 m ou moins des quais municipaux, l’un situé au nord de la latitude 45°49′50″ entre les longitudes 71°23′05″ et 71°23′25″, et l’autre situé à l’est de la longitude 71°20′15″ entre les latitudes 45°48′15″ et 45°48′30″;

10
  • k) à 200 m ou moins de la rive, à partir des plages de sable suivantes :

    • (i) la plage 1, à l’est de la longitude 71°20′20″ entre les latitudes 45°49′10″ et 45°50′10″,

    • (ii) la plage 2, à l’est de la longitude 71°21′50″ entre les latitudes 45°46′50″ et 45°47′10″,

    • (iii) la plage 3, au sud de la latitude 45°46′20″ entre les longitudes 71°22′25″ et 71°22′50″,

    • (iv) la plage 4, adjacente au parc Bellerive, à l’ouest de la longitude 71°22′45″ et au nord de la latitude 45°49′45″,

    • (v) la plage 5, adjacente au Camping Lachance, à l’est de la longitude 71°22′10″ et au nord de la latitude 45°49′35″

10
215

Lac Memphrémagog :

Lac Memphrémagog45°08′ 72°16′
  • a) à 100 m ou moins de sa rive (voir note 2);

10
  • b) le reste du lac

70
216

Rivière des Prairies :

Rivière des Prairies45°33′ 73°41′
  • a) entre le point situé par 45°31′32″ 73°53′45″, à l’île Roussin, et le point situé par 45°41′51″ 73°31′25″, à l’île du Moulin (voir note 2) :

  • (i) à 30 m ou moins de la rive,

10
  • (ii) à plus de 30 m de la rive, de 21 h à 7 h;

25
  • b) la partie de la rivière entre l’extrémité est de l’île de Montréal au confluent du fleuve Saint-Laurent et de la rivière des Prairies, au point situé par 45°42′12″ 73°28′33″, et le pont de la route 40 au point situé par 45°41′58″ 73°30′31″ (voir note 2) :

  • (i) à 50 m ou moins de la rive de l’île de Montréal,

10
  • (ii) à plus de 50 m de la rive de l’île de Montréal, de 21 h à 7 h;

25
  • c) la partie de la rivière à partir du pont de la route 40 au point situé par 45°41′58″ 73°30′31″ jusqu’au confluent de la rivière des Prairies et du lac des Deux Montagnes au point situé par 45°28′17″ 73°56′20″ (voir note 2) :

  • (i) à 30 m ou moins de la rive de l’île de Montréal,

10
  • (ii) à plus de 30 m de la rive de l’île de Montréal, de 21 h à 7 h;

25
  • d) à 50 m ou moins de la rive de l’île Bizard entre le point situé par 45°31′14″ 73°52′51″ et le point situé par 45°28′30″ 73°56′34″;

10
  • e) à 30 m ou moins de la rive des îles suivantes :

    • (i) les îles sans nom dont le point milieu respectif est situé par : 45°28′13″ 73°55′03″, 45°28′02″ 73°54′56″, 45°28′42″ 73°52′49″, 45°28′31″ 73°52′49″, 45°32′17″ 73°42′53″, 45°30′24″ 73°51′26″, 45°38′17″ 73°36′30″, 45°28′06″ 73°54′51″,

    • (ii) île Gagné dont le point milieu est situé par 45°38′34″ 73°36′25″,

    • (iii) île Jasmin dont le point milieu est situé par 45°29′56″ 73°51′26″,

    • (iv) île Lapierre dont le point milieu est situé par 45°38′11″ 73°36′42″,

    • (v) île Mercier dont le point milieu est situé par 45°29′00″ 73°52′35″,

    • (vi) île Ménard dont le point milieu est situé par 45°29′26″ 73°51′37″,

    • (vii) île Perry dont le point milieu est situé par 45°32′51″ 73°41′51″,

    • (viii) île Rochon dont le point milieu est situé par 45°38′12″ 73°36′54″,

    • (ix) île aux Chats dont le point milieu est situé par 45°30′58″ 73°45′13″,

    • (x) île de Roxboro dont le point milieu est situé par 45°30′48″ 73°49′11″,

    • (xi) île de la Visitation dont le point milieu est situé par 45°34′46″ 73°39′40″,

    • (xii) île du Cheval de Terre dont le point milieu est situé par 45°35′09″ 73°39′20″;

10
  • f) à 50 m ou moins de la rive des îles suivantes (voir note 2) :

    • (i) île Bonfoin dont le point milieu est situé par 45°42′05″ 73°29′54″,

    • (ii) île Haynes dont le point milieu est situé par 45°41′52″ 73°30′06″;

10
  • g) à l’extérieur des secteurs visés aux alinéas a) à f), de 21 h à 7 h

25
217

Fleuve Saint-Laurent :

49°40′ 64°30′
  • a) à 300 m ou moins de la rive entre le point situé par 45°25′47″ 73°41′36″ et le point situé par 45°25′29″ 73°39′58″ (voir note 2);

10
  • b) à 50 m ou moins de la rive entre le point situé par 45°25′29″ 73°39′57″ sur la pointe est de l’île de Montréal et le point situé par 45°42′12″ 73°28′33″ au confluent du fleuve Saint-Laurent et de la rivière des Prairies (voir note 2);

10
  • c) à 50 m ou moins de la rive dans la partie du fleuve où sont situées les îles suivantes, et à 50 m ou moins de la rive de ces îles (voir note 2) :

    • (i) île à Jos-Ouellet dont le point milieu est situé par 45°25′15,3″ 73°35′53,1″,

    • (ii) île aux Chèvres dont le point milieu est situé par 45°25′32,3″ 73°34′46,1″,

    • (iii) île aux Hérons dont le point milieu est situé par 45°25′24″ 73°34′45″,

    • (iv) île des Soeurs dont le point milieu est situé par 45°27′31,1″ 73°33′03,9″,

    • (v) île Mud Pie dont le point milieu est situé par 45°26′20,0″ 73°33′20,8″,

    • (vi) île Notre-Dame dont le point milieu est situé par 45°29′52,2″ 73°31′23,4″,

    • (vii) île Rock dont le point milieu est situé par 45°25′48,6″ 73°34′12,8″,

    • (viii) île Sainte-Hélène dont le point milieu est situé par 45°31′06,4″ 73°32′02,4″,

    • (ix) les îles Sept Soeurs dont le point milieu respectif est situé par : 45°25′22,2″ 73°35′16,3″, 45°25′09,8″ 73°35′24,1″, 45°25′13,4″ 73°35′19,2″, 45°25′05,5″ 73°35′18,6″, 45°25′06,9″ 73°35′19,7″, 45°25′10,5″ 73°35′19,9″, 45°25′14,0″ 73°35′25,7″, 45°25′16,2″ 73°35′15,1″, 45°25′15,1″ 73°35′24,9″, 45°25′20,1″ 73°35′14,4″, 45°25′16,6″ 73°35′23,2″, 45°25′18,5″ 73°35′14,4″, 45°25′08,9″ 73°35′21,2″,

    • (x) les îles sans nom dont le point milieu respectif est situé par : 45°25′41,8″ 73°35′23,3″, 45°25′57,4″ 73°34′56,6″, 45°28′17,8″ 73°31′53,2″, 45°26′05,7″ 73°34′50,2″, 45°26′28,4″ 73°33′32,8″, 45°25′57,4″ 73°34′59,1″, 45°25′43,5″ 73°35′28,8″, 45°25′46,9″ 73°35′21,9″, 45°25′57,9″ 73°34′57,7″, 45°29′32,3″ 73°31′47,5″, 45°26′03,9″ 73°34′55,7″, 45°31′39,5″ 73°31′55,9″, 45°42′08,7″ 73°28′36,4″, 45°25′50,9″ 73°35′20,2″, 45°25′41,9″ 73°35′25,2″, 45°25′45,3″ 73°35′28,6″, 45°38′50,8″ 73°29′02,9″, 45°25′51,2″ 73°34′24,2″;

10
  • d) à l’extérieur des secteurs visés aux alinéas a) à c), de 21 h à 7 h

25
218

Lac Saint-Louis :

Lac Saint-Louis45°24′ 73°48′
  • a) à 50 m ou moins de la rive, entre le point situé par 45°24′12″ 73°57′23″ (pont de la route 20) et le point situé par 45°25′55″ 73°41′37″;

10
  • b) à 50 m ou moins de la rive des îles suivantes (voir note 2) :

    • (i) île Bushy dont le point milieu est situé par 45°25′57″ 73°44′03″,

    • (ii) île Dixie dont le point milieu est situé par 45°25′54″ 73°43′27″,

    • (iii) île Dorval dont le point milieu est situé par 45°25′56″ 73°44′31″,

    • (iv) les îles sans nom dont le point milieu respectif est situé par : 45°24′10″ 73°55′35″, 45°25′24″ 73°51′35″, 45°25′30″ 73°50′06″, 45°25′22″ 73°51′40″, 45°25′55″ 73°40′45″, 45°24′12″ 73°55′44″, 45°25′32″ 73°50′05″, 45°25′51″ 73°40′15″;

10
  • c) à l’extérieur des secteurs visés aux alinéas a) et b), entre 21 h et 7 h

25
219

Lac des Deux Montagnes :

Lac des Deux Montagnes45°27′ 74°00′
  • a) à 50 m ou moins de la rive des îles suivantes (voir note 2) :

    • (i) les îles sans nom dont le point milieu respectif est situé par : 45°24′44,0″ 73°57′55,1″, 45°28′13,3″ 73°56′23,7″, 45°24′20,0″ 73°57′29,7″, 45°24′14,6″ 73°57′21,2″, 45°27′37,5″ 73°56′46,3″, 45°24′50,8″ 73°58′05,8″, 45°27′59,3″ 73°56′36,0″, 45°27′17,7″ 73°56′41,4″, 45°25′08,6″ 73°58′12,7″, 45°25′09,2″ 73°58′17,5″, 45°25′05,7″ 73°58′10,8″, 45°25′26,4″ 73°58′32,2″,

    • (ii) île Girwood dont le point milieu est situé par 45°25′17,1″ 73°58′25,7″;

10
  • b) à 50 m ou moins de la rive de l’île de Montréal, entre le point situé par 45°24′12″ 73°57′23″ et le point situé par 45°28′17″ 73°56′20″;

10
  • c) à l’extérieur des secteurs visés aux alinéas a) et b), entre 21 h et 7 h

25
220

Lac Beauregard :

Lac Beauregard46°09′ 73°59′
  • a) à 30 m ou moins de la rive;

10
  • b) à plus de 30 m de la rive :

  • (i) entre 21 h et 7 h,

25
  • (ii) entre 7 h et 21 h

70
221

Lac Catherine :

Lac Catherine46°09′ 74°00′
  • a) à 30 m ou moins de la rive;

10
  • b) à plus de 30 m de la rive :

  • (i) entre 21 h et 7 h,

25
  • (ii) entre 7 h et 21 h

70
222

Lac des Cèdres :

Lac des Cèdres46°07′ 74°03′
  • a) à 30 m ou moins de la rive;

10
  • b) à plus de 30 m de la rive :

  • (i) entre 21 h et 7 h,

25
  • (ii) entre 7 h et 21 h

70
223

Lac Délia :

Lac Délia46°09′ 73°59′
  • a) à 30 m ou moins de la rive;

10
  • b) à plus de 30 m de la rive :

  • (i) entre 21 h et 7 h,

25
  • (ii) entre 7 h et 21 h

70
224

Lac Doux :

Lac Doux46°10′ 73°59′
  • a) à 30 m ou moins de la rive;

10
  • b) à plus de 30 m de la rive :

  • (i) entre 21 h et 7 h,

25
  • (ii) entre 7 h et 21 h

70
225

Lac Drummond :

Lac Drummond46°07′ 73°59′
  • a) à 30 m ou moins de la rive;

10
  • b) à plus de 30 m de la rive :

  • (i) entre 21 h et 7 h,

25
  • (ii) entre 7 h et 21 h

70
226

Lac Exérine :

Lac Exérine46°08′ 73°59′
  • a) à 30 m ou moins de la rive;

10
  • b) à plus de 30 m de la rive :

  • (i) entre 21 h et 7 h,

25
  • (ii) entre 7 h et 21 h

70
227

Lac à Foin :

Lac à Foin46°07′ 74°04′
  • a) à 30 m ou moins de la rive;

10
  • b) à plus de 30 m de la rive :

  • (i) entre 21 h et 7 h,

25
  • (ii) entre 7 h et 21 h

70
228

Lac Fouché :

Lac Fouché46°07′ 74°03′
  • a) à 30 m ou moins de la rive;

10
  • b) à plus de 30 m de la rive :

  • (i) entre 21 h et 7 h,

25
  • (ii) entre 7 h et 21 h

70
229

Lac à Gaby :

Lac à Gaby46°07′ 74°03′
  • a) à 30 m ou moins de la rive;

10
  • b) à plus de 30 m de la rive :

  • (i) entre 21 h et 7 h,

25
  • (ii) entre 7 h et 21 h

70
230

Lac Héroux :

Lac Héroux46°10′ 73°59′
  • a) à 30 m ou moins de la rive;

10
  • b) à plus de 30 m de la rive :

  • (i) entre 21 h et 7 h,

25
  • (ii) entre 7 h et 21 h

70
231

Lac Kenny :

Lac Kenny46°09′ 73°59′
  • a) à 30 m ou moins de la rive;

10
  • b) à plus de 30 m de la rive :

  • (i) entre 21 h et 7 h,

25
  • (ii) entre 7 h et 21 h

70
232

Lac Lafontaine :

Lac Lafontaine46°07′ 73°59′
  • a) à 30 m ou moins de la rive;

10
  • b) à plus de 30 m de la rive :

  • (i) entre 21 h et 7 h,

25
  • (ii) entre 7 h et 21 h

70
233

Lac à May :

Lac à May46°09′ 74°02′
  • a) à 30 m ou moins de la rive;

10
  • b) à plus de 30 m de la rive :

  • (i) entre 21 h et 7 h,

25
  • (ii) entre 7 h et 21 h

70
234

Lac Onésime :

Lac Onésime46°10′ 73°58′
  • a) à 30 m ou moins de la rive;

10
  • b) à plus de 30 m de la rive :

  • (i) entre 21 h et 7 h,

25
  • (ii) entre 7 h et 21 h

70
235

Lac Racette :

Lac Racette46°07′ 73°58′
  • a) à 30 m ou moins de la rive;

10
  • b) à plus de 30 m de la rive :

  • (i) entre 21 h et 7 h,

25
  • (ii) entre 7 h et 21 h

70
236

Lac Ritchie :

Lac Ritchie46°08′42″
  • a) à 30 m ou moins de la rive;

73°59′30″10
  • b) à plus de 30 m de la rive :

  • (i) entre 21 h et 7 h,

25
  • (ii) entre 7 h et 21 h

70
237

Lac des Îles :

Lac des Îles46°06′ 74°02′
  • a) à 30 m ou moins de la rive;

10
  • b) à plus de 30 m de la rive :

  • (i) entre 21 h et 7 h,

25
  • (ii) entre 7 h et 21 h

70
238

Les parties du lac Orford situées à l’ouest et au sud-ouest des coordonnées suivantes : 45°17′39″ 72°16′32″, 45°17′46″ 72°16′22″, 45°17′50″ 72°16′27″,

Lac Orford45°17′46″5
72°16′22″
  • a) à 100 m ou moins de la rive, dans le cas de la bande non régie par des restrictions plus rigoureuses;

10
  • b) dans les secteurs non régis par des restrictions plus rigoureuses

70
239Rivière Saint-FrançoisRivière Saint-FrançoisDu point A situé par 46°06′11″ 72°54′23″ au point B situé par 46°04′43″ 72°50′44″40
240

Lac Patrick :

Lac Patrick46°05′ 73°59′
  • a) à 30 m ou moins de la rive;

10
  • b) à plus de 30 m de la rive :

  • (i) entre 21 h et 7 h,

25
  • (ii) entre 7 h et 21 h

70
241

Rivière Gatineau, du barrage Farmers jusqu’au barrage Paugan :

Rivière Gatineau45°28′ 75°44′
  • a) à 30 m ou moins des rives;

10
  • b) à plus de 30 m des rives

55
242Lac William, à 90 m ou moins de la riveLac William46°06′38″10
71°34′04″
243Chenal Bergeron (lac Saint-Louis), à 90 m ou moins des rivesChenal Bergeron45°19′51″10
73°50′37″
244Lac MunichLac Munich45°58′09″10
74°30′09″
245Lac CharestLac Charest45°58′10″10
74°30′51″
246Lac du BrochetLac du Brochet45°57′32″10
74°32′37″
247Lac des PinsLac des Pins45°55′34″10
74°29′41″
248Lac VerdureLac Verdure46°01′ 74°28′10
249

Lac Kipawa, dans le territoire non organisé de Laniel à 30 m ou moins de la rive du lac, du 1er avril au 30 novembre de chaque année pour les secteurs suivants :

  • a) la partie de la baie MacAdam comprenant le terrain 1, au numéro 901, jusqu’au terrain 22 du rang A, au numéro 989 du canton Shehyn;

  • b) la baie Dorval à l’entrée principale de la baie; du bloc 33, au numéro 163, jusqu’au fond de la baie côté sud dans le canton de Tabaret; du bloc 34, au numéro 165, ainsi que tout le côté nord de la baie dans le canton de Tabaret;

  • c) autres baies du lac Kipawa, soit les secteurs où se trouvent des habitations, de même que les lieux touristiques suivants : la baie du Canal, la Héronnière, l’île Clermont et l’île du Huard

Lac Kipawa46°55′ 79°00′10
250Rivière Noire SudRivière Noire Sud46°12′23″5
73°33′44″
251Lac Noir, à 50 m ou moins de la riveLac Noir46°17′ 73°33′5
252Lac Nairne, à moins de 200 m du lot 142-2 (2, chemin Dallaire) et au nord du lot 282-P (7, chemin Lavoie) et à moins de 100 m de la limite nord du lot 282-P (7, chemin Lavoie) à la limite est du lot 142-2 (2, chemin Dallaire)Lac Nairne

47°41′09″
70°20′57″

10
253Lac Vert, à 50 m ou moins de la riveLac Vert46°11′03″N.10
73°43′07″O.
254

Rivière du Nord

Rivière du Nord45°31′08″N.
  • a) entre la bouée Bassin au point 45°33′31″ 74°20′09″ et la bouée André au point 45°33′13″ 74°20′07″;

74°20′12″O.5
  • b) entre la bouée André au point 45°33′13″ 74°20′07″ et la bouée HN-04 au point 45°31′00″ 74°20′12,50″

10
255Lac Saint-GermainLac Saint-Germain45°47′11″N.10
75°48′04″O.
256

Lac Saint-François-Xavier dans les secteurs suivants :

  • a) la partie du lac au nord-est d’une ligne passant par un point près de la plage Montfort situé par 45°53′06,3″ N. 74°20′41,7″ O. et un point situé près de la rive opposée par 45°53′07,4″ N. 74°20′42,6″ O.;

  • b) la partie centrale du lac, délimitée au nord-est par une ligne passant par un point près de la pointe Blueberry situé par 45°52′53,5″ N. 74°21′14,8″ O. et un point situé près de la rive opposée par 45°52′55,9″ N. 74°21′16,8″ O. et au sud-ouest par une ligne passant par un point près de Newaygo situé par 45°52′51,3″ N. 74°21′40,8″ O. et un point près de la rive opposée situé par 45°52′53,5″ N. 74°21′43,4″ O.;

  • c) la partie du lac au sud-ouest d’une ligne passant par un point situé par 45°52′24,1″ N. 74°22′27,6″ O. et par un point près de la rive opposée situé par 45°52′28,2″ N. 74°22′33,0″ O.;

  • d) à 30 m ou moins de la rive

Lac Saint-François-Xavier45°52′53″ N.10
74°21′32″ O.
257

Les parties du lac Saint-François-Xavier, autres que celles énumérées à l’article 256, durant les périodes suivantes :

  • a) entre 0 h et 13 h 30;

  • b) entre 17 h et 18 h 30;

  • c) entre 19 h 30 et 0 h

Lac Saint-François-Xavier45°52′53″ N.40
74°21′32″ O.
258Lac Bleu, à 20 m ou moins de la rive, sauf à l’endroit où les bâtiments à propulsion mécanique sont interdits par l’article 252 de la partie 5 de l’annexe 3 (voir note 4)Lac Bleu45°53′08″ N.5
73°59′04″ O.
259Rivière Châteauguay, du point A situé par 45°22′15,23″ 73°45′13,20″ jusqu’au point B situé par 45°22′47,44″ 73°45′07,28″Rivière ChâteauguayPoint A : 45°22′15,23′′ 73°45′13,20′′10
Point B : 45°22′47,44′′ 73°45′07.28′′
260Rivière Châteauguay, du point B situé par 45°22′47,44″ 73°45′07,28″ jusqu’au point C situé par 45°22′58,93″ 73°46′09,17″Rivière ChâteauguayPoint B : 45°22′47,44′′ 73°45′07,28′′10
Point C : 45°22′58,93′′ 73°46′09,17′′
261Rivière Châteauguay, du point B situé par 45°22′47,44″ 73°45′07,28″ jusqu’au point D situé par 45°24′01,49″ 73°45′06,44″Rivière ChâteauguayPoint B : 45°22′47,44′′ 73°45′07,28′′10
Point D : 45°24′01,49′′ 73°45′06,44′′
262À 60 m ou moins de la rive du lac MassonLac Masson46°01′53″6
74°03′29″
263À 60 m ou moins de la rive du lac du NordBaie North46°03′21″6
74°01′46″
264À 60 m ou moins de la rive du lac DupuisLac Dupuis46°02′ 74°01′6
265Sous le pont entre les lacs Dupuis et Masson et jusqu’à 120 m de part et d’autre du pont46°02′ 74°01′6
266Sous le pont entre les lacs du Nord et Masson et jusqu’à 120 m de part et d’autre du pont46°03′21″6
74°01′46″
267Lac FrançoisLac François46°30′ 75°18′25
268Petit lac FrançoisPetit lac François46°29′ 75°19′25
269Lac ElminaLac Elmina46°28′ 75°27′25
270Lac du Bois ClairLac du Bois Clair46°27′ 75°26′25
271Lac PilonLac Pilon46°26′ 75°25′25
272Lac LatreilleLac Latreille46°27′ 75°24′25
273Lac TomkinLac Tomkin46°21′ 75°28′25
274Lac ValiquetLac Valiquet46°22′00″25
75°26′00″
275Lac à ScattolinLac à Scattolin46°29′ 75°22′25
276Lac de l’AqueducLac de l’Aqueduc46°29′ 75°21′25
277Lac aux QuenouillesLac aux Quenouilles46°28′ 75°21′25
278Lac HélèneLac Hélène46°28′ 75°20′25
279Lac BrûléLac Brûlé46°28′ 75°19′25
280Lac BissonLac Bisson46°29′ 75°18′25
281Lac à la TruiteLac à la Truite46°26′ 75°19′25
282Lac des CoeursLac des Coeurs46°28′ 75°17′25
283Petit lac LyonPetit lac Lyon46°15′ 75°25′25
284Lac PerduLac Perdu46°17′08″25
75°24′20″
285Lac DumbellLac Dumbell46°16′ 75°24′25
286Lac PuantLac Puant46°16′ 75°24′25
287Lac YouvilleLac Youville46°28′ 75°16′25
288Lac SnyderLac Snyder46°27′ 75°15′25
289Lac la LigneLac Gaston46°26′ 75°15′25
290Lac AlletLac Allet46°25′ 75°18′25
291Lac des MauvesLac des Mauves46°25′ 75°18′25
292Lac DeschampsLac Deschamps46°24′ 75°17′25
293Lac IbervilleLac Iberville46°23′ 75°16′25
294Lac à WagonLac à Wagon46°25′ 75°14′25
295Lac SonisLac Sonis46°25′ 75°14′25
296Lac SteelLac Steel46°23′ 75°15′25
297Lac du DiableLac du Diable46°28′ 75°16′25
298Lac PerduLac Perdu46°26′ 75°21′25
299Lac DuffyLac Duffy46°18′ 75°26′25
300Lac NoirLac Noir46°22′ 75°14′25
301Lac CoulonLac Coulon46°21′ 75°24′25
302Lac LongeauLac Longeau46°17′ 75°27′25
303Lac PerrasLac Perras46°16′ 75°27′25
304Lac du ChefLac du Chef46°16′ 75°27′25
305Lac RolleauLac Rolleau46°21′ 75°14′25
306Lac CachéLac Caché46°26′ 75°18′25
307Petit lac FloodPetit lac Flood46°18′ 75°27′25
308Lac CanardLac Canard46°14′ 75°26′25
309Lac BrochetLac Brochet46°27′ 75°19′25
310Lac à la VaseLac à la Vase46°27′ 75°20′25
311Lac des ZouavesLac des Zouaves46°23′ 75°14′25
312Lac GuibortLac Guibort46°21′ 75°14′25
313Lac HullLac Hull46°20′ 75°14′25
314Lac FosLac Fos46°20′ 75°15′25
315Lac GaucherLac Gaucher46°20′ 75°27′25
316Lac MitchellLac Mitchell46°20′ 75°25′25
317Petit lac du ChevreuilPetit lac du Chevreuil46°20′ 75°25′25
318Lac BerneuilLac Berneuil46°14′ 75°26′25
319À 60 m ou moins de la rive du lac CharleboisLac Charlebois46°05′ 74°03′6
320Lac CharleboisLac Charlebois46°05′ 74°03′60
321Lac PoulinLac Poulin46°06′ 70°49′65
322Lac des Seize ÎlesLac des Seize Îles45°54′ 74°28′56 (de 9 h à 20 h)
323Lac des Seize ÎlesLac des Seize Îles45°54′ 74°28′40 (de 20 h à 9 h)
324Lac des Seize Îles entre un point situé par 45°55′ 74°28′ et l’île Hawthorne située par 45°55′ 74°28′Lac des Seize Îles45°54′ 74°28′8
325À 23 m ou moins de la rive du lac des Seize ÎlesLac des Seize Îles45°54′ 74°28′8
326Lac des Seize Îles entre l’île Hawthorne située par 45°55′16″ 74°28′11″ et l’île Rodger située par 45°55′13″ 74°28′07″Lac des Seize Îles45°53′23″16
74°27′56″
327Lac des Seize Îles dans le chenal entre les îles Sparling et Amsden, située par 45°53′ 74°28′Lac des Seize Îles45°53′ 74°28′16
328Lac des Seize Îles dans le chenal entre l’île Cook située par 45°53′45″ 74°28′01″et l’île Myers, située par 45°53′42″ 74°27′56″Lac des Seize Îles45°53′23″16
74°27′56″
329Rivière Yamaska Centre entre un point de son embouchure situé par 45°16′ 72°30′ et un point en amont situé par 45°18′ 72°35′Rivière Yamaska Centre10
330À 150 m ou moins de la rive du lac Brome et de l’île EagleLac Brome45°15′ 72°30′10
331Lac Memphrémagog, dans la partie connue sous le nom de baie Verte située par 45°11′ 72°18′Lac Memphrémagog45°11′ 72°16′10
332Lac Memphrémagog, dans le passage de la baie Fitch, à partir d’un point situé par 45°05′ 72°13′ jusqu’à un point situé par 45°06′ 72°11′La Passe45°08′ 72°16′10
333Rivière Magog entre un point de son embouchure situé par 45°15′ 72°10′ et un point en aval situé par 45°15′ 72°08′Rivière Magog45°15′ 72°08′10
334À 100 m ou moins de la rive du lac Massawippi, dans le territoire du village de North Hatley, entre un point situé par 45°16′ 72°00′ et un point situé par 45°16′ 71°59′Lac Massawippi45°13′ 72°00′10
335Lac Massawippi, dans le territoire du village de North Hatley, entre un point situé par 45°16′ 72°00′ et un point situé par 45°16′ 71°59′Lac Massawippi45°13′ 72°00′70
336Rivière Massawippi entre un point de son embouchure situé par 45°17′ 71°59′ et un point en amont situé par 45°17′ 71°59′Rivière Massawippi5
337Baie Saint-François (voir note 5)Baie Saint-François45°15′ 74°09′15

Note 1 : La restriction s’applique aux bâtiments à propulsion mécanique à partir d’une heure après le coucher du soleil jusqu’au lever du soleil.

Note 2 : La restriction ne s’applique pas aux bâtiments qui s’éloignent perpendiculairement de la rive et qui tirent un skieur nautique en voie de partir.

Note 3 : La restriction s’applique durant la période commençant le 16 août et se terminant le 15 décembre.

Note 4 : La restriction ne s’applique pas à un bâtiment qui tire une personne sur des skis nautiques ou tout autre équipement sportif ou récréatif s’il suit une trajectoire qui s’éloigne perpendiculairement de la rive.

Note 5 : La restriction ne s’applique pas aux régates durant la période commençant le 1er juillet et se terminant le 15 juillet.

PARTIE 4

Saskatchewan

Colonne 1Colonne 2Colonne 3Colonne 4
ArticleNom indiqué dans le Répertoire géographique du Canada ou descriptionNom localCoordonnées géographiques (système de référence du Répertoire géographique du Canada)Vitesse maximale sur le fond (km/h)
1Le chenal entre la baie Ranger et le lac Madge51°38′ 101°40′5
2Le ruisseau Lehman constituant le chenal entre le lac Jackfish et le lac Murray54°05′ 108°20′10
3Chenal dragué entre le lac North Emma et le lac Middle Emma53°37′ 105°56′10
4Chenal entre la partie est du lac Anglin à un point situé par 53°44′ 105°56′ et la baie Jacobsen du lac Anglin53°44′ 105°56′10
5Lac SmutseAlvena Lake52°29′ 106°05′25
6Marina du Elbow Harbour recreation site (lac Diefenbaker)Elbow Harbour recreation site Marina on Diefenbaker Lake51°06′ 106°35′5
7Marina du parc provincial Rowan’s Ravine (lac Last Mountain)49°59′ 105°11′5
8Lac DiefenbakerLake Diefenbaker50°40′ 107°57′5
9La partie de la rivière Saskatchewan Sud entre 52°07′14″, 106°40′17″ et 52°05′50″, 106°41′25″ à 30 m ou moins de la rive est30
10La partie de la rivière Saskatchewan Sud à l’est de la limite sud de la partie de la section 4, canton 35, rang 6, à l’ouest du troisième méridien de la Saskatchewan s’étendant à l’ouest de la rivière à 52°05′50″ 106°41′25″30
11La partie de la rivière Saskatchewan Sud à l’est de la limite de la section 35, canton 38, rang 4, à l’ouest du troisième méridien à 52°08′33″ 106°38′13″30

PARTIE 5

Alberta

Colonne 1Colonne 2Colonne 3Colonne 4
ArticleNom indiqué dans le Répertoire géographique du Canada ou descriptionNom localCoordonnées géographiques (système de référence de l’Alberta Land Titles Act)Vitesse maximale sur le fond (km/h)
Région du nord-est
1Lac RossRoss Lake11-56-4-W410
2Lac Half MoonHalf Moon Lake6-52-21-W410
3Lac sans nomJackfish Lake20-53-9-W412
4Lac Garner, dans les zones indiquées par des pancartes60-12-W412
5Lac sans nom, dans les zones indiquées par des pancartesLong Lake63-19-W412
6Lac Moose, dans les zones indiquées par des pancartes60,61-6,7-W412
7Lac La Biche, dans les zones indiquées par des pancartes68-15-W412
8Réservoir sans nom, dans les zones indiquées par des pancartesVermilion Reservoir50-6-W412
9Lac sans nomBellis Lake59-15-W412
10Lac Gregoire, dans les zones indiquées par des pancartes13-86-8-W412
11Lac sans nom, dans les zones indiquées par des pancartesLittle Fish Lake63-10-W412
12Lac Ethel, dans les zones indiquées par des pancartes64-3-W412
13Lac Whitney, dans les zones indiquées par des pancartes16,17-56-4-W412
14Lac Chatwin4-61-6-W412
15Lac sans nomShemeluk Lake25-60-17-W412
16Lac Cold, dans les zones indiquées par des pancartes63,65-1,2-W412
17Lac DelormeGeorge’s Lake5-57-8-W412
18The SnyeSnye Inlet89-9-W412
19Lac Chickenhill59-8-W412
20Lac sans nomHasse Lake13-52-2-W512
21Lac Mink28-52-2-W512
22Lac Nakamun, dans les zones indiquées par des pancartes56-2-W512
23Lac sans nomPeanut Lake58-3-W512
24Lac SpringCottage Lake30-52-1-W512
25Lac Thunder, dans les zones indiquées par des pancartes59-5,6-W512
26Lac Wabamun, dans les zones indiquées par des pancartes52,53-4,5-W512
27Lac Muir32-53-27-W412
28Lac Mere32-53-1-W512
29Lac Jack Fish, dans les zones indiquées par des pancartes52-2-W512
30Lac Mayatan52-3-W512
31Lac Whitewood20-53-4-W512
32Lac Ste. Anne, dans les zones indiquées par des pancartes54,55-3,4-W512
33Lac la Nonne, dans les zones indiquées par des pancartes57-2,3-W512
34Lac Steele, dans les zones indiquées par des pancartesCross Lake65-25,26-W512
35Lac Calling, dans les zones indiquées par des pancartes33-72-22-W412
36Lac Ghost68-24-W412
37Lac Clear, dans les zones indiquées par des pancartes60-6-W512
38Lac sans nom, dans les zones indiquées par des pancartesSandy Lake56-13-W412
39Lac Sandy, dans les zones indiquées par des pancartes55,56-1-W512
40Lac Wizard, dans les zones indiquées par des pancartes48-27,28-W412
41Lac sans nomCap Eyre Lake30-38-5-W412
42Lac Isle, dans les zones indiquées par des pancartes53,54-5,6-W512
43Lac Santé, dans les zones indiquées par des pancartesBig Fish Lake56-11-W412
44Lac sans nomLittle Moose Lake12,14-56-13-W412
45Lac Hope65-18-W412
46Lac Long, dans les zones indiquées par des pancartesNarrow Lake64,65-25-W412
47Lac North Buck, dans les zones indiquées par des pancartes66-17-W412
48Lac Skeleton, dans les zones indiquées par des pancartes65-18,19-W412
49Lac Dillberry, dans les zones indiquées par des pancartes41,42-1-W412
50Lac Jackfish, dans les zones indiquées par des pancartes67-21-W412
51Lac Camp, dans les zones indiquées par des pancartes10-48-11-W412
52Lac Long Island, dans les zones indiquées par des pancartes63-25,26-W412
53Lac Muriel, dans les zones indiquées par des pancartes59,60-5-W412
Région de Peace River
1La partie de la rivière Lesser Slave commençant à la station de pompage d’eau de la ville de Slave Lake située dans le quartier sud-est de la section 12, canton 73, rang 6, à l’ouest du 5e méridien et continuant en aval jusqu’au déversoir de Lesser Slave situé dans le quartier sud-est de la section 7, canton 73, rang 5, à l’ouest du 5e méridienLesser Slave RiverEn aval de 12-73-6-W5 à 7-73-5-W510
2Lac sans nomSulphur Lake7-89-2-W612
3Lac Cardinal, dans les zones indiquées par des pancartesCardinal Lake83-24-W512
4Lacs Two29-62-12-W612
5Lac Lesser Slave, dans les zones indiquées par des pancartes19-75-12-W512
6Lac Saskatoon, dans les zones indiquées par des pancartes72-7,8-W612
7Lac Sturgeon, dans les zones indiquées par des pancartes31-70-23-W512
8Lac Winagami, dans les zones indiquées par des pancartes76,77-18,19-W512
9Lac Cutbank26-72-8-W612
10Lac Musreau, dans les zones indiquées par des pancartes13-64-5-W612
11Lac Fawcett, dans les zones indiquées par des pancartes73-26-W412
12Lac Peerless, dans les zones indiquées par des pancartes24-88-5-W512
13Lac North Wabasca, dans les zones indiquées par des pancartes1-81-26-W412
14Lac sans nomChrystina Lake8-67-8-W512
Région du centre
1Lac Pigeon, à 100 m ou moins de la rivePigeon Lake47-1-W510
2Lac Chestermere (au nord de la route 1A)24-28-W412
3Lac sans nomWinchell Lake2-29-5-W512
4Lac Little Fish, dans les zones indiquées par des pancartes28-16-W412
5Lac Gull, dans les zones indiquées par des pancartes16-41-28-W412
6Lac Gooseberry, dans les zones indiquées par des pancartes36-5,6-W412
7Lacs Miquelon, dans les zones indiquées par des pancartes49-20,21-W412
8Lac Pigeon, dans les zones indiquées par des pancartes47-1-W512
9Lac Buffalo, dans les zones indiquées par des pancartes25-40-21-W412
10Lac Pine, dans les zones indiquées par des pancartes36-24,25-W412
11Lacs Chain6-42-24-W412
12Lac Sylvan, dans les zones indiquées par des pancartes39-1,2-W512
13Lac Battle46-2-W512
14Rivière Battle à la centrale de Forestburg29-40-15-W412
15Lac Buck, dans les zones indiquées par des pancartes46-6-W512
Région du sud
1Réservoir Heninger’s16-3-12-W412
2Lac OutpostPolice Lake1-26-W412
3Lac Beauvais29-5-1-W512
4Lac Elkwater, dans les zones indiquées par des pancartes23,25-8-3-W4