Règlement de zonage de l’aéroport international Macdonald-Cartier d’Ottawa

DORS/2009-231

LOI SUR L’AÉRONAUTIQUE

Enregistrement 2009-07-30

Règlement de zonage de l’aéroport international Macdonald-Cartier d’Ottawa

C.P. 2009-1267 2009-07-30

Attendu que, conformément au paragraphe 5.5(1)Note de bas de page a de la Loi sur l’aéronautiqueNote de bas de page b, un avis du projet de règlement intitulé Règlement de zonage de l’aéroport international Macdonald-Cartier d’Ottawa, a été publié dans deux numéros consécutifs de la Gazette du Canada Partie I les 15 et 22 mars 2008, ainsi que dans deux numéros consécutifs du Le Droit et du Ottawa Citizen les 26 et 29 mars 2008 et les 2 et 3 mai 2008, et que les intéressés ont ainsi eu la possibilité de présenter au ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités leurs observations à cet égard;

Attendu que le projet de règlement vise à empêcher un usage ou un aménagement des biens-fonds situés aux abords ou dans le voisinage d’un aéroport ou d’une zone aéroportuaire, incompatible, selon le ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités, avec la sécurité d’utilisation des aéronefs ou d’exploitation des aéroports;

Attendu que le projet de règlement vise à empêcher un usage ou un aménagement des biens-fonds situés aux abords ou dans le voisinage d’installations comportant des équipements destinés à fournir des services liés à l’aéronautique, qui causerait, selon le ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités, des interférences dans les communications avec les aéronefs et les installations,

À ces causes, sur recommandation du ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités et en vertu des alinéas 5.4(2)b)Note de bas de page a et c)Note de bas de page a de la Loi sur l’aéronautiqueNote de bas de page b, Son Excellence la Gouverneure générale en conseil prend le Règlement de zonage de l’aéroport international Macdonald-Cartier d’Ottawa, ci-après.

Définitions et interprétation

  •  (1) Les définitions qui suivent s’appliquent au présent règlement.

    aéroport

    aéroport L’aéroport international Macdonald-Cartier d’Ottawa, dans la ville d’Ottawa, dans la province d’Ontario. (airport)

    point de référence de l’aéroport

    point de référence de l’aéroport Point qui est situé à proximité du centre de l’aéroport et dont la description figure à la partie 1 de l’annexe. (airport reference point)

    surface de bande

    surface de bande Surface imaginaire associée aux pistes de l’aéroport, y compris les pistes ou les prolongements de piste proposés, qui est aménagée pour le décollage et l’atterrissage des aéronefs dans une direction donnée, et dont la description figure à la partie 4 de l’annexe. (strip surface)

    surface de décollage/d’approche

    surface de décollage/d’approche Surface inclinée imaginaire qui s’élève vers l’extérieur à partir de chaque extrémité d’une surface de bande et dont la description figure à la partie 2 de l’annexe. (take-off/approach surface)

    surface de transition

    surface de transition Surface inclinée imaginaire qui s’élève vers l’extérieur à partir des limites latérales d’une surface de bande et d’une surface de décollage/d’approche, et dont la description figure à la partie 5 de l’annexe. (transitional surface)

    surface extérieure

    surface extérieure Surface imaginaire qui est située au-dessus et dans le voisinage immédiat de l’aéroport et dont la description figure à la partie 3 de l’annexe. (outer surface)

    zone de péril aviaire

    zone de péril aviaire La zone qui est située dans le voisinage immédiat de l’aéroport et dont la description figure à la partie 7 de l’annexe. (bird hazard zone)

  • (2) Pour l’application du présent règlement, l’altitude attribué des points de référence de l’aéroport est de 106,790 m au-dessus du niveau de la mer, Système canadien de référence altimétrique (CGVD28).

Application

 Le présent règlement s’applique aux biens-fonds, y compris les emprises de voies publiques, situés aux abords ou dans le voisinage de l’aéroport, dans la limite extérieure décrite à la partie 6 de l’annexe.

Limites de constructions

 Il est interdit, sur un bien-fonds visé par le présent règlement, d’ériger ou de construire un bâtiment, ouvrage ou objet, ou un rajout à un bâtiment, ouvrage ou objet existant, dont une partie serait plus élevée, à l’endroit où se trouve cette partie, que l’une quelconque des surfaces suivantes :

  • a) les surfaces de décollage/d’approche;

  • b) la surface extérieure;

  • c) les surfaces de transition;

  • d) une surface de bande.

Interférence dans les communications

 Il est interdit au propriétaire ou au locataire d’un bien-fonds visé par le présent règlement de permettre un usage ou un aménagement de toute partie de celui-ci qui cause des interférences dans les communications avec les aéronefs ou les installations comportant des équipements destinés à fournir des services liés à l’aéronautique.

Végétation

 Il est interdit au propriétaire ou au locataire d’un bien-fonds visé par le présent règlement de laisser croître toute partie de la végétation au-delà de la hauteur, à l’endroit où se trouve cette partie, de l’une quelconque des surfaces visées à l’article 3.

Péril aviaire

 Il est interdit au propriétaire ou au locataire d’un bien-fonds situé dans les limites de la zone de péril aviaire de permettre l’utilisation de toute partie de celui-ci pour des activités ou des usages qui attirent les oiseaux qui constituent un danger pour la sécurité aéronautique.

Abrogation

 [Abrogation]

Entrée en vigueur

Note de bas de page * Le présent règlement entre en vigueur à la date où les exigences prévues au paragraphe 5.6(2) de la Loi sur l’aéronautique sont respectées.

  • Retour à la référence de la note de bas de page *[Note : Le présent règlement est entré en vigueur le 8 juillet 2010, relativement aux biens-fonds visés dans le régime d’enregistrement des actes, et le 16 juillet 2010, aux biens-fonds visés dans le régime d’enregistrement des droits immobiliers.]

ANNEXE(paragraphe 1(1) et article 2)

Dans la présente annexe, toutes les coordonnées du quadrillage sont en mètres (m) et font référence aux coordonnées de la projection universelle transverse de Mercator (UTM), zone 18, suivant le Système de référence nord-américain de 1927 (compensation de 1974). Elles ont été calculées à l’aide d’un facteur d’échelle moyen combiné de 0,9996160.

Dans la présente annexe, toutes les valeurs d’altitude sont en mètres (m), suivant le Système canadien de référence altimétrique (CGVD28).

PARTIE 1Description des points de référence de l’aéroport

Les points de référence A et B de l’aéroport, figurant sur le plan de zonage de l’aéroport international Macdonald-Cartier d’Ottawa no 06-006 94-128, feuille 13, daté du 20 février 1996, sont des points qui peuvent être déterminés comme suit :

Pour le point de référence A de l’aéroport

Commençant à l’intersection des axes des pistes 07L-25R et 14-32, dont les données du quadrillage sont 447 841,99 E. et 5 018 054,69 N.;

de là en direction nord-ouest suivant l’axe de la piste 14-32, sur une distance de 975,36 m jusqu’à un point;

de là en direction nord-est et perpendiculairement à l’axe de la piste 14-32, sur une distance de 304,80 m jusqu’au point de référence A de l’aéroport, dont les coordonnées du quadrillage sont 447 243,76 E. et 5 018 882,67 N.

Pour le point de référence B de l’aéroport

Commençant à l’intersection des axes des pistes 07L-25R et 14-32, dont les données du quadrillage sont 447 841,99 E. et 5 018 054,69 N.;

de là en direction sud-est, suivant l’axe actuel et l’axe prévu de la piste 14-32, sur une distance de 1 737,36 m jusqu’à un point;

de là en direction nord-est et perpendiculairement à l’axe prévu de la piste 14-32, sur une distance de 304,80 m jusqu’au point de référence B de l’aéroport, dont les coordonnées du quadrillage sont 449 415,16 E. et 5 017 258,42 N.

PARTIE 2Description des surfaces de décollage/d’approche

L’altitude d’une surface de décollage/d’approche est en tout point égale à l’altitude du point le plus proche sur l’axe de la surface de décollage/d’approche.

L’altitude de l’axe d’une surface de décollage/d’approche est calculée d’après l’altitude de l’extrémité de la surface de bande attenante et augmente suivant les rapports constants indiqués dans la présente partie.

Les surfaces de décollage/d’approche, figurant sur le plan de zonage de l’aéroport international Macdonald-Cartier d’Ottawa no 06-006 94-128, feuilles 1 à 10, 12, 13, 14, 16 à 22 et 24 à 40, daté du 20 février 1996, sont des surfaces attenantes à chacune des extrémités des surfaces de bande associées aux pistes 07R-25L, 07L-25R, 07C-25C, 14-32 et 04-22, et sont décrites comme suit :

  • a) la surface de décollage/d’approche attenante à l’extrémité 07R de la surface de bande associée à la piste 07R-25L consiste en une surface inclinée à raison de 1,000 m suivant la verticale pour 60,000 m suivant l’horizontale, qui s’élève jusqu’à une ligne imaginaire tracée à angle droit par rapport au prolongement de l’axe de la surface de bande et à une distance suivant l’horizontale de 3 000,000 m à partir de l’extrémité de la surface de bande; de là, elle se prolonge vers le haut à raison de 1,000 m suivant la verticale pour 50,000 m suivant l’horizontale jusqu’au bord extérieur de la surface de décollage/d’approche tracée à angle droit par rapport au prolongement de l’axe et à une distance suivant l’horizontale de 15 000,000 m à partir de l’extrémité de la surface de bande; le bord extérieur mesure 2 400,000 m de chaque côté du prolongement de l’axe et se trouve à 290,000 m au-dessus de l’altitude de l’extrémité de la surface de bande;

  • b) la surface de décollage/d’approche attenante à l’extrémité 25L de la surface de bande associée à la piste 07R-25L consiste en une surface inclinée à raison de 1,000 m suivant la verticale pour 60,000 m suivant l’horizontale, qui s’élève jusqu’à une ligne imaginaire tracée à angle droit par rapport au prolongement de l’axe de la surface de bande et à une distance suivant l’horizontale de 3 000,000 m à partir de l’extrémité de la surface de bande; de là, elle se prolonge vers le haut à raison de 1,000 m suivant la verticale pour 50,000 m suivant l’horizontale jusqu’au bord extérieur de la surface de décollage/d’approche tracée à angle droit par rapport au prolongement de l’axe de la surface de bande et à une distance suivant l’horizontale de 15 000,000 m à partir de l’extrémité de la surface de bande; le bord extérieur mesure 2 400,000 m de chaque côté du prolongement de l’axe et se trouve à 290,000 m au-dessus de l’altitude de l’extrémité de la surface de bande;

  • c) la surface de décollage/d’approche attenante à l’extrémité 07L de la surface de bande associée à la piste 07L-25R consiste en une surface inclinée à raison de 1,000 m suivant la verticale pour 60,000 m suivant l’horizontale, qui s’élève jusqu’à une ligne imaginaire tracée à angle droit par rapport au prolongement de l’axe de la surface de bande et à une distance suivant l’horizontale de 3 000,000 m à partir de l’extrémité de la surface de bande; de là, elle se prolonge vers le haut à raison de 1,000 m suivant la verticale pour 50,000 m suivant l’horizontale jusqu’au bord extérieur de la surface de décollage/d’approche tracée à angle droit par rapport au prolongement de l’axe de la surface de bande et à une distance suivant l’horizontale de 15 000,000 m à partir de l’extrémité de la surface de bande; le bord extérieur mesure 2 400,000 m de chaque côté du prolongement de l’axe et se trouve à 290,000 m au-dessus de l’altitude de l’extrémité de la surface de bande;

  • d) la surface de décollage/d’approche attenante à l’extrémité 25R de la surface de bande associée à la piste 07L-25R consiste en une surface inclinée à raison de 1,000 m suivant la verticale pour 60,000 m suivant l’horizontale, qui s’élève jusqu’à une ligne imaginaire tracée à angle droit par rapport au prolongement de l’axe de la surface de bande et à une distance suivant l’horizontale de 3 000,000 m à partir de l’extrémité de la surface de bande; de là, elle se prolonge vers le haut à raison de 1,000 m suivant la verticale pour 50,000 m suivant l’horizontale jusqu’au bord extérieur de la surface de décollage/d’approche tracée à angle droit par rapport au prolongement de l’axe de la surface de bande et à une distance suivant l’horizontale de 15 000,000 m à partir de l’extrémité de la surface de bande; le bord extérieur mesure 2 400,000 m de chaque côté du prolongement de l’axe et se trouve à 290,000 m au-dessus de l’altitude de l’extrémité de la surface de bande;

  • e) la surface de décollage/d’approche attenante à l’extrémité 07C de la surface de bande associée à la piste 07C-25C consiste en une surface inclinée à raison de 1,000 m suivant la verticale pour 60,000 m suivant l’horizontale, qui s’élève jusqu’à une ligne imaginaire tracée à angle droit par rapport au prolongement de l’axe de la surface de bande et à une distance suivant l’horizontale de 3 000,000 m à partir de l’extrémité de la surface de bande; de là, elle se prolonge vers le haut à raison de 1,000 m suivant la verticale pour 50,000 m suivant l’horizontale jusqu’au bord extérieur de la surface de décollage/d’approche tracée à angle droit par rapport au prolongement de l’axe de la surface de bande et à une distance suivant l’horizontale de 15 000,000 m à partir de l’extrémité de la surface de bande; le bord extérieur mesure 2 616,390 m de chaque côté du prolongement de l’axe et se trouve à 290,000 m au-dessus de l’altitude de l’extrémité de la surface de bande;

  • f) la surface de décollage/d’approche attenante à l’extrémité 25C de la surface de bande associée à la piste 07C-25C consiste en une surface inclinée à raison de 1,000 m suivant la verticale pour 60,000 m suivant l’horizontale, qui s’élève jusqu’à une ligne imaginaire tracée à angle droit par rapport au prolongement de l’axe de la surface de bande et à une distance suivant l’horizontale de 3 000,000 m à partir de l’extrémité de la surface de bande; de là, elle se prolonge vers le haut à raison de 1,000 m suivant la verticale pour 50,000 m suivant l’horizontale jusqu’au bord extérieur de la surface de décollage/d’approche tracée à angle droit par rapport au prolongement de l’axe de la surface de bande et à une distance suivant l’horizontale de 15 000,000 m à partir de l’extrémité de la surface de bande; le bord extérieur mesure 2 616,390 m de chaque côté du prolongement de l’axe et se trouve à 290,000 m au-dessus de l’altitude de l’extrémité de la surface de bande;

  • g) la surface de décollage/d’approche attenante à l’extrémité 14 de la surface de bande associée à la piste 14-32 consiste en une surface inclinée à raison de 1,000 m suivant la verticale pour 60,000 m suivant l’horizontale, qui s’élève jusqu’à une ligne imaginaire tracée à angle droit par rapport au prolongement de l’axe de la surface de bande et à une distance suivant l’horizontale de 3 000,000 m à partir de l’extrémité de la surface de bande; la ligne imaginaire tracée à angle droit par rapport au prolongement de l’axe de la surface de bande mesure 600,000 m de chaque côté du prolongement et se trouve à 50,000 m au-dessus de l’altitude de l’extrémité de la surface de bande; de là, elle se prolonge vers le haut à raison de 1,000 m suivant la verticale pour 50,000 m suivant l’horizontale jusqu’au bord extérieur de la surface de décollage/d’approche, qui consiste en la limite entre les provinces d’Ontario et de Québec, située entre les intersections des limites latérales de la surface de décollage/d’approche attenante à l’extrémité 14 de la surface de bande associée à la piste 14-32 et de la limite entre les provinces d’Ontario et de Québec;

  • h) la surface de décollage/d’approche attenante à l’extrémité 32 de la surface de bande associée à la piste 14-32 consiste en une surface inclinée à raison de 1,000 m suivant la verticale pour 60,000 m suivant l’horizontale, qui s’élève jusqu’à une ligne imaginaire tracée à angle droit par rapport au prolongement de l’axe de la surface de bande et à une distance suivant l’horizontale de 3 000,000 m à partir de l’extrémité de la surface de bande; de là, elle se prolonge vers le haut à raison de 1,000 m suivant la verticale pour 50,000 m suivant l’horizontale jusqu’au bord extérieur de la surface de décollage/d’approche tracée à angle droit par rapport au prolongement de l’axe de la surface de bande et à une distance suivant l’horizontale de 15 000,000 m à partir de l’extrémité de la surface de bande; le bord extérieur mesure 2 400,000 m de chaque côté du prolongement de l’axe et se trouve à 290,000 m au-dessus de l’altitude de l’extrémité de la surface de bande;

  • i) la surface de décollage/d’approche attenante à l’extrémité 04 de la surface de bande associée à la piste 04‑22 consiste en une surface inclinée à raison de 1,000 m suivant la verticale pour 25,000 m suivant l’horizontale, qui s’élève jusqu’au bord extérieur de la surface de décollage/d’approche tracée à angle droit par rapport au prolongement de l’axe de la surface de bande et à une distance suivant l’horizontale de 2 500,000 m à partir de l’extrémité de la surface de bande; le bord extérieur mesure 280,000 m de chaque côté du prolongement de l’axe et se trouve à 100,000 m au‑dessus de l’altitude de l’extrémité de la surface de bande;

  • j) la surface de décollage/d’approche attenante à l’extrémité 22 de la surface de bande associée à la piste 04‑22 consiste en une surface inclinée à raison de 1,000 m suivant la verticale pour 25,000 m suivant l’horizontale, qui s’élève jusqu’au bord extérieur de la surface de décollage/d’approche tracée à angle droit par rapport au prolongement de l’axe de la surface de bande et à une distance suivant l’horizontale de 2 500,000 m à partir de l’extrémité de la surface de bande; le bord extérieur mesure 280,000 m de chaque côté du prolongement de l’axe et se trouve à 100,000 m au-dessus de l’altitude de l’extrémité de la surface de bande.

PARTIE 3Description de la surface extérieure

La surface extérieure, figurant sur le plan de zonage de l’aéroport international Macdonald-Cartier d’Ottawa no 06-006 94-128, feuilles 1 à 4, 6 à 20 et 22 à 24, daté du 20 février 1996, est une surface imaginaire établie à une altitude constante qui est de 45,000 m au-dessus de l’altitude attribuée des points de référence de l’aéroport; cette surface extérieure est toutefois située à 9,000 m au‑dessus de la surface du sol lorsque la surface décrite ci‑dessus est à moins de 9,000 m au‑dessus de la surface du sol. Les limites de la surface extérieure sont décrites comme suit :

Tous les biens-fonds situés dans les anciennes villes d’Ottawa, de Nepean et de Gloucester, maintenant dans la ville d’Ottawa;

Commençant à l’angle sud-est du lot 27, dans la concession 4 donnant sur la Rideau, dans le canton géographique de Gloucester, maintenant dans la ville d’Ottawa (voir la feuille 20);

de là en direction ouest, le long de la limite sud du lot 27, dans la concession 4 donnant sur la Rideau, jusqu’à l’angle sud-ouest de ce lot (voir la feuille 19);

de là en direction ouest, le long du prolongement de la limite sud du lot 27, dans la concession 4 donnant sur la Rideau, en ligne droite, traversant l’emprise de voie publique entre la concession 4 donnant sur la Rideau et la concession 3 donnant sur la Rideau, jusqu’à l’intersection de la limite ouest de cette emprise de voie publique, dans le canton géographique de Gloucester (voir la feuille 24);

de là en direction sud, le long de la limite ouest de l’emprise de voie publique entre la concession 4 donnant sur la Rideau et la concession 3 donnant sur la Rideau, jusqu’à l’angle sud-est du lot 27, dans la concession 3 donnant sur la Rideau;

de là en direction ouest, le long de la limite sud du lot 27, dans la concession 3 donnant sur la Rideau, jusqu’à l’angle sud-ouest de ce lot, dans cette concession;

de là en direction sud-ouest, en ligne droite, traversant l’emprise de voie publique entre la concession 3 donnant sur la Rideau et la concession Gore, jusqu’à l’angle sud-est du lot 27, dans la concession Gore;

de là en direction ouest, le long de la limite sud du lot 27, dans la concession Gore, jusqu’à l’angle sud-ouest de ce lot, dans cette concession;

de là en direction sud, le long de la limite est du lot 27, dans la concession 2 donnant sur la Rideau, jusqu’à l’angle sud-est de ce lot, dans cette concession;

de là en direction ouest, le long de la limite sud du lot 27, dans la concession 2 donnant sur la Rideau, jusqu’à l’angle sud-ouest de ce lot, dans cette concession, dans le canton géographique de Gloucester (voir la feuille 23);

de là en direction nord, le long des limites ouest des lots 27 et 26, dans la concession 2 donnant sur la Rideau, jusqu’à l’angle nord-ouest du lot 26, dans cette concession;

de là en direction nord, en ligne droite, traversant l’emprise de voie publique entre les lots 26 et 25, dans la concession 2 donnant sur la Rideau, jusqu’à l’angle sud-ouest du lot 25, dans cette concession;

de là en direction nord, le long des limites ouest des lots 25, 24, 23 et 22, dans la concession 2 donnant sur la Rideau, jusqu’à l’intersection du prolongement est de la limite sud du lot 22, dans la concession 1 donnant sur la Rideau;

de là en direction ouest, le long du prolongement de la limite sud du lot 22, dans la concession 1 donnant sur la Rideau, traversant l’emprise de voie publique entre la concession 2 donnant sur la Rideau et la concession 1 donnant sur la Rideau, jusqu’à l’angle sud-est de ce lot, dans la concession 1 donnant sur la Rideau;

de là en direction ouest, le long de la limite sud du lot 22, dans la concession 1 donnant sur la Rideau, jusqu’à l’intersection de la limite est de la route régionale no 19, aussi connue sous le nom de chemin River (voir la feuille 22);

de là en direction nord, le long de la limite est de la route régionale no 19, aussi connue sous le nom de chemin River, jusqu’à l’intersection de la limite sud du lot 16, dans la concession 1 donnant sur la Rideau, dans le canton géographique de Gloucester (voir la feuille 17);

de là en direction ouest, traversant la route régionale no 19, aussi connue sous le nom de chemin River, le long de la limite sud du lot 16, dans la concession 1 donnant sur la Rideau, dans le canton géographique de Gloucester, jusqu’à la laisse des hautes eaux de la rive est de la rivière Rideau et du canal Rideau;

de là en direction ouest, en ligne droite, traversant la rivière Rideau et le canal Rideau, jusqu’à l’intersection de la laisse des hautes eaux de la rive ouest de cette rivière et de ce canal et de la limite sud du lot 15, dans la concession 1 donnant sur la Rideau, dans le canton géographique de Nepean, maintenant dans la ville d’Ottawa;

de là en direction nord, le long de la laisse des hautes eaux de la rive ouest de la rivière Rideau et du canal Rideau, jusqu’à l’intersection de la limite nord du lot 15, dans la concession 1 donnant sur la Rideau, dans le canton géographique de Nepean;

de là en direction ouest, le long de la limite nord du lot 15, dans la concession 1 donnant sur la Rideau, jusqu’à l’intersection de la limite ouest de la promenade Leikin, selon le plan enregistré sous le numéro 4M-821 au Bureau d’enregistrement de la Division d’enregistrement des droits immobiliers d’Ottawa-Carleton (no 4);

de là en direction sud, le long de la limite ouest de la promenade Leikin, jusqu’à la limite nord de la promenade Crestway, selon le plan enregistré no 4M-821;

de là en direction ouest et sud, le long de la limite nord de la promenade Crestway, jusqu’à la limite ouest du plan enregistré no 4M-821, constituant également un point de la limite est du plan enregistré sous le numéro no 4M‑905, au Bureau d’enregistrement immobilier de la Division d’enregistrement des droits immobiliers d’Ottawa-Carleton (no 4) (voir la feuille 16);

de là en direction nord, le long de la limite est du plan enregistré no 4M-905, jusqu’à l’angle nord-est de ce plan;

de là en direction ouest, le long de la limite nord du plan enregistré no 4M-905, jusqu’à l’angle nord-ouest de ce plan;

de là, le long du prolongement ouest de la limite nord du plan enregistré no 4M-905, jusqu’à l’intersection de la limite est de l’emprise de voie publique initiale entre la concession 1 donnant sur la Rideau et la concession 2 donnant sur la Rideau, dans le canton géographique de Nepean;

de là en direction nord, en ligne droite, traversant l’emprise de voie publique entre les lots 15 et 16, dans la concession 1 donnant sur la Rideau, jusqu’à l’angle sud-ouest du lot 16, dans cette concession;

de là en direction nord, le long de la limite est de l’emprise de voie publique initiale entre la concession 1 donnant sur la Rideau et la concession 2 donnant sur la Rideau, jusqu’à l’angle nord-ouest du lot 20, dans la concession 1 donnant sur la Rideau;

de là en direction nord, en ligne droite, traversant l’emprise de voie publique entre les lots 20 et 21, dans la concession 1 donnant sur la Rideau, jusqu’à l’angle sud-ouest du lot 21, dans cette concession;

de là en direction nord, le long de la limite est de l’emprise de voie publique initiale entre la concession 1 donnant sur la Rideau et la concession 2 donnant sur la Rideau, jusqu’à l’angle nord‑ouest du lot 25, dans la concession 1 donnant sur la Rideau, dans le canton géographique de Nepean (voir la feuille 11);

de là en direction nord, en ligne droite, traversant l’emprise de voie publique entre les lots 25 et 26, dans la concession 1 donnant sur la Rideau, jusqu’à l’angle sud-ouest du lot 26, dans cette concession;

de là en direction nord, le long de la limite est de l’emprise de voie publique initiale entre la concession 1 donnant sur la Rideau et la concession 2 donnant sur la Rideau, jusqu’à l’angle nord-ouest du lot 27, dans la concession 1 donnant sur la Rideau, dans le canton géographique de Nepean (voir la feuille 6);

de là en direction est, le long de la limite nord du lot 27, dans la concession 1 donnant sur la Rideau, jusqu’à l’angle nord-est de ce lot, dans cette concession;

de là en direction est, le long du prolongement de la limite nord du lot 27, dans la concession 1 donnant sur la Rideau, traversant l’emprise de voie publique entre cette concession et la concession A donnant sur la Rideau, jusqu’à l’intersection de la limite est de cette emprise de voie publique;

de là en direction nord, le long de la limite est de l’emprise de voie publique entre la concession 1 donnant sur la Rideau et la concession A donnant sur la Rideau, jusqu’à l’angle nord-ouest du lot 30, dans la concession A donnant sur la Rideau;

de là en direction nord, en ligne droite, traversant l’emprise de voie publique entre les lots 30 et 31, dans la concession A donnant sur la Rideau, jusqu’à l’angle sud-ouest du lot 31, dans cette concession;

de là en direction nord, le long de la limite est de l’emprise de voie publique entre la concession 1 donnant sur la Rideau et la concession A donnant sur la Rideau, jusqu’à l’angle nord-ouest du lot 32, dans la concession A donnant sur la Rideau, dans le canton géographique de Nepean (voir la feuille 1);

de là en direction est, le long de la limite nord du lot 32, dans la concession A donnant sur la Rideau, jusqu’à un point de la limite ouest du bloc B, selon le plan enregistré sous le numéro 521472 au Bureau d’enregistrement immobilier de la Division d’enregistrement des droits immobiliers d’Ottawa-Carleton (no 4);

de là en direction nord, le long de la limite ouest des blocs B et A, selon le plan enregistré no 521472, jusqu’à l’angle nord-ouest du bloc A, selon ce plan, constituant également un point de la limite sud-est de la promenade Meadowlands;

de là en direction nord-est, le long de la limite sud-est de la promenade Meadowlands, selon le plan enregistré no 521472, jusqu’à l’angle nord-est du bloc E, selon ce plan;

de là en direction sud, le long de la limite est du bloc E selon le plan no 521472, jusqu’à l’angle le plus au nord du plan d’association condominicale no 5 de Carleton;

de là en direction sud, le long de la limite est du plan d’association condominicale no 5 de Carleton, jusqu’à la limite nord de ce plan;

de là en direction est, le long de la limite nord du plan d’association condominicale no 5 de Carleton, jusqu’à l’angle nord-est, constituant également un point de la limite ouest de la promenade Chesterton, selon le plan enregistré sous le numéro 495960, au Bureau d’enregistrement des droits immobiliers de la Division d’enregistrement d’Ottawa-Carleton (no 4);

de là en direction est, en ligne droite, traversant la promenade Chesterton, jusqu’à l’angle nord-ouest du lot 29, selon le plan enregistré no 495960;

de là en direction est, le long de la limite nord des plans enregistrés sous les numéros 495960, 495961 et 289002 au Bureau d’enregistrement immobilier de la Division d’enregistrement des droits immobiliers d’Ottawa-Carleton (no 4), jusqu’à l’angle nord-est du plan enregistré n 289002 (voir la feuille 2);

de là en direction est, le long du prolongement de la limite nord du plan enregistré no 289002, traversant l’emprise de voie publique entre la concession A donnant sur la Rideau et la concession B donnant sur la Rideau, aussi connue sous le nom d’avenue Fisher, jusqu’à un point de la limite ouest du plan enregistré no 455, dans le canton géographique de Nepean, maintenant dans la ville d’Ottawa;

de là en direction nord, le long de la limite ouest du plan enregistré no 455, jusqu’à l’angle nord-ouest de ce plan, constituant également un point de la ligne de division entre les lots 33 et 34, dans la concession B donnant sur la Rideau;

de là en direction est, le long de la limite nord du plan enregistré no 455, constituant également la ligne de division entre les lots 33 et 34, dans la concession B donnant sur la Rideau, jusqu’à l’angle nord-est de ce plan, constituant aussi un point de la limite ouest de la route principale no 16, aussi connue sous le nom de promenade Prince of Wales;

de là en direction est, en ligne droite, traversant la route principale no 16, aussi connue sous le nom de promenade Prince of Wales, jusqu’à l’angle nord-ouest du plan enregistré no 435, constituant aussi la ligne de division entre les lots 33 et 34, dans la concession B donnant sur la Rideau, dans le canton géographique de Nepean;

de là en direction est, le long de la ligne de division entre les lots 33 et 34, dans la concession B donnant sur la Rideau, jusqu’à l’intersection de la laisse des hautes eaux de la rive ouest de la rivière Rideau et du canal Rideau;

de là en direction sud, le long de la laisse des hautes eaux de la rive ouest de la rivière Rideau et du canal Rideau, jusqu’à l’intersection du prolongement ouest de la limite nord du lot A, dans la concession 2 donnant sur la Rideau, dans le canton géographique de Gloucester, maintenant dans la ville d’Ottawa;

de là en direction est, le long de la limite nord du lot A, dans la concession 2 donnant sur la Rideau et son prolongement ouest, jusqu’à l’angle nord-est de ce lot, dans cette concession;

de là en direction est, en ligne droite, traversant l’emprise de voie publique entre la concession 2 donnant sur la Rideau et la concession 3 donnant sur la Rideau, jusqu’à l’angle nord-ouest du lot A, dans la concession 3 donnant sur la Rideau, dans le canton géographique de Gloucester;

de là en direction est, le long de la limite nord du lot A, dans la concession 3 donnant sur la Rideau, jusqu’à l’angle nord-ouest du plan enregistré no M-24 (voir la feuille 3);

de là en direction sud, le long de la limite ouest du plan enregistré no M-24, jusqu’à l’angle sud-ouest de ce plan, constituant également l’angle nord-ouest du plan enregistré no M-35;

de là en direction sud, le long de la limite ouest du plan enregistré no M-35, jusqu’à l’angle sud-ouest de ce plan;

de là en direction sud, en ligne droite, jusqu’à l’angle le plus à l’ouest du lot 1, selon le plan enregistré no 198;

de là en direction est et nord, le long de la limite nord et ouest du lot 1, selon le plan enregistré no 198, jusqu’à l’intersection de la limite sud de ce lot, dans la concession 3 donnant sur la Rideau, dans le canton géographique de Gloucester;

de là en direction est, le long de la limite sud du lot 1, dans la concession 3 donnant sur la Rideau, jusqu’à l’angle sud-est de ce lot, dans cette concession, constituant aussi un point de la limite ouest de l’emprise de voie publique entre cette concession et la concession 4 donnant sur la Rideau;

de là en direction sud, le long de la limite ouest de l’emprise de voie publique entre la concession 3 donnant sur la Rideau et la concession 4 donnant sur la Rideau, jusqu’à l’intersection du prolongement ouest de la limite sud de l’emprise de voie publique entre les lots 5 et 6, dans la concession 4 donnant sur la Rideau;

de là en direction est, le long du prolongement, traversant l’emprise de voie publique entre la concession 3 donnant sur la Rideau et la concession 4 donnant sur la Rideau, et le long de la limite sud de l’emprise de voie publique entre les lots 5 et 6, dans la concession 4 donnant sur la Rideau, jusqu’à l’angle nord-est du lot 6, dans la concession 4 donnant sur la Rideau, dans le canton géographique de Gloucester (voir la feuille 4);

de là en direction sud, le long de la limite ouest de l’emprise de voie publique initiale entre la concession 4 donnant sur la Rideau et la concession 5 donnant sur la Rideau, jusqu’à l’angle sud-est du lot 10, dans la concession 4 donnant sur la Rideau;

de là en direction sud, en ligne droite, traversant l’emprise de voie publique entre les lots 10 et 11, dans la concession 4 donnant sur la Rideau, jusqu’à l’angle nord-est du lot 11, dans cette concession;

de là en direction sud, le long de la limite ouest de l’emprise de voie publique initiale entre la concession 4 donnant sur la Rideau et la concession 5 donnant sur la Rideau, jusqu’à l’angle sud-est du lot 15, dans la concession 4 donnant sur la Rideau, dans le canton géographique de Gloucester (voir la feuille 9);

de là en direction sud, en ligne droite, traversant l’emprise de voie publique entre les lots 15 et 16, dans la concession 4 donnant sur la Rideau, jusqu’à l’angle nord-est du lot 16, dans cette concession;

de là en direction sud, le long de la limite ouest de l’emprise de voie publique initiale entre la concession 4 donnant sur la Rideau et la concession 5 donnant sur la Rideau, jusqu’à l’angle sud-est du lot 20, dans la concession 4 donnant sur la Rideau, dans le canton géographique de Gloucester (voir les feuilles 10 et 15);

de là en direction sud, en ligne droite, traversant l’emprise de voie publique entre les lots 20 et 21, dans la concession 4 donnant sur la Rideau, jusqu’à l’angle nord-est du lot 21, dans cette concession;

de là en direction sud, le long de la limite ouest de l’emprise de voie publique initiale entre la concession 4 donnant sur la Rideau et la concession 5 donnant sur la Rideau, jusqu’à l’angle sud-est du lot 25, dans la concession 4 donnant sur la Rideau, dans le canton géographique de Gloucester (voir la feuille 20);

de là en direction sud, en ligne droite, traversant l’emprise de voie publique entre les lots 25 et 26, dans la concession 4 donnant sur la Rideau, jusqu’à l’angle nord-est du lot 26, dans cette concession;

de là en direction sud, le long de la limite ouest de l’emprise de voie publique initiale entre la concession 4 donnant sur la Rideau et la concession 5 donnant sur la Rideau, jusqu’à l’angle sud-est du lot 27, dans la concession 4 donnant sur la Rideau, dans le canton géographique de Gloucester, maintenant dans la ville d’Ottawa, constituant le point de départ.

PARTIE 4Description des surfaces de bandes

L’altitude d’une surface de bande est en tout point égale à l’altitude du point le plus proche sur l’axe de la surface de bande.

L’altitude de l’axe de la surface de bande entre l’extrémité de la surface de bande et le seuil de surface de bande le plus proche est égale à l’altitude de l’extrémité de la surface de bande. L’altitude de l’axe de la surface de bande entre les seuils de surface de bande est calculée d’après un rapport constant entre les altitudes des seuils de la surface de bande ou de points le long de l’axe de la piste tels qu’ils figurent dans le présent règlement.

Les surfaces de bande, figurant sur le plan de zonage de l’aéroport international Macdonald‑Cartier d’Ottawa no 06-006 94-128, feuilles 7, 8, 12, 13, 14 et 18, daté du 20 février 1996, sont des surfaces imaginaires associées à une piste de l’aéroport qui sont aménagées pour le décollage et l’atterrissage d’aéronef dans une direction particulière et sont décrites comme suit :

  • a) la surface de bande associée à la piste proposée 07R-25L est d’une largeur totale de 300,000 m, soit de 150,000 m de chaque côté de l’axe de la piste. La surface de bande commence à 60,000 m au sud-ouest du seuil 07R et se termine à 60,000 m au nord-est du seuil 25L, et sa longueur totale est de 2 559,000 m. L’altitude de l’extrémité 07R de la surface de bande est de 100,000 m et l’altitude de l’extrémité 25L de la surface de bande est de 105,000 m. L’azimut de l’axe entre le seuil 07R et le seuil 25L est de 57°56′36″. Les coordonnées du quadrillage du seuil 07R sont 447 897,32 E. et 5 016 543,09 N. et celles du seuil 25L sont 449 963,64 E. et 5 017 837,10 N. Il n’existe aucun autre point entre les seuils, le long de la piste proposée 07R-25L, où est déterminée l’altitude de l’axe de la piste proposée.

  • b) la surface de bande associée à la piste proposée 07C-25C est d’une largeur totale de 732,780 m, soit de 366,390 m de chaque côté de l’axe de la piste. La surface de bande commence à 60,000 m au sud‑ouest du seuil 07C et se termine à 60,000 m au nord-est du seuil 25C, et sa longueur totale est de 3 001,370 m. L’altitude de l’extrémité 07C de la surface de bande est de 100,000 m et l’altitude de l’extrémité 25C de la surface de bande est de 105,000 m. L’azimut de l’axe entre le seuil 07C et le seuil 25C est de 57°56′36″. Les coordonnées du quadrillage du seuil 07C sont 447 545,67 E. et 5 016 976,87 N. et celles du seuil 25C sont 449 986,76 E. et 5 018 505,59 N. Les points entre les seuils, le long de la piste proposée 07C-25C, où est déterminée l’altitude de l’axe de la piste proposée, sont indiqués dans le tableau suivant :

    Colonne 1Colonne 2Colonne 3
    ArticleNuméro du seuilDistance entre le seuil et le point le long de l’axe de la piste (m)Altitude du point (m)
    107C1 116,12112,20
  • c) la surface de bande associée à la piste existante et proposée 07L-25R est d’une largeur totale de 300,000 m, soit de 150,000 m de chaque côté de l’axe de la piste. La surface de bande commence à 60,000 m au sud‑ouest du seuil 07L et se termine à 60,000 m au nord-est du seuil 25R, et sa longueur totale est de 3 167,540 m. L’altitude de l’extrémité 07L de la surface de bande est de 111,900 m et celle de l’extrémité 25R de la surface de bande est de 108,900 m. L’azimut de l’axe entre le seuil 07L et le seuil 25R est de 57°56′36″. Les coordonnées du quadrillage du seuil 07L sont 447 093,05 E. et 5 017 585,68 N. et celles du seuil 25R sont 449 674,92 E. et 5 019 202,56 N. Les points entre les seuils, le long de la piste existante et proposée 07L-25R, où est déterminée l’altitude de l’axe de la piste, sont indiqués dans le tableau suivant :

    Colonne 1Colonne 2Colonne 3
    ArticleNuméro du seuilDistance entre le seuil et le point le long de l’axe de la piste (m)Altitude du point (m)
    107L734,01112,90
    207L884,01113,50
    307L1 234,01113,50
    407L1 584,01114,10
    507L1 984,01113,30
  • d) la surface de bande associée à la piste 14-32 est d’une largeur totale de 300,000 m, soit de 150,000 m de chaque côté de l’axe de la piste. La surface de bande commence à 60,000 m au nord-ouest du seuil 14 et se termine à 60,000 m au sud-est du seuil 32, et sa longueur totale est de 3 167,870 m. L’altitude de l’extrémité 14 de la surface de bande est de 107,000 m et l’altitude de l’extrémité 32 de la surface de bande est de 111,700 m. L’azimut de l’axe entre le seuil 14 et le seuil 32 est de 127°47′50″. Les coordonnées du quadrillage du seuil 14 sont 446 196,46 E. et 5 019 285,58 N. et celles du seuil 32 sont 448 636,14 E. et 5 017 460,65 N. Les points entre les seuils, le long de la piste 14-32, où est déterminée l’altitude de l’axe de la piste proposée, sont indiqués dans le tableau suivant :

    Colonne 1Colonne 2Colonne 3
    ArticleNuméro du seuilDistance entre le seuil et le point le long de l’axe de la piste (m)Altitude du point (m)
    114155,74107,50
    2141 205,74113,50
    3141 405,74114,00
    4141 805,74113,50
    5142 055,74113,50
    6142 205,74113,10
    7142 866,86112,20
  • e) la surface de bande associée à la piste 04-22 est d’une largeur totale de 60,000 m, soit de 30,000 m de chaque côté de l’axe de la piste. La surface de bande commence à 60,000 m au sud du seuil 04 et se termine à 60,000 m au nord du seuil 22, et sa longueur totale est de 1 048,820 m. L’altitude de l’extrémité 04 de la surface de bande est de 105,800 m et l’altitude de l’extrémité 22 de la surface de bande est de 102,000 m. L’azimut de l’axe entre le seuil 04 et le seuil 22 est de 25°51′38″. Les coordonnées du quadrillage du seuil 04 sont 445 977,19 E. et 5 019 248,76 N. et celles du seuil 32 sont 446 382,17 E. et 5 020 084,24 N. Les points entre les seuils, le long de la piste proposée 04‑22, où est déterminée l’altitude de l’axe de la piste proposée, sont indiqués dans le tableau suivant :

    Colonne 1Colonne 2Colonne 3
    ArticleNuméro du seuilDistance entre le seuil et le point le long de l’axe de la piste (m)Altitude du point (m)
    104300,00105,60
    204778,82102,70

PARTIE 5Description des surfaces de transition

L’altitude d’un point à l’extrémité inférieure d’une surface de transition attenante à une surface de bande est égale à l’altitude du point le plus proche sur l’axe de la surface de bande attenante.

L’altitude d’un point à l’extrémité inférieure d’une surface de transition attenante à une surface de décollage/d’approche est égale à l’altitude du point le plus proche sur l’axe de la surface de décollage/d’approche attenante.

Les surfaces de transition associées aux pistes 07L-25R, 07R-25L, 07C-25C et 14-32, figurant sur le plan de zonage de l’aéroport international Macdonald‑Cartier d’Ottawa no 06-006 94-128, feuilles 7, 8, 9, 12, 13, 14, 17, 18 et 19, daté du 20 février 1996, sont des surfaces inclinées imaginaires s’élevant vers l’extérieur à partir des limites latérales de la surface de bande attenante et de la surface de décollage/d’approche attenante à raison de 1,000 m suivant la verticale pour 7,000 m suivant l’horizontale perpendiculairement à l’axe de chaque surface de bande et de chaque surface de décollage/d’approche, jusqu’à l’intersection avec la surface extérieure ou la surface de transition d’une surface de bande adjacente.

Les surfaces de transition associées à la piste 04-22, figurant sur le plan de zonage de l’aéroport international Macdonald‑Cartier d’Ottawa no 06-006 94-128, feuilles 7, 8 et 12, daté du 20 février 1996, sont des surfaces inclinées imaginaires s’élevant vers l’extérieur à partir des limites latérales de la surface de bande attenante et de la surface de décollage/d’approche attenante à raison de 1,000 m suivant la verticale pour 7,000 m suivant l’horizontale perpendiculairement à l’axe de chaque surface de bande et de chaque surface de décollage/d’approche, jusqu’à l’intersection avec la surface extérieure ou la surface de transition d’une surface de bande adjacente.

PARTIE 6Description de la limite extérieure des biens-fonds visés par le présent règlement

La limite extérieure des biens-fonds visés par le présent règlement, figurant sur le plan de zonage de l’aéroport international Macdonald-Cartier d’Ottawa no 06-006 94-128, feuilles 1 à 40, daté du 20 février 1996, correspond, de manière générale, à la limite du secteur formé par les surfaces de décollage/d’approche, la zone de péril aviaire, la surface extérieure, les surfaces de bande et les surfaces de transition, et est plus particulièrement décrite comme suit :

Les biens-fonds situés dans les anciennes villes d’Ottawa, de Gloucester et de Nepean et les anciennes collectivités d’Osgoode et de Goulbourne, maintenant dans la ville d’Ottawa, et décrits comme suit :

Commençant à l’angle sud-est du lot 27, dans la concession 4 donnant sur la Rideau, dans le canton géographique de Gloucester, maintenant dans la ville d’Ottawa (voir la feuille 20);

de là en direction ouest, le long de la limite sud du lot 27, dans la concession 4 donnant sur la Rideau, jusqu’à l’intersection de la limite latérale nord de la surface de décollage/d’approche attenante à l’extrémité 32 de la surface de bande associée à la piste 14-32;

de là en direction est, le long de la limite latérale nord de la surface de décollage/d’approche attenante à l’extrémité 32 de la surface de bande associée à la piste 14-32, selon un azimut de 118°15′59″, jusqu’à l’angle nord‑est de cette surface de décollage/d’approche, dont les coordonnées du quadrillage sont 462 127,98 E. et 5 010 364,50 N. (voir les feuilles 25, 26 et 27);

de là en direction sud, le long de la limite est (bord extérieur) de la surface de décollage/d’approche attenante à l’extrémité 32 de la surface de bande associée à la piste 14-32, selon un azimut de 216°47′50″, jusqu’à l’angle sud-est de cette surface de décollage/d’approche, dont les coordonnées du quadrillage sont 459 253,96 E. et 5 006 522,32 N.;

de là en direction ouest, le long de la limite latérale sud de la surface de décollage/d’approche attenante à l’extrémité 32 de la surface de bande associée à la piste 14-32, selon un azimut de 315°19′41″, jusqu’à l’intersection de la limite sud du lot 27, dans la concession 3 donnant sur la Rideau, dans le canton géographique de Gloucester (voir les feuilles 26, 25 et 24);

de là en direction ouest, le long de la limite sud du lot 27, dans la concession 3 donnant sur la Rideau, jusqu’à l’angle sud-ouest de ce lot, dans cette concession;

de là en direction sud-ouest, en ligne droite, traversant l’emprise de voie publique entre la concession 3 donnant sur la Rideau et la concession Gore, jusqu’à l’angle sud-est du lot 27, dans la concession Gore;

de là en direction ouest suivant la limite sud du lot 27, dans la concession Gore, jusqu’à l’angle sud-ouest de ce lot, dans cette concession;

de là en direction sud, le long de la limite est du lot 27, dans la concession 2 donnant sur la Rideau, jusqu’à l’angle sud-est de ce lot, dans cette concession;

de là en direction ouest, le long de la limite sud du lot 27, dans la concession 2 donnant sur la Rideau, jusqu’à l’angle sud-ouest de ce lot, dans cette concession, dans le canton géographique de Gloucester (voir la feuille 23);

de là en direction nord, le long des limites ouest des lots 27 et 26, dans la concession 2 donnant sur la Rideau, jusqu’à l’angle nord-ouest du lot 26, dans cette concession;

de là en direction nord, en ligne droite, traversant l’emprise de voie publique entre les lots 26 et 25, dans la concession 2 donnant sur la Rideau, jusqu’à l’angle sud-ouest du lot 25, dans cette concession;

de là en direction nord, le long des limites ouest des lots 25, 24, 23 et 22, dans la concession 2 donnant sur la Rideau, jusqu’à l’intersection du prolongement est de la limite sud du lot 22, dans la concession 1 donnant sur la Rideau;

de là en direction ouest, le long du prolongement de la limite sud du lot 22, dans la concession 1 donnant sur la Rideau, traversant l’emprise de voie publique entre la concession 2 donnant sur la Rideau et la concession 1 donnant sur la Rideau, jusqu’à l’angle sud-est de ce lot, dans la concession 1 donnant sur la Rideau;

de là en direction ouest, le long de la limite sud du lot 22, dans la concession 1 donnant sur la Rideau, jusqu’à l’intersection de la limite est de la route régionale no 19, aussi connue sous le nom de chemin River (voir la feuille 22);

de là en direction nord, le long de la limite est de la route régionale no 19, jusqu’à l’intersection de la limite latérale sud de la surface de décollage/d’approche attenante à l’extrémité 07R de la surface de bande associée à la piste 07R-25L (voir la feuille 17);

de là en direction ouest, le long de la limite latérale sud de la surface de décollage/d’approche attenante à l’extrémité 07R de la surface de bande associée à la piste 07R-25L, selon un azimut de 229°24′45″, jusqu’à l’angle sud-ouest de cette surface de décollage/d’approche, dont les coordonnées du quadrillage sont 436 411,84 E. et 5 006 519,68 N. (voir les feuilles 22, 21, 28 et 32);

de là en direction nord, le long de la limite ouest (bord extérieur) de la surface de décollage/d’approche attenante à l’extrémité 07R de la surface de bande associée à la piste 07R-25L, selon un azimut de 327°56′36″, jusqu’à l’intersection de la limite latérale sud de la surface de décollage/d’approche attenante à l’extrémité 07C de la surface de bande associée à la piste 07C-25C;

de là en direction ouest, le long de la limite latérale sud de la surface de décollage/d’approche attenante à l’extrémité 07C de la surface de bande associée à la piste 07C-25C, selon un azimut de 229°24′45″, jusqu’à l’angle sud-ouest de ladite surface de décollage/d’approche, dont les coordonnées du quadrillage sont 436 175,00 E. et 5 006 770,14 N.;

de là en direction nord, le long de la limite ouest (bord extérieur) de la surface de décollage/d’approche attenante à l’extrémité 07C de la surface de bande associée à la piste 07C-25C, selon un azimut de 327°56′36″, jusqu’à l’intersection de la limite latérale sud de la surface de décollage/d’approche attenante à l’extrémité 07L de la surface de bande associée à la piste 07L-25R;

de là en direction ouest, le long de la limite latérale sud de la surface de décollage/d’approche attenante à l’extrémité 07L de la surface de bande associée à la piste 07L-25R, selon un azimut de 229°24′45″, jusqu’à l’angle sud-ouest de cette surface de décollage/d’approche, dont les coordonnées du quadrillage sont 435 607,57 E. et 5 007 562,27 N.;

de là en direction nord, le long de la limite ouest (bord extérieur) de la surface de décollage/d’approche attenante à l’extrémité 07L de la surface de bande associée à la piste 07L-25R, selon un azimut de 327°56′36″, jusqu’à l’angle nord-ouest de cette surface de décollage/d’approche, dont les coordonnées du quadrillage sont 433 060,91 E. et 5 011 628,82 N. (voir la feuille 31);

de là en direction est, le long de la limite latérale nord de la surface de décollage/d’approche attenante à l’extrémité 07L de la surface de bande associée à la piste 07L-25R, selon un azimut de 66°28′27″, jusqu’à l’intersection de la limite ouest du lot 20, dans la concession 1 donnant sur la Rideau, constituant également un point de la limite est de l’emprise de voie publique initiale entre cette concession et la concession 2 donnant sur la Rideau, dans le canton géographique de Nepean, maintenant dans la ville d’Ottawa (voir les feuilles 30 et 16);

de là en direction nord, le long de la limite est de l’emprise de voie publique initiale entre la concession 1 donnant sur la Rideau et la concession 2 donnant sur la Rideau, jusqu’à l’angle nord-ouest du lot 20, dans la concession 1 donnant sur la Rideau;

de là en direction nord, en ligne droite, traversant l’emprise de voie publique entre les lots 20 et 21, dans la concession 1 donnant sur la Rideau, jusqu’à l’angle sud-ouest du lot 21, dans cette concession;

de là en direction nord, le long de la limite est de l’emprise de voie publique initiale entre la concession 1 donnant sur la Rideau et la concession 2 donnant sur la Rideau, jusqu’à l’angle nord-ouest du lot 25, dans la concession 1 donnant sur la Rideau, dans le canton géographique de Nepean (voir la feuille 11);

de là en direction nord, en ligne droite, traversant l’emprise de voie publique entre les lots 25 et 26, dans la concession 1 donnant sur la Rideau, jusqu’à l’angle sud-ouest du lot 26, dans cette concession;

de là en direction nord, le long de la limite est de l’emprise de voie publique initiale entre la concession 1 donnant sur la Rideau et la concession 2 donnant sur la Rideau, jusqu’à l’angle nord-ouest du lot 27, dans la concession 1 donnant sur la Rideau, dans le canton géographique de Nepean (voir la feuille 6);

de là en direction est, le long de la limite nord du lot 27, dans la concession 1 donnant sur la Rideau, jusqu’à l’angle nord-est de ce lot, dans cette concession;

de là en direction est, le long du prolongement de la limite nord du lot 27, dans la concession 1 donnant sur la Rideau, traversant l’emprise de voie publique entre cette concession et la concession A donnant sur la Rideau, jusqu’à l’intersection de la limite est de cette emprise de voie publique;

de là en direction nord, le long de la limite est de l’emprise de voie publique entre la concession 1 donnant sur la Rideau et la concession A donnant sur la Rideau, dans le canton géographique de Nepean, jusqu’à l’intersection de la limite latérale sud de la surface de décollage/d’approche attenante à l’extrémité 14 de la surface de bande associée à la piste 14-32;

de là en direction ouest, le long de la limite latérale sud de la surface de décollage/d’approche attenante à l’extrémité 14 de la surface de bande associée à la piste 14-32, selon un azimut de 298°15′59″, jusqu’à l’angle nord-ouest de cette surface de décollage/d’approche, constituant l’intersection de cette limite et de la limite entre les provinces d’Ontario et de Québec, située dans la rivière des Outaouais (voir les feuilles 1, 33, 34 et 35);

de là en direction nord suivant la limite ouest (bord extérieur) de la surface de décollage/d’approche attenante à l’extrémité 14 de la surface de bande associée à la piste 14-32 et suivant la limite entre les provinces d’Ontario et de Québec, jusqu’à l’intersection de la limite latérale nord de cette surface de décollage/d’approche (voir la feuille 36);

de là en direction est, le long de la limite latérale nord de la surface de décollage/d’approche attenante à l’extrémité 14 de la surface de bande associée à la piste 14-32, selon un azimut de 135°19′41″, jusqu’à l’intersection de la limite nord du plan enregistré sous le numéro 495961 au Bureau d’enregistrement immobilier de la Division d’enregistrement des droits immobiliers d’Ottawa-Carleton (no 4) (voir les feuilles 37 et 1);

de là en direction est, le long de la limite nord des plans enregistrés sous les numéros 495961 et 289002 au Bureau d’enregistrement immobilier de la Division d’enregistrement des droits immobiliers d’Ottawa-Carleton (no 4), jusqu’à l’angle nord-est du plan no 289002 (voir la feuille 2);

de là en direction est, le long du prolongement de la limite nord du plan enregistré no 289002, traversant l’emprise de voie publique entre la concession A donnant sur la Rideau et la concession B donnant sur la Rideau, aussi connue sous le nom d’avenue Fisher, jusqu’à un point de la limite ouest du plan enregistré no 455, dans le canton géographique de Nepean, maintenant dans la ville d’Ottawa;

de là en direction nord, le long de la limite ouest du plan enregistré no 455, jusqu’à l’angle nord-ouest de ce plan, constituant également un point de la ligne de division entre les lots 33 et 34, dans la concession B donnant sur la Rideau;

de là en direction est, le long de la limite nord du plan enregistré no 455, constituant aussi la ligne de division entre les lots 33 et 34, dans la concession B donnant sur la Rideau, jusqu’à l’angle nord-est de ce plan, constituant aussi un point de la limite ouest de la route principale no 16, aussi connue sous le nom de promenade Prince of Wales;

de là en direction est, en ligne droite, traversant la route principale no 16, aussi connue sous le nom de promenade Prince of Wales, jusqu’à l’angle nord-ouest du plan enregistré no 435, se trouvant également sur la ligne de division entre les lots 33 et 34, dans la concession B donnant sur la Rideau, dans le canton géographique de Nepean;

de là en direction est, le long de la ligne de division entre les lots 33 et 34, dans la concession B donnant sur la Rideau, jusqu’à l’intersection de la laisse des hautes eaux de la rive ouest de la rivière Rideau et du canal Rideau;

de là en direction sud, le long de la laisse des hautes eaux de la rive ouest de la rivière Rideau et du canal Rideau, jusqu’à l’intersection du prolongement ouest de la limite nord du lot A, dans la concession 2 donnant sur la Rideau, dans le canton géographique de Gloucester, maintenant dans la ville d’Ottawa;

de là en direction est, le long de la limite nord du lot A, dans la concession 2 donnant sur la Rideau et son prolongement ouest, jusqu’à l’angle nord-est de ce lot, dans cette concession;

de là en direction est, en ligne droite, traversant l’emprise de voie publique entre la concession 2 donnant sur la Rideau et la concession 3 donnant sur la Rideau, jusqu’à l’angle nord-ouest du lot A, dans la concession 3 donnant sur la Rideau, dans le canton géographique de Gloucester;

de là en direction est, le long de la limite nord du lot A, dans la concession 3 donnant sur la Rideau, jusqu’à l’angle nord-ouest du plan enregistré no M-24 (voir la feuille 3);

de là en direction sud, le long de la limite ouest du plan enregistré no M-24, jusqu’à l’angle sud-ouest de ce plan, constituant aussi l’angle nord-ouest du plan enregistré no M-35;

de là en direction sud, le long de la limite ouest du plan no M-35, jusqu’à l’angle sud-ouest de ce plan;

de là en direction sud, en ligne droite, jusqu’à l’angle le plus à l’ouest du lot 1, figurant sur le plan enregistré no 198;

de là en direction est et nord, le long de la limite nord et ouest du lot 1, selon le plan enregistré no 198, jusqu’à l’intersection de la limite sud de ce lot, dans la concession 3 donnant sur la Rideau, dans le canton géographique de Gloucester;

de là en direction est, le long de la limite sud du lot 1, dans la concession 3 donnant sur la Rideau, jusqu’à l’angle sud-est de ce lot, dans cette concession, constituant également un point de la limite ouest de l’emprise de voie publique entre cette concession et la concession 4 donnant sur la Rideau;

de là en direction sud, le long de la limite ouest de l’emprise de voie publique entre la concession 3 donnant sur la Rideau et la concession 4 donnant sur la Rideau, jusqu’à l’intersection du prolongement ouest de la limite sud de l’emprise de voie publique entre les lots 5 et 6, dans la concession 4 donnant sur la Rideau;

de là en direction est, le long du prolongement, traversant l’emprise de voie publique entre la concession 3 donnant sur la Rideau et la concession 4 donnant sur la Rideau, et le long de la limite sud de l’emprise de voie publique entre les lots 5 et 6, dans la concession 4 donnant sur la Rideau, jusqu’à l’angle nord-est du lot 6, dans la concession 4 donnant sur la Rideau, dans le canton géographique de Gloucester (voir la feuille 4);

de là en direction sud, le long de la limite ouest de l’emprise de voie publique initiale entre la concession 4 donnant sur la Rideau et la concession 5 donnant sur la Rideau, jusqu’à l’intersection de la limite latérale nord de la surface de décollage/d’approche attenante à l’extrémité 25R de la surface de bande associée à la piste 07L-25R;

de là en direction est, le long de la limite latérale nord de la surface de décollage/d’approche attenante à l’extrémité 25R de la surface de bande associée à la piste 07L-25R, selon un azimut de 49°24′45″, jusqu’à l’angle nord-est de cette surface de décollage/d’approche, dont les coordonnées du quadrillage sont 461 160,41 E. et 5 029 225,97 N. (voir les feuilles 5, 38 et 39);

de là en direction sud, le long de la limite est (bord extérieur) de la surface de décollage/d’approche attenante à l’extrémité 25R de la surface de bande associée à la piste 07L-25R, selon un azimut de 147°56′36″, jusqu’à l’angle sud-est de la surface de décollage/d’approche 25R, dont les coordonnées du quadrillage sont 463 707,06 E. et 5 025 159,41 N. (voir la feuille 40);

de là en direction ouest, le long de la limite latérale sud de la surface de décollage/d’approche attenante à l’extrémité 25R de la surface de bande associée à la piste 07L-25R, selon un azimut de 246°28′27″, jusqu’à l’intersection de la limite est de la surface de décollage/d’approche attenante à l’extrémité 25C de la surface de bande associée à la piste 07C-25C;

de là en direction sud, le long de la limite est (bord extérieur) de la surface de décollage/d’approche attenante à l’extrémité 25C de la surface de bande associée à la piste 07C-25C, selon un azimut de 147°56′36″, jusqu’à l’angle sud-est de cette surface de décollage/d’approche, dont les coordonnées du quadrillage sont 464 133,71 E. et 5 024 279,12 N.;

de là en direction ouest, le long de la limite latérale sud de la surface de décollage/d’approche attenante à l’extrémité 25C de la surface de bande associée à la piste 07C-25C, selon un azimut de 246°28′27″, jusqu’à l’intersection de la limite est de la surface de décollage/d’approche attenante à l’extrémité 25L de la surface de bande associée à la piste 07R-25L;

de là en direction sud, le long de la limite est (bord extérieur) de la surface de décollage/d’approche attenante à l’extrémité 25L de la surface de bande associée à la piste 07R-25L, selon un azimut de 147°56′36″, jusqu’à l’angle sud-est de cette surface de décollage/d’approche, dont les coordonnées du quadrillage sont 463 995,77 E. et 5 023 793,96 N.;

de là en direction ouest, le long de la limite latérale sud de la surface de décollage/d’approche attenante à l’extrémité 25L de la surface de bande associée à la piste 07R-25L, selon un azimut de 246°28′27″, jusqu’à l’intersection de la limite ouest de l’emprise de voie publique initiale entre la concession 4 donnant sur la Rideau et la concession 5 donnant sur la Rideau, dans le canton géographique de Gloucester (voir les feuilles 38 et 10);

de là en direction sud, le long de la limite ouest de l’emprise de voie publique initiale entre la concession 4 donnant sur la Rideau et la concession 5 donnant sur la Rideau, jusqu’à l’angle sud-est du lot 20, dans la concession 4 donnant sur la Rideau (voir la feuille 15);

de là en direction sud, en ligne droite, traversant l’emprise de voie publique entre les lots 20 et 21, dans la concession 4 donnant sur la Rideau, jusqu’à l’angle nord-est du lot 21, dans cette concession;

de là en direction sud, le long de la limite ouest de l’emprise de voie publique initiale entre la concession 4 donnant sur la Rideau et la concession 5 donnant sur la Rideau, jusqu’à l’angle sud-est du lot 25, dans la concession 4 donnant sur la Rideau, dans le canton géographique de Gloucester (voir la feuille 20);

de là en direction sud, en ligne droite, traversant l’emprise de voie publique entre les lots 25 et 26, dans la concession 4 donnant sur la Rideau, jusqu’à l’angle nord-est du lot 26, dans cette concession;

de là en direction sud, le long de la limite ouest de l’emprise de voie publique initiale entre la concession 4 donnant sur la Rideau et la concession 5 donnant sur la Rideau, jusqu’à l’angle sud-est du lot 27, dans la concession 4 donnant sur la Rideau, dans le canton géographique de Gloucester, maintenant dans la ville d’Ottawa, constituant le point de départ.

PARTIE 7Description de la zone de péril aviaire

La zone de péril aviaire, figurant sur le plan de zonage de l’aéroport international Macdonald-Cartier d’Ottawa no 06-006 94-128, feuilles 1 à 26, 28 à 30, 33 et 36 à 38, daté du 20 février 1996, est constituée de tous les biens-fonds, y compris les emprises de voies publiques, situés aux abords ou dans le voisinage de l’aéroport, lesquels sont décrits comme suit :

Tous les biens-fonds situés dans les anciennes villes d’Ottawa, de Gloucester et de Nepean et les anciennes collectivités d’Osgoode et de Goulbourne, maintenant dans la ville d’Ottawa, et décrits comme suit :

Commençant à l’angle sud-est du lot 27, dans la concession 4 donnant sur la Rideau, dans le canton géographique de Gloucester, maintenant dans la ville d’Ottawa (voir la feuille 20);

de là en direction ouest, le long de la limite sud du lot 27, dans la concession 4 donnant sur la Rideau, jusqu’à l’intersection de la limite latérale nord de la surface de décollage/d’approche attenante à l’extrémité 32 de la surface de bande associée à la piste 14-32;

de là en direction est, le long de la limite latérale nord de la surface de décollage/d’approche attenante à l’extrémité 32 de la surface de bande associée à la piste 14-32, selon un azimut de 118°15′59″, jusqu’à l’intersection d’un arc dont le rayon mesure 8 000,000 m à partir du point de référence B de l’aéroport décrit à la partie 1, dont les coordonnées du quadrillage sont 456 434,00 E. et 5 013 426,09 N. (voir les feuilles 25 et 26);

de là en direction sud, le long de cet arc, jusqu’à l’intersection de la limite latérale sud de la surface de décollage/d’approche attenante à l’extrémité 32 de la surface de bande associée à la piste 14-32, dont les coordonnées du quadrillage sont 454 632,03 E. et 5 011 197,47 N.;

de là en direction ouest, le long de la limite latérale sud de la surface de décollage/d’approche attenante à l’extrémité 32 de la surface de bande associée à la piste 14-32, selon un azimut de 315°19′41″, jusqu’à l’intersection de la limite sud du lot 27, dans la concession 3 donnant sur la Rideau, dans le canton géographique de Gloucester (voir les feuilles 25 et 24);

de là en direction ouest, le long de la limite sud du lot 27, dans la concession 3 donnant sur la Rideau, jusqu’à l’angle sud-ouest de ce lot, dans cette concession;

de là en direction sud-ouest, en ligne droite, traversant l’emprise de voie publique entre la concession 3 donnant sur la Rideau et la concession Gore, jusqu’à l’angle sud-est du lot 27, dans la concession Gore;

de là en direction ouest, le long de la limite sud du lot 27, dans la concession Gore, jusqu’à l’angle sud-ouest de ce lot, dans cette concession;

de là en direction sud, le long de la limite est du lot 27, dans la concession 2 donnant sur la Rideau, jusqu’à l’angle sud-est de ce lot, dans cette concession;

de là en direction ouest, le long de la limite sud du lot 27, dans la concession 2 donnant sur la Rideau, jusqu’à l’angle sud-ouest de ce lot, dans cette concession, dans le canton géographique de Gloucester (voir la feuille 23);

de là en direction nord, le long des limites ouest des lots 27 et 26, dans la concession 2 donnant sur la Rideau, jusqu’à l’angle nord-ouest du lot 26, dans cette concession;

de là en direction nord, en ligne droite, traversant l’emprise de voie publique entre les lots 26 et 25, dans la concession 2 donnant sur la Rideau, jusqu’à l’angle sud-ouest du lot 25, dans cette concession;

de là en direction nord, le long des limites ouest des lots 25, 24, 23 et 22, dans la concession 2 donnant sur la Rideau, jusqu’à l’intersection du prolongement est de la limite sud du lot 22, dans la concession 1 donnant sur la Rideau;

de là en direction ouest, le long du prolongement de la limite sud du lot 22, dans la concession 1 donnant sur la Rideau, traversant l’emprise de voie publique entre la concession 2 donnant sur la Rideau et la concession 1 donnant sur la Rideau, jusqu’à l’angle sud-est de ce lot, dans la concession 1 donnant sur la Rideau;

de là en direction ouest, le long de la limite sud du lot 22, dans la concession 1 donnant sur la Rideau, jusqu’à l’intersection de la limite est de la route régionale no 19, aussi connue sous le nom de chemin River (voir la feuille 22);

de là en direction nord, le long de la limite est de la route régionale no 19, jusqu’à l’intersection de la limite latérale sud de la surface de décollage/d’approche attenante à l’extrémité 07R de la surface de bande associée à la piste 07R-25L (voir la feuille 17);

de là en direction ouest, le long de la limite latérale sud de la surface de décollage/d’approche attenante à l’extrémité 07R de la surface de bande associée à la piste 07R-25L, selon un azimut de 229°24′45″, jusqu’à l’intersection d’un arc dont le rayon mesure 8 000,000 m à partir du point de référence A de l’aéroport décrit à la partie 1, dont les coordonnées du quadrillage sont 442 960,16 E. et 5 012 129,77 N. (voir les feuilles 21 et 22);

de là en direction nord, le long de cet arc, jusqu’à l’intersection de la limite latérale nord de la surface de décollage/d’approche attenante à l’extrémité 07L de la surface de bande associée à la piste 07L-25R, dont les coordonnées du quadrillage sont 440 362,93 E. et 5 014 807,74 N. (voir la feuille 30);

de là en direction est, le long de la limite latérale nord de la surface de décollage/d’approche attenante à l’extrémité 07L de la surface de bande associée à la piste 07L-25R, selon un azimut de 66°28′27″, jusqu’à l’intersection de la limite ouest du lot 20, dans la concession 1 donnant sur la Rideau, constituant aussi un point de la limite est de l’emprise de voie publique initiale entre la concession 1 donnant sur la Rideau et la concession 2 donnant sur la Rideau, dans le canton géographique de Nepean, maintenant dans la ville d’Ottawa (voir la feuille 16);

de là en direction nord, le long de la limite est de l’emprise de voie publique initiale entre la concession 1 donnant sur la Rideau et la concession 2 donnant sur la Rideau, jusqu’à l’angle nord-ouest du lot 20, dans la concession 1 donnant sur la Rideau;

de là en direction nord, en ligne droite, traversant l’emprise de voie publique entre les lots 20 et 21, dans la concession 1 donnant sur la Rideau, jusqu’à l’angle sud-ouest du lot 21, dans cette concession;

de là en direction nord, le long de la limite est de l’emprise de voie publique initiale entre la concession 1 donnant sur la Rideau et la concession 2 donnant sur la Rideau, jusqu’à l’angle nord-ouest du lot 25, dans la concession 1 donnant sur la Rideau, dans le canton géographique de Nepean (voir la feuille 11);

de là en direction nord, en ligne droite, traversant l’emprise de voie publique entre les lots 25 et 26, dans la concession 1 donnant sur la Rideau, jusqu’à l’angle sud-ouest du lot 26, dans cette concession;

de là en direction nord, le long de la limite est de l’emprise de voie publique initiale entre la concession 1 donnant sur la Rideau et la concession 2 donnant sur la Rideau, jusqu’à l’angle nord-ouest du lot 27, dans la concession 1 donnant sur la Rideau, dans le canton géographique de Nepean (voir la feuille 6);

de là en direction est, le long de la limite nord du lot 27, dans la concession 1 donnant sur la Rideau, jusqu’à l’angle nord-est de ce lot, dans cette concession;

de là en direction est, le long du prolongement de la limite nord du lot 27, dans la concession 1 donnant sur la Rideau, traversant l’emprise de voie publique entre la concession 1 donnant sur la Rideau et la concession A donnant sur la Rideau, jusqu’à l’intersection de la limite est de cette emprise de voie publique;

de là en direction nord, le long de la limite est de l’emprise de voie publique entre la concession 1 donnant sur la Rideau et la concession A donnant sur la Rideau, dans le canton géographique de Nepean, jusqu’à l’intersection de la limite latérale sud de la surface de décollage/d’approche attenante à l’extrémité 14 de la surface de bande associée à la piste 14-32;

de là en direction ouest, le long de la limite latérale sud de la surface de décollage/d’approche attenante à l’extrémité 14 de la surface de bande associée à la piste 14-32, selon un azimut de 298°15′59″, jusqu’à l’intersection d’un arc dont le rayon mesure 8 000,000 m à partir du point de référence « A » de l’aéroport décrit à la partie 1, dont les coordonnées du quadrillage sont 440 071,92 E. et 5 022 420,41 N. (voir les feuilles 1 et 33);

de là en direction nord, le long de cet arc, jusqu’à l’intersection de la limite latérale nord de la surface de décollage/d’approche attenante à l’extrémité 14 de la surface de bande associée à la piste 14-32, dont les coordonnées du quadrillage sont 441 397,02 E. et 5 024 338,54 N. (voir les feuilles 1 et 37);

de là en direction est, le long de la limite latérale nord de la surface de décollage/d’approche attenante à l’extrémité 14 de la surface de bande associée à la piste 14-32, selon un azimut de 135°19′41″, jusqu’à l’intersection de la limite nord du plan enregistré sous le numéro 495961, au Bureau d’enregistrement immobilier de la Division d’enregistrement des droits immobiliers d’Ottawa-Carleton (no 4) (voir les feuilles 37 et 1);

de là en direction est, le long de la limite nord des plans enregistrés nos 495961 et 289002, déposés au Bureau d’enregistrement immobilier de la Division d’enregistrement des droits immobiliers d’Ottawa-Carleton (no 4), jusqu’à l’angle nord-est du plan no 289002 (voir la feuille 2);

de là en direction est, le long du prolongement de la limite nord du plan enregistré no 289002, traversant l’emprise de voie publique entre la concession A donnant sur la Rideau et la concession B donnant sur la Rideau, aussi connue sous le nom d’avenue Fisher, jusqu’à un point de la limite ouest du plan no 455, dans le canton géographique de Nepean, maintenant dans la ville d’Ottawa;

de là en direction nord, le long de la limite ouest du plan enregistré no 455, jusqu’à l’angle nord-ouest de ce plan, constituant aussi la ligne de division entre les lots 33 et 34, dans la concession B donnant sur la Rideau;

de là en direction est, le long de la limite nord du plan enregistré no 455, constituant aussi un point de la ligne de division entre les lots 33 et 34, dans la concession B donnant sur la Rideau, jusqu’à l’angle nord-est de ce plan, constituant également un point de la limite ouest de la route principale no 16, aussi connue sous le nom de promenade Prince of Wales;

de là en direction est, en ligne droite, traversant la route principale no 16, aussi connue sous le nom de promenade Prince of Wales, jusqu’à l’angle nord-ouest du plan enregistré no 435, constituant également un point de la ligne de division entre les lots 33 et 34, dans la concession B donnant sur la Rideau, dans le canton géographique de Nepean;

de là en direction est, le long de la ligne de division entre les lots 33 et 34, dans la concession B donnant sur la Rideau, jusqu’à l’intersection de la laisse des hautes eaux de la rive ouest de la rivière Rideau et du canal Rideau;

de là en direction sud, le long de la laisse des hautes eaux de la rive ouest de la rivière Rideau et du canal Rideau, jusqu’à l’intersection du prolongement ouest de la limite nord du lot A, dans la concession 2 donnant sur la Rideau, dans le canton géographique de Gloucester, maintenant dans la ville d’Ottawa;

de là en direction est, le long de la limite nord du lot A, dans la concession 2 donnant sur la Rideau et son prolongement ouest, jusqu’à l’angle nord-est de ce lot, dans cette concession;

de là en direction est, en ligne droite, traversant l’emprise de voie publique entre la concession 2 donnant sur la Rideau et la concession 3 donnant sur la Rideau, jusqu’à l’angle nord-ouest du lot A, dans la concession 3 donnant sur la Rideau, dans le canton géographique de Gloucester;

de là en direction est, le long de la limite nord du lot A, dans la concession 3 donnant sur la Rideau, jusqu’à l’angle nord-ouest du plan enregistré no M-24 (voir la feuille 3);

de là en direction sud, le long de la limite ouest du plan enregistré no M-24, jusqu’à l’angle sud-ouest dudit plan, constituant aussi l’angle nord-ouest du plan enregistré no M-35;

de là en direction sud, le long de la limite ouest du plan enregistré no M-35, jusqu’à l’angle sud-ouest de ce plan;

de là en direction sud, en ligne droite, jusqu’à l’angle le plus à l’ouest du lot 1, figurant sur le plan enregistré no 198;

de là en direction est et nord, le long de la limite nord et ouest du lot 1, figurant sur le plan no 198, jusqu’à l’intersection de la limite sud de ce lot, dans la concession 3 donnant sur la Rideau, dans le canton géographique de Gloucester;

de là en direction est, le long de la limite sud du lot 1, dans la concession 3 donnant sur la Rideau, jusqu’à l’angle sud-est de ce lot, dans cette concession, constituant également un point de la limite ouest de l’emprise de voie publique entre la concession 3 donnant sur la Rideau et la concession 4 donnant sur la Rideau;

de là en direction sud, le long de la limite ouest de l’emprise de voie publique entre la concession 3 donnant sur la Rideau et la concession 4 donnant sur la Rideau, jusqu’à l’intersection du prolongement ouest de la limite sud de l’emprise de voie publique entre les lots 5 et 6, dans la concession 4 donnant sur la Rideau;

de là en direction est, le long du prolongement, traversant l’emprise de voie publique entre la concession 3 donnant sur la Rideau et la concession 4 donnant sur la Rideau, et le long de la limite sud de l’emprise de voie publique entre les lots 5 et 6, dans la concession 4 donnant sur la Rideau, jusqu’à l’angle nord-est du lot 6, dans la concession 4 donnant sur la Rideau, dans le canton géographique de Gloucester (voir la feuille 4);

de là en direction sud, le long de la limite ouest de l’emprise de voie publique initiale entre la concession 4 donnant sur la Rideau et la concession 5 donnant sur la Rideau, jusqu’à l’intersection de la limite latérale nord de la surface de décollage/d’approche attenante à l’extrémité 25R de la surface de bande associée à la piste 07L-25R;

de là en direction est, le long de la limite latérale nord de la surface de décollage/d’approche attenante à l’extrémité 25R de la surface de bande associée à la piste 07L-25R, selon un azimut de 49°24′45″, jusqu’à l’intersection d’un arc dont le rayon mesure 8 000,000 m à partir du point de référence B de l’aéroport décrit à la partie 1, dont les coordonnées du quadrillage sont 454 446,64 E. et 5 023 474,13 N. (voir les feuilles 5 et 38);

de là en direction sud, le long de cet arc, jusqu’à l’intersection de la limite latérale sud de la surface de décollage/d’approche attenante à l’extrémité 25L de la surface de bande associée à la piste 07R-25L, dont les coordonnées du quadrillage sont 456 676,92 E. et 5 020 607,70 N.;

de là en direction ouest, le long de la limite latérale sud de la surface de décollage/d’approche attenante à l’extrémité 25L de la surface de bande associée à la piste 07R-25L, selon un azimut de 246°28′27″, jusqu’à l’intersection de la limite ouest de l’emprise de voie publique initiale entre la concession 4 donnant sur la Rideau et la concession 5 donnant sur la Rideau, dans le canton géographique de Gloucester (voir la feuille 10);

de là en direction sud, le long de la limite ouest de l’emprise de voie publique initiale entre la concession 4 donnant sur la Rideau et la concession 5 donnant sur la Rideau, jusqu’à l’angle sud-est du lot 20, dans la concession 4 donnant sur la Rideau (voir la feuille 15);

de là en direction sud, en ligne droite, traversant l’emprise de voie publique entre les lots 20 et 21, dans la concession 4 donnant sur la Rideau, jusqu’à l’angle nord-est du lot 21, dans cette concession;

de là en direction sud, le long de la limite ouest de l’emprise de voie publique initiale entre la concession 4 donnant sur la Rideau et la concession 5 donnant sur la Rideau, jusqu’à l’angle sud-est du lot 25, dans la concession 4 donnant sur la Rideau, dans le canton géographique de Gloucester (voir la feuille 20);

de là en direction sud, en ligne droite, traversant l’emprise de voie publique entre les lots 25 et 26, dans la concession 4 donnant sur la Rideau, jusqu’à l’angle nord-est du lot 26, dans cette concession;

de là en direction sud, le long de la limite ouest de l’emprise de voie publique initiale entre la concession 4 donnant sur la Rideau et la concession 5 donnant sur la Rideau, jusqu’à l’angle sud-est du lot 27, dans la concession 4 donnant sur la Rideau, dans le canton géographique de Gloucester, maintenant dans la ville d’Ottawa, constituant le point de départ.

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