Règlement sur les produits de consommation contenant du plomb (contact avec la bouche) (DORS/2010-273)
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Règlement à jour 2024-10-14; dernière modification 2018-11-02 Versions antérieures
Règlement sur les produits de consommation contenant du plomb (contact avec la bouche)
DORS/2010-273
[Abrogé, DORS/2018-83, art. 3] - 2018-11-02
LOI CANADIENNE SUR LA SÉCURITÉ DES PRODUITS DE CONSOMMATION
Enregistrement 2010-11-26
Règlement sur les produits de consommation contenant du plomb (contact avec la bouche)
C.P. 2010-1484 2010-11-25
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