Règlement sur les bijoux pour enfants (DORS/2011-19)
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Règlement à jour 2024-10-14; dernière modification 2016-06-22 Versions antérieures
Règlement sur les bijoux pour enfants
DORS/2011-19
[Abrogé, DORS/2016-168, art. 3] - 2016-06-22
LOI CANADIENNE SUR LA SÉCURITÉ DES PRODUITS DE CONSOMMATION
Enregistrement 2011-02-04
Règlement sur les bijoux pour enfants
C.P. 2011-55 2011-02-03
- Date de modification :