Camp correctionnel d’Agassiz, Camp correctionnel de Petawawa et Camp correctionnel de Gatineau proclamés pénitenciers (DORS/61-378)
Texte complet :
- HTMLTexte complet : Camp correctionnel d’Agassiz, Camp correctionnel de Petawawa et Camp correctionnel de Gatineau proclamés pénitenciers (Boutons d’accessibilité disponibles) |
- XMLTexte complet : Camp correctionnel d’Agassiz, Camp correctionnel de Petawawa et Camp correctionnel de Gatineau proclamés pénitenciers [11 KB] |
- PDFTexte complet : Camp correctionnel d’Agassiz, Camp correctionnel de Petawawa et Camp correctionnel de Gatineau proclamés pénitenciers [173 KB]
Règlement à jour 2024-10-14
ANNEXE « A »Champ de ferme — Ferme expérimentale fédérale à Agassiz, C.-B. township no 3, rang no 28
Cette parcelle ou étendue de terrain désignée comme le Champ 13, Ferme no 2, étant une partie de la Ferme expérimentale fédérale à Agassiz, située dans le township no 3, rang no 28, à l’ouest du 6e méridien, dans la province de la Colombie-Britannique, laquelle parcelle est plus particulièrement décrite ainsi qu’il suit :
Bornée à l’est, au nord et à l’ouest par la bordure du fossé séparant les Champs 12, 3 et 2 du Champ 13; au sud par la lisière de la forêt, ladite lisière de forêt étant l’extrémité méridionale du Champ 13 tel que défriché.
La parcelle ci-dessous renferme approximativement 5.48 acres.
- Date de modification :