Règlement sur le gibier du parc de Wood-Buffalo (DORS/78-830)

Règlement à jour 2014-09-29

Règlement sur le gibier du parc de Wood-Buffalo

DORS/78-830

LOI SUR LES PARCS NATIONAUX DU CANADA

Enregistrement 1978-11-03

Règlement concernant le gibier du parc national de Wood-Buffalo

C.P. 1978-3324 1978-11-02

Sur avis conforme du ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien et en vertu du paragraphe 7(1) de la Loi sur les parcs nationaux, il plaît à Son Excellence le Gouverneur général en conseil d’abroger les Règlements concernant le gibier du parc Wood Buffalo établi par le décret C.P. 1954-1739 du 18 novembre 1954Note de bas de page 1, dans leur forme modifiéeNote de bas de page 2 et d’établir le Règlement concernant le gibier du parc national de Wood-Buffalo, ci-après.

TITRE ABRÉGÉ

 Règlement sur le gibier du parc de Wood-Buffalo.

PARTIE IDÉFINITIONS ET APPLICATION

Définitions

  •  (1) « Anciens règlements », les Règlements concernant le gibier du parc de Wood-Buffalo, C.P. 1954-1739 du 18 novembre 1954; (former Regulations)

    « animaux à fourrure »

    « animaux à fourrure », le castor, le coyote, le pécan, le renard, le lynx, la martre, le vison, le rat musqué, la loutre, la mouffette, l’écureuil, la belette, l’hermine, le glouton, le loup, ainsi que leurs parties; (fur bearing animal)

    « année de permis »

    « année de permis », la période s’étendant du 1er juillet d’une année au 30 juin de l’année suivante; (permit year)

    « arme à feu »

    « arme à feu », une arme avec laquelle on peut tirer des plombs, balles ou autre projectile susceptibles de causer des blessures ou la mort, ainsi que tout objet pouvant être transformé et utilisé à cette fin; (firearm)

    « autoneige »

    « autoneige », un véhicule automobile conçu pour se déplacer sur chenilles, sur skis ou sur les deux genres de dispositifs, et qui peut circuler sur la neige ou sur la glace; (oversnow vehicle)

    « cabane de trappeur »

    « cabane de trappeur », une cabane construite dans un secteur de piégeage et utilisée comme demeure temporaire par des personnes pratiquant le piégeage de façon régulière; (trapper’s cabin)

    « certificat d’enregistrement »

    « certificat d’enregistrement », celui délivré selon le paragraphe 14(1); (certificate of registration)

    « chargé »

    « chargé », se dit d’une arme à feu dont la culasse, la chambre ou le magasin contient une balle ou une cartouche; (loaded)

    « chasser »

    « chasser », piéger, poursuivre, harasser, suivre ou suivre à la piste, tirer, traquer ou s’embusquer dans le but de capturer, de tuer ou de blesser du gibier, que ce gibier soit ou non capturé, tué ou blessé; (hunt)

    « chef du groupe »

    « chef du groupe » désigne soit le membre d’un groupe dont le nom figure sur un certificat d’enregistrement relatif à un secteur de piégeage et qui a été dûment choisi par la majorité des membres du groupe pour les représenter, soit le détenteur du certificat d’enregistrement si seul son nom y figure; (group leader)

    « chien »

    « chien », un spécimen ou un hybride de l’espèce Canis familiaris; (dog)

    « collet »

    « collet », un noeud coulant permettant la capture du gibier et fait de fil de fer, de cuir, de corde ou d’un autre matériau; (snare)

    « directeur »

    « directeur »[Abrogée, DORS/91-420, art. 1]

    « gibier »

    « gibier », les mammifères, amphibiens, reptiles ou oiseaux sauvages ainsi que leurs parties ou leurs oeufs; (game)

    « gros gibier »

    « gros gibier », le bison (buffle), le wapiti (élan), un animal de la famille des cervidés, qu’il soit connu sous le nom de caribou, orignal, chevreuil ou autre, l’ours et une partie d’un de ces animaux; (big game)

    « membre du groupe »

    « membre du groupe » désigne toute personne dont le nom figure sur un certificat d’enregistrement, y compris le détenteur du certificat; (group member)

    « ministre »

    « ministre »[Abrogée, DORS/91-420, art. 1]

    « oiseau migrateur »

    « oiseau migrateur », l’oiseau migrateur tel que défini dans le Règlement concernant les oiseaux migrateurs; (migratory bird)

    « parc »

    « parc », le parc national de Wood-Buffalo; (Park)

    « permis de cabane de trappeur »

    « permis de cabane de trappeur », un permis délivré selon l’article 50; (trapper’s cabin permit)

    « permis de piégeage »

    « permis de piégeage », un permis délivré selon l’article 13; (trapping permit)

    « permis général de chasse »

    « permis général de chasse », un permis délivré selon l’article 12; (general hunting permit)

    « piège »

    « piège », un dispositif, un engin ou un appareil, collet compris, destiné à attraper le gibier en le laissant entrer mais en l’empêchant de sortir; (trap)

    « possession »

    « possession », la possession telle que définie au paragraphe 3(4) du Code criminel; (possession)

    « propriétaire »

    « propriétaire », pour un chien, la personne qui le possède, lui donne asile ou en a la surveillance ou la garde; (owner)

    « résident »

    « résident », une personne qui a sa demeure ou sa résidence dans le parc national de Wood-Buffalo ou dans un rayon de 80 km du parc ainsi qu’une personne qui a sa demeure ou sa résidence dans les agglomérations de Fort Smith, de Fort Resolution ou de Hay River, dans les territoires du Nord-Ouest, et de Jean D’Or Prairie, de Fox Lake, de Fort Chipewyan, d’Embarras Portage ou de Fort Fitzgerald, en Alberta; (resident)

    « route »

    « route », une route située dans le parc ainsi que les voies publiques, les chemins, les rues, les avenues, les routes de plaisance, les promenades ou les ponts devant servir à la circulation des véhicules du grand public; (highway)

    « saison de chasse »

    « saison de chasse », pour le gibier, la période de l’année où il est permis de le chasser; (open season)

    « secteur de piégeage »

    « secteur de piégeage », une étendue ou un emplacement décrit dans un permis de piégeage ou dans un certificat d’enregistrement, et où l’on chasse les animaux à fourrure; (trapping area)

    « surintendant »

    « surintendant »[Abrogée, DORS/91-420, art. 1]

    « véhicule automobile »

    « véhicule automobile », un véhicule conçu pour être mû autrement que par la force musculaire. (motor vehicle)

  • (2) Lorsque, dans ce règlement, une période est mentionnée comme allant d’un jour à un autre, le premier et le dernier jours sont comptés.

  • DORS/87-657, art. 1;
  • DORS/91-420, art. 1.