Règlement sur le camping dans les parcs nationaux du Canada (DORS/80-127)

Règlement à jour 2014-06-12; dernière modification 2010-02-02 Versions antérieures

Règlement sur le camping dans les parcs nationaux du Canada

DORS/80-127

LOI SUR LES PARCS NATIONAUX DU CANADA

Enregistrement 1980-02-11

Règlement sur le camping dans les parcs nationaux du Canada

C.P. 1980-418 1980-02-08

Sur avis conforme du ministre de l’Environnement et en vertu du paragraphe 7(1) de la Loi sur les parcs nationaux, il plaît à Son Excellence le Gouverneur général en conseil d’abroger le Règlement sur le camping dans les parcs nationaux, C.R.C., c. 1116, et d’établir en remplacement le Règlement régissant l’utilisation à des fins de camping des terres publiques sises dans les parcs nationaux du Canada, ci après.

 [Abrogé, DORS/2009-322, art. 12]

INTERPRÉTATION

 Dans le présent règlement,

« camping saisonnier »

« camping saisonnier » désigne l’occupation d’un emplacement de camping par un chalet transportable ou une roulotte pendant au plus 24 semaines durant une année civile; (seasonal camping)

« chalet transportable »

« chalet transportable » désigne une construction montée sur patins et destinée à servir de logement; (portable cabin)

« emplacement de camping »

« emplacement de camping » Dans un terrain de camping public, emplacement que le directeur de parc désigne comme emplacement de camping. (campsite)

« ministre »

« ministre »[Abrogée, DORS/91-236, art. 1]

« parc »

« parc »[Abrogée, DORS/91-236, art. 1]

« permis »

« permis » désigne le permis visé à l’article 4; (camping permit)

« roulotte »

« roulotte » désigne tout véhicule pouvant être remorqué par un véhicule automobile ou y être rattaché, et immatriculé en vertu des lois d’une province ou d’un pays étranger et comprend tout véhicule conçu, construit ou monté de façon à servir, de façon permanente ou temporaire de logement ou d’endroit de séjour pour la nuit; (trailer)

« surintendant »

« surintendant »[Abrogée, DORS/91-236, art. 1]

« tente »

« tente » désigne un abri transportable et repliable fabriqué de

  • a) toile, tissus, ou matériaux synthétiques ou semblables, tendus sur des supports rigides, des poteaux ou des cordes, ou

  • b) une membrane gonflable pliable formée et soutenue par la pression intérieure; (tent)

« terrain de camping public »

« terrain de camping public » Dans un parc, emplacement de camping que le directeur de parc désigne comme terrain de camping public. (public campground)

« terrain de camping public aménagé »

« terrain de camping public aménagé » désigne un terrain de camping public doté d’installations permanentes de cuisine, de lessive et de toilette situées en un lieu central; (serviced public campground)

« terrain de camping public de catégorie A »

« terrain de camping public de catégorie A »[Abrogée, DORS/91-236, art. 1]

« terrain de camping public de catégorie B »

« terrain de camping public de catégorie B »[Abrogée, DORS/91-236, art. 1]

« terrain de camping public de catégorie C »

« terrain de camping public de catégorie C »[Abrogée, DORS/91-236, art. 1]

« terrain de pique-nique public »

« terrain de pique-nique public » Dans un parc, emplacement de camping que le directeur de parc désigne comme terrain de pique-nique public. (public picnic ground)

« véhicule »

« véhicule » désigne un engin servant à transporter une personne ou à remorquer un bien sur la terre ferme. (vehicle)

  • DORS/85-427, art. 1;
  • DORS/86-706, art. 1;
  • DORS/89-142, art. 1;
  • DORS/91-236, art. 1;
  • DORS/93-166, art. 9(A) et 10(F).