Règlement de zonage de l’aéroport de Smithers

DORS/81-916

LOI SUR L’AÉRONAUTIQUE

Enregistrement 1981-11-09

Règlement de zonage concernant l’aéroport de Smithers

C.P. 1981-3181 1981-11-05

Sur avis conforme du ministre des Transports et en vertu de l’article 6 de la Loi sur l’aéronautique, il plaît à Son Excellence le Gouverneur général en conseil d’approuver le Règlement de zonage concernant l’aéroport de Smithers, établi par le ministre des Transpors, ci-après.

Titre abrégé

 Le présent règlement peut être cité sous le titre : Règlement de zonage de l’aéroport de Smithers.

Définitions

  •  (1) Dans le présent règlement,

    aéroport

    aéroport désigne l’aéroport de Smithers, près de la ville de Smithers, dans la province de la Colombie-Britannique; (airport)

    bande

    bande désigne la partie rectangulaire de l’aire d’atterrissage de l’aéroport, comprenant la piste spécialement aménagée pour le décollage et l’atterrissage des aéronefs dans une direction déterminée; cette bande est décrite plus en détail à la partie V de l’annexe; (strip)

    ministre

    ministre désigne le ministre des Transports; (Minister)

    point de repère de l’aéroport

    point de repère de l’aéroport désigne le point décrit à la partie I de l’annexe; (airport reference point)

    surface d’approche

    surface d’approche désigne un plan incliné imaginaire s’élevant vers l’extérieur à partir de chaque extrémité d’une bande; ladite surface d’approche est décrite plus en détail à la partie III de l’annexe; (approach surface)

    surface de transition

    surface de transition désigne un plan incliné imaginaire s’élevant vers l’extérieur à partir des limites latérales d’une bande et de ses surfaces d’approche; ladite surface de transition est décrite plus en détail à la partie VI de l’annexe; (transitional surface)

    surface extérieure

    surface extérieure désigne une surface imaginaire située au-dessus et dans le voisinage immédiat de l’aéroport; cette surface extérieure est décrite plus en détail à la partie IV de l’annexe. (outer surface)

  • (2) Aux fins du présent règlement, le point de repère de l’aéroport est à 519 m au-dessus du niveau de la mer.

Application

 Le présent règlement s’applique à tous les terrains, y compris les emprises de voies publiques, qui sont attenants à l’aéroport ou dans voisinage, et qui sont situés

  • a) à l’intérieur, et

  • b) directement au-dessous de la partie des surfaces d’approche qui s’étend au-delà

des limites extérieures décrites à la partie II de l’annexe.

Dispositions générales

 Il est interdit d’ériger ou de construire, sur un terrain visé par le présent règlement, un bâtiment, ouvrage ou objet, ou un rajout à un bâtiment, ouvrage ou objet existant, dont le sommet serait plus élevé que

  • a) les surfaces d’approche;

  • b) la surface extérieure; ou

  • c) les surfaces de transition.

Végétation

 Lorsque, sur un terrain visé par le présent règlement, la végétation croît au-delà du niveau des surfaces mentionnées à l’article 4, le ministre peut ordonner au propriétaire ou à l’occupant du terrain d’enlever l’excédent de végétation.

Dépôt de déchets

 Il est interdit au propriétaire ou à l’occupant d’un terrain visé par le présent règlement de permettre qu’on y dépose des déchets comestibles pour les oiseaux ou propres à les attirer.

ANNEXE

PARTIE IPoint de repère de l’aéroport

Le point de repère de l’aéroport est une marque de poinçon qui est gravée sur le boulon d’ancrage du coin nord-est du radiophare tournant et qui répond aux coordonnées U.T.M. suivantes : 6 076 470,969 Nord et 616 611,411 Est.

PARTIE IILimites extérieures des terrains

Voici la description des limites extérieures des terrains :

À partir de l’intersection de l’axe de la surface d’approche pour l’approche 14 avec la limite nord du quartier sud-est de la section 26, township 1A; de là, à l’azimut 79°09′56″ et perpendiculairement à l’axe susmentionné, jusqu’au point d’intersection avec la limite est de la surface d’approche pour l’approche 14; de là, en direction est et en ligne droite, jusqu’à l’angle nord-est du quartier sud-ouest de la section 25, township 1A; de là, en direction sud-est et en ligne droite, jusqu’à l’angle nord-ouest du lot de district 1185; de là, en direction est et le long de la limite nord du lot de district 1185 précité, jusqu’à son intersection avec la limite ouest du lot de district 860; de là, en direction sud-est et en ligne droite, jusqu’à l’angle sud-est du lot de district 860 précité; de là, en direction sud et le long d’une partie des limites est des lots de district 1185 et 1181 jusqu’à l’angle nord-ouest de lot de district 854; de là, en direction sud-est et en ligne droite, jusqu’à l’angle sud-est du lot de district 854; de là, en direction sud-est et en ligne droite, jusqu’à l’angle sud-est du quartier nord-ouest de la section 17, township 2A; de là, en direction sud et le long de la limite est du quartier sud-ouest de la section 17, township 2A, jusqu’à l’angle sud-est dudit quartier; de là, en direction sud et le long de la limite est du quartier nord-ouest de la section 8, township 2A, jusqu’à l’angle sud-est dudit quartier; de là, en direction sud-ouest et en ligne droite, jusqu’à un point de la limite nord du quartier nord-ouest de la section 5, township 2A, ledit point étant situé à trois cent trente (330) m à l’est de l’angle nord-ouest du quartier nord-ouest de la section 5 précité; de là, en direction sud-ouest et en ligne droite, jusqu’à l’angle nord-ouest du lot 1, plan 4975 du quartier nord-ouest de la section 5 précité; de là, en direction sud et le long d’une partie de la limite est du quartier nord-est de la section 6, township 2A, jusqu’à l’angle sud-est dudit quartier; de là, en direction ouest et le long d’une partie de la limite sud du quartier nord-est de la section 6 précité jusqu’à l’angle nord-est du lot 1, plan 6222, du quartier sud-est de la section 6 précité; de là, en direction sud et le long de la limite est du lot 1 précité jusqu’à l’angle nord-est du lot 2 plan 6222, du quartier sud-est de la section 6 précité; de là, en direction sud et le long de la limite est du lot 2 précité jusqu’à l’angle sud-est dudit lot; de là, en direction ouest et le long de la limite sud du lot 2 précité, jusqu’à son intersection avec la limite est de la partie du quartier sud-ouest de la section 6 précité, qui s’étend à l’est de la rivière Bulkley; de là, en direction sud et le long d’une partie dudit quartier sud-ouest de la section 6 précité jusqu’à l’angle sud-est dudit quartier; de là, en direction sud-ouest et en ligne droite, jusqu’à l’angle nord-est du lot 23, plan 1077, du quartier nord-ouest de la section 31, township 4; de là, en direction sud et le long de la limite est du lot 23 précité jusqu’à l’angle sud-est dudit lot; de là, en direction sud et le long de la limite est du lot 22, plan 1077 précité, jusqu’à l’angle sud-est dudit lot; de là, en direction ouest et le long de la limite sud du lot 22 précité jusqu’à l’angle sud-ouest dudit lot; de là, en direction sud et le long de la limite est du lot 14, plan 1077 précité, jusqu’à l’angle sud-est dudit lot; de là, en direction ouest et le long de la limite sud du lot 14, plan 1077 précité, jusqu’à l’angle sud-ouest dudit lot; de là, en direction ouest et en ligne droite, jusqu’à l’angle nord-est du lot 8, plan 1077 précité; de là, en direction sud et le long de la limite est du lot 8 précité jusqu’à l’angle sud-est dudit lot; de là, en direction ouest et le long de la limite sud du lot 8 précité jusqu’à l’angle sud-ouest dudit lot; de là, en direction sud et le long de la limite est du lot 5, plan 1077 précité, jusqu’à l’angle sud-est dudit lot; de là, en direction ouest et le long de la limite sud du lot 5 précité jusqu’à l’angle sud-ouest dudit lot; de là, en direction sud-ouest et en ligne droite, jusqu’à l’angle nord-est du lot A, plan 5136, d’une partie du quartier nord-est du lot de district 865; de là, en direction ouest et sud, le long des limites nord et ouest du lot A précité jusqu’au point d’intersection avec la limite est de la surface d’approche pour l’approche 32; de là, en direction nord et le long d’une partie de ladite limite est de la surface d’approche pour l’approche 32 jusqu’au point d’intersection d’une ligne à l’azimut 79°02′56″, à partir de l’intersection de l’axe de la surface d’approche pour l’approche 32 et de la limite sud du lot U, plan 6127, lot de district 865, et de ladite limite est de la surface d’approche pour l’approche 32 précitée; de là, à l’azimut 259°02′56″, jusqu’à l’intersection dudit axe de la surface d’approche pour l’approche 32 et de la limite sud du lot U, plan 6127 précité; de là, à l’azimut 259°02′56″, jusqu’à l’intersection avec la limite ouest de la surface d’approche pour l’approche 32; de là, en direction nord-ouest et en ligne droite, jusqu’à l’angle sud-est du quartier nord-est du lot de district 4268; de là, en direction ouest et le long de la limite sud du quartier nord-est du lot de district 4268 jusqu’à son intersection avec la limite nord-est du lot de district 5716; de là, en direction ouest et en ligne droite, jusqu’à l’angle le plus à l’est du reste du quartier nord-est du lot de district 4268 qui s’étend au sud du plan de l’emprise 1231; de là, en direction ouest et le long de la limite sud du reste du quartier nord-est du lot de district 4268 qui s’étend au sud de l’emprise du plan 1231, jusqu’à l’angle sud-ouest dudit lot; de là, en direction ouest et en ligne droite, jusqu’à l’angle sud-est du lot 1, plan 6684, dans le quartier nord-ouest du lot de district 4268; de là, en direction ouest et le long de la limite sud du lot 1, plan 6684 précité, jusqu’à l’angle sud-ouest dudit lot; de là, en direction sud et le long du prolongement de la limite ouest du lot 1, plan 6684 précité, jusqu’à l’intersection avec la limite sud du quartier nord-ouest du lot de district 4268, au sud et à l’ouest du lot de district 5716; de là, en direction ouest et le long de ladite limite sud du quartier nord-ouest du lot de district 4268 précité, jusqu’à l’angle sud-est du quartier nord-est du lot de district 5424; de là, en direction nord-ouest et en ligne droite, jusqu’à l’angle sud-est du quartier sud-ouest de la section 3, township 1A; de là, en direction nord-ouest et en ligne droite, jusqu’à l’angle nord-ouest du quartier sud-est de la section 3, township 1A; de là, en direction nord-ouest et en ligne droite, jusqu’à l’angle sud-ouest du quartier sud-est de la section 9, township 1A; de là, en direction nord et le long de la limite ouest des quartiers sud-est et nord-est de la section 9, township 1A, jusqu’à l’angle nord-ouest du quartier nord-est de la section 9 précitée; de là, en direction nord et le long de la limite ouest des quartiers sud-est et nord-est de la section 16, township 1A, jusqu’à l’angle nord-ouest du quartier nord-est dudit township; de là, en direction nord-est et en ligne droite, jusqu’à l’angle nord-est du quartier sud-est de la section 21, township 1A; de là, en direction nord-est et en ligne droite, jusqu’à l’angle le plus au sud de lot 4, plan 4734, du quartier nord-ouest de la section 22, township 1A; de là, en direction nord et le long de la limite est du lot 4, plan 4734 précité, jusqu’à l’angle nord-est dudit lot; de là, en direction est et le long de la limite nord du quartier nord-est de la section 22, township 1A, jusqu’à l’angle nord-est dudit township; de là, en direction nord et le long de la limite est du quartier sud-est de la section 27, township 1A, jusqu’à l’angle nord-est du lot 7, plan 6771, du quartier sud-est de la section 27, township 1A; de là, en direction nord-est et en ligne droite, jusqu’à un point situé sur la limite ouest de la surface d’approche pour l’approche 14, ledit point étant situé à l’intersection d’une ligne à l’azimut 259°02′56″, à partir du point de départ, et de ladite limite ouest de la surface d’approche pour l’approche 14; de là, à l’azimut 79°02′56″, jusqu’au point de départ; ces limites extérieures sont tracées en jaune sur le plan B.C. 1384 du ministère des Transports, daté du 31 janvier 1980.

PARTIE IIISurfaces d’approche

Les surfaces d’approche figurant sur le plan de zonage de l’aéroport de Smithers B.C. 1384 du ministère des Transports sont des surfaces attenantes à chacune des extrémités des bandes associées à la piste 14-32 et sont décrites de la manière suivante :

  • a) une surface attenante à l’extrémité de la bande associée à l’approche de la piste 14 et constituée d’un plan, incliné à raison de 1 m dans le sens vertical contre 50 m dans le sens horizontal, qui s’élève jusqu’à son croisement avec la surface extérieure; de là, la surface d’approche doit être horizontale et contiguë à ladite surface extérieure jusqu’à son croisement avec une ligne horizontale imaginaire tracée perpendiculairement au prolongement de l’axe de la bande au point où elle croise la limite nord du quartier sud-est de la section 26, township 1A, rang 5, district de la côte; de là, ladite surface d’approche s’élève en pente à l’endroit du plan incliné précité à raison de 1 m dans le sens vertical contre 50 m dans le sens horizontal jusqu’à une ligne horizontale imaginaire tracée perpendiculairement au prolongement de l’axe de la bande et située à 15 000 m, dans le sens horizontal, de l’extrémité de la bande, les extrémités extérieures de la ligne horizontale imaginaire étant à 2 400 m du prolongement de l’axe de la bande et à 804,3 m dans le sens vertical au-dessus de l’altitude déterminée du point de repère de l’aéroport; et

  • b) une surface attenante à l’extrémité de la bande associée à l’approche de la piste 32 et constituée d’un plan, incliné à raison de 1 m dans le sens vertical contre 50 m dans le sens horizontal, qui s’élève jusqu’à son croisement avec la surface extérieure; de là, ladite surface d’approche doit être horizontale et contiguë à ladite surface extérieure jusqu’à son croisement avec une ligne horizontale imaginaire tracée perpendiculairement au prolongement de l’axe de la bande au point où elle croise la limite sud du lot U, plan 6127 du lot de district 865, rang 5, district de la côte; de là, ladite surface d’approche s’élève en pente à l’endroit du plan incliné précité à raison de 1 m dans le sens vertical contre 50 m dans le sens horizontal jusqu’à une ligne horizontale imaginaire tracée perpendiculairement au prolongement de l’axe de la bande et située à 15 000 m dans le sens horizontal, de l’extrémité de la bande, les extrémités extérieures de la ligne horizontale imaginaire étant à 2 400 m du prolongement de l’axe de la bande et à 799,7 m dans le sens vertical au-dessus de l’altitude déterminée du point de repère de l’aéroport.

PARTIE IVSurface extérieure

La surface extérieure, figurant sur le plan de zonage de l’aéroport de Smithers du ministère des Transports daté du 31 janvier 1980, est une surface imaginaire qui consiste en un plan commun situé à une altitude de 45 m au-dessus de l’altitude déterminée du point de repère de l’aéroport; la surface imaginaire est toutefois située à 9 m au-dessus de la surface du sol lorsque le plan commun décrit ci-dessus est à moins de 9 m au-dessus de la surface du sol.

PARTIE VLa bande

La bande, figurant sur le plan de zonage de l’aéroport de Smithers du ministère des Transports daté du 31 janvier 1980, est une bande associée à la piste 14-32 et mesurant 300 m de largeur, soit 150 m de chaque côté de l’axe de la piste, et 1 948,8 m de longueur.

PARTIE VISurfaces de transition

Chaque surface de transition, figurant sur le plan de zonage de l’aéroport de Smithers du ministère des Transports daté du 31 janvier 1980, est une surface constituée d’un plan incliné à raison de 1 m dans le sens vertical contre 7 m dans le sens horizontal, suivant une direction horizontale perpendiculaire à l’axe et au prolongement de l’axe de la bande, qui s’élève vers l’extérieur à partir des limites latérales de la bande et de ses surfaces d’approche jusqu’à son intersection avec la surface extérieure.

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