1. Le présent règlement peut être cité sous le titre : Règlement sur les apparaux de gouverne.

• 2. (1) Le présent règlement s’applique

  • a) aux navires autopropulsés qui se trouvent

    • (i) dans les eaux canadiennes,

    • (ii) dans la zone économique exclusive du Canada,

    • (iii) dans une zone de contrôle de la sécurité de la navigation prescrite en application de la Loi sur la prévention de la pollution des eaux arctiques;

  • b) aux navires autopropulsés canadiens, où qu’ils se trouvent.

• (2) Aux fins du présent règlement, une unité composite formée par un navire pousseur et un navire poussé fermement accrochés, conçue en tant qu’unité intégrée spéciale remorqueur-chaland, doit être considérée comme un navire unique.

2.1 Il est interdit à tout navire, peu importe la catégorie, de naviguer dans une zone des eaux arctiques prescrite comme zone de contrôle de la sécurité de la navigation dans le Décret sur les zones de contrôle de la sécurité de la navigation à moins qu’il ne satisfasse au présent règlement.

3. La roue de gouvernail de tout navire doit être installée de façon qu’il faille la tourner à tribord pour faire venir l’avant du navire à tribord, et à bâbord pour le faire venir à bâbord.

4. Lorsque des indicateurs ou des axiomètres sont installés à bord d’un navire, ils doivent être disposés de façon à indiquer la direction et l’angle de barre et le mouvement correspondant du gouvernail.

5. Tout navire-citerne, transporteur de produits chimiques ou transporteur de gaz d’une jauge égale ou supérieure à 10 000 tonneaux doit être muni

• a) d’un indicateur montrant la position angulaire exacte du gouvernail, indépendamment du dispositif de commande à distance de l’appareil à gouverner;

• b) d’alarmes sonores en cas de panne de l’appareil à gouverner;

• c) de groupes moteurs de l’appareil à gouverner qui peuvent être mis en marche, soit automatiquement, soit manuellement, à partir de la passerelle de navigation; et

• d) d’un moyen de communication entre la passerelle de navigation et le local de l’appareil à gouverner qui puisse être utilisé dans des conditions normales de bruit et être mis en marche indépendamment de la source principale d’alimentation en énergie du navire.

6. Dans les cas d’un navire muni d’un système de commande à distance de l’appareil à gouverner ou d’un groupe moteur de l’appareil à gouverner, des instructions simples de fonctionnement accompagnées d’un diagramme décrivant les opérations de commutation pour ce système ou ce groupe moteur doivent être affichées en permanence sur la passerelle de navigation et dans le local de l’appareil à gouverner.

7. Lorsque le pilote automatique d’un navire est utilisé dans des zones à forte densité de trafic, par visibilité réduite ou dans toutes autres circonstances délicates de navigation, des moyens doivent être prévus pour qu’il soit possible de passer immédiatement du pilote automatique aux commandes manuelles.