Licence générale d’exportation no Ex. 16 — Produits des oeufs

DORS/84-159

LOI SUR LES LICENCES D’EXPORTATION ET D’IMPORTATION

Enregistrement 1984-02-07

Licence générale autorisant l’exportation des produits des oeufs

En vertu de l’article 6 du Règlement sur les licences d’exportation, C.R.C., c. 602, le secrétaire d’État suppléant aux Affaires extérieures délivre, à compter du 6 février 1984, la Licence générale autorisant l’exportation des produits des oeufs, ci-après.

Ottawa, le 3 février 1984

Le secrétaire d’État suppléant
aux Affaires extérieures
J.-L. PEPIN

Titre abrégé

 La présente licence peut être citée sous le titre : Licence générale d’exportation no Ex. 16 — Produits des oeufs.

Dispositions générales

 Il est permis d’exporter du Canada des produits des oeufs visés à l’article 1041 de la Liste de marchandises d’exportation contrôlée, en quantité ne dépassant pas 25 000 kg par exportation.

 Si une formule de déclaration douanière B-13 doit être remplie et validée pour les marchandises exportées en vertu de la présente licence, la mention « Exporté en vertu de la Licence générale d’exportation no Ex. 16 — Produits des oeufs » ou « Exported under the authority of General Export Permit No. Ex. 16 — Egg Products » doit y être apposée.

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