Règlement sur les redevances des services aéronautiques (DORS/85-414)

Règlement à jour 2017-09-27; dernière modification 2012-02-01 Versions antérieures

ANNEXE I(articles 4 et 5)Redevances d’atterrissage — vols intérieurs et internationaux

PARTIE 1[Abrogée, DORS/2012-3, art.1]

PARTIE 2Aéroport de Blanc-Sablon

  • 1 Redevance d’atterrissage minimale dans le cas d’un vol intérieur ou d’un vol international pour un aéronef à réaction ou un aéronef à turbopropulseur : 19,11 $

    TABLEAU

    ArticleColonne IColonne IIColonne IIIColonne IV
    Masse de l’aéronefRedevance d’atterrissage dans le cas d’un vol intérieur pour un aéronef à réaction ou un aéronef à turbopropulseur, par tranche de 1 000 kg ou moins ($)Masse de l’aéronefRedevance d’atterrissage dans le cas d’un vol international pour un aéronef à réaction ou un aéronef à turbopropulseur, par tranche de 1 000 kg ou moins ($)
    1Au plus 21 000 kg4,11Au plus 30 000 kg5,33
    2Plus de 21 000 kg sans excéder 45 000 kg5,30Plus de 30 000 kg sans excéder 70 000 kg7,35
    3Plus de 45 000 kg6,16Plus de 70 000 kg9,91

PARTIE 3[Abrogée, DORS/2000-274, art. 3]

PARTIE 4Aéroport de Churchill

  • 1 Redevance d’atterrissage minimale dans le cas d’un vol intérieur pour un aéronef à réaction ou un aéronef à turbopropulseur : 15,73 $

  • 2 Redevance d’atterrissage minimale dans le cas d’un vol international pour un aéronef à réaction ou un aéronef à turbopropulseur : 16,18 $

    TABLEAU

    ArticleColonne IColonne IIColonne IIIColonne IV
    Masse de l’aéronefRedevance d’atterrissage dans le cas d’un vol intérieur pour un aéronef à réaction ou un aéronef à turbopropulseur, par tranche de 1 000 kg ou moins ($)Masse de l’aéronefRedevance d’atterrissage dans le cas d’un vol international pour un aéronef à réaction ou un aéronef à turbopropulseur, par tranche de 1 000 kg ou moins ($)
    1Au plus 21 000 kg4,49Au plus 30 000 kg5,81
    2Plus de 21 000 kg sans excéder 45 000 kg5,64Plus de 30 000 kg sans excéder 70 000 kg7,16
    3Plus de 45 000 kg6,74Plus de 70 000 kg9,89

PARTIE 5[Abrogée, DORS/2000-274, art. 3]

PARTIE 6Aéroport d’Eastmain River

  • 1 Redevance d’atterrissage minimale dans le cas d’un vol intérieur ou d’un vol international pour un aéronef à réaction ou un aéronef à turbopropulseur : 18,49 $

    TABLEAU

    ArticleColonne IColonne IIColonne IIIColonne IV
    Masse de l’aéronefRedevance d’atterrissage dans le cas d’un vol intérieur pour un aéronef à réaction ou un aéronef à turbopropulseur, par tranche de 1 000 kg ou moins ($)Masse de l’aéronefRedevance d’atterrissage dans le cas d’un vol international pour un aéronef à réaction ou un aéronef à turbopropulseur, par tranche de 1 000 kg ou moins ($)
    1Au plus 21 000 kg3,97Au plus 30 000 kg5,14
    2Plus de 21 000 kg sans excéder 45 000 kg5,11Plus de 30 000 kg sans excéder 70 000 kg7,10
    3Plus de 45 000 kg5,97Plus de 70 000 kg9,58

PARTIES 7 ET 8[Abrogées, DORS/2000-274, art. 3]

PARTIE 9[Abrogée, DORS/2012-3, art.1]

PARTIE 10[Abrogée, DORS/2001-176, art. 8]

PARTIE 11[Abrogée, DORS/2000-274, art. 4]

PARTIE 12Aéroport des Îles-de-la-Madeleine

  • 1 Redevance d’atterrissage minimale dans le cas d’un vol intérieur pour un aéronef à réaction ou un aéronef à turbopropulseur : 21,56 $

  • 2 Redevance d’atterrissage minimale dans le cas d’un vol international pour un aéronef à réaction ou un aéronef à turbopropulseur : 22,20 $

    TABLEAU

    ArticleColonne IColonne IIColonne IIIColonne IV
    Masse de l’aéronefRedevance d’atterrissage dans le cas d’un vol intérieur pour un aéronef à réaction ou un aéronef à turbopropulseur, par tranche de 1 000 kg ou moins ($)Masse de l’aéronefRedevance d’atterrissage dans le cas d’un vol international pour un aéronef à réaction ou un aéronef à turbopropulseur, par tranche de 1 000 kg ou moins ($)
    1Au plus 21 000 kg6,16Au plus 30 000 kg7,98
    2Plus de 21 000 kg sans excéder 45 000 kg7,75Plus de 30 000 kg sans excéder 70 000 kg9,83
    3Plus de 45 000 kg9,24Plus de 70 000 kg13,58

PARTIE 13[Abrogée, DORS/2012-3, art.1]

PARTIE 14Aéroport de Penticton

  • 1 Redevance d’atterrissage minimale dans le cas d’un vol intérieur pour un aéronef à réaction ou un aéronef à turbopropulseur : 16,25 $

  • 2 Redevance d’atterrissage minimale dans le cas d’un vol international pour un aéronef à réaction ou un aéronef à turbopropulseur : 16,74 $

    TABLEAU

    ArticleColonne IColonne IIColonne IIIColonne IV
    Masse de l’aéronefRedevance d’atterrissage dans le cas d’un vol intérieur pour un aéronef à réaction ou un aéronef à turbopropulseur, par tranche de 1 000 kg ou moins ($)Masse de l’aéronefRedevance d’atterrissage dans le cas d’un vol international pour un aéronef à réaction ou un aéronef à turbopropulseur, par tranche de 1 000 kg ou moins ($)
    1Au plus 21 000 kg4,63Au plus 30 000 kg6,01
    2Plus de 21 000 kg sans excéder 45 000 kg5,84Plus de 30 000 kg sans excéder 70 000 kg7,39
    3Plus de 45 000 kg6,95Plus de 70 000 kg10,22

PARTIE 15Aéroport de Port Hardy

  • 1 Redevance d’atterrissage minimale dans le cas d’un vol intérieur pour un aéronef à réaction ou un aéronef à turbopropulseur : 23,00 $

  • 2 Redevance d’atterrissage minimale dans le cas d’un vol international pour un aéronef à réaction ou un aéronef à turbopropulseur : 23,67 $

    TABLEAU

    ArticleColonne IColonne IIColonne IIIColonne IV
    Masse de l’aéronefRedevance d’atterrissage dans le cas d’un vol intérieur pour un aéronef à réaction ou un aéronef à turbopropulseur, par tranche de 1 000 kg ou moins ($)Masse de l’aéronefRedevance d’atterrissage dans le cas d’un vol international pour un aéronef à réaction ou un aéronef à turbopropulseur, par tranche de 1 000 kg ou moins ($)
    1Au plus 21 000 kg6,55Au plus 30 000 kg8,51
    2Plus de 21 000 kg sans excéder 45 000 kg8,28Plus de 30 000 kg sans excéder 70 000 kg10,47
    3Plus de 45 000 kg9,83Plus de 70 000 kg14,46

PARTIE 16[Abrogée, DORS/2012-3, art.1]

PARTIE 17[Abrogée, DORS/2001-176, art. 10]

PARTIE 18[Abrogée, DORS/2000-274, art. 6]

PARTIE 19Aéroport de St. Anthony

  • 1 Redevance d’atterrissage minimale dans le cas d’un vol intérieur ou d’un vol international pour un aéronef à réaction ou un aéronef à turbopropulseur : 49,43 $

    TABLEAU

    ArticleColonne IColonne IIColonne IIIColonne IV
    Masse de l’aéronefRedevance d’atterrissage dans le cas d’un vol intérieur pour un aéronef à réaction ou un aéronef à turbopropulseur, par tranche de 1 000 kg ou moins ($)Masse de l’aéronefRedevance d’atterrissage dans le cas d’un vol international pour un aéronef à réaction ou un aéronef à turbopropulseur, par tranche de 1 000 kg ou moins ($)
    1Au plus 21 000 kg10,63Au plus 30 000 kg13,78
    2Plus de 21 000 kg sans excéder 45 000 kg13,65Plus de 30 000 kg sans excéder 70 000 kg19,01
    3Plus de 45 000 kg15,97Plus de 70 000 kg25,58

PARTIE 20[Abrogée, DORS/2012-3, art.1]

PARTIES 21 ET 22[Abrogées, DORS/2000-274, art. 6]

PARTIE 23Aéroport de Sandspit

  • 1 Redevance d’atterrissage minimale dans le cas d’un vol intérieur pour un aéronef à réaction ou un aéronef à turbopropulseur : 15,23 $

  • 2 Redevance d’atterrissage minimale dans le cas d’un vol international pour un aéronef à réaction ou un aéronef à turbopropulseur : 15,66 $

    TABLEAU

    ArticleColonne IColonne IIColonne IIIColonne IV
    Masse de l’aéronefRedevance d’atterrissage dans le cas d’un vol intérieur pour un aéronef à réaction ou un aéronef à turbopropulseur, par tranche de 1 000 kg ou moins ($)Masse de l’aéronefRedevance d’atterrissage dans le cas d’un vol international pour un aéronef à réaction ou un aéronef à turbopropulseur, par tranche de 1 000 kg ou moins ($)
    1Au plus 21 000 kg4,35Au plus 30 000 kg5,63
    2Plus de 21 000 kg sans excéder 45 000 kg5,46Plus de 30 000 kg sans excéder 70 000 kg6,93
    3Plus de 45 000 kg6,51Plus de 70 000 kg9,58

PARTIES 24 ET 25[Abrogées, DORS/2000-274, art. 6]

PARTIE 26Aéroport de Sept-Îles

  • 1 Redevance d’atterrissage minimale dans le cas d’un vol intérieur pour un aéronef à réaction ou un aéronef à turbopropulseur : 27,50 $

  • 2 Redevance d’atterrissage minimale dans le cas d’un vol international pour un aéronef à réaction ou un aéronef à turbopropulseur : 28,30 $

    TABLEAU

    ArticleColonne IColonne IIColonne IIIColonne IV
    Masse de l’aéronefRedevance d’atterrissage dans le cas d’un vol intérieur pour un aéronef à réaction ou un aéronef à turbopropulseur, par tranche de 1 000 kg ou moins ($)Masse de l’aéronefRedevance d’atterrissage dans le cas d’un vol international pour un aéronef à réaction ou un aéronef à turbopropulseur, par tranche de 1 000 kg ou moins ($)
    1Au plus 21 000 kg7,85Au plus 30 000 kg10,17
    2Plus de 21 000 kg sans excéder 45 000 kg9,90Plus de 30 000 kg sans excéder 70 000 kg12,51
    3Plus de 45 000 kg11,75Plus de 70 000 kg17,30

PARTIE 26.1[Abrogée, DORS/2001-176, art. 12]

PARTIES 27 À 30[Abrogées, DORS/2000-274, art. 7]

PARTIE 31Aéroport de Wabush

  • 1 Redevance d’atterrissage minimale dans le cas d’un vol intérieur pour un aéronef à réaction ou un aéronef à turbopropulseur : 51,62 $

  • 2 Redevance d’atterrissage minimale dans le cas d’un vol international pour un aéronef à réaction ou un aéronef à turbopropulseur : 53,15 $

    TABLEAU

    ArticleColonne IColonne IIColonne IIIColonne IV
    Masse de l’aéronefRedevance d’atterrissage dans le cas d’un vol intérieur pour un aéronef à réaction ou un aéronef à turbopropulseur, par tranche de 1 000 kg ou moins ($)Masse de l’aéronefRedevance d’atterrissage dans le cas d’un vol international pour un aéronef à réaction ou un aéronef à turbopropulseur, par tranche de 1 000 kg ou moins ($)
    1Au plus 21 000 kg14,71Au plus 30 000 kg19,07
    2Plus de 21 000 kg sans excéder 45 000 kg18,56Plus de 30 000 kg sans excéder 70 000 kg23,50
    3Plus de 45 000 kg22,08Plus de 70 000 kg32,52

PARTIE 32Aéroport de Waskaganish

  • 1 Redevance d’atterrissage minimale dans le cas d’un vol intérieur ou d’un vol international pour un aéronef à réaction ou un aéronef à turbopropulseur : 18,83 $

    TABLEAU

    ArticleColonne IColonne IIColonne IIIColonne IV
    Masse de l’aéronefRedevance d’atterrissage dans le cas d’un vol intérieur pour un aéronef à réaction ou un aéronef à turbopropulseur, par tranche de 1 000 kg ou moins ($)Masse de l’aéronefRedevance d’atterrissage dans le cas d’un vol international pour un aéronef à réaction ou un aéronef à turbopropulseur, par tranche de 1 000 kg ou moins ($)
    1Au plus 21 000 kg4,05Au plus 30 000 kg5,25
    2Plus de 21 000 kg sans excéder 45 000 kg5,20Plus de 30 000 kg sans excéder 70 000 kg7,25
    3Plus de 45 000 kg6,08Plus de 70 000 kg9,76

PARTIE 33Aéroport de Wemindji

  • 1 Redevance d’atterrissage minimale dans le cas d’un vol intérieur ou d’un vol international pour un aéronef à réaction ou un aéronef à turbopropulseur : 18,00 $

    TABLEAU

    ArticleColonne IColonne IIColonne IIIColonne IV
    Masse de l’aéronefRedevance d’atterrissage dans le cas d’un vol intérieur pour un aéronef à réaction ou un aéronef à turbopropulseur, par tranche de 1 000 kg ou moins ($)Masse de l’aéronefRedevance d’atterrissage dans le cas d’un vol international pour un aéronef à réaction ou un aéronef à turbopropulseur, par tranche de 1 000 kg ou moins ($)
    1Au plus 21 000 kg3,86Au plus 30 000 kg5,00
    2Plus de 21 000 kg sans excéder 45 000 kg4,97Plus de 30 000 kg sans excéder 70 000 kg6,90
    3Plus de 45 000 kg5,82Plus de 70 000 kg9,32

PARTIE 34[Abrogée, DORS/2000-274, art. 7]

  • DORS/88-162, art. 6;
  • DORS/89-511, art. 10;
  • DORS/91-120, art. 5;
  • DORS/91-234, art. 4;
  • DORS/95-193, art. 7;
  • DORS/96-292, art. 9;
  • DORS/97-258, art. 9 à 11;
  • DORS/98-110, art. 2 et 3;
  • DORS/98-298, art. 3;
  • DORS/99-1, art. 1 à 7, 18, 27 à 32, 41, 42, 50, 51, 59 et 60;
  • DORS/2000-274, art. 3 à 7;
  • DORS/2001-176, art. 8 à 13, 26 à 29, 34 et 37;
  • DORS/2012-3, art. 1.
 
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