Règlement sur l’agrément des courtiers en douane (DORS/86-1067)

Règlement à jour 2014-08-05; dernière modification 2006-06-23 Versions antérieures

Loi habilitante : LOI SUR LES DOUANES
Notes :
  • Voir les dispositions d'entrée en vigueur et les notes, le cas échéant.
  • Les dispositions ombrées ne sont pas en vigueur. Aide