Règlement sur les échantillons de tissus devant être importés (DORS/86-872)

Texte complet :

Règlement à jour 2024-10-14

ANNEXE(article 2)

1
Les tissus importés par des particuliers pour leur usage personnel et non pour la revente.
2
Les échantillons de tissus importés en longueurs d’au plus 23 m.
3
Les tissus importés en longueurs d’au plus 2 m.
4
Les tissus importés par des tailleurs, en longueurs d’au plus 23 m.
5
Les tissus ayant une valeur de 4,38 $ le mètre ou plus et importés en longueurs d’au plus 32 m.
6
Les tissus et les étoffes à longs poils.
7
Les tissus éponges.
8
Les tissus de chenille ou surfaces touffetées.
9
Les feutres autres que ceux utilisés dans la confection de vêtements.
10
Les nattes tramées pour pneumatiques.
11
Les dentelles et les broderies.
12
Les tissus classés dans le n^o tarifaire 5911.20.90 de la liste des dispositions tarifaires de l’annexe du Tarif des douanes.
13
Les tissus composés uniquement de jute ou de chanvre.
14
Les tissus contenant de l’amiante.
15
Les revêtements de sol.
16
La toile cirée ou les tissus huilés.
17
Les tissus enduits de bitume ou de goudron.
18
Les tissus enduits ou imprégnés autres que ceux visés à l’article 17, si le poids de l’enduit ou de l’apprêt dépasse 50 pour cent du poids du tissu fini.
19
Les tissus sensibilisés pour utilisation photographique.