Règlement de pêche du Manitoba de 1987 (DORS/87-509)

Texte complet :

Règlement à jour 2013-04-29; dernière modification 2012-03-30 Versions antérieures

Règlement de pêche du Manitoba de 1987

DORS/87-509

Enregistrement 1987-08-14

Règlement concernant la pêche dans la province du Manitoba

C.P. 1987-1678 1987-08-14

Sur avis conforme du ministre des Pêches et des Océans et en vertu de l’article 34Note de bas de page ^* de la Loi sur les pêcheries, il plaît à Son Excellence le Gouverneur général en conseil d’abroger le Règlement de pêche du Manitoba, C.R.C., ch. 843, et de prendre en remplacement le Règlement concernant la pêche dans la province du Manitoba, ci-après.

Retour à la référence de la note de bas de page ^*S.C. 1985, ch. 31, art. 3,7

TITRE ABRÉGÉ

1. Règlement de pêche du Manitoba de 1987.

DÉFINITIONS

2. (1) Les définitions qui suivent s’appliquent au présent règlement.
« appât naturel »
« appât naturel » Tout produit utilisé pour attirer le poisson et dans lequel entrent des éléments d’origine végétale ou animale, mais ne comprend pas une mouche artificielle. (natural bait)
« casaquer »
« casaquer » Pêcher ou essayer de pêcher un poisson avec un hameçon d’une manière autre qu’en l’incitant à s’y accrocher par la bouche. (snagging)
« concours »
« concours »[Abrogée, DORS/98-247, art. 1]
« cours d’eau ensemencés de truites »
« cours d’eau ensemencés de truites » Les cours d’eau figurant à la partie II de l’annexe V. (stocked trout streams)
« directeur »
« directeur » Le directeur de la division des Pêches du ministère. (Director)
« division »
« division » Division de la province du Manitoba telle que nommée et décrite dans le levé n ^o 18297D. (Division)
« eaux à gestion de haute qualité »
« eaux à gestion de haute qualité » Les eaux figurant à l’annexe II. (high quality management waters)
« eaux libres »
« eaux libres » Les eaux qui ne sont pas recouvertes de glace. (open water)
« eaux naturelles à ombles de fontaine »
« eaux naturelles à ombles de fontaine » Les eaux figurant à l’annexe III. (natural brook trout waters)
« épuisette »
« épuisette » Filet
- a) monté sur un cerceau ou un cadre et fixé ou non à un manche; et
- b) dont le fond est fermé. (dip net)
« filet »
« filet » Tout morceau de chair de poisson. (fillet)
« flèche à poisson »
« flèche à poisson » Flèche munie d’un ou de plusieurs ardillons. (fish arrow)
« hameçon »
« hameçon » Hameçon à une pointe ou à pointes multiples montées sur une tige commune. La présente définition comprend un leurre artificiel ayant un ou plusieurs hameçons qui y sont attachés. (hook)
« hameçon sans ardillon »
« hameçon sans ardillon » S’entend également :
- a) d’un hameçon dont les ardillons ont été repliés complètement contre sa tige;
- b) d’un hameçon dont la hampe est munie d’ardillons conçus uniquement pour retenir l’appât et dont les autre ardillons ont été repliés complètement contre la tige de l’hameçon. (barbless hook)
« Indien »
« Indien » Indien visé par l’article 13 de la Convention, laquelle a été passée entre le Canada et le Manitoba le 14 décembre 1929, est connue sous le nom de Convention sur le transfert des ressources naturelles du Manitoba et a été confirmée par la Loi constitutionnelle de 1930. (Indian)
« lacs ensemencés de touladis »
« lacs ensemencés de touladis » Les lacs figurant à la partie III de l’annexe V. (stocked lake trout lakes)
« lacs ensemencés de truites »
« lacs ensemencés de truites » Les lacs figurant à la partie I de l’annexe V. (stocked trout lakes)
« levé »
« levé » Document établissant certaines limites territoriales homologué par le directeur des Levés du Manitoba et déposé chez celui-ci en vertu de la Loi sur l’arpentage, chapitre S240 des Lois réadoptées du Manitoba de 1987, dans sa version modifiée. (Plan of Survey)
« Loi »
« Loi » La Loi sur les pêches. (Act)
« longueur »
« longueur » Relativement à un poisson, distance mesurée entre la pointe du museau et l’extrémité de la nageoire caudale. (length)
« maillage »
« maillage » Relativement à la maille d’un filet, distance entre les angles diagonalement opposés d’une maille simple, mesurée à l’intérieur des noeuds, après que le filet a été immergé dans l’eau et tendu, jusqu’à l’obtention de deux lignes droites parallèles, au moyen de l’appareil communément appelé la jauge Selkirk. (mesh size)
« ministère »
« ministère » Le ministère de la Gestion des ressources hydriques du Manitoba. (Department)
« ministre »
« ministre »[Abrogée, DORS/2003-107, art. 1]
« ministre provincial »
« ministre provincial » Le ministre de la Gestion des ressources hydriques du Manitoba. (provincial Minister)
« mouche artificielle »
« mouche artificielle » Un ou deux hameçons à une pointe garnis de soie, de paillettes, de laine, de poils, de plumes ou d’un mélange quelconque de ces matières susceptibles d’attirer le poisson. (artificial fly)
« numéro de pêcheur »
« numéro de pêcheur » Le numéro d’identification assigné par le ministère à un pêcheur commercial. (fisherman’s number)
« numéro d’immatriculation »
« numéro d’immatriculation »[Abrogée, DORS/98-247, art. 1]
« parc en filet »
« parc en filet » Filet conçu pour attraper le poisson en l’emprisonnant et comprend un truble et un verveux. (trap net)
« pêche à la ligne »
« pêche à la ligne » Pêche au moyen d’une canne, d’une ligne et d’un hameçon ou au moyen d’une ligne ou d’un hameçon. (angling)
« pêche à l’arc »
« pêche à l’arc » Pêche au moyen d’un arc et d’une flèche. (bow fishing)
« pêche au harpon »
« pêche au harpon » Pêche au moyen d’un harpon lancé à la main ou au fusil. (spearfishing)
« pêche commerciale »
« pêche commerciale » Pêche pour la vente, le troc ou toute autre fin commerciale. (commercial fishing)
« pêche récréative »
« pêche récréative » Pêche à l’épuisette, à la seine, au moyen d’un piège à ménés, à la ligne, à l’arc ou au harpon. Sont exclues de la présente définition :
- a) la pêche pratiquée par un Indien à des fins alimentaires pour son usage personnel ou celui de sa famille immédiate;
- b) la pêche commerciale. (recreational fishing)
« pêche sportive »
« pêche sportive »[Abrogée, DORS/98-247, art. 1]
« permis »
« permis » Permis de pêche délivré sous le régime de la Loi ou de la Loi sur la pêche du Manitoba, L.R.M. 1987, ch. F90. (licence)
« permis de manutention de poisson vivant »
« permis de manutention de poisson vivant » Permis délivré en vertu de l’article 6.1. (Live Fish Handling Permit)
« permis de pêche à la ligne (conservation) »
« permis de pêche à la ligne (conservation) » Permis de pêche autorisant son titulaire à pratiquer la pêche récréative et à prendre et à garder ou avoir en sa possession du poisson d’une espèce figurant à un article de la partie II de l’annexe XI dont la quantité ne dépasse pas la limite de possession établie à cet article et dont la taille respecte la limite de taille y figurant. (conservation angling licence)
« permis de pêche générale »
« permis de pêche générale » Permis délivré en vertu de l’article 6. (General Fishing Permit)
« poids éviscéré et étêté »
« poids éviscéré et étêté » Poids d’un poisson après que la tête, les ouïes et les viscères ont été enlevés, sans que le ventre ait été coupé. (headless drawn weight)
« poids habillé »
« poids habillé » Poids d’un poisson après que les ouïes et les viscères ont été enlevés. (dressed weight)
« poids habillé et étêté »
« poids habillé et étêté » Poids d’un poisson après que la tête, les ouïes et les viscères ont été enlevés et que le ventre a été coupé. (headless dressed weight)
« poisson-appât »
« poisson-appât » Toute espèce de poisson figurant à l’annexe I. (bait fish)
« poisson commun »
« poisson commun » Toute espèce de poisson figurant à l’annexe IV. (rough fish)
« résident »
« résident »[Abrogée, DORS/98-247, art. 1]
« résident du Manitoba »
« résident du Manitoba » Personne qui, la veille du jour où elle commence à pêcher, résidait au Manitoba depuis au moins six mois. (resident of Manitoba)
(2) Toute période mentionnée dans le présent règlement :
- a) comprend la première heure ou le premier jour et la dernière heure ou le dernier jour mentionnés;
- b) commence et se termine dans la même année civile, sauf si le jour où elle se termine serait antérieur au jour où elle commence si les deux jours étaient dans la même année civile; dans ce cas, la période se termine au cours de l’année civile qui suit.
(3) Pour l’application du présent règlement, le nom commun d’une espèce ou d’un groupe d’espèces de poisson indiqué à la colonne I de l’annexe VI est assimilé au nom scientifique de l’espèce ou du groupe qui figure à la colonne II de cette annexe.
(4) Pour l’application du présent règlement, deux filets sont comptés comme un poisson.

(5) Pour déterminer si un poisson fileté d’une espèce visée au tableau du présent paragraphe respecte la limite de taille établie pour cette espèce, la longueur du filet doit être multipliée par le facteur de conversion applicable à l’espèce et indiqué dans le tableau.

TABLEAU

	Colonne I	Colonne II
Article	Espèce	Facteur de conversion
1.	Ombre arctique	1,45
2.	Omble de fontaine	1,38
3.	Truite brune	1,48
4.	Barbue de rivière	1,57
5.	Touladi	1,53
6.	Achigan à grande bouche	1,63
7.	Grand brochet	1,57
8.	Truite arc-en-ciel	1,49
9.	Achigan à petite bouche	1,65
10.	Doré jaune et doré noir	1,60

(6) Pour l’application de la partie IV du présent règlement, n’est ni gardé ni en la possession d’une personne le poisson qui, après sa capture, est dégagé de l’hameçon et immédiatement relâché à l’eau là où il a été capturé.

DORS/88-190, art. 1;
DORS/89-180, art. 1;
DORS/90-302, art. 1;
DORS/92-450, art. 1;
DORS/93-39, art. 1;
DORS/95-256, art. 1;
DORS/95-518, art. 1;
DORS/98-247, art. 1;
DORS/2000-310, art. 1;
DORS/2003-107, art. 1;
DORS/2005-27, art. 1 et 2;
DORS/2006-119, art. 1.

Version précédente

APPLICATION

3. (1) Sous réserve du paragraphe (2), le présent règlement s’applique à la gestion et à la surveillance des pêches au Manitoba.
(2) Le présent règlement ne s’applique pas à la pêche dans les eaux qui sont situées dans un parc national du Canada ou dans les eaux qui font l’objet d’un permis d’aquiculture.

DORS/90-302, art. 2.

PARTIE I

DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Modification des périodes de fermeture, des contingents et des limites

4. (1) Le ministre provincial ou le directeur peut, par ordonnance, modifier les périodes de fermeture, les contingents ou les limites de taille ou de poids du poisson fixés pour une zone par le présent règlement de façon que la modification soit applicable à toute la zone ou à une partie de celle-ci.
(2) Lorsqu’une période de fermeture, un contingent ou une limite est modifié aux termes du paragraphe (1), le ministre provincial ou le directeur en donne avis aux intéressés par un ou plusieurs des moyens suivants :
- a) un avis affiché à au moins deux endroits dans la zone en cause ou la région avoisinante;
- b) un avis émis sur les ondes d’une station radio ou d’une station de télévision qui diffuse dans la zone en cause ou la région avoisinante;
- c) un avis donné oralement aux intéressés par l’agent des pêches;
- d) un avis publié dans un ou plusieurs des périodiques suivants :
  - (i) dans la Gazette du Manitoba,
  - (ii) dans un journal qui paraît dans la région avoisinant la zone en cause,
  - (iii) dans le Manitoba Anglers Guide, publié par le ministère,
  - (iv) dans l′Annexe sur les prises commerciales, publiée par le ministère,
  - (v) sur le site Internet du ministère.
- e) [Abrogé, DORS/99-189, art. 1]

DORS/90-302, art. 21(F);
DORS/91-381, art. 1;
DORS/99-189, art. 1;
DORS/2003-107, art. 8.

PARTIE II

PERMIS

Dispositions générales

5. (1) Il est interdit de pêcher à moins d’y être autorisé par un permis ou sauf dans les cas où la pêche sans permis est autorisée sous le régime de la Loi ou de la Loi sur la pêche du Manitoba.
(2) Tout permis est valide pendant la période qui y est précisée.
(3) Le permis délivré en vertu du présent règlement est gratuit.

DORS/88-190, art. 2;
DORS/98-247, art. 2.

6. (1) Le ministre provincial peut délivrer un permis de pêche générale à une personne si sa délivrance ne nuira pas à la conservation et à la protection du poisson dans la pêcherie en cause.
(2) Lorsque le ministre provincial délivre un permis de pêche générale à une personne qui détient un droit de pêche ancestral ou issu d’un traité, il s’assure que le permis :
- a) autorise la personne à pêcher en conformité avec ce droit;
- b) respecte la priorité accordée aux titulaires de ce droit dans l’exercice de celui-ci.

DORS/89-180, art. 2;
DORS/90-302, art. 21(F);
DORS/92-174, art. 1;
DORS/94-414, art. 1;
DORS/97-249, art. 1;
DORS/98-247, art. 2;
DORS/2003-107, art. 8.

6.1 Le ministre provincial peut délivrer un permis de manutention de poisson vivant à une personne pour l’autoriser à recueillir, à transporter et à avoir en sa possession du poisson ou des oeufs de poisson aux fins mentionnées dans le permis, si la délivrance de celui-ci ne nuira pas à la conservation et à la protection du poisson auquel il s’applique.

DORS/98-247, art. 2;
DORS/2003-107, art. 8.

7. Tout permis délivré aux termes du présent règlement est la propriété de la Couronne et il n’est pas cessible.

8. (1) Il est interdit à quiconque :
- a) de modifier ou de détériorer un permis;
- b) de permettre à une autre personne d’utiliser son permis.
- c) [Abrogé, DORS/89-180, art. 3]
(2) [Abrogé, DORS/98-247, art. 3]

DORS/89-180, art. 3;
DORS/98-247, art. 3.

9. Toute personne à qui a été délivré un permis doit en tout temps lorsqu’elle pratique une activité autorisée :

a) porter le permis sur elle;
b) à la demande d’un agent des pêches, produire le permis sur-le-champ.

DORS/90-302, art. 21(F).

10. Aucun permis n’est valide :

a) si la personne à qui il a été délivré n’a pas :
- (i) soit signé son nom dans l’espace réservé à cette fin,
- (ii) soit apposé sa marque dans l’espace réservé à cette fin, en présence d’un témoin qui atteste l’apposition de la marque;
b) s’il est délivré sur de faux renseignements;
c) si la date exacte de délivrance n’est pas inscrite sur le permis.

11. [Abrogé, DORS/98-247, art. 4]

Conditions des permis

12. (1) Pour assurer la gestion et la surveillance judicieuses des pêches ainsi que la conservation et la protection du poisson, le ministre provincial peut assortir un permis de toute condition — compatible avec le présent règlement — concernant notamment l’un ou l’autre des points suivants :
- a) les espèces et la quantité de poisson qu’il est permis de prendre;
- b) la période pendant laquelle la pêche est autorisée;
- c) les eaux du Manitoba dans lesquelles la pêche est autorisée;
- d) le type et la quantité d’engins et d’équipement de pêche qu’il est permis d’avoir en sa possession ou d’utiliser et la façon dont ils doivent être utilisés;
- e) la personne ou les personnes autorisées à pratiquer la pêche en vertu du permis;
- f) les mesures à prendre, quant à la remise à l’eau des poissons ou à leur élimination, pour éviter de mettre en danger les stocks de poisson;
- g) les renseignements à fournir au directeur ou à un agent au sujet des poissons pris et la manière de les signaler.
(2) Le titulaire d’un permis doit se conformer aux conditions qui y sont précisées.

DORS/88-190, art. 3;
DORS/98-247, art. 5;
DORS/2003-107, art. 8.

13. Il est interdit de pêcher dans les eaux qui figurent à l’annexe VIII, sauf en vertu d’un permis de pêche générale.

Fermeture aux fins de la conservation

13.1 Il est interdit à toute personne de pêcher ou de prendre et de garder du poisson d’une espèce mentionnée à la colonne II de l’annexe XVII, dans les eaux visées à la colonne I, pendant la période de fermeture prévue à la colonne III, à moins qu’elle ne pêche en vertu d’un permis de pêche générale.

DORS/95-518, art. 2;
DORS/98-247, art. 6.

13.2 Avant de modifier une période de fermeture prévue à la colonne III de l’annexe XVII, le ministre provincial ou le directeur détermine si la modification :

a) risque d’empiéter sur tout droit — ancestral ou issu de traités — d’un peuple autochtone;
b) est raisonnablement nécessaire à des fins de conservation;
c) respecte la priorité accordée aux titulaires de ce droit dans l’exercice de celui-ci.

DORS/98-247, art. 6;
DORS/2003-107, art. 8.

PARTIE III

POSSESSION ET TRANSPORT DU POISSON

14. (1) Sauf disposition contraire de la Loi, de la Loi sur la commercialisation du poisson d’eau douce (Canada), de la Loi sur la pêche (Manitoba) ou de leurs règlements, il est interdit à quiconque d’avoir en sa possession du poisson d’une espèce figurant à un article de la partie II de l’annexe XI dont la quantité dépasse la limite de possession établie à cet article ou dont la taille ne respecte pas la limite de taille y figurant.
(2) Malgré le paragraphe (1), tout résident du Manitoba âgé de moins de 16 ans ou le titulaire d’un permis de pêche à la ligne, autre qu’un permis de pêche à la ligne (conservation), peut avoir en sa possession du poisson d’une espèce figurant à un article de la partie I de l’annexe XI dont la quantité ne dépasse pas la limite de possession établie à cet article et dont la taille respecte la limite de taille y figurant.
(3) Les paragraphes (1) et (2) ne s’appliquent pas aux personnes suivantes :
- a) l’Indien qui a du poisson en sa possession à des fins alimentaires pour son usage personnel ou celui de sa famille immédiate;
- b) la personne qui a acheté du poisson d’un commerce de détail ou d’une personne qui est légalement autorisée à vendre du poisson;
- c) la personne qui est par ailleurs légalement autorisée à avoir ce poisson en sa possession.
(4) Toute personne mentionnée au paragraphe (3) doit fournir, sur demande, sans délai à un agent des pêches, selon le cas :
- a) la preuve de son statut d’Indien;
- b) un reçu ou un document de vente valide pour le poisson qui est en sa possession;
- c) tout document pertinent l’autorisant légalement à avoir du poisson en sa possession.

DORS/2003-107, art. 2;
DORS/2006-119, art. 10.

Version précédente

15. Il est interdit d’avoir en sa possession des poissons-appâts vivants dans les régions visées au tableau du présent article.

TABLEAU

	Régions
1.	Eaux ensemencées de truites mentionnées à l’annexe V
2.	Forêt provinciale du mont Duck et parc provincial du mont Duck
3.	Forêt provinciale du mont Turtle et parc provincial du mont Turtle
4.	Parc provincial Whiteshell
5.	Partie de la rivière Winnipeg entre la centrale électrique Seven Sisters et le parc provincial Whiteshell
6.	Eaux des divisions nord-est, nord-ouest et centre-nord
7.	Forêt provinciale du mont Porcupine
8.	Parc provincial Atikaki
9.	Parc provincial Atikaki Sud

DORS/95-256, art. 2;
DORS/2006-119, art. 2.

Version précédente

16. (1) Il est interdit d’avoir en sa possession des oeufs vivants de poisson et des poissons vivants, à l’exception de ceux des espèces mentionnées à l’annexe IX, à moins d’y être autorisé :
- a) soit en vertu de la Loi sur la pêche du Manitoba;
- b) soit par un permis de manutention de poisson vivant;
- c) soit par un permis de pêche de salmonidés délivré en vertu du Règlement sur la protection de la santé des poissons.
(2) Sous réserve du paragraphe (2.1), il est interdit d’introduire au Manitoba, d’y avoir en sa possession ou de relâcher dans les eaux du Manitoba des oeufs vivants de poisson ou des poissons vivants d’une espèce mentionnée à l’annexe IX.
(2.1) Le ministre provincial peut autoriser toute personne qui en fait la demande à introduire au Manitoba ou à y avoir en sa possession une quantité déterminée d’oeufs vivants de poisson ou de poissons vivants des espèces mentionnées à l’annexe IX si cette personne établit qu’elle :
- a) est un chercheur qualifié qui travaille dans des installations de recherche reconnues;
- b) a recours au matériel et aux mesures de contrôles nécessaires pour empêcher que les oeufs de poisson et les poissons des espèces mentionnées à l’annexe IX ne soient relâchés dans les eaux du Manitoba;
- c) a en sa possession des oeufs de poisson et des poissons dans le seul but d’effectuer de la recherche scientifique relativement à leurs répercussions éventuelles sur les eaux du Manitoba, à l’atténuation de ces répercussions et à la prévention ou au contrôle de leur propagation.
(3) Il est interdit d’introduire au Manitoba pour utilisation comme appâts des poissons, écrevisses, sangsues ou salamandres vivants, à moins d’y être autorisé par un permis de manutention de poisson vivant.

DORS/89-180, art. 4;
DORS/90-302, art. 3;
DORS/93-39, art. 2;
DORS/98-247, art. 7;
DORS/2008-278, art. 1;
DORS/2011-39, art. 8(F).

Version précédente

Gaspillage ou détérioration du poisson

16.1 Il est interdit de manipuler ou de transporter du poisson autre que du poisson commun, ou d’en disposer, d’une façon qui entraîne le gaspillage ou la détérioration du poisson.

DORS/89-180, art. 5.

Remise à l’eau du poisson

17. Quiconque capture un poisson dont la garde est interdite en vertu du présent règlement doit sur-le-champ le relâcher à l’eau dans laquelle il a été capturé, en prenant soin de le blesser le moins possible.

Lâcher de poissons étiquetés

18. Il est interdit à quiconque étiquette ou marque des poissons de les relâcher dans les eaux du Manitoba à moins d’y être autorisé en vertu d’un permis de manipulation de poisson vivant.

PARTIE IV

PÊCHE RÉCRÉATIVE

[DORS/98-247, art. 8]

Périodes de fermeture et contingents

19. (1) Il est interdit à quiconque pratique la pêche récréative de pêcher ou de prendre et de garder du poisson de quelque espèce que ce soit provenant des eaux visées à un article de l’annexe X, selon la méthode mentionnée à cet article pendant la période de fermeture prévue au même article.
(2) Sous réserve du paragraphe (6), il est interdit à quiconque pratique la pêche récréative de prendre et de garder au cours d’une journée du poisson d’une espèce figurant à un article de la partie I de l’annexe XI, provenant des eaux visées à cet article et dont la quantité dépasse le contingent quotidien prévu au même article ou dont la taille ne respecte pas la limite de taille y figurant.
(3) Sous réserve du paragraphe (6), il est interdit à quiconque pratique la pêche récréative d’avoir en sa possession, au cours d’une journée, du poisson d’une espèce figurant à un article de la partie I de l’annexe XI, provenant des eaux visées à cet article et dont la quantité dépasse la limite de possession établie au même article ou dont la taille ne respecte pas la limite de taille y figurant.
(4) Sous réserve du paragraphe (6), il est interdit à quiconque pratique la pêche en vertu d’un permis de pêche à la ligne (conservation) de prendre et de garder, au cours d’une journée, du poisson d’une espèce figurant à un article de la partie II de l’annexe XI, provenant des eaux visées à cet article et dont la quantité dépasse le contingent quotidien prévu au même article ou dont la taille ne respecte pas la limite de taille y figurant.
(5) Sous réserve du paragraphe (6), il est interdit à quiconque pratique la pêche en vertu d’un permis de pêche à la ligne (conservation), d’avoir en sa possession, au cours d’une journée, du poisson d’une espèce figurant à un article de la partie II de l’annexe XI, provenant des eaux visées à cet article et dont la quantité dépasse la limite de possession établie au même article ou dont la taille ne respecte pas la limite de taille y figurant.
(6) Il est interdit à quiconque pratique la pêche récréative de prendre et de garder ou d’avoir en sa possession, pendant la période commençant le 1^er avril d’une année et se terminant le 31 mars de l’année suivante, du poisson d’une espèce figurant à un article de l’annexe XI.1, provenant des eaux visées à cet article et dont la quantité dépasse le contingent annuel prévu au même article pour la limite de taille y figurant.
(7) Tout non-résident du Manitoba âgé de moins de 16 ans, tandis qu’il pratique la pêche récréative, doit être :
- a) soit titulaire d’un permis de pêche à la ligne valide;
- b) soit accompagné, selon le cas :
  - (i) par une personne titulaire d’un permis de pêche à la ligne valide,
  - (ii) par un résident du Manitoba âgé de moins de 16 ans.
(8) Tout le poisson pris par un non-résident accompagné par une personne visée à l’alinéa (7)b) fait partie des prises de la personne qui accompagne le non-résident.

DORS/88-190, art. 4;
DORS/89-180, art. 6;
DORS/90-302, art. 4;
DORS/92-174, art. 2;
DORS/97-249, art. 2;
DORS/98-247, art. 9 et 28;
DORS/2000-310, art. 2;
DORS/2003-107, art. 3;
DORS/2006-119, art. 10.

Version précédente

19.1 et 20. [Abrogés, DORS/2003-107, art. 3]

Eaux limitrophes

21. Lorsqu’une personne prend et garde du poisson d’une espèce quelconque dans des eaux communes au Manitoba et à une province, un État ou un territoire voisins, le poisson pris et gardé provenant de la partie des eaux situées dans la province, l’État ou le territoire voisins doit être pris en considération pour déterminer, aux fins du présent règlement, si les contingents ou les limites de taille sont respectés.

Restrictions générales

22. (1) Sous réserve du paragraphe (2), il est interdit de prendre ou de tenter de prendre du poisson au moyen d’un collet ou d’un parc en filet ou en le casaquant, en l’assommant ou en le gaffant.
(2) Une personne peut utiliser une gaffe pour aider à sortir de l’eau un poisson capturé à la ligne.
(3) Il est interdit de pêcher autrement qu’à la ligne dans les lacs ou les cours d’eau ensemencés de truites.

DORS/93-39, art. 3;
DORS/95-518, art. 3;
DORS/96-198, art. 2.

23. Il est interdit d’utiliser à des fins de pêche récréative un bateau propulsé autrement que par la force humaine ou un moyen électrique, dans les eaux mentionnées à l’annexe XII.

DORS/92-174, art. 3;
DORS/94-55, art. 1;
DORS/98-247, art. 28.

24. (1) Sauf au moment de le préparer pour la consommation immédiate, il est interdit d’avoir en sa possession du poisson pris dans le cadre de la pêche récréative qui est habillé, coupé ou emballé de façon qu’on ne puisse facilement déterminer :
- a) l’espèce;
- b) la quantité de poissons;
- c) la longueur des poissons lorsque des limites de taille sont applicables.
(2) Pour l’application de l’alinéa (1)a), l’espèce d’un poisson qui a été fileté peut être facilement déterminée si un morceau de peau d’au moins 6 cm² demeure attachée à chaque filet.

DORS/90-302, art. 6;
DORS/98-247, art. 28.

Pêche à la ligne

25. (1) Il est interdit à quiconque pêche à la ligne :
- a) en eau libre, d’utiliser plus d’une ligne simple, ou plus d’une canne et d’une ligne;
- b) sous la glace, d’utiliser plus de deux lignes;
- c) d’avoir plus de deux hameçons fixés à une ligne;
- d) d’utiliser un hameçon à ressort;
- e) d’utiliser comme appât :
  - (i) du poisson autre que la perchaude, la laquaiche aux yeux d’or ou la laquaiche argentée pris dans le cadre de la pêche récréative, le poisson-appât ou l’éperlan préalablement congelé,
  - (ii) des déchets de poisson d’une espèce visée à l’annexe IX;
- f) d’utiliser un hameçon autre qu’un hameçon sans ardillon.
(2) Il est interdit d’avoir en sa possession, dans le cadre de la pêche récréative, une ligne munie d’un hameçon autre qu’un hameçon sans ardillon.
(3) [Abrogé, DORS/93-39, art. 4]

DORS/89-180, art. 10;
DORS/90-302, art. 7;
DORS/92-174, art. 4;
DORS/93-39, art. 4;
DORS/98-247, art. 28;
DORS/2003-107, art. 9.

26. Quiconque doit :

a) lorsqu’il pratique la pêche à la ligne en eau libre, garder sa ligne dans son champ de vision;
b) lorsqu’il pratique la pêche à la ligne sous la glace, rester dans un rayon de 50 m du lieu où se trouve toute ligne qu’il utilise.

27. [Abrogé, DORS/98-247, art. 11]

28. Il est interdit à quiconque pêche à la ligne dans les eaux ci-après d’utiliser un appât naturel :

a) le lac Corstophine (50°35′ N, 100°12′ O.), 7,5 km au nord-ouest de la municipalité de Sandy Lake;
b) le lac McHugh (49°43′ N., 95°12′ O.);
c) le lac Patterson (50°38′ N., 100°34′ O.), 6,5 km au nord d’Oakburn;
c.1) le lac Persse (51°33′ N., 101°25′ O.), 44 km au nord de Roblin;
d) le lac Pybus (50°30′ N, 100°11′ O.), 3,5 km au sud-ouest de la municipalité de Sandy Lake;
e) les lacs Twin (51°33′ N., 101°27′ O.), à l’ouest de la forêt provinciale du mont Duck;
f) le lac West Goose (51°13′ N., 101°21′ O.), ville de Roblin.

DORS/2008-98, art. 1;
DORS/2009-127, art. 1;
DORS/2012-67, art. 1.

Version précédente

29. (1) Lorsqu’en vertu du paragraphe 4(1) le ministre provincial ou le directeur modifie une période de fermeture établie à la colonne IV de l’annexe X pour permettre la pêche à la ligne, le ministre provincial ou le directeur peut préciser dans l’avis mentionné au paragraphe 4(2) une ou plusieurs des restrictions établies pour les engins de pêche à la ligne au tableau du présent paragraphe.

TABLEAU

	Restrictions visant les engins de pêche à la ligne
1.	Seuls les hameçons sans ardillon sont autorisés
2.	Aucun appât naturel n’est autorisé
3.	Seules les mouches artificielles sont autorisées
4.	Seuls les hameçons à une pointe sont autorisés
5.	Seuls les hameçons à pointes multiples sont autorisés

(2) Lorsqu’une ou plusieurs restrictions visant les engins de pêche à la ligne sont précisées dans l’avis par le ministre provincial ou le directeur en vertu du paragraphe (1), il est interdit à quiconque de pratiquer la pêche à la ligne sans respecter ces restrictions dans les eaux visées par cet avis.

DORS/2003-107, art. 8.

Pêche au harpon

30. Il est interdit à quiconque de pêcher au harpon :

a) à moins que ce ne soit en nageant;
b) [Abrogé, DORS/89-180, art. 12]
c) avec un harpon sans ardillon.

DORS/89-180, art. 12.

31. (1) Il est interdit de pêcher au harpon, ou de prendre par ce moyen et de garder, du poisson d’une espèce figurant à la partie I de l’annexe XIII.
(2) Il est interdit de pêcher au harpon en utilisant un scaphandre autonome, ou de prendre par ce moyen et de garder, du poisson d’une espèce figurant à la partie II de l’annexe XIII.

DORS/89-180, art. 13(F).

Pêche à l’arc

32. Il est interdit à quiconque :

a) pêche à l’arc de pêcher d’autres poissons que la carpe ou les meuniers;
b) de pêcher à l’arc à moins d’utiliser une flèche à poisson attachée à une ligne d’une force d’au moins 20 kg;
c) [Abrogé, DORS/90-302, art. 9]
d) de pêcher à l’arc dans la rivière Rouge entre le barrage de Lockport et un point situé à 1 km en aval;
e) de pêcher à l’arc dans la rivière Saskatchewan entre la centrale électrique de Grand Rapids et un point situé à 1 km en aval.

DORS/89-180, art. 14(A);
DORS/90-302, art. 9.

Pêche à l’épuisette, à la seine et au piège à ménés

33. (1) Sous réserve du paragraphe (2), il est interdit à quiconque pratique la pêche récréative d’utiliser une épuisette pour pêcher toute espèce de poisson à moins qu’il ne s’agisse :
- a) de poisson commun;
- b) de poisson-appât;
- c) de grand corégone;
- d) de carpe.
(2) Quiconque pratique la pêche récréative peut utiliser une épuisette pour aider à sortir de l’eau du poisson capturé à la ligne.
(3) [Abrogé, DORS/2004-39, art. 1]
(4) [Abrogé, DORS/88-190, art. 5]

DORS/88-190, art. 5;
DORS/97-249, art. 3;
DORS/98-247, art. 28;
DORS/2004-39, art. 1.

34. Il est interdit à quiconque pratique la pêche récréative d’utiliser une seine ou un piège à ménés pour prendre des espèces autres que celles désignées comme poisson-appât ou poisson commun.

DORS/98-247, art. 28.

35. Il est interdit à quiconque pratique la pêche récréative de prendre et de garder en une journée ou d’avoir en sa possession plus de 4 L de poisson-appât, à moins qu’il ne s’agisse de meuniers et de ciscos.

DORS/89-180, art. 15;
DORS/98-247, art. 28.

35.1 Il est interdit à quiconque pratique la pêche récréative de posséder plus de 180 poissons-appâts vivants.

DORS/96-198, art. 4;
DORS/98-247, art. 28.

36. Il est interdit de pratiquer la pêche récréative avec :

a) une épuisette dont l’ouverture mesure plus de 1 m²;
b) une seine dont la superficie dépasse 3 m²;
c) un piège à ménés :
- (i) mesurant plus de 65 cm de longueur,
- (ii) mesurant plus de 35 cm de largeur, de profondeur ou de diamètre;
d) un piège à ménés sur lequel les nom et adresse de l’utilisateur ne sont pas clairement indiqués.

DORS/98-247, art. 28.

37. Il est interdit de pratiquer la pêche récréative selon l’une des méthodes mentionnées à la colonne I du tableau du présent article dans les eaux visées à la colonne III pour une espèce figurant à la colonne II.

TABLEAU

	Colonne I	Colonne II	Colonne III
Article	Méthode	Espèces	Eaux
1.	Épuisette, seine ou piège à ménés	Toutes les espèces	a) [Abrogé, DORS/90-302, art. 10] b) rivière Saskatchewan, de la centrale électrique de Grand Rapids à un point situé à 1 km en aval c) lacs ensemencés de truites d) cours d’eau ensemencés de truites e) [Abrogé, DORS/92-450, art. 2]
2.	[Abrogé, DORS/88-190, art. 6]

DORS/88-190, art. 6;
DORS/90-302, art. 10;
DORS/92-450, art. 2;
DORS/98-247, art. 28.

Pêche sous la glace

38. Quiconque place un abri pour pêcher sur des eaux recouvertes de glace doit :

a) marquer clairement ses nom et adresse sur la partie extérieure de l’abri en lettres moulées d’une hauteur d’au moins 5 cm;
b) sous réserve de l’alinéa c), enlever l’abri des eaux recouvertes de glace :
- (i) s′il s′agit de la rivière Rouge, au plus tard le dimanche tombant dans la période allant du 9 au 15 mars,
- (ii) au plus tard le 31 mars, dans les eaux de la division sud, à l’exception de la rivière Rouge,
- (iii) au plus tard le 15 avril, dans les eaux non visées aux sous-alinéas (i) et (ii);
c) enlever l’abri des eaux recouvertes de glace sur l’ordre d’un agent des pêches, lorsque celui-ci l’avise que la débâcle paraît imminente.

DORS/88-190, art. 7(A);
DORS/90-302, art. 21(F);
DORS/95-256, art. 3;
DORS/97-249, art. 4;
DORS/2005-27, art. 3.

PARTIE V

PÊCHE COMMERCIALE

Restrictions sur le commerce

39. Il est interdit de vendre, d’échanger ou de troquer, ou d’offrir en vente, en échange ou en troc, du poisson pris dans les eaux du Manitoba, sauf s’il a été pris en vertu d’un permis de pêche commerciale délivré en vertu de la Loi sur la pêche du Manitoba.

DORS/90-302, art. 11;
DORS/98-247, art. 12.

Périodes de fermeture et contingents

40. Il est interdit de pêcher à des fins commerciales dans des eaux figurant à la colonne I de l’annexe XV une espèce visée à la colonne II pendant la période de fermeture établie à la colonne IV.

41. Le contingent annuel de pêche commerciale pour les eaux visées à la colonne I de l’annexe XV pour les espèces figurant à la colonne II est la quantité exprimée en poids à la colonne III.

42. (1) Lorsqu’un agent des pêches détermine qu’un contingent annuel pour la pêche d’une espèce indiquée à la colonne II de l’annexe XV dans les eaux visées à la colonne I a été atteint ou est sur le point de l’être, il donne avis que le contingent a été atteint.
(2) L’avis mentionné au paragraphe (1) est donné aux personnes touchées ou susceptibles d’être touchées par sa teneur, selon l’une ou plusieurs des méthodes visées au paragraphe 4(2).
(3) Lorsqu’un avis est donné conformément au paragraphe (1), il est interdit de pratiquer la pêche commerciale d’une espèce à laquelle cet avis s’applique dans les eaux auxquelles cet avis s’applique.

DORS/90-302, art. 21(F).

43. Pour déterminer, à l’égard d’une espèce mentionnée à la colonne I du tableau de cet article, si le contingent annuel indiqué à la colonne III de l’annexe XV ou si une quantité de poissons entiers établie comme condition de délivrance du permis ont été atteints, le poids de tout le poisson pris doit correspondre au total :

a) dans le cas de poissons entiers d’un espèce, du poids au moment du débarquement des poissons entiers;

b) dans le cas de poissons transformés d’une espèce, du poids au moment du débarquement des poissons transformés, multiplié par le facteur de conversion pertinent indiqué à la colonne II, III ou IV, selon le cas, du tableau de cet article.

TABLEAU

	Colonne I	Colonne II Facteur de conversion	Colonne III Facteur de conversion	Colonne IV Facteur de conversion
Article	Espèce	Habillé	Étêté, habillé Étêté, éviscéré	Fileté
1.	Touladi	1,2	1,5	—
2.	Grand corégone	1,1	1,2	2,2
3.	Grand brochet	1,2	1,5	—
4.	Doré noir	1,1	1,4	2,4
5.	Doré jaune	1,1	1,4	2,4

44. [Abrogé, DORS/98-247, art. 13]

Limites de maillage de filet maillant

45. (1) Lorsqu’en vertu du paragraphe 4(1) le ministre provincial ou le directeur modifie une période de fermeture établie à la colonne IV de l’annexe XV pour permettre la pêche commerciale, le ministre provincial ou le directeur peut préciser dans l’avis mentionné au paragraphe 4(2) qu’une limite de maillage de filet maillant figurant au tableau du présent paragraphe constitue la limite minimale ou maximale applicable.
TABLEAU
Limites de maillage de filet maillant
1. 76 mm
2. 83 mm
3. 89 mm
4. 95 mm
5. 102 mm
6. 108 mm
7. 114 mm
8. 121 mm
9. 127 mm
10. 133 mm
11. 140 mm
12. 152 mm
13. 178 mm
14. 203 mm
15. 229 mm
16. 254 mm
17. 279 mm
18. 305 mm
19. 330 mm
(2) Lorsqu’une limite minimale ou maximale de maillage de filet maillant est fixée par le ministre provincial ou le directeur en vertu du paragraphe (1), il est interdit de pêcher dans les eaux visées par l’avis avec un filet maillant d’un maillage inférieur ou supérieur, selon le cas, à celui qui y est précisé.

	Limites de maillage de filet maillant
1.	76 mm
2.	83 mm
3.	89 mm
4.	95 mm
5.	102 mm
6.	108 mm
7.	114 mm
8.	121 mm
9.	127 mm
10.	133 mm
11.	140 mm
12.	152 mm
13.	178 mm
14.	203 mm
15.	229 mm
16.	254 mm
17.	279 mm
18.	305 mm
19.	330 mm

DORS/90-302, art. 12;
DORS/94-414, art. 2;
DORS/2003-107, art. 8.

Espacement et marquage des engins

46. et 47. [Abrogés, DORS/98-247, art. 14]

48. Il est interdit à quiconque pratique la pêche commerciale de placer un parc en filet à moins de 20 m d’un autre parc en filet.

49. et 50. [Abrogés, DORS/98-247, art. 15]

Eaux restreintes

51. Il est interdit à quiconque pratique la pêche commerciale de pêcher avec un filet dans un lac à moins de 1,5 km de l’embouchure d’un cours d’eau, sans y être autorisé en vertu d’un permis.

52. et 53. [Abrogés, DORS/98-247, art. 16]

PARTIE VI

CONTRAVENTIONS

Infractions désignées

54. La violation d’une disposition du présent règlement visée à la colonne II de l’annexe XVI constitue une infraction désignée aux termes de l’article 79.7 de la Loi, laquelle peut être décrite dans le formulaire de contravention de la manière indiquée à la colonne I.

DORS/91-381, art. 3.

Amendes

55. Dans le cas de poursuites intentées conformément à l’article 79.7 de la Loi, le montant de l’amende applicable à l’infraction décrite à la colonne I de l’annexe XVI est celle fixée à la colonne III de cette annexe.

DORS/91-381, art. 3.

56. et 57. [Abrogés, DORS/91-381, art. 3]

ANNEXE I

(paragraphe 2(1))

POISSON-APPÂT

1.
Ciscos
2.
Dards
3.
Ménés, sauf la carpe et le cyprin doré
4.
Ombres de vase
5.
Chabots
6.
Épinoches
7.
Meuniers
8.
Perches-truites

ANNEXE II

(paragraphe 2(1))

EAUX À GESTION DE HAUTE QUALITÉ

1.
Lac Acheetamo (52°57'N., 95°12'O.)
2.
Lac Aikens
3.
Lac Aimée
4.
Lac Alberts (54°49'N., 101°32'O.)
5.
Lac Amphibian
6.
Lac Anishinabe
7.
Lac Apisko (52°31'N., 95°25'O.)
8.
Lac Askey
9.
Lac Assapan (52°26'N., 95°11'O.)
10.
Lac Assinika (52°15'N., 95°25'O.)
11.
Lac Bacon
12.
Lac Bagg
13.
Lac Bain
14.
Lac Bangle
15.
Lac Baralzon
16.
Lac Bear Head (55°33'N., 96°08'O.)
17.
Lac Bear (55°07'N., 96°00'O.)
18.
Lac Bennett (53°27'N., 96°05'O.)
19.
Lac Berge
20.
Lac Black Currant
21.
Lac Black Trout
22.
Lac Blevins
23.
Lac Bolton
24.
Lac Booth
25.
Lac Border (56°47'N., 101°56'O.)
26.
Lac Brad
27.
Lac Brisebois
28.
Lac Brownstone
29.
Lac Burnie
30.
Lac Buzz
31.
Lac Caron
32.
Lac Carr-Harris (52°21'N., 95°53'O.)
33.
Lac Carroll
34.
Lac Centre (54°49'N., 100°47'O.)
35.
Lac Chatwin
36.
Lac Chicken (56°31'N., 100°41'O.)
37.
Ruisseau Clarke, entre le lac Clarke et le lac Conlin
38.
Lac Clarke
39.
Rivière Cobham, de la frontière de l’Ontario en aval jusqu’au lac Elliot
40.
Lac Commonwealth
41.
Lac Conlin
42.
Lac Cook (54°51'N., 100°10'O.)
43.
Lac Corbett
44.
Lac Corley
45.
Lac Cousins
46.
Lac Craven (51°11'N., 95°10'O.)
46.1
Lac Crow (55°18'N., 101°22'O.)
47.
Lac Dafoe
48.
Lac Deep (54°45'N., 100°22'O.)
49.
Lac Dolomite
50.
Lac Douglas
51.
Lac Dow
52.
Lac Dunphy
53.
Lac Eager
54.
Lac Eakins
55.
Lac Eardley
56.
Lac Echo (50°13'N., 95°23'O.)
57.
Lac Eden (56°39'N., 100°13'O.)
58.
Lac Edmund
59.
Lac Egenolf
60.
Lac Elliot
61.
Lac Fairy Rock
62.
Lac File
63.
Lac Fishing (52°08'N., 95°23'O.)
64.
Lac Fort Hall
65.
Lac Frances (56°49'N., 101°06'O.)
66.
Rivière Gammon
67.
Lac Ghost (56°31'N., 100°45'O.)
68.
Lac Gods
69.
Lac Goldsand
70.
Lac Goose Hunting
71.
Lac Goose (59º59' N., 100º30' O.)
72.
Rivière Grass, entre le lac Bald Eagle et le lac Witchai
73.
Lac Gunisao
74.
Lac Harrop
75.
Lac Head Leaf
76.
Lac High Hill
77.
Lac Holmes (57°05'N., 96°45'O.)
78.
Lac Horseshoe (52°12'N., 95°49'O.)
79.
Lac Hunter
80.
Lac Jensen
81.
Lac Joey
82.
Lac John Osborn
83.
Lac Joint
84.
Lac Kagipo
85.
Lac Kakeenokamak (57°30'N., 100°56'O.)
86.
Lac Kanapakaksis
87.
Lac Kapusta
88.
Lac Kasmere
89.
Lac Kautunigan
90.
Lac Keschismeeneko
91.
Lac Kistigan
92.
Lac Knee
93.
Lac Koblun
94.
Lac Lasthope
95.
Lac Laurie (56°34'N., 101°53'O.)
96.
Rivière Laurie, de la frontière de la Saskatchewan vers l’est jusqu’à la voie ferrée du CN (56°12'N., 100°36'O.)
97.
Lac Leftrock
98.
Lac Lewis (52°34'N., 95°45'O.)
99.
Lac Little Brightsand
100.
Lac Little Chipewyan
101.
Lac Little Duck (59°27'N., 97°43'O.)
102.
Lac Little Stull
103.
Lac Liz
104.
Lac Long (52°11'N., 96°03'O.)
105.
Lac Loonhead
106.
Lac MacLeod
107.
Lac MacMillan
108.
Lac Manapaywi
109.
Lac Mantricia
110.
Lac Maria (58°43'N., 100°40'O.)
111.
Lac Matheson
112.
Lac Max (55°22'N., 98°16'O.)
113.
Lac McGavock
114.
Lac McGhee
115.
Lac McGranachan
116.
Lac McLeod (54°57'N., 100°00'O.)
117.
Lac McMurray
118.
Lac Meat (52°19'N., 95°28'O.)
119.
Lac Mikanagan
120.
Lac Molson
121.
Lac Mooswa (57°10'N., 101°23'O.), et le ruisseau qui relie le lac Mooswa au lac Vanderkerckhove
122.
Lac Morgan (54°45'N., 100°13'O.)
123.
Lac Motrick
124.
Lac Munroe (59°13'N., 98°35'O.)
125.
Lac Muskasew
126.
Lac Muskosemunomin
127.
Lac Nahili
128.
Lac Nejanilini
129.
Lac Nesbitt
130.
Lac Niblock
131.
Lac Nicklin
131.1
Lac Norris (54°53'N., 100°30'O.)
132.
Lac North Knife
133.
Lac Nueltin
134.
Lac Numakoos
135.
Lac Opiminegoka
136.
Lac Otter (57°58'N., 98°39'O.)
137.
Ruisseau Paimusk, et tous les autres tributaires du lac Molson
138.
Rivière Pineroot
139.
Lac Plumbtree
139.1
Lac Podruski (54°54'N., 100°27'O.)
140.
Rivière Poplar, du Lac Wrong à la frontière de l’Ontario
141.
Lac Pothier
142.
Lac Preston
143.
Lac Putahow
144.
Rivière Putahow, entre le lac Putahow et le lac Nueltin
144.1
Lac Pyta (56°34'N., 101°36'O.)
144.2
Lac Ragged Basin (53°19'N., 96°28'O.)
145.
Lac Rail
146.
Lac Recluse
147.
Lac Red Willow
148.
Lac Rorke
149.
Lac Running Bear
150.
Lac Saddle (50°11'N., 98°24'O.)
151.
Lac Sasaginnigak
152.
Lac Sawdon
153.
Lac Semmens
153.1
Lac Sewell (54°46'N., 100°32'O.)
154.
Lac Shannon (59°33'N., 99°58'O.)
155.
Lac Shoe (50°39'N., 95°28'O.)
156.
Lac Sickle (56°38'N., 100°40'O.)
156.1
Lac Side Saddle (50°10'N., 95°18'O.)
157.
Lac Silsby
158.
Lac Snow
159.
Lac Snyder
160.
Lac South Knife
161.
Lac Sparrowhawk (52°23'N., 95°09'O.)
162.
Lac Squall
163.
Lac Stag (56°30'N., 100°25'O.)
164.
Lac Stevens (58°49'N., 100°04'O.)
165.
Lac Stull
165.1
Lac Tait (55°21'N., 101°24'O.)
166.
Lac Teal (55°49'N., 96°55'O.)
167.
Lac Tenklei
168.
Lac Thanout
169.
Rivière Thlewiaza, du lac Fort Hall au lac Nueltin
170.
Lac Thomas (57°00'N., 96°44'O.)
171.
Lac Thunder
172.
Lac Tice
173.
Lac Timewe
174.
Lac Tod
175.
Lac Tractor
176.
Lac Tramping (54°40'N., 100°08'O.)
177.
Lac Tseeteli
178.
Lac Turnbull
179.
Lac Utik
180.
Lac Vanderkerckhove
181.
Lac Van (57°14'N., 101°19'O.)
182.
Lac Velde
183.
Lac Vickers (54°55'N., 100°15'O.)
184.
Lac Viking (51°54'N., 95°49'O.)
185.
Lac Wabishkok
186.
Lac Warrington
187.
Lac Wendigo
188.
Lac Whiskey Jack (58°23'N., 101°55'O.)
189.
Lac Whitefish (55°45'N., 101°32'O.)
190.
Lac Willis
191.
La partie de la rivière Winnipeg située à l’ouest de la frontière du Manitoba et de l’Ontario et en amont de la centrale électrique Pointe du Bois
192.
Lac Woosey (54°47'N., 100°16'O.)
193.
Ruisseau Woosey, du lac Halfway (54°43'N., 100°18'O.) au lac Chisel (54°50'N., 100°07'O.)
194.
Lac Wrong
195.
Lac Zed
196.
Les eaux du parc provincial Grass River, à l’exception du lac Goose, du lac Krug, du lac Jackfish, du lac Reed, du ruisseau du lac Jackfish, de la rivière Grass à partir du lac Flag jusqu’au lac Tramping, du ruisseau Woosey entre le lac Halfway et le lac Reed et de toutes les autres eaux qui se jettent dans le lac Reed ou qui s’écoulent de ce lac
197.
Lac Campbell (56°32'N., 97°16'O.), 30 km au nord-ouest du lac Split
198
Lac Pelletier (56°30'N., 96°57'O.), 40 km au nord-ouest du lac Split
199.
Lac Waskaiowaka (56°33'N., 96°22'O.), 70 km au nord-ouest du lac Split
200.
Lac Cacholotte (54°59' N., 101°38' O.)
201.
Lac Paint (56°32' N., 97°16' O.), 35 km au sud-ouest de la municipalité de Thompson

DORS/88-190, art. 8;
DORS/89-180, art. 17;
DORS/90-302, art. 14;
DORS/92-174, art. 5;
DORS/92-450, art. 3;
DORS/94-55, art. 2;
DORS/94-414, art. 3;
DORS/95-256, art. 4 à 6;
DORS/96-198, art. 5;
DORS/97-249, art. 5;
DORS/98-247, art. 17 et 18;
DORS/99-189, art. 3 à 5;
DORS/2000-310, art. 3;
DORS/2003-107, art. 4;
DORS/2005-27, art. 4;
DORS/2006-119, art. 3;
DORS/2008-98, art. 2;
DORS/2009-127, art. 2.

Version précédente

ANNEXE III

(paragraphe 2(1))

EAUX NATURELLES À OMBLES DE FONTAINE

1.
La partie du fleuve Nelson et de son bassin décrite dans le levé n^o 17122
2.
La partie de la rivière Island Lake et de son bassin décrite dans le levé n^o 17121
3.
La partie de la rivière Gods et de son bassin décrite dans le levé n^o 17117
4.
La rivière Kanuchuan
5.
La rivière Hayes en aval de son confluent avec la rivière Gods et le bassin de cette partie de la rivière Hayes
6.
Tous les cours d’eau qui se jettent dans la baie d’Hudson et les bassins de ces cours d’eau, à l’exception de la rivière Churchill et de son bassin, du fleuve Nelson et de son bassin, de la rivière Hayes et de son bassin et de la rivière Seal et de son bassin

ANNEXE IV

(paragraphe 2(1))

POISSON COMMUN

1.
Lotte
2.
Barbottes et barbues, sauf la barbue de rivière
3.
Ménés, sauf la carpe
4.
Meuniers

DORS/97-249, art. 6.

ANNEXE V

(paragraphe 2(1) et article 15)

EAUX ENSEMENCÉES DE TRUITES

PARTIE I

LACS ENSEMENCÉS DE TRUITES

1.
[Abrogé, DORS/95-256, art. 7]
2.
Lac Amphipod
3.
[Abrogé, DORS/88-190, art. 9]
4.
[Abrogé, DORS/97-249, art. 7]
5.
Lac Bagguley
6.
Lac Barbe
7.
Lac Bear (par 49°51′ de latitude N. et 95°18′ de longitude O.)
7.1
Lac Beaver (par 51°48′ de latitude N. et 100°50′ de longitude O.)
8.
Lac Bower
9.
Lac Camp (par 49°43′ de latitude N. et 95°11′ de longitude O.)
10.
Lac Childs
11. et 12.
[Abrogés, DORS/2003-107, art. 5]
13.
Lac Crater
14.
Lac Digney
15.
Étang Dorothy
16.
Lac East Blue
16.01
Lac East Goose (51°13′N., 101°21′O.)
16.1
[Abrogé, DORS/97-249, art. 7]
17.
Eternal Springs
18.
Lac Footprint
19.
Lac Gass
20.
Lac Gemmell
20.1
Lac George
21.
[Abrogé, DORS/2008-98, art. 3]
22.
Lac Glad (par 51°48′ de latitude N. et 100°54′ de longitude O.)
23.
[Abrogé, DORS/94-55, art. 3]
24.
[Abrogé, DORS/2000-310, art. 4]
25.
Étang Granite
26.
Lac Gull (par 51°34′ de latitude N. et 101°02′ de longitude O.)
27.
Étang Gull
28.
Lac Hambone
29.
[Abrogé, DORS/2008-98, art. 3]
29.1
Lac Hidden
30.
Lac Hunt
31.
Lac Kormans
32.
Lac du Bonnet Ponds
32.1
Lac Laurie (par 51°32′ de latitude N. et 101°04′ de longitude O.)
33.
Lac Leaf (par 56°27′ de latitude N. et 100°02′ de longitude O.)
34.
Étang Limestone
35.
Lac Little McBride
36.
Lac Little Troy
36.01
[Abrogé, DORS/2008-98, art. 3]
36.1
Étang Lundar
37.
Lac Lyons
38.
Lac McHugh
39.
Lac Mid
39.1
Étang Milner Ridge
39.2
Lac Mirror
40.
Lac Nick
41.
Étang O’Hanly
41.1
Lac Olson
42.
Lac One
43.
Lac One Portage
43.1
Lac Patterson (50°39′N., 100°34′O.)
44.
Lac Perch (par 51°39′ de latitude N. et 100°54′ de longitude O.)
45.
[Abrogé, DORS/88-190, art. 9]
46.
Étang Quartz
47.
Étangs Reynolds
47.1 et 48.
[Abrogés, DORS/92-450, art. 4]
49.
[Abrogé, DORS/94-55, art. 3]
50.
Étang Saskatoon
51.
Lac Scotty
52.
Lac Shilliday
53.
[Abrogé, DORS/2003-107, art. 5]
53.01
Lac Snail
53.1
Lac Spear
54.
[Abrogé, DORS/94-55, art. 3]
55.
Étang Strawberry
56.
Lac Tokaruk (50°39′N., 100°33′O.)
56.1
Étang Tower (51°03′N., 96°46′O.)
57.
Lac Tugby
57.1
Lacs Twin (51°33′N., 101°27′O.)
58.
Lac Two
58.1
Lac Two Mile (par 51°46′ de latitude N. et 100°55′ de longitude O.)
58.2
Réservoir Vermilion
58.3
Lac Vini
59.
Lac Wasp
60.
Lac Webster
60.1
Lac West Goose (52°13′N., 101°21′O.)
61.
Lac William (par 49°02′ de latitude N. et 99°59′ de longitude O.)
62.
Étang Blueberry (49°40′N., 95°26′O.), 9,7 km à l’ouest du lac Falcon
63.
Lac Esker n^o 1 (56º59′N., 101º19′O.), 30 km au nord-ouest du lac Lynn
64.
Lac Esker n^o 2 (56º59′N., 101º20′O.), 30 km nord-ouest du lac Lynn
65.
Étang Hadashville (49°38′N., 95°51′O.), 3,5 km à l’est de Hadashville
66.
Lac Kingfisher (50°00′N., 96°52′O.), parc provincial Birds Hill
67.
Étang Raspberry (49°37′N., 95°29′O.), 15 km à l’ouest du lac West Hawk
68.
Étang Snowberry (49°23′N., 95°23′O.), 5 km à l’ouest du lac Falcon
69.
Lac Antons (49°40′ N, 99°54′ O.), 20 km au sud de la municipalité de Brandon
70.
Lac Corstophine (50°35′ N., 100°12′ O.)
71.
Lac Pybus (50°30′ N, 100°11′ O.)
72.
Lac Beautiful (51°33′49″ N., 100°59′59″ O.)
73.
Lac Black Beaver (51°46′29″ N., 100°52′55″ O.)
74.
Lac 400 (50°31′16″ N., 100°10′18″ O.)
75.
Lac Persse (51°33′30″ N., 101°25′57″ O.)

PARTIE II

COURS D’EAU ENSEMENCÉS DE TRUITES

1.
Rivière Birch (par 52°23′ de latitude N. et 100°53′ de longitude O.)
1.1
Rivière Bowsman
2.
[Abrogé, DORS/2008-98, art. 5]
3.
[Abrogé, DORS/88-190, art. 10]
4. et 5.
[Abrogés, DORS/2008-98, art. 5]
6.
Rivière Fisher
7.
Rivière Garland
8.
Ruisseau Kinch
9.
[Abrogé, DORS/2008-98, art. 5]
10.
[Abrogé, DORS/94-55, art. 5]
10.1
Rivière North Duck
11. et 12.
[Abrogés, DORS/94-55, art. 5]
13.
Rivière Pine
14.
Rivière South Duck
15.
Rivière Steeprock
16.
Ruisseau Stony (par 50°14′ de latitude N. et 99°27′ de longitude O.)
17.
Rivière Whiteshell (entre le lac West Hawk et le lac Caddy)

PARTIE III

LACS ENSEMENCÉS DE TOULADIS

1.
Lac Bowden
2.
[Abrogé, DORS/96-198, art. 8]
3.
Lac Davidson
4.
Lac Forbes (par 50°15′ de latitude N. et 95°26′ de longitude O.)
5.
[Abrogé, DORS/94-55, art. 7]
6.
[Abrogé, DORS/96-198, art. 8]
7.
[Abrogé, DORS/2008-98, art. 6]
8.
[Abrogé, DORS/95-256, art. 10]
9.
[Abrogé, DORS/2008-98, art. 6]
10.
Lac Upper Ospwagan
11.
Lac West Hawk

DORS/88-190, art. 9 et 10;
DORS/89-180, art. 18;
DORS/90-302, art. 15;
DORS/92-174, art. 6;
DORS/92-450, art. 4;
DORS/94-55, art. 3 à 7;
DORS/95-256, art. 7 à 10;
DORS/96-198, art. 6 à 8;
DORS/97-249, art. 7 et 8;
DORS/99-189, art. 6;
DORS/2000-310, art. 4;
DORS/2003-107, art. 5;
DORS/2004-39, art. 2;
DORS/2006-119, art. 4;
DORS/2008-98, art. 3 à 6;
DORS/2009-127, art. 3;
DORS/2012-67, art. 2.

Version précédente

ANNEXE VI

(paragraphe 2(3))

NOMS COMMUN ET SCIENTIFIQUE

	Colonne I	Colonne II
Article	Nom Commun	Nom scientifique
1.	Omble chevalier	Salvelinus alpinus
2.	Ombre arctique	Thymallus arcticus
3.	Marigane noire	Pomoxis nigromaculatus
4.	Poisson-castor	Amia calva
5.	Omble de fontaine	Salvelinus fontinalis
6.	Truite brune	Salmo trutta
7.	Carpe	Cyprinus carpio
8.	Barbottes et barbues	membres de la famille Ictaluridae
9.	Barbue de rivière	Ictalurus punctatus
10.	Ciscos	membres du sous-genre Leucichthys de la famille Salmonidae
11.	Écrevisses	membres de la famille Astacidae
12.	Truite fardée	Oncorhynchus clarki
13.	Dards	membres de la sous-famille Etheostomatinae
13.1	Moules d’eau douce	membres de la famille Unionidae
14.	Lépisostés	membres de la famille Lepisosteidae
15.	Alose à gésier	Dorosoma cepedianum
16.	Laquaiche aux yeux d’or	Hiodon alosoides
17.	Cyprin doré	Carassius auratus
18.	Carpe de roseau	Ctenopharyngodon idella
19.	Harengs	membres de la famille Clupeidae
20.	Kokani	Oncorhynchus nerka
21.	Esturgeon jaune	Acipenser fulvescens
22.	Touladi	Salvelinus namaycush
23.	Grand corégone	Coregonus clupeaformis
24.	Achigan à grande bouche	Micropterus salmoides
25.	Sangsues	membres de la classe Hirudinae
26.	Ménés	membres de la famille Cyprinidae
27.	Laquaiche argentée	Hiodon tergisus
28.	Umbres de vase	membres de la famille Umbridae
29.	Maskinongé	Esox masquinongy
30.	Grand brochet	Esox lucius
31.	Spatulaire	Polyodon spathula
32.	Esturgeon pâle	Scaphyrhynchus albus
33.	Truite arc-en-ciel	Oncorhynchus mykiss
34.	Crapet de roche	Ambloplites rupestris
35.	Salamandres	membres de l’ordre Caudata
36.	Doré noir	Stizostedion canadense
37.	Chabots	membres de la famille Cottidae
38.	Esturgeon à museau court	Acipenser brevirostrum
39.	Esturgeon à museau spatulé	Scaphyrhynchus platorynchus
40.	Achigan à petite bouche	Micropterus dolomieu
41.	Éperlans	membres de la famille Osmeridea
42.	Truite moulac	croisement entre l’omble de fontaine et le touladi (hybride)
43.	Épinoches	membres de la famille Gasterosteidae
44.	Meuniers	membres de la famille Catostomidae
45.	Perches-truites	membres de la famille Percopsidae
46.	Méné de l’Utah	Gila atraria
47.	Doré jaune	Stizostedion vitreum
48.	Poisson-chat ambulant	Clarais batrachus
48.1	Bar blanc	Morone chrysops
49.	Perchaude	Perca flavescens
50.	Moule zébrée	Dreissena polymorpha

DORS/90-302, art. 16;
DORS/92-174, art. 7;
DORS/92-450, art. 5;
DORS/94-55, art. 8 et 9;
DORS/99-189, art. 7(F).

ANNEXE VII

[Abrogée, DORS/98-247, art. 19]

ANNEXE VIII

(article 13)

EAUX INTERDITES SAUF POUR LA PÊCHE À DES FINS SCIENTIFIQUES OU D’ENSEIGNEMENT

1.
[Abrogé, DORS/92-450, art. 6]
2.
Baie Limestone (par 53°50′ de latitude N. et 98°53′ de longitude O.) représentée comme le secteur A sur le levé n^o 18307A
3. à 5.
[Abrogés, DORS/92-450, art. 6]

DORS/92-450, art. 6.

ANNEXE IX

(paragraphes 16(1) à (2.1) et sous-alinéa 25(1)e)(ii))

ESPÈCES INTERDITES

	Colonne 1	Colonne 2
Article	Nom commun	Nom scientifique
Vertébrés
1.	Grande lamproie marine	Petromyzon marinus
2.	Lamproie arctique	Lethenteron camtschaticum
3.	Esturgeon sibérien	Acipenser baerii baerii
4.	Esturgeon du Danube	Acipenser gueldenstaedtii
5.	Esturgeon nu	Acipenser nudiventris
6.	Esturgeon de Sibérie	Acipenser ruthenus
7.	Sevruga	Acipenser stellatus
8.	Grand esturgeon	Huso huso
9.	Esturgeon pâle	Scaphirhynchus albus
10.	Esturgeon à museau court	Acipenser brevirostrum
11.	Esturgeon à museau plat	Scaphirhynchus platorynchus
12.	Spatule	Polyodon spathula
13.	Lépisosté tacheté	Lepisosteus oculatus
14.	Lépisosté osseux	Lepisosteus osseus
15.	Lépisosté à nez court	Lepisosteus platostomus
16.	Poisson-castor	Amia calva
17.	Gaspereau	Alosa pseudoharengus
18.	Alose à gésier	Dorosoma cepedianum
19.	Éperlan arc-en-ciel	Osmerus mordax dentex
20.	Bouvière	Toutes les espèces des genres Rhodeus et Tanakia
21.	Carpe et brème	Abramis brama
22.	Spirlin	Alburnoides bipunctatus
23.	Barbeau fluviatile	Barbel barbus
24.	Carassin commun	Carassius carassius
25.	Carpe de roseau	Ctenopharyngodon idella
26.	Carpe noire	Mylopharyngodon piceus
27.	Goujon	Gobio gobio gobio
28.	Carpe argentée	Hypophthalmichthys molitrix
29.	Carpe à grosse tête	Aristichthys nobilis
30.	Méné rouge	Cyprinella lutrensis
31.	Méné de l’Utah	Gila atraria
32.	Chevaine	Leuciscus cephalus
33.	Ide mélanote	Leuciscus idus
34.	Vandoise	Leuciscus leuciscus
35.	Vairon de Czekanowski	Phoxinus czekanowskii czekanowskii
36.	Vairon des marais	Phoxinus perenurus
37.	Vairon	Phoxinus phoxinus
38.	Kütüm	Rutilus frisii
39.	Gardon	Rutilus rutilus
40.	Gardon rouge	Scardinius erythrophthalmus
41.	Tanche	Tinca tinca
42.	Vimbe	Vimba vimba
43.	Vairon White Cloud	Tanichthys albonubes
44.	Sucet de lac	Erimyzon sucetta
45.	Loche franche	Barbatula barbatula
46.	Loche d’étang	Misgurnus anguillicaudatus
47.	Poisson-chat ambulant	Clarias batrachus
48.	Barbue blanche	Ameiurus catus
49.	Barbotte jaune	Ameiurus natalis
50.	Chat-fou élancé	Noturus exilis
51.	Chat-fou livré	Norturus insignis
52.	Chat-fou tacheté	Noturus miurus
53.	Chat-fou taché du son (six)	Noturus nocturnus
54.	Chat-fou du nord	Noturus stigmosus
55.	Barbue à tête plate	Pylodictis olivaris
56.	Silure glane	Silurus glanis
57.	Gambusie	Gambusia affinis
58.	Épinoche à quatre épines	Apeltes quadracus
59.	Épinoche à trois épines	Gasterosteus aculeatus aculeatus
60.	Épinoche tachetée	Gasterosteus wheatlandi
61.	Chabot commun	Cottus gobio gobio
62.	Bar blanc d’Amérique	Morone americana et hybrides
63.	Bar jaune	Morone mississippiensis et hybrides
64.	Bar d’Amérique	Morone saxatilis et hybrides
65.	Crapet vert	Lepomis cyanellus
66.	Crapet à taches oranges	Lepomis humilis
67.	Crapet à longues oreilles	Lepomis megalotis
68.	Gremille	Gymnocephalus cernuus
69.	Sandre	Sander lucioperca
70.	Sandre Volga	Sander volgensis ou Sander marinus
71.	Gobie à taches noires	Neogobius melanostomus
72.	Gobie à nez tubulaire	Proterorhinus marmoratus
73.	Poisson-serpent	Channa argus argus
Invertébrés
74.	Valvée piscinale	Valvata piscinalis
75.	Vivipare chinoise	Cipangopaludina chinensis
76.	Nasse de Nouvelle-Zélande	Potamopyrgus antipodarum
77.	Bithnie impure	Bithynia tentaculata
78.	Lymée auriculaire	Radix auricularia
79.	Petite corbeille d’Asie	Corbicula fluminea
80.	Grande pisidie européenne	Pisidium amnicum
81.	Pisidie de Henslow	Pisidium henslowanum
82.	Sphaerie européenne	Sphaerium corneum
83.	Moule quagga	Dreissena bugensis
84.	Moule zébrée	Dreissena polymorpha
85.	Cladocère épineux	Bythotrephes cederstroemi
86.	Cladocère hameçon	Cercopagis pengoi
87.	Écrevisse rouillée	Orconectes rusticus

DORS/89-180, art. 22;
DORS/92-450, art. 7;
DORS/99-189, art. 8 et 9(F);
DORS/2008-278, art. 2;
DORS/2011-39, art. 9.

Version précédente

ANNEXE X

(paragraphes 19(1) et 29(1))

PÉRIODES DE FERMETURE DE LA PÊCHE RÉCRÉATIVE

	Colonne I	Colonne II	Colonne III	Colonne IV
Article	Eaux	Espèces	Méthode prohibée	Période de fermeture
1.	Les eaux de la division sud	Toutes lesNote de bas de page ^* espèces	Toutes lesNote de bas de page ^* méthodes	Du 1^er avril au deuxième vendredi de mai
2.	Les eaux de la division nord-ouest	Toutes les espèces	Toutes les méthodes	Du 1^er mai au troisième vendredi de mai
3.	Les eaux de la division centre-nord	Toutes les espèces	Toutes les méthodes	Du 1^er mai au troisième vendredi de mai
4.	Les eaux de la division nord-est	Toutes les espèces	Toutes les méthodes	Du 1^er mai au troisième vendredi de mai

Retour à la référence de la note de bas de page ^*Les périodes de fermeture sont réputées avoir été fixées pour chacune des méthodes de pêche récréative et pour chaque espèce.

DORS/94-55, art. 10;
DORS/95-256, art. 12;
DORS/98-247, art. 20;
DORS/99-189, art. 10;
DORS/2003-107, art. 9;
DORS/2011-194, art. 20.

Version précédente

ANNEXE XI

(paragraphes 2(1), 14(1) et (2) et 19(2) à (5))

CONTINGENTS QUOTIDIENS, LIMITES DE POSSESSION ET LIMITES DE TAILLE

PARTIE I

	Colonne I	Colonne II	Colonne III	Colonne IV	Colonne V
Article	Espèces	Eaux	Contingent quotidien	Limite de possession	Limite de taille
1.	Omble chevalier	De toutes les divisions	8	8	De toute taille
2.	Ombre arctique	De toutes les divisions	3	3	Dont un seul de plus de 40 cm
3.	Marigane noire	De toutes les divisions	6	6	De toute taille
4.	Omble de fontaine	De toutes les divisions	1	1	D’au plus 45 cm
5.	Barbue de rivière	De toutes les divisions	4	4	Dont aucun de plus de 60 cm
6.	Moules d’eau douce	De toutes les divisions	25	25	De toute taille
7.	Laquaiche aux yeux d’or et laquaiche argentée, ensemble	De toutes les divisions	10	10	De toute taille
8.	Esturgeon jaune	De toutes les divisions	0	0	De toute taille
9.	Touladi	De toutes les divisions	2	2	Dont un seul de plus de 65 cm
10.	Grand corégone	De toutes les divisions	25	25	De toute taille
11.	Achigan à grande bouche	De toutes les divisions	0	0	De toute taille
12.	Maskinongé	De toutes les divisions	0	0	De toute taille
13.	Grand brochet	De toutes les divisions	6	6	Dont un seul de plus de 75 cm
13.1	Perche	De toutes les divisions	25	25	De toute taille
14.	Crapet de roche	De toutes les divisions	6	6	De toute taille
14.1	Achigan à petite bouche	De toutes les divisions	4	4	Dont un seul de plus de 40 cm
15.	Truite d’ensemencement (omble de fontaine, truite brune, truite fardée, truite arc-en-ciel, truite moulac, omble chevalier), ensemble	De toutes les divisions	3	3	Dont un seul de plus de 45 cm
16.	Doré jaune et doré noir, ensemble	De toutes les divisions	6	6	Dont un seul de plus de 55 cm
17.	Bar blanc	De toutes les divisions	25	25	De toute taille
18.	Espèces autres que celles énumérées aux articles 1 à 17	De toutes les divisions	Nombre illimité	Nombre illimité	De toute taille

PARTIE II

	Colonne I	Colonne II	Colonne III	Colonne IV	Colonne V
Article	Espèces	Eaux	Contingent quotidien	Limite de possession	Limite de taille
1.	Omble chevalier	De toutes les divisions	8	8	De toute taille
2.	Ombre arctique	De toutes les divisions	3	3	Dont un seul de plus de 40 cm
3.	Marigane noire	De toutes les divisions	6	6	De toute taille
4.	Omble de fontaine	De toutes les divisions	1	1	D’au plus 45 cm
5.	Barbue de rivière	De toutes les divisions	1	1	D’au plus 60 cm
6.	Moules d’eau douce	De toutes les divisions	25	25	De toute taille
7.	Laquaiche aux yeux d’or et laquaiche argentée, ensemble	De toutes les divisions	10	10	De toute taille
8.	Esturgeon jaune	De toutes les divisions	0	0	De toute taille
9.	Touladi	De toutes les divisions	1	1	De toute taille
10.	Grand corégone	De toutes les divisions	25	25	De toute taille
11.	Achigan à grande bouche	De toutes les divisions	0	0	De toute taille
12.	Maskinongé	De toutes les divisions	0	0	De toute taille
13.	Grand brochet	De toutes les divisions	4	4	Dont un seul de plus de 75 cm
13.1	Perche	De toutes les divisions	25	25	De toute taille
14.	Crapet de roche	De toutes les divisions	6	6	De toute taille
14.1	Achigan à petite bouche	De toutes les divisions	2	2	Dont un seul de plus de 40 cm
15.	Truite d’ensemencement (omble de fontaine, truite brune, truite fardée, truite arc-en-ciel, truite moulac, omble chevalier), ensemble	De toutes les divisions	2	2	Dont un seul de plus de 45 cm
16.	Doré jaune et doré noir, ensemble	De toutes les divisions	4	4	Dont un seul de plus de 55 cm
17.	Bar blanc	De toutes les divisions	25	25	De toute taille
18.	Espèces autres que celles énumérées aux articles 1 à 17	De toutes les divisions	Nombre illimité	Nombre illimité	De toute taille

DORS/94-55, art. 10;
DORS/95-256, art. 13 à 15;
DORS/98-247, art. 21 à 23;
DORS/2003-107, art. 6;
DORS/2004-39, art. 3 et 4;
DORS/2006-119, art. 5 à 8.

Version précédente

ANNEXE XI.1

(paragraphe 19(6))

CONTINGENTS ANNUELS ET LIMITES DE TAILLE

	Colonne I	Colonne II	Colonne III
Article	Espèces	Eaux	Contingent annuel et limite de taille
1.	Doré jaune	a) Rivière rouge y compris ses tributaires du barrage Lockport au lac Winnipeg	a) 1, de plus de 70 cm
1.	Doré jaune	b) Rivière Winnipeg en aval de la centrale électrique de Pine Falls jusqu’à la baie Traverse inclusivement, dans le lac Winnipeg	b) 1, de plus de 70 cm

DORS/2003-107, art. 6;
DORS/2005-27, art. 5.

ANNEXE XII

(article 23)

1.
[Abrogé, DORS/97-249, art. 9]
2.
[Abrogé, DORS/97-249, art. 9]
3.
Lac Beaver (51°48′N., 100°50′O.)
4.
Lac Camp (49°43′N., 95°11′O.)
5.
[Abrogé, DORS/97-249, art. 9]
6.
Lac Digney
7.
[Abrogé, DORS/97-249, art. 9]
8.
Lac Gemmell
9.
Lacs Goose (51°13′N., 101°21′O.)
10.
Lac Hunt
11.
[Abrogé, DORS/97-249, art. 9]
12.
[Abrogé, DORS/97-249, art. 9]
13.
Lac Little McBride
14.
Lac Lyons (49°44′N., 95°11′O.)
15.
Lac McHugh
16.
Lac Mid
17.
Lac Patterson (50°39′N., 100°34′O.)
18.
[Abrogé, DORS/97-249, art. 9]
19.
Lac Perch (51°39′N., 100°54′O.)
20.
[Abrogé, DORS/97-249, art. 9]
21.
[Abrogé, DORS/97-249, art. 9]
22.
Lac Shilliday
23.
Lac Spear
23.1
Lacs Twin (51°33′N., 101°27′O.)
24.
Lac Two Mile (51°46′N., 100°55′O.)
25.
Réservoir Vermilion
26.
[Abrogé, DORS/97-249, art. 9]
27.
[Abrogé, DORS/97-249, art. 9]
27.1
Lac West Blue
27.2
Lac West Goose (52°13′N., 101°21′O.)
28.
Lac William (49°02′N., 99°59′O.)
29.
Lac Corstophine (50°35′ N., 100°12′ O.)
30.
Lac Pybus (50°30′ N, 100°11′ O.)
31.
Lac Antons (50°16′ N., 99°54′ O.)
32.
Lac Persse (51°33′ N., 101°25′ O.)

DORS/92-174, art. 8;
DORS/92-450, art. 8;
DORS/93-39, art. 5(F);
DORS/94-55, art. 10;
DORS/95-256, art. 16;
DORS/97-249, art. 9;
DORS/98-247, art. 24;
DORS/2004-39, art. 5;
DORS/2006-119, art. 9;
DORS/2009-127, art. 4;
DORS/2012-67, art. 3.

Version précédente

ANNEXE XIII

(article 31)

ESPÈCES POUR LESQUELLES LA PÊCHE AU HARPON EST INTERDITE

PARTIE I

ESPÈCES POUR LESQUELLES TOUS LES TYPES DE PÊCHE AU HARPON SONT INTERDITS

1.
Omble chevalier
2.
Omble arctique
3.
Omble de fontaine
4.
Truite brune
5.
Truite fardée
6.
Esturgeon jaune
7.
Achigan à grande bouche
8.
Maskinongé
9.
Truite arc-en-ciel
10.
Achigan à petite bouche
11.
Truite moulac

PARTIE II

ESPÈCES POUR LESQUELLES LA PÊCHE AU HARPON AVEC UN SCAPHANDRE AUTONOME EST INTERDITE

1.
Marigane noire
2.
Barbue de rivière
3.
Laquaiche aux yeux d’or
4.
Touladi
5.
Grand corégone
6.
Laquaiche argentée
7.
Grand brochet
8.
Doré noir
9.
Doré jaune

ANNEXE XIV

[Abrogée, DORS/88-190, art. 13]

ANNEXE XV

(articles 40 à 43 et 45)

CONTINGENTS ANNUELS ET PÉRIODES DE FERMETURE POUR LA PÊCHE COMMERCIALE

	Colonne I	Colonne II	Colonne III	Colonne IV
Article	Eaux	Espèces	Contingent annuel	Période de fermeture
1.	Lac Winnipeg	a) Doré jaune	a) 3 000 000 kg	a) du 1^er avril au 31 mai
		b) Doré noir	b) 3 000 000 kg	b) du 1^er avril au 31 mai
		c) Grand corégone	c) 2 500 000 kg	c) du 15 septembre au 31 octobre
		d) Esturgeon jaune	d) 500 000 kg	d) du 15 mai au 30 juin
		e) Toutes les espèces autres que celles visées aux alinéas a) à d)	e) Illimité	e) du 1^er avril au 31 mai
2.	Lac Cedar	a) Doré jaune	a) 400 000 kg	a) du 1^er mai au 31 mai
		b) Grand corégone	b) 200 000 kg	b) du 15 septembre au 31 octobre
		c) Toutes les espèces autres que celles visées aux alinéas a) et b)	c) Illimité	c) du 1^er mai au 31 mai
3.	Lac Manitoba	a) Doré jaune	a) 500 000 kg	a) du 1^er avril au 31 mai
		b) Doré noir	b) 500 000 kg	b) du 1^er avril au 31 mai
		c) Grand corégone	c) 500 000 kg	c) du 15 septembre au 31 octobre
		d) Toutes les espèces autres que celles visées aux alinéas a) à c)	d) Illimité	d) du 1^er avril au 31 mai
4.	Lac Winnipegosis	a) Doré jaune	a) 200 000 kg	a) du 1^er avril au 31 mai
		b) Doré noir	b) 200 000 kg	b) du 1^er avril au 31 mai
		c) Grand corégone	c) 200 000 kg	c) du 15 septembre au 31 octobre
		d) Toutes les espèces autres que celles visées aux alinéas a) à c)	d) Illimité	d) du 1^er avril au 31 mai
5.	Toutes les autres eaux	a) Doré jaune	a) 2 000 000 kg	a) du 1^er mai au 31 mai
		b) Grand brochet	b) 2 000 000 kg	b) du 1^er avril au 31 mai
		c) Doré noir	c) 2 000 000 kg	c) du 1^er mai au 31 mai
		d) Grand corégone	d) 2 000 000 kg	d) du 15 septembre au 31 octobre
		e) Esturgeon jaune	e) 1 000 000 kg	e) du 15 mai au 30 juin
		f) Touladi	f) 1 000 000 kg	f) du 1^er septembre au 31 octobre
		g) Toutes les espèces autres que celles visées aux alinéas a) à f)	g) Illimité	g) du 1^er mai au 31 mai

DORS/99-189, art. 11;
DORS/2011-194, art. 21.

Version précédente

ANNEXE XVI

(articles 54 et 55)

INFRACTIONS ET AMENDES

	Colonne I	Colonne II	Colonne III
Article	Description de l’infraction	Disposition du règlement	Amende
1.	Pêcher sans permis dans les eaux visées	13	200 $
1.1	Avoir en sa possession du poisson en une quantité qui dépasse la limite de possession	14(1)	100 $, plus 25 $ pour chaque poisson excédant la limite, jusqu’à concurrence de 1 000 $
1.2	Avoir en sa possession du poisson dont la taille ne respecte pas la limite de taille	14(1)	50 $, plus 25 $ pour chaque poisson, jusqu’à concurrence de 1 000 $
2.	Posséder du poisson-appât vivant dans des régions interdites	15	200 $
3.	Posséder, sans permis, des oeufs vivants de poisson ou du poisson vivant	16(1)	200 $
4.	Introduire au Manitoba des oeufs de poisson ou du poisson vivant d’une espèce visée	16(2)	250 $
5.	Posséder au Manitoba des oeufs de poisson ou du poisson vivant d’une espèce visée	16(2)	250 $
6.	Relâcher dans les eaux du Manitoba des oeufs de poisson ou du poisson vivant d’une espèce visée	16(2)	250 $
7.	Introduire sans permis au Manitoba des poissons, écrevisses, sangsues ou salamandres vivants pour utilisation comme appât	16(3)	200 $
8.	Manipuler le poisson de façon à entraîner son gaspillage ou sa détérioration	16.1	100 $, plus 20 $ pour chaque poisson jusqu’à un maximum de 1 000 $
9.	Transporter le poisson de façon à entraîner son gaspillage ou sa détérioration	16.1	100 $, plus 20 $ pour chaque poisson jusqu’à un maximum de 1 000 $
10.	Disposer du poisson de façon à entraîner son gaspillage ou sa détérioration	16.1	100 $, plus 20 $ pour chaque poisson jusqu’à un maximum de 1 000 $
11.	Omettre de relâcher le poisson à l’eau de façon à le blesser le moins possible	17	50 $
12.	Relâcher sans permis du poisson étiqueté ou marqué	18	50 $
13.	Pêcher pendant la période de fermeture	19(1)	200 $
13.1	Prendre et garder du poisson pendant la période de fermeture	19(1)	200 $, plus 25 $ pour chaque poisson pris et gardé, jusqu’à concurrence de 1 000 $
14.	Prendre et garder du poisson en une quantité qui dépasse le contingent quotidien	19(2)	100 $, plus 25 $ pour chaque poisson excédant le contingent, jusqu’à concurrence de 1 000 $
15.	Prendre et garder du poisson dont la taille ne respecte pas la limite de taille	19(2)	50 $, plus 25 $ pour chaque poisson, jusqu’à concurrence de 1 000 $
16.	Avoir en sa possession du poisson en une quantité qui dépasse la limite de possession	19(3)	100 $, plus 25 $ pour chaque poisson excédant la limite, jusqu’à concurrence de 1 000 $
17.	Avoir en sa possession du poisson dont la taille ne respecte pas la limite de taille	19(3)	50 $, plus 25 $ pour chaque poisson, jusqu’à concurrence de 1 000 $
18.	Prendre et garder du poisson en une quantité qui dépasse le contingent quotidien	19(4)	100 $, plus 25 $ pour chaque poisson excédant le contingent, jusqu’à concurrence de 1 000 $
19.	Prendre et garder du poisson dont la taille ne respecte pas la limite de taille	19(4)	50 $, plus 25 $ pour chaque poisson, jusqu’à concurrence de 1 000 $
20.	Avoir en sa possession du poisson en une quantité qui dépasse la limite de possession	19(5)	100 $, plus 25 $ pour chaque poisson excédant la limite, jusqu’à concurrence de 1 000 $
21.	Avoir en sa possession du poisson dont la taille ne respecte pas la limite de taille	19(5)	50 $, plus 25 $ pour chaque poisson, jusqu’à concurrence de 1 000 $
22.	Prendre et garder du poisson en une quantité qui dépasse le contingent annuel pour la limite de taille	19(6)	100 $, plus 25 $ pour chaque poisson excédant le contingent, jusqu’à concurrence de 1 000 $
22.1	Avoir en sa possession du poisson en une quantité qui dépasse le contingent annuel pour la limite de taille	19(6)	100 $, plus 25 $ pour chaque poisson excédant le contingent, jusqu’à concurrence de 1 000 $
23.	Prendre ou tenter de prendre du poisson en le casaquant	22(1)	150 $
24.	Prendre ou tenter de prendre du poisson au moyen d’un collet	22(1)	150 $
25.	Prendre ou tenter de prendre du poisson en l’assommant	22(1)	150 $
26.	Prendre ou tenter de prendre du poisson en le gaffant	22(1)	150 $
27.	Prendre ou tenter de prendre du poisson au moyen d’un parc en filet	22(1)	150 $
28.	Utiliser un bateau propulsé autrement que par la force humaine ou un moyen électrique à des fins de pêche récréative dans les eaux visées	23	75 $
29.	Posséder du poisson habillé, coupé ou emballé de façon à ce qu’on ne puisse facilement en déterminer l’espèce	24(1)a)	75 $
30.	Posséder du poisson habillé, coupé ou emballé de façon à ce qu’on ne puisse facilement en déterminer la quantité	24(1)b)	75 $
31.	Posséder du poisson habillé, coupé ou emballé de façon à ce qu’on ne puisse facilement en déterminer la taille	24(1)c)	75 $
32.	Pêcher à la ligne en eau libre avec plus d’une ligne simple	25(1)a)	100 $
33.	Pêcher à la ligne sous la glace avec plus de deux lignes	25(1)b)	100 $
34.	Pêcher avec une ligne munie de plus de deux hameçons	25(1)c)	100 $
35.	Pêcher à la ligne avec un hameçon à ressort	25(1)d)	100 $
36.	Utiliser comme appât une espèce de poisson interdite	25(1)e)	200 $
37.	Pêcher à la ligne avec un hameçon autre qu’un hameçon sans ardillon	25(1)f)	50 $
38.	Posséder une ligne munie d’un hameçon autre qu’un hameçon sans ardillon	25(2)	50 $
39.	Pêcher sans garder la ligne dans son champs de vision	26a)	50 $
40.	Se trouver à plus de 50 m du lieu de la ligne utilisée pour la pêche sous la glace	26b)	50 $
41.	Utiliser un appât naturel dans le lac McHugh	28	50 $
42.	Pêcher au harpon autrement qu’en nageant	30a)	150 $
43.	Pêcher avec un harpon sans ardillon	30c)	150 $
44.	Pêcher au harpon des espèces interdites	31(1)	150 $
45.	Pêcher au harpon des espèces interdites en utilisant un scaphandre autonome	31(2)	150 $
46.	Pêcher à l’arc des espèces autres que celles autorisées	32a)	150 $
47.	Pêcher à l’arc avec des engins autres que ceux autorisés	32b)	150 $
48.	Pêcher à l’arc dans la rivière Rouge entre le barrage Lockport et un point situé à 1 km en aval	32d)	150 $
49.	Pêcher à l’arc dans la rivière Saskatchewan entre la centrale électrique de Grand Rapids et un point situé à 1 km en aval	32e)	150 $
50.	Utiliser, pour la pêche récréative, une épuisette pour pêcher des espèces autres que celles autorisées	33(1)	150 $
51.	[Abrogé, DORS/2004-39, art. 6]
52.	Pratiquer la pêche récréative avec une seine ou un piège à ménés pour prendre des espèces autres que celles désignées	34	150 $
53.	Prendre et garder ou posséder plus de 4 L de poisson-appât pendant la pêche récréative	35	100 $
54.	Posséder plus de 180 poissons-appâts vivants pendant la pêche récréative	35.1	100 $
55.	Pratiquer la pêche récréative avec une épuisette trop grande	36a)	100 $
56.	Pratiquer la pêche récréative avec une seine trop grande	36b)	100 $
57.	Pratiquer la pêche récréative avec un piège à ménés trop grand	36c)	100 $
58.	Pratiquer la pêche récréative avec un piège à ménés insuffisamment identifié	36d)	100 $
59.	Pratiquer la pêche récréative en utilisant une méthode interdite dans les eaux visées	37	100 $
60.	Omettre de marquer clairement un abri de pêche	38a)	50 $
61.	Omettre d’enlever un abri de pêche au plus tard à la date limite ou sur l’ordre d’un agent des pêches	38b), c)	150 $
62.	Vendre du poisson qui n’a pas été pris en vertu d’un permis de pêche commerciale	39	500 $
63.	Échanger du poisson qui n’a pas été pris en vertu d’un permis de pêche commerciale	39	500 $
64.	Troquer du poisson qui n’a pas été pris en vertu d’un permis de pêche commerciale	39	500 $
65.	Offrir en vente du poisson qui n’a pas été pris en vertu d’un permis de pêche commerciale	39	500 $
66.	Offrir en échange du poisson qui n’a pas été pris en vertu d’un permis de pêche commerciale	39	500 $
67.	Offrir en troc du poisson qui n’a pas été pris en vertu d’un permis de pêche commerciale	39	500 $
68.	Pratiquer la pêche commerciale pendant une période de fermeture	40	500 $
69.	Pratiquer la pêche commerciale avec un filet à l’intérieur d’un rayon de 1,5 km de l’embouchure d’un cours d’eau	51	250 $

DORS/89-180, art. 24 à 27 et 28(F);
DORS/90-302, art. 19, 20 et 21(F);
DORS/93-39, art. 7;
DORS/98-247, art. 25 à 28;
DORS/99-427, art. 1;
DORS/2003-107, art. 7;
DORS/2004-39, art. 6.

ANNEXE XVII

(articles 13.1 et 13.2)

RESTRICTIONS VISANT CERTAINES ESPÈCES

	Colonne I	Colonne II	Colonne III
Article	Eaux	Espèces	Période de fermeture
1.	La partie de la rivière Winnipeg comprise entre la frontière du Manitoba et de l’Ontario et la centrale électrique de Pine Falls	Esturgeon jaune	Du 1^er janvier au 31 décembre
2.	La partie du fleuve Nelson et ses tributaires comprise entre les chutes Whitemud et la centrale électrique de Kelsey, y compris les lacs Duck et Sipiwesk	Esturgeon jaune	Du 1^er janvier au 31 décembre
3.	Toutes les autres eaux	a) Doré jaune	a) Du 31 décembre au 1^er janvier
		b) Doré noir	b) Du 31 décembre au 1^er janvier
		c) Esturgeon jaune	c) Du 31 décembre au 1^er janvier
		d) Grand brochet	d) Du 31 décembre au 1^er janvier
		e) Grand corégone	e) Du 31 décembre au 1^er janvier
		f) Touladi	f) Du 31 décembre au 1^er janvier
		g) Toutes les autres espèces	g) Du 31 décembre au 1^er janvier

DORS/95-518, art. 4;
DORS/99-189, art. 12.