Règlement sur les envois poste-lettres (DORS/88-430)

Règlement à jour 2012-05-14; dernière modification 2012-01-16 Versions antérieures

ENVOIS STANDARD

  • 8. (1) Les objets suivants ne peuvent faire partie d’un envoi standard :

    • a) capsules de bouteille;

    • b) pièces de monnaie;

    • c) nourriture;

    • d) verre;

    • e) bijoux;

    • f) clés;

    • g) liquides;

    • h) crayons;

    • i) stylos;

    • j) poudres;

    • k) graines;

    • l) tout autre article qui est fragile, périssable ou susceptible de souiller ou d’endommager les autres envois ou l’équipement postal, ou de blesser les personnes qui les manipulent.

  • (2) Un objet ne peut être accepté pour transmission postale comme envoi standard si, selon le cas :

    • a) une agrafe est fixée sur l’extérieur de l’objet;

    • b) dans le cas d’un envoi à découvert, les bandes perforées d’entraînement ne sont pas détachées avant le dépôt;

    • c) dans le cas d’une carte perforée ou mécanographiée, celle-ci n’est pas insérée dans une enveloppe.

  • DORS/90-13, art. 3(F);
  • DORS/2000-199, art. 28.

  • 9. (1) L’envoi standard doit être de forme rectangulaire et son rapport longueur-largeur doit être d’au moins 1,3 à 1 et d’au plus 2,6 à 1.

  • (2) [Abrogé, DORS/90-13, art. 4]

  • DORS/90-13, art. 4;
  • DORS/95-306, art. 1.

10. L’envoi standard, lorsqu’il repose sur deux supports de niveau situés à 10 mm de ses bords droit et gauche, ne doit pas s’affaisser de plus de 22 mm par rapport au plan horizontal.

  • DORS/2009-287, art. 1.
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  • 11. (1) L’envoi standard portant une empreinte de machine à affranchir ou de permis d’affranchissement en numéraire doit porter l’adresse complète du destinataire, y compris le code postal.

  • (2) Sous réserve du paragraphe (3), l’adresse du destinataire d’un envoi standard doit figurer au recto de l’envoi, à au moins :

    • a) 40 mm du bord supérieur;

    • b) 19 mm du bord inférieur;

    • c) 15 mm des bords latéraux.

  • (3) Est exclu de l’application de l’alinéa (2)b) l’envoi standard qui porte un timbre-poste autre qu’une empreinte de machine à affranchir ou de permis d’affranchissement en numéraire.

  • (4) Sur l’envoi visé au paragraphe (1), le code postal doit être :

    • a) à au moins 19 mm du bord inférieur;

    • b) à au moins 40 mm du bord supérieur;

    • b.1) à au moins 15 mm des bords latéraux;

    • c) à la dernière ligne de l’adresse, soit seul, soit séparé d’au moins deux espaces du caractère précédent.

  • (5) [Abrogé, DORS/90-801, art. 6]

  • DORS/90-801, art. 6;
  • DORS/91-625, art. 4;
  • DORS/2006-342, art. 1.
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