ANNEXE(article 3)

TAXES ET PRÉLÈVEMENTS PAYABLES PAR LES PRODUCTEURS DE BOVIN

ArticleColonne 1Colonne 2Colonne 3Colonne 4Colonne 5Colonne 6Colonne 7Colonne 8
Type de bétailContribution de base par producteurContribution de base par têteContribution spéciale par tête pour la production et la mise en marchéContribution spéciale par tête pour la recherche et le développementContribution spéciale par tête pour la promotion et la publicitéContribution spéciale par tête pour le développement et la mise en marchéGarantie — pourcentage du prix de vente
1Bouvillon352,00 $2,00 $4,25 $0,80 $10,00 $0,1 %
2Bovin de réforme10,49 $3,20 $0,10 $53,86 $0,1 %
3Veau d’embouche309,00 $3,00 $2,50 $0,25 $0,1 %
4Veau de grain352,00 $2,00 $6,50 $0,25 $5,00 $0,1 %
5Veau de lait352,00 $2,00 $2,10 $0, 30 $4,00 $
6Veau laitier4,49 $0,45 $0,10 $0,1 %
7Autres352,00 $2, 00 $
  • DORS/2014-1, art. 3;
  • DORS/2014-105, art. 1.
 
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