Décret de limitation de la quantité globale des fruits et légumes du Mexique (DORS/93-592)
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Règlement à jour 2024-10-14; dernière modification 2020-07-01 Versions antérieures
Décret de limitation de la quantité globale des fruits et légumes du Mexique
DORS/93-592
[Abrogé, DORS/2020-159, art. 1] - 2020-07-01
Enregistrement 1993-12-15
Décret visant à limiter la quantité globale des marchandises visées au paragraphe 74(3) du Tarif des douanes qui bénéficient du tarif du Mexique
C.P. 1993-2092 1993-12-15
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