Ordonnance n^o 1 de 1994 autorisant l’acquisition de terres par des employés fédéraux (DORS/94-300)

1 La location par M. Charles Roger Bourque, de la ville de Fort Smith dans les Territoires du Nord-Ouest, artisan et employé du ministère de l’Environnement, pour une cabane de piégeage, de la totalité d’une parcelle de terre située sur la rive nord-ouest du lac Sparks dans le quadrilatère n^o 75 F/4 dans les Territoires du Nord-Ouest, cette parcelle étant indiquée en rouge sur l’esquisse du plan versé au dossier n^o 33-1-12 de la Division de la gestion foncière du ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien à Ottawa, à l’exception des mines et minéraux qui s’y trouvent, incluant les hydrocarbures, à l’état solide, liquide ou gazeux, ainsi que du droit de les exploiter.

2 L’acquisition, par cession du locataire actuel, par M. John Kyneston Laycock, agent technique principal et employé du ministère des Travaux publics, et M^me Gillian Joan Belsheim-Laycock, agente de la paix et membre de la Gendarmerie royale du Canada, tous deux de la ville de Yellowknife dans les Territoires du Nord-Ouest, de la totalité du lot n^o 1003 dans le quadrilatère n^o 85 J/9 dans les Territoires du Nord-Ouest, ce lot étant indiqué sur le plan d’arpentage n^o 65951 des Archives d’arpentage des terres du Canada à Ottawa, dont une copie a été versée aux dossiers du bureau des titres de biens-fonds du district d’enregistrement des terres des Territoires du Nord-Ouest à Yellowknife, sous le n^o 1328, à l’exception des mines et minéraux qui s’y trouvent, incluant les hydrocarbures, à l’état solide, liquide ou gazeux, ainsi que du droit de les exploiter.