Ordonnance sur les taxes payables pour la commercialisation des porcs du Québec (marchés interprovincial et international) (DORS/94-549)
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Règlement à jour 2025-03-03; dernière modification 2018-02-21 Versions antérieures
Ordonnance sur les taxes payables pour la commercialisation des porcs du Québec (marchés interprovincial et international)
DORS/94-549
[Abrogé, DORS/2018-27, art. 4] - 2018-02-21
LOI SUR LA COMMERCIALISATION DES PRODUITS AGRICOLES
Enregistrement 1994-08-09
Ordonnance visant à instituer et à percevoir les taxes payables par les producteurs de la province de Québec qui se livrent à la production ou à la commercialisation des porcs sur les marchés interprovincial et international
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