Règlement sur l’efficacité énergétique (DORS/94-651)
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Règlement à jour 2024-10-14; dernière modification 2017-06-28 Versions antérieures
Règlement sur l’efficacité énergétique
DORS/94-651
[Abrogé, DORS/2016-311, art. 796] - 2017-06-28
LOI SUR L’EFFICACITÉ ÉNERGÉTIQUE
Enregistrement 1994-10-18
Règlement concernant les matériels consommateurs d’énergie et les conditions régissant leur importation et leur expédition interprovinciale
C.P. 1994-1718 1994-10-18
- Date de modification :