Règlement sur l’embauchage à l’étranger (DORS/95-152)
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Règlement à jour 2024-06-11
ANNEXE IIDéclaration solennelle d’allégeance
Je
déclare solonnellement que je serai fidèle et porterai sincère allégeance à sa Majesté la Reine Elizabeth Deux, à ses héritiers et à ses successeurs en conformité de la loi.
(Signature de l’employé)
à
cejour de
Déclaré et souscrit devant moi
(Signature de la personne recevant la déclaration)
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