ANNEXE(article 2)

FROMENT (BLÉ)

  • 1. Froment (blé) et méteil qui sont classés dans les numéros tarifaires 1001.11.10, 1001.19.10, 1001.91.10 ou 1001.99.10 de la liste des dispositions tarifaires de l’annexe du Tarif des douanes.

SOUS-PRODUITS DU FROMENT (BLÉ)

  • 2. Farine de froment (blé) ou de méteil, qui est classée dans le numéro tarifaire 1101.00.10 de la liste des dispositions tarifaires de l’annexe du Tarif des douanes.

  • 3. Gruaux, semoules et agglomérés sous forme de pellets, de froment (blé), qui sont classés dans les nos tarifaires 1103.11.10 ou 1103.20.11 de la liste des dispositions tarifaires de l’annexe du Tarif des douanes.

  • 4. Grains de froment (blé) autrement travaillés (par exemple, mondés, aplatis, en flocons, perlés, tranchés ou concassés), qui sont classés dans les numéros tarifaires 1104.19.11 ou 1104.29.11 de la liste des dispositions tarifaires de l’annexe du Tarif des douanes.

  • 5. Germes de froment (blé), entiers, aplatis, en flocons ou moulus, qui sont classés dans le numéro tarifaire 1104.30.11 de la liste des dispositions tarifaires de l’annexe du Tarif des douanes.

  • 6. Amidon de froment (blé), qui est classé dans le numéro tarifaire 1108.11.10 de la liste des dispositions tarifaires de l’annexe du Tarif des douanes.

  • 7. Gluten de froment (blé), même à l’état sec, qui est classé dans le numéro tarifaire 1109.00.10 de la liste des dispositions tarifaires de l’annexe du Tarif des douanes.

  • 8. Mélanges et pâtes pour la préparation des produits de la boulangerie, de la pâtisserie ou de la biscuiterie classés dans la position 19.05 de la liste des dispositions tarifaires de l’annexe du Tarif des douanes, contenant 25 % ou plus en poids de froment (blé), qui sont classés dans les numéros tarifaires 1901.20.13 ou 1901.20.23 de la liste des dispositions tarifaires de l’annexe du Tarif des douanes.

  • 9. Pâtes alimentaires non cuites, contenant 25 % ou plus en poids de froment (blé), non farcies ni autrement préparées, contenant des oeufs, qui sont classées dans le no tarifaire 1902.11.10 de la liste des dispositions tarifaires de l’annexe du Tarif des douanes.

  • 10. Pâtes alimentaires non cuites, contenant de la farine et de l’eau uniquement (lorsque le contenu en farine est de 25 % ou plus en poids de froment (blé)), qui sont classées dans le no tarifaire 1902.19.21 de la liste des dispositions tarifaires de l’annexe du Tarif des douanes.

  • 11. Pâtes alimentaires non cuites, contenant 25 % ou plus en poids de froment (blé), non farcies ni autrement préparées, qui sont classées dans les nos tarifaires 1902.19.11 ou 1902.19.91 de la liste des dispositions tarifaires de l’annexe du Tarif des douanes.

  • 12. Pâtes alimentaires cuites ou précuites, contenant 25 % ou plus en poids de froment (blé), non farcies et sans viande, qui sont classées dans les nos tarifaires 1902.30.11 ou 1902.30.20 de la liste des dispositions tarifaires de l’annexe du Tarif des douanes.

  • 13. Produits à base de céréales, contenant 25 % ou plus en poids de froment (blé), obtenus par soufflage ou grillage, qui sont classés dans le no tarifaire 1904.10.10 de la liste des dispositions tarifaires de l’annexe du Tarif des douanes.

  • 13.1 Préparations alimentaires, contenant 25 % ou plus en poids de froment (blé), obtenues à partir de flocons de céréales non grillés ou de mélanges de flocons de céréales non grillés et de flocons de céréales grillés ou de céréales soufflées, qui sont classées dans les nos tarifaires 1904.20.10 ou 1904.20.61 de la liste des dispositions tarifaires de l’annexe du Tarif des douanes.

  • 14. Céréales, contenant 25 % ou plus en poids de froment (blé), en grains ou sous forme de flocons ou d’autres grains travaillés (à l’exception de la farine et de la semoule), pré-cuites ou autrement préparées, non dénommées ni comprises ailleurs, qui sont classées dans les nos tarifaires 1904.30.10, 1904.30.61, 1904.90.10 ou 1904.90.61 de la liste des dispositions tarifaires de l’annexe du Tarif des douanes.

  • 15. Pain croustillant dit « knackebrot », contenant 25 % ou plus en poids de froment (blé), qui est classé dans les nos tarifaires 1905.10.10, 1905.10.40 ou 1905.10.71 de la liste des dispositions tarifaires de l’annexe du Tarif des douanes.

  • 16. Biscuits additionnés d’édulcorants, gaufres et gaufrettes, contenants 25 % ou plus en poids de froment (blé), qui sont classés dans les nos tarifaires 1905.31.21, 1905.31.91 ou 1905.32.91 de la liste des dispositions tarifaires de l’annexe du Tarif des douanes.

  • 17. Biscottes, pain grillé et produits similaires grillés, contenant 25 % ou plus en poids de froment (blé), qui sont classés dans les nos tarifaires 1905.40.20 ou 1905.40.50 de la liste des dispositions tarifaires de l’annexe du Tarif des douanes.

  • 18. Pain (autre que pain fait avec de la levure comme levain et pain non levé à des fins sacramentelles), contenant 25 % ou plus en poids de froment (blé), qui est classé dans les nos tarifaires 1905.90.31 ou 1905.90.34 de la liste des dispositions tarifaires de l’annexe du Tarif des douanes.

  • 19. Biscuits, contenant 25 % ou plus en poids de froment (blé), qui sont classés dans les nos tarifaires 1905.90.41 ou 1905.90.42 de la liste des dispositions tarifaires de l’annexe du Tarif des douanes.

  • 20. Bretzels, contenant 25 % ou plus en poids de froment (blé), qui sont classés dans le no tarifaire 1905.90.61 de la liste des dispositions tarifaires de l’annexe du Tarif des douanes.

  • 21. Sons, remoulages et autres résidus, même agglomérés sous forme de pellets, du criblage, de la mouture ou d’autres traitements du froment (blé), qui sont classés dans le numéro tarifaire 2302.30.10 de la liste des dispositions tarifaires de l’annexe du Tarif des douanes.

ORGE

  • 22. Orge qui est classée dans les numéros tarifaires 1003.10.11, 1003.10.91, 1003.90.11 ou 1003.90.91 de la liste des dispositions tarifaires de l’annexe du Tarif des douanes.

SOUS-PRODUITS DE L’ORGE

  • 23. Farine d’orge qui est classée dans le numéro tarifaire 1102.90.11 de la liste des dispositions tarifaires de l’annexe du Tarif des douanes.

  • 24. Gruaux, semoules et agglomérés sous forme de pellets, d’orge, qui sont classés dans les nos tarifaires 1103.19.11 ou 1103.20.21 de la liste des dispositions tarifaires de l’annexe du Tarif des douanes.

  • 25. Grains d’orge autrement travaillés (par exemple, mondés, aplatis, en flocons, perlés, tranchés ou concassés), qui sont classés dans les nos tarifaires 1104.19.21 ou 1104.29.21 de la liste des dispositions tarifaires de l’annexe du Tarif des douanes.

  • 26. Malt, même torréfié, qui est classé dans les numéros tarifaires 1107.10.11, 1107.10.91, 1107.20.11 ou 1107.20.91 de la liste des dispositions tarifaires de l’annexe du Tarif des douanes.

  • 27. Amidon d’orge, qui est classé dans le numéro tarifaire 1108.19.11 de la liste des dispositions tarifaires de l’annexe du Tarif des douanes.

  • 28. Extraits de malt qui sont classés dans le numéro tarifaire 1901.90.11 de la liste des dispositions tarifaires de l’annexe du Tarif des douanes.

  • 29. Produits à base d’orge, obtenus par soufflage ou grillage, qui sont classés dans le no tarifaire 1904.10.30 de la liste des dispositions tarifaires de l’annexe du Tarif des douanes.

  • 29.1 Préparations alimentaires d’orge, obtenues à partir de flocons de céréales non grillés ou de mélanges de flocons de céréales non grillés et de flocons de céréales grillés ou de céréales soufflées, qui sont classées dans les nos tarifaires 1904.20.30 ou 1904.20.63 de la liste des dispositions tarifaires de l’annexe du Tarif des douanes.

  • 30. Céréales d’orge, en grains ou sous forme de flocons ou d’autres grains travaillés (à l’exception de la farine et de la semoule), pré-cuites ou autrement préparées, non dénommées ni comprises ailleurs, qui sont classées dans les nos tarifaires 1904.90.30 ou 1904.90.64 de la liste des dispositions tarifaires figurent à l’annexe du Tarif des douanes.

  • 31. Sons, remoulages et autres résidus, même agglomérés sous forme de pellets, du criblage, de la mouture ou d’autres traitements de l’orge, qui sont classés dans le numéro tarifaire 2302.40.11 de l’annexe I du Tarif des douanes.

  • DORS/96-57, art. 1 et 2;
  • DORS/97-47, art. 3 et 4;
  • DORS/98-65, art. 2 à 5;
  • DORS/2002-92, art. 1 à 4;
  • DORS/2011-310, art. 1 et 2.