Décret sur le maintien de la préférence tarifaire pour l’Australie et la Nouvelle-Zélande (DORS/95-465)

Texte complet :

HTMLTexte complet : Décret sur le maintien de la préférence tarifaire pour l’Australie et la Nouvelle-Zélande (Boutons d’accessibilité disponibles) |
XMLTexte complet : Décret sur le maintien de la préférence tarifaire pour l’Australie et la Nouvelle-Zélande [424 KB] |
PDFTexte complet : Décret sur le maintien de la préférence tarifaire pour l’Australie et la Nouvelle-Zélande [304 KB]

Règlement à jour 2024-10-14

Table des matières

Décret sur le maintien de la préférence tarifaire pour l’Australie et la Nouvelle-Zélande

DORS/95-465

TARIF DES DOUANES

Enregistrement 1995-09-26

Décret concernant les taux des droits de douane de l’Australie et de la Nouvelle-Zélande

C.P. 1995-1609 1995-09-26

Attendu que l’Australie et la Nouvelle-Zélande ont accordé au Canada certaines concessions touchant les marchandises canadiennes,

À ces causes, sur recommandation du ministre des Finances et en vertu l’article 12.1Note de bas de page ^* et du paragraphe 62(1)Note de bas de page ^** du Tarif des douanesNote de bas de page ^***, il plaît à Son Excellence le Gouverneur général en conseil de prendre le Décret concernant les taux des droits de douane de l’Australie et de la Nouvelle-Zélande, ci-après.

Retour à la référence de la note de bas de page ^*L.C., 1993, ch. 25, art. 1
Retour à la référence de la note de bas de page ^**L.C., 1994, ch. 47, art. 86
Retour à la référence de la note de bas de page ^***L.R., ch. 41 (3^e suppl.)

Titre abrégé

1 Décret sur le maintien de la préférence tarifaire pour l’Australie et la Nouvelle-Zélande.

Bénéfices accordés

2 Les taux des droits de douane figurant à la colonne II de l’annexe en regard des numéros tarifaires ou des codes figurant à la colonne I des parties I à III sont accordés aux marchandises importées de l’Australie ou de la Nouvelle-Zélande selon les dates qui sont indiquées à la colonne II.

Modifications du tarif des douanes

3 La colonne «Tarif de la nation la plus favorisée» des numéros tarifaires de l’annexe I du Tarif des douanes figurant à la colonne I de la partie I de l’annexe est modifiée par adjonction des taux des droits de douane figurant à la colonne II.

4 La colonne «Tarif de la nation la plus favorisée» des numéros tarifaires de l’annexe I du Tarif des douanes figurant à la colonne I de la partie II de l’annexe est modifiée par remplacement des taux des droits de douane à l’égard de l’Australie ou de la Nouvelle-Zélande, selon le cas, par les taux figurant à la colonne II.

5 La colonne «Tarif de la nation la plus favorisée» des codes de l’annexe II du Tarif des douanes figurant à la colonne I de la partie III de l’annexe est modifiée par adjonction, après les taux des droits du Tarif de préférence britannique, des taux des droits de douane figurant à la colonne II.

ANNEXE(articles 2 à 5)

PARTIE I

Colonne I	Colonne II
Numéro tarifaire	Tarif de la nation la plus favorisée
0402.99.10	À compter du 1^er janvier 1995	4,88 ¢/kg AU/NZ
	À compter du 1^er janvier 1996	4,25 ¢/kg AU/NZ
	À compter du 1^er janvier 1997	3,62 ¢/kg AU/NZ
0410.00.00	À compter du 1^er janvier 1995	14 % AU/NZ
	À compter du 1^er janvier 1996	13 % AU/NZ
	À compter du 1^er janvier 1997	12 % AU/NZ
0811.20.00	À compter du 1^er janvier 1995	6,9 % AU/NZ
	À compter du 1^er janvier 1996	6,3 % AU/NZ
	À compter du 1^er janvier 1997	5,5 % AU/NZ
0811.90.90	À compter du 1^er janvier 1995	En Fr. AU/NZ
1512.19.20	À compter du 1^er janvier 1995	11,5 % AU/NZ
	À compter du 1^er janvier 1996	10,5 % AU/NZ
	À compter du 1^er janvier 1997	9,1 % AU/NZ
1512.29.00	À compter du 1^er janvier 1995	11,6 % AU/NZ
	À compter du 1^er janvier 1996	10,7 % AU/NZ
	À compter du 1^er janvier 1997	9,8 % AU/NZ
1515.50.90	À compter du 1^er janvier 1995	11,5 % AU/NZ
	À compter du 1^er janvier 1996	10,5 % AU/NZ
	À compter du 1^er janvier 1997	9,1 % AU/NZ
1515.50.99	À compter du 1^er janvier 1995	11,5 % AU/NZ
	À compter du 1^er janvier 1996	10,5 % AU/NZ
	À compter du 1^er janvier 1997	9,1 % AU/NZ
1517.90.99	À compter du 1^er janvier 1995	11,5 % AU/NZ
	À compter du 1^er janvier 1996	10,5 % AU/NZ
	À compter du 1^er janvier 1997	9,1 % AU/NZ
1519.11.00	À compter du 1^er janvier 1995	9,3 % AU/NZ
	À compter du 1^er janvier 1996	8,6 % AU/NZ
	À compter du 1^er janvier 1997	7,6 % AU/NZ
1519.12.00	À compter du 1^er janvier 1995	9,3 % AU/NZ
	À compter du 1^er janvier 1996	8,6 % AU/NZ
	À compter du 1^er janvier 1997	7,6 % AU/NZ
1519.19.00	À compter du 1^er janvier 1995	9,3 % AU/NZ
	À compter du 1^er janvier 1996	8,6 % AU/NZ
	À compter du 1^er janvier 1997	7,6 % AU/NZ
1519.20.90	À compter du 1^er janvier 1995	9,3 % AU/NZ
	À compter du 1^er janvier 1996	8,6 % AU/NZ
	À compter du 1^er janvier 1997	7,6 % AU/NZ
1701.91.00	À compter du 1^er janvier 1995	22,05 $/tonne AU/NZ
1701.99.00	À compter du 1^er janvier 1995	22,05 $/tonne AU/NZ
1702.90.50	À compter du 1^er janvier 1995	22,05 $/tonne AU/NZ
1704.10.00	À compter du 1^er janvier 1995	12,1 % AU/NZ
	À compter du 1^er janvier 1996	11,2 % AU/NZ
	À compter du 1^er janvier 1997	10,3 % AU/NZ
1704.90.90	À compter du 1^er janvier 1995	12,1 % AU/NZ
	À compter du 1^er janvier 1996	11,2 % AU/NZ
	À compter du 1^er janvier 1997	10,3 % AU/NZ
1806.31.00	À compter du 1^er janvier 1995	9 % AU/NZ
	À compter du 1^er janvier 1996	8 % AU/NZ
	À compter du 1^er janvier 1997	7 % AU/NZ
1806.32.00	À compter du 1^er janvier 1995	9 % AU/NZ
	À compter du 1^er janvier 1996	8 % AU/NZ
	À compter du 1^er janvier 1997	7 % AU/NZ
1806.90.11	À compter du 1^er janvier 1995	8,8 % AU/NZ
	À compter du 1^er janvier 1996	7,6 % AU/NZ
	À compter du 1^er janvier 1997	6,4 % AU/NZ
1806.90.90	À compter du 1^er janvier 1995	9 % AU/NZ
	À compter du 1^er janvier 1996	8 % AU/NZ
	À compter du 1^er janvier 1997	6,9 % AU/NZ
1901.90.11	À compter du 1^er août 1995	13,1 % AU/NZ
	À compter du 1^er janvier 1996	11,2 % AU/NZ
	À compter du 1^er janvier 1997	9,3 % AU/NZ
1905.90.39	À compter du 1^er janvier 1995	12,1 % AU/NZ
	À compter du 1^er janvier 1996	11,2 % AU/NZ
	À compter du 1^er janvier 1997	10,3 % AU/NZ
2007.91.00	À compter du 1^er janvier 1995	7,3 % AU/NZ
	À compter du 1^er janvier 1996	7,1 % AU/NZ
	À compter du 1^er janvier 1997	6,7 % AU/NZ
2007.99.90	À compter du 1^er janvier 1995	7,3 % AU/NZ
	À compter du 1^er janvier 1996	7,1 % AU/NZ
	À compter du 1^er janvier 1997	6,7 % AU/NZ
2102.10.20	À compter du 1^er janvier 1995	4,4 % AU/NZ
	À compter du 1^er janvier 1996	3,8 % AU/NZ
	À compter du 1^er janvier 1997	3 % AU/NZ
2103.10.00	À compter du 1^er janvier 1995	11,6 % AU/NZ
	À compter du 1^er janvier 1996	10,7 % AU/NZ
	À compter du 1^er janvier 1997	9,5 % AU/NZ
2103.90.20	À compter du 1^er janvier 1995	9,3 % AU/NZ
	À compter du 1^er janvier 1996	8,6 % AU/NZ
	À compter du 1^er janvier 1997	7,9 % AU/NZ
2103.90.90	À compter du 1^er janvier 1995	11,6 % AU/NZ
	À compter du 1^er janvier 1996	10,7 % AU/NZ
	À compter du 1^er janvier 1997	9,5 % AU/NZ
2106.90.91	À compter du 1^er janvier 1995	13,6 % AU/NZ
	À compter du 1^er janvier 1996	12,6 % AU/NZ
	À compter du 1^er janvier 1997	11,6 % AU/NZ
2106.90.92	À compter du 1^er janvier 1995	13,6 % AU/NZ
	À compter du 1^er janvier 1996	12,6 % AU/NZ
	À compter du 1^er janvier 1997	11,6 % AU/NZ
2106.90.99	À compter du 1^er janvier 1995	13,6 % AU/NZ
	À compter du 1^er janvier 1996	12,6 % AU/NZ
	À compter du 1^er janvier 1997	11,6 % AU/NZ
2202.10.00	À compter du 1^er janvier 1995	14 % AU/NZ
	À compter du 1^er janvier 1996	13 % AU/NZ
	À compter du 1^er janvier 1997	12 % AU/NZ
2530.90.90	À compter du 1^er janvier 1995	5,6 % AU/NZ
2530.90.90	À compter du 13 juin 1995	En Fr. AU/NZ
2835.22.00	À compter du 1^er janvier 1995	9,3 % AU/NZ
	À compter du 1^er janvier 1996	8,6 % AU/NZ
	À compter du 1^er janvier 1997	7,9 % AU/NZ
2835.23.00	À compter du 1^er janvier 1995	9,3 % AU/NZ
	À compter du 1^er janvier 1996	8,6 % AU/NZ
	À compter du 1^er janvier 1997	7,9 % AU/NZ
2835.24.00	À compter du 1^er janvier 1995	9,3 % AU/NZ
2835.24.00	À compter du 13 juin 1995	0,5 % AU/NZ
2835.26.00	À compter du 1^er janvier 1995	9,3 % AU/NZ
	À compter du 1^er janvier 1996	8,6 % AU/NZ
	À compter du 1^er janvier 1997	7,9 % AU/NZ
2835.29.00	À compter du 1^er janvier 1995	9,3 % AU/NZ
2835.29.00	À compter du 13 juin 1995	1,5 % AU/NZ
2835.31.00	À compter du 1^er janvier 1995	9,3 % AU/NZ
	À compter du 1^er janvier 1996	8,6 % AU/NZ
	À compter du 1^er janvier 1997	7,9 % AU/NZ
2835.39.00	À compter du 1^er janvier 1995	9,3 % AU/NZ
	À compter du 1^er janvier 1996	8,6 % AU/NZ
	À compter du 1^er janvier 1997	7,9 % AU/NZ
2918.14.00	À compter du 1^er janvier 1995	9,4 % AU/NZ
2918.14.00	À compter du 13 juin 1995	En Fr. AU/NZ
2918.30.00	À compter du 1^er janvier 1995	9,4 % AU/NZ
2918.30.00	À compter du 13 juin 1995	En Fr. AU/NZ
3005.90.92	À compter du 1^er janvier 1995	En Fr. AU/NZ
3213.90.10	À compter du 1^er janvier 1995	9,4 % AU/NZ
	À compter du 1^er janvier 1996	8,8 % AU/NZ
	À compter du 1^er janvier 1997	8,2 % AU/NZ
3402.11.00	À compter du 1^er janvier 1995	9,7 % AU/NZ
	À compter du 1^er janvier 1996	9,1 % AU/NZ
	À compter du 1^er janvier 1997	8,5 % AU/NZ
3402.12.00	À compter du 1^er janvier 1995	9,7 % AU/NZ
	À compter du 1^er janvier 1996	9,1 % AU/NZ
	À compter du 1^er janvier 1997	8,5 % AU/NZ
3402.13.00	À compter du 1^er janvier 1995	9,7 % AU/NZ
	À compter du 1^er janvier 1996	9,1 % AU/NZ
	À compter du 1^er janvier 1997	8,5 % AU/NZ
3402.19.00	À compter du 1^er janvier 1995	9,7 % AU/NZ
	À compter du 1^er janvier 1996	9,1 % AU/NZ
	À compter du 1^er janvier 1997	8,5 % AU/NZ
3402.20.90	À compter du 1^er janvier 1995	9,7 % AU/NZ
	À compter du 1^er janvier 1996	9,1 % AU/NZ
	À compter du 1^er janvier 1997	8,5 % AU/NZ
3402.90.00	À compter du 1^er janvier 1995	9,7 % AU/NZ
	À compter du 1^er janvier 1996	9,1 % AU/NZ
	À compter du 1^er janvier 1997	8,5 % AU/NZ
3809.91.20	À compter du 1^er janvier 1995	4,8 % AU/NZ
3809.91.20	À compter du 13 juin 1995	3,5 % AU/NZ
3809.92.10	À compter du 1^er janvier 1995	4,8 % AU/NZ
	À compter du 1^er janvier 1996	4,6 % AU/NZ
	À compter du 1^er janvier 1997	4,4 % AU/NZ
3811.21.00	À compter du 1^er janvier 1995	9,4 % AU/NZ
	À compter du 1^er janvier 1996	8,8 % AU/NZ
	À compter du 1^er janvier 1997	8,2 % AU/NZ
3811.29.00	À compter du 1^er janvier 1995	9,4 % AU/NZ
	À compter du 1^er janvier 1996	8,8 % AU/NZ
	À compter du 1^er janvier 1997	8,2 % AU/NZ
3811.90.00	À compter du 1^er janvier 1995	9,4 % AU/NZ
	À compter du 1^er janvier 1996	8,8 % AU/NZ
	À compter du 1^er janvier 1997	8,2 % AU/NZ
3926.20.19	À compter du 1^er janvier 1995	16,2 % AU/NZ
	À compter du 1^er janvier 1996	14,4 % AU/NZ
	À compter du 1^er janvier 1997	12,6 % AU/NZ
3926.90.40	À compter du 1^er janvier 1995	9,5 % AU/NZ
	À compter du 1^er janvier 1996	9 % AU/NZ
	À compter du 1^er janvier 1997	8,5 % AU/NZ
4015.11.00	À compter du 1^er janvier 1995	16,1 % AU/NZ
	À compter du 1^er janvier 1996	14,2 % AU/NZ
	À compter du 1^er janvier 1997	12,4 % AU/NZ
4015.19.00	À compter du 1^er janvier 1995	16,1 % AU/NZ
	À compter du 1^er janvier 1996	14,2 % AU/NZ
	À compter du 1^er janvier 1997	12,4 % AU/NZ
4015.90.90	À compter du 1^er janvier 1995	16,4 % AU/NZ
	À compter du 1^er janvier 1996	14,8 % AU/NZ
	À compter du 1^er janvier 1997	13,1 % AU/NZ
4105.11.00	À compter du 1^er janvier 1995	4,5 % AU/NZ
	À compter du 1^er janvier 1996	4 % AU/NZ
	À compter du 1^er janvier 1997	3,4 % AU/NZ
4105.12.00	À compter du 1^er janvier 1995	4,5 % AU/NZ
	À compter du 1^er janvier 1996	4 % AU/NZ
	À compter du 1^er janvier 1997	3,4 % AU/NZ
4105.19.10	À compter du 1^er janvier 1995	6,8 % AU/NZ
	À compter du 13 juin 1995	1,7 % AU/NZ
	À compter du 1^er janvier 1996	1,1 % AU/NZ
	À compter du 1^er janvier 1997	0,5 % AU/NZ
4105.19.90	À compter du 1^er janvier 1995	6,8 % AU/NZ
	À compter du 13 juin 1995	1,7 % AU/NZ
	À compter du 1^er janvier 1996	1,1 % AU/NZ
	À compter du 1^er janvier 1997	0,5 % AU/NZ
4105.20.00	À compter du 1^er janvier 1995	6,8 % AU/NZ
	À compter du 13 juin 1995	0,1 % AU/NZ
	À compter du 1^er janvier 1996	En Fr. AU/NZ
4107.90.91	À compter du 1^er janvier 1995	6,8 % AU/NZ
	À compter du 13 juin 1995	1,9 % AU/NZ
	À compter du 1^er janvier 1996	1,5 % AU/NZ
	À compter du 1^er janvier 1997	1,1 % AU/NZ
4107.90.99	À compter du 1^er janvier 1995	6,8 % AU/NZ
	À compter du 13 juin 1995	1,9 % AU/NZ
	À compter du 1^er janvier 1996	1,5 % AU/NZ
	À compter du 1^er janvier 1997	1,1 % AU/NZ
4108.00.00	À compter du 1^er janvier 1995	6,8 % AU/NZ
	À compter du 13 juin 1995	1,5 % AU/NZ
	À compter du 1^er janvier 1996	1,2 % AU/NZ
	À compter du 1^er janvier 1997	0,9 % AU/NZ
4202.11.00	À compter du 1^er janvier 1995	11,3 % AU/NZ
	À compter du 1^er janvier 1996	10,1 % AU/NZ
	À compter du 1^er janvier 1997	8,9 % AU/NZ
4203.10.00	À compter du 1^er janvier 1995	13,9 % AU/NZ
	À compter du 1^er janvier 1996	12 % AU/NZ
	À compter du 1^er janvier 1997	10,1 % AU/NZ
4203.21.90	À compter du 1^er janvier 1995	16,1 % AU/NZ
	À compter du 1^er janvier 1996	14,2 % AU/NZ
	À compter du 1^er janvier 1997	12,4 % AU/NZ
4203.29.90	À compter du 1^er janvier 1995	16,1 % AU/NZ
	À compter du 1^er janvier 1996	14,2 % AU/NZ
	À compter du 1^er janvier 1997	12,4 % AU/NZ
4302.19.20	À compter du 1^er janvier 1995	6 % AU/NZ
	À compter du 1^er janvier 1996	5,3 % AU/NZ
	À compter du 1^er janvier 1997	4,6 % AU/NZ
4303.10.10	À compter du 1^er janvier 1995	16,1 % AU/NZ
	À compter du 1^er janvier 1996	14,2 % AU/NZ
	À compter du 1^er janvier 1997	12,4 % AU/NZ
4303.10.20	À compter du 1^er janvier 1995	14,2 % AU/NZ
	À compter du 1^er janvier 1996	12,6 % AU/NZ
	À compter du 1^er janvier 1997	10,9 % AU/NZ
4303.90.00	À compter du 1^er janvier 1995	13,8 % AU/NZ
	À compter du 1^er janvier 1996	12,7 % AU/NZ
	À compter du 1^er janvier 1997	11,6 % AU/NZ
4421.90.40	À compter du 1^er janvier 1995	9,2 % AU/NZ
	À compter du 1^er janvier 1996	8,4 % AU/NZ
	À compter du 1^er janvier 1997	7,6 % AU/NZ
4910.00.20	À compter du 1^er janvier 1995	9,9 ¢/kg AU/NZ
	À compter du 1^er janvier 1996	8,8 ¢/kg AU/NZ
	À compter du 1^er janvier 1997	7,7 ¢/kg AU/NZ
4911.10.99	À compter du 1^er janvier 1995	9,9 ¢/kg AU/NZ
	À compter du 1^er janvier 1996	8,8 ¢/kg AU/NZ
	À compter du 1^er janvier 1997	7,7 ¢/kg AU/NZ
5703.10.10	À compter du 1^er janvier 1995	17,3 % AU/NZ
	À compter du 1^er janvier 1996	16,6 % AU/NZ
	À compter du 1^er janvier 1997	15,9 % AU/NZ
5806.10.10	À compter du 1^er janvier 1995	12,2 % AU/NZ
	À compter du 1^er janvier 1996	11,8 % AU/NZ
	À compter du 1^er janvier 1997	11,4 % AU/NZ
5807.10.10	À compter du 1^er janvier 1995	18,5 % AU/NZ
	À compter du 1^er janvier 1996	17,5 % AU/NZ
	À compter du 1^er janvier 1997	16,5 % AU/NZ
6101.10.00	À compter du 1^er janvier 1995	17,3 % AU/NZ
	À compter du 1^er janvier 1996	16,6 % AU/NZ
	À compter du 1^er janvier 1997	15,9 % AU/NZ
6101.20.00	À compter du 1^er janvier 1995	17,3 % AU/NZ
	À compter du 1^er janvier 1996	16,6 % AU/NZ
	À compter du 1^er janvier 1997	15,9 % AU/NZ
6101.30.00	À compter du 1^er janvier 1995	17,3 % AU/NZ
	À compter du 1^er janvier 1996	16,6 % AU/NZ
	À compter du 1^er janvier 1997	15,9 % AU/NZ
6101.90.00	À compter du 1^er janvier 1995	17,3 % AU/NZ
	À compter du 1^er janvier 1996	16,6 % AU/NZ
	À compter du 1^er janvier 1997	15,9 % AU/NZ
6102.10.00	À compter du 1^er janvier 1995	17,3 % AU/NZ
	À compter du 1^er janvier 1996	16,6 % AU/NZ
	À compter du 1^er janvier 1997	15,9 % AU/NZ
6102.20.00	À compter du 1^er janvier 1995	17,3 % AU/NZ
	À compter du 1^er janvier 1996	16,6 % AU/NZ
	À compter du 1^er janvier 1997	15,9 % AU/NZ
6102.30.00	À compter du 1^er janvier 1995	17,3 % AU/NZ
	À compter du 1^er janvier 1996	16,6 % AU/NZ
	À compter du 1^er janvier 1997	15,9 % AU/NZ
6102.90.00	À compter du 1^er janvier 1995	17,3 % AU/NZ
	À compter du 1^er janvier 1996	16,6 % AU/NZ
	À compter du 1^er janvier 1997	15,9 % AU/NZ
6103.12.00	À compter du 1^er janvier 1995	17,3 % AU/NZ
	À compter du 1^er janvier 1996	16,6 % AU/NZ
	À compter du 1^er janvier 1997	15,9 % AU/NZ
6103.19.10	À compter du 1^er janvier 1995	17,3 % AU/NZ
	À compter du 1^er janvier 1996	16,6 % AU/NZ
	À compter du 1^er janvier 1997	15,9 % AU/NZ
6103.19.90	À compter du 1^er janvier 1995	17,3 % AU/NZ
	À compter du 1^er janvier 1996	16,6 % AU/NZ
	À compter du 1^er janvier 1997	15,9 % AU/NZ
6103.21.00	À compter du 1^er janvier 1995	17,3 % AU/NZ
	À compter du 1^er janvier 1996	16,6 % AU/NZ
	À compter du 1^er janvier 1997	15,9 % AU/NZ
6103.22.00	À compter du 1^er janvier 1995	17,3 % AU/NZ
	À compter du 1^er janvier 1996	16,6 % AU/NZ
	À compter du 1^er janvier 1997	15,9 % AU/NZ
6103.23.00	À compter du 1^er janvier 1995	17,3 % AU/NZ
	À compter du 1^er janvier 1996	16,6 % AU/NZ
	À compter du 1^er janvier 1997	15,9 % AU/NZ
6103.29.00	À compter du 1^er janvier 1995	17,3 % AU/NZ
	À compter du 1^er janvier 1996	16,6 % AU/NZ
	À compter du 1^er janvier 1997	15,9 % AU/NZ
6103.31.00	À compter du 1^er janvier 1995	17,3 % AU/NZ
	À compter du 1^er janvier 1996	16,6 % AU/NZ
	À compter du 1^er janvier 1997	15,9 % AU/NZ
6103.32.00	À compter du 1^er janvier 1995	17,3 % AU/NZ
	À compter du 1^er janvier 1996	16,6 % AU/NZ
	À compter du 1^er janvier 1997	15,9 % AU/NZ
6103.33.00	À compter du 1^er janvier 1995	17,3 % AU/NZ
	À compter du 1^er janvier 1996	16,6 % AU/NZ
	À compter du 1^er janvier 1997	15,9 % AU/NZ
6103.39.10	À compter du 1^er janvier 1995	17,3 % AU/NZ
	À compter du 1^er janvier 1996	16,6 % AU/NZ
	À compter du 1^er janvier 1997	15,9 % AU/NZ
6103.39.90	À compter du 1^er janvier 1995	17,3 % AU/NZ
	À compter du 1^er janvier 1996	16,6 % AU/NZ
	À compter du 1^er janvier 1997	15,9 % AU/NZ
6104.13.00	À compter du 1^er janvier 1995	17,3 % AU/NZ
	À compter du 1^er janvier 1996	16,6 % AU/NZ
	À compter du 1^er janvier 1997	15,9 % AU/NZ
6104.21.00	À compter du 1^er janvier 1995	17,3 % AU/NZ
	À compter du 1^er janvier 1996	16,6 % AU/NZ
	À compter du 1^er janvier 1997	15,9 % AU/NZ
6104.22.00	À compter du 1^er janvier 1995	17,3 % AU/NZ
	À compter du 1^er janvier 1996	16,6 % AU/NZ
	À compter du 1^er janvier 1997	15,9 % AU/NZ
6104.23.00	À compter du 1^er janvier 1995	17,3 % AU/NZ
	À compter du 1^er janvier 1996	16,6 % AU/NZ
	À compter du 1^er janvier 1997	15,9 % AU/NZ
6104.29.00	À compter du 1^er janvier 1995	17,3 % AU/NZ
	À compter du 1^er janvier 1996	16,6 % AU/NZ
	À compter du 1^er janvier 1997	15,9 % AU/NZ
6104.31.00	À compter du 1^er janvier 1995	17,3 % AU/NZ
	À compter du 1^er janvier 1996	16,6 % AU/NZ
	À compter du 1^er janvier 1997	15,9 % AU/NZ
6104.32.00	À compter du 1^er janvier 1995	17,3 % AU/NZ
	À compter du 1^er janvier 1996	16,6 % AU/NZ
	À compter du 1^er janvier 1997	15,9 % AU/NZ
6104.33.00	À compter du 1^er janvier 1995	17,3 % AU/NZ
	À compter du 1^er janvier 1996	16,6 % AU/NZ
	À compter du 1^er janvier 1997	15,9 % AU/NZ
6104.39.10	À compter du 1^er janvier 1995	17,3 % AU/NZ
	À compter du 1^er janvier 1996	16,6 % AU/NZ
	À compter du 1^er janvier 1997	15,9 % AU/NZ
6104.39.90	À compter du 1^er janvier 1995	17,3 % AU/NZ
	À compter du 1^er janvier 1996	16,6 % AU/NZ
	À compter du 1^er janvier 1997	15,9 % AU/NZ
6104.42.00	À compter du 1^er janvier 1995	17,3 % AU/NZ
	À compter du 1^er janvier 1996	16,6 % AU/NZ
	À compter du 1^er janvier 1997	15,9 % AU/NZ
6104.43.00	À compter du 1^er janvier 1995	17,3 % AU/NZ
	À compter du 1^er janvier 1996	16,6 % AU/NZ
	À compter du 1^er janvier 1997	15,9 % AU/NZ
6104.51.00	À compter du 1^er janvier 1995	17,3 % AU/NZ
	À compter du 1^er janvier 1996	16,6 % AU/NZ
	À compter du 1^er janvier 1997	15,9 % AU/NZ
6104.52.00	À compter du 1^er janvier 1995	17,3 % AU/NZ
	À compter du 1^er janvier 1996	16,6 % AU/NZ
	À compter du 1^er janvier 1997	15,9 % AU/NZ
6104.53.00	À compter du 1^er janvier 1995	17,3 % AU/NZ
	À compter du 1^er janvier 1996	16,6 % AU/NZ
	À compter du 1^er janvier 1997	15,9 % AU/NZ
6104.61.00	À compter du 1^er janvier 1995	17,3 % AU/NZ
	À compter du 1^er janvier 1996	16,6 % AU/NZ
	À compter du 1^er janvier 1997	15,9 % AU/NZ
6104.62.00	À compter du 1^er janvier 1995	17,3 % AU/NZ
	À compter du 1^er janvier 1996	16,6 % AU/NZ
	À compter du 1^er janvier 1997	15,9 % AU/NZ
6104.63.00	À compter du 1^er janvier 1995	17,3 % AU/NZ
	À compter du 1^er janvier 1996	16,6 % AU/NZ
	À compter du 1^er janvier 1997	15,9 % AU/NZ
6104.69.00	À compter du 1^er janvier 1995	17,3 % AU/NZ
	À compter du 1^er janvier 1996	16,6 % AU/NZ
	À compter du 1^er janvier 1997	15,9 % AU/NZ
6105.10.00	À compter du 1^er janvier 1995	17,3 % AU/NZ
	À compter du 1^er janvier 1996	16,6 % AU/NZ
	À compter du 1^er janvier 1997	15,9 % AU/NZ
6105.20.00	À compter du 1^er janvier 1995	17,3 % AU/NZ
	À compter du 1^er janvier 1996	16,6 % AU/NZ
	À compter du 1^er janvier 1997	15,9 % AU/NZ
6105.90.00	À compter du 1^er janvier 1995	17,3 % AU/NZ
	À compter du 1^er janvier 1996	16,6 % AU/NZ
	À compter du 1^er janvier 1997	15,9 % AU/NZ
6106.10.00	À compter du 1^er janvier 1995	17,3 % AU/NZ
	À compter du 1^er janvier 1996	16,6 % AU/NZ
	À compter du 1^er janvier 1997	15,9 % AU/NZ
6106.20.00	À compter du 1^er janvier 1995	17,3 % AU/NZ
	À compter du 1^er janvier 1996	16,6 % AU/NZ
	À compter du 1^er janvier 1997	15,9 % AU/NZ
6106.90.00	À compter du 1^er janvier 1995	17,3 % AU/NZ
	À compter du 1^er janvier 1996	16,6 % AU/NZ
	À compter du 1^er janvier 1997	15,9 % AU/NZ
6107.11.00	À compter du 1^er janvier 1995	17,3 % AU/NZ
	À compter du 1^er janvier 1996	16,6 % AU/NZ
	À compter du 1^er janvier 1997	15,9 % AU/NZ
6107.12.00	À compter du 1^er janvier 1995	17,3 % AU/NZ
	À compter du 1^er janvier 1996	16,6 % AU/NZ
	À compter du 1^er janvier 1997	15,9 % AU/NZ
6107.21.00	À compter du 1^er janvier 1995	17,3 % AU/NZ
	À compter du 1^er janvier 1996	16,6 % AU/NZ
	À compter du 1^er janvier 1997	15,9 % AU/NZ
6107.91.00	À compter du 1^er janvier 1995	17,3 % AU/NZ
	À compter du 1^er janvier 1996	16,6 % AU/NZ
	À compter du 1^er janvier 1997	15,9 % AU/NZ
6107.92.00	À compter du 1^er janvier 1995	17,3 % AU/NZ
	À compter du 1^er janvier 1996	16,6 % AU/NZ
	À compter du 1^er janvier 1997	15,9 % AU/NZ
6107.99.00	À compter du 1^er janvier 1995	17,3 % AU/NZ
	À compter du 1^er janvier 1996	16,6 % AU/NZ
	À compter du 1^er janvier 1997	15,9 % AU/NZ
6108.31.00	À compter du 1^er janvier 1995	17,3 % AU/NZ
	À compter du 1^er janvier 1996	16,6 % AU/NZ
	À compter du 1^er janvier 1997	15,9 % AU/NZ
6108.32.00	À compter du 1^er janvier 1995	17,3 % AU/NZ
	À compter du 1^er janvier 1996	16,6 % AU/NZ
	À compter du 1^er janvier 1997	15,9 % AU/NZ
6108.91.00	À compter du 1^er janvier 1995	17,3 % AU/NZ
	À compter du 1^er janvier 1996	16,6 % AU/NZ
	À compter du 1^er janvier 1997	15,9 % AU/NZ
6108.92.00	À compter du 1^er janvier 1995	17,3 % AU/NZ
	À compter du 1^er janvier 1996	16,6 % AU/NZ
	À compter du 1^er janvier 1997	15,9 % AU/NZ
6108.99.00	À compter du 1^er janvier 1995	17,3 % AU/NZ
	À compter du 1^er janvier 1996	16,6 % AU/NZ
	À compter du 1^er janvier 1997	15,9 % AU/NZ
6109.10.00	À compter du 1^er janvier 1995	17,3 % AU/NZ
	À compter du 1^er janvier 1996	16,6 % AU/NZ
	À compter du 1^er janvier 1997	15,9 % AU/NZ
6109.90.00	À compter du 1^er janvier 1995	17,3 % AU/NZ
	À compter du 1^er janvier 1996	16,6 % AU/NZ
	À compter du 1^er janvier 1997	15,9 % AU/NZ
6110.10.10	À compter du 1^er janvier 1995	17,3 % AU/NZ
	À compter du 1^er janvier 1996	16,6 % AU/NZ
	À compter du 1^er janvier 1997	15,9 % AU/NZ
6110.10.90	À compter du 1^er janvier 1995	17,3 % AU/NZ
	À compter du 1^er janvier 1996	16,6 % AU/NZ
	À compter du 1^er janvier 1997	15,9 % AU/NZ
6110.20.00	À compter du 1^er janvier 1995	17,3 % AU/NZ
	À compter du 1^er janvier 1996	16,6 % AU/NZ
	À compter du 1^er janvier 1997	15,9 % AU/NZ
6110.30.00	À compter du 1^er janvier 1995	17,3 % AU/NZ
	À compter du 1^er janvier 1996	16,6 % AU/NZ
	À compter du 1^er janvier 1997	15,9 % AU/NZ
6110.90.00	À compter du 1^er janvier 1995	17,3 % AU/NZ
	À compter du 1^er janvier 1996	16,6 % AU/NZ
	À compter du 1^er janvier 1997	15,9 % AU/NZ
6111.10.00	À compter du 1^er janvier 1995	17,3 % AU/NZ
	À compter du 1^er janvier 1996	16,6 % AU/NZ
	À compter du 1^er janvier 1997	15,9 % AU/NZ
6111.20.00	À compter du 1^er janvier 1995	17,3 % AU/NZ
	À compter du 1^er janvier 1996	16,6 % AU/NZ
	À compter du 1^er janvier 1997	15,9 % AU/NZ
6111.30.00	À compter du 1^er janvier 1995	17,3 % AU/NZ
	À compter du 1^er janvier 1996	16,6 % AU/NZ
	À compter du 1^er janvier 1997	15,9 % AU/NZ
6111.90.00	À compter du 1^er janvier 1995	17,3 % AU/NZ
	À compter du 1^er janvier 1996	16,6 % AU/NZ
	À compter du 1^er janvier 1997	15,9 % AU/NZ
6112.11.00	À compter du 1^er janvier 1995	17,3 % AU/NZ
	À compter du 1^er janvier 1996	16,6 % AU/NZ
	À compter du 1^er janvier 1997	15,9 % AU/NZ
6112.12.00	À compter du 1^er janvier 1995	17,3 % AU/NZ
	À compter du 1^er janvier 1996	16,6 % AU/NZ
	À compter du 1^er janvier 1997	15,9 % AU/NZ
6112.19.00	À compter du 1^er janvier 1995	17,3 % AU/NZ
	À compter du 1^er janvier 1996	16,6 % AU/NZ
	À compter du 1^er janvier 1997	15,9 % AU/NZ
6112.20.00	À compter du 1^er janvier 1995	17,3 % AU/NZ
	À compter du 1^er janvier 1996	16,6 % AU/NZ
	À compter du 1^er janvier 1997	15,9 % AU/NZ
6112.31.00	À compter du 1^er janvier 1995	17,3 % AU/NZ
	À compter du 1^er janvier 1996	16,6 % AU/NZ
	À compter du 1^er janvier 1997	15,9 % AU/NZ
6112.39.00	À compter du 1^er janvier 1995	17,3 % AU/NZ
	À compter du 1^er janvier 1996	16,6 % AU/NZ
	À compter du 1^er janvier 1997	15,9 % AU/NZ
6112.41.00	À compter du 1^er janvier 1995	17,3 % AU/NZ
	À compter du 1^er janvier 1996	16,6 % AU/NZ
	À compter du 1^er janvier 1997	15,9 % AU/NZ
6112.49.00	À compter du 1^er janvier 1995	17,3 % AU/NZ
	À compter du 1^er janvier 1996	16,6 % AU/NZ
	À compter du 1^er janvier 1997	15,9 % AU/NZ
6113.00.90	À compter du 1^er janvier 1995	17,3 % AU/NZ
	À compter du 1^er janvier 1996	16,6 % AU/NZ
	À compter du 1^er janvier 1997	15,9 % AU/NZ
6114.10.00	À compter du 1^er janvier 1995	17,3 % AU/NZ
	À compter du 1^er janvier 1996	16,6 % AU/NZ
	À compter du 1^er janvier 1997	15,9 % AU/NZ
6114.20.00	À compter du 1^er janvier 1995	17,3 % AU/NZ
	À compter du 1^er janvier 1996	16,6 % AU/NZ
	À compter du 1^er janvier 1997	15,9 % AU/NZ
6114.30.00	À compter du 1^er janvier 1995	17,3 % AU/NZ
	À compter du 1^er janvier 1996	16,6 % AU/NZ
	À compter du 1^er janvier 1997	15,9 % AU/NZ
6114.90.00	À compter du 1^er janvier 1995	17,3 % AU/NZ
	À compter du 1^er janvier 1996	16,6 % AU/NZ
	À compter du 1^er janvier 1997	15,9 % AU/NZ
6115.20.00	À compter du 1^er janvier 1995	17,3 % et 3 ¢/paire AU/NZ
	À compter du 1^er janvier 1996	17,1 % et 2,7¢/paire AU/NZ
	À compter du 1^er janvier 1997	17 % et 2,3 ¢/paire AU/NZ
6115.92.00	À compter du 1^er janvier 1995	17,3 % et 3 ¢/paire AU/NZ
	À compter du 1^er janvier 1996	17,1 % et 2,7¢/paire AU/NZ
	À compter du 1^er janvier 1997	17 % et 2,3 ¢/paire AU/NZ
6115.93.00	À compter du 1^er janvier 1995	17,3 % et 3 ¢/paire AU/NZ
	À compter du 1^er janvier 1996	17,1 % et 2,7¢/paire AU/NZ
	À compter du 1^er janvier 1997	17 % et 2,3 ¢/paire AU/NZ
6115.99.00	À compter du 1^er janvier 1995	17,3 % et 3 ¢/paire AU/NZ
	À compter du 1^er janvier 1996	17,1 % et 2,7¢/paire AU/NZ
	À compter du 1^er janvier 1997	17 % et 2,3 ¢/paire AU/NZ
6117.10.00	À compter du 1^er janvier 1995	17,3 % AU/NZ
	À compter du 1^er janvier 1996	16,6 % AU/NZ
	À compter du 1^er janvier 1997	15,9 % AU/NZ
6201.13.00	À compter du 1^er janvier 1995	17,3 % AU/NZ
	À compter du 1^er janvier 1996	16,6 % AU/NZ
	À compter du 1^er janvier 1997	15,9 % AU/NZ
6201.91.00	À compter du 1^er janvier 1995	19,6 % AU/NZ
	À compter du 1^er janvier 1996	18,9 % AU/NZ
	À compter du 1^er janvier 1997	18,2 % AU/NZ
6201.93.00	À compter du 1^er janvier 1995	17,5 % AU/NZ
	À compter du 1^er janvier 1996	17 % AU/NZ
	À compter du 1^er janvier 1997	16,5 % AU/NZ
6202.11.00	À compter du 1^er janvier 1995	19,6 % AU/NZ
	À compter du 1^er janvier 1996	18,9 % AU/NZ
	À compter du 1^er janvier 1997	18,2 % AU/NZ
6202.13.00	À compter du 1^er janvier 1995	17,3 % AU/NZ
	À compter du 1^er janvier 1996	16,6 % AU/NZ
	À compter du 1^er janvier 1997	15,9 % AU/NZ
6202.93.00	À compter du 1^er janvier 1995	17,3 % AU/NZ
	À compter du 1^er janvier 1996	16,6 % AU/NZ
	À compter du 1^er janvier 1997	15,9 % AU/NZ
6203.11.00	À compter du 1^er janvier 1995	19,6 % AU/NZ
	À compter du 1^er janvier 1996	18,9 % AU/NZ
	À compter du 1^er janvier 1997	18,2 % AU/NZ
6203.12.00	À compter du 1^er janvier 1995	18,6 % AU/NZ
	À compter du 1^er janvier 1996	17,9 % AU/NZ
	À compter du 1^er janvier 1997	17,2 % AU/NZ
6203.23.00	À compter du 1^er janvier 1995	17,3 % AU/NZ
	À compter du 1^er janvier 1996	16,6 % AU/NZ
	À compter du 1^er janvier 1997	15,9 % AU/NZ
6203.31.00	À compter du 1^er janvier 1995	19,6 % AU/NZ
	À compter du 1^er janvier 1996	18,9 % AU/NZ
	À compter du 1^er janvier 1997	18,2 % AU/NZ
6203.33.00	À compter du 1^er janvier 1995	18,3 % AU/NZ
	À compter du 1^er janvier 1996	17,6 % AU/NZ
	À compter du 1^er janvier 1997	16,9 % AU/NZ
6203.41.00	À compter du 1^er janvier 1995	19,6 % AU/NZ
	À compter du 1^er janvier 1996	18,9 % AU/NZ
	À compter du 1^er janvier 1997	18,2 % AU/NZ
6203.43.00	À compter du 1^er janvier 1995	17,3 % AU/NZ
	À compter du 1^er janvier 1996	16,6 % AU/NZ
	À compter du 1^er janvier 1997	15,9 % AU/NZ
6203.49.00	À compter du 1^er janvier 1995	17,3 % AU/NZ
	À compter du 1^er janvier 1996	16,6 % AU/NZ
	À compter du 1^er janvier 1997	15,9 % AU/NZ
6204.11.00	À compter du 1^er janvier 1995	19,6 % AU/NZ
	À compter du 1^er janvier 1996	18,9 % AU/NZ
	À compter du 1^er janvier 1997	18,2 % AU/NZ
6204.13.00	À compter du 1^er janvier 1995	17,3 % AU/NZ
	À compter du 1^er janvier 1996	16,6 % AU/NZ
	À compter du 1^er janvier 1997	15,9 % AU/NZ
6204.19.10	À compter du 1^er janvier 1995	18,7 % AU/NZ
	À compter du 1^er janvier 1996	18 % AU/NZ
	À compter du 1^er janvier 1997	17,3 % AU/NZ
6204.19.90	À compter du 1^er janvier 1995	18,7 % AU/NZ
	À compter du 1^er janvier 1996	18 % AU/NZ
	À compter du 1^er janvier 1997	17,3 % AU/NZ
6204.21.00	À compter du 1^er janvier 1995	19,6 % AU/NZ
	À compter du 1^er janvier 1996	18,9 % AU/NZ
	À compter du 1^er janvier 1997	18,2 % AU/NZ
6204.23.00	À compter du 1^er janvier 1995	17,3 % AU/NZ
	À compter du 1^er janvier 1996	16,6 % AU/NZ
	À compter du 1^er janvier 1997	15,9 % AU/NZ
6204.29.00	À compter du 1^er janvier 1995	19,8 % AU/NZ
	À compter du 1^er janvier 1996	19,3 % AU/NZ
	À compter du 1^er janvier 1997	18,8 % AU/NZ
6204.31.00	À compter du 1^er janvier 1995	19,6 % AU/NZ
	À compter du 1^er janvier 1996	18,9 % AU/NZ
	À compter du 1^er janvier 1997	18,2 % AU/NZ
6204.33.00	À compter du 1^er janvier 1995	17,3 % AU/NZ
	À compter du 1^er janvier 1996	16,6 % AU/NZ
	À compter du 1^er janvier 1997	15,9 % AU/NZ
6204.41.00	À compter du 1^er janvier 1995	19,6 % AU/NZ
	À compter du 1^er janvier 1996	18,9 % AU/NZ
	À compter du 1^er janvier 1997	18,2 % AU/NZ
6204.43.00	À compter du 1^er janvier 1995	17,3 % AU/NZ
	À compter du 1^er janvier 1996	16,6 % AU/NZ
	À compter du 1^er janvier 1997	15,9 % AU/NZ
6204.44.00	À compter du 1^er janvier 1995	17,3 % AU/NZ
	À compter du 1^er janvier 1996	16,6 % AU/NZ
	À compter du 1^er janvier 1997	15,9 % AU/NZ
6204.51.00	À compter du 1^er janvier 1995	19,6 % AU/NZ
	À compter du 1^er janvier 1996	18,9 % AU/NZ
	À compter du 1^er janvier 1997	18,2 % AU/NZ
6204.53.00	À compter du 1^er janvier 1995	18,5 % AU/NZ
	À compter du 1^er janvier 1996	17,8 % AU/NZ
	À compter du 1^er janvier 1997	17,1 % AU/NZ
6204.59.10	À compter du 1^er janvier 1995	19,1 % AU/NZ
	À compter du 1^er janvier 1996	18,6 % AU/NZ
	À compter du 1^er janvier 1997	18,1 % AU/NZ
6204.59.90	À compter du 1^er janvier 1995	19,1 % AU/NZ
	À compter du 1^er janvier 1996	18,6 % AU/NZ
	À compter du 1^er janvier 1997	18,1 % AU/NZ
6204.61.00	À compter du 1^er janvier 1995	19,6 % AU/NZ
	À compter du 1^er janvier 1996	18,9 % AU/NZ
	À compter du 1^er janvier 1997	18,2 % AU/NZ
6204.63.00	À compter du 1^er janvier 1995	17,8 % AU/NZ
	À compter du 1^er janvier 1996	17,1 % AU/NZ
	À compter du 1^er janvier 1997	16,4 % AU/NZ
6204.69.00	À compter du 1^er janvier 1995	19 % AU/NZ
	À compter du 1^er janvier 1996	18,5 % AU/NZ
	À compter du 1^er janvier 1997	18 % AU/NZ
6205.10.00	À compter du 1^er janvier 1995	19,6 % AU/NZ
	À compter du 1^er janvier 1996	18,9 % AU/NZ
	À compter du 1^er janvier 1997	18,2 % AU/NZ
6205.30.00	À compter du 1^er janvier 1995	17,3 % AU/NZ
	À compter du 1^er janvier 1996	16,6 % AU/NZ
	À compter du 1^er janvier 1997	15,9 % AU/NZ
6205.90.00	À compter du 1^er janvier 1995	19,6 % AU/NZ
	À compter du 1^er janvier 1996	18,9 % AU/NZ
	À compter du 1^er janvier 1997	18,2 % AU/NZ
6206.40.00	À compter du 1^er janvier 1995	17,3 % AU/NZ
	À compter du 1^er janvier 1996	16,6 % AU/NZ
	À compter du 1^er janvier 1997	15,9 % AU/NZ
6207.19.00	À compter du 1^er janvier 1995	17,3 % AU/NZ
	À compter du 1^er janvier 1996	16,6 % AU/NZ
	À compter du 1^er janvier 1997	15,9 % AU/NZ
6207.22.00	À compter du 1^er janvier 1995	17,3 % AU/NZ
	À compter du 1^er janvier 1996	16,6 % AU/NZ
	À compter du 1^er janvier 1997	15,9 % AU/NZ
6207.92.00	À compter du 1^er janvier 1995	17,3 % AU/NZ
	À compter du 1^er janvier 1996	16,6 % AU/NZ
	À compter du 1^er janvier 1997	15,9 % AU/NZ
6208.11.00	À compter du 1^er janvier 1995	17,3 % AU/NZ
	À compter du 1^er janvier 1996	16,6 % AU/NZ
	À compter du 1^er janvier 1997	15,9 % AU/NZ
6208.22.00	À compter du 1^er janvier 1995	17,3 % AU/NZ
	À compter du 1^er janvier 1996	16,6 % AU/NZ
	À compter du 1^er janvier 1997	15,9 % AU/NZ
6208.92.00	À compter du 1^er janvier 1995	17,3 % AU/NZ
	À compter du 1^er janvier 1996	16,6 % AU/NZ
	À compter du 1^er janvier 1997	15,9 % AU/NZ
6209.30.00	À compter du 1^er janvier 1995	17,3 % AU/NZ
	À compter du 1^er janvier 1996	16,6 % AU/NZ
	À compter du 1^er janvier 1997	15,9 % AU/NZ
6209.90.00	À compter du 1^er janvier 1995	17,4 % AU/NZ
	À compter du 1^er janvier 1996	16,8 % AU/NZ
	À compter du 1^er janvier 1997	16,2 % AU/NZ
6210.10.00	À compter du 1^er janvier 1995	19,6 % AU/NZ
	À compter du 1^er janvier 1996	19 % AU/NZ
	À compter du 1^er janvier 1997	18,4 % AU/NZ
6210.20.00	À compter du 1^er janvier 1995	17,4 % AU/NZ
	À compter du 1^er janvier 1996	16,8 % AU/NZ
	À compter du 1^er janvier 1997	16,2 % AU/NZ
6210.30.00	À compter du 1^er janvier 1995	17,4 % AU/NZ
	À compter du 1^er janvier 1996	16,8 % AU/NZ
	À compter du 1^er janvier 1997	16,2 % AU/NZ
6210.40.00	À compter du 1^er janvier 1995	18,1 % AU/NZ
	À compter du 1^er janvier 1996	17,5 % AU/NZ
	À compter du 1^er janvier 1997	16,9 % AU/NZ
6210.50.00	À compter du 1^er janvier 1995	17,4 % AU/NZ
	À compter du 1^er janvier 1996	16,8 % AU/NZ
	À compter du 1^er janvier 1997	16,2 % AU/NZ
6211.20.00	À compter du 1^er janvier 1995	17,3 % AU/NZ
	À compter du 1^er janvier 1996	16,6 % AU/NZ
	À compter du 1^er janvier 1997	15,9 % AU/NZ
6211.33.00	À compter du 1^er janvier 1995	17,3 % AU/NZ
	À compter du 1^er janvier 1996	16,6 % AU/NZ
	À compter du 1^er janvier 1997	15,9 % AU/NZ
6211.43.90	À compter du 1^er janvier 1995	17,3 % AU/NZ
	À compter du 1^er janvier 1996	16,6 % AU/NZ
	À compter du 1^er janvier 1997	15,9 % AU/NZ
6212.90.00	À compter du 1^er janvier 1995	17,6 % AU/NZ
	À compter du 1^er janvier 1996	16,9 % AU/NZ
	À compter du 1^er janvier 1997	16,2 % AU/NZ
6214.20.00	À compter du 1^er janvier 1995	19,6 % AU/NZ
	À compter du 1^er janvier 1996	18,9 % AU/NZ
	À compter du 1^er janvier 1997	18,2 % AU/NZ
6214.30.00	À compter du 1^er janvier 1995	17,3 % AU/NZ
	À compter du 1^er janvier 1996	16,6 % AU/NZ
	À compter du 1^er janvier 1997	15,9 % AU/NZ
6214.40.00	À compter du 1^er janvier 1995	18,4 % AU/NZ
	À compter du 1^er janvier 1996	17,7 % AU/NZ
	À compter du 1^er janvier 1997	17 % AU/NZ
6214.90.00	À compter du 1^er janvier 1995	19,7 % AU/NZ
	À compter du 1^er janvier 1996	19,1 % AU/NZ
	À compter du 1^er janvier 1997	18,5 % AU/NZ
6217.90.00	À compter du 1^er janvier 1995	17,4 % AU/NZ
	À compter du 1^er janvier 1996	16,8 % AU/NZ
	À compter du 1^er janvier 1997	16,2 % AU/NZ
6301.10.00	À compter du 1^er janvier 1995	17,5 % AU/NZ
	À compter du 1^er janvier 1996	17 % AU/NZ
	À compter du 1^er janvier 1997	16,5 % AU/NZ
6301.20.00	À compter du 1^er janvier 1995	17,5 % AU/NZ
	À compter du 1^er janvier 1996	17 % AU/NZ
	À compter du 1^er janvier 1997	16,5 % AU/NZ
6301.30.00	À compter du 1^er janvier 1995	19,8 % AU/NZ
	À compter du 1^er janvier 1996	19,3 % AU/NZ
	À compter du 1^er janvier 1997	18,8 % AU/NZ
6301.40.00	À compter du 1^er janvier 1995	17,5 % AU/NZ
	À compter du 1^er janvier 1996	17 % AU/NZ
	À compter du 1^er janvier 1997	16,5 % AU/NZ
6301.90.00	À compter du 1^er janvier 1995	17,5 % AU/NZ
	À compter du 1^er janvier 1996	17 % AU/NZ
	À compter du 1^er janvier 1997	16,5 % AU/NZ
6302.10.00	À compter du 1^er janvier 1995	17,3 % AU/NZ
	À compter du 1^er janvier 1996	16,6 % AU/NZ
	À compter du 1^er janvier 1997	15,9 % AU/NZ
6302.22.00	À compter du 1^er janvier 1995	17,3 % AU/NZ
	À compter du 1^er janvier 1996	16,6 % AU/NZ
	À compter du 1^er janvier 1997	15,9 % AU/NZ
6302.32.00	À compter du 1^er janvier 1995	17,3 % AU/NZ
	À compter du 1^er janvier 1996	16,6 % AU/NZ
	À compter du 1^er janvier 1997	15,9 % AU/NZ
6302.39.00	À compter du 1^er janvier 1995	19,8 % AU/NZ
	À compter du 1^er janvier 1996	19,3 % AU/NZ
	À compter du 1^er janvier 1997	18,8 % AU/NZ
6302.93.00	À compter du 1^er janvier 1995	17,3 % AU/NZ
	À compter du 1^er janvier 1996	16,6 % AU/NZ
	À compter du 1^er janvier 1997	15,9 % AU/NZ
6304.93.00	À compter du 1^er janvier 1995	17,3 % AU/NZ
	À compter du 1^er janvier 1996	16,6 % AU/NZ
	À compter du 1^er janvier 1997	15,9 % AU/NZ
6304.99.00	À compter du 1^er janvier 1995	18,7 % AU/NZ
	À compter du 1^er janvier 1996	18,1 % AU/NZ
	À compter du 1^er janvier 1997	17,5 % AU/NZ
6401.10.20	À compter du 1^er janvier 1995	18,3 % AU/NZ
6401.91.20	À compter du 1^er janvier 1995	18,3 % AU/NZ
6401.92.12	À compter du 1^er janvier 1995	18,3 % AU/NZ
6401.92.92	À compter du 1^er janvier 1995	18,3 % AU/NZ
6401.99.20	À compter du 1^er janvier 1995	18,3 % AU/NZ
6402.11.20	À compter du 1^er janvier 1995	17,4 % AU/NZ
	À compter du 1^er janvier 1996	16,5 % AU/NZ
	À compter du 1^er janvier 1997	15,6 % AU/NZ
6402.19.10	À compter du 1^er janvier 1995	17,5 % AU/NZ
	À compter du 1^er janvier 1996	17,1 % AU/NZ
	À compter du 1^er janvier 1997	16,7 % AU/NZ
6402.19.90	À compter du 1^er janvier 1995	17,5 % AU/NZ
	À compter du 1^er janvier 1996	17,1 % AU/NZ
	À compter du 1^er janvier 1997	16,7 % AU/NZ
6402.20.20	À compter du 1^er janvier 1995	17,8 % AU/NZ
	À compter du 1^er janvier 1996	17,3 % AU/NZ
	À compter du 1^er janvier 1997	16,8 % AU/NZ
6402.30.00	À compter du 1^er janvier 1995	11,9 % AU/NZ
	À compter du 1^er janvier 1996	11 % AU/NZ
	À compter du 1^er janvier 1997	10,1 % AU/NZ
6402.91.00	À compter du 1^er janvier 1995	17,4 % AU/NZ
	À compter du 1^er janvier 1996	17 % AU/NZ
	À compter du 1^er janvier 1997	16,6 % AU/NZ
6402.99.00	À compter du 1^er janvier 1995	17,8 % AU/NZ
	À compter du 1^er janvier 1996	17,4 % AU/NZ
	À compter du 1^er janvier 1997	17 % AU/NZ
6403.11.20	À compter du 1^er janvier 1995	17,4 % AU/NZ
	À compter du 1^er janvier 1996	16,5 % AU/NZ
	À compter du 1^er janvier 1997	15,6 % AU/NZ
6403.19.10	À compter du 1^er janvier 1995	17,8 % AU/NZ
	À compter du 1^er janvier 1996	17,3 % AU/NZ
	À compter du 1^er janvier 1997	16,8 % AU/NZ
6403.19.20	À compter du 1^er janvier 1995	17,8 % AU/NZ
	À compter du 1^er janvier 1996	17,3 % AU/NZ
	À compter du 1^er janvier 1997	16,8 % AU/NZ
6403.19.90	À compter du 1^er janvier 1995	17,8 % AU/NZ
	À compter du 1^er janvier 1996	17,3 % AU/NZ
	À compter du 1^er janvier 1997	16,8 % AU/NZ
6403.20.00	À compter du 1^er janvier 1995	17,4 % AU/NZ
	À compter du 1^er janvier 1996	16,5 % AU/NZ
	À compter du 1^er janvier 1997	15,6 % AU/NZ
6403.30.00	À compter du 1^er janvier 1995	17,8 % AU/NZ
	À compter du 1^er janvier 1996	17,3 % AU/NZ
	À compter du 1^er janvier 1997	16,8 % AU/NZ
6403.40.00	À compter du 1^er janvier 1995	17,8 % AU/NZ
	À compter du 1^er janvier 1996	17,3 % AU/NZ
	À compter du 1^er janvier 1997	16,8 % AU/NZ
6403.51.00	À compter du 1^er janvier 1995	17,4 % AU/NZ
	À compter du 1^er janvier 1996	16,5 % AU/NZ
	À compter du 1^er janvier 1997	15,6 % AU/NZ
6403.59.10	À compter du 1^er janvier 1995	16 % AU/NZ
	À compter du 1^er janvier 1996	13,7 % AU/NZ
	À compter du 1^er janvier 1997	11,5 % AU/NZ
6403.59.90	À compter du 1^er janvier 1995	17,8 % AU/NZ
	À compter du 1^er janvier 1996	17,3 % AU/NZ
	À compter du 1^er janvier 1997	16,9 % AU/NZ
6403.91.00	À compter du 1^er janvier 1995	17,8 % AU/NZ
	À compter du 1^er janvier 1996	17,3 % AU/NZ
	À compter du 1^er janvier 1997	16,8 % AU/NZ
6403.99.10	À compter du 1^er janvier 1995	17,8 % AU/NZ
	À compter du 1^er janvier 1996	17,3 % AU/NZ
	À compter du 1^er janvier 1997	16,8 % AU/NZ
6403.99.20	À compter du 1^er janvier 1995	16 % AU/NZ
	À compter du 1^er janvier 1996	13,7 % AU/NZ
	À compter du 1^er janvier 1997	11,5 % AU/NZ
6403.99.90	À compter du 1^er janvier 1995	17,8 % AU/NZ
	À compter du 1^er janvier 1996	17,3 % AU/NZ
	À compter du 1^er janvier 1997	16,8 % AU/NZ
6404.11.91	À compter du 1^er janvier 1995	17,8 % AU/NZ
	À compter du 1^er janvier 1996	17,3 % AU/NZ
	À compter du 1^er janvier 1997	16,8 % AU/NZ
6404.11.99	À compter du 1^er janvier 1995	17,8 % AU/NZ
	À compter du 1^er janvier 1996	17,3 % AU/NZ
	À compter du 1^er janvier 1997	16,8 % AU/NZ
6404.19.90	À compter du 1^er janvier 1995	17,8 % AU/NZ
	À compter du 1^er janvier 1996	17,3 % AU/NZ
	À compter du 1^er janvier 1997	16,8 % AU/NZ
6404.20.00	À compter du 1^er janvier 1995	17,4 % AU/NZ
	À compter du 1^er janvier 1996	16,5 % AU/NZ
	À compter du 1^er janvier 1997	15,6 % AU/NZ
6405.10.00	À compter du 1^er janvier 1995	17,8 % AU/NZ
	À compter du 1^er janvier 1996	17,3 % AU/NZ
	À compter du 1^er janvier 1997	16,8 % AU/NZ
6405.20.10	À compter du 1^er janvier 1995	17,8 % AU/NZ
	À compter du 1^er janvier 1996	17,3 % AU/NZ
	À compter du 1^er janvier 1997	16,8 % AU/NZ
6405.20.90	À compter du 1^er janvier 1995	17,8 % AU/NZ
	À compter du 1^er janvier 1996	17,3 % AU/NZ
	À compter du 1^er janvier 1997	16,8 % AU/NZ
6405.90.00	À compter du 1^er janvier 1995	17,8 % AU/NZ
	À compter du 1^er janvier 1996	17,3 % AU/NZ
	À compter du 1^er janvier 1997	16,8 % AU/NZ
6504.00.00	À compter du 1^er janvier 1995	16,6 % AU/NZ
	À compter du 1^er janvier 1996	15,2 % AU/NZ
	À compter du 1^er janvier 1997	13,7 % AU/NZ
6505.90.10	À compter du 1^er janvier 1995	16,6 % AU/NZ
	À compter du 1^er janvier 1996	15,2 % AU/NZ
	À compter du 1^er janvier 1997	13,7 % AU/NZ
6505.90.90	À compter du 1^er janvier 1995	16,1 % AU/NZ
	À compter du 1^er janvier 1996	14,2 % AU/NZ
	À compter du 1^er janvier 1997	12,4 % AU/NZ
6815.99.30	À compter du 1^er janvier 1995	9,2 % AU/NZ
	À compter du 1^er janvier 1996	8,4 % AU/NZ
	À compter du 1^er janvier 1997	7,6 % AU/NZ
6912.00.00	À compter du 1^er janvier 1995	5 % AU/NZ
	À compter du 1^er janvier 1996	4,2 % AU/NZ
	À compter du 1^er janvier 1997	3,4 % AU/NZ
7007.29.00	À compter du 1^er janvier 1995	3,4 % AU/NZ
	À compter du 13 juin 1995	1,4 % AU/NZ
	À compter du 1^er janvier 1996	3,7 % AU/NZ
	À compter du 1^er janvier 1997	En Fr. AU/NZ
7013.29.90	À compter du 1^er janvier 1995	7,7 % AU/NZ
	À compter du 1^er janvier 1996	3,7 % AU/NZ
	À compter du 1^er janvier 1997	En Fr. AU/NZ
7013.39.90	À compter du 1^er janvier 1995	6 % AU/NZ
	À compter du 1^er janvier 1996	2 % AU/NZ
	À compter du 1^er janvier 1997	En Fr. AU/NZ
7019.20.90	À compter du 1^er janvier 1995	18,3 % AU/NZ
	À compter du 1^er janvier 1996	16,4 % AU/NZ
	À compter du 1^er janvier 1997	14,6 % AU/NZ
7208.11.00	À compter du 1^er janvier 1995	4,3 % AU/NZ
	À compter du 1^er janvier 1996	3,6 % AU/NZ
	À compter du 1^er janvier 1997	2,9 % AU/NZ
7208.12.00	À compter du 1^er janvier 1995	4,3 % AU/NZ
	À compter du 1^er janvier 1996	3,6 % AU/NZ
	À compter du 1^er janvier 1997	2,9 % AU/NZ
7208.13.00	À compter du 1^er janvier 1995	4,3 % AU/NZ
	À compter du 1^er janvier 1996	3,6 % AU/NZ
	À compter du 1^er janvier 1997	2,9 % AU/NZ
7208.14.00	À compter du 1^er janvier 1995	4,3 % AU/NZ
	À compter du 1^er janvier 1996	3,6 % AU/NZ
	À compter du 1^er janvier 1997	2,9 % AU/NZ
7208.21.00	À compter du 1^er janvier 1995	4,3 % AU/NZ
	À compter du 1^er janvier 1996	3,6 % AU/NZ
	À compter du 1^er janvier 1997	2,9 % AU/NZ
7208.22.00	À compter du 1^er janvier 1995	4,3 % AU/NZ
	À compter du 1^er janvier 1996	3,6 % AU/NZ
	À compter du 1^er janvier 1997	2,9 % AU/NZ
7208.23.00	À compter du 1^er janvier 1995	4,3 % AU/NZ
	À compter du 1^er janvier 1996	3,6 % AU/NZ
	À compter du 1^er janvier 1997	2,9 % AU/NZ
7208.24.00	À compter du 1^er janvier 1995	4,3 % AU/NZ
	À compter du 1^er janvier 1996	3,6 % AU/NZ
	À compter du 1^er janvier 1997	2,9 % AU/NZ
7208.31.00	À compter du 1^er janvier 1995	4,3 % AU/NZ
	À compter du 1^er janvier 1996	3,6 % AU/NZ
	À compter du 1^er janvier 1997	2,9 % AU/NZ
7208.33.00	À compter du 1^er janvier 1995	4,3 % AU/NZ
	À compter du 1^er janvier 1996	3,6 % AU/NZ
	À compter du 1^er janvier 1997	2,9 % AU/NZ
7208.34.00	À compter du 1^er janvier 1995	4,3 % AU/NZ
	À compter du 1^er janvier 1996	3,6 % AU/NZ
	À compter du 1^er janvier 1997	2,9 % AU/NZ
7208.35.00	À compter du 1^er janvier 1995	4,3 % AU/NZ
	À compter du 1^er janvier 1996	3,6 % AU/NZ
	À compter du 1^er janvier 1997	2,9 % AU/NZ
7208.41.00	À compter du 1^er janvier 1995	4,3 % AU/NZ
	À compter du 1^er janvier 1996	3,6 % AU/NZ
	À compter du 1^er janvier 1997	2,9 % AU/NZ
7208.44.00	À compter du 1^er janvier 1995	4,3 % AU/NZ
	À compter du 1^er janvier 1996	3,6 % AU/NZ
	À compter du 1^er janvier 1997	2,9 % AU/NZ
7208.45.00	À compter du 1^er janvier 1995	4,3 % AU/NZ
	À compter du 1^er janvier 1996	3,6 % AU/NZ
	À compter du 1^er janvier 1997	2,9 % AU/NZ
7209.22.00	À compter du 1^er janvier 1995	4,2 % AU/NZ
	À compter du 1^er janvier 1996	3,4 % AU/NZ
	À compter du 1^er janvier 1997	2,6 % AU/NZ
7209.23.00	À compter du 1^er janvier 1995	4,2 % AU/NZ
	À compter du 1^er janvier 1996	3,4 % AU/NZ
	À compter du 1^er janvier 1997	2,6 % AU/NZ
7209.24.00	À compter du 1^er janvier 1995	4,2 % AU/NZ
	À compter du 1^er janvier 1996	3,4 % AU/NZ
	À compter du 1^er janvier 1997	2,6 % AU/NZ
7210.31.00	À compter du 1^er janvier 1995	6,7 % AU/NZ
	À compter du 1^er janvier 1996	5,9 % AU/NZ
	À compter du 1^er janvier 1997	5,1 % AU/NZ
7210.39.00	À compter du 1^er janvier 1995	6,7 % AU/NZ
	À compter du 1^er janvier 1996	5,9 % AU/NZ
	À compter du 1^er janvier 1997	5,1 % AU/NZ
7210.49.00	À compter du 1^er janvier 1995	6,7 % AU/NZ
	À compter du 1^er janvier 1996	5,9 % AU/NZ
	À compter du 1^er janvier 1997	5,1 % AU/NZ
7210.90.00	À compter du 1^er janvier 1995	6,3 % AU/NZ
	À compter du 1^er janvier 1996	5,5 % AU/NZ
	À compter du 1^er janvier 1997	4,7 % AU/NZ
7212.30.00	À compter du 1^er janvier 1995	6,7 % AU/NZ
	À compter du 1^er janvier 1996	5,9 % AU/NZ
	À compter du 1^er janvier 1997	5,1 % AU/NZ
7212.40.00	À compter du 1^er janvier 1995	6,3 % AU/NZ
	À compter du 1^er janvier 1996	5,5 % AU/NZ
	À compter du 1^er janvier 1997	4,7 % AU/NZ
7212.50.90	À compter du 1^er janvier 1995	6,7 % AU/NZ
	À compter du 1^er janvier 1996	5,9 % AU/NZ
	À compter du 1^er janvier 1997	5,1 % AU/NZ
7213.20.00	À compter du 1^er janvier 1995	4,3 % AU/NZ
	À compter du 1^er janvier 1996	3,6 % AU/NZ
	À compter du 1^er janvier 1997	2,9 % AU/NZ
7213.31.00	À compter du 1^er janvier 1995	4,3 % AU/NZ
	À compter du 1^er janvier 1996	3,6 % AU/NZ
	À compter du 1^er janvier 1997	2,9 % AU/NZ
7213.41.00	À compter du 1^er janvier 1995	4,3 % AU/NZ
	À compter du 1^er janvier 1996	3,6 % AU/NZ
	À compter du 1^er janvier 1997	2,9 % AU/NZ
7213.50.00	À compter du 1^er janvier 1995	4,3 % AU/NZ
	À compter du 1^er janvier 1996	3,6 % AU/NZ
	À compter du 1^er janvier 1997	2,9 % AU/NZ
7214.30.00	À compter du 1^er janvier 1995	4,3 % AU/NZ
	À compter du 1^er janvier 1996	3,6 % AU/NZ
	À compter du 1^er janvier 1997	2,9 % AU/NZ
7214.40.00	À compter du 1^er janvier 1995	4,3 % AU/NZ
	À compter du 1^er janvier 1996	3,6 % AU/NZ
	À compter du 1^er janvier 1997	2,9 % AU/NZ
7214.50.00	À compter du 1^er janvier 1995	4,3 % AU/NZ
	À compter du 1^er janvier 1996	3,6 % AU/NZ
	À compter du 1^er janvier 1997	2,9 % AU/NZ
7214.60.00	À compter du 1^er janvier 1995	4,3 % AU/NZ
	À compter du 1^er janvier 1996	3,6 % AU/NZ
	À compter du 1^er janvier 1997	2,9 % AU/NZ
7215.10.00	À compter du 1^er janvier 1995	4,2 % AU/NZ
	À compter du 1^er janvier 1996	3,4 % AU/NZ
	À compter du 1^er janvier 1997	2,6 % AU/NZ
7215.20.00	À compter du 1^er janvier 1995	4,2 % AU/NZ
	À compter du 1^er janvier 1996	3,4 % AU/NZ
	À compter du 1^er janvier 1997	2,6 % AU/NZ
7215.30.00	À compter du 1^er janvier 1995	4,2 % AU/NZ
	À compter du 1^er janvier 1996	3,4 % AU/NZ
	À compter du 1^er janvier 1997	2,6 % AU/NZ
7215.40.00	À compter du 1^er janvier 1995	4,2 % AU/NZ
	À compter du 1^er janvier 1996	3,4 % AU/NZ
	À compter du 1^er janvier 1997	2,6 % AU/NZ
7215.90.00	À compter du 1^er janvier 1995	4,2 % AU/NZ
	À compter du 1^er janvier 1996	3,4 % AU/NZ
	À compter du 1^er janvier 1997	2,6 % AU/NZ
7217.11.00	À compter du 1^er janvier 1995	2,2 % AU/NZ
	À compter du 1^er janvier 1996	1,6 % AU/NZ
	À compter du 1^er janvier 1997	1 % AU/NZ
7217.12.00	À compter du 1^er janvier 1995	4,3 % AU/NZ
	À compter du 1^er janvier 1996	3,6 % AU/NZ
	À compter du 1^er janvier 1997	2,9 % AU/NZ
7217.19.00	À compter du 1^er janvier 1995	4,3 % AU/NZ
	À compter du 1^er janvier 1996	3,6 % AU/NZ
	À compter du 1^er janvier 1997	2,9 % AU/NZ
7217.21.00	À compter du 1^er janvier 1995	2,2 % AU/NZ
	À compter du 1^er janvier 1996	1,6 % AU/NZ
	À compter du 1^er janvier 1997	1 % AU/NZ
7217.22.00	À compter du 1^er janvier 1995	4,3 % AU/NZ
	À compter du 1^er janvier 1996	3,6 % AU/NZ
	À compter du 1^er janvier 1997	2,9 % AU/NZ
7217.31.00	À compter du 1^er janvier 1995	2,2 % AU/NZ
	À compter du 1^er janvier 1996	1,6 % AU/NZ
	À compter du 1^er janvier 1997	1 % AU/NZ
7217.32.00	À compter du 1^er janvier 1995	4,3 % AU/NZ
	À compter du 1^er janvier 1996	3,6 % AU/NZ
	À compter du 1^er janvier 1997	2,9 % AU/NZ
7219.21.00	À compter du 1^er janvier 1995	4 % AU/NZ
	À compter du 1^er janvier 1996	3 % AU/NZ
	À compter du 1^er janvier 1997	2 % AU/NZ
7219.22.00	À compter du 1^er janvier 1995	4 % AU/NZ
	À compter du 1^er janvier 1996	3 % AU/NZ
	À compter du 1^er janvier 1997	2 % AU/NZ
7219.23.00	À compter du 1^er janvier 1995	4 % AU/NZ
	À compter du 1^er janvier 1996	3 % AU/NZ
	À compter du 1^er janvier 1997	2 % AU/NZ
7219.31.00	À compter du 1^er janvier 1995	4 % AU/NZ
	À compter du 1^er janvier 1996	3 % AU/NZ
	À compter du 1^er janvier 1997	2 % AU/NZ
7223.00.20	À compter du 1^er janvier 1995	4,2 % AU/NZ
	À compter du 1^er janvier 1996	3,4 % AU/NZ
	À compter du 1^er janvier 1997	2,6 % AU/NZ
7225.30.00	À compter du 1^er janvier 1995	4 % AU/NZ
	À compter du 1^er janvier 1996	3 % AU/NZ
	À compter du 1^er janvier 1997	2 % AU/NZ
7225.40.00	À compter du 1^er janvier 1995	4 % AU/NZ
	À compter du 1^er janvier 1996	3 % AU/NZ
	À compter du 1^er janvier 1997	2 % AU/NZ
7227.10.00	À compter du 1^er janvier 1995	4 % AU/NZ
	À compter du 1^er janvier 1996	3 % AU/NZ
	À compter du 1^er janvier 1997	2 % AU/NZ
7227.20.00	À compter du 1^er janvier 1995	4 % AU/NZ
	À compter du 1^er janvier 1996	3 % AU/NZ
	À compter du 1^er janvier 1997	2 % AU/NZ
7227.90.00	À compter du 1^er janvier 1995	4 % AU/NZ
	À compter du 1^er janvier 1996	3 % AU/NZ
	À compter du 1^er janvier 1997	2 % AU/NZ
7228.10.10	À compter du 1^er janvier 1995	4 % AU/NZ
	À compter du 1^er janvier 1996	3 % AU/NZ
	À compter du 1^er janvier 1997	2 % AU/NZ
7228.10.90	À compter du 1^er janvier 1995	3,8 % AU/NZ
	À compter du 1^er janvier 1996	2,6 % AU/NZ
	À compter du 1^er janvier 1997	1,4 % AU/NZ
7228.20.10	À compter du 1^er janvier 1995	4 % AU/NZ
	À compter du 1^er janvier 1996	3 % AU/NZ
	À compter du 1^er janvier 1997	2 % AU/NZ
7228.30.00	À compter du 1^er janvier 1995	4 % AU/NZ
	À compter du 1^er janvier 1996	3 % AU/NZ
	À compter du 1^er janvier 1997	2 % AU/NZ
7229.10.00	À compter du 1^er janvier 1995	2,2 % AU/NZ
	À compter du 1^er janvier 1996	1,5 % AU/NZ
	À compter du 1^er janvier 1997	0,8 % AU/NZ
7229.20.00	À compter du 1^er janvier 1995	3,5 % AU/NZ
	À compter du 1^er janvier 1996	2,8 % AU/NZ
	À compter du 1^er janvier 1997	2,1 % AU/NZ
7229.90.00	À compter du 1^er janvier 1995	2,9 % AU/NZ
	À compter du 1^er janvier 1996	2,2 % AU/NZ
	À compter du 1^er janvier 1997	1,5 % AU/NZ
7302.10.20	À compter du 1^er janvier 1995	4,3 % AU/NZ
	À compter du 1^er janvier 1996	3,6 % AU/NZ
	À compter du 1^er janvier 1997	2,9 % AU/NZ
7302.10.90	À compter du 1^er janvier 1995	4,2 % AU/NZ
	À compter du 1^er janvier 1996	3,4 % AU/NZ
	À compter du 1^er janvier 1997	2,6 % AU/NZ
7302.40.90	À compter du 1^er janvier 1995	4,80 $/tonne AU/NZ
	À compter du 1^er janvier 1996	4,09 $/tonne AU/NZ
	À compter du 1^er janvier 1997	3,38 $/tonne AU/NZ
7314.11.00	À compter du 1^er janvier 1995	6,7 % AU/NZ
	À compter du 1^er janvier 1996	5,9 % AU/NZ
	À compter du 1^er janvier 1997	5,1 % AU/NZ
7314.19.90	À compter du 1^er janvier 1995	6,7 % AU/NZ
	À compter du 1^er janvier 1996	5,9 % AU/NZ
	À compter du 1^er janvier 1997	5,1 % AU/NZ
7314.30.00	À compter du 1^er janvier 1995	6,7 % AU/NZ
	À compter du 1^er janvier 1996	5,9 % AU/NZ
	À compter du 1^er janvier 1997	5,1 % AU/NZ
7314.41.00	À compter du 1^er janvier 1995	6,7 % AU/NZ
	À compter du 1^er janvier 1996	5,9 % AU/NZ
	À compter du 1^er janvier 1997	5,1 % AU/NZ
7314.42.00	À compter du 1^er janvier 1995	6,7 % AU/NZ
	À compter du 1^er janvier 1996	5,9 % AU/NZ
	À compter du 1^er janvier 1997	5,1 % AU/NZ
7314.49.00	À compter du 1^er janvier 1995	6,7 % AU/NZ
	À compter du 1^er janvier 1996	5,9 % AU/NZ
	À compter du 1^er janvier 1997	5,1 % AU/NZ
7318.15.00	À compter du 1^er janvier 1995	8,3 % AU/NZ
	À compter du 1^er janvier 1996	7,6 % AU/NZ
	À compter du 1^er janvier 1997	6,9 % AU/NZ
7318.16.00	À compter du 1^er janvier 1995	6,8 % AU/NZ
	À compter du 1^er janvier 1996	6,1 % AU/NZ
	À compter du 1^er janvier 1997	5,4 % AU/NZ
7318.21.00	À compter du 1^er janvier 1995	6,8 % AU/NZ
	À compter du 1^er janvier 1996	6,1 % AU/NZ
	À compter du 1^er janvier 1997	5,4 % AU/NZ
7318.22.00	À compter du 1^er janvier 1995	6,8 % AU/NZ
	À compter du 1^er janvier 1996	6,1 % AU/NZ
	À compter du 1^er janvier 1997	5,4 % AU/NZ
7320.10.00	À compter du 1^er janvier 1995	6,3 % AU/NZ
	À compter du 1^er janvier 1996	5,4 % AU/NZ
	À compter du 1^er janvier 1997	4,5 % AU/NZ
7320.20.10	À compter du 1^er janvier 1995	3,5 % AU/NZ
	À compter du 1^er janvier 1996	2,9 % AU/NZ
	À compter du 1^er janvier 1997	2,2 % AU/NZ
7320.20.90	À compter du 1^er janvier 1995	3,1 % AU/NZ
	À compter du 1^er janvier 1996	2,4 % AU/NZ
	À compter du 1^er janvier 1997	1,8 % AU/NZ
8202.10.00	À compter du 1^er janvier 1995	9,2 % AU/NZ
	À compter du 1^er janvier 1996	8,4 % AU/NZ
	À compter du 1^er janvier 1997	7,7 % AU/NZ
8202.20.10	À compter du 1^er janvier 1995	1,9 % AU/NZ
8202.20.10	À compter du 13 juin 1995	En Fr. AU/NZ
8202.31.00	À compter du 1^er janvier 1995	1,9 % AU/NZ
8202.31.00	À compter du 13 juin 1995	En Fr. AU/NZ
8202.32.00	À compter du 1^er janvier 1995	1,9 % AU/NZ
8202.32.00	À compter du 13 juin 1995	En Fr. AU/NZ
8202.40.00	À compter du 1^er janvier 1995	0,7 % AU/NZ
8202.40.00	À compter du 13 juin 1995	En Fr. AU/NZ
8202.91.20	À compter du 1^er janvier 1995	1,9 % AU/NZ
8202.91.20	À compter du 13 juin 1995	En Fr. AU/NZ
8202.99.20	À compter du 1^er janvier 1995	1,7 % AU/NZ
8202.99.20	À compter du 13 juin 1995	En Fr. AU/NZ
8204.11.00	À compter du 1^er janvier 1995	9,2 % AU/NZ
	À compter du 1^er janvier 1996	8,4 % AU/NZ
	À compter du 1^er janvier 1997	7,6 % AU/NZ
8204.12.00	À compter du 1^er janvier 1995	9,2 % AU/NZ
	À compter du 1^er janvier 1996	8,4 % AU/NZ
	À compter du 1^er janvier 1997	7,6 % AU/NZ
8205.20.00	À compter du 1^er janvier 1995	9,2 % AU/NZ
	À compter du 1^er janvier 1996	8,4 % AU/NZ
	À compter du 1^er janvier 1997	7,6 % AU/NZ
8205.30.00	À compter du 1^er janvier 1995	9,3 % AU/NZ
	À compter du 1^er janvier 1996	8,6 % AU/NZ
	À compter du 1^er janvier 1997	7,8 % AU/NZ
8205.40.00	À compter du 1^er janvier 1995	9,2 % AU/NZ
	À compter du 1^er janvier 1996	8,4 % AU/NZ
	À compter du 1^er janvier 1997	7,6 % AU/NZ
8207.11.90	À compter du 1^er janvier 1995	4,4 % AU/NZ
	À compter du 13 juin 1995	2,1 % AU/NZ
	À compter du 1^er janvier 1996	1,4 % AU/NZ
	À compter du 1^er janvier 1997	0,7 % AU/NZ
8207.12.90	À compter du 1^er janvier 1995	3,8 % AU/NZ
8207.12.90	À compter du 13 juin 1995	En Fr. AU/NZ
8207.50.00	À compter du 1^er janvier 1995	2,5 % AU/NZ
8207.90.90	À compter du 1^er janvier 1995	2,5 % AU/NZ
8208.20.00	À compter du 1^er janvier 1995	1,9 % AU/NZ
8208.20.00	À compter du 13 juin 1995	En Fr. AU/NZ
8210.00.00	À compter du 1^er janvier 1995	1,9 % AU/NZ
	À compter du 1^er janvier 1996	1,3 % AU/NZ
	À compter du 1^er janvier 1997	0,7 % AU/NZ
8214.90.90	À compter du 1^er janvier 1995	5,5 % AU/NZ
	À compter du 1^er janvier 1996	4,7 % AU/NZ
	À compter du 1^er janvier 1997	4 % AU/NZ
8215.20.10	À compter du 1^er janvier 1995	13,8 % AU/NZ
	À compter du 1^er janvier 1996	12,6 % AU/NZ
	À compter du 1^er janvier 1997	11,3 % AU/NZ
8310.00.00	À compter du 1^er janvier 1995	9,2 % AU/NZ
	À compter du 1^er janvier 1996	8,4 % AU/NZ
	À compter du 1^er janvier 1997	7,7 % AU/NZ
8413.19.90	À compter du 1^er janvier 1995	2 % AU/NZ
	À compter du 1^er janvier 1996	1,4 % AU/NZ
	À compter du 1^er janvier 1997	0,8 % AU/NZ
8413.20.00	À compter du 1^er janvier 1995	2 % AU/NZ
	À compter du 1^er janvier 1996	1,4 % AU/NZ
	À compter du 1^er janvier 1997	0,8 % AU/NZ
8413.40.00	À compter du 1^er janvier 1995	2 % AU/NZ
	À compter du 1^er janvier 1996	1,4 % AU/NZ
	À compter du 1^er janvier 1997	0,8 % AU/NZ
8413.70.90	À compter du 1^er janvier 1995	2 % AU/NZ
	À compter du 1^er janvier 1996	1,4 % AU/NZ
	À compter du 1^er janvier 1997	0,8 % AU/NZ
8413.91.99	À compter du 1^er janvier 1995	2 % AU/NZ
8413.91.99	À compter du 13 juin 1995	En Fr. AU/NZ
8414.30.90	À compter du 1^er janvier 1995	1,9 % AU/NZ
8414.30.90	À compter du 13 juin 1995	En Fr. AU/NZ
8414.80.10	À compter du 1^er janvier 1995	1,4 % AU/NZ
8414.80.10	À compter du 13 juin 1995	En Fr. AU/NZ
8414.80.90	À compter du 1^er janvier 1995	1,4 % AU/NZ
8414.80.90	À compter du 13 juin 1995	En Fr. AU/NZ
8414.90.51	À compter du 1^er janvier 1995	1,9 % AU/NZ
8414.90.51	À compter du 13 juin 1995	En Fr. AU/NZ
8414.90.59	À compter du 1^er janvier 1995	1,9 % AU/NZ
8414.90.59	À compter du 13 juin 1995	En Fr. AU/NZ
8415.81.00	À compter du 1^er janvier 1995	1,9 % AU/NZ
	À compter du 1^er janvier 1996	1,3 % AU/NZ
	À compter du 1^er janvier 1997	0,7 % AU/NZ
8415.82.90	À compter du 1^er janvier 1995	1,9 % AU/NZ
	À compter du 1^er janvier 1996	1,3 % AU/NZ
	À compter du 1^er janvier 1997	0,7 % AU/NZ
8415.83.00	À compter du 1^er janvier 1995	1,9 % AU/NZ
	À compter du 1^er janvier 1996	1,3 % AU/NZ
	À compter du 1^er janvier 1997	0,7 % AU/NZ
8415.90.31	À compter du 1^er janvier 1995	1,9 % AU/NZ
	À compter du 1^er janvier 1996	1,3 % AU/NZ
	À compter du 1^er janvier 1997	0,7 % AU/NZ
8415.90.39	À compter du 1^er janvier 1995	1,9 % AU/NZ
	À compter du 1^er janvier 1996	1,3 % AU/NZ
	À compter du 1^er janvier 1997	0,7 % AU/NZ
8415.90.41	À compter du 1^er janvier 1995	1,9 % AU/NZ
	À compter du 1^er janvier 1996	1,3 % AU/NZ
	À compter du 1^er janvier 1997	0,7 % AU/NZ
8415.90.49	À compter du 1^er janvier 1995	1,9 % AU/NZ
	À compter du 1^er janvier 1996	1,3 % AU/NZ
	À compter du 1^er janvier 1997	0,7 % AU/NZ
8416.20.99	À compter du 1^er janvier 1995	1,9 % AU/NZ
8416.20.99	À compter du 13 juin 1995	En Fr. AU/NZ
8416.90.10	À compter du 1^er janvier 1995	1,9 % AU/NZ
8416.90.10	À compter du 13 juin 1995	En Fr. AU/NZ
8419.89.40	À compter du 1^er janvier 1995	1,9 % AU/NZ
	À compter du 1^er janvier 1996	1,3 % AU/NZ
	À compter du 1^er janvier 1997	0,7 % AU/NZ
8419.89.90	À compter du 1^er janvier 1995	9,3 % AU/NZ
	À compter du 1^er janvier 1996	8,6 % AU/NZ
	À compter du 1^er janvier 1997	7,2 % AU/NZ
8419.90.80	À compter du 1^er janvier 1995	1,9 % AU/NZ
8419.90.80	À compter du 13 juin 1995	En Fr. AU/NZ
8425.19.00	À compter du 1^er janvier 1995	0,7 % AU/NZ
8425.19.00	À compter du 1^er janvier 1996	En Fr. AU/NZ
8425.41.00	À compter du 1^er janvier 1995	0,7 % AU/NZ
8425.41.00	À compter du 1^er janvier 1996	En Fr. AU/NZ
8428.10.00	À compter du 1^er janvier 1995	0,7 % AU/NZ
8428.10.00	À compter du 1^er janvier 1996	En Fr. AU/NZ
8428.20.90	À compter du 1^er janvier 1995	0,7 % AU/NZ
8428.20.90	À compter du 1^er janvier 1996	En Fr. AU/NZ
8428.31.00	À compter du 1^er janvier 1995	0,7 % AU/NZ
8428.31.00	À compter du 1^er janvier 1996	En Fr. AU/NZ
8428.32.90	À compter du 1^er janvier 1995	0,7 % AU/NZ
8428.32.90	À compter du 1^er janvier 1996	En Fr. AU/NZ
8428.33.90	À compter du 1^er janvier 1995	0,7 % AU/NZ
8428.33.90	À compter du 1^er janvier 1996	En Fr. AU/NZ
8428.39.90	À compter du 1^er janvier 1995	0,7 % AU/NZ
8428.39.90	À compter du 1^er janvier 1996	En Fr. AU/NZ
8428.40.00	À compter du 1^er janvier 1995	0,7 % AU/NZ
8428.40.00	À compter du 1^er janvier 1996	En Fr. AU/NZ
8428.90.90	À compter du 1^er janvier 1995	0,7 % AU/NZ
8428.90.90	À compter du 1^er janvier 1996	En Fr. AU/NZ
8430.41.90	À compter du 1^er janvier 1995	2,7 % AU/NZ
	À compter du 1^er janvier 1996	0,9 % AU/NZ
	À compter du 1^er janvier 1997	En Fr. AU/NZ
8431.31.00	À compter du 1^er janvier 1995	0,7 % AU/NZ
8431.31.00	À compter du 13 juin 1995	En Fr. AU/NZ
8431.39.20	À compter du 1^er janvier 1995	0,7 % AU/NZ
8431.39.20	À compter du 13 juin 1995	En Fr. AU/NZ
8431.41.90	À compter du 1^er janvier 1995	0,7 % AU/NZ
8431.41.90	À compter du 13 juin 1995	En Fr. AU/NZ
8431.42.90	À compter du 1^er janvier 1995	0,7 % AU/NZ
8431.42.90	À compter du 13 juin 1995	En Fr. AU/NZ
8431.43.30	À compter du 1^er janvier 1995	2,7 % AU/NZ
8431.43.30	À compter du 13 juin 1995	En Fr. AU/NZ
8431.49.90	À compter du 1^er janvier 1995	0,7 % AU/NZ
8431.49.90	À compter du 13 juin 1995	En Fr. AU/NZ
8439.10.00	À compter du 1^er janvier 1995	1,9 % AU/NZ
	À compter du 1^er janvier 1996	1,3 % AU/NZ
	À compter du 1^er janvier 1997	0,7 % AU/NZ
8439.20.00	À compter du 1^er janvier 1995	1,9 % AU/NZ
	À compter du 1^er janvier 1996	1,3 % AU/NZ
	À compter du 1^er janvier 1997	0,7 % AU/NZ
8439.30.00	À compter du 1^er janvier 1995	1,7 % AU/NZ
	À compter du 1^er janvier 1996	0,9 % AU/NZ
	À compter du 1^er janvier 1997	En Fr. AU/NZ
8439.91.00	À compter du 1^er janvier 1995	1,9 % AU/NZ
8439.91.00	À compter du 13 juin 1995	En Fr. AU/NZ
8439.99.90	À compter du 1^er janvier 1995	1,9 % AU/NZ
8439.99.90	À compter du 13 juin 1995	En Fr. AU/NZ
8446.21.90	À compter du 1^er janvier 1995	1,9 % AU/NZ
	À compter du 1^er janvier 1996	1,3 % AU/NZ
	À compter du 1^er janvier 1997	0,7 % AU/NZ
8446.29.00	À compter du 1^er janvier 1995	1,9 % AU/NZ
	À compter du 1^er janvier 1996	1,3 % AU/NZ
	À compter du 1^er janvier 1997	0,7 % AU/NZ
8446.30.90	À compter du 1^er janvier 1995	1,9 % AU/NZ
	À compter du 1^er janvier 1996	1,3 % AU/NZ
	À compter du 1^er janvier 1997	0,7 % AU/NZ
8448.51.10	À compter du 1^er janvier 1995	9,2 % AU/NZ
	À compter du 13 juin 1995	5,1 % AU/NZ
	À compter du 1^er janvier 1996	3,5 % AU/NZ
	À compter du 1^er janvier 1997	1,9 % AU/NZ
8461.50.10	À compter du 1^er janvier 1995	1,9 % AU/NZ
	À compter du 1^er janvier 1996	1,3 % AU/NZ
	À compter du 1^er janvier 1997	0,7 % AU/NZ
8461.50.90	À compter du 1^er janvier 1995	1,9 % AU/NZ
	À compter du 1^er janvier 1996	1,3 % AU/NZ
	À compter du 1^er janvier 1997	0,7 % AU/NZ
8462.21.90	À compter du 1^er janvier 1995	1,9 % AU/NZ
	À compter du 1^er janvier 1996	1,3 % AU/NZ
	À compter du 1^er janvier 1997	0,7 % AU/NZ
8462.29.90	À compter du 1^er janvier 1995	1,9 % AU/NZ
	À compter du 1^er janvier 1996	1,3 % AU/NZ
	À compter du 1^er janvier 1997	0,7 % AU/NZ
8462.31.00	À compter du 1^er janvier 1995	1,9 % AU/NZ
	À compter du 1^er janvier 1996	1,3 % AU/NZ
	À compter du 1^er janvier 1997	0,7 % AU/NZ
8462.39.00	À compter du 1^er janvier 1995	1,9 % AU/NZ
	À compter du 1^er janvier 1996	1,3 % AU/NZ
	À compter du 1^er janvier 1997	0,7 % AU/NZ
8462.41.20	À compter du 1^er janvier 1995	1,9 % AU/NZ
	À compter du 1^er janvier 1996	1,3 % AU/NZ
	À compter du 1^er janvier 1997	0,7 % AU/NZ
8462.49.20	À compter du 1^er janvier 1995	1,9 % AU/NZ
	À compter du 1^er janvier 1996	1,3 % AU/NZ
	À compter du 1^er janvier 1997	0,7 % AU/NZ
8462.91.10	À compter du 1^er janvier 1995	1,9 % AU/NZ
	À compter du 1^er janvier 1996	1,3 % AU/NZ
	À compter du 1^er janvier 1997	0,7 % AU/NZ
8462.91.90	À compter du 1^er janvier 1995	1,9 % AU/NZ
	À compter du 1^er janvier 1996	1,3 % AU/NZ
	À compter du 1^er janvier 1997	0,7 % AU/NZ
8462.99.10	À compter du 1^er janvier 1995	1,9 % AU/NZ
	À compter du 1^er janvier 1996	1,3 % AU/NZ
	À compter du 1^er janvier 1997	0,7 % AU/NZ
8462.99.90	À compter du 1^er janvier 1995	1,9 % AU/NZ
	À compter du 1^er janvier 1996	1,3 % AU/NZ
	À compter du 1^er janvier 1997	0,7 % AU/NZ
8463.90.00	À compter du 1^er janvier 1995	1,9 % AU/NZ
	À compter du 1^er janvier 1996	1,3 % AU/NZ
	À compter du 1^er janvier 1997	0,7 % AU/NZ
8464.10.90	À compter du 1^er janvier 1995	1,9 % AU/NZ
	À compter du 1^er janvier 1996	1,3 % AU/NZ
	À compter du 1^er janvier 1997	0,7 % AU/NZ
8464.20.90	À compter du 1^er janvier 1995	1,9 % AU/NZ
	À compter du 1^er janvier 1996	1,3 % AU/NZ
	À compter du 1^er janvier 1997	0,7 % AU/NZ
8464.90.90	À compter du 1^er janvier 1995	1,9 % AU/NZ
	À compter du 1^er janvier 1996	1,3 % AU/NZ
	À compter du 1^er janvier 1997	0,7 % AU/NZ
8466.91.90	À compter du 1^er janvier 1995	1,9 % AU/NZ
8466.91.90	À compter du 13 juin 1995	En Fr. AU/NZ
8466.93.91	À compter du 1^er janvier 1995	1,9 % AU/NZ
8466.93.91	À compter du 13 juin 1995	En Fr. AU/NZ
8466.93.99	À compter du 1^er janvier 1995	1,9 % AU/NZ
8466.93.99	À compter du 13 juin 1995	En Fr. AU/NZ
8466.94.91	À compter du 1^er janvier 1995	1,9 % AU/NZ
8466.94.91	À compter du 13 juin 1995	En Fr. AU/NZ
8466.94.99	À compter du 1^er janvier 1995	1,9 % AU/NZ
8466.94.99	À compter du 13 juin 1995	En Fr. AU/NZ
8474.10.90	À compter du 1^er janvier 1995	0,7 % AU/NZ
8474.10.90	À compter du 1^er janvier 1996	En Fr. AU/NZ
8474.20.90	À compter du 1^er janvier 1995	0,7 % AU/NZ
8474.20.90	À compter du 1^er janvier 1996	En Fr. AU/NZ
8474.90.40	À compter du 1^er janvier 1995	0,7 % AU/NZ
8474.90.40	À compter du 13 juin 1995	En Fr. AU/NZ
8479.89.91	À compter du 1^er janvier 1995	1,9 % AU/NZ
	À compter du 1^er janvier 1996	1,3 % AU/NZ
	À compter du 1^er janvier 1997	0,7 % AU/NZ
8479.89.99	À compter du 1^er janvier 1995	1,9 % AU/NZ
	À compter du 1^er janvier 1996	1,3 % AU/NZ
	À compter du 1^er janvier 1997	0,7 % AU/NZ
8479.90.61	À compter du 1^er janvier 1995	1,9 % AU/NZ
	À compter du 1^er janvier 1996	1,3 % AU/NZ
	À compter du 1^er janvier 1997	0,7 % AU/NZ
8479.90.62	À compter du 1^er janvier 1995	1,9 % AU/NZ
	À compter du 1^er janvier 1996	1,3 % AU/NZ
	À compter du 1^er janvier 1997	0,7 % AU/NZ
8479.90.63	À compter du 1^er janvier 1995	1,9 % AU/NZ
	À compter du 1^er janvier 1996	1,3 % AU/NZ
	À compter du 1^er janvier 1997	0,7 % AU/NZ
8479.90.64	À compter du 1^er janvier 1995	1,9 % AU/NZ
	À compter du 1^er janvier 1996	1,3 % AU/NZ
	À compter du 1^er janvier 1997	0,7 % AU/NZ
8479.90.69	À compter du 1^er janvier 1995	1,9 % AU/NZ
	À compter du 1^er janvier 1996	1,3 % AU/NZ
	À compter du 1^er janvier 1997	0,7 % AU/NZ
8481.10.99	À compter du 1^er janvier 1995	1,9 % AU/NZ
8481.10.99	À compter du 13 juin 1995	En Fr. AU/NZ
8481.20.00	À compter du 1^er janvier 1995	1,9 % AU/NZ
8481.20.00	À compter du 13 juin 1995	En Fr. AU/NZ
8481.30.90	À compter du 1^er janvier 1995	1,9 % AU/NZ
8481.30.90	À compter du 13 juin 1995	En Fr. AU/NZ
8481.40.99	À compter du 1^er janvier 1995	1,9 % AU/NZ
8481.40.99	À compter du 13 juin 1995	En Fr. AU/NZ
8481.80.99	À compter du 1^er janvier 1995	1,9 % AU/NZ
8481.80.99	À compter du 13 juin 1995	En Fr. AU/NZ
8481.90.10	À compter du 1^er janvier 1995	1,9 % AU/NZ
8481.90.10	À compter du 13 juin 1995	En Fr. AU/NZ
8483.10.90	À compter du 1^er janvier 1995	1,9 % AU/NZ
8483.10.90	À compter du 13 juin 1995	En Fr. AU/NZ
8483.40.00	À compter du 1^er janvier 1995	1,9 % AU/NZ
8483.40.00	À compter du 13 juin 1995	En Fr. AU/NZ
8483.60.80	À compter du 1^er janvier 1995	1,9 % AU/NZ
8483.60.80	À compter du 13 juin 1995	En Fr. AU/NZ
8483.60.90	À compter du 1^er janvier 1995	4,4 % AU/NZ
	À compter du 13 juin 1995	0,3 % AU/NZ
	À compter du 1^er janvier 1996	En Fr. AU/NZ
8483.90.10	À compter du 1^er janvier 1995	1,9 % AU/NZ
8483.90.10	À compter du 13 juin 1995	En Fr. AU/NZ
8523.11.00	À compter du 1^er janvier 1995	4,6 % AU/NZ
	À compter du 1^er janvier 1996	4,1 % AU/NZ
	À compter du 1^er janvier 1997	3,7 % AU/NZ
8529.90.13	À compter du 1^er janvier 1995	4,1 % AU/NZ
	À compter du 13 juin 1995	1,7 % AU/NZ
	À compter du 1^er janvier 1996	0,7 % AU/NZ
	À compter du 1^er janvier 1997	En Fr. AU/NZ
8529.90.53	À compter du 1^er janvier 1995	4,1 % AU/NZ
	À compter du 13 juin 1995	1,7 % AU/NZ
	À compter du 1^er janvier 1996	0,7 % AU/NZ
	À compter du 1^er janvier 1997	En Fr. AU/NZ
8607.19.11	À compter du 1^er janvier 1995	6,4 % AU/NZ
	À compter du 1^er janvier 1996	5,3 % AU/NZ
	À compter du 1^er janvier 1997	4,3 % AU/NZ
8607.19.12	À compter du 1^er janvier 1995	6,4 % AU/NZ
	À compter du 1^er janvier 1996	5,3 % AU/NZ
	À compter du 1^er janvier 1997	4,3 % AU/NZ
8607.19.13	À compter du 1^er janvier 1995	6,4 % AU/NZ
8607.19.13	À compter du 13 juin 1995	En Fr. AU/NZ
9015.80.90	À compter du 1^er janvier 1995	1,1 % AU/NZ
	À compter du 1^er janvier 1996	0,7 % AU/NZ
	À compter du 1^er janvier 1997	0,3 % AU/NZ
9027.30.99	À compter du 1^er janvier 1995	1,6 % AU/NZ
	À compter du 1^er janvier 1996	0,7 % AU/NZ
	À compter du 1^er janvier 1997	En Fr. AU/NZ
9030.89.99	À compter du 1^er janvier 1995	1,7 % AU/NZ
9030.89.99	À compter du 13 juin 1995	En Fr. AU/NZ
9303.30.10	À compter du 1^er janvier 1995	9,2 % AU/NZ
	À compter du 1^er janvier 1996	8,4 % AU/NZ
	À compter du 1^er janvier 1997	7,6 % AU/NZ
9405.60.00	À compter du 1^er janvier 1995	9,2 % AU/NZ
	À compter du 1^er janvier 1996	8,4 % AU/NZ
	À compter du 1^er janvier 1997	7,6 % AU/NZ
9506.70.11	À compter du 1^er janvier 1995	17,1 % AU/NZ
	À compter du 1^er janvier 1996	16,2 % AU/NZ
	À compter du 1^er janvier 1997	15,4 % AU/NZ
9506.70.12	À compter du 1^er janvier 1995	17,1 % AU/NZ
	À compter du 1^er janvier 1996	16,2 % AU/NZ
	À compter du 1^er janvier 1997	15,4 % AU/NZ

PARTIE II

Colonne I	Colonne II
Numéro tarifaire	Tarif de la nation la plus favorisée
0204.21.00	À compter du 1^er janvier 1995	0,7 ¢/kg AU/NZ
	À compter du 1^er janvier 1996	0,3 ¢/kg AU/NZ
	À compter du 1^er janvier 1997	En fr. AU/NZ
0204.22.20	À compter du 1^er janvier 1995	0,7 ¢/kg AU/NZ
	À compter du 1^er janvier 1996	0,3 ¢/kg AU/NZ
	À compter du 1^er janvier 1997	En fr. AU/NZ
0204.23.20	À compter du 1^er janvier 1995	0,7 ¢/kg AU/NZ
	À compter du 1^er janvier 1996	0,3 ¢/kg AU/NZ
	À compter du 1^er janvier 1997	En fr. AU/NZ
0204.41.00	À compter du 1^er janvier 1995	0,7 ¢/kg AU/NZ
	À compter du 1^er janvier 1996	0,3 ¢/kg AU/NZ
	À compter du 1^er janvier 1997	En fr. AU/NZ
0204.42.20	À compter du 1^er janvier 1995	0,7 ¢/kg AU/NZ
	À compter du 1^er janvier 1996	0,3 ¢/kg AU/NZ
	À compter du 1^er janvier 1997	En fr. AU/NZ
0204.43.20	À compter du 1^er janvier 1995	0,7 ¢/kg AU/NZ
	À compter du 1^er janvier 1996	0,3 ¢/kg AU/NZ
	À compter du 1^er janvier 1997	En fr. AU/NZ
0402.10.10	À compter du 1^er janvier 1995	1,48 ¢/kg AU/NZ
	À compter du 1^er janvier 1996	0,75 ¢/kg AU/NZ
	À compter du 1^er janvier 1997	0,01 ¢/kg AU/NZ
0402.21.11	À compter du 1^er janvier 1995	1,48 ¢/kg AU/NZ
	À compter du 1^er janvier 1996	0,75 ¢/kg AU/NZ
	À compter du 1^er janvier 1997	0,01 ¢/kg AU/NZ
0402.29.11	À compter du 1^er janvier 1995	1,48 ¢/kg AU/NZ
	À compter du 1^er janvier 1996	0,75 ¢/kg AU/NZ
	À compter du 1^er janvier 1997	0,01 ¢/kg AU/NZ
0403.90.11	À compter du 1^er janvier 1995	1,48 ¢/kg AU/NZ
	À compter du 1^er janvier 1996	0,75 ¢/kg AU/NZ
	À compter du 1^er janvier 1997	0,01 ¢/kg AU/NZ
0405.00.11	À compter du 1^er janvier 1995	8,52 ¢/kg AU/NZ
	À compter du 1^er janvier 1996	5,99 ¢/kg AU/NZ
	À compter du 1^er janvier 1997	3,48 ¢/kg AU/NZ
0406.10.10	À compter du 1^er janvier 1995	1,48 ¢/kg AU/NZ
	À compter du 1^er janvier 1996	0,75 ¢/kg AU/NZ
	À compter du 1^er janvier 1997	0,01 ¢/kg AU/NZ
0406.20.11	À compter du 1^er janvier 1995	1,58 ¢/kg AU/NZ
	À compter du 1^er janvier 1996	0,95 ¢/kg AU/NZ
	À compter du 1^er janvier 1997	0,32 ¢/kg AU/NZ
0406.20.91	À compter du 1^er janvier 1995	1,48 ¢/kg AU/NZ
	À compter du 1^er janvier 1996	0,75 ¢/kg AU/NZ
	À compter du 1^er janvier 1997	0,01 ¢/kg AU/NZ
0406.30.10	À compter du 1^er janvier 1995	1,48 ¢/kg AU/NZ
	À compter du 1^er janvier 1996	0,75 ¢/kg AU/NZ
	À compter du 1^er janvier 1997	0,01 ¢/kg AU/NZ
0406.40.10	À compter du 1^er janvier 1995	1,48 ¢/kg AU/NZ
	À compter du 1^er janvier 1996	0,75 ¢/kg AU/NZ
	À compter du 1^er janvier 1997	0,01 ¢/kg AU/NZ
0406.90.11	À compter du 1^er janvier 1995	1,58 ¢/kg AU/NZ
	À compter du 1^er janvier 1996	0,95 ¢/kg AU/NZ
	À compter du 1^er janvier 1997	0,32 ¢/kg AU/NZ
0406.90.21	À compter du 1^er janvier 1995	1,48 ¢/kg AU/NZ
	À compter du 1^er janvier 1996	0,75 ¢/kg AU/NZ
	À compter du 1^er janvier 1997	0,01 ¢/kg AU/NZ
0406.90.31	À compter du 1^er janvier 1995	1,48 ¢/kg AU/NZ
	À compter du 1^er janvier 1996	0,75 ¢/kg AU/NZ
	À compter du 1^er janvier 1997	0,01 ¢/kg AU/NZ
0406.90.41	À compter du 1^er janvier 1995	1,48 ¢/kg AU/NZ
	À compter du 1^er janvier 1996	0,75 ¢/kg AU/NZ
	À compter du 1^er janvier 1997	0,01 ¢/kg AU/NZ
0406.90.51	À compter du 1^er janvier 1995	1,48 ¢/kg AU/NZ
	À compter du 1^er janvier 1996	0,75 ¢/kg AU/NZ
	À compter du 1^er janvier 1997	0,01 ¢/kg AU/NZ
0406.90.61	À compter du 1^er janvier 1995	1,48 ¢/kg AU/NZ
	À compter du 1^er janvier 1996	0,75 ¢/kg AU/NZ
	À compter du 1^er janvier 1997	0,01 ¢/kg AU/NZ
0406.90.71	À compter du 1^er janvier 1995	1,48 ¢/kg AU/NZ
	À compter du 1^er janvier 1996	0,75 ¢/kg AU/NZ
	À compter du 1^er janvier 1997	0,01 ¢/kg AU/NZ
0406.90.81	À compter du 1^er janvier 1995	1,48 ¢/kg AU/NZ
	À compter du 1^er janvier 1996	0,75 ¢/kg AU/NZ
	À compter du 1^er janvier 1997	0,01 ¢/kg AU/NZ
0406.90.91	À compter du 1^er janvier 1995	1,48 ¢/kg AU/NZ
	À compter du 1^er janvier 1996	0,75 ¢/kg AU/NZ
	À compter du 1^er janvier 1997	0,01 ¢/kg AU/NZ
0406.90.93	À compter du 1^er janvier 1995	1,48 ¢/kg AU/NZ
	À compter du 1^er janvier 1996	0,75 ¢/kg AU/NZ
	À compter du 1^er janvier 1997	0,01 ¢/kg AU/NZ
0406.90.95	À compter du 1^er janvier 1995	1,48 ¢/kg AU/NZ
	À compter du 1^er janvier 1996	0,75 ¢/kg AU/NZ
	À compter du 1^er janvier 1997	0,01 ¢/kg AU/NZ
0406.90.98	À compter du 1^er janvier 1995	1,48 ¢/kg AU/NZ
	À compter du 1^er janvier 1996	0,75 ¢/kg AU/NZ
	À compter du 1^er janvier 1997	0,01 ¢/kg AU/NZ
2204.21.21	À compter du 1^er janvier 1995	4,13 ¢/litre AU/NZ
	À compter du 1^er janvier 1996	3,85 ¢/litre AU/NZ
	À compter du 1^er janvier 1997	3,58 ¢/litre AU/NZ
2204.21.22	À compter du 1^er janvier 1995	4,1 ¢/litre AU/NZ
	À compter du 1^er janvier 1996	3,8 ¢/litre AU/NZ
	À compter du 1^er janvier 1997	3,5 ¢/litre AU/NZ
2204.21.23	À compter du 1^er janvier 1995	4,07 ¢/litre AU/NZ
	À compter du 1^er janvier 1996	3,74 ¢/litre AU/NZ
	À compter du 1^er janvier 1997	3,4 ¢/litre AU/NZ
2204.21.24	À compter du 1^er janvier 1995	4,04 ¢/litre AU/NZ
	À compter du 1^er janvier 1996	3,68 ¢/litre AU/NZ
	À compter du 1^er janvier 1997	3,32 ¢/litre AU/NZ
2204.21.25	À compter du 1^er janvier 1995	4,01 ¢/litre AU/NZ
	À compter du 1^er janvier 1996	3,62 ¢/litre AU/NZ
	À compter du 1^er janvier 1997	3,23 ¢/litre AU/NZ
2204.21.26	À compter du 1^er janvier 1995	moins de 19,5 % vol 3,98¢/litre; 19,5 % vol ou plus 1,78 ¢/litre AU 3,98 ¢/litre NZ
	À compter du 1^er janvier 1996	moins de 19,5 % vol 3,56¢/litre; 19,5 % vol ou plus 1,36 ¢/litre AU 3,56 ¢/litre NZ
	À compter du 1^er janvier 1997	moins de 19,5 % vol 3,14¢/litre; 19,5 % vol ou plus 0,94 ¢/litre AU 3,14 ¢/litre NZ
2204.21.27	À compter du 1^er janvier 1995	pas plus de 20,6 % vol 1,75 ¢/litre; plus de 20,6 % vol 8,35¢/litre AU 8,35¢/litre NZ
	À compter du 1^er janvier 1996	pas plus de 20,6 % vol 1,3 ¢/litre; plus de 20,6% vol 7,9¢/litre AU 7,9¢/litre NZ
	À compter du 1^er janvier 1997	pas plus de 20,6 % vol 0,85 ¢/litre; plus de 20,6 % vol 7,45¢/litre AU 7,45 ¢/litre NZ
2204.21.28	À compter du 1^er janvier 1995	8,33 ¢/litre AU/NZ
	À compter du 1^er janvier 1996	7,85 ¢/litre AU/NZ
	À compter du 1^er janvier 1997	7,37 ¢/litre AU/NZ
2204.21.29	À compter du 1^er janvier 1995	pas plus de 22,9 % vol 8,3¢/litre AU/NZ
	À compter du 1^er janvier 1996	pas plus de 22,9 % vol 7,79¢/litre AU/NZ
	À compter du 1^er janvier 1997	pas plus de 22,9 % vol 7,28¢/litre AU/NZ
2204.29.21	À compter du 1^er janvier 1995	3,74 ¢/litre AU/NZ
	À compter du 1^er janvier 1996	3,08 ¢/litre AU/NZ
	À compter du 1^er janvier 1997	2,42 ¢/litre AU/NZ
2204.29.22	À compter du 1^er janvier 1995	3,67 ¢/litre AU/NZ
	À compter du 1^er janvier 1996	2,94 ¢/litre AU/NZ
	À compter du 1^er janvier 1997	2,21 ¢/litre AU/NZ
2204.29.23	À compter du 1^er janvier 1995	3,6 ¢/litre AU/NZ
	À compter du 1^er janvier 1996	2,8 ¢/litre AU/NZ
	À compter du 1^er janvier 1997	2 ¢/litre AU/NZ
2204.29.24	À compter du 1^er janvier 1995	3,54 ¢/litre AU/NZ
	À compter du 1^er janvier 1996	2,67 ¢/litre AU/NZ
	À compter du 1^er janvier 1997	1,8 ¢/litre AU/NZ
2204.29.25	À compter du 1^er janvier 1995	3,48 ¢/litre AU/NZ
	À compter du 1^er janvier 1996	2,54 ¢/litre AU/NZ
	À compter du 1^er janvier 1997	1,6 ¢/litre AU/NZ
2204.29.26	À compter du 1^er janvier 1995	moins de 19,5 % vol 3,4¢/litre; 19,5 % vol ou plus 1,2 ¢/litre AU 3,4¢/litre NZ
	À compter du 1^er janvier 1996	moins de 19,5 % vol 2,39¢/litre; 19,5 % vol ou plus 0,19 ¢/litre AU 2,39¢/litre NZ
	À compter du 1^er janvier 1997	moins de 19,5 % vol 1,38¢/litre; 19,5 % vol ou plus En fr. AU 1,38¢/litre NZ
2204.29.27	À compter du 1^er janvier 1995	pas plus de 20,6 % vol 1,13¢/litre; plus de 20,6% vol 7,73¢/litre AU 7,73 ¢/litre NZ
	À compter du 1^er janvier 1996	pas plus de 20,6 % vol 0,05¢/litre; plus de 20,6% vol 6,65¢/litre AU 6,65 ¢/litre NZ
	À compter du 1^er janvier 1997	pas plus de 20,6 % vol En fr.; plus de 20,6 % vol 5,58¢/litre AU 5,58¢/litre NZ
2204.29.28	À compter du 1^er janvier 1995	7,66 ¢/litre AU/NZ
	À compter du 1^er janvier 1996	6,51 ¢/litre AU/NZ
	À compter du 1^er janvier 1997	5,37 ¢/litre AU/NZ
2204.29.29	À compter du 1^er janvier 1995	pas plus de 22,9 % vol 7,59 ¢/litre AU/NZ
	À compter du 1^er janvier 1996	pas plus de 22,9 % vol 6,37 ¢/litre AU/NZ
	À compter du 1^er janvier 1997	pas plus de 22,9 % vol 5,16 ¢/litre AU/NZ
3501.10.00	À compter du 1^er janvier 1995	8,4 % et 4,6 ¢/kg AU/NZ
	À compter du 1^er janvier 1996	4,2 % et 3,7 ¢/kg AU/NZ
	À compter du 1^er janvier 1997	2,8 ¢/kg AU/NZ
3503.00.90	À compter du 1^er janvier 1995	4,3 % AU/NZ
	À compter du 1^er janvier 1996	3,5 % AU/NZ
	À compter du 1^er janvier 1997	2,5 % AU/NZ
5107.10.90	À compter du 1^er janvier 1996	7,1 % AU/NZ
5107.10.90	À compter du 1^er janvier 1997	6,7 % AU/NZ
5209.21.00	À compter du 1^er janvier 1997	14,1 % AU/NZ
5209.42.00	À compter du 1^er janvier 1997	14,1 % AU/NZ

PARTIE III

Colonne I	Colonne II
Numéro tarifaire	Tarif de la nation la plus favorisée
2345	À compter du 1^er janvier 1995	4,4 % AU/NZ
	À compter du 1^er janvier 1996	3,8 % AU/NZ
	À compter du 1^er janvier 1997	3,1 % AU/NZ
2346	À compter du 1^er janvier 1995	4,4 % AU/NZ
	À compter du 1^er janvier 1996	3,8 % AU/NZ
	À compter du 1^er janvier 1997	3,1 % AU/NZ
2347	À compter du 1^er janvier 1995	4,4 % AU/NZ
	À compter du 1^er janvier 1996	3,8 % AU/NZ
	À compter du 1^er janvier 1997	3,1 % AU/NZ

Date de modification :: 2024-11-01

Sélection de la langue

Recherche et menus

Recherche