Décret sur la renonciation aux terres réservées à la Couronne (« Shell Lake », T.N.-O.) (TR/2003-171)
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Règlement à jour 2024-10-30
Décret sur la renonciation aux terres réservées à la Couronne (« Shell Lake », T.N.-O.)
TR/2003-171
LOI SUR LES TERRES TERRITORIALES
Enregistrement 2003-11-19
Décret sur la renonciation aux terres réservées à la Couronne (« Shell Lake », T.N.-O.)
C.P. 2003-1685 2003-10-30
Sur recommandation du ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien et en vertu de l’alinéa 13b) de la Loi sur les terres territoriales, Son Excellence la Gouverneure générale en conseil ordonne que les abords de la rive du « Shell Lake », dans les Territoires du Nord-Ouest, sur une largeur de 30,48 m (100 pi.) mesurée à partir de la laisse de haute mer ne soient pas réputés réservés à la Couronne dans toute concession de l’une ou l’autre terre des lots décrits à l’annexe ci-jointe.
ANNEXE
Les lots numéros 1, 2 et 5, bloc 91, à l’intérieur de la collectivité d’Inuvik, le long du « Shell Lake », dans les Territoires du Nord-Ouest, ces lots étant indiqués sur le plan d’arpentage numéro 3561 des Archives d’arpentage des terres du Canada, à Ottawa, dont une copie a été versée aux dossiers du bureau des titres de biens-fonds de la circonscription d’enregistrement des Territoires du Nord-Ouest, à Yellowknife, sous le numéro 83732.
Les lots numéros 11-3 à 11-8, à l’intérieur de la collectivité d’Inuvik, le long du « Shell Lake », dans les Territoires du Nord-Ouest, ces lots étant indiqués sur le plan d’arpentage numéro 466 des Archives d’arpentage des terres du Canada, à Ottawa, dont une copie a été versée aux dossiers du bureau des titres de biens-fonds de la circonscription d’enregistrement des Territoires du Nord-Ouest, à Yellowknife, sous le numéro 53770.
Les lots numéros 11-9 et 11-10, à l’intérieur de la collectivité d’Inuvik, le long du « Shell Lake », dans les Territoires du Nord-Ouest, ces lots étant indiqués sur le plan d’arpentage numéro 1140 des Archives d’arpentage des terres du Canada, à Ottawa, dont une copie a été versée aux dossiers du bureau des titres de biens-fonds de la circonscription d’enregistrement des Territoires du Nord-Ouest, à Yellowknife, sous le numéro 60734.
Les lots numéros 11-11 à 11-18, à l’intérieur de la collectivité d’Inuvik, le long du « Shell Lake », dans les Territoires du Nord-Ouest, ces lots étant indiqués sur le plan d’arpentage numéro 466 des Archives d’arpentage des terres du Canada, à Ottawa, dont une copie a été versée aux dossiers du bureau des titres de biens-fonds de la circonscription d’enregistrement des Territoires du Nord-Ouest, à Yellowknife, sous le numéro 53770.
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