Décret déclarant inaliénables les droits du sous-sol de certaines parcelles territoriales dans les Territoires du Nord-Ouest (Nành’ Geenjit Gwitr’it Tigwaa’in/Working for the Land : Gwich’in Land Use Plan) (TR/2011-14)
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Règlement à jour 2024-04-16
ANNEXE 14(article 2)Parcelles territoriales (zone de conservation du patrimoine - H10 -)
Dans les Territoires du Nord-Ouest;
dans le district de Mackenzie;
toute la parcelle délimitée plus précisément comme suit, toutes les coordonnées géographiques indiquées ci-après étant fournies suivant le Système de référence nord-américain de 1983 et toutes les entités topographiques indiquées ci-après étant conformes :
au jeu de données 106M de la Base nationale de données topographiques (codification : 2e édition, v. 2.2, 1992; structure : 2e édition, v. 2.2, 1992), produit par Géomatique Canada, Ressources naturelles Canada;
commençant à l’intersection du parallèle par 67º 20′ 03″ de latitude N. avec la rive est de la rivière Peel, par environ 134º 51′ 52″ de longitude O.;
de là vers le nord-est, en ligne droite, jusqu’à un point situé par 67º 20′ 19″ de latitude N. et 134º 50′ 53″ de longitude O.;
de là vers le sud-est, en ligne droite, jusqu’à un point situé par 67º 20′ 02″ de latitude N. et 134º 50′ 05″ de longitude O.;
de là vers le sud, en ligne droite, jusqu’à un point situé par 67º 19′ 41″ de latitude N. et 134º 49′ 51″ de longitude O.;
de là vers le sud-est, en ligne droite, jusqu’à un point situé par 67º 19′ 21″ de latitude N. et 134º 49′ 14″ de longitude O.;
de là vers le sud-ouest, en ligne droite, jusqu’à un point situé par 67º 19′ 15″ de latitude N. et 134º 49′ 32″ de longitude O.;
de là vers le nord-ouest, en ligne droite, jusqu’à un point situé par 67º 19′ 33″ de latitude N. et 134º 50′ 47″ de longitude O.;
de là vers le nord-ouest, en ligne droite, jusqu’à un point situé par 67º 19′ 53″ de latitude N. et 134º 51′ 28″ de longitude O.;
de là vers l’ouest, en ligne droite, jusqu’à l’intersection du parallèle par 67º 19′ 54″ de latitude N. avec la rive est de la rivière Peel, par environ 134º 51′ 41″ de longitude O.;
de là vers le nord suivant cette rive jusqu’au point de départ.
La parcelle en question ayant une superficie de 153,300 hectares, plus ou moins.
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