Décret désignant le ministre des Transports à titre de ministre de tutelle de l’Autorité du pont Windsor-Détroit

TR/2012-78

[Abrogé, TR/2015-96] - 2015-11-04

LOI SUR LA GESTION DES FINANCES PUBLIQUES

Enregistrement 2012-10-24

Décret désignant le ministre des Transports à titre de ministre de tutelle de l’Autorité du pont Windsor-Détroit

C.P. 2012-1352 2012-10-09

 
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