Décret déclarant inaliénables certaines parcelles territoriales dans les Territoires du Nord-Ouest (Kwets’ootł’àà (bras Nord du Grand lac des Esclaves)) (TR/2013-106)

Dans les Territoires du Nord-Ouest,

Dans le bras Nord du Grand lac des Esclaves,

Toute cette parcelle de terrain plus particulièrement décrite ci-après. Toutes les coordonnées géographiques sont basées sur le système géodésique nord-américain de 1983 et toute référence à une ligne droite désigne des segments entre deux points directement reliés dans un plan en projection universelle transverse de Mercator suivant le système géodésique nord-américain de 1983.

Commençant au point d’intersection de la limite des terres Tlicho avec la latitude 62°37′36″ nord ayant une longitude approximative de 115°19′28″ ouest;

De là, vers le sud-est en ligne droite jusqu’à un point de latitude 62°36′12″ nord et une longitude de 115°13′56″ ouest;

De là, vers le sud-est en ligne droite jusqu’à un point de latitude 62°34′32″ nord et une longitude de 115°11′16″ ouest;

De là, vers le sud-est en ligne droite jusqu’à un point sur la limite de Wekeezhii à une latitude de 62°32′03″ nord et une longitude approximative de 115°08′27″ ouest;

De là, vers le sud-ouest le long de ladite limite jusqu’à un point de latitude 62°29′59″ nord ayant une longitude approximative de 115°11′56″ ouest;

De là, vers le nord-ouest en ligne droite jusqu’à un point de latitude 62°32′08″ nord et une longitude de 115°19′31″ ouest;

De là, vers le nord en ligne droite jusqu’à un point de latitude 62°33′30″ nord et une longitude de 115°20′06″ ouest;

De là, vers le nord-ouest en ligne droite jusqu’à un point de latitude 62°34′59″ nord et une longitude de 115°25′20″ ouest;

De là, vers le nord-ouest en ligne droite jusqu’à un point de latitude 62°36′18″ nord et une longitude de 115°32′44″ ouest;

De là, vers le nord-ouest en ligne droite jusqu’à un point de latitude 62°37′16″ nord et une longitude de 115°37′42″ ouest;

De là, vers l’ouest en ligne droite jusqu’à un point de latitude 62°37′21″ nord et une longitude de 115°46′59″ ouest;

De là, vers le nord-ouest en ligne droite jusqu’à un point de latitude 62°38′44″ nord et une longitude de 115°51′35″ ouest;

De là, vers le nord-est en ligne droite jusqu’à un point de latitude 62°39′13″ nord et une longitude de 115°50′11″ ouest;

De là, vers le nord en ligne droite jusqu’à un point de latitude 62°40′30″ nord et une longitude de 115°49′40″ ouest;

De là, vers le nord-ouest en ligne droite jusqu’à un point de latitude 62°42′07″ nord et une longitude de 115°51′59″ ouest;

De là, vers le nord-ouest en ligne droite jusqu’à un point de latitude 62°42′58″ nord et une longitude de 115°54′49″ ouest;

De là, vers le sud-ouest en ligne droite jusqu’à un point de latitude 62°41′29″ nord et une longitude de 115°56′53″ ouest;

De là, vers le sud-est en ligne droite jusqu’à un point de latitude 62°38′20″ nord et une longitude de 115°53′13″ ouest;

De là, vers le sud-est en ligne droite jusqu’à un point de latitude 62°37′02″ nord et une longitude de 115°49′16″ ouest;

De là, vers le sud-est en ligne droite jusqu’à un point de latitude 62°36′04″ nord et une longitude de 115°44′32″ ouest;

De là, vers le sud-est en ligne droite jusqu’à un point de latitude 62°34′52″ nord et une longitude de 115°39′49″ ouest;

De là, vers le sud-est en ligne droite jusqu’à un point de latitude 62°32′31″ nord et une longitude de 115°35′55″ ouest;

De là, vers le sud-est en ligne droite jusqu’à un point de latitude 62°31′24″ nord et une longitude de 115°29′28″ ouest;

De là, vers l’est en ligne droite jusqu’à un point de latitude 62°31′15″ nord et une longitude de 115°25′12″ ouest;

De là, vers le sud-est en ligne droite jusqu’à un point de latitude 62°29′24″ nord et une longitude de 115°15′35″ ouest;

De là, vers le sud-est en ligne droite jusqu’à un point sur la limite de Wekeezhii à une latitude de 62°28′18″ nord et une longitude approximative de 115°14′46″ ouest;

De là, vers le sud-ouest le long de ladite limite jusqu’à un point de latitude 62°26′23″ nord et une longitude approximative de 115°16′43″ ouest;

De là, vers l’ouest en ligne droite jusqu’à un point de latitude 62°26′58″ nord et une longitude de 115°25′57″ ouest;

De là, vers le sud-ouest en ligne droite jusqu’à un point de latitude 62°26′05″ nord et une longitude de 115°29′29″ ouest;

De là, vers l’ouest en ligne droite jusqu’à un point de latitude 62°26′08″ nord et une longitude de 115°33′13″ ouest;

De là, vers l’ouest en ligne droite jusqu’à un point de latitude 62°26′18″ nord et une longitude de 115°38′57″ ouest;

De là, vers l’ouest en ligne droite jusqu’à un point de latitude 62°26′34″ nord et une longitude de 115°42′56″ ouest;

De là, vers nord-ouest en ligne droite jusqu’à un point de latitude 62°28′07″ nord et une longitude de 115°47′07″ ouest;

De là, vers nord-ouest en ligne droite jusqu’à un point sur la limite des terres Tlicho, ledit point étant l’intersection de la rive ouest d’un ruisseau avec la limite sud des terres Tlicho, à une latitude approximative de 62°30′01″ nord et une longitude approximative de 115°48′20″ ouest, tel qu’il est illustré sur le plan déposé aux Archives d’arpentage des terres du Canada sous le numéro 98087 AATC;

De là, généralement vers le nord le long de la limite des terres Tlicho jusqu’à son intersection avec la limite du gouvernement communautaire Behchoko, à une latitude approximative de 62°41′01″ nord et une longitude approximative de 116°02′35″ ouest , tel qu’illustré au plan déposé aux Archives d’arpentage des terres du Canada sous le numéro 98145 AATC;

De là, généralement vers nord-est le long de la limite du gouvernement communautaire Behchoko jusqu’à son intersection avec la limite des terres Tlicho, à une latitude approximative de 62°45′33″ nord et une longitude approximative de 115°55′00″ ouest;

De là, généralement vers sud le long de la limite des terres Tlicho jusqu’au point de départ.

Ladite parcelle renfermant environ 594 km².