Décret concernant la Liste des espèces en péril (décisions de ne pas inscrire certaines espèces)

TR/2013-27

LOI SUR LES ESPÈCES EN PÉRIL

Enregistrement 2013-03-27

Décret concernant la Liste des espèces en péril (décisions de ne pas inscrire certaines espèces)

C.P. 2013-276 2013-03-07

Sur recommandation du ministre de l’Environnement et en vertu des paragraphes 27(1.1) et (1.2) de la Loi sur les espèces en périlNote de bas de page a, Son Excellence le Gouverneur général en conseil :

  • a) décide de ne pas inscrire sur la Liste des espèces en péril figurant à l’annexe 1 de la Loi le béluga (Delphinapterus leucas) (population de l’Est du haut Arctique et de la baie de Baffin), le bar rayé (Morone saxatilis) (population du Sud du golfe du Saint-Laurent) et le brosme (Brosme brosme);

  • b) agrée que le ministre de l’Environnement mette dans le registre public établi en vertu de l’article 120 de la Loi la déclaration qui figure à l’annexe du présent décret et qui énonce les motifs des décisions de ne pas inscrire ces espèces sur la Liste.

 
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